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Procès Verbal - 02.23 CRCM
Procès Verbal - 21.10.04 CRCM 1
Procès Verbal - 22.03.14 CRCM
Procès Verbal - 22.10.10 CRCM 1
Procès Verbal - 23.03.27 CRCM 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 23.03.27 CRCM 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
COMMUNE
DE
ROMANS
AIN
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2023
Membres
en
exercice
:
15
;:
Membres
présents
:
13
;
Convocation
du
21
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
27
mars,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
à
la
Mairie.
La
présidence
de
cette
réunion
a
été
assurée
par
Monsieur
Jean-Michel
GAUTHIER,
Maire.
Membres
présents
: Mesdames
CURTIL
Paulette,
DUVILLARD
Isabelle,
MAGAUD
Catherine,
RAVOUX
Annick
et
SIMONET
Chantal,
et
Messieurs
AJOUX
Romain,
BERARDET
Jean-Noël,
BONIN
Patrick,
CHATELET
Jean-Marc,
GAUTHIER
Jean-
Michel,
PERRADIN
Laurent,
POLLIN
Olivier
et
RAVET
Yoann.
Membres
excusés
: Madame
LLORENS
Marie-Hélène
et
Monsieur
GUINET
Pierre
(pouvoir
à
Monsieur
Jean-Michel
GAUTHIER).
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Catherine
MAGAUD
DELIBERATIONS
ET
DECISIONS
DIVERSES
I - APPEL
DES
PRESENTS
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
l'appel
est
effectué.
II-
DESIGNATION
D'UN(E)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Il
est
procédé,
conformément
aux
articles
L.
2541-6
et
L.
5211-1
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
à
l'élection
d’un(e)
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil.
A
l'unanimité,
Madame
Catherine
MAGAUD
est
élue
secrétaire
de
séance.
ITI-
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
20
FEVRIER
2023
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'approbation
du
conseil
municipal
le
compte-rendu
du
20
février
2023. A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
approuve
le
compte
rendu
de
la
séance
du
20
février
2023. IV
—
APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
2022
Compte
de
gestion
du
budget
«
principal
»
2022
Le
budget
«
principal
>
2022
est
soumis
au
vote
du
conseil
municipal.
A
l'unanimité,
le conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré : -__
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
pour
le
budget
«
principal
»
dressé
en
2022
par
Madame
la
Trésorière
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
et
que
les
écritures
sont
conformes
au
compte
administratif
2022
de
la
commune.
Compte
de
gestion
du
budget
annexe
«
assainissement
»
2022
Le
budget
annexe
« assainissement
»
2022
est
soumis
au
vote
du
conseil
municipal.
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
:
-__
DECLARE
que
le compte
de
gestion
pour
le budget
annexe
«
assainissement
»
dressé
en
2022
par
Madame
la
Trésorière
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
et
que
les
écritures
sont
conformes
au
compte
administratif
2022
de
la
commune.
V
—
APPROBATION
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2022
Il
est
rappelé
que
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
est
débattu
et
voté,
le
Conseil
municipal
doit
élire
un
président
de
séance
en
remplacement
du
Maire
qui
doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote.
Monsieur
Jean-Noël
BERARDET
propose
sa
candidature
pour
présider
l'assemblée.
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré :
-
De
désigner
Monsieur
Jean-Noël
BERARDET,
pour
présider
l'assemblée
en
remplacement
de
Monsieur
le
Maire,
pour
l'adoption
des
comptes
administratifs
et
des
affectations
de
résultats
de
l’exerce
2022
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
quitte
la
salle
du
conseil.
Compte
administratif
du
budget
«
principal
»>
2022
Restes
à
réaliser
:en
dépenses
=
27
522.00
€
et
en
recettes
=
0.00
€
Présentation
du
compte
administratif
2022
A
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
décide
:
D'approuver
le compte
administratif
du
budget
«
principal
»
de
l'exercice
2022
tel
que
présenté
dans
le document
comptable
joint
séparément,
-
De
reprendre
sur
l'exercice
2023,
le
déficit
d'investissement
cumulé
à
hauteur
de
—
25
397.10
€
sur
la
ligne
de
dépense
budgétaire
001
«
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
»,
-
D'affecter
à
la
couverture
du
besoin
de
financement,
une
partie
de
l'excédent
de
fonctionnement,
sur
le
compte
1068
«
excédent
de
fonctionnement
-affectation
de
résultat
»
à
hauteur
de
: 53
459.10
€,
- _
D'inscrire
en
recettes
de
fonctionnement,
le
solde
de
l'excédent
de
fonctionnement
sur
la ligne
002
« résultat
de
fonctionnement
reporté
» soit
: 125
234.34
€.
Compte
administratif
du
budget
annexe
«
assainissement
»
2022
Pas
de
restes
à
réaliser
en
dépenses
et
en
recettes.
Présentation
du
compte
administratif
2022 A
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
décide
:
-
D'approuver
le
compte
administratif
du
budget
annexe
«
assainissement
» de
l'exercice
2022
tel
que
présenté
dans
le
document
comptable
joint
séparément,
-
De
reprendre
sur
l'exercice
2023,
l'excédent
d'investissement
cumulé
à
hauteur
de
47
460.36
€
sur
la
ligne
de
recette
budgétaire
001
«
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
»,
-_
D'inscrire
en
recettes
d'exploitation,
le
solde
de
l'excédent
d'exploitation
sur
la
ligne
002
«
résultat
d'exploitation
reporté
»
soit:
716.54
€.
Monsieur
Laurent
PERRADIN
indique
que
les
restrictions
étant
levées
suite
au
COVID,
il
a
contacté
le
bureau
AGIR
CONSEIL
comme
évoqué
lors
du
précédent
conseil
municipal.
Une
étude
sera
faite
dans
l’année
pour
envisager
le
début
des
travaux
courant
2024.
VI
-AFFECTATION
DE
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2022
Budget
«
principal
»
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
2022
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice,
Après
avoir
constaté
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
(résultat
cumulé)
de
:178
693.44
€,
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
décide
:
-_
D'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
à
hauteur
de
53
459.10
€
sur
le
compte
1068.
Retour
de
Monsieur
le
Maire
VII
—
VOTE
DES
TAUX
DE
FISCALITE
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
taux
d'imposition
2022
:
-
23.47
%
pour
la
«
Taxe
Foncière
(sur
le
bâti)
»,
-
38.60
%
pour
la
« Taxe
Foncière
(sur
le
non
bâti)
»,
-
8.40
%
pour
la
«
Taxe
d’Habitation
sur
les
Résidences
Secondaires
».
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
:
-
De
MAINTENIR
les
taux
d'imposition
pour
l’année
2023,
comme
suit
:
+
23.47
%
pour
la
«
Taxe
Foncière
(sur
le
bâti)
»,
+
38.60
%
pour
la
«
Taxe
Foncière
(sur
le
non
bâti)
»,
+
8.40
%
pour
la
«
Taxe
d’Habitation
sur
les
Résidences
Secondaires
».
VIII
—
AUTORISATION
À
MONSIEUR
LE
MAIRE
DE
PROCEDER
A
DES
VIREMENT
DE
CREDITS
DE
CHAPITRE
A
CHAPITRE
L'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
autorise
le
conseil
municipal
à
déléguer
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Dans
ce
cas,
le
maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
passage
à
la
M57
du
budget
principal
au
1°
janvier
2023, Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
décide
:
-__
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
procéder,
à
compter
du
1°
janvier
2023,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(enveloppes
comprenant
les
crédits
pouvant
être
dédiés
aux
dépenses
imprévues).
IX—
VOTE
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
2023
Budget
principal
Section
de
fonctionnement
:503
778.34
€
en
dépenses
et
en
recettes.
Section
d'investissement
:213
207.10
€
en
dépenses
et
en
recettes.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
le
Budget
primitif
du
budget
principal
pour
2023
par
nature
:
Au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
Au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement,
Et
avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
2022.
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
:
-__
D'adopter
le
Budget
Principal
2023.
Budget
annexe
«
assainissement
»
Section
d'exploitation
:32
556.54
€
en
dépenses
et
en
recettes.
Section
d'investissement
:54
439,36
€
en
dépenses
et
en
recettes.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
le
Budget
primitif
du
budget
annexe
«
assainissement
»
pour
2023
par
nature
:
Au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d'exploitation,
Au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement,
Et
avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
2022.
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
:
-_
D'adopter
le
Budget
annexe
«
assainissement
»
2023.
X
—
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
2023
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
des
demandes
de
subventions
reçues
au
titre
de
l’année
2023.
Il
rappelle
les
montants
versés
aux
associations,
établissements
scolaires
et
organismes
divers
en
2022. ASSOCIATIONS
- ORGANISMES
SUBVENTIONS
2023
FOYER
ACCUEIL
MEDICALISE
200,00
€
SOU
DES
ECOLES
INTERCOMMUNAL
200,00
€
ASSOCIATION
DECOUVERTES
100,00
€
FOOTBALL
DOMBES
BRESSE
125,00
€
BASKET
CONDEISSIAT
/
BOUCHOUX
225,00
€
CECOF
CFA
30,00
€
CHAMBRE
DES
METIERS ET
ARTISANAT
DE
L'AIN
-
€
RESTAURANTS
DU
CŒUR
100,00
€
ADAPEI
DE
L'AIN
200,00
€
MER
BAGE
LE
CHATEL
60,00
€
CROIX
ROUGE
FRANCAISE
RIVES
DE
SAONE
CHALARONNE
100,00
€
ADMR
NEUVILLE
LES
DAMES
200,00
€
CERCLE
CYCLISTE
CHATILLONNAIS
100,00
€
LIGUE
CONTRE
LE
CANCER
100,00
€
AFSEP
-
€
LES
PEPS
O1
-
€
ASSOCIATION
SPORTIVE
EREA
25,00
€
ASSOCIATION
EGLISE
SAINT
MAURICE
-
€
France
ADOT
01
100,00
€
RASED
90,00
€
TOTAL
1 955,00
€
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
décide
:
- __
D'ATTRIBUER
les
subventions
pour
l’année
2023
suivant
le
tableau
ci-dessus,
- _
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
2023
au
compte
65748.
XI
- MODIFICATION
REGLEMENT
ET
TARIF
DU
PERISCOLAIRE
À
COMPTER
DU
24
AVRIL
2023
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
modification
du
règlement
et
tarif
du
périscolaire. Les
horaires
d'ouverture
du
périscolaire
seront
à
compter
du
24
avril
2023
de
7h00
à
8h30.
Concernant
les
tarifs,
pas
de
changement
pour
l'heure
de
7h30
à
8h30,
toujours
fixée
à
2.50
€.
Il
convient
d'ajouter
la
demi-heure
à
1.25
€,
comme
indiqué
dans
le
règlement
intérieur.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
cette
modification
du
règlement
et
tarif
du
périscolaire
à
compter
du
24
avril
2023.
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
décide
:
-_
D'APPROUVER
la
modification
du
règlement
et
tarif
du
périscolaire
à compter
du
24
avril
2023.
XII
—
INFORMATIONS
DIVERSES
-
Le
CAUE
de
l'Ain
propose,
pour
2023,
des
modules
de
formation
permettant
d'acquérir
les
connaissances
qu'ils
pensent
indispensables
en
matière
d'urbanisme,
de
maîtrise
d'ouvrage
publique,
de
stratégie
urbaine
et
paysagère.
-
Déploiement
départemental
du
fonds
d'accélération
de
la
transition
écologique
dans
les
territoires,
dit
«
Fonds
vert
».
Annoncé
le
27
août
2022
par
la
première
ministre, Elisabeth
BORNE,
et
inscrit
dans
la
loi
de
finances
2023,
ce
fonds
doté
de
2
milliards
d'euros,
a
pour
objectif
d'offrir
à toutes
les collectivités
territoriales
et
leurs
partenaires
publics
les
ressources
pour
accélérer
et
intensifier
la
transition
écologique
sur
leur
territoire.
La
mise
en
œuvre
de
ce
fonds
répond
à
un
triple
objectif:
renforcer
la
performance
environnementale,
adapter
les
territoires
au
changement
climatique
et
améliorer
le cadre
de vie. Il convient de déposer
les dossiers
de demande
de subvention
sur
la
plateforme
« démarches
simplifiées
».
Le
SDIS
a
transmis
son
livret
opérationnel
2022.
Sur
la
commune
de
Romans,
76
interventions
dont
3
accidents
de
la
circulation,
5
incendies,
2
opérations
diverses
et
66
secours
à
personnes.
Les
interventions
sont
en
hausse
par
rapport
à
2021
(55
interventions). Courrier
de
refus
pour
la
prise
du
dispositif
de
recueil
de
titre
d'identité
et de
voyage.
L'Assemblée
Spéciale
des
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
actionnaires
de
la
SEMCOCA
aura
lieu
le
jeudi
29
juin
2023
à
9H00
au
Technopole
Alimentec
de
BOURG
EN
BRESSE.
Monsieur
le
Maire
demande
si
le
délégué
suppléant
souhaîite
l'accompagner.
Madame
MAGAUD
répond
favorablement.
Monsieur
le
Secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Ain
relatif
à
la
composition
des
commissions
de
contrôle
des
listes
électorales
souhaite
que
la liste de
cette
commission
soit
mise
à
jour
pour
le
24
avril
2023.
La
liste
suivante
a
été
transmise
: conseiller
municipal,
Madame
Isabelle
DUVILLARD
; délégué
de
l'administration,
Monsieur
Serge
BIAJOUX
; délégué
judicaire,
Monsieur
Alain
BLANC.
Le
Président
du
Tribunal
Judiciaire
souhaite
que
les
mairies
proposent
obligatoirement
au
moins
deux
noms
pour
le
délégué
judicaire
afin
qu'il
puisse
faire
un
choix.
Le
mieux
étant
de
proposer
trois
noms
pour
être
sûre
qu'un
suppléant
soit
désigné.
Monsieur
le
Maire
suggère
de
prendre
contact
avec
Madame
Dominique
BERARDET
pour
proposer
sa
candidature.
Monsieur
Laurent
PERRADIN
informe
le
conseil
municipal
que
les
travaux
du
cimetière
sont
terminés
avec
15 jours
d'avance.
Le
montant
facturé
comprend
bien
l'option
pour
un
montant
total
TTC
de
27
522.00
€.
Monsieur
Laurent
PERRADIN
fait
part
de
la
sollicitation
de
la
présidente
de
l’amicale
sportive
au
sujet
du
gros
chêne
tombé
chemin
de
l'étang
Maillard
qui
pose
problème
pour
la
randonnée
organisée
le 23
avril
2023.
Il convient
d'agir
rapidement
en
appelant
le propriétaire. Monsieur
Patrick
BONIN
évoque
la fête
du
burger
du
samedi
27
mai
2023
suivi
du
bal
en
plein
air organisé
par
le
comité
Fêtes
et
Loisirs.
Madame
MAGAUD
s'excuse
pour
les deux
réunions
auxquelles
elle
n'a
pas
pu
participer.
En
revanche,
Madame
CURTIL
était
présente
pour
représenter
la commune.
Madame
Annick
RAVOUX
informe
le
conseil
municipal
des
points
abordés
lors
de
la
réunion
du
SIEA
le
18
mars.
A
savoir,
le
budget
et
les
embauches
en
cours
pour
lesquelles
il y a pénurie
de
candidat.
Madame
Annick
RAVOUX
indique
que
route
de
Charbonnière
vers
la
pépinière
SOUPE,
la
route
est
dans
un
mauvais
état.
En
effet,
en
sortie
de
parcelle,
la
terre
recouvre
la
moitié
de
la
route.
Il serait
judicieux
que
la
commission
des
chemins
fasse
un
état
des
lieux
pour
faire
remonter
l'information
à
qui
de
droit.
Messieurs
CHATELET
et
POLLIN
se
chargent
de
faire
le
nécessaire.
Monsieur
Romain
AJOUX
a
été
interpellé
par
Monsieur
Bruno
RICHONNIER
au
sujet
du
problème
de
sortie
d'eau
dû
au
tuyau
bouché
provenant
de
la
marre
sur
la
parcelle
de
Madame
TURCAN.
Monsieur
Romain
AJOUX
évoque
la
dangerosité
du
céder
le
passage,
allée
de
Condeissiat.
Ne
serait-il
pas
possible
de
positionner
un
panneau
«
STOP
»
pour
sécuriser
?
Il
convient
de
prendre
contact
avec
la
mairie
de
Condeissiat
et
le
Département. Monsieur
Romain
AJOUX
fait part d’un
autre
problème
de sécurité
pour
lequel
il faudrait
positionner
un
panneau
«
sortie
d'engins
agricoles
»,
route
du
Bourbier.
La
route
est
étroite
et
les
véhicules
circulent
vite. -
Madame
Paulette
CURTIL
indique
son
rendez-vous
avec
Monsieur
MEGARD
de
la
Chorale
de
Châtillon
sur
Chalaronne
au
sujet
de
l’église
de
Romans.
Une
rencontre
est
prévue
avec
la
présidente
de
la
chorale
pour
une
proposition
d'animation
en
juin
si
Monsieur
le
curé
donne
son
accord.
Cette
animation
permettrait
de
récupérer
des
fonds
pour
les
travaux
de
l'église.
Elle
ajoute
que
Madame
TURCAN
est
ravie
d'avoir
été
choisie
pour
faire
l'historique
de
l'église.
De
plus,
Madame
BESSON
est
elle
aussi
favorable
à
proposer
un
projet
pour
aider
la
commune.
-
Madame
Paulette
CURTIL
fait
un
bref
point
sur
les
deux
réunions
auxquelles
elle
a
participé.
Les
comptes-rendus
vont
être
envoyés
en
mairie
et
pourront
être
portés
à
la
connaissance
du
conseil
municipal.
La
première
réunion
du
CLIC
dont
le
sujet
était
la
création
de
maisons
relatives
à
la
cohabitation
intergénérationnelle
solidaire
dans
les
départements
du
Rhône
et
de
l'Ain.
Jeunes
et
séniors
sous
un
même
toit,
pour
une
expérience
de
vie
faite
de
partage
et
d'entraide.
La
maison
de
Blandine
ouvre
prochainement
à Ambérieux
en
Dombes.
La
deuxième
réunion
au
sujet
de
la
crèche
de
Châtillon
sur
Chalaronne,
avec
visite
du
site.
Le
budget
est
en
baisse
à
cause
du
toit
végétalisé
qui
repasse
en
toit
normal.
-
Monsieur
Jean-Marc
CHATELET
a participé
à l'Assemblée
Générale
de
la
Fédération
des
Délégués
Départementaux
de
l'Education
Nationale
(DDEN)
samedi
25
mars.
Lors
de
cette
réunion
le
manque
de
médecins
scolaires
a
été
abordé
ainsi
que
le
manque
d'investissement
des
professeurs
des
écoles
face
aux
enfants
difficiles.
Les
écoles
sont
bien
tenues
et
pas
de
souci
majeur
à
pointer.
-
Madame
Chantal
SIMONET
propose
à
la
commission
«
cimetière
»
et
aux
conseillers
municipaux
de
se
rendre
au
cimetière
avant
le
prochain
conseil
afin
de
voir
les
travaux
effectués
et
également
de
visiter
l’église.
-
Monsieur
Jean-Michel
GAUTHIER
informe
le
conseil
municipal
d’un
gros
dépôt
sauvage
chemin
du
Diable.
La
Communauté
de
Communes
de
la
Dombes
a
été
saisie
afin
de
facturer
des
frais
de
nettoyage
puisque
des
documents
ont
été
retrouvés
avec
des
coordonnées
et
que
les
agents
ont
dû
évacuer
les
déchets
(gravats,
bouteilles,
plastiques,
etc
….).
-
Monsieur
Laurent
PERRADIN
informe
que
le
puit
situé
rue
de
l'Eglise
a
une
profondeur
de
23
mètres
et
que
ce
dernier
contient
de
l'eau.
En
revanche,
il y
a
des
travaux
à faire
pour
son
utilisation.
Concernant
la
lumière,
le
néon
a
remplacé
est
introuvable.
Monsieur
le
Maire
propose
de
mettre
un
éclairage
solaire.
Après
un
tour
de
table,
la séance
est
levée
à 21H15
Réunion
Maire
/ Adjoints
le
mardi
18
avril
2023
à
18H30
Visite
du
cimetière
et église
puis
séance
du
Conseil
Municipal
le lundi
24
avril
2023
à
18H30
Romans,
le
28
mars
2023
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Jean-Michel
GAUTHIER
Catherine
MAGAUD