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Document publié le Vendredi 20 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 241220 32 FIN Sortie d actifs ba timent fe de ral mogul tampon)
Thèmes du document : Logement, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 20 DECEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 13 décembre 2024
Secrétaire de séance : Pierre BAHOUM
Etaient présents 40 titulaires, 17 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Jean-François CASAUX, Gilbert HONDAREITE, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Laurent KELLER, Patrick DRILHOLE, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Philippe GARROTE, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Stéphane LARTIGUE, Pierre BAHOUM, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Marie-Annie FOURNIER, Louis BENOIT, Bruno JUNGALAS, Jacques MARQUÈZE,
Pouvoirs : Bernard AURISSET à André BERNOS, Christine CABON à Jean-Claude COSTE, Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Philippe VIGNEAU à Alexandre LEHMANN, Fabienne TOUVARD à Jean LABORDE, Michel CONTOU-CARRERE à Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE à Henri BELLEGARDE, Cédric PUCHEU à Lydie ALTHAPE, Marthe CLOT à Bruno JUNGALAS, Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR, Frédéric LOUSTAU à Stéphane LARTIGUE, Jean CONTOU-CARRÈRE à Bernard UTHURRY, Dominique QUEHEILLE à Flora LAPERNE, Chantal LECOMTE à Anne SAOUTER, Patrick MAILLET à Marie-Lyse BISTUÉ, Christophe GUERY à Daniel LACRAMPE, Aurore GUEBARA à Louis BENOIT,
Absents : Marie-Pierre CASTAINGS, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Philippe SANSAMAT, Michèle CAZADOUMECQ, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Gérard LEPRETRE, Anne BARBET, Laurence DUPRIEZ, Jean-Paul PORTESSENY, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Martine MIRANDE,
RAPPORT N° 241220-32-FIN-
SORTIE DE L’INVENTAIRE DU BATIMENT « FEDERAL MOGUL » J-L. ESTOURNES explique que la communauté de commune du Piémont Oloronais et la société Fédéral Mogul au droit de laquelle vient la société Sintertech ont arrêté le 20 décembre 2006 une convention de construction et mise à disposition d'un bâtiment situé à Oloron-Sainte- Marie. Dans le cadre de cette convention, la CCPO a fait édifier un bâtiment selon le permis de construire numéro 64.422.06H1026 du 14 avril 2006 achevé le 20 juillet 2006. Il était convenu que la CCPO mettrait ce bâtiment à disposition de Fédéral Mogul puis lui louerait pour une période de 12 ans à compter du 20 juillet 2006. Il a été prévu qu'au 19 juillet 2018 le preneur serait propriétaire de l'ensemble immobilier à charge de le constater dans un acte authentique et que le preneur solde tout versement éventuel.
En date du 31 décembre 2019 par acte authentique, il a été déclaré que : La société Sintertech et la Communauté de Commune du Haut-Béarn constatent que la convention sus énoncée du 20 décembre 2006 a été exécutée de part et d’autre et que la société Sintertech est demeurée propriétaire par simple effet de la loi, du bâtiment ainsi édifié à Oloron sainte Marie.
Ce bien ne devrait donc plus figurer dans l’inventaire de la communauté de commune, il convient de régulariser la situation en demandant au comptable la sortie de l’inventaire de ce dernier.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- ADOPTE le présent rapport.
- AUTORISE le président à demander au comptable la sortie du bâtiment de Fédéral Mogul de l’inventaire de la CCHB.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 20 décembre 2024
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé PB Signé BU
Pierre BAHOUM Bernard UTHURRY