Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24m021 debit de boisson aspc petanque
Arrêté - 24m035 debit boissons aspc petanque
Arrêté - 26m088 debit de boisson lassociation aspc basket
Arrêté - 26m085 debit de boisson lassociation aspc judo
Arrêté - 24m029 debit de boisson loto aspc football
Arrêté - 25m091 debit de boisson lassociation aspc tennis
Arrêté - 26m068 debit de boisson lassociation aspc judo
Arrêté - 23m071 debit de boisson braderie du foot
Arrêté - 23m043 debit temporaire de boisson 10 ans aspc pet
Arrêté - 26m021 debit de boisson lassociation aspc petanqu
Arrêté - 24m038 debit de boissons aspc foot
Document publié le Dimanche 7 juillet 2024 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 24m038 debit de boissons aspc foot)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Re"
MAS & £GNTSDECÉ ARRÊTÉ MUNICIPAL N°24M038
Hu PUII
Autorisation d'ouverture de débit de boisson
temporaire
lespontsdece.fr
Le Maire de la commune des Ponts-de-Cé, Vice-Président d'Angers Loire Métropole,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-2,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L.3334-2,
Vu l'arrêté préfectoral D1 1979 n° 582 fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral D1 2008 n°544 fixant un périmètre de protection autour de certains établissements,
Vu la requête formulée par M. Antoine BOUHIRON, représentant de l'association ASPC Football, en vue d'ouvrir un débit de boissons temporaire de 1ère et 3ème catégorie, dans le cadre des « Traver’cé musicales », les 6 et 7 juillet 2024, aux douves du château.
Arrête :
Article 1 :
L'association ASPC Football, représentée par M. Antoine BOUHIRON, en qualité de Président,
est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire
les 6 et 7 juillet 2024
de 14h00 à 0h00
à l'occasion des « Traver’cé musicales».
Hotel de Ville
publié le 29/04/2024 Article 2 :
Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à :
+ __ Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive
d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de voisinage ou de conduites à risques,
*__Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la
conduite en état d'alcoolisme,
*__ Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi
pour mise en danger d'autrui,
*__Ne pas servir de boissons alcoolisées aux mineurs,
*__Ne pas servir de boissons alcoolisées aux personnes manifestement ivres,
+ __ Respecter la tranquillité du voisinage,
+ __ Ne servir que des boissons de 1ère et 3ème catégorie telles que définies dans
l'article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 3 :
Le débit de boissons temporaire est soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° D1 1979 n° 582 du 12 avril 1979 susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à 1
heure du matin et le respect des zones protégées du département.
Article 4 :
Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se
voir refuser dans l’année considérée toute nouvelle demande d'ouverture de débit
temporaire.
Article 5 :
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le
responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait aux Ponts-de-Cé le 2 9 AVR. 2024
Le Maire,
Jean-Paul PAVILLON