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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2020 101 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2020 101 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2020-101
PUBLIÉ LE 4 SEPTEMBRE 2020 Sommaire
Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2020-09-04-005 - AP périmètre de sécurité Loudenvielle (3 pages) Page 3
65-2020-09-04-004 - AP périmètre de sécurité TLP (3 pages) Page 7
65-2020-09-04-003 - Arrêté autorisant la société "Prosegur Sécurité Humaine" à exercer
une mission de surveillance sur la voie publique à l'occasion d'une opération pyrotechnique
sur la commune d'Aureilhan (2 pages) Page 11
2 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2020-09-04-005
AP périmètre de sécurité Loudenvielle
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2020-09-04-005 - AP périmètre de sécurité Loudenvielle 3 PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
Instaurant un périmètre de sécurité sur la commune de Loudenvielle
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226-1;
Considérant qu'en application de l’article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure,
« afin d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de
terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant
de l'Etat dans le département est autorisé à instituer un périmètre de protection au
sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés » ;
Considérant la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national;
Considérant que la présence d'autorités à l'occasion de l'étape du Tour de France
prévue le samedi 5 septembre, présente un enjeu majeur au regard de la sécurité ;
Considérant que durant cette période, il y a lieu d'instaurer un périmètre de
protection sur la commune de Loudenvielle aux fins de prévention d'un acte de
terrorisme ; que ce périmètre doit être instauré le samedi 5 septembre de 08h00 à
20h00 ;
Sur proposition de Madame la directrice des services du cabinet du préfet des
Hautes-Pyrénées,
ARRETE
Article 1°* : il est instauré un périmètre de protection sur la commune de
Loudenvielle :
- 5 septembre 2020 de 08h00 à 20h00
Tél : 05 62 566565
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2020-09-04-005 - AP périmètre de sécurité Loudenvielle 4 Article 2 : Ce périmètre et les points d'accès à ce périmètre de protection sont les
suivants :
- l'ensemble des emprises d'ASO sur la commune de Loudenvielle
- par le biais de la D25
- par le biais de la D725
Article 3 : Pour l'accès au périmètre de protection, les contrôles suivants sont mis en
œuvre :
Pour l'accès des piétons :
-Sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspection
visuelle et fouille des bagages ;
Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes
souhaitant accéder ou circuler à l'intérieur du périmètre.
En cas de refus de s'y conformer, ces personnes ne sont pas admises à y pénétrer ou
peuvent être reconduites à l'extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire
mentionné aux 2° à 4 ° de l'article 16 du CPP, ou sous la responsabilité de celui-ci, par
un agent de police judiciaire mentionné à l'article 20 et aux 7°, 1° bis et 1° ter de
l'article 21 du même code.
Pour l'accès des véhicules :
-L’accès et la circulation des véhicules à l'intérieur du périmètre sont subordonnés
à la visite du véhicule avec le consentement du conducteur, par des officiers de police
judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du CPP, et sous la responsabilité de
ceux-ci, les agents de police judiciaire mentionnés à l’article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter
de l'article 21 du même code.
Article 4 : La circulation et le stationnement des véhicules sont interdits à l'intérieur
du périmètre.
Article 5 : Les personnes devant accéder régulièrement à l'intérieur du périmètre de
protection sont invitées à se signaler à l'autorité administrative afin de pouvoir faire
l'objet d'une mesure de filtrage accéléré (badge leur permettant un accès prioritaire
et autorisation leur permettant d'accéder avec leur véhicule ou de le stationner au
sein du périmètre de protection).
Tét : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
Place Charles de Gaulle — CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2020-09-04-005 - AP périmètre de sécurité Loudenvielle 5 Article 6 : La directrice de cabinet et le Colonel, Commandant du Groupement de
Gendarmerie Départementale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Hautes-Pyrénées et dont un exemplaire sera transmis sans délai au
procureur de la République et aux maires des communes concernées.
Fait à Tarbes, le 4 septembre 2020
Le Préfet,
+ —
Rodrigue FURC #
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Hautes-Pyrénées et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans le délai de deux
mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrences.gouv.fr
Place Charles de Gaulle —- CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2020-09-04-005 - AP périmètre de sécurité Loudenvielle 6 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2020-09-04-004
AP périmètre de sécurité TLP
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2020-09-04-004 - AP périmètre de sécurité TLP 7 Ex PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
instaurant un périmètre de sécurité à l'aéroport Tarbes Lourdes Pyrénées
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226;
Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, « afin d'assurer la sécurité d’un lieu ou d’un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'Etat dans le département est autorisé à instituer un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés » ;
Considérant la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national et notamment lors du voyage officiel du premier ministre dans les Hautes-Pyrénées ;
Considérant que la présence d'autorités le samedi 5 septembre, dans le cadre du passage du Tour de France présente un'enjeu majeur au regard de la sécurité ; 0
Considérant que durant cette période, il y a lieu d'instaurer un périmètre de protection aux abords de l'aéroport aux fins de prévention d’un acte de terrorisme ; que ce périmètre doit être instauré le samedi 5 septembre de 08h00 à 20h00 ;
Considérant, qu'il y a lieu d'autoriser les agents de police municipale à participer aux contrôles d'accès, afin de renforcer les effectifs déployés par les forces de sécurité intérieure ;
Sur proposition de Madame la directrice des services du cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées,
ARRETE
Article 1° : Il est instauré un périmètre de protection aux abords de l'aéroport :
- 5 septembre 2020 de 08h00 à 20h00
Tél : 05 62 5665 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2020-09-04-004 - AP périmètre de sécurité TLP 8 Article 2 : Ce périmètre et les points d'accès à ce périmètre de protection sont les
suivants :
-Commune de Juillan, route de l'aéroport ; près de la route départementale 515 et la
route nationale 21.
Article 3 : Pour l'accès au périmètre de protection, les contrôles suivants sont mis en
œuvre :
Pour l'accès des piétons :
-Sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspection
visuelle et fouille des bagages ;
Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes
souhaitant accéder ou circuler à l'intérieur du périmètre.
En cas de refus de s'y conformer, ces personnes ne sont pas admises à y pénétrer ou
peuvent être reconduites à l'extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire mentionné aux 2° à 4° de l’article 16 du CPP, ou sous la responsabilité de celui-ci, par
un agent de police judiciaire mentionné à l'article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de
l’article 21 du même code.
Pour l'accès des véhicules :
L'accès et la circulation des véhicules à l’intérieur du périmètre sont subordonnés
à la visite du véhicule avec le consentement du conducteur, par des officiers de police
judiciaire mentionnés aux 2° à 4 © de l'article 16 du CPP, et sous la responsabilité de
ceux-ci, les agents de police judiciaire mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter
de l'article 21 du même code.
Article 4 : La circulation et le stationnement des véhicules sont interdits à l’intérieur
du périmètre.
Article 5 : Les personnes devant accéder régulièrement à l'intérieur du périmètre de
protection sont invitées à se signaler à l'autorité administrative afin de pouvoir faire
l'objet d'une mesure de filtrage accéléré (badge leur permettant un accès prioritaire
et autorisation leur permettant d'accéder avec leur véhicule ou de le stationner au sein du périmètre de protection).
Article 6 : La directrice de cabinet et le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Tél : 05 62 56 55 65
Courriel ; prefecture@hautes-pyrences.gouv.fr
Place Charles de Gaulle - CS 61350 —- 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2020-09-04-004 - AP périmètre de sécurité TLP 9 préfecture des Hautes-Pyrénées et dont un exemplaire sera transmis sans délai au procureur de la République et aux maires des communes concernées.
Fait à Tarbes, le 4 septembre 2020
Le Préfet,
Rodrigue FURC
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Hautes-Pyrénées et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Pau, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.qouv.ff
Place Charles de Gaulte - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2020-09-04-004 - AP périmètre de sécurité TLP 10 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2020-09-04-003
Arrêté autorisant la société "Prosegur Sécurité Humaine" à
exercer une mission de surveillance sur la voie publique à
l'occasion d'une opération pyrotechnique sur la commune
d'Aureilhan
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2020-09-04-003 - Arrêté autorisant la société "Prosegur Sécurité Humaine" à exercer une mission de surveillance sur la voie publique à l'occasion d'une opération pyrotechnique sur la commune d'Aureilhan 11 Ex PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
autorisant la société « Prosegur Sécurité Humaine » à exercer
une mission de surveillance sur la voie publique à l'occasion
d'une opération pyrotechnique sur la commune d'Aureilhan
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.613-1 et R.613-5,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et départements,
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Hautes-Pyrénées, M. Rodrigue FURCY ;
Vu la décision AUT-064-2119-07-07-20200364252 du 07 juillet 2020 du Conseil National des Activités
Privées de Sécurité (C.N.A.PS.) autorisant la société « Prosegur Sécurité Humaine » sis 66 rue des Genets
— SERRES-CASTET (64121) à exercer des activités de surveillance ou de gardiennage ;
Vu la demande du 03 septembre 2020 présentée par la société « Prosegur Sécurité Humaine »
sollicitant l'autorisation d'exercer une mission de surveillance de la voie publique sur la commune
d'Aureilhan, à l'occasion d'une opération pyrotechnique, sur le site industriel de NEXTER, le
05 septembre 2020;
Vu la demande du 03 septembre 2020 par lequel l'organisateur, GIAT Industries, confie une mission de
surveillance et de gardiennage à la société « Prosegur Sécurité Humaine » à l'occasion d'une opération
pyrotechnique, sur le site industriel de NEXTER, le O5 septembre 2020 ;
Considérant que pour des motifs de sécurité publique, il y a lieu d'autoriser la société « Prosegur
Sécurité Humaine » à exercer sur la voie publique, le samedi 05 septembre 2020 entre 08h00 et 16h00,
une mission de surveillance de six points d'interdiction d'entrée sur une zone réglementée.
Sur proposition de la Directrice des services du cabinet de la préfecture des Hautes-Pyrénées,
ARRÊTE
4
ARTICLE 1 — La société « Prosegur Sécurité Humaine » est autorisée à exercer sur la commune
d'Aureilhan (rue de l'Industrie 125 m au nord de l'intersection avec le chemin du Roy et sur 340 m vers
le nord, Caminadour), le samedi O5 septembre 2020 de 08h00 à 16h00, dans les conditions fixées par
l'organisateur, une mission de surveillance de six points d'interdiction d'entrée sur une zone
réglementée.
Tél : 05 62 566565
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2020-09-04-003 - Arrêté autorisant la société "Prosegur Sécurité Humaine" à exercer une mission de surveillance sur la voie publique à l'occasion d'une opération pyrotechnique sur la commune d'Aureilhan 12 ARTICLE 2 - Les effectifs engagés, dûment habilités, en possession d'une carte professionnelle délivrée
par le C.N.A.PS., sous la responsabilité de la société «Prosegur Sécurité Humaine », interviendront le
samedi 05 septembre 2020 de 08h00 à 16h00 pour assurer la mission décrite à l’article 1° :
Nom - prénom Date et lieu de naissance N° carte professionnelle
BOISSEAU Elisabeth 24/11/1978 à Tarbes CAR-065-2025-08-12-20200182638
CHAMBION Benoit 21/09/1977 à Pau CAR-064-2021-02-17-20160377263
DISEUR Manoah 28/09/1999 à Tarbes CAR-065-2025-01-06-20200707529
HUMBERT Gilles 11/08/1977 à Pau CAR-064-2021-03-11-20160084708
LASTISNERES Jean-Marc | 26/01/1960 à Tarbes CAR-065-2023-01-11-20180283411
ZABOWSKI Philippe 25/02/1980 à Villerupt CAR-065-2024-07-11-20190706105
ARTICLE 3 - Les agents de sécurité de la société « Prosegur Sécurité Humaine » assurant la mission
mentionnée à l'article 2 du présent arrêté ne pourront, de quelque manière que ce soit, être armés.
En aucun cas ces agents ne sont habilités à exercer des missions relevant de la compétence des officiers
de police judiciaire (interpellation ou contrôle d'identité notamment).
De la même manière, les agents ne peuvent effectuer un contrôle général de police administrative.
De façon plus générale, les agents de la société « Prosegur Sécurité Humaine » ne peuvent exercer
aucune prérogative de puissance publique dévolue aux seuls agents de la police nationale, de la
gendarmerie nationale et de la police municipale.
Tout incident dommageable résultant de l'intervention de la société « Prosegur Sécurité Humaine » sur
les sites sus-visés, ne saurait être de nature à engager la responsabilité de l'État.
ARTICLE 4 - Les agents affectés à cette mission doivent porter une tenue vestimentaire ne prêtant pas
à confusion avec celle des fonctionnaires de police ou des militaires de la gendarmerie.
ARTICLE 5 - La présente autorisation précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de
la mission.
ARTICLE 6 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
ARTICLE 7 - La Directrice des services du cabinet de la préfecture des Hautes-Pyrénées, le directeur
départemental de la sécurité publique, le Maire d'Aureilhan et le responsable de la société «
GIAT Industries » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tarbes, le - #& SEP, 9020
Le Préfet
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
Place Charles de Gaulle — CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2020-09-04-003 - Arrêté autorisant la société "Prosegur Sécurité Humaine" à exercer une mission de surveillance sur la voie publique à l'occasion d'une opération pyrotechnique sur la commune d'Aureilhan 13