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Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2017 099 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2017 099 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Santé,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2017-099
PUBLIÉ LE 2 AOÛT 2017 Sommaire
DDCSPP
40-2017-07-28-018 - Arrêté préfectoral n°2017-1532 portant déclaration d'infection d'un
territoire du département des Landes au titre de la tuberculose bovine. (11 pages) Page 3
2 DDCSPP
40-2017-07-28-018
Arrêté préfectoral n°2017-1532 portant déclaration
d'infection d'un territoire du département des Landes au
titre de la tuberculose bovine.
DDCSPP - 40-2017-07-28-018 - Arrêté préfectoral n°2017-1532 portant déclaration d'infection d'un territoire du département des Landes au titre de la tuberculose bovine. 3 ES
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES LANDES
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Et de la Protection des Populations
Service Vétérinaire
Santé Protection Animales et Environnement
ARRETE PREFECTORAL N°2017-1532
PORTANT DECLARATION D'INFECTION D'UN TERRITOIRE DU DEPARTEMENT
DES LANDES AU TITRE DE LA TUBERCULOSE BOVINE
LE PREFET DES LANDES
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de l'Environnement, notamment ses articles L.421-5, L.424-3, L.424-11, L.425-1 et 2, L.425-6 1 à
L.425-15, L.427-6 et R.413-24 à R.413-47, R.425-1-1 à R.425-13 et R.427-6;
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment ses articles L.201-1 à L.201-13, L.221-1, L.221-5,
L.223-4 et 5, L.223-6-2, L.223-8 et D.223-21;
Vu l'arrêté modifié du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la
prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris en application de l'article L.221-1 du Code Rural et de la Pêche
Maritime ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2006 portant sur l'introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins et sur le prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants d'espèces dont la chasse est autorisée ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et
aux denrées alimentaires en contenant ;
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DDCSPP 1 Place Saint Louis — BP 371 —4012 Mont de Marsan cedex EHA le e" Tél: 05 58 05 76 30 — Fax : 05 58 75 78 88 Le
Adresse Internet : http://www. landes.gouv.fr (rubrique services de l'Etat) Fe] ‘;
DDCSPP - 40-2017-07-28-018 - Arrêté préfectoral n°2017-1532 portant déclaration d'infection d'un territoire du département des Landes au titre de la tuberculose bovine. 4 Vu l'arrêté du 9 mars 2012 fixant les conditions relatives à l'agrément sanitaire des établissements à
caractère fixe et permanent, détenant des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et procédant à
des échanges d'animaux et de leur spermes, embryons, et ovules ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2016 relatif à certaines mesures de surveillance et de lutte contre la tuberculose
lors de la mise en évidence de cette maladie dans la faune sauvage ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en
date du 8 avril 2011 ;
Vu l'avis des membres du comité national de pilotage de la lutte contre la tuberculose bovine en date du 13
juin 2013 et les campagnes de dépistages actées par note de service ensuite (NS.DGAL/SDSPA/2016-598 du
22/07/2016);
Vu les rapports d'analyses édités par le Laboratoire national de référence pour la tuberculose bovine
(ANSES - laboratoire de santé animale de Maison-Alfort) révélant la présence de Mycobacterium bovis sur
divers sangliers et blaireaux testés dans le cadre des dépistages Sylvatub sur plusieurs communes du
département (cf Annexe 1: liste des prélèvements positifs) et sur des élevages bovins compris dans la zone
d'infection ;
Vu l'avis du 22 mai 2017 du Directeur général de l'alimentation (DGAL - sous-direction de la santé et de la
protection animale) et du Directeur de l'eau et de la biodiversité (sous-direction de la protection et de la
valorisation des espèces et de leurs milieux) concernant la délimitation de la zone à risque ;
Considérant la probabilité que la tuberculose bovine soit présente chez d'autres animaux d'espèces de la
faune sauvage vivant dans une zone géographique constituée par les territoires des communes infectées
et des communes voisines { cf Annexe 2 : Zone d'infection et zone tampon);
Considérant que la tuberculose bovine est une maladie commune à diverses espèces animales, sauvages ou
domestiques ;
Considérant que la tuberculose est un danger sanitaire de 1ère catégorie, et qu'il s'agit d'une maladie à
déclaration obligatoire ;
Considérant que parmi les animaux de la faune sauvage, les sangliers, les cervidés et les blaireaux sont les
principales espèces animales susceptibles de révéler une contamination par tuberculose ;
Considérant le risque de transmission de la tuberculose des bovins aux animaux de la faune sauvage et des
animaux de la faune sauvage aux animaux domestiques ;
Considérant la nécessité de prévenir la circulation de la tuberculose au sein des animaux de la faune
sauvage;
Considérant la situation exposée par le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection
des populations des Landes, et la nécessité d'agir ;
Sur proposition du Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des
Landes ;
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DDCSPP - 40-2017-07-28-018 - Arrêté préfectoral n°2017-1532 portant déclaration d'infection d'un territoire du département des Landes au titre de la tuberculose bovine. 5 ARRÊTE :
Chapitre 1 : Déclaration d'infection
Article 1°:
Les blaireaux et sangliers trouvés morts ou dépistés dans le cadre des campagnes de dépistages Sylvatub susmentionnées (cf Annexe 1 : liste des prélèvements positifs) pour lequel un rapport d'analyses a révélé la présence de Mycobacterium bovis sur divers organes prélevés sont déclarés "infectés de tuberculose
bovine".
Chapitre II : Définition de la zone à risque faisant l'objet des mesures de surveillance et de gestion du
présent arrêté
Article 2 :
Le présent arrêté a pour objet de surveiller et de prévenir l'éventuelle transmission de la tuberculose
bovine au sein de la faune sauvage dans une zone périphérique au point de découverte des animaux
infectés de la faune sauvage. Cette zone comprend toutes les communes concernées par la découverte d’un foyer d'infection, ainsi que leurs communes limitrophes qui constituent ainsi la zone dite d'infection. Une deuxième zone périphérique , dite zone tampon, est définie autour de la zone d'infection, constituée d’une à deux communes selon l'importance de leur superficie et les contours des bassins cynégétiques.
La zone à risque est constituée de l’union de la zone d'infection et de la zone tampon, en tenant compte de
la présence éventuelle d’élevages bovins infectés de proximité.
Cette zone à risque est placée sous la surveillance sanitaire du directeur départemental de la cohésion
sociale et de la protection des populations.
Les espèces de la faune sauvage concernées sont prioritairement les sangliers (Sus scrofa), les cervidés
(cervidae) et les blaireaux (Meles meles).
La liste des communes concernées ainsi que la cartographie correspondant aux zones d'infection et aux
zones tampon sont définies en annexes 2 et 3. Cette liste est mise à jour régulièrement par la direction
départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) des Landes, en
fonction des nouveaux cas détectés et est tenue à disposition des parties intéressées.
Chapitre III : Mesures de surveillance en zone à risque et pour les élevages en lien épidémiologique
Article 3 :
Au sein de la zone à risque définie à l'article 2, sont soumises à déclaration obligatoire auprès de la
DDCSPP :
- la détection de toute lésion suspecte de tuberculose chez tout animal d'une des espèces citées à l'article 2
soumis à l'examen initial de la venaison tel que défini par l'arrêté du 18 décembre 2009 susvisé ; - [a découverte d’un cadavre animal de ces mêmes espèces qui n'a pas été tué en action de chasse ; - l'utilisation par des bovins de pâtures situées en zone à risque. Les exploitants dont le siège social n’est pas en zone à risque, mais qui mettent en pâture des animaux en zone d'infection, sont tenus de se faire
connaître auprès de la DDCSPP du département de l'exploitation afin que les mesures nécessaires de
prévention et de surveillance leur soient éventuellement prescrites.
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DDCSPP - 40-2017-07-28-018 - Arrêté préfectoral n°2017-1532 portant déclaration d'infection d'un territoire du département des Landes au titre de la tuberculose bovine. 6 Article 4 :
Des investigations épidémiologiques sont à réaliser sur la zone définie dans l'article 2. Elles consistent
notamment à réaliser des prélèvements aux fins d'analyse sur des sangliers, des cerfs élaphes et des blaireaux. Ces mesures s'appliquent aux populations de tous les territoires y compris celles des parcs et
enclos de chasse.
Les objectifs chiffrés de prélèvements de sangliers, cerfs et blaireaux seront établis avec l'appui de
l'animateur national du dispositif Sylvatub (sylvatub@anses.fr) selon les modalités des notes de service relatives au dispositif Sylvatub.
Article 5 : Piégeage des blaireaux
Un arrêté préfectoral ordonnant des chasses particulières fixe les modalités de prélèvements des blaireaux
dans les zones soumises à régulation et/ou surveillance de cette espèce.
Article 6 :
Tout sanglier, tout cervidé, tout blaireau trouvé mort sur la zone à risque durant la période des
investigations épidémiologiques fera, dans la mesure où l'état du cadavre le permet, l'objet de
prélèvements exploitables en vue d'analyses de recherche de tuberculose bovine.
Article 7 : Elevages de cervidés et de sangliers
Les élevages de cervidés et de sangliers situés en zone à risque sont soumis aux mesures de surveillance
suivantes :
a) réalisation d'une inspection post-mortem renforcée (ou autopsie) en vue de la
recherche de lésions de tuberculose bovine sur tous les animaux abattus ou trouvés morts dans l'élevage. En cas de suspicion, la DDCSPP est informée afin de mener le diagnostic de confirmation de la maladie. Si nécessaire, des prélèvements
systématiques ou échantillonnages sont demandés, même en l'absence de lésions, voire la réalisation d'un dépistage annuel pendant une durée maximale de trois ans avec tout test de diagnostic ante-mortem approuvé par la DGAL et dont l'usage est validé par le laboratoire national de référence pour l'espèce considérée.
b) Sauf interdiction formelle de mouvements prise par arrêté spécifique, en cas de
mouvement pour transfert d'animaux vers un élevage de gibier de catégorie À ou en
vue du lâcher, obtention d'un résultat négatif à un test de dépistage approuvé par la
DGAL et dont l'usage est validé par le laboratoire national de référence pour l'espèce
considérée, dans les trente jours précédant le mouvement; en l'absence de test approuvé, les mouvements pourront être autorisés au vu des résultats de la
surveillance prévue aux alinéas précédents.
Dans le cas où l'enquête épidémiologique a identifié des mouvements d'animaux avec des élevages de
cervidés et de sangliers ou des territoires de chasse à l'extérieur de la zone à risque définie, la DGAL est
informée et répercute cette information aux départements concernés. Ces élevages ou territoires de
chasse peuvent alors être soumis par le préfet de leur département d'implantation à des arrêtés préfectoraux de mise sous surveillance.
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DDCSPP - 40-2017-07-28-018 - Arrêté préfectoral n°2017-1532 portant déclaration d'infection d'un territoire du département des Landes au titre de la tuberculose bovine. 7 Article 8 : Élevages de bovin
Les élevages de bovins dont les pâtures ou les bâtiments sont situés dans la zone à risque définie à l'article 2 feront l'objet de mesures de dépistage fixées dans un arrêté préfectoral spécifique.
Chapitre IV : Mesures de prévention et de lutte
Article 9: Mesures complémentaires
Les mesures complémentaires de prévention et de lutte feront l’objet d’un arrêté complémentaire après
consultation du Conseil Régional d'Orientation de la Politique Sanitaire Animale et Végétale (CROPSAV) et de la Commission Départementale de la Chasse et de Faune Sauvage (CDCFS).
Chapitre V : Mesures administratives
Article 10: Mises à jour de l’arrêté portant définition de la zone à risque :
La liste des communes concernées par la zone à risque est mise à jour régulièrement par la DDCSPP en
fonction des nouveaux cas détectés et tenue à disposition des intéressés. Toutefois, en cas d'évolution
importante ou inattendue, lors de toute nouvelle mesure de prévention ou de lutte qui serait décidée par
les partenaires, où a minima une fois par an, un nouvel arrêté de zonage sera pris pour récapituler les
évolutions apportées à la zone à risque.
Le directeur de l'agence régionale de santé (ARS) est informé par la DDCSPP de l'existence d'une zone infectée de tuberculose.
Article 11: Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification :
- soit par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision, ou par recours hiérarchique adressé au
Ministère en charge de l’agriculture,
- soit par recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
Ces voies de recours ne suspendent pas l’application du présent arrêté.
Article 12 : Mesures exécutoires
Le secrétaire général de la préfecture, le commandant du groupement de gendarmerie départemental des
Landes, les maires des communes concernées, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations, le directeur départemental des territoires et de la mer, le chef du service
départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, les lieutenants de louveterie sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture des Landes.
Fait à Mont de Marsan, le 7? 8 JUIL. 2017
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DDCSPP - 40-2017-07-28-018 - Arrêté préfectoral n°2017-1532 portant déclaration d'infection d'un territoire du département des Landes au titre de la tuberculose bovine. 8 Annexe 1 : Liste des prélèvements positifs au 15/04/2017.
A- Blaireaux :
Insee Communes 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | 2015-2016 | 2016-2017 | Total
40016 AUBAGNAN 1 1
40027 BASSERCLES 2 2
40069 CASTAIGNOS-SOUSLENS 1 1
40083 CLEDES 1 1
40148 LAURET 1 1
40172 MANT 1 1
40239 PUJOL-CAZALET 1 1 2
40253 ST CRICQ EN CHALOSSE 1 1
40286 SAMADET 2 2
40299 SERRELOUS-ARIBANS 1 1
40321 URGONS 1 3 4
64014 AINHOA 2 2
64043 ARGELOS 2 1 2
64044 ARGET 1 1
64063 ARZACQ 1 1
64158 CABIDOS 1 1 2
64180 CASTETPUGON 1 1
64226 FICHOUS 2 2
64234 GAROS 1 1
6430T LAGOR 1 1 1 3
64318 LARREULE 1 pi
64326 LAY 1 1
64347 LONCON 2 2
64355 LOUVIGNY 1 1
64359 LUC DE BEARN 2 2
64365 LOUVIGNY 2 2
64365 MALAUSSANNE 2 2
64367 CASTETNER 1 1
64367 MASLACQ 1 1
64374 MAZEROLLES 1 1
64393 MONEIN 1 1
64422 OGENNE-CAMPTORT 1 1
64447 PIETS 2 2
64510 SAULT DE NAVAILLES 1 1 1
64548 UZAN 1 1
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DDCSPP - 40-2017-07-28-018 - Arrêté préfectoral n°2017-1532 portant déclaration d'infection d'un territoire du département des Landes au titre de la tuberculose bovine. 9 LT
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DDCSPP - 40-2017-07-28-018 - Arrêté préfectoral n°2017-1532 portant déclaration d'infection d'un territoire du département des Landes au titre de la tuberculose bovine. 10 Annexe 2 : Liste des communes concernées au 15/04/2017:
A_Zone d'infection :
40001 AIRE-SUR-L'ADOUR
40005 ARBOUCAVE
40007 ARGELOS
40016 AUBAGNAN
40022 BAHUS-SOUBIRAN
40027 BASSERCLES
40029 BATS
40038 BERGOUEY
40041 BEYRIES
40054 BRASSEMPOUY
40057 BUANES
40069 CASTAIGNOS-SOUSLENS
40072 CASTELNAU-TURSAN
40073 CASTELNER
40079 CAZALIS
40082 CLASSUN
40083 CLEDES
40086 COUDURES
40089 DOAZIT
40091 DUHORT-BACHEN
40097 EUGENIE LES BAINS
40099 FARGUES
40110 GEAUNE
40119 HAGETMAU
40128 HORSARRIEU
40130 LABASTIDE-CHALOSSE
40136 LACAJUNTE
40138 LACRABE
40146 LATRILLE
40148 LAURET
40172 MANT
40173 MARPAPS
40174 MAURIES
40177 MAYLIS
40185 MIRAMONT-SENSACQ
40188 MOMUY
40189 MONGET
40190 MONSEGUR
40198 MORGANX
40203 NASSIET
40219 PAYROS-CAZAUTETS
40220 PECORADE
A0223 PEYRE
40225 PHILONDENX
40226 PIMBO
40232 POUDENX
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DDCSPP - 40-2017-07-28-018 - Arrêté préfectoral n°2017-1532 portant déclaration d'infection d'un territoire du département des Landes au titre de la tuberculose bovine. 11 40239 PUYOL-CAZALET
40247 SAINT-AGNET
40252 SAINTE-COLOMBE
40253 SAINT-CRICQ-CHALOSSE
40270 SAINT-LOUBOUER
40286 SAMADET
40290 SARRON
40298 SERRES-GASTON
40299 SERRESLOUS-ET-ARRIBANS
40305 SORBETS
40321 URGONS
40325 VIELLE-TURSAN
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DDCSPP - 40-2017-07-28-018 - Arrêté préfectoral n°2017-1532 portant déclaration d'infection d'un territoire du département des Landes au titre de la tuberculose bovine. 12 B_Zone Tampon :
40002 AMOU
40011 ARSAGUE
40017 AUDIGNON
40023 BAIGTS
40024 BANOS
40028 BASTENNES
40047 BONNEGARDE
40049 BORDERES ET LAMENSAN
40071 CASTELNAU-CHALOSSE
40074 CASTEL-SARRAZIN
40078 CAUPENNE
40080 CAZERES-SUR-L'ADOUR
40084 CLERMONT
40090 DONZACQ
40092 DUMES
40095 ESTIBEAUX
40098 EYRES-MONCUBE
40109 GAUJACQ
40121 HAURIET
40141 LAHOSSE
40145 LARRIVIERE SAINT SAVIN
40144 LARBEY
40160 LOURQUEN
40166 LUSSAGNET
40191 MONTAUT
40195 MONTGAILLARD
40196 MONTSOUE
40199 MOUSCARDES
40201 MUGRON
40204 NERBIS
40216 OZOURT
40228 POMAREZ
40240 RENUNG
40249 SAINT-AUBIN
A0289 SARRAZIET
40316 TILH
40318 TOULOUZETTE
40329 LE VIGNAU
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DDCSPP - 40-2017-07-28-018 - Arrêté préfectoral n°2017-1532 portant déclaration d'infection d'un territoire du département des Landes au titre de la tuberculose bovine. 13 PRE
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DDCSPP - 40-2017-07-28-018 - Arrêté préfectoral n°2017-1532 portant déclaration d'infection d'un territoire du département des Landes au titre de la tuberculose bovine. 14