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Déliberation - compte rendu cm 24 septembre 2024
Déliberation - deliberation 24 septembre 2024 3
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune d'Étrœungt.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 24 septembre 2024 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Consommateurs,
DÉPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
D'AVESNES
SUR
HELPE
mener
een
COMMUNE
D'ETROEUNGT
RS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
d’Etrœungt
s’est
réuni
à la
Mairie
d’Etrœungt
pour
la
séance
du
mardi
24
septembre
2024
à
20H00,
sur
convocation
en
date
du
18
septembre
2024,
et
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
JUSTICE,
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: Vincent
JUSTICE
Maire,
Bernadette
GRANDIN
Adjointe,
Jérôme
MAIRESSE
Adjoint,
Frédéric
EVRARD,
Laetitia
PAINCHART,
Alexis
DE
KERLE,
Anne-
Sophie
COUVREUR,
Nathalie
MILAN,
François
DESENCLOS,
Guillaume
SOUDRY
et
Sophie
MONGÉ
Conseillers
Municipaux
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 15
ABSENTS
EXCUSÉS
:
M.
José
PRISSETTE,
Mme
Alexandra
GULER
Mme
Aurélie
GARIN,
Mme
Magalie
NOULE
PROCURATIONS
:
M.
José
PRISSETTE
donne
procuration
à Mme
Laetitia
PAINCHART
Mme
Alexandra
GULER
donne
procuration
à Mr
Jérôme
MAIRESSE
Mme
Aurélie
GARIN
donne
procuration
à Mr
Guillaume
SOUDRY
Mme
Magalie
NOULÉ
donne
procuration
à Mme
Anne-Sophie
COUVREUR
Le
Conseil
Municipal
a choisi
pour
secrétaire
de
séance
: Mme
Laetitia
PAINCHART
FORFAIT
POUR
LES
ELEVES
DE
LAROUILLIES
Dans
le
cadre
de
la
convention
qui
lie
la
commune
d'ETROEUNGT
à
la
commune
de
LAROUILLIES,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'Assemblée
de
fixer
pour
l’année
scolaire
2024/2025
le
forfait
par
élève
payé
par
la
commune
de
LAROUILLIES,
pour
ses
enfants
scolarisés
à l'Ecole
Publique
d'ETROEUNGT
Après
débat,
le Conseil
Municipal,
décide
à l’unanimité
de
maintenir
à 330
€,
le forfait
annuel,
par
élève,
réclamé
à la commune
de
LAROUILLIES.
Cela
concerne
9 élèves.
Fait
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
POUR
EXTRAITS
JNFL