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Déliberation - DEL 2022 088 conven° mise à dispo assistant social CIG 1
Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 088 conven° mise à dispo assistant social CIG 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2022
Affiché le
+42
ID
: 091-219102860-20220704-DEL
2022
088-DE
CENTRE
INTERDÉPARTEMENTAL
DE
GESTION
DE
LA
GRANDE
C
GRANDE
COURONNE
AVENANT
N°
1 À
LA
CONVENTION
N°
22-0006
RELATIVE
A
LA
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
ASSISTANT
SOCIAL
AU
SEIN
DE
LA
COMMUNE
DE
GRIGNY
,
Entre
les
soussignés
:
Le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
de
la
Région
d'Ile-de-France
(CIG),
ci-
dessous
appelé
le
CIG,
dont
le
siège
est
situé
15,
rue
Boileau
-
78000
Versailles,
représentée
par
son
Président,
Daniel
Level,
en
application
de
l'article
28
du
décret
n°
85-643
du
26
juin
1985
D'une
part,
Et
la commune
Grigny,
ci-dessous
appelée
la Collectivité,
représentée
par
son
Maire,
Philippe
RIO,
mandatée
par
délibération
en
date
du.......................
D'autre
part,
Ia
été
convenu
ce
qui
suit :
Article
1
: article
5
modifié
de
la
convention
L'assistant
social
du
CIG
mis
à
disposition
intervient
par
vacation
journalière
de
8H,
comprenant
un
nombre
maximum
de
5
rendez-vous,
complétée
par
un
forfait
d'1H30
pour
la
gestion
des
appels/courriers
relatifs
à
chaque
vacation
par
le CIG :
e
temps
de
travail
au
bénéfice
de
la
Collectivité
ou
de
l'Etablissement
: 2
vacations
par
mois.
e
Soit
une
enveloppe
prévisionnelle
mensuelle
de
1007€
€
(sur
la
base
du
tarif voté
pour
l'année
en
cours).
Cette
estimation
ne
tient
pas
compte
du
temps
pendant
lequel
l'assistant
social
sera
mis
à disposition
de
la Collectivité
pour
toute
intervention
horaire
supplémentaire.
Le
règlement
interviendra
par
mandat
administratif
dont
le montant
sera
versé
à :
Trésorier
Payeur
Départemental
des
Yvelines
:
Banque
de
France
Versailles
3001
00866
C
785
0000000
67
CENTRE
INTERDÉPARTEMENTAL
DE
GESTION
DE
LA
GRANDE
COURONNE
DE
LA
RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2022
Affiché
le
_—
ID
: 091-219102860-20220704-DEL
2022
088-DE
Article
2
:
Les
dispositions
du
présent
avenant
prennent
effet
à compter
de
sa
date
de
signature.
ll n’est
pas
autrement
dérogé
aux
clauses
et conditions
de
la convention
initiale.
Fait
en
deux
exemplaires
A Versailles,
le
1°
septembre
2022
A
Grigny
1
1
JUIL
2022
Pour
le
Centre
de
Gestion,
Pour
la
Collectivité,
Le
Président,
Le
Maire
:
Philippe
Rio
Maire
de
la
commune
Déléguée
de
Fourqueux
CENTRE
INTERDÉPARTEMENTAL
DE
GESTION
DE
LA
GRANDE
COURONNE
DE
LA
RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE