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Déliberation - D 2023 101
Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 101)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/202:
Pubtié le AG AN 2023
1D : 059-215903832-20231108-DC 2023 101-AU
République Française
Département du Nord
Service : Etat Civil Vilie de Marly JNV/CB/LL
N° DC-2023-0101
DÉCISION DU MAIRE
Objet : achat d'une concession au cimetière
Le Maire de la Ville de Marly,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 2122-22,
Vu, la délibération n° 22-54 du 19 juillet 2022 donnant délégation dans les domaines énumérés en l’article
2422-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la demande de Monsieur BAILLEUX Bernardo tendant à obtenir une concession dans le cimetière St Jacques,
DÉCIDE
D'accorder l'achat d'une concession au cimetière communal portant le n° 3406 à Monsieur BAIELEUX Bernardo
domicilié à Marly {Nord} — 21 rue Roger Salengro.
Cette concession est accordée à compter du 03 novembre 2023 pour une durée de trente ans, d'une superficie
de 4,25 m2, d'un montant de TROIS CENT VINGT EUROS.
la présente décislon pourra faire l'abiet de contestation auprès du Trtbunal Administratif dans un délais de 2
mois à compter de sa publication,
Fait à Marly, 03 novembre 2023
Pour Le Maire,
L'adjointe déléguée
Dee Certifié exécutoire par le Maire compte tenu’
de sa réception en Sous-Préfecture le 09] MA \ 0523
et de la publication le À 0 AA TS 23 isabelle DUPONT