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Déliberation - dcm 2024 93 contrat local de securite tampon
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Neubourg.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 2024 93 contrat local de securite tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Humanitaire,
le
17/10/2024
17/10/2024
ID
:027-2127049282-20241014-DCM
2024
93-DE
RARE
DÉLIBÉRATION
n° DCM-2024-93
DEPARTEMENT
EURE
CONTRAT
LOCAL
DE
SÉCURITÉ
Date
de
la séance
: 14
octobre
2024
Date
de
convocation
: 8 octobre
2024
Adopté
à
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 24
runanimité
Membres
présents
:
16
É
Ë
Nombre
de
votants
:
21
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
quatorze
octobre
deux
mille
vingt-quatre
à
vingt
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la
salle
du
conseil
municipal.
Présents:
Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire
;
M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Francis
BRONNAZ,
M.
Francis
DAVOUST,
M.
Edouard
DETAILLE,
Mme
Anita
LE
MERRER,
maires
adjoints;
M.
Didier
ONFRAY,
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Evelyne
DUPONT,
M.
Philippe
DELAUNAY,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
Isabelle
AMEYE
à
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Claire
LAPOIRIE
à
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
Mme
Isabel
COUDRAY
à
Mme
Evelyne
DUPONT,
Mme
Hélène
LEROY
à Mme
Isabelle
VAUQUELIN.
M.
Stéphane
CHERRIER
à
M.
Francis
DAVOUST,
Absents
excusés
: Mme
Stéphanie
CHEUX,
M.
Alain
LEROY,
Absente
: Mme
Katiana
LEVAVASSEUR.
Secrétaires
de
séance
: Mme
Caroline
CHOPIN,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER.
L'État,
la commune
et
ses
élus,
ainsi
que
les
partenaires
engagés
dans
la
mise
en
œuvre
d’un
continuum
de
sécurité,
se
mobilisent
conjointement
pour
garantir
la sécurité
et
la tranquillité
de
la
population.
Les
acteurs
de
la politique
de
sécurité,
chacun
dans
leur
champ
de
compétence
respectif,
mettent
en
œuvre
des
moyens
adaptés
pour
faire
face
aux
enjeux
de
sécurité.
Bénéficiant
d'un
certain
nombre
d'atouts,
tout
en
ayant
identifié
des
besoins
ainsi
que
des
marges
de
progression
en
matière
d’attractivité,
la
ville
de
Le
Neubourg
et
son
équipe
municipale
se
sont
naturellement
engagés
à
adhérer
au
programme
Petites
Villes
de
Demain.
Au-delà
des
thématiques
qui
sont
au
cœur
du
programme,
les
services
de
l'Etat
ont
souhaité
développer
un
volet
spécifique,
lié
à
la sécurité.
Per
le
contrat
local
de
sécurité
(CLS),
l'ensemble
des
acteurs
de
la
politique
de
sécurité
manifestent
leur
volonté
d'entretenir
et
de
renforcer
encore
davantage
l'action
publique
en
ce
domaine,
par
des
engagements
réciproques
permettant
d'accroître
la sécurité
et
la
protection
du
territoire
dans
le cadre
du
programme
national
Petites
Villes
de
Demain.
||
vise
à
préciser
l'offre
de
protection
sur
mesure
avec
une
approche
par
« outils
»
(prévention,
contact,
partenariat,
protection,
intervention)
et
par
« actions
»
(Lutte
contre
l'économie
souterraine
et
les
trafics
de
stupéfiants,
contre
les
cambriolages
et
vols
liés
à
l'automobile,
contre
les
incivilités).
Vu
le projet
de
CLS,
présenté
à
la commission
sécurité
du
4 septembre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
:
-_
VALIDE
et AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
le Contrat
Local
de
Sécurité,
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le
14
octobre
2024.
ÎLa
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des!
ldélibérations
de
la
commune
et
transmise
au
ireprésentant
de
l'Etat
Î
Le
Maire,
.
-
La
secrétaire,
ÎLa
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours!
h
:
our
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif sis|
Isabelle
VAUQUE
B
Caroline
CHOPIN
1583
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans
lun
délai de
deux
mois
à compter
de
sa publication
sur le
(site de
la commune
www. leneubourg.fr
iLe
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
| Télérecours
cioyens,
accessible
par
le
site
[www
telerecours.fr