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Procès Verbal - 2026AR13 Delegation Gestions espaces verts et publics TPN Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Maleville. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026AR13 Delegation Gestions espaces verts et publics TPN)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit, DEPARTEMENT DE L'AVEYRON 2026 AR 13

COMMUNE DE MALEVILLE

15, place de l’église —- 12350 MALEVILLE

ES ee S

Arrêté de délégation de fonction

à la Commission Organisation et gestion des espaces verts et publics

Le Maire de Maleville

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,

Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 20 mars 2026 constatant l'élection du Maire et des Adjoints, suite à l'installation du nouveau Conseil Municipal,

Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale,

notamment pour l’organisation et gestion des espaces evrts et publics, il convient de donner délégation de fonction à M. Jean-Philippe BEDEL, Conseiller Municipal, à compter du 23 Mars 2026,

ARRETE

Article 1er : En application de l'article L2122-18 du Code Général des Collectivités territoriales, M. Jean-Philippe BEDEL, Conseiller Municipal, est délégué à compter du 23 mars 2026, à la Commission organisation et gestion des espaces verts et publics. A ce titre elle assurera en nos lieux et places et concurremment avec nous, les fonctions et missions relatives à l’organisation et gestion des espaces verts et publics et suivi des travaux annuels d'investissement.

Article 2 : Copie du présent arrêté sera transmise à :

- Madame la Sous-Préfète

- Monsieur le Trésorier de la Collectivité.

Fait à Maleville, Le Maire,

Le 23 mars 2026 Fabienne SALESSES.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture le : : sui

publication du : ssssssessassnssissssasss

et/ou notification du : : ssscssecsséevaassasas Accusé de réception en préfecture 012-211201363-20260323-2026AR13-AI

Reçu le 23/03/2026