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Déliberation - 06 29
Document publié le Mercredi 11 mai 2016 par la commune de Varennes.
Lien du pdf (Déliberation - 06 29)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
République Française
SEANCE DU VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE SEIZE
Président : ALBINET Alain
Secrétaire de séance : CASTELLA Renée.
Présents : ALBINET Alain, CASTELLA Renée, GASC Patrick, BUDZYNSKI Jérôme, CERLES Catherine, LE DIGUERHER Michel, VISENTIN Jean-Pascal, GAMBARA Caroline, BENNET Sandra, ALVES Katy.
Excusés: CUMERLATO David, CARRASCO Antoine, PENDARIES Vincent, SUZZONI Philippe, DELGA Audrey.
Le compte rendu de la séance du 11 mai 2016 est approuvé.
ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (RPQS) :
Délibération N°2016-23
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le Conseil municipal valide le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif.
CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LA CONSTRUCTION DE LA STRUCTURE METTALIQUE DE LA SALLE DEDIEE AUX ASSOCIATIONS :
Délibération N°2016-24
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les travaux d’un local dédié aux associations en extension du local technique municipal seront faits en régie. La structure métallique doit elle être réalisée et montée par un professionnel.
L’entreprise LACOSTE CONSTRUCTION METALLIQUE a fourni un devis pour un montant de 11 936.00 € HT soit 14 323.20 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de retenir LACOSTE CONSTRUCTION METALLIQUE.
REVALORISATION DU PRIX DU REPAS A LA CANTINE SCOLAIRE:
Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide de ne pas augmenter de prix des repas pour la rentrée de septembre. Le repas restera au prix de 2.60€.
MODIFICATION DES STATUTS ET DU REGLEMENT INTERIEUR DU SYNDICAT DES EAUX DE MONCLAR :
Délibération N°2016-25 Monsieur le Maire explique que le Conseil Syndical a accepté l'adhésion de la commune de St Urcisse (81) suite à sa demande pour la partie de son territoire concernée, déjà desservie par le réseau du SAEP.
Lors de cette même séance, le Conseil Syndical a adopté de nouveaux statuts, un règlement intérieur et l’extension de son périmètre.
La démarche entreprise par le SAEP, pour les motifs cités en objet, n’a pu aboutir puisque la totalité de la commune de St Urcisse figurait dans les statuts du Syndicat Intercommunal en eau potable de la Moyenne Vallée du Tarn (Rabastens).
Ce dernier a pris une nouvelle délibération et a validé ses nouveaux statuts en prenant la commune de St Urcisse en partie.
Ces modifications pour être validées par arrêté préfectoral, doivent avoir recueilli l'accord de la majorité qualifiée des communes membres.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, accepte l'adhésion de la commune de St Urcisse en partie, la modification du périmètre du SAEP Monclar-St Nauphary et la modification des statuts et du règlement intérieur.
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE MADAME AUDREY BAREILLE ET MADAME BERNADETTE GENERES
Délibération N°2016-26 ET 2016-27
Mme BAREILLE Audrey et Madame GENERES Bernadette sont actuellement en CDD en poste à l’école sur les heures extra scolaires pour l’encadrement des enfants et l’entretien des locaux. Madame BAREILLE Audrey a un contrat de 15 heures hebdomadaires et Madame GENERES Bernadette 20 heures. Les contrats arrivant à expiration et au vu des besoins et du nombre d’enfants à l’école de Varennes, Monsieur le Maire propose de renouveler leurs contrats en CDD à raison de 16 heures pour Madame BAREILLE et 21 heures pour Madame GENERES.
Le Conseil municipal valide cette proposition.
ADHESION DE LA CCTGV AU PETR
Délibération N°2016-28
Monsieur, Madame le Maire informe le Conseil municipal que le Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Terroir de Grisolles et Villebrumier a décidé d’adhérer au PETR du Pays Garonne Quercy Gascogne.
Cette adhésion permettra de bénéficier d’aides Européennes sur des projets d’activités économiques, sociales, culturelles ou éducatives.
Le Conseil municipal valide l’adhésion.
QUESTIONS DIVERSES
- Les travaux d’aménagement de placards pour l’accueil L’ALSH Ados au foyer des jeunes seront terminés mardi 05 juillet. Des doubles de clés seront données aux personnes concernées.
- Les travaux entrepris Rue Del Miech par France Télécom sont terminés. - Dés cet automne, des réunions de réflexion sur le projet d’aménagement de la rue Del Miech et Darré Loc seront mises en place.
- Les travaux de tourne à gauche sur la RD 999 devraient commencer fin août pour se terminer fin septembre.
A Varennes le 04 juillet 2016
Le maire,
ALBINET Alain
Vu pour être affiché le 04 juillet 2016, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.