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Arrêté - 2026 088 Arrete municipal de circulation portant sur des travaux de terrassement sous trottoir pour alimentation basse tension souterraine SNCTP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 088 Arrete municipal de circulation portant sur des travaux de terrassement sous trottoir pour alimentation basse tension souterraine SNCTP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
«Ve
VALDAHON
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
1
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
25800
Valdahon
N°2026-088 Arrêté
municipal
de
circulation
portant
sur
des
travaux
de
terrassement
sous
trottoir
pour
alimentation
basse
tension
souterraine
- SNCTP
Date
13
mars
2026
Dans
l’agglomération
de
Valdahon
Le
Maire
de
la
commune
de
Valdahon,
vu
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-2
et
L. 2213-2
à
L.
2213-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales ; Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
les
articles
R.411-3,
R.411-4,
R.411-8
et
R.417-10
;
vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la signalisation
routière
des
routes
et
autoroutes,
modifié
et
complété
par
les textes
subséquents
;
vu
la
demande
en
date
du
11
mars
2026
par
laquelle
la
société
SNCTP,
représentée
par
M.
COLIN
Romain,
domiciliée
TSA
70011
69134
DARDILLY
Cedex,
sollicite
l'autorisation
de
réaliser
des
travaux
de
terrassement
sous
trottoir
pour
alimentation
basse
tension
Avenue
du
Général
Pierre
Marie
Burnez,
Considérant
qu'il
est
nécessaire,
pour
le
bon
déroulement
du
chantier,
d'empiéter
sur
le
domaine
public
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
le
bon
ordre,
la sécurité
et
la tranquillité
publique
sur
le
territoire
communal;
ARRÊTE
ARTICLE
1- La
circulation
sera
réglementée
Avenue
du
Général
Pierre
Marie
Burnez
- 25800
Valdahon,
à
compter
du
27
avril
2027 et
jusqu'au
27
mai
2027
inclus,
pour
une
durée
de
30
jours
calendaire,
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
de
terrassement.
La
circulation
sera
réglementée
comme
suit: Interdiction
de
stationner
aux
abords
du
chantier,
Interdiction
de
dépassement,
Empiètement
sur
la
chaussée,
Mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
du
chantier
ARTICLE
2
- La
signalisation
temporaire,
installée
en
amont
et
en
aval
de
la
zone
de
travaux,
devra
être
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
ARTICLE
3
- La
fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien,
la
maintenance
et
l'enlèvement
des
panneaux
de
signalisation
du
chantier
incomberont
entièrement
à
l'entreprise
en
charge
de
la
réalisation
du
chantier. mairie@valdahon.
www.valdahon.com
03
8156
23£
lledevaldahon
@sortiravaldahon ARTICLE
4
- Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
aux
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
- Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
de
Valdahon
et
aux
extrémités
de
chaque
chantier.
ARTICLE
6
- Madame
le
Maire
de
la
Commune
de
Valdahon,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Valdahon,
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
Valdahon,
Monsieur
le
responsable
de
l'entreprise
SNCTP,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Valdahon,
le
13
mars
2026
Madame
le
Maire,
SylVie
LE
HIR
mairie@va
n.coim
WwWw.vValdahon.com
03
8156238
villedevaldahon
@sortiràvaldahon