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Arrêté - 24m035 debit boissons aspc petanque
Document publié le Dimanche 2 juin 2024 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 24m035 debit boissons aspc petanque)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Re
EN & e9nTSDEtÉ ARRÊTÉ MUNICIPAL N°24M035
Hu PUII
Autorisation d'ouverture de débit de boisson
temporaire
lespontsdece ft
Le Maire de la commune des Ponts-de-Cé, Vice-Président d'Angers Loire Métropole,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-2,
Vu le code de la santé publique, notamment l’article L.3334-2,
Vu l'arrêté préfectoral D1 1979 n° 582 fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral D1 2008 n°544 fixant un périmètre de protection autour de certains établissements,
Vu la requête formulée par M. Aurélien CHAILLEUX, représentante de l'association ASPC Pétanque, en vue d'ouvrir un débit de boissons temporaire de 1ère et 3ème catégorie, dans le cadre de « Concours », le 2 juin 2024, au Stade François Bernard.
Arrête :
Article 1 :
L'association ASPC Pétanque, représentée par M. Aurélien CHAILLEUX,
est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire
le 2 juin 2024
de 13h00 à 20h00
à l'occasion du « Concours ».
Hotel de Ville
sea!
publié le 29/04/2024 Article 2 :
Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à :
+ __ Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive
d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de voisinage ou de conduites à
risques,
+ _ Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la
conduite en état d’alcoolisme,
*__ Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi
pour mise en danger d'autrui,
+ __ Ne pas servir de boissons alcoolisées aux mineurs,
*__Ne pas servir de boissons alcoolisées aux personnes manifestement ivres,
+ __ Respecter la tranquillité du voisinage,
+ __Ne servir que des boissons de 1ère et 3ème catégorie telles que définies dans l'article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 3 :
Le débit de boissons temporaire est soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° D1 1979 n° 582 du 12 avril 1979 susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à 1 heure du matin et le respect des zones protégées du département.
Article 4 :
Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l’année considérée toute nouvelle demande d'ouverture de débit temporaire. ‘
Article 5 :
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le
responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait aux Ponts-de-Cé le 2 9 AVR. 2024
Le Maire,
Jean-Paul PAVILLON