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Déliberation - 250225 35 Mise a jour APCP Travaux du CAC
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 250225 35 Mise a jour APCP Travaux du CAC)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
\ Ville Thiers DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents
: 27
Procurations
: 3
Nombre
de
conseillers
absents
: 3
OBJET : Modification
de
l’Autorisation
de
Programme
et Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
Travaux
du
Centre
d'Art
Contemporain
(CAC)
-le
Creux
de
l'Enfer
Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2025
- N°35
—
ID
: 063-216304303-20250225-250225
35-DE
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2025
L
9
Publié
le 28/02/2025
S
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SEANCE
DU
MARDI
25
FEVRIER
2025
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
25
février
à
dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
THIERS,
dûment
convoqué
le
mercredi
19
février
2025
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
à
Thiers
Dore
et
Montagne,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Etaient
présents
:
Stéphane
RODIER,
Maire;
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Didier
STURMA,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITJEAN,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Michelle
MAGNOL,
Christophe
MANKA,
Eric
BOUCOURT,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Sérap
ALP,
Farida
LAID,
Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux
;
Avaient
donné
procuration
:
Sophie
DELAIGUE
à
Martine
MUNOZ,
Monique
MORENO
à
Hélène
BOUDON,
Pepa
CAENEN
à
Isabelle
FUREGON,
Etaient
absents
ou
excusés
:
Lisa ASAR, Betul
SIMSEK,
Thierry
BARTHELEMY,
Secrétaire
de
séance :
Farida
LAID Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2025
Publié
le 28/02/2025
S
L
C
ID
: 063-216304303-20250225-250225
35-DE
Ville
de
Thiers
C.M.
25.02.2025 - N°35
—
MODIFICATION
DE
L’'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
(AP/CP)
—
TRAVAUX
DU
CENTRE
D’ART
CONTEMPORAIN
(CAC)
— LE
CREUX
DE
L'ENFER
e
Vu
le décret
du
7 novembre
2012
relatif
à
la gestion
budgétaire
et comptabilité
publique
;
e
Vu
la
loi
92-125
du
6
février
1992
prévoyant
la
possibilité
pour
les
communes
de
voter
des
autorisations
de
programme
;
e
Vu
le décret
n°97-175
du
20
février
1997
précisant
les
modalités
d'application
des
autorisations
de
programme/crédits
de
paiement;
e
Vules
articles
L1612-1,
L2311-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
e
Vu
la
délibération
n°23.2
du
Conseil
Municipal
de
THIERS
en
date
du
15
avril
2024,
donnant
autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
(AP/CP)
2024
pour
les
travaux
de
réhabilitation
du
Centre
d’art
contemporain
«
le Creux
de
l’enfer
» ;
e
Vu
la
DCM
2025-02
du
Conseil
Municipal
de
THIERS
en
date
du
25
février
2025;
e
Considérant
les
objectifs
et
le caractère
pluriannuel
de
cette
opération
;
e
Considérant
qu’une
annexe
au
budget
doit
retracer
la
situation
de
l’ensemble
des
AP/CP
décidées
par
le Conseil
Municipal
;
e
Considérant
que
les
AP/CP
font
l’objet
d’un
suivi
comptable
permettant
de
connaitre
leur
situation
et de
proposer
les éventuels
ajustements
à la décision
du
Conseil
Municipal
;
e
Considérant
la
délibération
n°13
du
Conseil
Municipal
de
THIERS
en
date
du
25
juin
2024,
modifiant
l’'AP/CP
2024
pour
les
travaux
de
réhabilitation
du
Centre
d'art
contemporain
«le
Creux
de
l'enfer
» ;
e
Considérant
la
délibération
n°33
du
Conseil
Municipal
de
THIERS
en
date
du
17
septembre
2024,
modifiant
l’AP/CP
2024
pour
les
travaux
de
réhabilitation
du
Centre
d’art
contemporain
«
le
Creux
de
l’enfer
» ;
e
Considérant
la
délibération
n°40
du
Conseil
Municipal
de
THIERS
en
date
du
17
décembre
2024,
modifiant
l’AP/CP
2024
pour
les
travaux
de
réhabilitation
du
Centre
d’art
contemporain
«
le
Creux
de
l'enfer
» ;
e _ Considérant
la
nécessité
de
réajuster
l’autorisation
de
programme
et
le
crédit
de
paiement
2025
de
l'opération
compte
tenu
des
coûts
supplémentaires
portant
sur
le montant
du
lot travaux
suivants
:
- lot
n°2
Gros
œuvre
—
SORAMA
(+9
184,20
euros
Toutes
Taxes
Comprise
(TTC)),
soit
une
plus-
value
de
53
374,80
euros
;
e
Considérant
la
nécessité
de
réajuster
l'autorisation
de
programme
et
le
crédit
de
paiement
2025,
à
la
baisse
de
224,00
euros
TTC,
compte
tenu
d’une
erreur
de
retranscription
entre
la
délibération
du
marché
et
l’acte
d'engagement
initial
du
lot
n°
13
—
Electricité
— ELEC
INDUSTRIES ;
e
Considérant
la
nécessité
de
réajuster
l'autorisation
de
programme
et
le crédit
de
paiement
2025
de
l'opération
compte
tenu
des
coûts
supplémentaires
portant
sur
le
montant
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
attribué
au
cabinet
FABRE
ET
SPELLER,
mandataire
du
groupement
conjoint,
Alexandre
BAGROS-MURAT,
ITC,
EPCO
ENERGIES,
SARL
CS2N,
STUDIO
DAP,
OLIVIER
VADROT
(+
34
270,00
euros
TTC)
;
e
Considérant
que
ces
avenants
successifs
portent
le
montant
l’Autorisation
de
Programme
(AP)
à
3
138
471,49
euros
TIC,
soit
une
plus-value
de
43
460,08
euros
TTC
par
rapport
à
la
dernière
AP
votée
lors
du
Conseil
Municipal
du
décembre
2024;
e
Considérant
que
ces
avenants
impactent
l’autofinancement
global
de
cette
opération,
ce
dernier
passant
de
1
587
305,74
euros
TTC
à
1 623
636,63
euros
TIC; Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2025
N
Publié
le 28/02/2025
S
L
C
ID
: 063-216304303-20250225-250225
35-DE
Ville Thiers
C.M. 25.02.2025
- N°35 -
e
Considérant
que
ces
avenants
et
correctifs
impactent
le
Crédit
de
Paiement
(CP)
2025,
ce
dernier
passant
de
743
222,87
euros
TTC
à
1 166
469,44
euros
TTC
(en
plus
du
report
des
dépenses
non
effectuées
au
titre
du
CP
2024);
e
Considérant
que
la
hausse
des
dépenses
liée
à
ces
avenants
et
que
le
report
en
2025
des
dépenses
non
effectuées
au
titre
du
CP
2024,
impactent
mécaniquement
les
recettes
prévisionnelles
à percevoir
en
au
titre
du
Fonds
de
Compensation
de
la Taxe
sur
la Valeur
Ajoutée
(FCTVA),
ces
dernières
passant
en
2025
de
355
833,88
euros
à
293
533,70
euros
et
en
2026
de
121
918,28
euros
à
191
347,65
euros;
Centre d'A Contemporain (CAL) "k Creurderenfer
[tt ephtin:
ame
TL
_
[Atrisinée payante:
eme
TC
Sn)
Tel abeefnoittes:
Amon AONDME
DRAC
ADAQUE Coelho ALRAGRIEN
sstes
Sade
fe
fs
r
5
fe
Ménee
artieuetes
Relsïes |
Riders |
Müioïtes |
Raïetins |
Réaïefios |
Réuiselons |
TOTALREASE
ré
16
#6
dis
dlephrafen
w
as
an
an
a
vw
AAA
3
il
PA
Perte: Molina
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
LA
MAIJORITE
AVEC
24
VOIX
POUR
ET
6
ABSTENTIONS
(Eric
BOUCOURT,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Sérap
ALP,
Farida
LAID):
e _ Approuve
la
modification
de
l’Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
pour
les
travaux
du
Centre
d’art
contemporain
«
le
Creux
de
l'Enfer
»,
telle
que
définie
ci-dessus
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Farida
LAID
Stéphane
RODIER Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2025
Publié
le 28/02/2025
S
L Gr
ID
: 063-216304303-20250225-250225
35-DE