Compte-Rendu - Compte Rendu

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Compte-Rendu - Compte Rendu Document publié le Lundi 14 février 2022 par la commune de Coux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu)Thèmes du document : Jeunesse, Éducation, Investissement et développement économique,

[ Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 14 février 2022 _. Par suite d’une convocation en date du 08 février 2022, les membres composant le conseil municipal de la commune de COUX se sont réunis à la mairie de COUX, le lundi 14 février 2022 à 19h30. La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur JEANNE Jean-Pierre, maire.

Etaient présents :

M. AUBERT Michel Mme CHIVELAS Brigitte

M. CROS Samuel Mme CLOEZ Sonia

M. DEDIDIER Sylvain

M. HERNANDEZ Guy Mme GIGON Christine

M. LECOMTE Marc Mme LEVEQUE Marie-José

M. LEFEBVRE Jacques Mme ROSE-LEVEQUE Christelle

M. THÉRY Jacques Mme VALLIER France

M. VOLLE Stéphane Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Absents ayant donné procuration

M. ALLIER Jérôme a donné procuration à Mme ROSE-LEVEQUE Christelle M. FLECHON Vincent a donné procuration à M. THÉRY Jacques

Mme GAGNARD Céline a donné procuration à Mme VALLIER France

Mme NURY Cassandra a donné procuration à Mme GIGON Christine

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue au public présent et remercie Mme DUMAS Brigitte correspondante du Dauphiné Libéré pour sa présence. Il donne lecture des procurations.

L 1 — Délibération N° 2022-001 - désignation du secrétaire de séance |

Madame GIGON Christine a été élue secrétaire de séance.

2 - Délibération N° 2022 — 002 — Approbation du compte rendu du lundi 20 décembre 2022 |

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire propose l’adoption du compte rendu de la séance du 20 décembre 2021. Il rappelle que le compte rendu a été affiché et publié sur le site internet de la commune le vendredi 24 décembre 2021. Chaque élu en a été destinataire par mail du vendredi 24 décembre 2021.

En cette séance, Monsieur Jacques LEFEBVRE réitère une demande d’ajout en fin de compte-rendu comme suit :

” À la question précise posée de nouveau par les élus minoritaires concernant la non-inscription de deux enfants à l'école du village à la rentrée 2021, M. Jean Pierre Jeanne a répondu longuement, indiquant notamment que suite à ses deux interventions, les deux familles voulant inscrire leur enfant à 1 ‘école du village ont renoncé à le faire. "

Monsieur JEANNE rappelle que le sujet n’a pas été noté dans le compte-rendu car le sujet a été abordé après la clôture du Conseil Municipal du 20 décembre 2021.

Monsieur Jacques LEFEBVRE précise que cette réponse est en contradiction avec l’article $ du règlement intérieur du Conseil Municipal de la Commune approuvé par tous les élus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 15 voix pour, 4 contre (Mme CLOEZ Sonia, M.

DEDIDIER Sylvain, M. LEFEBVRE Jacques et M. HERNANDEZ Guy) :

approuve le compte rendu de la séance du conseil municipal en date du 20 décembre 2021.

| 3 — Délibération N° 2022-003 — Approbation du Compte de Gestion _

Monsieur Le Maire donne la parole à Mme ROSE-LEVEQUE Christelle, adjointe aux finances.

Madame Sonia CLOEZ aurait souhaité pouvoir consulter les chiffres avant le vote en Conseil Municipal.

Monsieur JEANNE Jean-Pierre répond qu’une Commission de pré conseil s’est tenue le 31 janvier 2022 que seuls deux élus de votre groupe étaient présents et que tous les deux ont quitté la salle en début de réunion sans avoir débattu sur aucun point.

1/8Mme ROSE-LEVEQUE Christelle, adjointe aux finances, informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2021 a été réalisée par le Trésorier Municipal en poste à PRIVAS et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.

CONSIDÉRANT l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Trésorier Municipal,

APRES en avoir délibéré, le conseil municipal, à 19 voix pour, 0 abstention, 0 contre.

> adopte le compte de gestion du Trésorier Municipal, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif,

4 — Délibération N° 2022-004 — Vote du Compte Administratif 2021

Monsieur Le Maire, donne la parole à Mme ROSE-LEVEQUE Christelle, Adjointe aux finances et présidente de la séance pour le vote du compte administratif 2021.

Mme ROSE-LEVEQUE Christelle, adjointe aux finances, donne à chaque élu un document synthétisant la présentation du Compte Administratif 2021 dont elle donne lecture, elle présente les dépenses et recettes effectuées sur l’année 2021 ainsi que l’état des restes à payer.

Mme ROSE-LEVEQUE Christelle donne acte de la présentation faite du compte administratif 2021 lequel peut se résumer ainsi :

, . Fonctionnement Investissement Ensemble Résultats exercice

2021 Dépenses Recettes Dépenses | Recettes | Dépenses Recettes

Opérations de | 1104 864,09 | 1 333 769,36| 491 278,03 | 361 654,83 | 1 596 142,12| 1 695 424,19

l'exercice

Solde 2021 + 228 905,27 - 129 623,20 + 99 282,07

Résultats reportés N-1 +322 676,48 - 91 320,97 +231 355,51

Solde total + 551 581,75 - 220 944,17 + 330 637,58

Monsieur DEDIDIER Sylvain demande des explications sur le fonctionnement des excédents dans la section de fonctionnement et des déficits dans la section d’investissement.

Mme ROSE-LEVEQUE Christelle répond que les excédents sont traités dans l’affectation des résultats et repris au budget de l’année suivante. L’affectation des résultats fait l’objet de la délibération N°2022-005, des explications seront données lors du point suivant.

Monsieur JEANNE Jean-Pierre, Maire, quitte la salle avant la mise en délibération du compte administratif et ne prend donc pas part au vote.

Madame CLOEZ Sonia, Monsieur DEDIDIER Sylvain et Monsieur HERNANDEZ Guy indiquent qu’ils s’abstiendront lors de ce vote n’ayant pas eu connaissance au préalable des chiffres présentés.

APRES en avoir délibéré, le conseil municipal, à 15 voix pour, 3 abstentions (Mme CLOEZ Sonia, M. DEDIDIER Sylvain et M. HERNANDEZ Guy), 0 contre.

> Vote le compte administratif 2021 tel que présenté ci-dessus.

Madame CLOEZ Sonia réitère sa demande d’accès plus facilement aux documents avant le Conseil Municipal

Monsieur JEANNE Jean-Pierre, de retour dans la salle du conseil municipal, remercie Madame ROSE- LEVEQUE Christelle pour sa présentation.

| 5 — Délibération N° 2022-005 — Affectation des résultats

Monsieur Le Maire, donne la parole à Mme ROSE-LEVEQUE Christelle, adjointe aux finances.

Mme ROSE-LEVEQUE Christelle, adjointe aux finances, donne à chaque élu un document synthétique de l'affectation des résultats

2/8Elle présente les résultats du compte administratif 2021 conforme au compte de gestion du Trésorier municipal.

Après s’être fait présenter par Mme ROSE-LEVEQUE Christelle, adjointe aux finances, le détail des dépenses effectuées, celui des recettes et l’état des restes à payer, l’affectation des résultats peut se faire de la manière suivante :

Fonctionnement Investissement Ensemble

RESULTATS M14 Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

CA 2021 déficit excédent déficit excédent déficit Excédent

Résultats

reportés 322 676,48 91 320,97 231 355,51

Opérations de

l'exercice 1 104 864,09 | 1 333 769,36 491 278,03 | 361 654,83 1 596 142,12 | 1 695 424,19

TOTAUX 1 104 864,09 | 1 656 445,84 | | 582 599,00 | 361 654,83 1 596 142,12 | 1 926 779,70

Résultats de

clôture M14 551 581,75 220 944,17 330 637,58

Restes à réaliser | Reste à réaliser 98 141,19 7 566,00

(RAR) déficit de financement RAR 90 575,19

Déficit total de financement 311 519,36

311 519,36 Au compte 1068 recettes investissement

240 062,39 Au compte 002 excédent de fonctionnement reporté

Monsieur DEDIDIER Sylvain au vu du document remis dit avoir les réponses qu’il attendait.

APRES en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

> reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

> arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Monsieur JEANNE Jean-Pierre remercie Monsieur DEDIDIER Sylvain pour son analyse pertinente

du Compte Administratif.

6 — Délibération N° 2022 -006 — Demande de subvention Bâtiment Le Fabricou |

Monsieur le Maire présente le dossier de demande de subvention concernant la rénovation énergétique du bâtiment « Lou Fabricou ».

La rénovation consiste en la restructuration de l’accès de la salle polyvalente avec une mise en accessibilité comprenant la réalisation d’un parvis et d’une rampe d’accès ; le remplacement de l’entrée existante avec la création d’un sas permettant d’assurer une protection contre le froid et le vent. Les devis chiffrés s’élèvent à la somme de 299 859,93€ HT.

La subvention DETR/DSIL représenterait 30% soit 89 957,98 € HT et l’aide déjà accordée par la Région s’élève à 149 929,96 € HT Reste à charge de la commune en autofinancement de 20% soit 59 971,99 € HT.

Afin d'améliorer les performances thermiques du bâtiment les menuiseries actuelles ainsi que les volets bois seront remplacés.

Cette rénovation s’accompagnera également d’une dépose de la couverture existante qui présente des défauts d’étanchéité et d’un remplacement des tuiles. Ces travaux seront assortis de la mise en œuvre d’isolant en toiture toujours dans l’objectif de renforcer le confort thermique au niveau de la toiture. Afin de compléter ces travaux, les façades feront l’objet d’un décroutage de l’enduit existant et d’une opération de rejointement permettant ainsi de valoriser ce patrimoine communal.

3/8Monsieur le Maire rappelle que chaque année les collectivités ont la possibilité de solliciter l’Etat dans le cadre des dispositifs DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) ou DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local).

Monsieur LEFEBVRE Jacques précise que selon lui l’Architecte des Bâtiments de France ne validera pas le décroutage des façades pour un bâtiment ancien

Monsieur JEANNE Jean-Pierre répond que la commune a commandé une maîtrise d'œuvre auprès d’un architecte pour la réalisation de ces travaux et que l’avis de l’ABF est obligatoire le bâtiment étant dans le périmètre du pont sur l’Ouvèze.

Monsieur DEDIDIER Sylvain interroge en terme d'économie d’énergie.

Monsieur JEANNE Jean-Pierre précise qu’il y aura automatiquement une étude de diagnostic énergétique avec le SDE 07. Un rendez-vous est prévu prochainement avec le Directeur du SDE 07.

Monsieur DEDIDIER Sylvain pose la question sur la subvention totale accordée par la Région pour ces travaux et ceux concernant les extérieurs.

Monsieur CROS Samuel répond que le montant de la subvention de la Région est reparti en deux dossiers : le bâtiment et les extérieurs du Fabricou. Il précise que pour la préservation du patrimoine de tels travaux étaient indispensables.

Monsieur JEANNE Jean-Pierre rajoute qu’il faut savoir saisir les opportunités notamment sur ces travaux dans le cadre des « Petites Cités de Caractère ».

Monsieur LEFEBVRE Jacques interroge sur le dossier global et l’échéancier du dossier des « Petites Cités de Caractère ».

Monsieur JEANNE Jean-Pierre répond que les travaux sont à prévoir sur plusieurs années jusqu’en 2026. Les travaux du Fabricou ne représentent pas la totalité des travaux « Petites Cités de Caractère ».

Monsieur CROS Samuel précise que nous n’avons pas reçu pour l’instant la feuille de route définie par le Comité des « Petites Cités de Caractère ».

Il informe que le taux d’endettement de la commune a diminué entre 2009 et 2021.

Monsieur LEFEBVRE Jacques souhaite être associé à ce dossier de programmation des travaux car il précise avoir des compétences et que l’architecte maître d’œuvre retranscrit ce que souhaite le maître d'ouvrage.

Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à approuver, le dossier de financement pour cette opération. Monsieur le Maire informe toutefois que l’obtention de la DETR et la détermination du taux, dépendent entièrement de la décision de Monsieur le Préfet. Une rencontre afin de présenter ce dossier s’est déroulée en préfecture.

Monsieur le Maire précise que ce projet est déjà soutenu par la Région Auvergne Rhône Alpes.

Considérant la réelle nécessité de restaurer ce bâtiment,

Considérant l’enjeu d’un tel projet, il est important de bénéficier d’une aide financière, qui permettra de le réaliser dans des conditions optimales.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

“” APPROUVE le projet de rénovation énergétique du bâtiment « Lou Fabricou ».

Ÿ_ SOLLICITE Monsieur le Préfet de l’ Ardèche, au titre de la DETR/DSIL, pour l’obtention d’une subvention au taux de 30% sur un montant total de dépenses de 299 859,93€ hors taxes soit 89 957,98€ d’aide sollicitée,

> AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à cette demande.

7 — Délibération N° 2022 -007 —- Demande de subvention SDE07 Bâtiment « Lou Fabricou »

Cette délibération, faute d’éléments précis est reportée.

4/8

8 — Délibération N° 2022 -008 - Demande de subvention Développement de loffre touristique — Réorganisation de l’espace d’accueil et aménagement paysager — Espace Lou Fabricou et Centre-Bourg

Monsieur le Maire présente le dossier de demande de subvention concernant ce projet, il rappelle que la

commune de Coux s’est engagée dans la démarche « Villages Remarquables », afin de s’inscrire dans une

démarche de valorisation d’un patrimoine historique.

Pour cela, un programme des travaux est prévu sur le site « Lou Fabricou ».

Les devis chiffrés s’élèvent à la somme de 293 464,93€ HT

La subvention DETR/DSIL représenterait 30% soit 88 039,48 € HT et l’aide déjà accordée par la Région de 50% s'élève à 146 732,47 € HT Reste à charge de la commune en autofinancement de 20% soit 58 692,98 € HT.

Il comprendra la réorganisation des espaces d’accueil, l'aménagement paysager, la réfection de la calade

d’accès au cœur de la cité et la mise en place de mobilier d’information (signalétique de mise en valeur des

points stratégiques de la cité). Le tout, afin de valoriser cet espace, d’offrir aux visiteurs la découverte de

notre cité tout en améliorant le quotidien des habitants.

Monsieur JEANNE Jean-Pierre précise l’échéancier de réalisation :

2022-2023 : Réorganisation des espaces d’accueil et de la calade point de départ du Fabricou vers le village

2023-2024 : Mobilier d’information

2022-2026 : Embellissement paysager de la Cité, rénovation des calades et éclairage publique.

Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à approuver, le dossier de financement pour cette opération.

Monsieur le Maire informe que ce dossier est soutenu par la Région Auvergne Rhône Alpes.

Considérant l’enjeu d’un tel projet, il est important de bénéficier d’une aide financière, qui permettra de le réaliser dans des conditions optimales.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

__ APPROUVE le projet de réorganisation de l’espace d’accueil et aménagement paysager — Espace

Lou Fabricou et Centre Bourg.

_ SOLLICITE Monsieur le Préfet de l’ Ardèche, au titre de la DETR/DSIL, pour l’obtention d’une subvention au taux de 30% sur un montant total de dépenses de 293 464,93€ hors taxes soit 88 039,48€ d’aide sollicitée,

> AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à cette demande.

9- Délibération N° 2022-009 - Demande de subvention Rénovation énergétique Ecole de Masneuf

Monsieur le Maire explique que la commune de COUX, afin d’inscrire le patrimoine public local dans la

transition, porte un projet de rénovation énergétique de l’école publique de Masneuf.

Le programme comprendra des travaux d’isolation thermique des combles perdus, de la façade et du sol de

la classe maternelle suite à l’affaissement du plancher.

5/8 Monsieur THERY Jacques donne précisions sur les raisons de la détérioration du plancher et précise que

des travaux provisoires ont été réalisés par le personnel des Services Techniques en attendant les travaux

définitifs début juillet par une entreprise. Suite à la demande de Monsieur DEDIDIER Sylvain, il précise

que l’origine de l’humidité est dûe essentiellement au défaut de ventilation.

Les devis chiffrés s’élèvent à la somme de 56 058,57€ hors taxes

La subvention DETR/DSIL représenterait 40% soit 22 426,43 € HT. Une aide sera également demandée au Département à hauteur de 10 % soit 5 605,86 € HT et au SDE 07 de 30% soit 16 817,57 € Reste à charge de la commune en autofinancement de 20% soit 11 211,71 € HT.

Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à approuver, le dossier de financement pour cette opération et précise que dans le cadre du dispositif DETR le taux de subvention peut atteindre 40%.

Monsieur le Maire précise qu’une subvention sera également sollicitée auprès du SDE 07 et du Département de l’ Ardèche.

Considérant l’enjeu d’un tel projet, il est important de bénéficier d’une aide financière, qui permettra de le réaliser dans des conditions optimales.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Ÿ APPROUVE le projet de Rénovation énergétique de l’école de Masneuf, ainsi que le plancher de

la classe maternelle.

Ÿ SOLLICITE Monsieur le Préfet de l’ Ardèche, au titre de la DETR/DSIL, pour l’obtention d’une subvention au taux de 40% sur un montant total de dépenses de 56 058,57€ hors taxes soit 22 423,43€ d'aide sollicitée,

> AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à cette demande.

10 Délibération N° 2022-010 — Demande de subvention Vidéoprotection

Monsieur le Maire explique que la Commune de Coux, dans un souci, d'amélioration de la sécurité des

personnes et des biens, de répondre aux demandes sociales de sécurité et de prévention, de lutter contre le

sentiment d'insécurité et de concourir à la police de proximité, souhaite s'engager dans la mise en place d'un

dispositif de vidéoprotection.

Ces objectifs doivent se conformer à l'impératif du respect des libertés, publiques et individuelles. Le plan

d'installation des caméras répond aux problématiques existantes sur des espaces identifiés, 9 sites

comprenant 14 points de vidéo.

Monsieur DEDIDIER Sylvain demande des arguments sur la volonté d’une telle installation.

Monsieur JEANNE Jean-Pierre répond que suite à divers faits (tentative d’intrusion, incivilités,

dégradations et accidents) les caméras peuvent contribuer à la résolution des enquêtes.

Monsieur LEFEBVRE Jacques réagit en disant qu’il est opposé à ce type de surveillance de la société.

Madame GIGON Christine précise qu’il s’agit de vidéo protection et non de vidéo surveillance.

Madame VALLIER France donne des exemples de méfaits dans le village et précise qu’elle est pour ce

projet car de nombreux malfaiteurs pourraient être arrêtés grâce à ce dispositif.

Madame GIGON Christine précise que le système est encadré par la justice et seulement deux / trois élus

seront habilités pour la gestion de ce dispositif.

Le devis chiffré s’élève à la somme de 74 475,28€ HT. La subvention DETR/DSIL représenterait 40% soit 29 790,11 € HT. Une aide sera également demandée à la Région à hauteur de 30 % soit 22 32,58 € HT et au Département de 10% soit 7 447,53€ HT. Reste à charge de la commune en autofinancement de 20% soit 14 895,06 € HT.

6/8Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à approuver, le dossier de financement pour cette opération.

Monsieur le Maire précise qu’une subvention sera également sollicitée auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes et du Département de l’ Ardèche.

Considérant l’enjeu d’un tel projet, il est important de bénéficier d’une aide financière, qui permettra de le réaliser dans des conditions optimales.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 16 voix pour, 1 voix contre (M. LEFEBVRE Jacques), 2 abstentions (MM DEDIDIER Sylvain et HERNANDEZ Guy) :

Y APPROUVE le projet de Vidéoprotection,

Ÿ_ SOLLICITE Monsieur le Préfet de l’ Ardèche, au titre de la DETR/DSIL, pour l’obtention d’une subvention au taux de 40% sur un montant total de dépenses de 74 475,28€ hors taxes soit 29 790,11€ d’aide sollicitée,

> AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à cette demande.

11 Délibération N° 2022-011 —- Demande de subvention Cyclos Sportifs Couxois |

Monsieur Jacques THÉRY, adjoint au Maire, présente la demande de subvention exceptionnelle faite par

l’Association des Cyclos Sportifs Couxois. Cette subvention exceptionnelle contribuera au remplacement

des maillots sur lesquels le logo de la commune sera identifié.

Monsieur LECOMTE Marc présente le nouveau maillot.

Monsieur Jacques THÉRY explique que leurs manifestations prévues en 2020 et 2021 ont dues être

annulées en raison de la COVID 19, il propose au conseil municipal une subvention d’un montant de 400€.

Monsieur JEANNE Jean-Pierre valide cette demande, il précise l’excellente communication du club et la

très belle représentation de la commune en Drôme Ardèche voire plus loin. Il rappelle le partenariat annuel

du club avec La Ligue Contre la Cancer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 18 voix pour, 1 abstention (Marc LECOMTE en tant que

membre du club Cyclos Sportifs Couxois).

Y_ Donne avis favorable à l’octroi d’une subvention d’un montant de 400€ à l’association des Cyclos

Sportifs Couxoix.

Y_ Dit que cette somme sera inscrite au budget primitif 2022.

Questions diverses :

Une question est posée par le groupe de la majorité dont Monsieur JEANNE Jean-Pierre fait lecture :

« Monsieur le maire, consécutivement à plusieurs événements lors des précédentes commissions de préparation des conseils municipaux et plus particulièrement à celle du 31 janvier 2022 et de la politique de la chaise vide des conseillers du groupe minoritaire, nous vous demandons de bien vouloir modifier le règlement intérieur du conseil municipal afin de retrouver un climat de travail serein. Nous souhaitons que cette demande soit soumise, comme le règlement le stipule, au conseil municipal suivant. »

7/8Monsieur JEANNE Jean-Pierre répond qu’il consultera l’exécutif et proposera une solution lors d’un prochain Conseil Municipal.

Monsieur JEANNE Jean-Pierre souhaite donner une information à Monsieur MICHALON Franck présent dans le public concernant la sécurité du carrefour RD104/Chemin du Meyrand. Le Département a confirmé qu’une réponse écrite a été adressée à une personne du quartier.

Monsieur MICHALON Franck confirme avoir été effectivement destinataire d’un mail du Département dont copie a été adressée en Mairie.

Monsieur JEANNE Jean-Pierre rappelle qu’il est de la responsabilité du Département d’agir sur la Route Départementale 104.

Monsieur MICHALON Franck répond qu’il est d’intérêt de tout le monde d’essayer de se mobiliser pour trouver une solution et améliorer la sécurité.

Monsieur JEANNE Jean-Pierre répond qu’il va reprendre contact avec le Département pour convenir d’une rencontre sur le terrain.

L'ordre du jour étant terminé, Monsieur JEANNE Jean-Pierre, Maire, clôture la séance à 21h09.

8/8