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Arrêté - 2026 087 Arrete municipal de voirie portant sur des travaux de terrassement sous trottoir pour alimentation basse tension souterraine SNCTP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 087 Arrete municipal de voirie portant sur des travaux de terrassement sous trottoir pour alimentation basse tension souterraine SNCTP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
nn
2
VALDAHON
ARRETE
MUNICIPAL
1
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
25800
Valdahon Er:
Arrêté
municipal
de
voirie
portant
sur
des
travaux
de
terrassement
sous
trottoir
pour
alimentation
basse
tension
souterraine
- SNCTP
Date
13
mars
2026
Dans
l’agglomération
de
Valdahon
Le
Maire
de
la
commune
de
Valdahon,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
82-213
du
O2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
;
Vu
le
décret
n°
2006-1133
du
8
septembre
2006
relatif
au
déplacement
d'installations
et
d'ouvrages
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
routière
et
modifiant
le
code
de
la
voirie
routière ;
Vu
le
règlement
général
de
voirie
n°
64.262
du
14
mars
1964
relatif
à
là
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales;
Vu
la
demande
en
date
du
11
mars
2026
par
laquelle
l'entreprise
SNCTP
représentée
par
M.COLIN
Romain,
domniciliée
TSA
70011
69134
DARDILLY
Cedex
demande
l'autorisation
de
réaliser
des
travaux
de
terrassement
sous
trottoir
pour
alimentation
basse
tension
Avenue
du
Général
Pierre
Marie
Burnez-
25800
Valdahon,
Vu
l'état
des
lieux;
CONSIDERANT
que
pour
que
pour
assurer
le
bon
déroulement
du
chantier,
il y
a
lieu
d'empiéter
sur
le
domaine
public
municipal
et
d'interdire
le
stationnement
aux
abords
du
chantier
et
sur
les
trottoirs,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
le
bon
ordre
et
la
sécurité
publique
sur
le territoire
de
la
commune,
ARRÊTE
ARTICLE
1 - Autorisation
L'entreprise
SNCTP
est
autorisée
à
exécuter
les
travaux
de
terrassement
sous
trottoir
Avenue
Pierre
Général
Marie
Burnez
-
25800
Valdahon,
sur
le
domaine
public
communal.
Cette
autorisation
est
soumise
aux
conditions
énoncées
dans
les
articles
suivants :
ARTICLE
2-
Accord
technique
et
prescriptions
sur
les
conditions
d'exécution
des
travaux :
Les
travaux
exécutés
dans
l'emprise
du
domaine
public
routier
communal
sont
autorisés
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
techniques
définies
au
règlement
communal
de
voirie.
Les
travaux
sur
chaussée,
sur
trottoir
et sur
accotement
(si le
revêtement
est
de
type
béton
bitumineux)
seront
réalisés
comme
suit
:
Les
tranchées
seront
réalisées
à
la
trancheuse
où
à
l'aide
de
tout
matériel
performant.
mairie@,
siaahon.com
IWW.valdahon.com
0381
5623E
villedevaldahon
@sortiràvaldahon
Me
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(202
JOURS,
GR MEN
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GE OC TR ARR
"OR
RENNES Un
grillage
avertisseur
sera
posé
à 30
cm
au-dessus
de
la
canalisation.
Les
bordures
et
les
caniveaux
seront
calés
de
manière
à
être
préservé
d'un
éventuel
affaissement. Les
déblais
non
réutilisés
devront
être
évacués
en
décharge
agréée.
-
Le
remblayage
de
la
tranchée
ainsi
réalisée
sera
effectué
avec
de
la
grave
non
traitée
de
0/31,5
compactée.
|| sera
réalisé
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
les
chaussées
toutes
les
fois
que
la
distance
entre
le
bord
de
la
chaussée
et
le
bord
de
la
tranchée,
sera
en
accord
avec
le
signataire,
inférieure
à
la
profondeur
de
la
tranchée.
Lorsque
la
distance
entre
le
bord
de
la
chaussée
et
celui
de
la
tranchée
sera
inférieure
à
la
profondeur
de
celle-ci,
la
réfection
sera
réalisée
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
la
chaussée. La
réfection
de
la
couche
de
roulement
sera
effectuée
en
(BBSG)
béton
bitumineux
semi
grenu
0/10
mixte
à
chaud
dosé
à
160kg/m2
sur
chaussée
et
à 120Kg/m2
sur
trottoir.
Un
compactage
énergique
du
BBSG
sera
réalisé.
Les
joints
seront
réalisés
à
l'émulsion
sablée,
et
le
marquage
au
sol
sera
rétabli
si
nécessaire.
Les
terre-pleins
seront
reconditionnés
avec
leur
couvert
végétal
initial.
Le
délai
de
garantie
des
travaux
est
fixé
jusqu'au
27
mai
2027.
Durant
cette
période,
le
bénéficiaire
devra
assurer
un
entretien
permanent
de
la
chaussée.
En
cas
de
dégradation
du
marquage
horizontal,
celui-ci
devra
être
rétabli
à
l'identique.
ARTICLE
3 - Sécurité
du
chantier
L'entreprise
SNCTP
devra
assurer
la
signalisation
temporaire
du
chantier,
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
route
et
à
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1 —
8e
partie),
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifié.
ARTICLE
4
-
Ouverture
de
chantier
et
durée
des
travaux
Les
travaux
devront
être
réalisés
entre
le
27
avril
jusqu'au
27
mai
inclus,
sur
une
durée
maximale
de
30
jours
calendaires.
Le
récolement
sera
effectué
à
l'issue
du
chantier
par
le gestionnaire
de
la voirie
communale.
ARTICLE
5
-
Déplacement
des
ouvrages
et
traitement
des
obstacles
latéraux
L'entreprise
devra
se
conformer
aux
dispositions
du
décret
n°
2006-1133
du
8
septembre
2006
(notamment
l'article
R113-11),
en
cas
de
nécessité
de
déplacement
d'ouvrages
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers.
Les
poteaux
et
autres
installations
devront
être
implantés
à
au
moins
2
mètres
du
bord
de
la chaussée.
ARTICLE
6 -
Responsabilité
Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Dans
le cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
Voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Fait
à
Valdahon,
le
13
mars
2026
Le
Maire
Sylvie
LEHIR
7
ER
1
f.
/
|
|
84
ll
à)
SL
ahon.co
Www.valdahon.com
03
56
23
88
@villedevaidahon
@sortiràvaldahon