Procès Verbal - 02.23 CRCM

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Procès Verbal - 02.23 CRCM Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Romans. Lien du pdf (Procès Verbal - 02.23 CRCM)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, ‘ COMMUNE DE ROMANS

AIN

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026

Membres en exercice : 14 ; Membres présents : 13 ; Convocation du 17 février 2026

L'an deux mille vingt-six le 23 février, à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil à la Mairie. La présidence de cette réunion a été assurée par Monsieur Jean-Michel GAUTHIER, Maire.

Membres présents : Mesdames CURTIL Paulette, DUVILLARD Isabelle, MAGAUD

Catherine, RAVOUX Annick, SIMONET Chantal et Messieurs AJOUX Romain,

BERARDET Jean-Noël, BONIN Patrick, CHATELET Jean-Marc, GAUTHIER Jean-

Michel, GUINET Pierre, PERRADIN Laurent et RAVET Yoann.

Membres excusés : Madame LLORENS Marie-Hélène.

Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-Marc CHATELET.

DELIBERATIONS ET DECISIONS DIVERSES

I - APPEL DES PRESENTS

Monsieur le Maire ouvre la séance et l'appel est effectué.

II- DESIGNATION D'UN(E) SECRETAIRE DE SEANCE

Il est procédé, conformément aux articles L. 2541-6 et L. 5211-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales, à l'élection d'un(e) secrétaire de séance pris au sein du Conseil.

A l'unanimité, le conseil municipal désigne Monsieur Jean-Marc CHATELET secrétaire de

séance.

III- APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 19 JANVIER 2026

Arrivée de Monsieur Pierre GUINET et Madame Isabelle DUVILLARD qui prennent

part aux votes à compter de ce point.

Monsieur le Maire soumet à l'approbation du conseil municipal le compte-rendu du 19 janvier

2026.

Madame SIMONET demande une modification concernant la date pour l'élagage dans le

procès-verbal, à savoir le 05 mars et non le 05 février 2026.

A l'unanimité, le conseil municipal approuve le compte rendu de la séance du 19 janvier

2026 avec la modification.IV — AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'ANNEE 2025 — BUDGET PRINCIPAL

Après avoir examiné la situation de clôture statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,

Après avoir constaté que la situation de clôture fait apparaître un excédent de fonctionnement (résultat cumulé) de : 293 054.65 €,

A l'unanimité, le conseil municipal après avoir délibéré décide :

-__ D'affecter le résultat de fonctionnement à hauteur de 60 173.25 € sur le compte 1068.

V — VOTE DES TAUX DE FISCALITE 2026

Il est proposé au conseil municipal de reconduire les taux d'imposition 2025 pour 2026 comme suit :

- 23.47 % pour la « Taxe Foncière (sur le bâti) »,

- 38.60 % pour la « Taxe Foncière (sur le non bâti} »,

- 8.40 % pour la « Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires ».

A l'unanimité, le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :

De valider les taux d'imposition pour l'année 2026, à savoir :

23.47 % pour la « Taxe Foncière (sur le bâti) »,

38.60 % pour la « Taxe Foncière (sur le non bâti) »,

8.40 % pour la « Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires ».

VI- VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2026

Budget principal

Section de fonctionnement : 620 015.40 € en dépenses et en recettes.

Section d'investissement : 147 173.25 € en dépenses et en recettes.

Il est proposé au conseil municipal d'adopter le Budget primitif pour 2026 par nature :

Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

Au niveau du chapitre pour la section d'investissement,

Et avec reprise des résultats de l'exercice 2025.

A l'unanimité, le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :

- D'adopter le Budget Principal 2026.

Budget « assainissement »

Section d'exploitation : 48 530.01 € en dépenses et en recettes.

Section d'investissement : 55 197.88 € en dépenses et en recettes.Il est proposé au conseil municipal d'adopter le Budget primitif pour 2026 par nature :

Au niveau du chapitre pour la section d'exploitation,

Au niveau du chapitre pour la section d'investissement,

Et avec reprise des résultats de l'exercice 2025.

A l'unanimité, le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :

- _ D'adopter le Budget « assainissement » 2026.

VII — DEMANDES DE SUBVENTIONS 2026

SUBVENTION ALLOUEE

DEMANDEUR OUR 02e

FOYER ACCUEIL MEDICALISE 200,00 €

SOU DES ECOLES INTERCOMMUNAL 200,00 €

ASSOCIATION DECOUVERTES 100,00 €

ATHLETISME CHATILLONNAIS 175,00 €

CHAMBRE DES METIERS ET ARTISANAT DE L'AIN - +€

APAJH - €

RESTAURANTS DU CŒUR 100,00 €

BANQUE ALIMENTAIRE DE L'AIN - €

ADAPEI DE L'AIN 200,00 €

MFR BAGE LE CHATEL 60,00 €

MFR BALAN 30,00 €

MER DE CHARENTAY 30,00 €

ADMR NEUVILLE LES DAMES 250,00 €

AFMTELETHON - €

LES PEPS O1 100,00 €

ASSOCIATION SPORTIVE EREA 25,00 €

France ADOT 01 100,00 €

BTP CFA 30,00 €

AIN DOMICILE SERVICES 150,00 €

PREVENTION ROUTIERE - <€

TOTAL 1 750,00 €

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des demandes de subventions reçues au titre

de l'année 2026. Il rappelle les montants versés aux associations, établissements scolaires et organismes divers en 2025.

A l'unanimité, le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE d'attribuer les subventions pour l'année 2026 suivant le tableau ci-dessus,

- PRECISE que les crédits sont inscrits au budget principal 2026 au compte 65748.

VIII — REVALORISATION DES INDEMNITES DES ELUS LOCAUX AU 1° JANVIER

2026

La loi du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l'élu local revalorise le montant maximal des indemnités de fonction des maires et adjoints aux maires des communes de moins de 20 000 habitants. Cette revalorisation sera plus importante pour les maires et adjoints des petites communes :- 10 % pour les communes de moins de 1 000 habitants,

- 8 % pour les communes de moins de 3 500 habitants,

6 % pour les communes de moins de 10 000 habitants,

4 % pour les communes de moins de 20 000 habitants.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il convient de modifier les indemnités allouées au maire et adjoints au maire en application de l’article L.2123-23 du code général des collectivités territoriales comme suit :

- Indemnité de Maire : 44,30 % de l'IB 1027

Indemnité des adjoints : 11.77 % de l'IB 1027.

A l'unanimité, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-__ DECIDE de revaloriser les indemnités du Maire et des adjoints au 1° janvier 2026, tel qu'indiqué ci-dessus,

- __PRECISE que les crédits sont inscrits au budget 2026.

IX — ACQUISITION DE SIX PARCELLES D'OXYANE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

La commune de Romans souhaite se porter acquéreur des parcelles A902, A898, A893, A895, A896 et A894 afin de conserver l'accès aux réseaux souterrains situés sous ces dernières.

Le prix de vente convenu et accepté par la société OXYANE, propriétaire des six parcelles est d’un euro (1.00 €).

A l'unanimité, le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

-__ CONFIRME son accord pour l'acquisition des 6 parcelles de la société OXYANE au prix d'un euro (1.00 €),

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte administratif ainsi que tous les documents afférents à ce dossier.

X — INFORMATIONS DIVERSES

- Le renouvellement de l'adhésion au CAUE est accepté pour l'année 2026. - Lancement de l'appel à projets national pour la sécurité des sites cultuels ouvert à compter du 1° janvier 2026 jusqu'au 31 mars 2026. Pas de dossier en cours pour la commune à proposer.

- Proposition de temps de jeux à destination des habitants de la commune pour l'été 2026 par Lud'ôdombes. Voir les dates proposées avant de se prononcer. - Réception du devis pour la reprise d’une concession au cimetière pour un montant de 1 050.00 €.

- Remerciements repas des ainés très apprécié.

- Proposition de convention avec GDSO1 pour la mise à disposition de pièges afin de lutter contre les frelons asiatiques. Le conseil municipal donne un avis favorable.

- Monsieur PERRADIN confirme la date du 05 mars 2026 pour les travaux d'élagage sur la commune.

- Madame MAGAUD s'interroge sur le planning du bureau de vote pour les élections du 15 mars 2026. Ce dernier sera transmis dans les prochain jour.

- Monsieur RAVET fait part de la dégradation de la route de l’Irance qui a été reprise en 2025. Un rendez-vous avec la société est à prévoir.

- Monsieur AJOUX évoque les sollicitations par une entreprise de curage des fossés qui intervient actuellement sur la RD17. Ces derniers cherchent des preneurs pour la terre.Après un tour de table, la séance est levée à 21H25.

Romans, le 24 février 2026

Le Maire,

Jean-Michel GAUTHIER

a . fa Ve

V1] [2 CX

DS

Le secrétaire de séance,

Jean-Marc CHATELET