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Arrêté - doc 1216?202602
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mariens.
Lien du pdf (Arrêté - doc 1216?202602)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
Département
de
la
Gironde
COMMUNE
DE
SAINT-MARIENS
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
- TVX
n° 2025-46
Portant
interdiction
de
la circulation,
ZA
Pont
de
Cotet,
rue
de
Tessonneau
pour
des
travaux
de
branchement
d’eau
potable
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-MARIENS
(Gironde),
-
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R411-18
et R 411-25
à 411-28
;
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à L 22134;
-
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
-
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
modifiée
et complétée
;
-
Vu
la
demande
de
la
SAUR
;
-
Considérant
qu’en
raison
de travaux
de
branchement
d’eau
potable,
ZA
Pont
de
Cotet,
rue
de
Tessonneau,
hors
agglomération,
il convient
d’interdire
la
circulation
générale
au
droit
des
travaux
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
de cette voie
;
ARRETE
ARTICLE 1
:
Dans
la
Commune
de
SAINT-MARIENS,
ZA
Pont
de
Cotet,
rue
de
Tessonneau,
hors
agglomération,
du
20
octobre
2025
au
17
décembre
2025
inclus
pour
une
durée
d’un jour,
la
circulation
générale
sera
interdite,
stationnement
interdit,
au
droit
des
travaux,
pendant
la
réalisation
d’un
branchement
d’eau
potable
par
l’entreprise
SAUR.
L'attention
du
pétitionnaire
est
à porter
sur
la
nécessité
de
la bonne
information
du
chantier
par
rapport
au
site.
ARTICLE
2 :
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
du
06
novembre
1992
modifiée
et complétée.
La
fourniture,
la pose
et la maintenance
de la signalisation
seront
à la charge
de l'Entreprise.
ARTICLE 3 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
la
Commune
de
SAINT-MARIENS
par
le
Maire
et
aux
extrémités
du
chantier
par
l’entreprise.
ARTICLE
À
:
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
SAINT-SAVIN,
Monsieur
le Maire
de
SAINT-MARIENS,
Monsieur
le
Directeur
de
l’entreprise
SAUR
SUD
OUEST,
80
Rue
de
Fiscada,
33390
EYRANS, sont
chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de l’exécution
du
présent
arrété.
Fait
à Saint-Mariens,
le
10
octobre
2025
Le
Maire,
Marcel
BOURREAL..