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Arrêté - Préfecture - Dordogne - 24 2019 020 RAA normal m
Arrêté - Préfecture - Dordogne - une strategie et un agenda de reouverture mai 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Dordogne - une strategie et un agenda de reouverture mai 2021)
Thèmes du document : Loisirs, Tourisme, Culture et patrimoine,
Une stratégie et
un agenda
de réouverture
Lutter contre l’épidémie de Covid-19
Mercredi 12 mai 2021 2 LUTTER CONTRE L’ÉPIDÉMIE DE COVID«19
UNE STRATÉGIE ET UN AGENDA DE RÉOUVERTURE
PRINCIPES DU CALENDRIER
DE RÉOUVERTURE
CALENDRIER D’ALLÈGEMENT DES
MESURES DE FREINAGE
ZOOM SUR LE PASS SANITAIRE
ACCOMPAGNEMENT ÉCONOMIQUE
RAPPEL DES GESTES BARRIÈRES
VACCINATION
SOMMAIRE
3
6
26
30
35
36 3 LUTTER CONTRE L’ÉPIDÉMIE DE COVID«19
UNE STRATÉGIE ET UN AGENDA DE RÉOUVERTURE
PRINCIPES DU
CALENDRIER DE
RÉOUVERTURE
Le Président de la République a annoncé le 29
avril dernier la stratégie de réouverture qui doit
permettre à tous les Français de progressivement
retrouver une vie la plus normale possible.
Cette stratégie a fait l’objet de concertations
avec les scientifiques, les forces politiques
représentées au Parlement, les élus locaux, les
partenaires sociaux et l’ensemble des secteurs
professionnels concernés.
Cette nouvelle étape est aujourd’hui possible
grâce à l’amélioration claire de la situation
sanitaire et hospitalière, à laquelle les efforts
des Français ont largement contribué, ainsi
qu’aux progrès enregistrés dans la campagne
vaccinale, qui devront se poursuivre dans les
prochaines semaines pour sécuriser la maîtrise
de l’épidémie.
La stratégie de réouverture du Gouvernement
est guidée par trois principes, permettant de
répondre à l’attente légitime des Français,
tout en limitant les risques épidémiques :
progressivité, prudence et vigilance.
La progressivité d’abord. Pour éviter tout
rebond épidémique, la levée des mesures
de restriction se fera par étapes, selon un
calendrier prévisionnel partagé dès à présent
de façon à permettre la préparation de tous
les acteurs dans de bonnes conditions. Après
la levée des restrictions de déplacements le 3
mai dernier, la réouverture est ainsi planifiée
par assouplissements successifs des protocoles
sanitaires aux 19 mai, 9 juin et 30 juin.
La réouverture sera plus rapide pour les
activités de plein air et les lieux où les personnes
circulent. Elle sera plus progressive pour les
établissements clos dans lesquels les personnes
sont statiques. Et elle le sera encore plus pour les
lieux ou activités ne permettant pas un respect
facile des gestes barrières et de la distanciation
physique.
La prudence ensuite. Plusieurs instruments
permettront de minimiser les risques
épidémiques attachés à la réouverture,
parallèlement à la poursuite de l’accélération 4 LUTTER CONTRE L’ÉPIDÉMIE DE COVID«19
UNE STRATÉGIE ET UN AGENDA DE RÉOUVERTURE
de la vaccination, qui sera accessible mi-juin à
l’ensemble des Français. A ce titre, le couvre-
feu sera maintenu jusqu’à fin juin, avec des
horaires plus souples, pour accompagner cette
période de sortie de crise. Un pass sanitaire
sera par ailleurs exigé à compter du 9 juin dans
certains lieux accueillant un public supérieur à
1 000 personnes, de façon à limiter les risques
de circulation épidémique propres aux grands
rassemblements. Enfin, l’État, en concertation
avec les élus locaux, activera des freins d’urgence
dans les territoires où la situation sanitaire et/
ou hospitalière serait préoccupante et viendrait
à se dégrader significativement et rapidement,
de façon à agir au plus vite pour maîtriser et
cantonner la circulation du virus.
La vigilance individuelle et collective enfin.
La réussite de la réouverture repose sur
l’implication de chacun. Cela suppose le respect
par tous les Français, pour un temps encore, des
gestes barrières et des règles de prudence qu’ils
ont su adopter depuis plus d’un an.
Les territoires d’Outre-mer feront l’objet d’une
stratégie propre à chacun d’eux, comme c’est
le cas depuis le début de la gestion de crise,
pour tenir compte de leur situation épidémique
différenciée. 5 LUTTER CONTRE L’ÉPIDÉMIE DE COVID«19
UNE STRATÉGIE ET UN AGENDA DE RÉOUVERTURE
PREMIÈRE ÉTAPE : 3 MAI 2021
Fin des attestations de journée et des
restrictions de déplacement.
DEUXIÈME ÉTAPE : 19 MAI 2021
Couvre-feu repoussé à 21 h et réouverture
des commerces, terrasses, musées, salles
de cinémas et théâtres avec des jauges
limitées.
TROISIÈME ÉTAPE : 9 JUIN 2021
Couvre-feu à 23 h et réouverture des
cafés, des restaurants en intérieur et des
salles de sport.
Assouplissement du télétravail, en
concertation avec les partenaires sociaux
au niveau des entreprises.
QUATRIÈME ÉTAPE : 30 JUIN 2021
Fin du couvre-feu. 6 LUTTER CONTRE L’ÉPIDÉMIE DE COVID«19
UNE STRATÉGIE ET UN AGENDA DE RÉOUVERTURE
CALENDRIER
D’ALLÉGEMENT
DES MESURES DE
FREINAGE
DÉPLACEMENTS
Si les déplacements interrégionaux ou à plus de
10 km ne sont plus limités depuis le 3 mai, ils
restent pour autant subordonnés au respect du
couvre-feu jusqu’au 30 juin.
Couvre-feu
Le couvre-feu constitue une arme puissante
de lutte contre l’épidémie, en permettant
notamment de limiter les rassemblements privés
de fin de journée qui sont souvent sources de
contamination.
Dans ce contexte, le maintien d’un couvre-
feu à l’échelle nationale est nécessaire pour
accompagner les premières étapes du plan de
réouverture progressive du pays. Ce choix est
d’ailleurs adopté par plusieurs pays voisins, en
Italie et en Allemagne par exemple.
Afin de permettre la reprise des activités et
l’allègement des mesures de contrainte dans les
meilleures conditions, il est prévu :
• Un couvre-feu à 21h dès le 19 mai.
• Un couvre-feu porté à 23h le 9 juin.
• Une extinction définitive à compter du mois
de juillet. 7 LUTTER CONTRE L’ÉPIDÉMIE DE COVID«19
UNE STRATÉGIE ET UN AGENDA DE RÉOUVERTURE
Le "green pass" est
la traduction européenne
du pass sanitaire.
Frontières, voyages – vacances
Au sein de l’Union européenne, des
déplacements facilités par le pass sanitaire
Pour voyager au sein de l'Union européenne,
il n’est actuellement pas nécessaire de
justifier du motif de son déplacement, mais
des obligations de test préalable (-72h) sont
nécessaires.
Le Gouvernement travaille avec les autres
États membres sur un « green pass » pour
accompagner la reprise du tourisme, et
faciliter, par des normes communes, le
passage aux frontières.
Mariages et rassemblements festifs privés
Les rassemblements festifs dans la sphère
privée, où le port du masque est plus
aléatoire, constituent des lieux favorisant
la diffusion du virus. Il convient à cet égard
de les limiter autant que possible, et de
veiller à y appliquer les gestes barrières. La
recommandation de prudence reste
ainsi de ne pas se rassembler à plus de 6
personnes d’ici l’été, et de se tester avant
de se retrouver, notamment par le biais des
auto-tests, tel que proposé par le Conseil
scientifique.
En ce qui concerne les fêtes de mariage
qu’il ne serait plus possible de reporter, elles
devront se tenir autant que possible dans des
espaces extérieurs, et respecter les horaires
de couvre-feu et les protocoles en vigueur
lorsqu’elles ont lieu dans des établissements
recevant du public loués à cet effet. Les
exploitants de ces établissements recevant
du public sont également invités à faciliter la
réalisation d’auto-tests avant la tenue de ces
évènements. 8 LUTTER CONTRE L’ÉPIDÉMIE DE COVID«19
UNE STRATÉGIE ET UN AGENDA DE RÉOUVERTURE
Si le test est déjà un élément de preuve utilisé,
il s’agira avec ce « green pass » de permettre
aux voyageurs de faire valoir une vaccination
complète lors des contrôles aux frontières.
Pour les voyageurs entrant en France, depuis
un pays hors Union européenne, les flux
touristiques seront réouverts à compter du 9 juin
en fonction de la situation sanitaire de ces pays.
La France aura une politique de contrôle des
entrées sur son territoire proportionnée à
la situation sanitaire de chaque pays tiers,
selon une vision partagée avec les autres États
membres de l’Union européenne.
• S’agissant des pays dans lesquels le virus ne
circule pas activement, et dans lesquels ne sont
pas recensés de variants préoccupants (« pays
verts »), les flux pourront reprendre selon des
modalités largement assouplies.
• S’agissant des pays où le virus circule
activement mais dans des proportions
maîtrisées, et sans diffusion de variants
préoccupants (« pays orange »), les conditions
d’entrée en France seront plus restrictives,
notamment pour les voyageurs non vaccinés.
• Enfin, un mécanisme d’urgence européen
visera à établir une liste de « pays rouges»
pour lesquels des mesures drastiques seront
mises en œuvre, au regard de la circulation
épidémique dans lesdits pays, ainsi que de la
présence de variants préoccupants : limitation
stricte des personnes autorisées à voyager,
tests à l’embarquement et à l’arrivée, mesures
d’isolement et de quarantaine strictement
contrôlées.
La France va mettre en place une
classification des pays sur la base
d'indicateurs sanitaires : pays
rouges, pays orange, pays verts. 9 LUTTER CONTRE L’ÉPIDÉMIE DE COVID«19
UNE STRATÉGIE ET UN AGENDA DE RÉOUVERTURE
Pour les citoyens européens souhaitant voyager
hors Union européenne, il est nécessaire de
s’informer au préalable sur les restrictions à
l’entrée et la situation sanitaire du pays de
destination.
• Les conditions de voyage dépendront des
restrictions à l’entrée appliquées par chaque
pays (en savoir plus sur www.diplomatie.gouv.fr).
• Il reste déconseillé de voyager vers les « pays
orange » et il est fortement recommandé de
ne pas voyager vers les « pays rouges ».
Dans l’attente d’une harmonisation
européenne des critères de classification des
« pays rouges », et pour protéger sans délai
les Français, la France a déjà mis en place ces
mesures drastiques pour les flux entrants
depuis les pays suivants : Afrique du Sud,
Argentine, Bangladesh, Brésil, Chili, Émirats
Arabes Unis, Inde, Népal, Pakistan, Qatar,
Sri-Lanka, Turquie (liste au 10 mai 2021).
COVID19
VOYAGES VERS LA FRANCE :
LES RÈGLES À RESPECTER DEPUIS UN PAYS “ROUGE”
BRÉSIL, ARGENTINE, CHILI, AFRIQUE DU SUD,
INDE, TURQUIE, EMIRATS ARABES UNIS, QATAR,
NÉPAL, BANGLADESH, SRI LANKA ET PAKISTAN
Pour lutter contre la diffusion du virus, un mécanisme d’urgence européen
visera à établir une liste de pays rouges pour lesquels des mesures
drastiques seront mises en œuvre. Dans l’attente, et pour protéger sans
délai les Français, la France a déjà mis en place ces mesures drastiques pour
les flux entrants avec les pays ci-dessus (liste au 10 mai 2021).
.Motif impérieux .Présentation des résultats d’un Test “RT-PCR COVID”* négatif datant
de moins de 36 heures avant le départ, ou un Test PCR négatif de moins
de 72h et un Test antigénique négatif de moins de 24h avant le départ
.Attestation de domicile ou d’un lieu d’hébergement adapté .Quarantaine ou isolement pour une durée de 10 jours à l’arrivée
sur le territoire français
*Voyageurs de + de 11 ans 10 LUTTER CONTRE L’ÉPIDÉMIE DE COVID«19
UNE STRATÉGIE ET UN AGENDA DE RÉOUVERTURE
MAI
19 CALENDRIER DE RÉOUVERTURE Déplacements hors domicile Couvre-feu à 21 h.
Rassemblements en extérieur
Limitation des rassemblements à 10 personnes. Pas de
limitation pour les « visites guidées organisées par des
personnes titulaires d'une carte professionnelle » dans
l’espace public.
Restaurants
Ouverture en terrasse uniquement (assis) avec jauge de
50 % de la capacité ou séparation entre les tables pour les
terrasses de moins de 10 tables (paroi, paravent, etc…).
Tablées de 6 personnes maximum. Fermeture en intérieur.
Restauration des hôtels et des hôtels d’altitude
Ouverture pour tous les clients en terrasse uniquement
(assis) aux mêmes conditions que les autres restaurants.
Restauration en intérieur exclusivement réservée aux clients
des établissements hôteliers ou de vacances (all inclusive).
Cinémas, salles de spectacles en configuration
assise, théâtres, cirques non forains
Avec jauge de 35 % de l’effectif autorisé et plafond de
800 personnes par salle. Règles définies pour les hôtels,
cafés, restaurants pour l’activité de restauration.
Magasins de vente, commerces et centres
commerciaux
Réouverture de l’ensemble des commerces avec jauge
d’un client pour les commerces de moins de 8 m2, de 8 m2
pour tous les autres commerces, dans la limite de l’effectif
autorisé.
Marchés ouverts et couverts
Jauge de 8 m2 par client pour les marchés couverts et de
4 m2 pour les marchés ouverts.
Bibliothèques, centres de documentation,
médiathèques, consultations d’archives
Maintien de la jauge de 8 m2 par personne et maintien
du 1 siège sur 2 en configuration assise.
En complément des jauges capacitaires, chaque
étape s’accompagne de la mise en place de
protocoles sanitaires adaptés et concertés
avec les secteurs. 11 LUTTER CONTRE L’ÉPIDÉMIE DE COVID«19
UNE STRATÉGIE ET UN AGENDA DE RÉOUVERTURE
Musées, monuments, centres d’art, salles
d'expositions culturelles temporaires
Avec jauge de 8 m2 par visiteur.
Structures d’enseignement supérieur
au public assis
Avec jauge de 50 % de l’effectif autorisé.
Maintien des concours nationaux et des examens en santé
(PASS/LAS/PACES) dans le cadre du protocole sanitaire
actuel.
Établissements d’enseignement (conservatoires,
écoles de danse…)
Reprise de l’enseignement en présentiel pour tous les
publics des conservatoires (professionnels, formations
délivrant un diplôme professionnalisant, classes à horaires
aménagés, série TST théâtre, musique et danse, 3e cycle,
cycle de préparation à l’enseignement supérieur, etc.).
Danse : pas de reprise pour les majeurs non prioritaires ;
reprise pour les mineurs.
Art lyrique : reprise en pratique individuelle.
Pour les spectateurs : avec jauge à 35% de l’effectif autorisé
et plafond de 800 personnes.
Organismes de formation dont centres de
formation par apprentissage
Formations en présentiel chaque fois que le distanciel n’est
pas possible. Examens en présentiel.
Établissements sportifs de plein air
Pour les personnes pratiquant une activité sportive : publics
prioritaires sans restriction de pratiques et uniquement
sports sans contacts pour le reste du public.
Pour les spectateurs : jauge de 35 % de l’effectif autorisé et
plafond de 1 000 personnes.
Règles définies pour les hôtels, cafés et restaurants pour
l’activité de restauration.
Établissements sportifs couverts
Pour les personnes pratiquant une activité sportive :
ouverture pour les publics prioritaires sans restriction
(y compris mineurs en scolaire, en périscolaire et activités
extrascolaires).
Pour les spectateurs : avec jauge de 35 % de l’effectif
autorisé et plafond de 800 personnes. Règles définies
pour les hôtels, cafés et restaurants pour l’activité de
restauration.
MAI
19 12 LUTTER CONTRE L’ÉPIDÉMIE DE COVID«19
UNE STRATÉGIE ET UN AGENDA DE RÉOUVERTURE
Pratiques sportives en extérieur
(hors compétitions)
Groupe de 10 personnes, sports sans contacts uniquement.
Compétitions sportives de plein air dans
l’espace public
Pour les personnes pratiquant une activité sportive de haut
niveau / professionnel : sans restrictions.
Pour les personnes pratiquant une activité sportive
amateur : compétitions des mineurs et majeurs (sans
contacts) autorisées dans la limite de
50 participants (en simultané ou par épreuve).
Spectateurs debout : non autorisés en zone arrivée et
départ et aux points d’intérêt. Sur le parcours, application
de la règle de droit commun concernant les regroupements
de personnes (10 personnes).
Spectateurs assis : jauge de 35% de l’effectif autorisé et
plafond de 1 000 personnes.
Alignement de la consommation de nourriture et boissons
sur le protocole hôtels, cafés et restaurants.
Lieux de culte (cérémonies religieuses)
1 emplacement sur 3, positionnement en quinconce entre
chaque rangée.
Lieux de culte (activités culturelles)
Règles applicables aux musées pour les visites guidées et
aux salles de spectacle pour les activités culturelles assises.
Mariages et PACS (cérémonies en mairie)
1 emplacement sur 3, positionnement en quinconce entre
chaque rangée.
Cérémonies funéraires en extérieur
Jauge de 50 personnes.
Débits de boissons
Ouverture en terrasse uniquement (assis) avec jauge de
50 % de la capacité ou séparation entre les tables pour les
terrasses de moins de 10 tables (paroi, paravent, etc…).
Tablées de 6 personnes maximum. Fermeture en intérieur.
Discothèques
Fermeture.
MAI
19 13 LUTTER CONTRE L’ÉPIDÉMIE DE COVID«19
UNE STRATÉGIE ET UN AGENDA DE RÉOUVERTURE
Salles à usage multiple en configuration debout
(salles des fêtes, salles polyvalentes…)
Fermeture (sauf exceptions prévues à l’article 45 du décret
du 29 octobre 2020).
Salles à usage multiple en configuration assis
(salles des fêtes, salles polyvalentes…)
Avec jauge de 35 % de l’effectif autorisé et plafond de
800 personnes. Règles définies pour les hôtels, cafés et
restaurants pour l’activité de restauration. Maintien des
règles actuelles plus favorables pour les activités énumérées
à l’article 45 du décret du 29 octobre 2020.
Festivals de plein air debout
Non autorisés.
Festivals assis en plein air
Lorsqu’ils ont lieu dans un équipement en plein air existant
ou en plein air « éphémère » avec une capacité d’accueil
maximale bien identifiée : jauge de 35 % de l’effectif
autorisé et plafond de 1 000 personnes max.
Protocole hôtels, cafés et restaurants.
Festivals ou manifestations se déroulant
dans l’espace public
Non autorisés.
Salons et foires d’exposition
Fermeture.
Activités de casinos sans contact
Avec jauge de 35 % de l’effectif autorisé.
Casinos-tables de jeux avec contact (cartes,
roulette, etc.)
Fermeture.
Loisirs indoor (bowlings, salles de jeux,
escape game)
Fermeture.
Accueils collectifs de mineurs
(colonies de vacances…)
Ouverture des établissements dont l’accueil a été suspendu
par le décret du 2 avril 2021.
Sans hébergement : selon protocole sanitaire adapté.
Avec hébergement : activités suspendues sauf mineurs
relevant de l’ASE, mineurs en situation de handicap,
mineurs placés sous PJJ (protection judiciaire de la jeunesse).
MAI
19 14 LUTTER CONTRE L’ÉPIDÉMIE DE COVID«19
UNE STRATÉGIE ET UN AGENDA DE RÉOUVERTURE
Résidences de tourisme, campings
Seuls hébergements individuels ou familiaux ouverts.
Espaces collectifs : selon dispositions applicables à la nature
de l’activité (restauration, bar, piscine, salle de spectacle, etc.)
Parcs à thèmes
Ouverture des seuls équipements autorisés par ailleurs
(chapiteaux, salles de spectacles en configuration assise,
théâtres, etc.) selon les règles qui leur sont applicables
(jauges et plafond) et fermeture des attractions.
Fêtes foraines
Fermeture.
Parcs zoologiques en plein air
Avec jauge de 50 % de l’effectif autorisé.
Thalassothérapies, spas, hammams, saunas
Fermeture.
Thermalisme
Ouverture avec jauge de 50% de l’effectif autorisé.
Croisières et bateaux à passagers
avec hébergement
Fermeture.
Chapiteaux, tentes et structures (cirques,
spectacles…)
Avec jauge de 35 % de l’effectif autorisé et plafond de 800
personnes. Règles définies pour les hôtels, cafés, restaurants
pour l’activité de restauration. Maintien de l’exception
actuelle pour les artistes professionnels.
MAI
19 15 LUTTER CONTRE L’ÉPIDÉMIE DE COVID«19
UNE STRATÉGIE ET UN AGENDA DE RÉOUVERTURE
CALENDRIER DE RÉOUVERTURE
Déplacements hors domicile
Couvre-feu à 23 h.
Rassemblements en extérieur
Limitation des rassemblements à 10 personnes. Pas de
limitation pour les « visites guidées organisées par des
personnes titulaires d'une carte professionnelle » dans
l’espace public.
Restaurants
Ouverture en terrasse (assis) avec jauge de 100% de l’effectif
autorisé.
Tablées de 6 personnes maximum. Ouverture en intérieur
avec jauge de 50% de l’effectif autorisé.
JUIN
9
ÉVOLUTION DU PROTOCOLE NATIONAL
POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ
DES SALARIÉS EN ENTREPRISE À PARTIR
DU 9 JUIN
Télétravail
Les entreprises pourront définir, dans le
dialogue social, un nombre minimum de
jours de télétravail.
Mesures barrières
Certaines des règles demeurent inchangées
tout au long des différentes étapes du
protocole adapté et protocole des hôtels,
cafés et restaurants : le port du masque, la
distance d’1 mètre entre les personnes qui
portent un masque, la distance de 2 mètres
si le masque ne peut être porté.
Restauration collective
Assouplissement progressif au même rythme
que pour les restaurants.
Moments de convivialité
Tolérance réintroduite en préservant le
respect des gestes barrières. 16 LUTTER CONTRE L’ÉPIDÉMIE DE COVID«19
UNE STRATÉGIE ET UN AGENDA DE RÉOUVERTURE
Restauration des hôtels et des hôtels d’altitude
Réouverture des restaurants d’hôtels aux clients extérieurs
dans les mêmes conditions que les autres restaurants.
Cinémas, salles de spectacles en configuration
assise, théâtres, cirques non forains
Avec jauge de 65 % de l’effectif autorisé et plafond de
5 000 personnes par salle. Règles définies pour les hôtels,
cafés et restaurants pour l’activité de restauration.
Utilisation du pass sanitaire au-delà de 1 000 personnes (sauf
cinémas).
Magasins de vente, commerces et
centres commerciaux
Jauge minimale de 4 m2 dans la limite de l’effectif autorisé.
Marchés ouverts et couverts
Jauge de 4 m2 par client pour les marchés couverts.
Pas de jauge pour les marchés ouverts.
Bibliothèques, centres de documentation,
médiathèques, consultations d’archives
Avec jauge de 4 m2 et maintien du 1 siège sur 2
en configuration assise.
Musées, monuments, centres d’art, salles
d'expositions culturelles temporaires
Avec jauge de 4 m2 par visiteur.
Structures d’enseignement supérieur
au public assis
Jusqu’à la rentrée : avec jauge de 50 % de l’effectif autorisé.
Possibilité pour les établissements d’enseignement
supérieur de réaliser leurs examens en présentiel ou en
distanciel selon les modalités de décembre 2020 /janvier
2021. Réouverture en conditions normales à la rentrée
universitaire de septembre.
Établissements d’enseignement
(conservatoires, écoles de danse…)
Danse : reprise de la danse pour les majeurs non prioritaires
sans contacts, jauge de 35 % de la classe.
Art lyrique : exercé en pratique individuelle.
Pour les spectateurs : avec jauge de 65 % de l’effectif
autorisé et plafond de 5 000 personnes.
Utilisation du pass sanitaire au-delà de 1 000 personnes.
JUIN
9 17 LUTTER CONTRE L’ÉPIDÉMIE DE COVID«19
UNE STRATÉGIE ET UN AGENDA DE RÉOUVERTURE
Organismes de formation dont centres de
formation par apprentissage
Réouverture en conditions normales.
Établissements sportifs de plein air
Pour les personnes pratiquant une activité sportive : sports
avec contacts pour tous les publics.
Pour spectateurs : jauge de 65% de l’effectif autorisé
et plafond de 5 000 personnes.
Utilisation du pass sanitaire au-delà de 1 000 personnes.
Règles définies pour les hôtels, cafés et restaurants pour
l’activité de restauration.
Établissements sportifs couverts
Pour les personnes pratiquant une activité sportive : sports
sans contacts autorisés pour le public non prioritaire avec
jauge de 50 % de l’effectif autorisé.
Pour les spectateurs : avec jauge de 65 % de l’effectif
autorisé et plafond de 5 000 personnes. Utilisation du pass
sanitaire au-delà de 1 000 personnes.
Pratiques sportives en extérieur
(hors compétitions)
Groupe de 25 personnes et reprise des sports
avec contacts.
Compétitions sportives de plein air dans
l’espace public
Pour les personnes pratiquant une activité sportive de haut
niveau / professionnel : sans restrictions.
Pour les personnes pratiquant une activité sportive
amateur : compétitions autorisées pour tous les publics et
tous les types de sports dans la limite de
500 participants (en simultané ou par épreuve).
Spectateurs debout : non autorisés en zone arrivée et
départ et points d’intérêt. Sur le parcours application de la
règle de droit commun concernant les regroupements de
personnes (10 personnes).
Spectateurs assis : jauge 65 % de l’effectif autorisé et
plafond de 5 000 personnes.
Utilisation du pass sanitaire au-delà de 1 000 personnes.
Alignement de la consommation de nourriture et boissons
sur le protocole hôtels, cafés et restaurants.
JUIN
9 18 LUTTER CONTRE L’ÉPIDÉMIE DE COVID«19
UNE STRATÉGIE ET UN AGENDA DE RÉOUVERTURE
Lieux de culte (cérémonies religieuses)
1 emplacement sur 2.
Lieux de culte (activités culturelles)
Règles applicables aux musées pour les visites guidées et
aux salles de type L pour les activités culturelles assises
(concerts, etc.).
Mariages et PACS (cérémonies en mairie)
1 emplacement sur 2.
Cérémonies funéraires en extérieur
Jauge de 75 personnes.
Débits de boissons
Ouverture en terrasse (assis). Tablées de 6 personnes
maximum avec jauge de 100 % de la capacité de la terrasse.
Ouverture en intérieur avec jauge de 50 %. Pas de
consommation ni de service au bar.
Discothèques
Fermeture, avec une clause de revoyure mi-juin pour définir
les conditions de réouverture.
Salles à usage multiple en configuration debout
(salles des fêtes, salles polyvalentes…)
Fermeture (sauf exceptions prévues à l’article 45 du décret
du 29 octobre 2020).
Salles à usage multiple en configuration assis
(salles des fêtes, salles polyvalentes…)
Avec jauge de 65 % de l’effectif autorisé et plafond de
5 000 personnes. Règles définies pour les hôtels, cafés et
restaurants pour l’activité de restauration.
Utilisation du pass sanitaire au-delà de 1 000 personnes.
Festivals de plein air debout
Non autorisés.
Festivals assis en plein air
Lorsqu’ils ont lieu dans un lieu autorisé en plein air existant
ou dans un équipement en plein air « de fait » avec une
capacité d’accueil maximale identifiée : application des
jauges prévues pour ce type d’équipement soit une jauge de
65 % de l’effectif autorisé et plafond de 5 000 spectateurs.
Protocole hôtels, cafés et restaurants.
Utilisation du pass sanitaire au-delà de 1 000 personnes.
JUIN
9 19 LUTTER CONTRE L’ÉPIDÉMIE DE COVID«19
UNE STRATÉGIE ET UN AGENDA DE RÉOUVERTURE
Festivals ou manifestations se déroulant
dans l’espace public
Jauge maximum lors des stations debout fixée par le préfet
en fonction des manifestations.
Utilisation du pass sanitaire au-delà de 1 000 personnes
lorsque possible.
Salons et foires d’exposition
Avec jauge de 50 % de l’effectif autorisé (B to B uniquement)
et plafond de 5 000 personnes. Utilisation du pass sanitaire
au-delà de 1 000 personnes.
Activités de casinos sans contact
Avec jauge de 50 % de l’effectif autorisé.
Casinos-tables de jeux avec contact
(cartes, roulette, etc.)
Avec jauge de 50 % de l’effectif autorisé.
Loisirs indoor (bowlings, salles de jeux,
escape game)
Avec jauge de 50 % de l’effectif autorisé.
Accueils collectifs de mineurs
(colonies de vacances…)
À compter du 20 juin et jusqu’à la rentrée.
Ouverture des ACM avec et sans hébergement (centres
de vacances, centres de loisirs, séjour de cohésion SNU,
colonies de vacances en petits groupes).
Résidences de tourisme, campings
Seuls hébergements individuels ou familiaux ouverts.
Espaces collectifs : selon dispositions applicables à la nature
de l’activité (restauration, bar, piscine, salle de spectacle, etc.).
Parcs à thèmes
Ouverture des parcs à thèmes selon les règles applicables
à chaque catégorie d’ERP et ouverture des attractions à
chaque type d’attraction. Plafond de 5 000 personnes
par ERP.
Fêtes foraines
Ouverture avec application d’une jauge de 4 m2 par client.
Parcs zoologiques en plein air
Avec jauge 65 % de l’effectif autorisé.
JUIN
9 20 LUTTER CONTRE L’ÉPIDÉMIE DE COVID«19
UNE STRATÉGIE ET UN AGENDA DE RÉOUVERTURE
Thalassothérapies, spas, hammams, saunas
Ouverture avec jauge de 35 % de l’effectif autorisé.
Thermalisme
Ouverture avec jauge de 100% de l’effectif autorisé.
Croisières et bateaux à passagers
avec hébergement
Fermeture.
Chapiteaux, tentes et structures
(cirques, spectacles…)
Avec jauge de 65 % de l’effectif autorisé et plafond de
5 000 personnes. Règles définies pour l’activité de
restauration. Utilisation du pass sanitaire au-delà de 1 000
personnes.
JUIN
9 21 LUTTER CONTRE L’ÉPIDÉMIE DE COVID«19
UNE STRATÉGIE ET UN AGENDA DE RÉOUVERTURE
CALENDRIER DE RÉOUVERTURE
Déplacements hors domicile
Fin du couvre-feu.
Rassemblements en extérieur
Plus de limitations dans le respect des mesures barrières.
Restaurants
100 % de l’effectif autorisé dans le respect des mesures
barrières et de distanciation.
Restauration des hôtels et des hôtels d’altitude
100 % de l’effectif autorisé dans le respect des mesures
barrières et de distanciation.
Cinémas, salles de spectacles en configuration
assise, théâtres, cirques non forains
100 % de l’effectif autorisé dans le respect des mesures
barrières. Règles de distanciation applicables dans les
espaces de circulation. Règles définies pour les hôtels, cafés
et restaurants pour l’activité de restauration.
Utilisation du pass sanitaire au-delà de 1 000 personnes
(sauf cinémas).
Magasins de vente, commerces et
centres commerciaux
100 % de l’effectif autorisé dans le respect des mesures
barrières et de distanciation.
Marchés ouverts et couverts
Pas de jauge. Application des mesures barrières et
de distanciation.
Bibliothèques, centres de documentation,
médiathèques, consultations d’archives
100 % de l’effectif autorisé pour les espaces en libre accès.
Abandon de la règle d’1 siège sur 2 en place assise dans le
respect des mesures barrières et de distanciation dans les
espaces de circulation.
Musées, monuments, centres d’art,
salles d'expositions culturelles temporaires
100 % de l’effectif autorisé dans le respect des mesures
barrières et de distanciation.
Structures d’enseignement supérieur
au public assis
Jusqu’à la rentrée : avec jauge de 50 % de l’effectif autorisé.
JUIN
30 22 LUTTER CONTRE L’ÉPIDÉMIE DE COVID«19
UNE STRATÉGIE ET UN AGENDA DE RÉOUVERTURE
Possibilité pour les établissements d’enseignement
supérieur de réaliser leurs examens en présentiel ou
en distanciel selon les modalités de décembre 2020 /
janvier 2021.
Réouverture en conditions normales à la rentrée
universitaire de septembre.
Établissements d’enseignement
(conservatoires, écoles de danse…)
Danse : reprise de toutes les activités (individuelle et
collective).
Art lyrique : reprise de toutes les activités.
Pour les spectateurs : jauge de 100 % de l’effectif autorisé.
Utilisation du pass sanitaire au-delà de 1 000 personnes.
Organismes de formation dont
centres de formation par apprentissage
Réouverture en conditions normales.
Établissements sportifs de plein air
Pour les personnes pratiquant une activité sportive : sports
avec contacts pour tous les publics.
Pour les spectateurs : application de 100 % de la jauge
autorisée et des mesures barrières. Utilisation du pass
sanitaire au-delà de 1 000 personnes.
Plafond maximal fixé par le préfet selon les circonstances
locales.
Établissements sportifs couverts
Pour les personnes pratiquant une activité sportive : sports
avec contacts autorisés pour les publics non prioritaires.
Pour les spectateurs : application de 100% de la jauge
autorisée et des mesures barrières.
Utilisation du pass sanitaire au-delà de 1 000 personnes.
Plafond maximal fixé par le préfet selon les circonstances
locales.
Pratiques sportives en extérieur
(hors compétitions)
Plus de limitations.
Compétitions sportives de plein air dans
l’espace public
Pour les personnes pratiquant une activité sportive de haut
niveau / professionnel : sans restrictions
Pour les personnes pratiquant une activité sportive
amateur : compétitions autorisées pour tous les publics
dans la limite de 2 500 participants (en simultané ou par
épreuve).
JUIN
30 23 LUTTER CONTRE L’ÉPIDÉMIE DE COVID«19
UNE STRATÉGIE ET UN AGENDA DE RÉOUVERTURE
Spectateurs debout : 4 m2 par spectateur, jauge définie par
le préfet en fonction des circonstances locales.
Sur le parcours application de la règle de droit commun
concernant les regroupements de personnes (plus de
limitations).
Spectateurs assis : jauge définie par le préfet en fonction
des circonstances locales.
Utilisation du pass sanitaire au-delà de 1 000 personnes.
Lieux de culte (cérémonies religieuses)
100 % de l’effectif autorisé. Application des mesures
barrières.
Lieux de culte (activités culturelles)
100 % de l’effectif autorisé. Application des mesures
barrières.
Mariages et PACS (cérémonies en mairie)
100 % de l’effectif autorisé. Application des mesures
barrières.
Cérémonies funéraires en extérieur
Plus de limitations.
Débits de boissons
100 % de l’effectif autorisé (assis) dans le respect des
mesures barrières et de distanciation.
Pas de consommation ni de service au bar.
Discothèques
À définir en fonction de la clause de revoyure de mi-juin.
Salles à usage multiple en configuration debout
(salles des fêtes, salles polyvalentes…)
Utilisation du pass sanitaire au-delà de 1 000 personnes.
Plafond maximal fixé par le préfet selon les circonstances
locales.
Salles à usage multiple en configuration assis
(salles des fêtes, salles polyvalentes…)
100 % de l’effectif autorisé dans le respect des mesures
barrières. Règles de distanciation applicables dans les
espaces de circulation. Règles définies pour les hôtels, cafés
et restaurants pour l’activité de restauration.
Utilisation du pass sanitaire au-delà de 1 000 personnes.
JUIN
30 JUIN 30 24 LUTTER CONTRE L’ÉPIDÉMIE DE COVID«19
UNE STRATÉGIE ET UN AGENDA DE RÉOUVERTURE
Festivals de plein air debout
Avec jauge de 4 m2 par festivalier dans une limite
de personnes définie par le préfet en fonction des
circonstances locales.
Utilisation du pass sanitaire au-delà de 1 000 personnes.
Festivals assis en plein air
Jauge définie par le préfet en fonction des circonstances
locales.
Utilisation du pass sanitaire au-delà de 1 000 personnes.
Festivals ou manifestations se déroulant
dans l’espace public
Avec jauge de 4 m2 par festivalier dans une limite
de personnes définie par le préfet en fonction des
circonstances locales.
Utilisation du pass sanitaire au-delà de 1 000 personnes
lorsque possible.
Salons et foires d’exposition
100 % de l’effectif autorisé et application des mesures
barrières et des règles de distanciation.
Utilisation du pass sanitaire au-delà de 1 000 personnes.
Activités de casinos sans contact
100 % de l’effectif autorisé dans le respect des mesures
barrières et de distanciation.
Casinos-tables de jeux avec contact
(cartes, roulette, etc.)
100 % de l’effectif autorisé dans le respect des mesures
barrières et de distanciation.
Loisirs indoor (bowlings, salles de jeux,
escape game)
100 % de l’effectif autorisé dans le respect des mesures
barrières et de distanciation.
Accueils collectifs de mineurs
(colonies de vacances…)
À compter du 20 juin et jusqu’à la rentrée.
Ouverture des ACM avec et sans hébergement (centres
de vacances, centres de loisirs, séjour de cohésion SNU,
colonies de vacances en petits groupes).
Résidences de tourisme, campings
Hébergements individuels ou familiaux : ouverts.
Espaces collectifs : selon dispositions applicables
à la nature de l’activité (restauration, bar, piscine,
salle de spectacle, etc.).
JUIN
30 25 LUTTER CONTRE L’ÉPIDÉMIE DE COVID«19
UNE STRATÉGIE ET UN AGENDA DE RÉOUVERTURE
Parcs à thèmes
100 % de l’effectif autorisé dans le respect des mesures
barrières et de distanciation.
Plafond maximal fixé par le préfet selon les circonstances
locales.
Fêtes foraines
Application des mesures barrières et de distanciation.
Parcs zoologiques en plein air
100 % de l’effectif autorisé dans le respect des mesures
barrières et de distanciation.
Thalassothérapies, spas, hammams, saunas
100 % de l’effectif autorisé dans le respect des mesures
barrières et de distanciation.
Thermalisme
Ouverture avec jauge de 100 %.
Croisières et bateaux à passagers
avec hébergement
Ouverture avec jauge de 100 % de l’effectif maximum du
public admissible dans le respect des mesures barrières et
de distanciation.
Utilisation du pass sanitaire au-delà de 1 000 personnes.
Chapiteaux, tentes et structures
(cirques, spectacles…)
100 % de l’effectif autorisé dans le respect des mesures
barrières. Règles de distanciation applicables dans les
espaces de circulation. Règles définies pour les hôtels, cafés
et restaurants pour l’activité de restauration.
Utilisation du pass sanitaire au-delà de 1 000 personnes.
JUIN
30 26 LUTTER CONTRE L’ÉPIDÉMIE DE COVID«19
UNE STRATÉGIE ET UN AGENDA DE RÉOUVERTURE
ZOOM SUR LE
PASS SANITAIRE POURQUOI UN PASS ? L’utilisation du pass sanitaire dans le cadre du
plan de réouverture du pays doit permettre de
sécuriser la reprise des activités et événements
à fort risque de diffusion épidémique du fait du
nombre de personnes qu’ils rassemblent et des
flux qu’ils induisent (grandes salles de spectacle,
événements sportifs ou culturels, festivals, foires
et salons professionnels…).
Ce pass entrera en vigueur le 9 juin et
s’appliquera aux grands événements accueilllant
plus de 1 000 personnes, pour lesquels les
Français peuvent s’organiser à l’avance. Ce pass
ne sera en revanche pas exigé pour toutes les
activités relevant de la vie quotidienne des
Français, qu’il s’agisse par exemple de leur lieu
de travail, des grandes surfaces, des services
publics ou encore des restaurants et cinémas.
« Le pass sanitaire, utilisé de manière temporaire
et exceptionnelle, peut permettre à la
population une forme de retour à la vie normale
en minimisant les risques de contamination »
(Conseil scientifique, avis du 3 mai).
Le choix du pass sanitaire, également fait par
de nombreux pays (Danemark, Israël, certains
Länders en Allemagne), ne dispense pas de
l’application des gestes barrières et de la
distanciation physique.
COMMENT CELA VA FONCTIONNER ?
Les 3 preuves pouvant être intégrées
dans le pass sanitaire :
1. Un schéma vaccinal complet
2. Un test PCR ou antigénique négatif
de moins de 48h
3. Un test PCR ou antigénique positif de
plus de 15 jours et moins de 6 mois 27 LUTTER CONTRE L’ÉPIDÉMIE DE COVID«19
UNE STRATÉGIE ET UN AGENDA DE RÉOUVERTURE
CONCRÈTEMENT À QUI VA S’APPLIQUER
CE PASS ?
Dans les situations où le pass sera exigé, seul
le public accueilli sera concerné par le pass
sanitaire. Le pass ne sera pas demandé aux
salariés, aux organisateurs ou aux professionnels
qui se produisent dans ces lieux.
Le pass s’appliquera dès l’âge de 11 ans, en
cohérence avec l’âge recommandé pour
effectuer des tests RT-PCR naso-pharyngés. Pour
les enfants, dans la mesure où la vaccination
n’est aujourd’hui pas autorisée, le test sera en
effet la preuve à faire valoir. Il pourra être RT-
PCR ou antigénique (par voie salivaire ou naso-
pharyngée).
Les touristes étrangers devront également se
conformer à l’obligation de pass dans les lieux où
celui-ci sera en vigueur.
POURQUOI UN PASS SANITAIRE ALORS QUE
TOUTE LA POPULATION N’A PAS ENCORE PU SE
FAIRE VACCINER ?
Un pass sanitaire sera mis en place, et non un
pass vaccinal. 3 types de preuves seront ainsi
possibles au titre du pass, ce qui garantit son
accès à l’ensemble des Français :
1. La vaccination, à la condition que les
personnes disposent d’un schéma vaccinal
complet, à savoir selon le Conseil scientifique :
Un pass sanitaire,
et non un pass vaccinal.
Type de vaccin Conditions d’effectivité du pass sanitaire
Pfizer 2 semaines après la 2e injection
Moderna 2 semaines après la 2e injection
AstraZeneca 2 semaines après la 2e injection
Johnson and Jonhson (1 seule dose) 4 semaines après l'injection
Vaccin chez les personnes ayant déjà été
malade de la Covid-19 (1 seule dose)
2 semaines après l’injection
Ne concerne pas les salariés
des structures exigeant le
pass sanitaire. 28 LUTTER CONTRE L’ÉPIDÉMIE DE COVID«19
UNE STRATÉGIE ET UN AGENDA DE RÉOUVERTURE
Mi-mai, toutes les personnes vaccinées, y
compris celles qui l’ont été début janvier,
pourront récupérer leur attestation de
vaccination sur le « portail patient » de
l’Assurance maladie. Cette preuve pourra être
stockée dans TousAntiCOVID. Par ailleurs, tout
professionnel de santé pourra retrouver une
attestation de vaccination et l’imprimer si une
personne lui demande.
2. La preuve d’un test négatif RT-PCR ou
antigénique de moins de 48 h, sachant que les
tests sont accessibles gratuitement.
Les autotests ne pourront être utilisés au titre du
pass sanitaire en raison de leurs conditions de
réalisation non supervisées par un professionnel
de santé. Par ailleurs ces tests ne permettent
pas de s’assurer que le résultat est bien celui du
propriétaire du pass.
3. Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique
positif attestant du rétablissement de la
Covid, datant d’au moins 15 jours et de moins
de six mois.
Tous les tests PCR et antigéniques, positifs ou
négatifs, génèrent une preuve dès la saisie du
résultat par le professionnel dans SI-DEP, qui
peut être imprimée en direct et qui est mise à
disposition du patient via un mail et un SMS
pour téléchargement sur https://sidep.gouv.fr.
Sur TousAntiCovid (TAC), le dispositif sera à la
main de la personne : sur le papier ou le pdf
qui donnera le résultat du test, figurera un QR
code à flasher ou un lien sur lequel cliquer pour
importer le résultat du test dans TousAntiCovid.
Les autotests ne sont pas pris
en compte.
Attestation disponible après
chaque test PCR ou antigénique.
Sur TousAntiCovid :
un QR code à flasher ou un lien
sur lequel cliquer.
Attestation de vaccination
disponible sur Ameli.fr 29 LUTTER CONTRE L’ÉPIDÉMIE DE COVID«19
UNE STRATÉGIE ET UN AGENDA DE RÉOUVERTURE
CONCRÈTEMENT, COMMENT LE PASS
SERA-T-IL VÉRIFIÉ ?
Pour gérer la vérification du pass sanitaire, les
documents de preuve disposeront d’un QR code
qui pourra être flashé à l’aide de l’application
TousAntiCovid Verif par les exploitants
des établissements recevant du public et
organisateurs d’événements.
Cette application aura un niveau de lecture
« minimum », indiquant seulement les
informations « pass valide / invalide » et « nom,
prénom », sans autre information sanitaire.
L’application sera disponible gratuitement début
juin.
Un travail technique est par ailleurs en cours
pour mettre en relation le pass sanitaire avec les
logiciels de billetterie.
Une vérification facilitée via
QR code sur l’application
TousAntiCovid.
• Lieux de spectacles, enceintes sportives et événements culturels
• Grandes salles de conférences
• Salons et foires d’exposition (par hall d’exposition)
• Festivals
• Grands casinos
• Chapiteaux
• Croisières et bateaux à passagers avec hébergements
• Autres événements, lorsqu’ils sont spécifiquement localisés.
Établissements pour lesquels le pass sanitaire est prévu en cas d’accueil d’un public de plus de 1 000 personnes 30 LUTTER CONTRE L’ÉPIDÉMIE DE COVID«19
UNE STRATÉGIE ET UN AGENDA DE RÉOUVERTURE
ACCOMPAGNEMENT
ÉCONOMIQUE
L’État a été au rendez-vous de
l’accompagnement économique des acteurs
qui ont été affectés par la crise et ont subi les
restrictions sanitaires nécessaires pour protéger
nos concitoyens et limiter la circulation du virus.
Ces dispositifs ont d’abord ciblé les plus
fragiles et les plus petites entreprises puis se
sont adaptés à la prolongation de la crise en
répondant aussi fortement aux besoins des
entreprises sous-traitantes, des fournisseurs,
ainsi que des entreprises de plus grande taille
affectées par de longs mois de fermeture ou
de sous-activité.
Ces mesures ont été efficaces : il n’y a pas eu de
vagues de faillites (les défaillances d’entreprise
ont même reculé de 40% en 2020), ni de
licenciements (les destructions nettes d’emploi
en 2020 ont été plus faibles qu’initialement
craint -284 000 contre -800 000), et les créations
d’emploi sont même reparties à la hausse au 1er
trimestre 2021 et le pouvoir d’achat des ménages
a été préservé (il a même augmenté de +0,6%
en 2020). Le Gouvernement reste toutefois
très vigilant à la situation des entreprises et des
ménages vulnérables.
C’est pourquoi, la stratégie de sortie des
dispositifs d’urgence, qui a fait l’objet d’une
large concertation avec les partenaires sociaux,
vise à accompagner la reprise sans mettre en
difficulté les entreprises :
• Maintenir un filet de sécurité tout au long de
la période de réouverture, pour les entreprises
et les secteurs où l’activité ne va reprendre que
progressivement, à travers une adaptation du
fonds de solidarité ;
• Soutenir l’emploi et le retour au travail,
à travers le maintien d’une aide au paiement
des cotisations qui agit comme une
« subvention au salaire ». Parallèlement, les
entreprises de ces secteurs, qui ne tourneront
pas tout de suite à plein régime, pourront
toujours recourir à l’activité partielle dans
des conditions adaptées à la reprise, qui se
rapprocheront progressivement du régime de
droit commun, selon un calendrier identique
à celui du desserrement des contraintes.
Accompagner sans mettre en difficulté :
maintenir un filet de sécurité tout au
long de la période de réouverture ;
inciter à l'emploi et au retour au travail. 31 LUTTER CONTRE L’ÉPIDÉMIE DE COVID«19
UNE STRATÉGIE ET UN AGENDA DE RÉOUVERTURE
FONDS DE SOLIDARITÉ ET AIDES
AUX COÛTS FIXES
Fonds de solidarité
Mois de mai
Pour le mois de mai, les règles d’indemnisation
seront les mêmes qu’en mars et avril :
Mois de juin, juillet, août
Le fonds de solidarité sera adapté pour les
mois de juin, juillet, août pour accompagner les
entreprises pendant les étapes de réouverture,
alors que les contraintes sanitaires (jauge,
protocole ou couvre-feu) ne seront pas
totalement levées.
Type d’entreprise Aides
Entreprises administrativement fermées tout
au long du mois de mai.
• Indemnisation des pertes de chiffre d’affaires (CA)
jusqu’à 10 000 € ou 20 % du CA jusqu’à 200 000 €.
Entreprises ouvrant seulement à partir du 19
mai.
Régime « semi-fermé » introduit au mois de mars :
• indemnisation de 1 500 € entre 20 % et 50 % de
pertes de CA
• indemnisation de 10 000 € ou 20 % du CA jusqu’à
200 000 € à partir de 50 % de pertes de CA.
Entreprises du secteur S1 et S1bis qui n’étaient
pas fermées.
• Aide dès 50 % de perte de CA jusqu’à 10 000 €, ou
de 15 % du CA en cas de perte de CA de 50
à 70 %
• Aide de 20% du CA au-delà, dans la limite de
200 000 €
Autres entreprises perdant 50 % de chiffre
d’affaires.
• Compensation des pertes de CA dans la limite de
1 500 €.
Type d’entreprise Aides
Entreprises qui demeurent fermées
administrativement.
Chaque mois de fermeture : aide fixée à 20 %
du chiffre d’affaires dans la limite de 200 000 €.
Entreprises des secteurs du tourisme, hôtels,
cafés et restaurants, événementiel, culture
et sport (S1/S1bis) ayant touché le fonds de
solidarité en mai.
Le fonds de solidarité indemnisera partiellement
les pertes de chiffre d’affaires, à raison de :
• 40 % des pertes de CA en juin (dans la limite de
20 % du CA ou de 200 000 €)
• 30 % des pertes de CA en juillet
• 20 % des pertes de CA en août.
Il sera accessible dès 10 % de pertes de CA :
il ne sera donc plus nécessaire de perdre 50 %
de CA pour y accéder. 32 LUTTER CONTRE L’ÉPIDÉMIE DE COVID«19
UNE STRATÉGIE ET UN AGENDA DE RÉOUVERTURE
Dispositifs coûts fixes
Le dispositif de prise en charge des coûts
fixes sera maintenu du mois de mai au mois
d’août pour les entreprises actuellement
éligibles : entreprises des secteurs S1, S1 bis
dont le CA mensuel est supérieur à 1 M€ par
mois ou des secteurs suivants : salles de sport
indoor, thermes, parcs zoologiques et parcs à
thème ; commerces de galeries commerçantes
fermées ou de stations de montagne, hôtels,
cafés, restaurants de montagne. Il est étendu
aux discothèques, sans condition de chiffre
d'affaires, afin de répondre à la situation de
reprise plus tardive du secteur.
Ce dispositif permet l’indemnisation de 90 %
des charges fixes non couvertes par des recettes
pour les entreprises de moins de 50 salariés et de
70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés.
Aide aux stocks
Une aide aux stocks forfaitaire sera versée à
partir du 25 mai à environ 35 000 commerces
des secteurs suivants : habillement, chaussure,
maroquinerie, articles de sport, à raison de 80%
de l’aide touchée au titre du fonds de solidarité
du mois de novembre.
Aide à la reprise
Le dispositif charges fixes sera ouvert aux
entreprises créées en 2020 sur la base de la
reprise intégrale d’un fonds de commerce
correspondant à la même activité, et qui
n’auraient pas pu ouvrir du fait d’une fermeture
administrative.
Seront éligibles les entreprises créées jusqu’à
fin décembre 2020. L’aide visera à compenser à
hauteur de 70 % des charges fixes (ou 90 % pour
les petites entreprises) dans la limite de 1,8 M€
par groupe. 33 LUTTER CONTRE L’ÉPIDÉMIE DE COVID«19
UNE STRATÉGIE ET UN AGENDA DE RÉOUVERTURE
AIDES AU PAIEMENT DES COTISATIONS
ET CONTRIBUTIONS SOCIALES
Afin de soutenir l’emploi et permettre le retour
au travail de salariés aujourd’hui en activité
partielle, une aide au paiement des cotisations
et contributions sociales sera maintenue jusqu’au
mois d’août pour les entreprises de moins de 250
salariés des secteurs les plus affectés par la crise.
Mois de mai
Les entreprises de moins de 250 salariés des
secteurs S1 et S1 bis perdant au moins 50 % de
leur chiffre d’affaires, ou les autres entreprises
fermées administrativement et de moins
de 50 salariés, continueront de bénéficier
d’une exonération totale des cotisations et
contributions de charges patronales et d’une
aide au paiement de 20 % du montant des
rémunérations brutes des salariés.
Mois de juin-juillet-août
Afin de soutenir l’emploi dans la période
de réouverture, toutes les entreprises des
secteurs S1 et S1 bis de moins de 250 salariés
pourront bénéficier d’une aide au paiement des
cotisations et contributions sociales à hauteur de
15 % du montant des rémunérations brutes des
salariés de leur masse salariale brute. Le critère
de seuil minimum de perte de chiffre d’affaires
sera supprimé. 34 LUTTER CONTRE L’ÉPIDÉMIE DE COVID«19
UNE STRATÉGIE ET UN AGENDA DE RÉOUVERTURE
Aides à la formation
Afin de maintenir et de renforcer les
compétences pendant les périodes de non
activité, l’État investit 1 milliard d’euros en 2020
et 2021 dans le cadre de France relance, pour la
formation des salariés placés en activité partielle
(et en activité partielle de longue durée).
PRÊT GARANTI PAR L’ÉTAT (PGE)
Le dispositif du prêt garanti par l’État sera
prolongé, dans les mêmes conditions, jusqu’au 31
décembre 2021. Il restera ouvert aux entreprises
qui ont déjà bénéficié d’une première tranche de
PGE ou aux entreprises qui n’ont pas encore fait
de demande de crédit.
ACTIVITÉ PARTIELLE
Droit commun Établissement des secteurs S1 et S1 bis
Indemnité salarié en fonction
de sa rémunération nette
Reste à charge
employeur
Indemnité salarié en fonction
de sa rémunération nette
Reste à charge
employeur
Mai 84 % 15 % 84 % 0 %
Juin 84 % 25 % 84 % 0 %
Juillet 72 % 40 % 84 % 15 %
Août 72 % 40 % 84 % 25 %
Septembre 72 % 40 % 72 % 40 %
Les salariés dont la rémunération est proche du SMIC, et ce quel que soit le secteur d’activité de l’entreprise,
bénéficieront d’un maintien intégral de leur salaire.
Sur l’ensemble de cette période pour les établissements administrativement fermés et pour ceux issus des
secteurs S1 et S1bis dont le chiffre d’affaires subit une baisse très importante (80%) liée aux contraintes
sanitaires, les règles de prise en charge sont maintenues à l’identique : le salarié bénéficie d’une indemnité de 84
% de son salaire net (et de 100 % au niveau du SMIC) et le reste à charge est nul pour l’employeur.
Pour les établissements qui envisagent une baisse plus durable de leur activité, l’activité partielle de longue durée
apporte une solution pour préserver les emplois et les compétences, en maintenant sur une durée pouvant aller
jusqu’à 24 mois, un reste à charge employeur de 15 % et une indemnité de 84 % du salaire net pour les salariés. 35 LUTTER CONTRE L’ÉPIDÉMIE DE COVID«19
UNE STRATÉGIE ET UN AGENDA DE RÉOUVERTURE
RAPPEL
DES GESTES
BARRIÈRES
0 800 130 000
(appel gratuit)
GOUVERNEMENT.FR/INFO - CORONAVIRUS
Se laver régulièrement les mains
ou utiliser une solution hydro-
alcoolique
Respecter une distance
d’au moins deux mètres avec les
autres
Portez un masque chirurgical ou
en tissu de catégorie 1 quand
la distance de deux mètres ne
peut pas être respectée
Saluer sans serrer la main
et arrêter les embrassades
Tousser ou éternuer dans son
coude ou dans un mouchoir
Se moucher dans un mouchoir
à usage unique
Eviter de se toucher le visage
Limiter au maximum ses
contacts sociaux (6 maximum)
Aérer les pièces le plus souvent
possible, au minimum quelques
minutes toutes les heures
Utiliser les outils numériques (TousAntiCovid)
2 36 LUTTER CONTRE L’ÉPIDÉMIE DE COVID«19
UNE STRATÉGIE ET UN AGENDA DE RÉOUVERTURE
Nombre de personnes ayant reçu
une première injection :
Nombre de personnes ayant reçu
une seconde injection :
18 911 865
de personnes vaccinées
Mi-Avril
10 M
Mi-Mai
de personnes vaccinées
20 M
Mi-Juin
de personnes vaccinées
30 M
8 473 471
Objectifs
État des lieux
Prochaines étapes
• 68,80% des 60 ans et plus
1er Mai
75 ans et + 74 - 70 ans 69 - 65 ans 64 - 60 ans 59 - 55 ans 54 - 50 ans 49 - 18 ans
10 Mai
12 Mai
15 Juin
• 76,04% des 75 ans et plus
Pour toutes les classes d’âge s’il reste des doses Peronnes à risque seulement Pour toute la classe d’âge
• 78% Professionnels et intervenants de santé
VACCINATION
AU 11 MAI 2021