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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170330 32 FIN Budget Sictom CA 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170330 32 FIN Budget Sictom CA 2016)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Économie et finances,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D'OLORON ET DES
VALLEES DU HAUT-BEARN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 30 MARS 2017
Etaient Présents, 55 titulaires, 4 suppléants, 11 conseillers ayant donné pouvoir
Titulaires :
Pouvoirs :
Suppléants :
Absents :
André BERNOS, Guy BONPAS-BERNET, David MIRANDE, Pierre CASABONNE,
Michel NOUSSITOU, Henri BELLEGARDE, Yvonne COIG, Didier BAYENS, Pierre CASAUX-BIC, Jean CASABONNE, Michel BARRERE-MAZOUAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Elisabeth MEDARD, Anne VOELTZEL, Jean-Claude COSTE, Michel CONTOU-CARRERE, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, France JAUBERT-BATAILLE, Jean LABORDE, Michel LAUGA, Lydie CAMPELLO, Laurent KELLER, Aimé SOUMET, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Pierre-Félix CAUHAPE, Gérard LEPRETRE, Françoise
BESSONNEAU, Marc OXIBAR, Fabienne MENE-SAFFRANE, Daniel LACRAMPE,
Jacques NAYA, Dominique FOIX, Maïlys DEL PIANTA, Gérard ROSENTHAL, Denise MICHAUT, Michel ADAM, Henriette BONNET, Maïté POTIN, Aracéli
ETCHENIQUE, Valérie SARTOLOU, André LABARTHE, Bernard UTHURRY,
Marylise GASTON, Aurélie GIRAUDON, Robert BAREILLE, Anne BARBET,
Elisabeth MIQUEU, Dominique LAGRAVE, Evelyne BALLIHAUT, Jean-Pierre
CHOURROUT-POURTALET, Martine MIRANDE
Etienne SERNA à Pierre CASABONNE
Jean GASTOU à Henri BELLEGARDE
Cédric LAPRUN à Aimé SOUMET
Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER
Jean-Jacques DALL'ACQUA à Maylis DEL PIANTA
David CORBIN à Daniel LACRAMPE
Jean-Etienne GAILLAT à Marylise GASTON
Gérard BURS à Patrick MAUNAS
Jacques MARQUEZE à Elisabeth MEDARD REÇU Christophe GUERY à Dominique FOIX
Jean-Pierre TERUEL à André BERNOS le 13 AVR 20/7
Frédéric CACHELOU suppléant de Paule BERGES SOUS-PRÉFECTURE Michel NAVAILLES suppléant de Bernard MORA OLORON &TE MARIE Thérèse LASMARRIGUES suppléante de AlainTEULADE
Marthe CLOT suppléante de Jean LASSALLE
Jacques CAZAURANG (excusé), Joseph LEES (excusé), Jean CAMSUZOU (excusé), Rosine CARDON, Didier CASTERES, Pierre ARTIGUET (excusé), Pierre SERENA (excusé)
RAPPORT N° 170330-32-FIN-
BUDGET SICTOM : COMPTE ADMINISTRATIF 2016 M. CASABONNE expose :
Le Compte Administratif de l'exercice 2016 du Budget SICTOM du Haut Béarn, dont la note de présentation et d'analyse vous a été adressée par mail, est arrêté comme suit, avant affectation des résultats antérieurs :
Investissement
Dépenses Prévu : 991 009,00
Réalisé : 407 406,78
Reste à réaliser : 298 587,88
Recettes Prévu : 991 009,00
Réalisé : 596 892,21
Reste à réaliser : 111 826,17
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 3 916 281,09
Réalisé : 3 700 763,03
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 3 916 281,09
Réalisé : 3712 335,53
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 189 485,43
Fonctionnement : 11 572,50
Résultat global : 201 057,93
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- APPROUVE le Compte Administratif 2016 du Budget SICTOM du Haut Béarn qui est conforme
au Compte de Gestion de Monsieur le Trésorier des Finances Publiques.
- APPROUVE le Compte de Gestion.
REÇU Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 30 mars 2017
le 13 AVR, 207
SOUS-PRÉFECTURE
Suivent les signatures OLORON STE MARIE
Le Président