Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2026 364 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2026 364 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2026 364 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Dialogue social, Institutions publiques, Justice et droit, Liberté

Egalité

Fraternité

LANDES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°40-2026-364

PUBLIÉ LE 19 OCTOBRE 2026Sommaire

Direction départementale des territoires et de la mer /

40-2026-10-15-00010 - Arrêté portant composition du comité local

d'action sociale (4 pages) Page 3

2Direction départementale des territoires et de la

mer

40-2026-10-15-00010

Arrêté portant composition du comité local

d'action sociale

Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-10-15-00010 - Arrêté portant composition du comité local d'action sociale 3Ex PRÈFET

DES LANDES

Liberté

.... Egalité

Fraternité

Direction départementale

des territoires et de la mer

Direction

Arrêté n° DDTM/BAJ/2026-1329

portant sur la composition du comité local d'action sociale

Le directeur départemental des territoires et de la mer des Landes,

VU le code de la fonction publique notamment ses articles L 731-1 et suivants,

VU le décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat,

VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL préfet des Landes,

VU l'arrêté du 9 octobre 2014 modifié relatif au comité central d'action sociale, aux commissions régionales de concertation de l'action sociale et aux comités locaux d'action sociale, au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) et au ministère de la transition énergétique (MTE),

VU l'arrêté du ministre de l'intérieur du 21 avril 2026 portant nomination de

Monsieur Stéphane LE GOASTER en tant que directeur départemental des territoires et de la mer des Landes,

VU l'arrêté préfectoral DDTM/MAP/BAJEP 2026-1147 du 10 septembre 2026 donnant délégation de signature à Monsieur LE GOASTER, directeur de la direction départementale des territoires et de la mer des Landes ;

VU l'arrêté préfectoral DDTM/2026-1088 du 1° septembre 2026 portant organisation de la direction départementale des Territoires et de la Mer des Landes,

VU l’arréêté-cadre du 30 juin 2022 relatif aux comités sociaux d'administration et aux formations spécialisées au sein du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère chargé de la transition énergétique,

VU le procès-verbal des opérations électorales réalisées du 1° au 8 décembre 2022 et

la publication en ligne des résultats électoraux pour les comités sociaux

d'administration au sein des services du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique et de certains services du Secrétariat d'État à la mer,

VU les résultats des votes en plénière du CLAS du 30 mars 2023,

VU les désignations de leurs représentants titulaires et suppléants par chaque organisation syndicale au sein du CLAS,

mx

PRÉFET

DES LANDES

Liberté

Egalite

Fmternité

Direction départementale

des territoires et de la mer

Direction

Arrêté n° DDTM/BAJ/2026-1329

portant sur la composition du comité local d'action sociale

Le directeur départemental des territoires et de la mer des Landes,

VU le code de la fonction publique notamment ses articles L 731-1 et suivants,

VU le décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat,

VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL préfet des Landes,

VU l'arrêté du 9 octobre 2014 modifié relatif au comité central d'action sociale, aux commissions régionales de concertation de l'action sociale et aux comités locaux d'action sociale, au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) et au ministère de la transition énergétique (MTE),

VU l'arrêté du ministre de l'intérieur du 21 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stéphane LE GOASTER en tant que directeur départemental des territoires et de la mer des Landes,

VU l'arrêté préfectoral DDTM/MAP/BAJEP 2026-1147 du 10 septembre 2026 donnant delegation de signature à Monsieur LE COASTER, directeur de la direction départementale des territoires et de la mer des Landes ;

VU l'arrêté préfectoral DDTM/2026-1088 du 1er septembre 2026 portant organisation de la direction départementale des Territoires et de la Mer des Landes,

VU l'arrêté-cadre du 30 juin 2022 relatif aux comités sociaux d'administration et aux formations spécialisées au sein du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère chargé de la transition énergétique,

VU le procès-verbal des opérations électorales réalisées du 1er au 8 décembre 2022 et la publication en ligne des résultats électoraux pour les comités sociaux d'administration au sein des services du ministère de la transition écologique et de la cohesion des territoires et du ministère de la transition énergétique et de certains services du Secrétariat d'Etat à la mer,

VU les résultats des votes en plénière du CLAS du 30 mars 2023,

VU les désignations de leurs représentants titulaires et suppléants par chaque organisation syndicale au sein du CLAS,

Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-10-15-00010 - Arrêté portant composition du comité local d'action sociale 4|

Considérant :

Le comité d'action sociale remplit une mission permanente d'animation et de

coordination des actions définies à son initiative, au vu de l'expression des besoins

collectifs des agents, et s'assure de leur mise en œuvre.

Le comité d'action sociale a à connaître l'ensemble des questions relatives à l'action

sociale développée localement. Il opère un recensement des besoins, propose et

organise des actions et en dresse un bilan. Il assure la programmation des actions

collectives et veille à la bonne utilisation des crédits d'action sociale et en particulier

des crédits d'initiative locale.

ARRÊTE :

Article 1 :

Sont nommés au CLAS de la DDTM des Landes :

6 représentants titulaires et 3 représentants suppléants du personnel actifs ou

retraités ci-après désignés par l'organisation intersyndicale :

Membres titulaires Membres suppléants

Christelle BARBEAU

Aline VINET

Céline MACAUX

l

Agathe LAFFONT-ROUX Nathalie DAUBA

Guillaume LAMBERT Philippe NIEGER

Marie-Pierre FINOTTO Christine THOMARAT

2 représentants d'association reconnue comme œuvrant pour l’action sociale

ministérielle au niveau local :

Membre titulaire Membre suppléant

Jean-Louis CASSAGNE

|

|

| Nathalie DAUBA |

2 représentantes de l'administration :

Membre titulaire Membre suppléant :

M. Stéphane LE GOASTER, directeur et vice-

président |

Mme Pauline POTIER, directrice adjointe

Considérant :

Le comité d'action sociale remplit une mission permanente d'animation et de coordination des actions définies à son initiative, au vu de l'expression des besoins collectifs des agents, et s'assure de leur mise en œuvre.

Le comité d'action sociale a à connaître l'ensemble des questions relatives à l'action sociale développée localement. Il opère un recensement des besoins, propose et organise des actions et en dresse un bilan. Il assure la programmation des actions collectives et veille à la bonne utilisation des crédits d'action sociale et en particulier des crédits d'initiative locale.

ARRÊTE:

Article 1 :

Sont nommés au CLAS de la DDTM des Landes :

6 représentants titulaires et 3 représentants suppléants du personnel actifs ou retraités ci-après désignés par l'organisation intersyndicale :

Membres titulaires Membres suppléants

Christelle BARBEAU

Aline VINET

Céline MACAUX

Agathe LAFFONT-ROUX Nathalie DAUBA

Guillaume LAMBERT Philippe NIEGER

Marie-Pierre FINOTTO Christine THOMARAT

2 représentants d'association reconnue comme œuvrant pour l'action sociale ministérielle au niveau local :

Membre titula i re Membre suppléant

Jean-LouisCASSAGNE Nathalie DAUBA

2 représentantes de l'administration :

Membre titulaire Membre suppléant

M. Stéphane LE GOASTER, directeur et vice-

président

Mme Pauline POTIER, directrice adjointe

Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-10-15-00010 - Arrêté portant composition du comité local d'action sociale 52 représentantes du service social :

Membre titulaire Membre suppléant

Mme BOLILLO Létitia, assistante de service

social

ARTICLE 2 :

Mme KOUASSI Valérie, conseillère technique

Lors de la séance plénière du 30 mars 2023, il a été procédé à l'élection :

du président du CLAS : Guillaume Lambert. Il bénéficie d'une décharge

d'activité de 10 % de son temps de travail.

de la secrétaire du CLAS : Marie-Pierre Finotto. Elle bénéficie d'une décharge

d'activité de 5 % de son temps de travail.

ARTICLE 3 :

Deux commissions sont constituées :

A - La commission « aides matérielles » est composée comme suit :

2 représentants du personnel actifs ou retraités ci-après désignés par l'organisation

intersyndicale :

| Membre titulaire Membre suppléant

Guillaume LAMBERT | Marie-Pierre FINOTTO

2 représentantes du service social :

| Membre titulaire Membre suppléant

re BOLILLO Létitia, assistante de service Mme KOUASSI Valérie, conseillère technique sociale

2 représentants de l'administration :

Membre titulaire

président

M. Stéphane LE GOASTER, directeur et vice- | Mme Pauline POTIER, directrice adjointe

|

| Membre suppléant

|

B — La commission « Actions sociales collectives et actions nouvelles » est

composée comme suit :

6 représentants titulaires et 3 représentants suppléants du personnel actifs ou

retraités ci-après désignés par l'organisation intersyndicale :

Membres titulaires Membres suppléants

Christelle BARBEAU

Aline VINET

Céline MACAUX

Agathe LAFFONT-ROUX Nathalie DAUBA

Guillaume LAMBERT Philippe NIEGER

2 représentantes du service social :

M e mbre titulaire Membre suppléant

Mme BOLILLO Létitia, assistante de service

social

Mme KOUASSI Valérie, conseillère technique

ARTICLE 2 :

Lors de la séance plénière du 30 mars 2023, il a été procédé à l'élection :

• du président du CLAS : Guillaume Lambert. Il bénéficie d'une décharge d'activité de 10 % de son temps de travail.

• de la secrétaire du CLAS : Marie-Pierre Finotto. Elle bénéficie d'une décharge d'activité de 5 % de son temps de travail.

ARTICLES:

Deux commissions sont constituées :

A - La commission « aides matérielles » est composée comme suit :

2 représentants du personnel actifs ou retraités ci-après désignés par l'organisation intersyndicale :

Membre titulaire Membre suppléant

Guillaume LAMBERT Marie-Pierre FINOTTO

2 représentantes du service social :

Membre titulaire Membre suppléant

Mme BOLILLO Létitia, assistante de service

sociale

Mme KOUASSI Valérie, conseillère technique

2 représentants de l'administration :

M e m b re titulaire Membre s y peinant

M. Stéphane LE GOASTER, directeur et vice-

président

Mme Pauline POTIER, directrice adjointe

B - La commission « Actions sociales collectives et actions nouvelles » est

composée comme suit :

6 représentants titulaires et 3 représentants suppléants du personnel actifs ou retraités ci-après désignés par l'organisation intersyndicale :

Membres titulaires Membres suppléants

Christelle BARBEAU

Aline VINET

Céline MACAUX

Agathe LAFFONT-ROUX Nathalie DAUBA

Guillaume LAMBERT Philippe NIEGER

Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-10-15-00010 - Arrêté portant composition du comité local d'action sociale 6F

Marie-Pierre FINOTTO Christine THOMARAT

2 représentants de l'administration :

| Membre titulaire Membre suppléant

M. Stéphane LE GOASTER, directeur et vice- | Mme Pauline POTIER, directrice adjointe

président |

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté sera déposé à la Mission Transversale aux Services pour être notifié

à qui de droit.

Mont-de-Marsan, le { 5 OCT, 2026 e directeur,

Stéphane l GOASTER

Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement

compétent dans un délai de deux mois.

Marie-Pierre FINOTTO Christine THOMARAT

2 représentants de l'administration :

Membre titulaire Membre suppléant

M. Stéphane LE COASTER, directeur et vice-

président

Mme Pauline POTIER, directrice adjointe

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté sera déposé à la Mission Transversale aux Services pour être notifié à qui de droit.

r

Mopt-dë-Marsan, le ^ 5 OCT. 2026

^-'Ce directeur,

^ Stéphane Lt GOASTER

Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement competent dans un délai de deux mois.

Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-10-15-00010 - Arrêté portant composition du comité local d'action sociale 7