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Déliberation - 09. Compte administratif 2024 budget assainissement
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - 09. Compte administratif 2024 budget assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 09/04/2025 EM
ID : 089-213900137-20250403-DEL2025040809-DE VILLE D'ARBOIS
DEPARTEMENT DU JURA DEL 25.04.03-09
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 AVRIL 2025
Nb de membres du PRESENTS : Mme DEPIERRE Maire, Mme REGALDI, M.
Conseil municipal : 23 POULET, Mme BUGADA, M. CHUARD, Mme BRIOT GAIDIOZ,
M. PETIGNY, Adjoints,
Nb de conseillers en Mme BOUDRY, conseillère municipale déléguée,
exercice : 23 M. TAUBATY, Mmes GRESSER, CALONNE, LAMY, M. MOLIN,
Mmes CHATEAU, PINGAT-CHANEY, MM. MARTI, MEYNIER, Nb de conseillers présents | Mme HALLE, M. ROBERGET, conseillers municipaux.
participants au vote :18
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Nb de procuration : 3 Mme BAILLY pouvoir à Mme GRESSER
M. BRUNIAUX pouvoir à Mme PINGAT-CHANEY
Convocation du : Mme VERNIER pouvoir à Mme DEPIERRE {pas pris en
21/03/2025 compte pour cette délibération)
M. JABER pouvoir à M. TAUBATY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme HALLE
DÉLIBÉRATION N° 09:
Approbation __du compte administratif __2024 du budget annexe
« Assainissement »
Vu l'articles L1612-12 du CGCT,
Vu le compte de gestion pour le budget annexe « Assainissement » élaboré par le
comptable public et approuvé par le conseil municipal,
Vu le rappel du budget primitif 2024 et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
Vu le projet de compte administratif 2024 pour le budget principal proposé par l'ordonnateur,
Considérant la concordance des opérations passées sur l'exercice 2024 par le comptable public et l'ordonnateur dans le respect des crédits autorisés par le conseil municipal,
Considérant que Mme Valérie DEPIERRE, Maire, ayant quitté la salle et ne prenant pas
part au vote (ni Emilie VERNIER qui a donné pouvoir à Mme la Maire),
Sur proposition de M. Valentin CHUARD, élu président par l'assemblée pour le vote du
compte administratif, Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 09/04/2025 EM
ID : 039-213900137-20250403-DEL2025040309-DE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (2 abstentions),
- DONNE acte de la présentation faite du compte administratif 2024 du budget
annexe « Assainissement » dont les tableaux sont joints ci-après,
- CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications des comptes de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux
crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
ES
- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser du compte administratif 2024 du budget « Assainissement ».
- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-après du compte administratif 2024 du budget « Assainissement ».
Pour copie certifiée conforme à l'original,
Arbois, le 7 avril 2025
Le-Président de Séance La Secrétaire de Séance,
RTE LÉ (7
ee É
Cathy HALLE Envoyé
en
préfecture
le 09/04'799€
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2025
Publié
le 09/04/2025
ID
: 039-213900137-20250403-DEL2025040309-DE
ASSAINISSEMENT
Page 3
Resultats
BALANCE
FONCTIONNEMENT
Résultat de Clôture N-1
79 811,44 €
-
€
-
€
79 811,44 €
79 811,44 €
Résultat de l'Exercice N
355 456,19 €
488 935,46 €
133 479,27 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
-
€
79 811,44 €
-
€
355 456,19 €
568 746,90 €
213 290,71 €
INVESTISSEMENT
Résultat de Clôture N-1
184 070,08 €
-
€
-
€
184 070,08 €
184 070,08 €
Restes à Réaliser Fin N-1
73 454,00 €
Résultat de l'Exercice N
498 868,92 €
404 044,20 €
94 824,72 €
-
.
RESULTAT D' INVESTISSEMENT
73 454,00 €
184 070,08 €
-
€
498 868,92 €
588 114,28 €
89 245,36 €
RESULTAT DE CLOTURE
DE l' EXERCICE
-
€
302 536,07 €
RESTES A REALISER
73 454,00 €
0,00 €
73 454,00 €
-
Montant global effectif disponible à la clôture
229 082,07 €
de l'exercice
!
" ! Envoyé
en
préfecture
le 09/04'799€
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2025
Publié
le 09/04/2025
ID
: 039-213900137-20250403-DEL2025040309-DE
ASSAINISSEMENT
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Resultats
#$
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&
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&
%##
&
Résultat reporté
-
€
79 811,44 €
-
€
184 070,08 €
-
€
263 881,52 €
Opérations de l'exercice
355 456,19 €
488 935,46 €
498 868,92 €
404 044,20 €
854 325,11 €
892 979,66 €
&
355 456,19 €
568 746,90 €
498 868,92 €
588 114,28 €
854 325,11 €
1 156 861,18 €
Résultat de Clôture
-
€
213 290,71 €
-
€
89 245,36 €
-
€
302 536,07 €
Restes à réaliser
73 454,00 €
0,00 €
73 454,00 €
-
€
.
&
'
355 456,19 €
568 746,90 €
572 322,92 €
588 114,28 €
927 779,11 €
1 156 861,18 €
RESULTAT DEFINITIF
-
€
213 290,71 €
-
€
15 791,36 €
-
€
229 082,07 €
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