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unknown - demande autorisation exploitation 0725
Document publié le Jeudi 31 juillet 2025 par la commune de Saint-André-de-Seignanx.
Lien du pdf (unknown - demande autorisation exploitation 0725)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Consommateurs, Logement,
Direction départementale des territoires et de la mer
Service économie agricole
Direction départementale des territoires et de la mer des Landes 351 boulevard Saint-Médard – BP 369 - 40012 Mont-de-Marsan CEDEX
Affaire suivie par : Patricia BLAIS / Céline MACAUX
Tél : 05 58 51 31 39 /31 38
Courriel : ddtm-sea@landes.gouv.fr Date de transmission du tableau : 31 juillet 2025
MAIRIE DE SAINT ANDRE DE SEIGNANX
LISTE DES DEMANDES D’AUTORISATION D’EXPLOITER SOUMISES A PUBLICITE
En application de l’article R331-4 du code rural, les demandes d’autorisations d’exploiter des terres agricoles sont soumises à publicité sur le site des mairies. Tel est l’objet du présent tableau qui indique la localisation des biens, leur superficie, et l’identité des propriétaires (ou de leurs mandataires), la date d’enregistrement de la demande et son numéro. Il indique également la date limite de dépôt des demandes concurrentes.
N° dossier Date
enregistrement
(arrivée du
dossier
complet)
Date limite de
dépôt des
demandes
concurrentes
Demandeur
Superficie demandée et communes
concernées
Mode d’exploitation (fermage, achat, ...)
Nom du propriétaire
25/0270 30/07/2025 30/09/2025 Clément RABOURDIN à BAYONNE
Installation par location de 1,95 ha sur
la commune de SAINT ANDRE DE
SEIGNANX
Indivision RABOURDIN