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Déliberation - documents 117
Document publié le Mercredi 14 septembre 2016 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 117)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Justice et droit,
LS
+ +
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COM UNAUTAIRE _:: GE €;
ARRIVEE LE
Son 1 7 16 SEP. 20%
SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2016
Délibération N°2016/-# 7
Date de convocation : 22 août 2016
Nombre de conseillers en exercice : 77
L'an deux mille seize, le 14 septembre 2016 à dix huit heures, les membres du Conseil
de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la Salle
des Fêtes de BUSIGNY, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy
BRICOUT, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (59 titulaires 2 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Hubert DEJARDIN Yannick HERBET
Virginie LE BERRIGAUD Jacques OLIVIER Nathalie GAVE
Christian PAYEN Pierre-Henri DUDANT Gérard LENOBLE
Jean-Pierre THIEULEUX
Thierry WALEMME (S)
Christian PECQUEUX
Francis LEBLON
Brigitte ROLAND-BEC
Dominique LAMOURET
Agnès BERANGER Didier BONIFACE Guy BRICOUT
Denis COLLIN Mélanie DISDIER Pierre LEVEQUE
Anne - Sophie MERY DUEZ Bernard POULAIN Brigitte PRUVOT
Alain GOETGHELUCK
Pierre LAUDE
Bertrand LEFEBVRE
Martine THUILLEZ
Gérard TAISNE
Bernard PLET
Serge WARWICK
Gilles PELLETIER
Jean-Claude GERARD
Karine ELOIR Charles BLANGIS Laurent COULON
Bruno MANNEL Joseph MODARELLI Isabelle PIERARD
Serge SIMEON Pascal FOULON Janine TOURAINNE
Marc PLATEAU Pascal LEVEQUE Pascal COQUELLE
Michel HENNEQUART Laurence RIBES Michel GOUVART (S)
Jacky DUMINY Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN
Jean-Pierre RICHEZ Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE
Maurice DEFAUX Henri QUONIOU Stéphane JUMEAUX
Jean-Marc DOSIERE Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER
Daniel FIEVET
Membre(s) Excusé(s) (1) : Didier BLEUSE
Membre(s) Absent(s) (10) :
Denise LESAGE, Laurence MONTEIRO-LOPEZ, Vincent WAXIN, Jean-Félix MACAREZ, Liliane
RICHOMME, Sandrine TRIOUX, Patrice BONIFACE, Jean-Louis CAUDRELIER, Marc DU- FRENNE, Chantal WAYENBERGE
Membre(s) ayant donné procuration (5) :
Frédéric BRICOUT à Agnès BERANGER, Régine DHOLLANDE à Denis COLLIN, Alain RIQUET
à Guy BRICOUT, Annie DORLOT à Joseph MODARELLI, Joëlle MANESSE à Isabelle PIERARD,
Axelle DOERLER est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis, fr DELIBERATION N°2016/117 - Objet : Avenant à la convention EPF - Commune de BUSIGNY
Monsieur le Président expose :
L'établissement Public Foncier Nord Pas de Calais a mis en œuvre son programme pluriannuel d'inter-
vention 2015-2019
A ce titre une convention-cadre de partenariat a été établie entre l’Établissement Public Foncier et la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis en date du 12 mai 2015.
Cette convention décline le programme d'intervention de l’EPF sur le territoire communautaire et les
modalités de partenariat.
L'intervention de l’EPF étant sollicité pour une nouvelle opération, l’article 5 relatif au programme d'in- tervention de l’EPF sur le territoire de la CCCC doit ainsi être modifié comme suit :
Ajout au titre de l'article 5 « fonds pour la constitution du gisement du renouvellement urbain», de l'opération suivante : BUSIGNY - Cité des Cheminots et la Friche Delvigne
Il n’est apporté aucune autre modification aux termes de la convention-cadre de partenariat. Les autres
articles restent inchangés.
Monsieur le Président sollicite donc l'assemblée pour l’autoriser à signer l'avenant devant intervenir ain- si que tous documents afférents à cette affaire
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 16 septembre 2016 Le 16 septembre 2016 et de la publication Le 16 septembre 2016
Vu,
Le Président,
Maire de CAUDRY
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 - 1 du code de Justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être
saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.