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Déliberation - 2020 105 Conventions dObjectifs et de Moyens avec les associations le Pole Musical de lUnion et Plaisir de Lire
Document publié le Jeudi 7 janvier 2021 par la commune d'Union.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 105 Conventions dObjectifs et de Moyens avec les associations le Pole Musical de lUnion et Plaisir de Lire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 07/01/2021
Reçu en préfecture le 07/01/2021 ET
Affiché le {} 7 JAN. 2021
ID : 031-213105612-20210107-D_2020_105_2-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
- en exercice : 33
DEPARTEMENT - présents : 30
DE LA - procurations : 2
HAUTE-GARONNE - absents excusés : 1
- ayant pris part au vote : 32
- abstentions : 0
L'an deux mille vingt et le 9 décembre à 19 heures 08, les membres du conseil ARRONDISSEMENT municipal de la commune de l'Union se sont réunis dans la Salle des Fêtes sur la DE : # Fu : : A TOULOUSE convocation qui leur a été adressée par le Maire le 3 décembre 2020, 9 conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : M. PERE, M. NAVARRO, MME BEC, M. ROUX, MME GODEAS, M. MAIRIE FEUILLERAT, MME GREGOIRE, M. BAUMLIN, MME GUEDES, M. ROFE, MME SIMON- DE LABRIC, M. ORTIC, MME QUONIAM-DOUREL, M. PUGET, MME TOULZE, M. COMBE, MME L'UNION JARRIGE, M. CADIEU, MME CABERO, M. DOMENEGUETTY, MME PERROUX, M. MOLET, 31240 MME FERRE, MME SERRET-PEREZ, M. GARDE, M. MITTAUX, MME GENNARO-SAINT, M. CANCEL, MME GRUEL, M. ESPIAU.
05 2.89 Etaient absents excusés ayant donné procuration : MME CELERIER (POUVOIR À = 0628222 MME QUONIAM-DOUREL), M. MERLEY (POUVOIR À M. NAVARRO)
Etaient absents excusés : , M. BAMIERE
M. JULIEN CADIEU a été élu secrétaire de séance
DÉLIBÉRATION n°2020/105
Obiet : Conventions d’Objectifs et de Moyens avec les associations suivantes : le Pôle Musical de l’Union, Plaisir de Lire.
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal, qu'en vertu de la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations, une convention d'objectifs et de moyens est obligatoire pour tout financement public annuel supérieur à 23 000 €.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler pour l'année 2021 les conventions d'objectifs et de moyens avec les associations suivantes, dans la mesure où les précédentes conventions prennent fin le 31 décembre 2020 :
“ Le Pôle Musical de L'Union,
= Plaisir de Lire,
Les subventions correspondantes à ces conventions seront proposées au Conseil Municipal à l'occasion de la séance du mois de janvier 2021.
Monsieur Le Maire propose donc au Conseil Municipal :
+ D'approuver les conventions d'objectifs et de moyens,
540330 mr
Envoyé en préfecture le 07/01/2021
Reçu en préfecture le 07/01/2021
Affiché le f 7 ÿ 7 JAN. 207
ID : 031-213105612-20210107-D 2020_105_2-DE
+ De l'autoriser à signer les conventions d'objectifs et de moyens avec les 2 associations susmentionnées.
Décision
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
Décide :
A l'unanimité,
e D'approuver les conventions d'objectifs et de moyens,
e De l'autoriser à signer les conventions d'objectifs et de moyens avec les 2 associations susmentionnées.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Marc PÉRÉ
- Transmis le U7 JAN, 2071
- Affiché le ÿ 7 JAN. 2071
t par délégation.
dioint au Maire,
pour le taire €
RIM Mosi 540330 - 09: Pobregu