Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 398
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2022 277
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2022 308
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2026 101
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2021 101
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2024 101
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2026 104
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2020 101
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2024 264
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2024 078
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2026 101 recueil des actes administratifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2026 101 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité sociale, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2026-101
PUBLIÉ LE 30 MARS 2026 Sommaire
Préfecture Hautes-Pyrenees / Direction des services du cabinet - Service du
Cabinet
65-2026-03-19-00027 - Arrêté portant autorisation d'installer un
système de vidéoprotection HEP INDUSTRIE à SEMEAC (2 pages) Page 4
65-2026-03-19-00016 - Arrêté portant autorisation d'installer un
système de vidéoprotection à la SARL VAPOTECH - ORLEIX (2 pages) Page 7
65-2026-03-19-00017 - Arrêté portant autorisation d'installer un
système de vidéoprotection au SIVOM ARCIZANS DESSUS (2 pages) Page 10
65-2026-03-19-00019 - Arrêté portant autorisation d'installer un
système de vidéoprotection Banque Populaire Occitane à TARBES (A.
Briand) (2 pages) Page 13
65-2026-03-19-00020 - Arrêté portant autorisation d'installer un
système de vidéoprotection Banque Populaire Occitanie à
AUREILHAN (2 pages) Page 16
65-2026-03-19-00021 - Arrêté portant autorisation d'installer un
système de vidéoprotection Banque Populaire Occitanie à TARBES (
route A. Lorraine) (2 pages) Page 19
65-2026-03-19-00023 - Arrêté portant autorisation d'installer un
système de vidéoprotection Caisse d'Allocation Familiales à TARBES
(PL AU BOIS) (2 pages) Page 22
65-2026-03-19-00022 - Arrêté portant autorisation d'installer un
système de vidéoprotection Caisse d'Allocations Familiales à TARBES
(GARIGLIANO) (2 pages) Page 25
65-2026-03-19-00025 - Arrêté portant autorisation d'installer un
système de vidéoprotection EURL DENIM à IBOS (2 pages) Page 28
65-2026-03-19-00028 - Arrêté portant autorisation d'installer un
système de vidéoprotection LIDL à TARBES (2 pages) Page 31
65-2026-03-19-00030 - Arrêté portant autorisation d'installer un
système de vidéoprotection MAIRIE DE SOUES ( J. Curie) (2 pages) Page 34
65-2026-03-19-00029 - Arrêté portant autorisation d'installer un
système de vidéoprotection MAIRIE DE SOUES (A. Fourcade) (2 pages) Page 37
65-2026-03-19-00032 - Arrêté portant autorisation d'installer un
système de vidéoprotection MONDIAL RELAY à LOURDES (2 pages) Page 40
65-2026-03-19-00031 - Arrêté portant autorisation d'installer un
système de vidéoprotection MONDIAL RELAY à TARBES (2 pages) Page 43
65-2026-03-19-00033 - Arrêté portant autorisation d'installer un
système de vidéoprotection QTARBES (2 pages) Page 46
2 65-2026-03-19-00034 - Arrêté portant autorisation d'installer un
système de vidéoprotection SARL BARTRES ST MATHIAS SN à
LOURDES (2 pages) Page 49
65-2026-03-19-00035 - Arrêté portant autorisation d'installer un
système de vidéoprotection SARL SAINTE CLAIRE à LOURDES (2
pages) Page 52
65-2026-03-19-00036 - Arrêté portant autorisation d'installer un
système de vidéoprotection SAS AKD BOULANGE à BORDERES SUR L
ECHEZ (2 pages) Page 55
65-2026-03-19-00037 - Arrêté portant autorisation d'installer un
système de vidéoprotection SBC à LOURDES (2 pages) Page 58
65-2026-03-19-00018 - Arrêté portant autorisation d'installer un
système de vidéoprotection SNC LE PASSAGE à VIC EN BIGORRE (2
pages) Page 61
65-2026-03-19-00038 - Arrêté portant autorisation d'installer un
système de vidéoprotection SNC TURON PHARMACIE DE L ORMEAU à
TARBES (2 pages) Page 64
65-2026-03-19-00039 - Arrêté portant autorisation d'installer un
système de vidéoprotection TOTAL RAFFINAGE ET MARKETING à
TARBES (2 pages) Page 67
65-2026-03-19-00024 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection Caisse d'Épargne à LOURDES (2 pages) Page 70
65-2026-03-19-00026 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection FRANCE TRAVAIL OCCITANIE à LALOUBERE (2 pages) Page 73
3 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2026-03-19-00027
Arrêté portant autorisation d'installer un
système de vidéoprotection HEP INDUSTRIE à
SEMEAC
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00027 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection HEP INDUSTRIE à SEMEAC 4 E = PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
DOSSIER N° 20260042
Arrêté préfectoral n°
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13
et R251-1 à R253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n° 65-2026-02-23-00003 en date du 23 février 2026 portant délégation de
signature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
le gérant concernant l'établissement HEP INDUSTRIE : 34 rue Ayme Bouchaye, Séméac ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 09 mars 2026:
Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textes
applicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées,
ARRÊTE
Article 1°- Monsieur le gérant de l'établissement HEP INDUSTRIE est autorisé, pour une durée de cinq
ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le système de
vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalités
suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol,
protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux
exposés à des risques d'agression et de voi. Le responsable du dispositif doit en déclarer la mise en
service par téléprocédure (sur le site « www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 566565
Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.fr
4, Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00027 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection HEP INDUSTRIE à SEMEAC 5 Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement visé
à l'article 1”, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaque
point d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieure
susvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux
images.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 - Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont
communiquées à toutes les personnes concernées.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -
changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.
Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Elle
peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Directeur
Départemental de la Police Nationale , Monsieur le maire de Séméac sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 19 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice de cabinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00027 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection HEP INDUSTRIE à SEMEAC 6 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2026-03-19-00016
Arrêté portant autorisation d'installer un
système de vidéoprotection à la SARL
VAPOTECH - ORLEIX
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00016 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection à la SARL VAPOTECH - ORLEIX 7 E
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
DOSSIER N° 20260003
Arrêté préfectoral n°
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13
et R251-1 à R253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n° 65-2026-02-23-00003 en date du 23 février 2026 portant délégation de
signature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;
VU la demande d'autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
le gérant concernant l'établissement SARL VAPOTECH : Route de Rabastens, Centre Leclerc, Orleix ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 09 mars 2026 ;
Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textes
applicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées,
ARRÊTE
Article 1*- Monsieur le gérant de l'établissement SARL VAPOTECH est autorisé, pour une durée de cinq
ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le système de
vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalités
suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol, autre :
prévention contre le vol. Le responsable du dispositif doit en déclarer la mise en service par
téléprocédure (sur le site « wwwvideoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.fr
4, Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00016 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection à la SARL VAPOTECH - ORLEIX 8 Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement visé
à l'article 1, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaque
point d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieure
susvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux
images.
Article 3 - Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont
communiquées à toutes les personnes concernées.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -
changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.
Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Elle
peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au terme
du délai des cinq ans : Une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Colonel, Commandant
le Groupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées , Monsieur le maire d'Orleix sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié à
l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 19 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice d binet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00016 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection à la SARL VAPOTECH - ORLEIX 9 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2026-03-19-00017
Arrêté portant autorisation d'installer un
système de vidéoprotection au SIVOM
ARCIZANS DESSUS
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00017 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection au SIVOM ARCIZANS DESSUS 10 E
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
DOSSIER N° 20250212
Arrêté préfectoral n°
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13
et R251-1 à R253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n° 65-2026-02-23-00003 en date du 23 février 2026 portant délégation de
signature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Madame
la Présidente concernant l'établissement SIVOM Arcizans-Dessus / Gaillagos : route de Gaillagos,
Arcizans-Dessus ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 09 mars 2026 ;
Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textes
applicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées,
ARRÊTE
Article 1*- Madame la Présidente de l'établissement SIVOM Arcizans-Dessus / Gaillagos est autorisée,
pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en
œuvre, le système de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les
finalités suivantes : protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords, prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques
d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, prévention et constatation des infractions relatives à
l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets. Le responsable du dispositif doit en
déclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site « www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 0562566565
Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.fr
4, Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00017 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection au SIVOM ARCIZANS DESSUS 11 Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement visé
à l'article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaque
point d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieure
susvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux
images.
Article 3 - Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 - La responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garante des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont
communiquées à toutes les personnes concernées.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -
changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressée aura été mise à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.
Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Colonel, Commandant
le Groupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées, Monsieur le maire d'Arcizans-Dessus sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera
adressé et notifié à l’intéressée.
Fait à Tarbes, le 19 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice abinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00017 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection au SIVOM ARCIZANS DESSUS 12 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2026-03-19-00019
Arrêté portant autorisation d'installer un
système de vidéoprotection Banque Populaire
Occitane à TARBES (A. Briand)
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00019 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection Banque Populaire Occitane à TARBES (A. Briand) 13 Ex PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
DOSSIER N° 20140171
Arrêté préfectoral n°
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13
et R251-1 à R253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n° 65-2026-02-23-00003 en date du 23 février 2026 portant délégation de
signature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
le responsable sécurité concernant l'établissement Banque Populaire Occitanie : 85 avenue Aristide
Briand, Tarbes ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 09 mars 2026 ;
Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textes
applicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées,
ARRÊTE
Article 1*”- Monsieur le responsable sécurité de l'établissement Banque Populaire Occitanie est autorisé,
pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en
œuvre, le système de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les
finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol,
prévention d'actes terroristes. Le responsable du dispositif doit en déclarer la mise en service par
téléprocédure (sur le site « www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 566565
Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.fr
4, Place Charles de Gaulle —- CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00019 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection Banque Populaire Occitane à TARBES (A. Briand) 14 Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement visé
à l’article 1”, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaque
point d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieure
susvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux
images.
Article 3 - Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 - Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont
communiquées à toutes les personnes concernées.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -
changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.
Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Elle
peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d’une nouvelle autorisation administrative au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Directeur
Départemental de la Police Nationale, Madame le maire de Tarbes sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 19 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La directric cabinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00019 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection Banque Populaire Occitane à TARBES (A. Briand) 15 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2026-03-19-00020
Arrêté portant autorisation d'installer un
système de vidéoprotection Banque Populaire
Occitanie à AUREILHAN
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00020 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection Banque Populaire Occitanie à AUREILHAN 16 EE PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
DOSSIER N° 20100012
Arrêté préfectoral n°
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13
et R251-1 à R253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n° 65-2026-02-23-00003 en date du 23 février 2026 portant délégation de
signature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
le responsable sécurité concernant l'établissement Banque Populaire Occitanie : 2 avenue Jean-Jaurès,
Aureilhan ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 09 mars 2026 ;
Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textes
applicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées,
ARRÊTE
Article 1°”- Monsieur le responsable sécurité de l'établissement Banque Populaire Occitanie est autorisé,
pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en
œuvre, le système de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les
finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol,
prévention d'actes terroristes. Le responsable du dispositif doit en déclarer la mise en service par
téléprocédure (sur le site « www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.fr
4, Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00020 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection Banque Populaire Occitanie à AUREILHAN 17 Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement visé
à l'article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaque
point d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieure
susvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux
images.
Article 3 - Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont
communiquées à toutes les personnes concernées.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -
changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.
Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d’une nouvelle autorisation administrative au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Directeur
Départemental de la Police Nationale , Monsieur le maire d'’Aureilhan sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 19 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice dé)cabiaet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00020 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection Banque Populaire Occitanie à AUREILHAN 18 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2026-03-19-00021
Arrêté portant autorisation d'installer un
système de vidéoprotection Banque Populaire
Occitanie à TARBES ( route A. Lorraine)
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00021 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection Banque Populaire Occitanie à TARBES ( route A. Lorraine) 19 Ex PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
DOSSIER N° 20090048
Arrêté préfectoral n°
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13
et R251-1 à R253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n° 65-2026-02-23-00003 en date du 23 février 2026 portant délégation de
signature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
le responsable sécurité concernant l'établissement Banque Populaire Occitanie : 42 Ter route Alsace
Lorraine, Tarbes ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 09 mars 2026;
Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textes
applicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées,
ARRÊTE
Article 1”- Monsieur le responsable sécurité de l'établissement Banque Populaire Occitanie est autorisé,
pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en
œuvre, le système de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les
finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol,
prévention d'actes terroristes. Le responsable du dispositif doit en déclarer la mise en service par
téléprocédure (sur le site « www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62566565
Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.fr
4, Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00021 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection Banque Populaire Occitanie à TARBES ( route A. Lorraine) 20 Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement visé
à l'article 1*, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaque
point d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieure
susvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux
images.
Article 3 - Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont
communiquées à toutes les personnes concernées.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -
changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.
Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs ae la Préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Directeur
Départemental de la Police Nationale, Madame le maire de Tarbes sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 19 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice de cabinet du préfet,
Sophie MIEGEVILCE
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00021 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection Banque Populaire Occitanie à TARBES ( route A. Lorraine) 21 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2026-03-19-00023
Arrêté portant autorisation d'installer un
système de vidéoprotection Caisse d'Allocation
Familiales à TARBES (PL AU BOIS)
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00023 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection Caisse d'Allocation Familiales à TARBES (PL AU BOIS) 22 PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
DOSSIER N° 20250258
Arrêté préfectoral n°
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.25541, L.613-13
et R251-1 à R253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n° 65-2026-02-23-00003 en date du 23 février 2026 portant délégation de
signature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;
VU la demande d'autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection présentée par Madame
la responsable sûreté concernant la Caisse Allocations Familiales des Hautes-Pyrénées : 6 Ter place au
bois, Tarbes ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 09 mars 2026 ;
Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textes
applicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées,
ARRÊTE
Article 1°- Madame la responsable sûreté de la Caisse Allocations Familiales des Hautes-Pyrénées est
autorisée, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à
mettre en œuvre, le système de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif
poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de
vol, prévention des atteintes aux biens. Le responsable du dispositif doit en déclarer la mise en service
par téléprocédure (sur le site « www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 5665 65
Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.fr
4, Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00023 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection Caisse d'Allocation Familiales à TARBES (PL AU BOIS) 23 Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement visé
à l'article 1”, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaque
point d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieure
susvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux
images.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 - La responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garante des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont
communiquées à toutes les personnes concernées.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -
changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressée aura été mise à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.
Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8- Le système concerné devra faire l’objet d'une nouvelle autorisation administrative au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Directeur
Départemental de la Police Nationale, Madame le maire de Tarbes sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié à l'intéressée.
Fait à Tarbes, le 19 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice de cabinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00023 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection Caisse d'Allocation Familiales à TARBES (PL AU BOIS) 24 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2026-03-19-00022
Arrêté portant autorisation d'installer un
système de vidéoprotection Caisse d'Allocations
Familiales à TARBES (GARIGLIANO)
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00022 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection Caisse d'Allocations Familiales à TARBES (GARIGLIANO) 25 E 3
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
DOSSIER N° 20250254
Arrêté préfectoral n°
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13
et R251-1 à R253-4 ;:
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n° 65-2026-02-23-00003 en date du 23 février 2026 portant délégation de
signature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Madame
la responsable sûreté concernant la Caisse Allocations Familiales des Hautes-Pyrénées : 1 boulevard
Garigliano, Tarbes ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 09 mars 2026 :
Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textes
applicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées,
ARRÊTE
Article 1*- Madame la responsable sûreté de la Caisse Allocations Familiales des Hautes-Pyrénées est
autorisée, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à
mettre en œuvre, le système de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif
poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de
vol, prévention des atteintes aux biens. Le responsable du dispositif doit en déclarer la mise en service
par téléprocédure (sur le site « www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 5665 65
Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.fr
4, Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00022 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection Caisse d'Allocations Familiales à TARBES (GARIGLIANO) 26 Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement visé
à l'article 1°”, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaque
point d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieure
susvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux
images.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 - La responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garante des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont
communiquées à toutes les personnes concernées.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -
changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressée aura été mise à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.
Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d’une nouvelle autorisation administrative au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Directeur
Départemental de la Police Nationale, Madame le maire de Tarbes sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié à l'intéressée.
Fait à Tarbes, le 19 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice cabinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00022 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection Caisse d'Allocations Familiales à TARBES (GARIGLIANO) 27 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2026-03-19-00025
Arrêté portant autorisation d'installer un
système de vidéoprotection EURL DENIM à IBOS
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00025 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection EURL DENIM à IBOS 28 PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
DOSSIER N° 20250239
Arrêté préfectoral n°
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13
et R251-1 à R253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n° 65-2026-02-23-00003 en date du 23 février 2026 portant délégation de
signature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
le chef d'entreprise concernant l'établissement EURL DENIM : route de Pau, lbos ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 09 mars 2026;
Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textes
applicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées,
ARRÊTE
Article 1*- Monsieur le chef d'entreprise de l'établissement EURL DENIM est autorisé, pour une durée de
cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le système de
vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalités
suivantes : secours aux personnes et la défense contre les incendies, secours aux personnes et la
défense contre les incendies, prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol,
autre : cambriolages. Le responsable du dispositif doit en déclarer la mise en service par téléprocédure
(sur le site « www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 5665 65
Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.fr
4, Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00025 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection EURL DENIM à IBOS 29 Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement visé
à l'article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaque
point d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieure
susvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux
images.
Article 3 - Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 24 jours.
Article 4 - Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont
communiquées à toutes les personnes concernées.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -
changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.
Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Directeur
Départemental de la Police Nationale, Madame le maire d'Ibos sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 19 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice de cabinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00025 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection EURL DENIM à IBOS 30 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2026-03-19-00028
Arrêté portant autorisation d'installer un
système de vidéoprotection LIDL à TARBES
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00028 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection LIDL à TARBES 31 E =
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Egalité
Fraternité
DOSSIER N° 20200203
Arrêté préfectoral n°
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13
et R251-1 à R253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n° 65-2026-02-23-00003 en date du 23 février 2026 portant délégation de
signature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
le directeur régional concernant l'établissement LIDL : 100 Aristide Briand, Tarbes ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 09 mars 2026 ;
Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textes
applicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées,
ARRÊTE
Article 1°- Monsieur le directeur régional de l'établissement LIDL est autorisé, pour une durée de cinq
ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le système de
vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol. Le responsable du
dispositif doit en déclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site
« www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 5665 65
Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.fr
4, Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00028 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection LIDL à TARBES 32 Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement visé
à l'article 1”, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaque
point d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieure
susvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux
images.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 4 - Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont
communiquées à toutes les personnes concernées.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -
changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.
Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d’une nouvelle autorisation administrative au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Directeur
Départemental de la Police Nationale, Madame le maire deTarbes sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 19 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice de cabinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00028 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection LIDL à TARBES 33 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2026-03-19-00030
Arrêté portant autorisation d'installer un
système de vidéoprotection MAIRIE DE SOUES (
J. Curie)
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00030 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection MAIRIE DE SOUES ( J. Curie) 34 PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
DOSSIER N° 20260028
Arrêté préfectoral n°
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13
et R251-1 à R253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n° 65-2026-02-23-00003 en date du 23 février 2026 portant délégation de
signature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Madame
le maire concernant l'établissement Mairie de Soues : Boulevard Joiliot Curie, Soues :;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 09 mars 2026;
Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textes
applicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées,
ARRÊTE
Article 1°*- Madame le maire de l'établissement Mairie de Soues est autorisée, pour une durée de cinq
ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le système de
vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalités
suivantes : protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords, prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol. Le responsable du dispositif doit en
déclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site « wwwvideoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 5665 65
Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.fr
4, Place Charles de Gaulle — CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00030 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection MAIRIE DE SOUES ( J. Curie) 35 Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement visé
à l'article 1”, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaque
point d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieure
susvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux
images.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 4 - La responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garante des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont
communiquées à toutes les personnes concernées.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -
changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
lintéressée aura été mise à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.
Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article _9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Directeur
Départemental de la Police Nationale, Madame le maire de Soues sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié à l’intéressée.
Fait à Tarbes, le 19 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice de cabinet du préfet,
Sophie MIÉGEVILLE
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00030 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection MAIRIE DE SOUES ( J. Curie) 36 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2026-03-19-00029
Arrêté portant autorisation d'installer un
système de vidéoprotection MAIRIE DE SOUES
(A. Fourcade)
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00029 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection MAIRIE DE SOUES (A. Fourcade) 37 Ex PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Egalité
Fraternité
DOSSIER N° 20260027
Arrêté préfectoral n°
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.2551, L.613-13
et R251-1 à R253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n° 65-2026-02-23-00003 en date du 23 février 2026 portant délégation de
signature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;
VU la demande d'autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection présentée par Madame
le maire concernant l'établissement Mairie de Soues : 26 rue André Fourcade, Souss ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 09 mars 2026;
Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textes
applicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées,
ARRÊTE
Article 1”- Madame le maire de l'établissement Mairie de Soues est autorisée, pour une durée de cinq
ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le système de
vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalités
suivantes : protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords, prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol. Le responsable du dispositif doit en
déclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site « www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 5665 65
Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.fr
4, Place Charles de Gaulle —- CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00029 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection MAIRIE DE SOUES (A. Fourcade) 38 Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement visé
à l'article 1”, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaque
point d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieure
susvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux
images.
Article 3 - Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 4 - La responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garante des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont
communiquées à toutes les personnes concernées.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -
changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressée aura été mise à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.
Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d’une nouvelle autorisation administrative au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Directeur
Départemental de la Police Nationale, Madame le maire de Soues sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont Un exemplaire leur sera adressé et notifié à l’intéressée.
Fait à Tarbes, le 19 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La directric cabinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00029 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection MAIRIE DE SOUES (A. Fourcade) 39 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2026-03-19-00032
Arrêté portant autorisation d'installer un
système de vidéoprotection MONDIAL RELAY à
LOURDES
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00032 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection MONDIAL RELAY à LOURDES 40 Ex PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
DOSSIER N° 20260022
Arrêté préfectoral n°
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13
et R251-1 à R253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n° 65-2026-02-23-00003 en date du 23 février 2026 portant délégation de
signature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
le président directeur général concernant l'établissement Mondial Relay : 4 rue Lucien Pourxet,
Lourdes ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 09 mars 2026 ;
Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textes
applicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées,
ARRÊTE
Article 1*- Monsieur le président directeur général de l'établissement Mondial Relay est autorisé, pour
une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le
système de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalités
suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol. Le
responsable du dispositif doit en déclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site
« www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 0S 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.fr
4, Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00032 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection MONDIAL RELAY à LOURDES 41 Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement visé
à l'article 1”, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaque
point d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieure
susvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux
images.
Article 3 - Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 - Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont
communiquées à toutes les personnes concernées.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -
changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.
Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Directeur
Départemental de la Police Nationale , Monsieur le maire de Lourdes sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 19 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice d binet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00032 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection MONDIAL RELAY à LOURDES 42 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2026-03-19-00031
Arrêté portant autorisation d'installer un
système de vidéoprotection MONDIAL RELAY à
TARBES
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00031 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection MONDIAL RELAY à TARBES 43 En
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
DOSSIER N° 20260010
Arrêté préfectoral n°
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255, L.613-13 et R251-1 à R253-4 :
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n° 65-2026-02-23-00003 en date du 23 février 2026 portant délégation de
signature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
le président directeur général concernant l'établissement Mondial Relay : 5 rue Massey, Tarbes ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 09 mars 2026;
Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textes
applicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées,
ARRÊTE
Article 1*- Monsieur le président directeur général de l'établissement Mondial Relay est autorisé, pour
une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le
système de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalités
suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol. Le
responsable du dispositif doit en déclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site
« www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 5665 65
Courriel : prefecture@hautes-ovrenees.gouv.fr
4, Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00031 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection MONDIAL RELAY à TARBES 44 Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement visé
à l'article 1”, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaque
point d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieure
susvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux
images.
Article _3- Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont
communiquées à toutes les personnes concernées.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -
changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.
Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8- Le système concerné devra faire l’objet d'une nouvelle autorisation administrative au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Directeur
Départemental de la Police Nationale, Madame le maire deTarbes sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 19 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice de cabinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00031 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection MONDIAL RELAY à TARBES 45 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2026-03-19-00033
Arrêté portant autorisation d'installer un
système de vidéoprotection QTARBES
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00033 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection QTARBES 46 Eu PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
DOSSIER N° 20260029
Arrêté préfectoral n°
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13
et R251-1 à R253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n° 65-2026-02-23-00003 en date du 23 février 2026 portant délégation de
signature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
le Président concernant l'établissement QTARBES : 2 chemin Bastillac, Tarbes :
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 09 mars 2026 ;
Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textes
applicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées,
ARRÊTE
Article 1*- Monsieur le Président de l'établissement QTARBES est autorisé, pour une durée de cinq ans
renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le système de
vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement
exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement
exposés à des risques d'agression ou de vol. Le responsable du dispositif doit en déclarer la mise en
service par téléprocédure (sur le site « wwwvideoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 5665 65
Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.fr
4, Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00033 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection QTARBES 47 Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement visé
à l'article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaque
point d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieure
susvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux
images.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 20 jours.
Article 4 - Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont
communiquées à toutes les personnes concernées.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -
changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.
Article 7- La présente autorisation est pubiiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Directeur
Départemental de la Police Nationale, Madame le maire deTarbes sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 19 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice de cabinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00033 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection QTARBES 48 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2026-03-19-00034
Arrêté portant autorisation d'installer un
système de vidéoprotection SARL BARTRES ST
MATHIAS SN à LOURDES
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00034 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection SARL BARTRES ST MATHIAS SN à LOURDES 49 Eu PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
DOSSIER N° 20210047
Arrêté préfectoral n°
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13
et R251-1 à R253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n° 65-2026-02-23-00003 en date du 23 février 2026 portant délégation de
signature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
le gérant concernant l'établissement SARL BARTRES ST MATHIAS SN : 19 place Monseigneur Laurence,
Lourdes ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 09 mars 2026 ;
Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textes
applicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées,
ARRÊTE
Article 1*- Monsieur le gérant de l'établissement SARL BARTRES ST MATHIAS SN est autorisé, pour une
durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le
système de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalités
suivantes : prévention d'actes de terroristes, prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques
d'agression ou de vol, prévention des atteintes aux biens. Le responsable du dispositif doit en déclarer
la mise en service par téléprocédure (sur le site « www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.fr
4, Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00034 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection SARL BARTRES ST MATHIAS SN à LOURDES 50 Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement visé
à l'article 1”, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaque
point d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieure
susvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux
images.
Article 3- Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont
communiquées à toutes les personnes concernées.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -
changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.
Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Elle
peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8- Le système concerné devra faire l’objet d'une nouvelle autorisation administrative au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Directeur
Départemental de la Police Nationale , Monsieur le maire de Lourdes sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 19 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice de abinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00034 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection SARL BARTRES ST MATHIAS SN à LOURDES 51 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2026-03-19-00035
Arrêté portant autorisation d'installer un
système de vidéoprotection SARL SAINTE
CLAIRE à LOURDES
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00035 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection SARL SAINTE CLAIRE à LOURDES 52 Ex PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
DOSSIER N° 20250280
Arrêté préfectoral n°
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13
et R251-1 à R253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n° 65-2026-02-23-00003 en date du 23 février 2026 portant délégation de
signature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
le gérant concernant l'établissement SARL SAINTE CLAIRE : 89 rue de la Grotte, Lourdes ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 09 mars 2026;
Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textes
applicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées,
ARRÊTE
Article 1*- Monsieur le gérant de l'établissement SARL SAINTE CLAIRE est autorisé, pour une durée de
cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le système de
vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol. Le responsable du
dispositif doit en déclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site
« www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.fr
4, Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00035 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection SARL SAINTE CLAIRE à LOURDES 53 Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement visé
à l'article 1”, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaque
point d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieure
susvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux
images.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 28 jours.
Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont
communiquées à toutes les personnes concernées.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -
changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.
Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d’une nouvelle autorisation administrative au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Directeur
Départemental de la Police Nationale, Monsieur le maire de Lourdes sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 19 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice de cabinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00035 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection SARL SAINTE CLAIRE à LOURDES 54 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2026-03-19-00036
Arrêté portant autorisation d'installer un
système de vidéoprotection SAS AKD
BOULANGE à BORDERES SUR L ECHEZ
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00036 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection SAS AKD BOULANGE à BORDERES SUR L ECHEZ 55 EH
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
DOSSIER N° 20250167
Arrêté préfectoral n°
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.2551, L.613-13
et R251-1 à R253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n° 65-2026-02-23-00003 en date du 23 février 2026 portant délégation de
signature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;
VU la demande d'autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
le Président concernant l'établissement SAS AKD BOULANGE : 3 route de Bordeaux, Bordères sur
l'Echez ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 09 mars 2026;
Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textes
applicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées,
ARRÊTE
Article 1”- Monsieur le Président de l'établissement SAS AKD BOULANGE est autorisé, pour une durée
de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le système
de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol. Le responsable du
dispositif doit en déclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site
« www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 5665 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
4, Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00036 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection SAS AKD BOULANGE à BORDERES SUR L ECHEZ 56 Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement visé
à l'article 1”, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaque
point d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieure
susvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux
images.
Article 3 - Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 - Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont
communiquées à toutes les personnes concernées.
Article 5 - Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -
changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.
Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Directeur
Départemental de la Police Nationale , Monsieur le maire de Bordères sur l'Echez sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié à
l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 19 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice deCäbinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00036 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection SAS AKD BOULANGE à BORDERES SUR L ECHEZ 57 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2026-03-19-00037
Arrêté portant autorisation d'installer un
système de vidéoprotection SBC à LOURDES
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00037 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection SBC à LOURDES 58 E 3
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
DOSSIER N° 20250187
Arrêté préfectoral n°
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13
et R251-1 à R253-4 :
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n° 65-2026-02-23-00003 en date du 23 février 2026 portant délégation de
signature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
le Président concernant l'établissement SBC : 1 impasse Herrère, Lourdes ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 09 mars 2026:
Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textes
applicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées,
ARRÊTE
Article 1*- Monsieur le Président de l'établissement SBC est autorisé, pour une durée de cinq ans
renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le système de
vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords, prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et
de vol ou de trafic de stupéfiant. Le responsable du dispositif doit en déclarer la mise en service par
téléprocédure (sur le site « www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pvrenees gouv.fr
4, Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00037 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection SBC à LOURDES 59 Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement visé
à l'article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaque
point d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieure
susvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux
images.
Article 3- Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont
communiquées à toutes les personnes concernées.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -
changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.
Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8- Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Directeur
Départemental de la Police Nationale , Monsieur le maire de Lourdes sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont Un exemplaire leur sera adressé et notifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 19 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice de cabinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00037 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection SBC à LOURDES 60 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2026-03-19-00018
Arrêté portant autorisation d'installer un
système de vidéoprotection SNC LE PASSAGE à
VIC EN BIGORRE
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00018 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection SNC LE PASSAGE à VIC EN BIGORRE 61 E
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
DOSSIER N° 20260001
Arrêté préfectoral n°
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13
et R251-1 à R253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n° 65-2026-02-23-00003 en date du 23 février 2026 portant délégation de
signature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;
VU là demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
le gérant concernant l'établissement SNC Le Passage : 1 rue Edmand Desca, Vic-en-Bigorre ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 09 mars 2026 ;
Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textes
applicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées,
ARRÊTE
Article 1*- Monsieur le gérant de l'établissement SNC Le Passage est autorisé, pour une durée de cinq
ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le système de
vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalités
suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol. Le
responsable du dispositif doit en déclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site
« www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 5665 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
4, Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00018 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection SNC LE PASSAGE à VIC EN BIGORRE 62 Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement visé
à l'article 1”, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaque
point d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieure
susvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux
images.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 - Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont
communiquées à toutes les personnes concernées.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -
changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.
Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Colonel, Commandant
le Groupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées, Monsieur le maire de Vic-en-Bigorre sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera
adressé et notifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 19 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice de cabinet du préfet,
Sophie MIEG LE
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00018 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection SNC LE PASSAGE à VIC EN BIGORRE 63 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2026-03-19-00038
Arrêté portant autorisation d'installer un
système de vidéoprotection SNC TURON
PHARMACIE DE L ORMEAU à TARBES
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00038 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection SNC TURON PHARMACIE DE L ORMEAU à TARBES 64 E
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
DOSSIER N° 20260016
Arrêté préfectoral n°
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13
et R251-1 à R253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n° 65-2026-02-23-00003 en date du 23 février 2026 portant délégation de
signature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet dés Hautes-Pyrénées ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Madame
la gérante concernant l'établissement SNC TURON Pharmacie de l'Ormeau : 8 rue de Broglie, Tarbes ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 09 mars 2026;
Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textes
applicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées,
ARRÊTE
Article 1°- Madame la gérante de l'établissement SNC TURON Pharmacie de l'Ormeau est autorisée,
pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en
œuvre, le système de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les
finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol. Le
responsable du dispositif doit en déclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site
« www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 566565
Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.fr
4, Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00038 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection SNC TURON PHARMACIE DE L ORMEAU à TARBES 65 Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement visé
à l'article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaque
point d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieure
susvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux
images.
Article 3- Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans Un délai maximum de 12 jours.
Article 4 - La responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garante des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont
communiquées à toutes les personnes concernées.
Article 5 - Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -
changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressée aura été mise à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.
Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Elle
peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8- Le système concerné devra faire l’objet d'une nouvelle autorisation administrative au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Directeur
Départemental de la Police Nationale, Madame le maire de Tarbes sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié à l’intéressée.
Fait à Tarbes, le 19 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice de cabinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00038 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection SNC TURON PHARMACIE DE L ORMEAU à TARBES 66 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2026-03-19-00039
Arrêté portant autorisation d'installer un
système de vidéoprotection TOTAL RAFFINAGE
ET MARKETING à TARBES
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00039 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection TOTAL RAFFINAGE ET MARKETING à TARBES 67 Eu PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Egalité
Fraternité
DOSSIER N° 20130073
Arrêté préfectoral n°
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.2551, L.613-13
et R251-1 à R253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n° 65-2026-02-23-00003 en date du 23 février 2026 portant délégation de
signature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
le chef du service business process manager concernant l'établissement Total Raffinage et Marketing :
avenue du Maréchal Joffre, Tarbes ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 09 mars 2026;
Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textes
applicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées,
ARRÊTE
Article 1*- Monsieur le chef du service business process manager de l'établissement Total Raffinage et
Marketing est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent
arrêté, à mettre en œuvre, le système de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce
dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques
d'agression ou de vol. Le responsable du dispositif doit en déclarer la mise en service par téléprocédure
(sur le site « www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 56 65 65
4, Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00039 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection TOTAL RAFFINAGE ET MARKETING à TARBES 68 Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement visé
à l'article 1”, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaque
point d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieure
susvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux
images.
Article 3- Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 21 jours.
Article 4 - Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont
communiquées à toutes les personnes concernées.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -
changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.
Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Directeur
Départemental de la Police Nationale, Madame le maire de Tarbes sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 19 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice binet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00039 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection TOTAL RAFFINAGE ET MARKETING à TARBES 69 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2026-03-19-00024
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection Caisse d'Épargne à LOURDES
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00024 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Caisse d'Épargne à LOURDES 70 Eu PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
DOSSIER N° 20260017
Arrêté préfectoral n°
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13
et R251-1 à R253-4 :
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n° 65-2026-02-23-00003 en date du 23 février 2026 portant délégation de
signature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
le chargé de la sécurité concernant la Caisse d'Epargne Midi-Pyrénées : 2 rue de la Halle, Lourdes ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 09 mars 2026;
Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textes
applicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées,
ARRÊTE
Article 1*”- Monsieur le chargé de la sécurité de la Caisse d'Epargne Midi-Pyrénées est autorisé, pour une
durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le
système de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalités
suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol,
protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et établissements relevant
d'une personne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme. Le responsable du dispositif
doit en déclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site
« www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 5665 65
Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.fr
4, Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00024 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Caisse d'Épargne à LOURDES 71 Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement visé
à l'article 1”, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaque
point d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieure
susvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux
images.
Article _ 3 - Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article _4- Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans là maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont
communiquées à toutes les personnes concernées.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -
changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.
Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Directeur
Départemental de la Police Nationale , Monsieur le maire de Lourdes sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 19 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice de cabinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00024 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection Caisse d'Épargne à LOURDES 72 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2026-03-19-00026
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection FRANCE TRAVAIL OCCITANIE à
LALOUBERE
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00026 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection FRANCE TRAVAIL OCCITANIE à LALOUBERE 73 E 3
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
DOSSIER N° 20260014
Arrêté préfectoral n°
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13
et R251-1 à R253-4 :
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n° 65-2026-02-23-00003 en date du 23 février 2026 portant délégation de
signature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur
le responsable régionale sécurité concernant l'établissement FRANCE TRAVAIL OCCITANIE : 1 chemin
de l'Ormeau, Laloubère ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 09 mars 2026 ;
Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textes
applicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées,
ARRÊTE
Article 1*- Monsieur le responsable régionale sécurité de l'établissement FRANCE TRAVAIL OCCITANIE
est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à
mettre en œuvre, le système de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif
poursuit les finalités suivantes : protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords,
prévention d'actes de terroriste, prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de
vo. Le responsable du dispositif doit en déclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site
« www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 566565
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
4, Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00026 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection FRANCE TRAVAIL OCCITANIE à LALOUBERE 74 Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement visé
à l'article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaque
point d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieure
susvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux
images.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont
communiquées à toutes les personnes concernées.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -
changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.
Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au terme
du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Directeur
Départemental de la Police Nationale, Monsieur le maire de Laloubère sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié à
l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 19 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice d binet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-19-00026 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection FRANCE TRAVAIL OCCITANIE à LALOUBERE 75