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Compte-Rendu - 2024 01 compte rendu
Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Teyssieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 01 compte rendu)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Département République française
du Lot COMMUNE DE TEYSSIEU
Nombre de Séance du vendredi 16 février 2024
membres en L'an deux mille vingt-quatre et le seize février l'assemblée régulièrement convoquée le 9
exercice : 11 février 2024, s'est réunie sous la présidence de Monsieur DIAZ Sylvain.
Sont présents : Sylvain DIAZ, Claude MAS, jean Paul LACAM, Daniel TAURAND, Serge
LAVERGNE, Jérome LACAM, Martial FREGEAC, Loïc BENNET, Monique RASERA, Mathilde Présents : 10 SPINI
Représentés : Sylvie BELLET par Mathilde SPINI
Votants: 11 Excusés : Absenis :
Secrétaire de séance : Claude MAS
Le compterendu du précédent conseil est approuvé,
L'ordre du jour est modifié. Le point À concernant l'attribution d'une subvention, n'étant pas de la compétance de la commune, est retiré de l'ordre du jour. Suite aux derniers informations concernant le multiple rural, le projet de délibération est modifiée vers le recours à un hussier.
Obiet : FDEL- Reparation OPERATION 41523MEP (DE 2024 001)
Monsieur le Maire, après avoir ouvert la séance, présente le projet de d'éclairage public Opération
41523MEP Fixation d'une lanterne facade - D460315230002 - S4603150027.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
1) approuve le projet d'éclairage public réalisé sous mañtrise d'ouvrage de la Fédération Départementale d'Energies du Lot,
2} souhaite que ces travaux puissent être programmés au cours de l'année,
3} s'engage à participer à cette opération, conformément au devis présenté par la FDEL, cette participation étant nette de TVA, et à financer cette dépense sur le budget communal au compte 20415, 4) autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant cette opération.
POUR :11 CONTRE : O ABSTENTION : 0
Obiet: Requête en résiliation auprès du président du tribunal judiciaire de Cahors (DE 2024 002)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur Le Maire indique que la situation de Monsieur et Madame BARBE nécessitent l'appui d'un huissier de justice,
Monsieur le Maire expose qu'il doit pour agir en justice au nom de la commune y avoir été autorisé par le
conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, autorise Monsieur le
Maire à :
— Représenter la commune en justice dans le cadre de l'instance à l'encontre de Monsieur et Madame BARBE
— Donner mandat à la SCP CAILLAUX, commissaire de justice à Saint-Céré, pour diligenter la procédure
de résiliation du bail commercial, déterminer et régler ses honoraires,
— Désigner le cas échéant, l'avocat compétent, déterminer et régler ses honoraires,
POUR :11 CONTRE : O ABSTENTION : O
Obiet : Vente du bâtiment 49, rue Ferdinand Pressouyre
Suite à un entretien avec une juriste de Cauvaldor, les adjoints proposent de demander l'avis des domaines
pour l'évalutaion du bien, Monsieur le Maire rappelle que l'avis du domaine est facutatif pour les petites
communes. Monsieur le Maire propose de procéder à un vote pour la consultation des domaines. POUR : 6
Le point est donc ajounée en l'attente de l'avis des domaines.
Le conseil municipal est clos à 22h.
Le secrétaire de Séance
Monsieur Claude MAS
° Ê. F — ,
Approuvé lors du conseil municipal du 5 fou 202 te