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Arrêté - 075 Travaux télécom 26 rue Jules Ferry SARL I TEC
Document publié le Lundi 14 octobre 1991 par la commune de Carbon-Blanc.
Lien du pdf (Arrêté - 075 Travaux télécom 26 rue Jules Ferry SARL I TEC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Vile de
Carbon N° 2024.22.05.075 Blanc
ARRÊTÉ DU MAIRE
LE MAIRE DE LA VILLE DE CARBON-BLANC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, etnotamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-
185;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 9 ;
Vu la circulaire n°86-230 du Ministère de l'intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le
Maire, le Président du Conseïl Général et ie représentant de l'Etat dans le département en matière de
cireulation routière ;
Vu le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatifà l'exécution de travaux à proximité de certains
ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution ;
Considérant la demande de l'entreprise SARL -TEC en date du 13 mai 2024;
Considérant que l'entreprise SARL HTEC doit procéder à des travaux télécom au 26 rue Jules Ferry
Carbon-Blanc;
ARRÊTE:
ARTICLE 1“: A partir du 27 mai 2024 et pour une durée de 30 jours, l'entreprise SARL LTEC, est autorisée
à procéder à des travaux télécom au 25 rue Jules Fersy à Carbon-Blanc:
ARTICLE 2 : La circulation sera alternée manuellement ;
ARTICLE 3 : Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit des travaux;
ARTICLE 4 : Une déviation et un cheminement piéton devront être mis en place si nécessaire;
ARTICLE 5 : La signalisation sera mise en place et conservée par l'entreprise SARLILTEC, conformément
à la règlementation en vigueur;
ARTICLE $ : Les trottoirs ot chaussées devront être remis on état par le soin et à charge de l'entreprise
SARL I TEC
ARTICLE 7:
> Monsieur le Brigedier Chef Principal de la Police Municipale de Carbon-Blanc
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc
Monsieur le Président de Bordeaux Métropale
Entreprise SARL | TEC VYv
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CARBON-BLANC, le 22 mai 2024
Pour le Maire, Par délégation, FE
d avé s