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Déliberation - url 216?v=1785485290
Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Cubnezais.
Lien du pdf (Déliberation - url 216?v=1785485290)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Transports,
D22.09.035 Ai
EXTRAIT ID : 083-219801427-20220012-D2209085-DE
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS l
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZAIS
Nombre de conseillers :
En exercices : 15 L’an deux mille vingt deux
Présents : 13 Le douze septembre à dix-neuf heures
Votants : 15 Le Conseil Municipal de la commune de i
Pour : 14 CUBNEZAIS dûment convoqué, s’est réuni en
Abstention 1 session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence
de Monsieur Jean Luc DESPERIEZ, Maire.
Date de la convocation : 06.09.2022
Objet : PROJET RTE
Proposition achat terrains
PRESENTS : M. Desperiez , Mme Manon, Mme Batard, M. Deguilhem, Mme Routurier,
M. Cisneros, Mme Decidour, M. Hollandts, MM Quiviger, Rimbert, MM. Lesur, Manterola,
Carruezco. -
ABSENTS EXCUSÉS : MM Soulignac (Pouvoir à Mme Manon) et Gaborit (Pouvoir à M. Deguilhem)
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Cisneros Guillaume
-VU le projet d’interconnexion électrique France-Espagne reliant le poste de
CUBNEZAIS à GATIKA (Espagne) ;
-VU Ia nécessité de construire une station de conversion de l'électricité pour transformer le
courant alternatif en courant continu et vice versa ;
-CONSIDERANT l’emprise nécessaire pour Les différents besoins du projet (emprise
station estimée à Sha environ, sites de compensation, zone humide et divers) ;
RTE propose d'acquérir à la commune les terrains cadastrés section ZK n°1p, ZK n°5,
ZK n° 6p, ZK n°7p et ZK n°82p lieu-dit « Manon » soit :
-L’emprise de la station de conversion et les aménagements paysagers attenants pour une
superficie d’environ 86 073.71 m2 ;
-L'emprise du site de compensation côté Ouest (zone humide) pour une superficie
d'environ 88 646.45 m2 ;
-L’emprise du site de compensation côté Est, pour une superficie d’environ 5 558.11 m2 ;
-Ainsi que la zone située au Sud de la station, entre le poste actuel et la zone de
compensation Ouest, actuellement sous les lignes HTA (zone supplémentaire à la demande
de la commune) pour une superficie d’environ 45 149,90 m2 ;
Soit une superficie totale de 225.428, 17m2.
Ces superficies sont approximatives et seront recalculées lors du passage du géomêtre.
Le Maire indique qu’en tenant compte de l’avis du domaine sur la valeur vénale des
terrains, datant de novembre 2021, soit un prix de 2€83 Le m2, RTE propose d’acheter
l’ensemble pour un montant total de 637.961.72€. Envoyé en préfecture le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
Affiché le mont
ID : 033-213301427-20220912-D2209035-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré par 14 voix pour et 1 abstention
(M. Manterola).
> ACCEPTE de vendre lesdits terrains à RTE pour un montant de 637 961, 72€ ;
> CHARGE le Maire, d'effectuer toutes les démarches nécessaires à cette vente.
Fait et délibéré le 12 Septembre 2022
Le Maire,
Jean Luc DESPERIEZ.
Le secrétaire de séance,
Guillaume CISNEROS