Procès Verbal - 63591752 6caa 4299 a503 33f61eb593c0

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Arrêté - c5b3f7fc 7a14 4956 b01b f9e7e2bf859a

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Séance - 31ef1c7f c31a 4ba7 b13b d6c7a0e80409

Déliberation - 8323821d c9b2 4cdf b476 3ea7b593ee88

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Déliberation - 9119105d da34 4576 9354 7e989fc3dcbf

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Procès Verbal - 63591752 6caa 4299 a503 33f61eb593c0 Document publié le Vendredi 25 avril 2025 par la commune de Cherier. Lien du pdf (Procès Verbal - 63591752 6caa 4299 a503 33f61eb593c0)Thèmes du document : Humanitaire, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, République Française

Département : LOIRE

Arrondissement : Roanne

CHERIER - Commune

Procès verbal

Le vendredi 25 avril 2025 à 20H30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 18 avril 2025, s'est réunie sous la présidence de Charles LABOURÉ.

Secrétaire de la séance : Loïc BERTIQUET

Présents : Charles LABOURÉ, Séverine PRAS, Isabelle COUAVOUX, Mathieu BONNEFOY, Colette CHENEVIER, Loïc BERTIQUET, Alain FRAGNE, Arnaud BLETTERY, Florent TIXIER, Marie-Pierre EXTRAT, Jean-Luc SOLLALLIER Représentées : Doris RAZAFIMAHEFA représentée Jean-Luc SOLLALLIER, Christine PION représentée par Florent TIXIER Excusé : Patrice SANUDO

Ordre du jour :

- APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 28.03.2025

- DELIBERATION REPARTITION DES SIEGES A LA CCPU

- RENOUVELLEMENT CONVENTION SAGE

- NOUVELLE CONVENTION MANDATS ASSAINISSEMENT

- DELIBERATION VENTE TERRAIN LES FOTS

- DELIBERATION DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENT ENVELOPPE SOLIDARITE - QUESTIONS DIVERSES : recrutement départ en retraite Pascal Lemaire, cérémonie du 8 mai

Sur proposition de M. le Maire et avec l'accord unanime des membres présents 2 points sont ajoutés à l'ordre du jour : DM sur le budget assainissement et DM sur le budget principal.

- APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 28.03.2025 : validé à l’unanimité

- DELIBERATION REPARTITION DES SIEGES A LA CCPU : M. le Maire expose au conseil qu’une nouvelle composition des EPCI à fiscalité propre doit être fixée à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux

Cette nouvelle composition est déterminée soit par accord local à la majorité qualifiée des communes membres ou à défaut d’accord selon la procédure légale c'est à dire 21 représentants et non 27 comme actuellement. Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal approuve le nombre et la répartition suivante c'est à dire telle qu'elle est actuellement

Commune Population municipale Répartition des sièges

St Just en Chevalet 1145 6

Crémeaux 913 4

Cherier 562 2

Les Salles 522 2

St Priest la Prugne 412 2

Champoly 315 2

La Tuilière 273 2

St Marcel d'Urfé 269 2

Jure 245 2

St Romain d'Urfé 235 2

Chausseterre 213 1

Total 5104 27- RENOUVELLEMENT CONVENTION SAGE (Service d'Assistance à la Gestion Energétique du SIEL 42) rappel des missions de cette compétence optionnelle : démarches d’économies d’énergie et de développement des énergies renouvelables. Cette convention est renouvelée pour 6 ans, 522€/an (tarif révisable). Le conseil décide à l'unanimité de renouveler cette convention.

- NOUVELLE CONVENTION MANDATS ASSAINISSEMENT :. Pour rappel la délégation de Service Public (DSP) avec la SAUR a pris fin le 31.08.2023. Depuis le 1er septembre 2023 c’est Roannaise de l’eau qui est en charge de l'eau potable sur la commune. La SAUR se chargeait de la facturation de l’eau et de l’assainissement. Pour que Roannaise de l'Eau se charge également de la facturation de l'assainissement (qui se base sur la consommation de l'eau potable) une "Convention de mandat pour le recouvrement des redevances d'assainissement collectif" a été établie en octobre 2023.

A partir du 1er mai 2025, Roannaise de l'Eau exercera la compétence Eau Potable sur l'ensemble des 43 communes de la rive droite de la Loire. Une convention identique sera mise en place pour toutes les communes en lieu et place de celles existantes.

Outre des précisions apportées dans les modes opératoires, cette convention fixe le tarif de cette prestation à 2€50 par facture émise au titre de l'assainissement collectif.

Si la commune de Cherier devait facturer elle-même l'assainissement, il faudrait investir dans un logiciel de facturation et des dizaines d'heures de travail par an.

Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité valide la nouvelle convention

- DELIBERATION VENTE TERRAIN LES FOTS :

Vu l'acquisition des parcelles E 146, E 1428 et E 1434 situées sur le hameau des Fôts par Mme Naomie Ramage, vu que la parcelle E 1435 (mitoyenne à la parcelle E 1434), appartient à la commune de CHERIER (domaine privé), vu que l’accès à la parcelle E 1434 s’effectue seulement par la parcelle E 1435, il faut : soit classer la parcelle E 1435 et donc constituer une voirie communale permettant l’accès à la parcelle E 1434 (sans constitution de servitude de passage) soit constituer une servitude de passage au profit de la parcelle 1434 soit vendre la parcelle E 1435 à Mme Ramage. Le conseil municipal du 28 mars 2025 a décidé de donner suite à la demande d'acquisition de cette parcelle appartenant au domaine privé de la commune à Mme Naomie Ramage.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité autorise la vente de la parcelle E 1435 à 0.25€/m² à Mme Ramage qui s'acquittera des frais de rédaction de l'acte et des frais de cession.

- DELIBERATION DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENT ENVELOPPE SOLIDARITE : Il est proposé de faire une demande de subvention au département sur le dispositif "enveloppe de solidarité" pour le remplacement du chauffe-eau de la salle des fêtes qui est en "fin de vie". Le devis s'élève à de 1 730.00 HT, la commune sollicite une aide de 50% soit 865.00 € HT.- DELIBERATION DEMANDE BARNUM REGION : La Région a lancé un plan à destination des communes pour fournir un barnum pour les associations des communes de moins de 2000 habitants hors métropole. La commune de Cherier entre dans ce cadre et pourrait ainsi bénéficier d'un barnum gratuit. Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de solliciter ce barnum.

- DECISIONS MODIFICATIVES DU BUDGET :

1/ budget principal en investissement :

Investissement Recettes Dépenses

2041512 (041) - 0 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0 3 039

215738 - 0 Autre matériel et outillage de voirie 0 -3 039

2/ budget assainissement en fonctionnement :

Fonctionnement Recettes Dépenses

678 Autres charges exceptionnelles 0 120

70611 Redevance d'assainissement collectif 120 0

TOTAL FONCTIONNEMENT 120 120

- QUESTIONS DIVERSES :

* cérémonie du 8 mai : le 11 mai à 10h30, un texte/poème sera lu par les élèves volontaires de l'école. * recrutement départ en retraite Pascal Lemaire : l'offre est publiée.

* retour conseil d’école par Séverine Pras : 46 élèves actuellement, 8 départs en CM2, entre 49 et 50 élèves à la rentrée 2025/2026. Le projet de l'année est sur les animaux, en juin sortie scolaire de toute l'école au zoo du Pal. Demandes pour la mairie : construire le banc de l'amitié, hôtel à insectes, faire réviser les ordinateurs, réparer table de ping-pong et stabiliser le panneau de basket, monter les cages de foot, demande d'un service civique pour l'an prochain, commander des couchettes.

* présentation SEEDRANOVA par Séverine Pras : une future installation de tri multi-filières des déchets ménagers et assimilés, prévue à Mably d’ici 2027, dans la ZAIN de Bonvert. Le traitement des déchets relève du SEEDR, qui regroupe cinq intercommunalités (Roannais Agglomération, Charlieu- Belmont Communauté, Copler, Vals d’Aix et d’Isable, et Pays d’Urfé). Aujourd’hui, près de 30 000 tonnes de déchets sont enfouies chaque année, alors que plus 2/3 pourraient être valorisées. La future installation permettra d’extraire des matières recyclables (plastiques, cartons, métaux, verre…) pour les réintroduire dans les filières industrielles. D’autres fractions seront transformées en combustibles solides de récupération * courrier Xavier BURNOT : M. Burnot a fait passer un courrier en mairie : il demande à la commune d'ajouter une lampe publique vers ses gîtes et de remplacer l'ampoule de celle déjà en place car elle éclaire faiblement. Des réponses lui ont déjà été apportées de vive voix lors d'un de ces passages en mairie avant même la réception du courrier. Le conseil demande de lui faire réponse par courrier : le lampadaire va passer en led et éclairera mieux, il n'y aura pas de lampadaire supplémentaire d'installé..

* invitation des conseillers municipaux à réunion le 26 mai à 20h à St Germain Laval sur le transfert compétence assainissement à la CCPU.

fin de la séance à 23h00Délibérations du conseil :

ADHÉSION AU SERVICE D'ASSISTANCE A LA GESTION ÉNERGÉTIQUE DU SIEL-TE LOIRE (SAGE) (N° DE_2025_025)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

CONSIDERANT qu'il y a lieu de délibérer pour demander au SIEL-TE Loire d’assister la collectivité dans la

gestion énergétique de son patrimoine.

CONSIDERANT que l’adhésion à cette compétence est prise pour une période de 6 ans minimum, et à l'issue

de cette période, adhésion pour une durée annuelle par tacite reconduction.

CONSIDERANT que le montant de la contribution que la collectivité s’engage à verser annuellement

au SIEL-TE Loire s’élève donc à : 522 €

CONSIDERANT que cette contribution est révisable chaque année, selon le tableau annuel des

contributions du SIEL-TE Loire, en tenant compte du pourcentage d’évolution du glissement vieillesse

technicité « effet de carrière » des agents du service SAGE.

CONSIDERANT que ce montant est versé au SIEL-TE Loire au cours du premier semestre de l’année

considérée.

A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué

des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.

CONSIDERANT que dans le cadre de la compétence optionnelle « SAGE », le SIEL-TE Loire propose un

ensemble de modules complémentaires nécessitant une délibération et impliquant un coût

supplémentaire.

Ces modules sont :

- Télégestion ;

- Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) Bâtiment & Energie ;

- Accompagnement au contrat d’exploitation et de maintenance avec Intéressement aux

économies d’énergie ;

- Accompagnement au décret tertiaire / OPERAT.

CONSIDERANT que le détail des prestations, les conditions d’intervention du SIEL-TE Loire et la

répartition des rôles entre le SIEL-TE Loire et la collectivité sont explicitées dans la convention

annexée à la présente délibération.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1) DECIDE que la collectivité adhère au service d’assistance à la gestion énergétique mis en place par

le SIEL-TE Loire et décrit ci-dessus, et s'engage à verser les contributions annuelles correspondantes.

2) APPROUVE la conclusion de la convention à intervenir entre la commune et le SIEL-TE

3) AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces à intervenir.

Délibération : adoptéeCONVENTION DE MANDAT ASSAINISSEMENT (N° DE_2025_026)

Pour rappel la délégation de Service Public (DSP) avec la SAUR a pris fin le 31.08.2023. Depuis le 1er septembre 2023 c’est Roannaise de l’eau qui est en charge de l'eau potable sur la commune. La SAUR se chargeait de la facturation de l’eau et de l’assainissement.

Pour que Roannaise de l'Eau se charge également de la facturation de l'assainissement (qui se base sur la consommation de l'eau potable) une "Convention de mandat pour le recouvrement des redevances d'assainissement collectif" a été établi en octobre 2023.

Roannaise de l'eau facture aux usagers de la commune le service assainissement puis rebascule les titres sur la trésorerie au bout de 3 mois.

Le recouvrement contentieux des factures non payées est donc géré par la trésorerie de Roanne.

A partir du 1er mai 2025, Roannaise de l'Eau exercera la compétence Eau Potable sur l'ensemble des 43 communes de la rive droite de la Loire. Une convention identique sera mise en place pour toutes les communes en lieu et place de celles existantes.

Outre des précisions apportées dans les modes opératoires, cette convention fixe le tarif de cette prestation à 2€50 par facture émise au titre de l'assainissement collectif.

Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité

D E C I D E :

1 - d'autoriser M. le Maire à signer la nouvelle "Convention de mandat pour le recouvrement des redevances d'assainissement collectif"avec Roannaise de l'eau et à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'application de cette convention

2 - d'autoriser M. le Maire à signer une "Autorisation générale et permanente de poursuivre par tous acte de poursuites" permettant au trésorier de Roanne de faire les démarches nécessaires pour le recouvrement des titres de recettes relatifs aux redevances d'assainissement collectif.

Délibération : adoptée

VENTE DU DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE (N° DE_2025_028)

Vu l'acquisition des parcelles E 146, E 1428 et E 1434 situé sur le hameau des Fôts par Mme Noamie Ramage,

Vu que la parcelle E 1435 (mitoyenne à la parcelle E 1434), appartient à la commune de CHERIER (domaine

privé)

Considéran que l’accès à la parcelle E 1434 s’effectue seulement par la parcelle E 1435

Vu la nécessité de soit classer la parcelle E 1435 et donc consitutuer une voirie permettant l’accès à la parcelle

E 1434 (sans constitution de servitude de passage) soit de constituer une servitude de passage au profit de la

parcelle 1434 soit de vendre la parcelle E 1435 à Mme Ramage,Vu la décision du conseil municipal en date du 28 mars 2025 décidant de donner suite à la demande

d'acquisition de Mme Noamie Ramage de la parcelle E1435 appartenant au domaine privé de la commune

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

D E C I D E :

- d'autoriser la vente de la parcelle E 1435 à Mme Ramage qui s'acquittera des frais de rédaction de l'acte et

des frais de cession

- de fixer le prix de vente à 0.25€/m², sur la même base que les transactions les plus récentes de la

commune

- de confier à M. le Maire le soin d'établir l'acte administratif de vente en la forme administrative.

Délibération : adoptée

DEMANDE D'ATTRIBUTION D'UN BARNUM A LA REGION (N° DE_2025_029) Monsieur le Maire explique que La Région a lancé un plan à destination des communes pour fournir un

barnum pour les associations des communes de moins de 2000 habitants hors métropole.

La commune de Cherier entre dans ce cadre et pourrait ainsi bénéficier d'un barnum gratuit.

Le conseil municipal, à l'unanimité

D E C I D E :- de solliciter de la Région pour obtenir un barnum de qualité de 3m x 3m afin de le mutualiser et le mettre à

disposition des associations de notre territoire

- la commune s’engage à le stocker, l’entretenir et le mutualiser au maximum, à la destination exclusive des

associations locales.

Délibération : adoptée

FIXATION DU NOMBRE ET DE LA REPARTITION DES SIÈGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE (N° DE_2025_024)

M. le Maire expose au conseil qu’en application de l’article L 5211-6-1 du code général des collectivités

territoriales une nouvelle composition des EPCI à fiscalité propre doit être fixée à compter du prochain

renouvellement général des conseils municipaux ;

Cette nouvelle composition est déterminée soit par accord local à la majorité qualifiée des communes

membres ou à défaut d’accord selon la procédure légale en application des dispositions des II, III, IV et V de

l’article L 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales.

Vu l’article L 5211-6-1 I du code général des collectivités territoriales ;

Vu la proposition émanant du bureau communautaire ;

Considérant que la commune de Cherier est membre de la communauté de Communes du Pays d’Urfé,

Considérant qu’en cas d’accord local, les communes membres doivent délibérer sur cette nouvelle

composition au plus tard le 31 août de l’année précédant celle du renouvellement général des conseils

municipaux ;

Considérant qu’en cas d’accord local, le nombre total de sièges ne peut excéder de plus de 25% la somme

des sièges qui seraient attribués en application de la procédure légale de droit commun qui tient compte de

la population de chaque commune ;

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal

1/ approuve le nombre et la répartition suivante :

Commune Population municipale Répartition des sièges

St Just en Chevalet 1145 6

Crémeaux 913 4

Cherier 562 2

Les Salles 522 2

St Priest la Prugne 412 2

Champoly 315 2

La Tuilière 273 2

St Marcel d'Urfé 269 2

Jure 245 2

St Romain d'Urfé 235 2

Chausseterre 213 1Total 5104 27

2/ demande à M. le préfet de vérifier si l’accord local a été valablement conclu en constatant par arrêté la

composition qui en résulte.

Délibération : adoptée

DEMANDE DE SUBVENTION SUR ENVELOPPE SOLIDARITE CHAUFFE-EAU SALLE DES FETES (N° DE_2025_030)

Monsieur le Maire explique que des travaux sont nécessaires en 2025 pour changer le chauffe-eau

de la salle des fêtes pour un total de 1 730.00 HT. Ces travaux pourraient bénéficier de l'enveloppe

de solidarité cantonale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité

D E C I D E :

- de solliciter du Département de la Loire une subvention au titre de l'enveloppe de solidarité, au

taux de 50 % soit 865.00 € HT pour le changement du chauffe-eau de la salle des fêtes

- d'inscrire cette dépense en investissement

Délibération : adoptée

Délibération de la décision modificative n°1 - SERVICE ASSAINISSEMENT DE CHERIER 2025 (N° DE_2025_031)

Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice

2025, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux

réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

Fonctionnement Recettes Dépenses

678 Autres charges exceptionnelles 0 120

70611 Redevance d'assainissement collectif 120 0

TOTAL FONCTIONNEMENT 120 120

Investissement Recettes Dépenses

0 0

TOTAL INVESTISSEMENT 0 0

TOTAL 120 120

Le conseil municipal approuve à l'unanimité ces modifications.

Délibération : adoptéeDélibération de la décision modificative n°1 - CHERIER 2025 (N° DE_2025_032)

Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice

2025, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux

réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

Fonctionnement Recettes Dépenses

0 0

TOTAL FONCTIONNEMENT 0 0

Investissement Recettes Dépenses

2041512 (041) - 0 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0 3 039

215738 - 0 Autre matériel et outillage de voirie 0 -3 039

TOTAL INVESTISSEMENT 0 0

TOTAL 0 0

Délibération : adoptée

Charles LABOURE

Président de séance

Loïc BERTIQUET

Secrétaire de séance