Arrêté - Préfecture - Ain - 2017 079 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Ain - 2017 079 recueil des actes administratifs special Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - 2017 079 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Assurance, 1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2017-079

PUBLIÉ LE 11 MAI 2017Sommaire

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-05-10-001 - Arrêté n° 44-17 Epreuve sportive (5 pages) Page 3

01-2017-05-11-001 - Arrêté n°43-17 Epreuve sportive (2 pages) Page 9

01-2017-05-11-002 - Arrêté n°46-17 Epreuve sportive (2 pages) Page 12

01-2017-05-11-003 - Arrêté n°92-17 Epreuve sportive (3 pages) Page 15

201_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-05-10-001

Arrêté n° 44-17 Epreuve sportive

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-05-10-001 - Arrêté n° 44-17 Epreuve sportive 3PREFET DE L'AIN

PRÉFECTURE DE L'AIN

DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION

ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES

Bureau des titres et usagers de la route

S e c t i o n é p r e u v e s s p o r t i v e s

Arrêté d’autorisation n° 44-17

Arrêté préfectoral autorisant l’épreuve automobile

" ème !"#$%&% '(%#%)*!+,% !,*)+- "

Le préfet de l'Ain,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2 et L. 2215-1 ;

VU le code de la route et notamment ses articles L. 411-7, R. 411-29 à R. 411-32 ;

VU le code du sport et notamment les articles R331-18 à R331-34 et A331-16 à A331-21 relatifs aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;

VU la demande présentée par M. Jean-louis LAUDET, président de l'Association Sportive de l'Automobile Club de l'Ain (ASAC) dont le siège est à la maison de la vie associative, 2 Bd Joliot Curie - 01006 BOURG EN BRESSE Cedex, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche 14 mai 2017, une épreuve automobile de course de côte dénommée, "36ème COURSE DE COTE REGIONALE DE COLIGNY" inscrite au calendrier de la fédération française des sports automobiles ;

VU l’engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d’ordre exceptionnellement mis en œuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et d’assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;

VU le règlement particulier de l'épreuve approuvé par le comité régional Rhône-Alpes sous le numéro R2 en date du 03 janvier 2017, et enregistré à la fédération française du sport automobile sous le permis d'organisation numéro 26 le 03 janvier 2017 ;

VU le plan joint au dossier ;

VU les avis émis par le préfet du Jura, le colonel le groupement de gendarmerie de l'Ain, le directeur départemental de la cohésion sociale de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain, le directeur du SAMU 01 ; les maires de Coligny et Salavre ;

VU l’arrêté conjoint des présidents des conseils départementaux du Jura et de l'Ain, respectivement des 21 et 27 avril 2017 règlementant la circulation à l’occasion de l’épreuve;

VU les arrêtés des maires de Coligny et de Salavre règlementant la circulation ;

VU l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière, section épreuves sportives, en date du 25 avril 2017 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre – B.P. 400 – 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX – Tél. 04.74.32.30.00 – Télécopie : 04.74.23.26.56 – Serveur vocal : 04.74.32.30.30 - Site Internet : www.ain.pref.gouv.fr-

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-05-10-001 - Arrêté n° 44-17 Epreuve sportive 4##<(%

Article 1 :

L'Association Sportive de l'Automobile Club de l'Ain est autorisée à organiser une épreuve automobile de course de côte intitulée, "36 è m e CO URSE DE COTE RE GION AL E DE COLI G NY " le 14 mai 2017 de 6h00 à 20h00, selon le parcours annexé au présent arrêté, fermé à la circulation publique.

Les organisateurs devront respecter les dispositions réglementaires, en particulier les règles techniques de sécurité des Montées et courses de Côte fixées par la Fédération Française du Sport Automobile.

Pendant toute la durée de l'épreuve, le public est autorisé à stationner uniquement aux zones et emplacements , tels qu'ils figurent au plan annexé au dossier.

Les zones dangereuses, correspondant aux zones où le public n'est pas admis seront signalées par des panneaux "interdit au public".

L'accès aux zones réservées au public s’effectue uniquement depuis le parking spectateurs situé à proximité de la mairie de Coligny via le cheminement prévu à cet effet et où il est interdit de stationner.

En cas de non-respect de ces prescriptions, le directeur de course devra interrompre immédiatement l'épreuve qui ne pourra reprendre qu'après que les spectateurs auront regagné les emplacements qui leur sont réservés.

Les organisateurs devront prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les concurrents que les spectateurs, pour décider du maintien de l’épreuve.

Article 2 :

Des commissaires de course licenciés seront positionnés sur le parcours, conformément au plan figurant au dossier. Ils seront dotés d'une liaison téléphonique filaire leur permettant de joindre le directeur de course en cas de problème. Ils seront en outre chargés de veiller au respect des zones autorisées au public.

Les frais du service d’ordre sont entièrement à la charge des organisateurs, ainsi que tous les frais nécessités par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de l’ordre et à la sécurité.

Article 3 :

S ur le pa rc ours de l’é pre uve

La circulation et le stationnement de tous véhicules autres que ceux prenant part à la course sont interdits (RD 86 et RD 59, RD 184 ) de 6 heures à 20 heures.

Les organisateurs devront s'assurer que les arrêtés indispensables sont publiés et respectés. Ils doivent par ailleurs prévoir des moyens de prévention et de protections suffisantes aux carrefours, lieux et emplacements dangereux.

S ur le pa rc ours de re tour des vé hi c ule s a u poi nt dé pa rt

Le retour des véhicules fermés s'effectuera dans le respect du code de la route par la D n°59, le chemin rural du Boutaret et la VC n°1 sauf pour la dernière montée de la course. Les véhicules de type monoplace ou prototype emprunteront la voie de l’épreuve. Après la dernière montée de course, tous les concurrents redescendront par la voie de l’épreuve.

Exceptionnellement, le franchissement des voies par des véhicules de secours pourra être admis durant les périodes d'interdiction, sous contrôle du directeur de course. L’épreuve sera immédiatement interrompue.

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-05-10-001 - Arrêté n° 44-17 Epreuve sportive 5Les véhicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particulière (activités médicales, services publics) pourront être autorisés, sous contrôle du directeur de course, à emprunter la voie interdite ; dans ce cas, l'épreuve sera immédiatement interrompue.

Article 4 :

Se c ours a ux pe rs onne s

Deux ambulances, avec personnel qualifié et équipées de matelas coquille, et un médecin seront positionnés au départ. Un poste de secours composé de 4 secouristes sera implanté sur le parcours.

L'organisateur assurera une liaison permanente avec le centre 15 afin que les demandes de secours soient prises en compte. Le numéro des lignes téléphoniques sera communiqué au centre de traitement de l’alerte du CODIS.

Se c ours inc e ndie

L’organisateur veillera à laisser libres et accessibles les points d'eau incendie du secteur.

Des extincteurs seront disponibles au départ, à l’arrivée et à chaque poste de commissaires.

Article 5 :

Le directeur de course et l'organisateur technique vérifieront l’implantation des zones public sur le terrain, conformément au plan joint au dossier d’autorisation et au tableau des zones public.

A l’issue de ce contrôle et avant le départ de l'épreuve, Monsieur Bernard BOURGUIGNON, organisateur technique, adressera à la Préfecture par fax (04 74 32 30 95) ou par mail (pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr), l’attestation de conformité à la réglementation et aux prescriptions particulières de l’arrêté préfectoral qu’il aura remplie et signée.(attestation jointe)

L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.

L'organisateur devra également prendre toutes initiatives pour arrêter momentanément ou définitivement l'épreuve, s'il constate que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.

Les responsables du service d'ordre sont habilités à prendre sur place et à n'importe quel moment toutes les mesures que leur paraîtraient devoir commander les nécessités de la sécurité et de l'ordre publics.

Article 6 :

L'épreuve est couverte par une police d'assurance souscrite auprès de Favre Gilles courtage assurances conforme à l'article A331-32 du code du sport.

En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre elle.

Article 7 :

Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l'article R.610-5 du nouveau code pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-05-10-001 - Arrêté n° 44-17 Epreuve sportive 6Article 8 :

Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain, le préfet du Jura, le colonel le groupement de gendarmerie de l'Ain, les maires de Coligny et Salavre, les organisateurs, le directeur de course et l'organisateur technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au directeur de la cohésion sociale de l'Ain, au président du Conseil départemental de l'Ain, au directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain, au SAMU 01.

Bourg-en-Bresse, le 10/05/2017

Le préfet,

Pour le préfet,

Le secrétaire général,

signé

Philippe BEUZELIN

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-05-10-001 - Arrêté n° 44-17 Epreuve sportive 7&

36ème COURSE DE COTE REGIONALE

de COLIGNY

le 14 mai 2017

A T T E S T A T I O N

Je soussigné

NOM BOURGUIGNON

Prénom Bernard

Qualité

organisateur technique atteste, après visite sur le terrain avant le lancement de

l’épreuve ci-dessus, que l’organisation de cette manifestation répond à la réglementation

en vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral.

FAIT à COLIGNY, le 14 mai 2017

A…………… heures

Signature :

Cette attestation doit être transmise d’urgence, avant le début de l'épreuve à la Préfecture - bureau de la circulation - section épreuves sportives

Fax : 04 74 32 30 95

ou mail : pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-05-10-001 - Arrêté n° 44-17 Epreuve sportive 801_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-05-11-001

Arrêté n°43-17 Epreuve sportive

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-05-11-001 - Arrêté n°43-17 Epreuve sportive 9PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral n° 43-17 autorisant l'épreuve pédestre dite

«les foulées d’Anthony"

Le préfet de l’Ain

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction des certaines routes aux concentrations et manifestation sportives ;

Vu l’arrêté du 30 décembre 2016 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2017 ;

Vu la demande de l’ASC MMS présentée par M. Jean-Robert SERBAC, aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser l'épreuve pédestre "les foulées d’Anthony" le dimanche 14 mai 2017 de 9 h à 11 h ;

Vu l’attestation pour la police d'assurance n° 3914763 A en date du 20 décembre 2016, souscrite par l’ASC MMS auprès de MAIF associations et collectivités pour l'épreuve "les foulées d’Anthony", garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par le directeur départemental des territoires de l'Ain, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain, le directeur départemental de la cohésion sociale de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain ;

Vu les avis réputés favorables des maires de GUEREINS, MONTCEAUX et GENOUILLEUX ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ain ;

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau des titres et des usagers de la route

Section épreuves sportives

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-05-11-001 - Arrêté n°43-17 Epreuve sportive 10!!"#$

Article 1er : La manifestation sportive dénommée "les foulées d’Anthony", organisée par l’ASC MMS est autorisée à se dérouler le dimanche 14 mai 2017 de 9 h à 11 h conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur le parcours dont le plan est annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les concurrents, au nombre de 300 maximum, ne doivent emprunter que la partie droite de la chaussée.

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, sont positionnés à toutes les intersections de voies. Ils sont vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec la RD 933.

Les organisateurs s'assurent que les participants n'empruntent que par demi-chaussée des RD, afin que les véhicules venant en sens inverse ne soient pas gênés.

Les organisateurs prévoient des panneaux de signalisation d'approche « course pédestre » de part et d'autre des carrefours, dans le but de prévenir les automobilistes de la présence des coureurs.

L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de l’épreuve.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain, les maires de GUEREINS, MONTCEAUX et GENOUILLEUX, le président du conseil départemental de l'Ain, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et dont copie sera adressée au directeur départemental de la cohésion sociale de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 11 mai 2017

Le préfet,

pour le préfet,

le secrétaire général,

signé

Philippe BEUZELIN

Cette demande, ainsi que ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

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01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-05-11-001 - Arrêté n°43-17 Epreuve sportive 1101_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-05-11-002

Arrêté n°46-17 Epreuve sportive

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-05-11-002 - Arrêté n°46-17 Epreuve sportive 12PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral n° 46-17 autorisant l'épreuve pédestre dite

"La Villemontoise"

Le préfet de l’Ain

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction des certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;

Vu l’arrêté du 30 décembre 2016 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2017 ;

Vu la demande du sou des écoles de VILLEMOTIER présentée par M. François MARECHAL, aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser l'épreuve pédestre "la Villemontoise" le samedi 13 mai 2017 de 15 h 00 à 18 h 00 ;

Vu l’attestation pour la police d'assurance n° 1018390 en date du 1er février 2017, souscrite par le sou des écoles de VILLEMOTIER auprès de Mutuelle d’assurances Bresse-Bugey pour l'épreuve "la Villemontoise", garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par le maire de VILLEMOTIER, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ain, le directeur départemental de la cohésion sociale de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain ;

Vu l’arrêté du maire de VILLEMOTIER en date du 15 février 2017 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ain ;

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau de la circulation et des permis de conduire

Section épreuves sportives

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-05-11-002 - Arrêté n°46-17 Epreuve sportive 13!"#

Article 1er : La manifestation sportive dénommée "la Villemontoise", organisée par le sou des écoles de VILLEMOTIER est autorisée à se dérouler le samedi 13 mai de 15 h 00 à 18 h 00 conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur le parcours dont le plan est annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les concurrents, au nombre de 100, ne doivent emprunter que la partie droite de la chaussée des routes départementales afin que les véhicules venant en sens inverse ne soient pas gênés.

Les sites de départ et d’arrivée utilisés par les parcours se rencontrent au niveau de la RD 1083. Les signaleurs dont la liste est jointe en annexe sont vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route à ces intersections.

Les organisateurs prévoient des panneaux de signalisation d'approche « course pédestre » de part et d'autre des carrefours avec les RD dans le but de prévenir les automobilistes de la présence des coureurs.

Il n’est implanté aucune publicité sur le domaine public départemental hors agglomération.

L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de l’épreuve.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain, le maire de VILLEMOTIER, le président du conseil départemental de l'Ain, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et dont copie sera adressée au directeur départemental de la cohésion sociale de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 11 mai 2017

Le préfet,

pour le préfet,

le secrétaire général,

signé

Philippe BEUZELIN

Cette demande, ainsi que ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

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01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-05-11-002 - Arrêté n°46-17 Epreuve sportive 1401_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-05-11-003

Arrêté n°92-17 Epreuve sportive

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-05-11-003 - Arrêté n°92-17 Epreuve sportive 15PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral n° 92-17 autorisant l'épreuve pédestre dite

"Ecotrail de l’Ain - la promenade du bûcheron"

Le préfet de l’Ain

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

Vu les arrêtés du 20 décembre 2010 et du 30 décembre 2016 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année ;

Vu la demande de l'association Hauteville 3 S présentée par M. Pierre BERTRAND, aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser " Ecotrail - la promenade du bûcheron" comprenant 5 épreuves (70 km ultra trail, 42 km trail, relais par équipe 2 X 21 km trail, randonnée de 15 km, randonnée sportive de 11 km) le samedi 13 mai 2017 de 5 h 30 à 19 h 30 ;

Vu l’attestation de police d’assurance n° AN999014 établie le 21 février 2017 par AIAC courtage pour l'épreuve "Ecotrail - la promenade du bûcheron", garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par la sous-préfète de BELLEY, le sous-préfet de GEX et NANTUA, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain, le directeur départemental de la cohésion sociale de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain, le directeur du SAMU 01;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ain ;

45, avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre - CS80400 - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex Tel 04.74.32.30.00 Télécopie 04.74.23.26.56- Site internet : www.ain.gouv.fr

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau des titres et des usagers de la route

Section épreuves sportives

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-05-11-003 - Arrêté n°92-17 Epreuve sportive 16##$%

Article 1er : La manifestation sportive dénommée "Ecotrail - la promenade du bûcheron", organisée par l'association Hauteville 3 S est autorisée à se dérouler le samedi 13 mai 2017 de 5 h 30 à 19 h 30, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur le parcours dont le plan est annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les concurrents, au nombre maximal de 500 , n’emprunteront que la partie droite de la chaussée (1/2 chaussée).

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, doivent être vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route aux intersections et traversées de routes départementales. Ils sont facilement identifiable (chasuble, brassard, ...).

Les signaleurs positionnés aux carrefours de routes, piste et sentiers empruntés par la course sont dotés de signes distinctifs et équipés de moyens de liaison radio ou téléphonique permettant une alerte rapide sûre et précise du PC organisation et des secours publics (112, 15, 18) en cas d'incident, accident ou sinistre et assurant le guidage de ces derniers. S'il est fait usage de téléphones portables, ils s'assurerent que tous les points du site sont couverts.

Il est positionné en différents points du site, un plan renseigné (postes de secours et consignes de sécurité) à la disposition du public.

Les organisateurs fixent précisément le lieu de rendez-vous de secours publics, en cas d'alerte de ceux-ci. S'ils doivent emprunter l'itinéraire d'une des épreuves, ils ne pourront le faire qu'après suspension de l'épreuve et l'accord du chargé de sécurité.

Les organisateurs maintiennent l'accès des secours au circuit/site/emplacements réservés au public/commune libre de tout stationnement ou encombrement, durant toute la durée de la manifestation. Ils garantissent que le déroulement de la manifestation n'engendre pas de retard dans la distribution des secours (secours à personne et incendie) du secteur ; laisser libres et accessibles les points d'eau du secteur.

Les organisateurs balisent, protègent et surveillent les emplacements réservés au public. Les accès à ces derniers sont assurés en permanence durant l'épreuve sans emprunter la piste/le circuit. Leurs dimensions sont en fonction de l'importance du public admis.

Le passage des coureurs pouvant entraîner le dépôt de boue sur la chaussée, les organisateurs doivent au moment de la course, mettre en place une signalisation adaptée afin de prévenir les usagers de la route et après la course, effectuer un nettoyage de la chaussée.

L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de l’épreuve.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.

Cette demande, ainsi que ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

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01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-05-11-003 - Arrêté n°92-17 Epreuve sportive 17Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain, la sous-préfète de BELLEY, le sous-préfet de GEX et NANTUA, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, les maires des communes traversées, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à la direction départementale de la cohésion sociale de l'Ain, au directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain ainsi qu'au directeur du SAMU.

Bourg en Bresse, le 11 mai 2017

Le préfet,

pour le préfet,

le secrétaire général

signé

Philippe BEUZELIN

Cette demande, ainsi que ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

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