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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC23 16 Fieschi Batiment Charpentier Designation laureat
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC23 16 Fieschi Batiment Charpentier Designation laureat)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 027-200072312-20230323-CC23-16-DE
Accusé certifié exécutoire
GCeine . | Réception par le préfet : 19/04/2023
Normsngie
AGGLOMÉRATION
Seine Normandie Agglomération
12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr
09%
Délégués :
En exercice :............. 101
Présents :................. 77
Pouvoirs :................. 11
Votants :................... 88
Suffrages exprimés : 88
Ont voté pour :......... 85
Ont voté contre :..... 2
Abstentions :............. 1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
****
Conseil communautaire du 23 mars 2023
****
DELIBERATION N° CC/23-16
Aménagement et habitat
Fieschi : bâtiment Charpentier - Désignation du lauréat de
l'appel à projet
Les membres du Conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération, légalement convoqués le 17 mars 2023, se sont réunis lors de la séance publique du Conseil de Seine Normandie Agglomération, Centre Culturel Guy Gambu - 1, rue Jules Ferry - 27950 Saint- Marcel, sous la Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 23 mars 2023 à 19h00.
Etaient présents :
Patrick MÉNARD (AIGLEVILLE), Jean-François WIELGUS (BOIS-JEROME ST OUEN), Geneviève CAROF (BOISSET LES PREVANCHES), Anne PROUVOST (BOUAFLES), Michel ALBARO (BREUILPONT), Michel CITHER (BUEIL), Jocelyne RIDARD (CAILLOUET ORGEVILLE), Renée MATRINGE (CHAMBRAY), Jean-Michel DE MONICAULT (CROISY SUR EURE), Gilles LE MOAL (CUVERVILLE), Serge COLOMBEL (DAUBEUF PRES VATTEVILLE), Patrick LOSEILLE (ECOUIS), Pascal DUGUAY (FAINS), Aline BERTOU (FRENELLES EN VEXIN), Xavier PUCHETA (GADENCOURT), Pascal JOLLY (GASNY), Sarah BOUTRY (GASNY), Philippe FLEURY (GUISENIERS), Lorraine FERRE (HARDENCOURT COCHEREL), Christian FOURNIAL (HARQUENCY), Olivier DESCAMPS (HENNEZIS), Jean-Marie MOTTE (HEUBECOURT-HARICOURT), Jean-Pierre SAVARY (HEUQUEVILLE), Antoine ROUSSELET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Karine CHERENCEY (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Hervé BOURDET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Christophe BASTIANELLI (LA ROQUETTE), Sylvain BIGNON (LE CORMIER), Laurence MENTION (LE PLESSIS HEBERT), Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), Martine VANTREESE (LES ANDELYS), Léopold DUSSART (LES ANDELYS), Christian LE PROVOST (LES ANDELYS), Martine SEGUELA (LES ANDELYS), Didier COURTAT (MENILLES), Yves DERAEVE (MERCEY), Noureddine SGHAIER (MEREY), Michel LAGRANGE (MESNIL VERCLIVES), Hubert PINEAU (MEZIERES EN VEXIN), Bernard LEBOUCQ (MUIDS), Pascal GIMONET (NEUILLY), Thibaut BEAUTÉ (NOTRE DAME DE L'ISLE), Pascal LEHONGRE (PACY SUR EURE), Valérie BOUGAULT (PACY SUR EURE), Julien CANIN (PACY SUR EURE), Gilles AULOY (PORT-MORT), Pascal MAINGUY (PRESSAGNY-L'ORGUEILLEUX), Dominique DESJARDINS BROSSEAU (ROUVRAY), Hervé PODRAZA (SAINT Seine Normandie Agglomération
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MARCEL), Pieternella COLOMBE (SAINT MARCEL), Jean-Luc MAUBLANC (SAINT MARCEL), Thierry HUIBAN (SAINT VINCENT DES BOIS), Erika SIMEK (SAINTE COLOMBE PRES VERNON), Héléna MARTINEZ (SAINTE GENEVIEVE LES GASNY), Patrick JOURDAIN (TILLY), François OUZILLEAU (VERNON), Léocadie ZINSOU (VERNON), Johan AUVRAY (VERNON), Marie-Christine GINESTIERE (VERNON), Dominique MORIN (VERNON), Jérôme GRENIER (VERNON), Nicole BALMARY (VERNON), Evelyne HORNAERT (VERNON), Patricia DAUMARIE (VERNON), Yves ETIENNE (VERNON), Raphaël AUBERT (VERNON), Lorine BALIKCI (VERNON), David HEDOIRE (VERNON), Gabriel SINO (VERNON), Thomas DURAND (VEXIN-SUR EPTE), Fabrice CAUDY (VEXIN-SUR EPTE), Annick DELOUZE (VEXIN SUR EPTE), Jean-Pierre TAULLÉ (VEZILLON), Lysianne ELIE-PARQUET (VILLEGATS), Marie-Odile ANDRIEU (VILLEZ SOUS BAILLEUL), Jonnathan RESSE (suppléant de Jérôme FOUCHER - LA HEUNIERE), Didier LANDAIS (suppléant de Christian BIDOT - VILLIERS EN DESOEUVRE)
Absents :
Vincent LEROY (DOUAINS), Claude LANDAIS (GIVERNY), Lydie LEGROS (HECOURT), Michel PATEZ (LA BOISSIERE), Véronique BABIN PREVOST (LES ANDELYS), Rémi FERREIRA (SAINT MARCEL), Laurent LEGAY (VATTEVILLE), Patrick DUCROIZET (VAUX SUR EURE), Jean-Marie MBELO (VERNON), Christopher LENOURY (VERNON), Catherine MIKLARZ (VEXIN-SUR EPTE), Paul LANNOY (VEXIN SUR EPTE)
Absents excusés :
Yannick CAILLET (HOULBEC COCHEREL)
Pouvoirs :
Guillaume GRIMM a donné pouvoir à Aline BERTOU (CHAIGNES), Jérôme PLUCHET a donné pouvoir à Gilles LE MOAL (LE THUIT), Jessica RICHARD a donné pouvoir à Christian LE PROVOST (LES ANDELYS), Lydie CASELLI a donné pouvoir à Julien CANIN (PACY SUR EURE), Agnès MARRE a donné pouvoir à Christophe BASTIANELLI (SUZAY), Olivier VANBELLE a donné pouvoir à Dominique MORIN (VERNON), Catherine DELALANDE a donné pouvoir à François OUZILLEAU (VERNON), Sylvie GRAFFIN a donné pouvoir à Nicole BALMARY (VERNON), Youssef SAUKRET a donné pouvoir à Jérôme GRENIER (VERNON), Paola VANEGAS a donné pouvoir à Johan AUVRAY (VERNON), Denis AIM a donné pouvoir à Yves ETIENNE (VERNON)
Secretaire de séance : Karine CHERENCEY Seine Normandie Agglomération
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Le Conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu la délibération du conseil communautaire N°CC/21-17 en date du 8 avril 2021 approuvant le lancement de la procédure de l’ « Appel à Projet bâtiment Charpentier sis à Vernon » ;
Vu la division parcellaire intervenue en septembre 2021 ;
Vu le rapport de présentation du Président ;
Considérant la délibération de lancement de l’Appel à Projet en date du 08 avril 2021, consistant en la cession de l’ancienne écurie de la caserne militaire sise Vernon, constituée des parcelles cadastrées AZ 370, 375, 396 et 398, pour la réalisation d’un projet innovant, tenant compte du bâtiment historique élevé sur le terrain, visant à parfaire la pluralité fonctionnelle du quartier par l’implantation d’activités, notamment économiques, créatrices d’emploi, et ne générant pas de nuisances pour le quartier Fieschi, dans le respect des orientations du PLU de la commune de Vernon ;
Considérant la réception de 3 candidatures dans le délai imparti et l’avis de la commission ad hoc ;
Considérant que le projet de M. Brice Lejeune correspond aux attendus du cahier des charges de l’Appel à Projet, approuvé par le conseil communautaire notamment concernant le volet de mixité d’activités en lien avec la pluralité fonctionnelle du quartier Fieschi ;
Considérant la nécessité de désigner le lauréat de l’appel à projet pour poursuivre les démarches.
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : De désigner M. Brice Lejeune lauréat de « Appel à projet - bâtiment Charpentier
sis à Vernon » ;
Article 2 : D’autoriser le lauréat à effectuer toutes démarches nécessaires à la bonne
réalisation du projet, notamment se rendre sur les lieux pour réaliser des études ou
contribuer à la sécurisation du bien ;
Article 3 : De dire que Le Président, ou son représentant, est autorisé à signer tout acte
afférent à la présente délibération ;
Article 4 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de son affichage ;
Article 5 : La présente délibération sera affichée, publiée au recueil des actes administratifs, et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet, Monsieur Brice Lejeune et à Monsieur le Trésorier ;
Article 6 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération. Seine Normandie Agglomération
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Fait en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
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