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Procès Verbal - d6081731 06d5 485a b46e f73e34886d6f Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Cherier. Lien du pdf (Procès Verbal - d6081731 06d5 485a b46e f73e34886d6f)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Aménagement du territoire, COMMUNE de

42430 CHERIER

04 77 63 14 67 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

mairie.cherier@gmail.com DU VENDREDI 24 FÉVRIER 2023 cherier.fr

Présents : Charles LABOURÉ, Séverine PRAS, Isabelle COUAVOUX, Jean-Luc SOLLALLIER, Mathieu BONNEFOY, Colette CHENEVIER, Loïc BERTIQUET, Arnaud BLETTERY, Christine PION, Florent TIXIER, Marie-Pierre EXTRAT,

Excusés : Alain FRAGNE, Patrice SANUDO

Représentée : Doris RAZAFIMAHEFA par Jean-Luc SOLLALLIER

► APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 27.01.2023 : PV approuvé à l'unanimité

► ASSAINISSEMENT : Le contrôle de l'assainissement collectif est obligatoire depuis le 1/01/2023. Ce contrôle doit s'effectuer lors des ventes et lors de la construction de nouvelle maison/bâtiment reliés au réseau collectif. La SAUR se chargera de ce contrôle par le biais d'une convention avec la commune pour 126€/HT/contrôle. Cette somme sera ensuite refacturée aux propriétaires des installations contrôlées.

► CONVENTION CENTRE MEDICO-SCOLAIRE DE FEURS : Les dossiers médicaux des enfants scolarisés à l'école de Cherier de la grande section au CM2 sont gérés et suivis par le Centre-Médico-Scolaire de Feurs. Les frais de fonctionnement sont pris en charge par la ville de Feurs. La ville de Feurs sollicite les communes bénéficiant des services du Centre-Médico-Scolaire de Feurs pour participer aux frais de fonctionnement à hauteur environ de 1€65/enfant. Le conseil municipal se prononce favorable à la signature de cette convention.

► BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ASSAINISSEMENT : Les comptes 2022 sont clôturés : * COMPTE ADMINISTRATIF 2022 du service assainissement :

Section de fonctionnement : 12 066.94€ en dépenses et 8 603.29€ en recettes, soit un déficit de 3 463.65€ sur l'exercice et un excédent de clôture de 5 262.43€ après intégration de l'excédent 2021. Section d'investissement : 406 785.17€ en dépenses (remboursement du crédit relais de 400 000€) et 123 224.51€ en recettes, soit un déficit de 283 560.66€ sur l'exercice et un excédent de clôture de 10 523.64€ après intégration de l'excédent 202.

Résultat de l'ensemble : 15 786.07€. Le compte administratif est approuvé à l'unanimité ainsi que le compte de gestion.

* COMPTE ADMINSTRATIF 2021 du budget général :

Section de fonctionnement : 411 272.56€ en dépenses et 473 595.99€ en recettes, soit un excédent de 62 323.43€ sur l'exercice et un excédent de clôture de 260 309.85€ après intégration de l'excédent 2021. Section d'investissement : 128 267.98€ en dépenses et 92 196.57€ en recettes, soit un déficit de 36 071.41€ sur l'exercice et un déficit de clôture de 60 167.82€ après intégration du résultat 2021 et des restes à réaliser. Résultat de l'ensemble : 200 142.03€. Le compte administratif est approuvé à l'unanimité ainsi que le compte de gestion.

► SUBVENTIONS : attribution des subventions 2023

Isabelle COUAVOUX, présidente de l’association des Sourires d’Urfé, se retire des discussions et des votes. Musicadanse, Relais transport, Marpa du Pays d’Urfé, Association des Sourires d’Urfé : 200 €/association. Une demande de subvention de 830 € est demandée par le Sou des écoles pour la sortie scolaire de la classe des grands prévue fin juin en Auvergne (2 jours et 1 nuit), le reste à charge est répartie entre le Sou des écoles et les parents. La subvention est accordée à l'unanimité.

Une aide humanitaire de 500 € pour le séisme en Turquie a été attribuée via le Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO).

► SIEL : adhésion au prochain groupement d'achat énergie 2025-2027 : pour l’instant nos tarifs sont plus intéressants que ceux de l'actuel groupement d'achat d'énergies du SIEL mais également pour celui de 2024. Toutefois, le conseil municipal délibère pour adhérer au groupement d'achat pour le marché 2025-2027.

► QUESTIONS DIVERSES :

- Point sur l' Association de Santé du Pays d'Urfé (ASPU) présenté par Séverine Pras : Créée en 2010 avec les professionnels de santé, 1 représentant/commune, objectifs : mission de prévention et actions de santé publique, échapper au désert médical, regrouper les professionnels de santé et permettre d’obtenir des subventions et des aides financières avec la SISA. Beaucoup de dons (matériels et financiers ) reçus pendant la pandémie pour distribuer matériel de protection pendant la covid. L’accueil de jour a réouvert en avril 2022 dans l’EPHAD de St Just en Chevalet, ouvert 2 jours/semaine (mardi et jeudi).Le Service d'accompagnement et de Maintien de l'Enfant à Domicile (SAMED) continue de donner accès aux soins aux enfants et projets plus élargis basés sur la parentalité et envers les enseignantes. Nouveau projet né en septembre 2022 : activités physiques adaptées (APA) – proposer des séances d’activités physiques adaptées selon des prescriptions médicales – dispensées à l'EPHAD (30€/12 séances), ou à domicile(50€/12 séances).

L'ASPU envisage de solliciter les communes pour éventuellement prêter un lieu pour ce genre d'intervention. La Maison de santé pluridisciplinaire (MSP) dispose du dispositif "mon psy" avec reste à charge 0€ selon critères de l’ARS et de l'assurance maladie.

Projets en cours: journée d'informations sur directives anticipées pour les professionnels de santé puis pour le grand public, présentation matériel maintien à domicile, poursuite ateliers PIED(Programme Intégré d'Equilibre Dynamique) avec Laure Rathier et développement séances APA, interventions dans les écoles et les collèges sur prévention. Une adhésion annuelle par commune avait été prévue à la création de l'association mais elle s’est perdue au fil du temps, l'ASPU va relancer cette adhésion à hauteur de 150€/commune via la signature d'une convention.

- L’école présentée par Séverine Pras : L'Académie a lancé un projet national « rapport d’évaluation des écoles », toutes les écoles du pays d’Urfé + St Jean St Maurice + école du Mayollet font partie de ce dispotif. 4 domaines à traiter : 1 - les apprentissages et les parcours des élèves, l'enseignement, 2- la vie et le bien-être de l'élève, le climat scolaire, 3- les acteurs, la stratégie et le fonctionnement de l'école, 4- l'école dans son environnement institutionnel et partenarial. Projet à constituer sur 4 ans.

- Réserve intercommunale de sécurité civile (RISC): Charles fait un retour sur la réunion "Réserve intercommunale de sécurité civile" à laquelle il a participé le 16 novembre dernier. A l'initiative de 3 pompiers volontaires : Rémi Banchet, Maxime Mosnier, Perrine Mosnier et Cédric Devin.

*Le secteur concerné est celui de la Côte Roannaise + quelques communes du Pays d'Urfé, mais le secteur va sans doute être élargi aux communes de St Priest La Prugne et la Tuilière, Changy, la Pacaudière. Une éventuelle jonction avec le département de l’Allier a été évoquée.

* La RISC est un rassemblement de bénévoles volontaires d’une commune collaborant à la protection de la forêt, de leur environnement, et plus largement à la prévention et à la gestion des risques majeurs naturels. Elle est créée par arrêté du Maire après délibération du conseil municipal et s’intègre au plan communal de sauvegarde. Elle ne vise en aucun cas à se substituer ou à concurrencer les services publics de secours et d’urgence. Cette réserve a pour but d’intervenir avant pendant et après une période de crise liée à des évènements majeurs. Ses objectifs et missions peuvent être très variés en fonction des demandes et des compétences de chacun. Tous les acteurs sont BENEVOLES et agissent en tant que collaborateur occasionnel du service public. Ceux-ci sont couvert par les mairies pendant la durée des interventions au même titre que les bénévoles intervenant pour la commune. Le nombre d’heure de bénévolat ne doit pas dépasser 24h/ semaine et 15 jours ouvrables par année.

Les communes se doivent d’assumer les dépenses relatives au bon fonctionnement de la réserve ainsi que la sécurité des bénévoles. Les mairies peuvent prétendre à des subventions de la part du département, de la région etc ... Les réservistes peuvent aussi si besoin se payer certains équipements personnels.

* Un deuxième projet a été rapidement évoqué, il s’agit de créer une cellule de brulage dirigé, ayant pour but d’utiliser le feu dans un cadre réglementaire et contrôlé afin de ré-ouvrir le pastoralisme, de créer des zones de DFCI, destruction de plantes invasives et ou malades, créer des zones de coupure de combustible pour la prévention des incendies. Cette pratique permet d’intervenir sur des parcelles non mécanisables a des coûts réduits. Le conseil municipal est favorable à poursuivre la réflexion sur ce projet.

Fin de la séance à 00h30

Prochain conseil municipal le vendredi 5 mai à 20h30 en mairie.VIE DE LA COMMUNE

- ÉTAT CIVIL :

- naissance de Maëlys, Renée SERAUT du bourg des Moulins, le 9 mars

- naissance de Wyllow BARIOZ des Essarts, le 12 mars

- FERMETURE DU SECRETARIAT DE MAIRIE : le secrétariat de mairie sera fermé pour congés le jeudi 27 et le vendredi 28 avril puis du lundi 15 au vendredi 19 mai.

- SORTIE SCOLAIRE DE LA CLASSE DES PETITS LUNDI 27 FEVRIER AU COL DE LA LOGE :

"Lundi, nous sommes allés au Col de la Loge pour notre sortie neige. Nous avons donc pris le bus, et c’était la première fois pour certains. A notre arrivée, Rodolphe nous attendait. Nous nous sommes équipés et avons chaussé nos raquettes. Nous avons appris à marcher avec avant de partir en balade dans la forêt. Nous avons pu observer des empreintes de lièvre, et des bois creusés par les pics-verts.

Nous avons terminé par le jeu

« un, deux, trois soleil » pour

retourner au chalet. Nous avons

alors pu manger le tant attendu

pique-nique, bien au chaud.

L’après-midi, nous avons été répartis en 3 groupes et avons tourné sur 3

ateliers : descentes en luge, réalisation d' une construction en neige

originale, parcours type biathlon : course et lancer de vortex.

INFO DIVERSES

- ARRETE RESTRICTION EAU : Considérant les conditions exceptionnelles de sécheresse, la persistance du déficit pluvieux, le risque de pénurie d'eau, la nécessité impérieuse de préserver la distribution d'eau potable aux habitants et de garantir une réserve d'incendie, un arrêté municipal a été pris le 9 mars 2023 jusqu’à l'amélioration significative de la sécheresse hydrologique. Sont interdits sur le territoire de la commune de CHERIER :

- le remplissage complet ou la mise à niveau des piscines privées exceptée la 1ère mise en eau d’un bassin en construction

- le lavage des véhicules en dehors d’une station de lavage

- le lavage des voies et des trottoirs sauf pour des raisons prioritaires de salubrité publique - l’arrosage des pelouses et espaces verts publics ou privés depuis le réseau d’alimentation public - l’arrosage des jardins potagers depuis le réseau d’alimentation public - le nettoyage des terrasses et des façades ne faisant pas l’objet de travaux depuis le réseau d’alimentation public. Cet arrêté pris avant les récentes pluies reste valable.

- CAMION EMMAUS : rappel : Un camion Emmaüs sera présent sur le parking de la salle des fêtes les vendredi 14 et 21 avril de 14h à 16h. Vous pouvez venir y déposer vos dons sauf alimentaires et gros mobiliers (qui peuvent faire l'objet d'enlèvement à domicile sur rendez-vous). L'association est également à la recherche de vélo.

....………………….…………….....ECHOS DES ASSOCIATIONS........................................................

* LES CHEMINS DE TRAVERSE : Après la réouverture du chemin du Marais Randon du 11 mars, une nouvelle opération bénévole est lancée pour le samedi 15 avril : "réouverture du chemin du Bois Carrelet" qui prolonge le chemin du Marais Randon jusqu'aux Essarts (apporter sécateur, gants rosiers, débroussailleuse). Un goûter sera offert aux participants, chez Thérèse aux Essarts. Les Chemins de Traverse vous attendent nombreux pour un coup de main ! Rendez- vous le 15/04/23 à 14H devant la mairie.

* DON DU SANG : 54 personnes se sont présentées à notre don du 4 avril à Cherier pour 53 dons. Un grand remerciement à toutes ces personnes. Notre assemblée générale est prévue le dimanche 16 avril à 10h à la mairie et le prochain don aura lieu le 5 septembre.

* SOU DES ECOLES : Nous tenons à remercier chaleureusement tous les participants à notre soirée "poulet basquaise" du 31 mars. Grâce à vous tous, le sou des écoles a pu récolter 432.64 euros de bénéfices. Veuillez noter la prochaine vente de plants qui aura lieu le 25 mai. Ci joint, le bon de commande à nous remettre avant le 5 mai dans la boîte aux lettres du sou (devant le portail de l'école) ou dans les cahiers de vos enfants. Alors ... à vous, amateurs de légumes, plantes et aromates, à vos commandes !!