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Déliberation - Compte administratif Assainissement 2023
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - Compte administratif Assainissement 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le
ID : 039-213900137-20240409-2024_043-BF
CET
VILLE D’ARBOIS
DEPARTEMENT DU JURA DEL 24.04.08-08
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 AVRIL 2024
Nb de membres du PRESENTS : Mme DEPIERRE Maire, Mme REGALDI, M.
Conseil municipal : 23 POULET, Mme BUGADA, M. CHUARD, Mme BRIOT GAIDIOZ,
M. PETIGNY, Adjoints,
Nb de conseillers en Mme BOUDRY, conseillère municipale déléguée,
exercice : 23 M. TAUBATY, Mmes CALONNE, BAILLY, LAMY, M. MOLIN,
Mmes CHATEAU, PINGAT, JACQUET, MM. BRUNIAUX,
Nb de conseillers présents | MEYNIER, Mme PORTERET, M. JABER, Mme HALLE,
participants au vote : 20 conseillers municipaux.
Nb de procuration :1 ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Mme GRESSER pouvoir à Mme BAILLY
Convocation du :
26/03/2024 ABSENT : M. MARTI
SECRETAIRE DE SEANCE: M. MEYNIER
DÉLIBÉRATION N° 08 :
Approbation ___ du compte __administratif__2023 du budget _ annexe
« Assainissement »
VU l'articles L1612-12 du CGCT,
Vu le compte de gestion pour le budget annexe « Assainissement » élaboré par le
comptable public et approuvé par le conseil municipal,
Vu le rappel du budget primitif 2023 et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
Vu le projet de compte administratif 2023 pour le budget principal proposé par l'ordonnateur,
Considérant la concordance des opérations passées sur l'exercice 2023 par le comptable
public et l'ordonnateur dans le respect des crédits autorisés par le conseil municipal,
Considérant que Mme Valérie DEPIERRE, Maire, ayant quitté la salle et ne prenant pas
part au vote,
Sur proposition de M. Valentin CHUARD, élu président par l'assemblée pour le vote du
compte administratif, Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le
ID : 039-213900137-20240409-2024_043-BF
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, - DONNE acte de la présentation faite du compte administratif 2023 du budget
annexe « Assainissement » dont les tableaux sont joints ci-après,
- CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des
comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications des comptes
de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et
au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux
crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser du compte administratif 2023 du
budget « Assainissement ».
- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-après du compte administratif
2023 du budget « Assainissement ».
Pour copie certifiée conforme à l'original,
Arbois, le 10 avril 2024.
La Maire, Le Secrétaire de Séance,
Valérie DEPIERR n 2X Pierre MEYNIER