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Document publié le Jeudi 1 septembre 2022 par la commune de Cubnezais.
Lien du pdf (Déliberation - url 201?v=1785485290)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le lement
ID : 033-213301427-20220704-D2207033-DE
D22.07.033
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZAIS
Nombre de conseillers :
En exercices : 15 L’an deux mille vingt deux
Présents : 12 Le 04 juillet à dix-neuf heures
Votants : 12 Le Conseil Municipal de la commune de
Pour : 11 CUBNEZAIS dûment convoqué, s’est réuni en
Contre : 1 session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence
de Monsieur Jean Luc DESPERIEZ, Maire.
Date de la convocation : 29.06.2022
Objet : Augmentation des tickets de garderie
PRESENTS : M. Desperiez , Mme Manon, M. Soulignac, Mme Batard, M. Deguilhem, Mme
Routurier, M. Cisneros, Mme Decidour, Mme Rimbert, MM. Lesur, Manterola, Carruezco.
ABSENTS EXCUSÉS : M. Gaborit et Mme Quiviger
ABSENT : M. Hollandts
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Deguilhem Christophe
Monsieur le Maire rappelle le tarif actuel des tickets de garderie, soit :
-2€00 pour le ticket de garderie matin ou soir ;
-3€00 pour le ticket de garderie matin et soir.
Il précise que les tarifs n’ont pas augmenté depuis septembre 2017, contrairement à la hausse de
l'inflation ;
En concertation avec la commission des affaires scolaires il propose d’augmenter le prix
du ticket de :
-2€00 à 2€20 pour le ticket de garderie matin ou soir ;
-3€00 à 3€30 pour le ticket de garderie matin et soir.
Le CONSEIL MUNICIPAL à 11 voix pour et un contre (M.Manterola),
> DECIDE d'augmenter les tickets de garderie à partir du 01 septembre 2022, soit :
-2€20 pour le ticket de garderie matin ou soir ;
-3€30 pour le ticket de garderie matin et soir.
Fait et délibéré le 04 Juillet 2022
Le Maire,
Jean Luc DESPERIEZ