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unknown - brocante AFF bulletin dinscription 2026
Arrêté - Henri Lebleu 12 tonnes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fleurbaix.
Lien du pdf (Arrêté - Henri Lebleu 12 tonnes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
2018/5
|
&% 1 fFleu
rbaix
ARRETE
PERMANENT
N°
005/2018
id
INTERDISANT
LA
CIRCULATION
DES
VEHICULES
DE
+
12
TONNES
DEPARTEMENT
du
PAS-DE-CALAIS
RUE
HENRI
LEBLEU
ARRONDISSEMENT
DE
BETHUNE
COMMUNE
DE
FLEURBAIX
Le
Maire
de
FLEURBAIX,
Vu
la
Loi
modifiée
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2218.1
à
L2215.6, Vu
le
Code
de
la
Route
articles
R.
411-8
et
R.
411-25,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
du
7
juin
1977
portant
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
ARRETE
Article
1
-
La
circulation
des
véhicules
d’un
poids
total
en
charge
supérieur
à
12
tonnes
sera
interdite
rue
Henri
Lebleu,
Article
2
-
La
présente
restriction
ne
concerne
pas
les
véhicules
des
services
publics,
ni
les
engins
agricoles,
ni
le
transport
scolaire,
ni
la
desserte
locale,
Article
3
-
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur,
Article
4
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
seront
applicables
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire,
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
du
26
février
1996.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Fleurbaix,
Article
6
-
Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Fait
à
Fleurbaix
le
janvier
2018
Le
Maire,
Joseph
CATTEAU