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Arrêté - 205 Travaux télécom 2 av de Bordeaux SARL I TEC
Document publié le Vendredi 14 octobre 1994 par la commune de Carbon-Blanc.
Lien du pdf (Arrêté - 205 Travaux télécom 2 av de Bordeaux SARL I TEC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
N° 2024.05.22.205
ARRÊTÉ DU MAIRE
LE MAIRE DE LA VILLE DE CARBON-BLANC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment es articles L2211-1, L?212-1 et 12213-1 35 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 5;
Vu la circulaire n°86-230 du ministère de l'intérieur relative àl'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le
Président du Conseil Général et le représentant de l'tat dans le département en matière de circulation
routière;
Vu le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1994 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages
souterrains, aériens où subaquatiques de transport ou de distribution ;
Considérant la demande de l'entreprise SARL I-TEC en date du 05 décembre 2024 :
Considérant que l'entreprise SARL .TEC doit procéder à des travaux télécom au 2 avenue de Bordeaux à Carbon- Blanc;
| ARRÊTE:
ARTICLE 1°: À partir du 23 décembre 2024 et jusqu'au 13 janvier 2025 ; pour une durée de 5 jours, l'entreprise SARL HTC, est autorisée à procéder à des travaux télécom au 2 avenue de Bordeaux à Carbon-Blanc;
ARTICLE 2 : La cireulation sera alternée manuellement;
ARTICLE 3 : Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit des travaux;
ARTICLE 4 : Une déviation et un cheminement piéton devront être mis en place si nécessaire;
ARTICLE 5 : La signalisation sera mise en place et conservée par l'entreprise SARL -TEC, conformément à la règlementation en vigueur;
ARTICLE 6 : Les trottoirs et chaussées devront être remis en état par le soin et à charge de l'entreprise SARL 1. TE
ARTICLE 7:
Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de Carbon-Blanc
2 Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Elanc
> Monsieur le Président de Bordeaux Métrapale
2 Entreprise SARLE-TEC
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CARBON-BLANC, le 05 décembre 2024
Pour le Maire,