Déliberation - 240917 33 Modification APCP Travaux du CAC

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Déliberation - 240917 33 Modification APCP Travaux du CAC Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Thiers. Lien du pdf (Déliberation - 240917 33 Modification APCP Travaux du CAC)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Union Européenne, Ville r/cThiers

Nombre de Conseillers en

exercice :33

DEPARTT.IüENT

DU

PUY,DE.DOME

EXTRAIT

du

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

- N'33 -

REPUBLIQUE FRANCAISE

SEANCE DU MARDI 17 SEPTEMBRE 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 17 septembre à dix-neuf heures;

Le Conseil Municipal de Ia Commune de Thiers, dûment convoqué le mercredi 11 septembre 2024 s'est réuni en salle TOURNILHAC de la Mairie, sous la présidence de Stéphane RODIER, Maire;

Eta ient résents:

Stépha ne RODIER, Maire ;

Hélène BOUDON, Claude GOUILLON-CH ENOT, lsabelle FUREGON, David DEROSSIS, Catherine PAPUT, Pierre CONTIE, Martine MUNOZ, Sophie DELAIGUE, Didier STURMA, Michel COMBRONDE, Vincent PETITJEAN,

Monique MORENO, Pierre SUREDA, Pepa CAENEN, Thierry BARTHELEMY,

Christophe MANKA, Eric BOUCOURT, Francis ROUX, Bernard DUNIAT, Serap

ALP, Yoann BENTEJAC, Farida LAID, Claire JOYEUX, Annie CHEVALDONNE et

Philippe BARRAU, Conseiller.e.s Municipaux ;

Avaient donn tion:

Sylvain HERMAN à lsabelle FUREcON,

PascalTHlRlOUX-RAUCOURT à Cla ude GOU ILLO N-CH ENOT,

Michelle MAGNOL à David DEROSSIS,

Lisa A5AR,

BEtUISIMSEK,

Monique DURAND-PRADAT,

Patricia BOSTMAMBRUN,

Secréta ire de séance:

Christophe MANKA

Nombre de conseillers

présents : 26

Procurations ;3

Nombre de conseillers

absents:4

OBJET:

Autorisation de

Programme et Crédits

de Paiement (APICP)

2024 - Travaux du

Centre d'Art

Contemporain (CAC)-

Le Creux de l'Enfer

VILLE DE THIERS

Etaient absents ou excusés :§[

Viller1r'l'hiers

c.M. L7.09.2024

- N'33 -

AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP} 2024 - TRAVAUX DU CENTRE D,ART

CONTEMPORAIN (CAC} . LE CREUX DE L'ENFER

o Vu le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptabilité publique ;

. Vu la loi 92-125 du 6 février 1992 prévoyant la possibilité pour les communes de voter des autorisâtions de programme ;

o Vu le décret n"97 -175 du 20 février 1997 précisant les modalités d'application des autorisations de programme / crédits de paiement;

o Vu les articles 11612-1, 12311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

o Vu la délibération n"23.2 du Conseil Municipal de Thiers en date du 15 avril 2024, donnant autorisation de programme et crédits de paiement IAP /CP) 2024 pour les travaux de réhabilitation

du Centre d'Art Contemporain (CAC) « le Creux de l'enfer »

o Considérant les objectifs et le caractère pluriannuel de cette opérâtion;

. Considérant qu'une annexe au budget doit retracer la situation de l'ensemble des AP/CP décidées

par le Conseil Municipal ;

o Considérant que les AP/CP font l'objet d'un suivi comptable permettant de connaitre leur situation

et de proposer les éventuels ajustements à la décision du Conseil Municipal ;

o Considérant la délibération n"13 du Conseil Municipal de Thiers en date du 25 juin 2024, modifiant

l'Autorisation de Progra mme/Crédits de Paiement (AP/CPl ZO24 pour les travaux de réhabilitation

du Centre d'Art Contemporain (CAC) « le Creux de l'enfer »;

. Considérant la nécessité de réajuster l'autorisation de programme et le crédit de paiement 2025 de

l'opération compte tenu des coûts supplémentaires portant sur le montant des lots suivants :

- lot n"2 GROS-GUVRE (+ 25 692,00 euros TTC) soit + 44 79O,60 euros TTC pour l'ensemble des

avenants pris sur ce lot depuis le début de l'opération;

- lot n"5 RAVALEMENT DE FAÇADES l+ 27 890,44 euros TTC) soit + 27 890,44 euros TTC pour

l'ensemble des avenants pris sur ce lot depuis le début de l'opération ;

- lot n'9 PLATRERIE/FAUX PLAFON DS/PEINTU RE (+ I 4O7,43 euros TTC) soit + 8 407,43 euros TTC

pour l'ensemble des avenants pris sur ce lot depuis le début de l'opération;

- lot n'10 CHAPE / REVETEMENTS DE SOL (+ 886,88 euros TTC) soit + 886,88 euros TTC pour

l'ensemble des avenants pris sur ce lot depuis le début de l'opération ;

- lot n"11 ASCENSEUR - ORONA l+ 2 2OO,O0 euros TTC) soit + 2 200,00 euros TTC pour l'ensemble

des avenants pris sur ce lot depuis le début de l'opération ;

- lot n"14 CHAU FFAGE/PLOM BE RIE/VENTILATION (+ 10 791,60 euros TTC) soit + 1.0 791,60 euros

TTC pour l'ensemble des avenants pris sur ce lot depuis le début de l'opération ;

Le monta nt de l'Autorisation de Programme (AP) est porté à 3 076 756,75 euros TTC soit une plus- value

de 75 888,34 euros TTC par rapport à la dernière AP votée au Conseil Municipal du 25 juin 2024.

Le Crédit de Palement (CP) pour l'année 2024 reste inchangé. Le report de la dépense se répercutera en

année N+1, sur le CP 2025 qui passe de 649 079,87 euros TTC à 724968,2L euros TTC.

. Considérant que les plus-values entraînées par les travaux supplémentaires impactent

l'autofinancement global de cette opération, ce dernier passe de 1508605,96 euros TTC à 1572 045,57 eu ros TTC.Ville rleThiers

c.M. L7.09.2024

- N'33 -

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APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A LA MAJORITE AVEC 23 VOIX POUR ET 5

ABSTENTION (Eric BOUCOURT, Francis ROUX, Bernard DUNIAT, Serap ALP, Yoann BENTEJAC, Farida

LArD):

. Approuve la modification de l'Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) pour les travaux du Centre d'Art Contemporain « le Creux de l'Enfer » telle que définie ci-dessus ;

o Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.

Le secréta nce, Le Maire,

DE

v

ch MANKA Stéphane RODIER

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