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Arrêté - 95 circulation Département
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fleurbaix.
Lien du pdf (Arrêté - 95 circulation Département)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
2019/95
\ 72%
Cd ue Fleurbaix
CU C0 )P
JEF
Arrêté
permanent
de
circulation
Nous,
Maire
de
la
ville
de
FLEURBAIX,
Vu
la
Loi
modifiée
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié
et
complété, Vu
l'instruction
Interministérielle
sur la signalisation
routière
{Livre
1},
Considérant
que
sur
l'emprise
des
routes
départementales
en
agglomération,
des
travaux
courants
et
répétitifs
d'entretien
et
d'exploitation,
nécessitent
certaines
restrictions
temporaires
de
la
circulation
au
droit
des
chantiers
en
vue
d'assurer
la
sécurité
routière
des
usagers
de
la
voie
ainsi
que
celle
des
personnels
chargés
de
l'exécution
des
travaux,
Considérant
qu'il
convient
de
réduire
autant
que
possible
la gêne
occasionnée
à
la
circulation
;
Considérant
que
des
interventions
dites
URGENTES
(accidents
de
la
circulation
où
autres)
nécessitent
également
des
mesures
de
circulation
ou
de
signalisation
appropriées
;
ARRETONS
Atlicle
1 :
La
réglementation
définie
par
le
présent
arrêté
s'applique
aux
travaux
à
caractère
courants
et
répétitifs
exécutés
par
le
Département
du
Pas-de-Calais
où
par
Une
entreprise
mandatée
par
ses
soins
ou
pour
des
interventions
urgentes.
Ces
travaux
concernent
:
Le
renouvellement
ponctuel
de
la
couche
de
roulement
de
chaussée,
L'entretien
courant
des
chaussées
par
reprises
localisées
Le
renouvellement
ou
à
l'entretien
des
dispositifs
de
signalisation
où
de
sécurité
L'entretien
des
dépendances
et
des
ouvrages
annexes
des
routes
Auscultation,
essais
et
mesures
de
laboratoire
Les
travaux
topographiques
Les
travaux
de
salages
ou
de
déneigement
La
réalisation
des
enduits
superficiels
Des
travaux
réalisés
lors
d'événements
d'origine
naturelle
ou
accidentelle
nécessitant
des
mesures
de
restriction
ou
interruption
de
circulation
et
lorsque
la
sécurité
des
usagers
et
des
biens
est
menacée.
ERRREERÉEE
Article
2
: Pour
les
chantiers
courants,
la
durée
des
travaux
ne
pourra
excéder
5 jours
ouvrables
pour
les
chantiers
localisés.
Elle
sera
sans
limitation
de
durée
pour
les
chantiers
mobiles
et
jusqu'à
nettoyage
des
chaussées
dans
le
cadre
de
la
réalisation
des
enduits
superficiels.
Article
3:
Des
mesures
de
restrictions
de
circulation
pourront
être
imposées
au
droit
de
ces
chantiers
exécutés,
soit
par
les
Services
Techniques
de
Département,
soit
par
des
entreprises
intervenant
pour
le
compte
du
Département. Dans
le
cadre,
la
Maison
du
Département
Aménagement
et
Développement
Territorial
de
l'Artois
sollicitera
les
services
communaux
48
heures
avant
le
début
des
travaux
afin
d'obtenir
leur
autorisation
pour
le
démarrage
du
chantier
et
ceci
pour
éviter
des
enchaînementis
de
travaux
ou
autres
événements,
non
connus
des
services
du
Département,
pouvant
gêner
la
circulation
des
Usagers.
Ces
chantiers
ne
devront
pas
entrainer
de
déviation
(conseillée,
partielle
ou
totale)
du
trafic.
Article
4
: Les
prescriptions
suivantes
devront
être
appliquées
:
ROUTES
BIDIRECTIONNELLES
Neutralisation
maximum
d'1
voie
sur
2
pour
les
chaussées
à
2
voies
ou
2
voies
sur
3
pour
les
chaussées
à
3 voies
Limitation
de
la
vitesse
à
50
km/h,
voir
30
km/h
en
cas
de
nécessité
Alternat
de
circulation
sur
une
section
maximum
de
500
mètres
Interdiction
de
dépasser
Interdiction
de
stationner
si nécessaire
EREE € ROUTES
À
CHAUSSEES
SEPAREES
Neutralisation
d'une
voie
Basculement
de
circulation
Limitation
dégressive
jusqu'à
50
km/h
ou
80
km/h
en
cas
de
nécessité
interdiction
de
dépasser
ekRE ROUTES
À
CHAUSSEES
SÉPAREES
Des
interruptions
totales
de
trafic
dans
le
cadre
d'une
intervention
URGENTE
pourront
être
faites
par
périodes
non
consécutives
n'excédant
pas
15
minutes
et
sous
le
contrôle
exclusif
des
Forces
de
l'Ordres.
Arlicle
5
: La
signalisation
réglementaire
des
travaux
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
{Livre
1} et
aux
manuels
du
chef
de
chantiers
« signalisation
temporaire
routes
bidirectionnelles
et
voirie
urbaines
».
Elle
sera
mise
en
place
par
les
servies
du
Conseil
Départemental
du
Pas-de-Calais,
sous
le
contrôle
du
Responsable
de
secteur.
L'intervenant
assurera
la
maintenance
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier,
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
où
insuffisance
de
cette
signalisation.
Atlicle
4
: Tout
chantier
dérogeant
à
l'un
des
articles
ci-dessus
fera
l'objet
d'un
arrêté
spécifique.
Article
7 :
En
période
d'initiative
des
chantiers,
notamment
la
nuit
et
les
jours
non
ouvrés,
la
signalisation
des
travaux
devra
être
levée,
hormis
les
cas
où
subsisteraient
des
obstacles
ou
engins
sur
la
chaussée
ou
à
proximité
immédiate
et
si l'état
de
la
route
et
ses
abords
ne
mettent
pas
en
jeu
la
sécurité
des
usagers.
Article
8
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueurs.
Article
9:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur
à
compter
de
la
date
de
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
OÙ
affichage
en
mairie. Jo
[95
nt
Arlicle
10 :
-__
Monsieur
le
Maire
de
FLEURBAIX,
-
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique,
-__
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Pas-de-Calais,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
dont
copie
sera
adressée
à:
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
du
Pas-de-Calais,
DDTM,
CRICR
Fait
à
Fleurbaix,
le
31
décembre
2019
#
Le
Maire,
/
Joseph
CATTEAU
K —