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Déliberation - dcm 2024 106 contrat de cession de collections du journal
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Neubourg.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 2024 106 contrat de cession de collections du journal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
le 20/11/2004 20/11/2024
ID:
027-212704282-20241118-DCM
2024
_106-DE
RÉPUBLIQUE
|
DÉLIBÉRATION
n° DCM-2024-106
DEP ARE
ENT
EURE
CONTRAT
DE
CESSION
DE
COLLECTIONS
DU
JOURNAL
LE COURRIER
DE
L'EURE
Date
de
la séance
:
18
novembre
2024
Date
de
convocation
: 12
novembre
2024
Adopté
à
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 24
Punanimité
Membres
présents
:
17
!
È
Nombre
de
votants
:
20
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
dix-huit
novembre
deux
mille
vingt-quatre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la
salle
du
conseil
municipal. Présents
:
Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire;
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Francis
DAVOUST,
Mme
Hélène
LEROY,
M.
Edouard
DETAILLE,
Mme
Anita
LE
MERRER,
maires
adjoints
;
M.
Didier
ONFRAY,
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Evelyne
DUPONT,
Mme
Claire
LAPOIRIE,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Stéphane
CHERRIER,
M.
Philippe
DELAUNAY,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
M.
Arnaud
CHEUX
à
Mme
isabelle
VAUQUELIN,
M.
Francis
BRONNAZ
à
M.
Edouard
DETAILLE,
Mme
Isabelle
AMEYE
à
Mme
Anita
LE
MERRER.
Absents
excusés
: Mme
Stéphanie
CHEUX,
M.
Alain
LEROY,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND.
Absente
: Mme
Katiana
LEVAVASSEUR.
Secrétaires
de
séance
: Mme
Caroline
CHOPIN,
Mme
Isabel
COUDRAY.
Madame
le Maire
rappelle
que
la
rédaction
de
l'hebdomadaire
«
Le
Courrier
de
l'Eure
» a quitté
le 25
mai
2023
son
local
historique
situé
au
54,
rue
de
la
République
au
Neubourg,
pour
s'installer
à
Louviers
dans
de
nouveaux
locaux.
L'immeuble
54,
rue
de
la
République
est
mis
en
vente
par
l'éditeur
PUBLIHEBDOS.
Sur
la sollicitation
de
la municipalité,
l'éditeur
propose
de
signer
un
contrat
de
cession
de
collections
du
journal
le
Courrier
de
l'Eure.
Ce
contrat
acte
le transfert
de
propriété
de
toutes
les
archives
papier
du
Courrier
de
l'Eure
de
son
origine
à ce
jour.
Cette
cession
est
consentie
gracieusement
par
PUBLIHEBDOS
à
la mairie
du
Neubourg.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipaï
de
LE
NEUBOURG
:
-_
Autorise
Madame
le Maire
à signer
le contrat
de
cession
de
collections
du
journal
le Courrier
de
l'Eure.
-__
Autorise
Madame
le Maire
à prendre
toutes
les
dispositions
spécifiques
pour
la conservation
de
ces
archives.
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le
18
novembre
2024.
délibérations
de
la
commune
et
transmise
au
représentant
de
l'Etat
.
.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
Le
Maire,
La
secrétaire,
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif sis
Isabelle
VAUQ
53
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa publication
sur le
site
de la commune
www.leneubourg.fr
Le
tribunal
administratif peut
êfre
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr
Caroline
CHOPIN
-
ep