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Déliberation - 2025 02 000 Information SUR LES Decisions du President Prises Dans le Cadre de la Delegation de Pouvoir du Conseil Communautaire
Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 000 Information SUR LES Decisions du President Prises Dans le Cadre de la Delegation de Pouvoir du Conseil Communautaire)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, Démocratie,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
27
FÉVRIER
2025
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 23
Convocation
du
19.02.2025
Nombre
de
votants
: 29
Affichage
du
19.02.2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-sept
février,
s’est
réuni
le conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
Longny-au-Perche
suite
à
la
convocation
du
19.02.2025,
affichée
dix-neuf
février
2025. Etaient
présents
:
M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MANNOURY
César,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAËL
Jean-Marc,
M
POIRIER
Franck,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés:
M
BOUTTIER
Jean-Jacques
(donne
pouvoir
à
M
Du
LAC
Jean-Vincent),
Mme
BRAULT
Roselyne
(donne
pouvoir
à
Mme
LEROY
Céline),
Mme
CHAMARET
Stéphanie
(donne
pouvoir
à
M
MANNOURY
César),
M
DUGUET
Christian
(donne
pouvoir
à
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie),
M
ORY
Gilles
(donne
pouvoir
à
M
BAILLIF
Christian),
Mme
POULLAIN
Francine
(donne
pouvoir
à
M
POIRIER
Franck). Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Assistait
également
: Mme
OREART
Patricia,
Mme
HEROUIN
Sandrine,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
Du
LAC
Jean-Vincent
est
nommé
secrétaire
de
séance.
INFORMATION
SUR
LES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIR
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Monsieur
le Président
présente
les
décisions
prises
par
lui-même
par
délégation
du
conseil
:
TABLE
DECISIONS
Date
de
l'Acte
N°
Acte
Objet
N° page
2025
Equipement
téléphonie/internet
mobile
des
deux
Relais
de
28/01/2025
2025_009
direction
des
CLSH
—
Ent
CONTY
— Abonnement
33.60
TTC/MOIS
—
Matériel
495.60
TTC
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
15
Rue
des
80/01/2025
2028_010
Azalées
à
Longny
les
Villages
(Neuilly-sur-Eure)
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
— 2
Rue
des
03/02/2025
2025 011
Frères
Juchereau-
Place
du
Canada
à Tourouvre
au
Perche
(Tourouvre)
03/02/2025
2025_012
Remplacement
de
luminaires
— écoles
Longny
-— Ent
LAMELET
- 3719.52
TTC Remplacement
de
deux
portes
doubles
PVC-
école
08/02/2025
2028018
| élémentaire Longny — Ent MGP - 8341.09 TTC
Fourniture
et
pose
d’un
portillon
crèche
Longny
(ancienne
école
ND)
&
remplacement
de
4
panneaux
rigides
école
élém
Longny
—
Ent
PAYSAGES
JULIEN
ET
LEGAULT
-
3693.60TTC
04/02/2025
2025_014
Fourniture
et
pose
centrale
de
traitement
d'air
(CTA)
école
04/02/2025
2025_015
mat.
et
restaurant
scolaire
Longny
—
Ent
EIFFAGE/CLEVIA
-
28686.12
TTC
Fourniture
lames
bancs
écoles
Longny
—
Ent
LAVENANT-
05/02/2025
2025_016
957 60ETTC. Remplacement
du
moteur
du
portail
de
la caserne
-
10/02/2025
2028017
| Gendarmerie Longny - Ent A.F MAINTENANCE
- 1108.80TTC
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
Lieu-dit
l'Ecottay
12/02/2028
2025_018
à Longny-les-Villages
(Neuilly-sur-Eure)
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
Route
de
la
14/02/2025
2025
_019
Poterie
à Tourouvre
au
Perche
(Randonnai)
Les
membres
du
conseil
communautaire
donnent
quitus
à l’unanimité
à monsieur
le
Président.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
Fi