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Document publié le Lundi 23 septembre 2019 par la commune de Savas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 23 septembre 2019 registre)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Investissement et développement économique,
Commune de SAVAS ARDECHE
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 23 SEPTEMBRE 2019
Le Conseil Municipal de SAVAS s’est réuni le lundi 23 septembre 2019 à 18 h 00 sous la présidence de Monsieur Alain THOMAS, Maire.
PRESENTS : Mr BLACHIER Raphaël - Mme BLANC Jocelyne - Mme BREGEON Ségolène - Mr BUSSET Christophe - Mr CAVALLARO Vincent - Mr CHAPPAT Michel - Mme COURBON Béatrice - Mr FAURE Frédéric - Mr JOURDAIN Pierre - Mr ROCHE Alexandre - Mme SERAYET Michèle - Mr THOMAS Alain
ABSENTS EXCUSES : Mr VAURE Alexandre
Secrétaire de séance : Mr BUSSET Christophe
Membres en exercice : 13 Présents : 12 Pouvoirs : Votant : 12
Le compte rendu de la réunion du 08 juillet 2019 est approuvé à l'unanimité.
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REDUCTION DU MONTANT DU LOYER DU MOIS DE NOVEMBRE 2019 POUR M. FANGET MICKAEL
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le logement de type 5 dans l’ancien presbytère est loué à M. FANGET Mickaël.
Suite aux travaux réalisés dans l'appartement par le locataire, la commune lui doit 15 jours de loyer. De ce fait, pour le mois de novembre 2019, le montant de son loyer sera de 228,52 € au lieu de 457,04 €.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,
DECIDE de fixer le loyer de novembre 2019 de M. FANGET Mickaël à 228,52 € au lieu de 457,04 € habituellement.
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1 ENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT UNE DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITER PAR LA SOCIETE DELMONICO-DOREL CARRIERES
Monsieur le Maire donne connaissance d'une demande de la société DELMONICO-DOREL CARRIERES concernant le renouvellement de l'autorisation d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) de l'exploitation de la carrière des Gottes. Cette demande a fait l'objet d'une enquête publique qui s'est tenue du vendredi 9 août 2019 au mardi 10 septembre 2019 inclus. La Préfecture demande à la commune de s'exprimer à ce sujet.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,
DECLARE avoir pris connaissance de l'enquête publique concernant la demande de renouvellement de l'autorisation d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) de l'exploitation de la carrière des Gottes de la Société DELMONICO-DOREL CARRIERES.
PREND ACTE de la demande de renouvellement d'autorisation de la Société DELMONICO-DOREL CARRIERES.
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MARCHE - CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES EN VUE DE LA PASSATION D’UN ACCORD-CADRE « TRAVAUX ET ENTRETIEN DE VOIRIE, RESEAUX DIVERS ET TERRASSEMENT » - CONCLUSION D'UNE CONVENTION ENTRE ANNONAY RHONE AGGLO, LA COMMUNE DE SAVAS ET D’AUTRES COMMUNES DU BASSIN D’ANNONAY POUR 2020 – 2024.
Dans l'optique de rationaliser les coûts de procédure de passation des marchés et de réalisation des travaux de voirie et réseau souhaitent la mise en place d'un groupement de commandes qui sera entériné par la signature d'une convention constitutive de groupement.
Aux termes de cette convention (ci-jointe) qui fixe le cadre juridique nécessaire à la passation de l’accord-cadre « Travaux et entretien de voirie, réseaux divers et terrassement », Annonay Rhône Agglo sera désignée « coordonnateur ». A ce titre, elle sera chargée d'organiser l'ensemble de la procédure de choix du prestataire en concertation avec les autres membres du groupement.
La procédure à mettre en œuvre pour la passation de l’accord-cadre sera la procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du code de la Commande Publique.
L’accord-cadre sera attribué par une commission composée d’un Président ou de son représentant mentionné à l’article 7 de la convention constitutive ainsi que d’un membre titulaire et d’un membre suppléant de chaque membre du groupement.
VU le projet de convention annexé à la présente délibération,
VU l'avis de la Commission Cadre de Vie, Aménagement urbain, Développement Durable et Emploi du septembre 2015,
VU l'avis de la Commission Administration Générale, Finances et Personnel du 14 septembre 2015,
2 APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,
APPROUVE les termes de la convention de groupement de commandes associant Annonay Rhône Agglo, la Commune de SAVAS et d’autres communes du territoire en vue de la passation de l’accord-cadre « Travaux et entretien de voirie, réseaux divers et terrassement ».
AUTORISE Monsieur le Maire, sur la base des termes mentionnés, à finaliser et à signer ladite convention dont le projet est annexé à la présente délibération.
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ENSEIGNEMENT - SUBVENTION CLASSE DE DECOUVERTE – OGEC DE L’ECOLE PRIVEE DE SAVAS
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande de la Directrice de l'école privée de Savas en date du 16 septembre 2019 concernant une subvention pour une classe de découverte.
Il s'agit d'un projet de classe de découverte du 30 mars 2020 au 03 avril 2020 à Darbres (Ardèche) et sollicite l’aide de la commune pour les élèves résidents à Savas.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES,
DECIDE d’attribuer à l’OGEC de l’école privée de Savas une aide financière de 11 euros par nuit et par élève résidant sur la commune de Savas pour la classe de découverte prévue du 30 mars 2020 au 03 avril 2020 à Darbres (Ardèche) soit 4 nuits et 21 élèves = 924 €.
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ENSEIGNEMENT - SUBVENTION CLASSE DE DECOUVERTE –
SOU DES ECOLES SAINT CLAIR / SAVAS
Le sou des écoles Saint Clair / Savas a présenté un projet de classe de découverte qui a eu lieu du 17 au 21 février 2020.
Le sou des écoles Saint Clair / Savas sollicite l’aide de la commune de Savas.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE,
DECIDE d’attribuer au Sou de l’école intercommunale Saint Clair / Savas une aide financière de 11 euros par nuit et par élève résidant sur la commune de Savas pour la classe de découverte effectuée du 17 au 21 février 2020 (4 nuits et 15 élèves soit 660 €).
La séance est levée à 18 h 52.
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