Arrêté - Préfecture - Dordogne - CP Mise en place Pass Sanitaire

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Arrêté - Préfecture - Dordogne - CP Mise en place Pass Sanitaire Document publié le Mardi 27 juillet 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Dordogne - CP Mise en place Pass Sanitaire)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Tourisme, Périgueux, le 21 juillet 2021

COMMUNIQUE DE PRESSE

Précisions sur la mise en place du passe sanitaire : fonctionnement, calendrier et lieux d’application

À partir de ce jour et aux termes du décret n°2021-955 du 19 juillet 2021 dans le cadre de la lutte contre

l’épidémie de COVID19, le passe sanitaire rentre en application pour les lieux et activités rassemblant

plus de 50 personnes :

Fonctionnement du passe sanitaire

Le passe sanitaire est considéré comme valable dans les conditions suivantes :

• Un schéma vaccinal complet :

◦ 7 jours après la 2ème injection pour les vaccins Pfizer, Moderna, Astra Zeneca ;

◦ 7 jours après la 1ère injection pour les vaccins chez les personnes ayant déjà eu la COVID ;

◦ 28 jours après la 1ère injection pour le vaccin Janssen.

• Une preuve d’un test négatif (PCR ou antigénique) de moins de 48h

• Une preuve d’un test positif (PCR ou antigénique) attestant du rétablissement de la COVID datant de plus de 11 jours et de moins de 6 mois.

La présentation du passe sanitaire peut être réalisée soit depuis l’application « Tous Anti-Covid », soit en

format PDF sur téléphone, soit en format papier.

La vérification du passe sanitaire se fait sur présentation du document ou via l’application

« TousAntiCovid Vérif », facilement téléchargeable sur Google Play ou App Store.

Elle doit être associée à une vérification d’identité simplifiée (nom, prénom et date de naissance), sur

présentation d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire).

Les personnes habilitées à contrôler le passe sanitaire sont les responsables des lieux et établissements

ou les organisateurs des évènements dont l’accès est subordonné à la présentation du passe. Elles

peuvent habiliter nommément des personnes de leur organisation (salariés ou bénévoles) à contrôler les

justificatifs pour leur compte, sous réserve de tenir un registre détaillant leurs noms, prénoms ainsi que

les jours et horaires des contrôles effectués.

Bureau de la communication interministérielle 2 rue Paul-Louis Courier Tél : 05 53 02 24 07 – 05 53 02 24 38 24024 Périgueux Cedex Port : 06 22 64 43 84

Courriel : pref-communication@dordogne.gouv.frCalendrier et lieux d’application du passe sanitaire

À partir du 21 juillet, aux termes du décret n°2021-955 du 19 juillet 2021, le passe sanitaire est

obligatoire :

Dans les lieux suivants, dès lors qu’ils reçoivent 50 personnes ou plus :

• Les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples ;

• Les chapiteaux, tentes et structures ;

• Les salles de jeux et salles de danse, ainsi que les établissements d’enseignement artistique, de danse, de spectacle vivant et des arts plastiques (lorsqu’ils accueillent des spectateurs) ;

• Les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires ou des salons temporaires ;

• Les établissements de plein air ;

• Les établissements sportifs couverts ;

• Les établissements de culte (pour les évènements ne présentant pas un caractère cultuel, exemple : un concert dans une église) ;

• Les musées et salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle ayant un caractère temporaire (sauf pour les personnes qui y accèdent à des fins de recherche ou pour des motifs professionnels) ;

• Les bibliothèques et centres de documentation (sauf les bibliothèques universitaires, les bibliothèques spécialisées, et lorsqu’on y accède pour motifs professionnels ou à des fins de recherche)

Pour les événements suivants, dès lors qu’ils reçoivent 50 personnes ou plus :

• Les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes ;

• Les compétitions et manifestations sportives soumises à une procédure d’autorisation ou de déclaration et qui ne sont pas au bénéfice des sportifs professionnels ou de haut niveau.

Le seuil de 50 personnes est déterminé en fonction du nombre de personnes dont l'accueil est prévu

par l'exploitant de l'établissement ou par l'organisateur de l'événement.

À partir du 1er août, seront également soumis au passe sanitaire sous réserve des dispositions prévues

dans la loi une fois promulguée :

✔ Les cafés, bars et restaurants ;

✔ Les activités de restauration dans les établissements culturels, sportifs, dans les salles polyvalentes ou de réception ;

✔ Les campings équipés d’un bar ou d’un restaurant ;

✔ Les transports de longue distance, type avion, TGV, train Intercités ou car interrégional ;

✔ Les centres commerciaux de plus de 20 000 m2 ;

Bureau de la communication interministérielle 2 rue Paul-Louis Courier Tél : 05 53 02 24 07 – 05 53 02 24 38 24024 Périgueux Cedex Port : 06 22 64 43 84

Courriel : pref-communication@dordogne.gouv.fr✔ Les visiteurs et les professionnels dans les hôpitaux, les maisons de retraite et les établissements

médico-sociaux.

Exemptions temporaires à la présentation du passe sanitaire

Une exception est prévue, jusqu’au 30 août 2021 :

✔ pour les professionnels des établissements ou les bénévoles organisant des activités concernées par le passe sanitaire ;

✔ pour les moins de 18 ans.

Port du masque et gestes barrières

Le port du masque n’est plus obligatoire dans les lieux soumis au passe sanitaire. Toutefois, il peut être

rendu obligatoire par l’exploitant de site ou l’organisateur de manifestations ou par le préfet lorsque les

circonstances épidémiques locales le justifient.

Le préfet de la Dordogne appelle à la plus grande responsabilité de tous en conservant l’application

stricte des gestes barrières et le port du masque quand les circonstances ne permettent pas de les

respecter.

Une question sur le passe sanitaire ? Retrouvez toutes les réponses sur le site du Gouvernement

https://www.gouvernement.fr/pass-sanitaire-toutes-les-reponses-a-vos-questions

Bureau de la communication interministérielle 2 rue Paul-Louis Courier Tél : 05 53 02 24 07 – 05 53 02 24 38 24024 Périgueux Cedex Port : 06 22 64 43 84

Courriel : pref-communication@dordogne.gouv.fr