Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 29169 annexes carriere 20260306
Arrêté - 29169 rapport 2 20260306
Arrêté - 29169 padd 20260306
Arrêté - 29169 reglement 20260306
Arrêté - 29169 rapport 1 20260306
unknown - 29169 rapport 3 20260306
Conseil Municipal - 29169 rapport 5 20260306
Conseil Municipal - 29169 rapport 4 20260306
Arrêté - 29169 annexes sanitaires eu ass 20260306
Arrêté - 29169 annexes sanitaires ep ass sdap 20260306
Conseil Municipal - 29169 rapport 6 20260306
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Plogonnec.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 29169 rapport 6 20260306)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Eau et assainissement,
Modification de droit commun n°4 du Plan Local d’Urbanisme
Commune de Plogonnec
Notice de présentation
Sommaire
PLU approuvé en Conseil Municipal : 29/06/2017
Modification de droit commun n°1 approuvée en Conseil Municipal : le 07/07/2023
Modification de droit commun n°2 approuvée en Conseil Municipal : le 06/03/2026
Modification de droit commun n°3 approuvée en Conseil Municipal : le 11/10/2024
Modification de droit commun n°4 approuvée en Conseil Municipal : le 06/03/2026 Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°4 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 2
Sommaire
Préambule 3
1. La procédure de modification 3 2. Les modalités de mise en œuvre de la modification de droit commun 3 3. L’objet de la modification 4 4. Le contenu du dossier relatif à la modification 5 5. Le contexte règlementaire du PLU de la commune de Plogonnec 5 6. La notion d’atteinte à l’économie générale du plan 7
Chapitre A. Modifications apportées au règlement graphique et au dossier d’orientations d’aménagement et de programmation (OAP) 8
1. PRESCRIPTIONS GRAPHIQUES PONCTUELLES – Mise jour des bâtiments identifiés comme pouvant changer de destination au sein du règlement graphique et de l’annexe suite à la procédure de modification n°1 du PLU 8 2. ZONAGE – Rectification d’une erreur matérielle liée au tracé de la zone 2AUi de la ZAE de Bouteffelec 18 3. ZONAGE – Ajustement de la délimitation de la zone Ui au sein de la ZAE de Bouteffelec 21 4. ZONAGE ET OAP – Agrandissement de la zone NL liée à l’espace de loisirs de Pen ar Vern 26 5. PRESCRIPTIONS GRAPHIQUES SURFACIQUES ET OAP – Création de deux OAP visant à encadrer les densités minimales sur des senteurs en dent creuse. 42
Chapitre B. Modifications apportées au règlement écrit 68
1. DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES –Encadrer l’installation de panneaux photovoltaïques au sol à usage domestique à proximité des bâtiments existants en zones A, N et U 68 2. DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES –Modification des dispositions de l’article 6 concernant l’implantation par rapport à la voie départementale en zones A et N 73 3. DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES – Ajout d’une précision à l’article 6 relatif au recul par rapport à la voie communale pour autoriser certains ornements architecturaux en saillie en zone A et N 76 4. DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES – Clarification de l’article UH.7 relatif aux règles d’implantation des extensions et des annexes par rapport aux limites séparatives 78 5. DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES – Actualisation du cadre réglementaire applicable aux annexes et extensions en zones A et N 80
6. DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES –Extension des destinations autorisées en zone Ui 84 7. DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES – Précision des dispositions relatives à la zone NL 86 Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°4 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 3
Préambule
1. La procédure de modification
La procédure de modification est définie par l’article L.153-36 du Code de
l’Urbanisme :
« Sous réserve des cas où une révision s'impose en application de l'article L. 153- 31, le plan local d'urbanisme est modifié lorsque l'établissement public de coopération intercommunale ou la commune décide de modifier le règlement, les orientations d'aménagement et de programmation ou le programme d'orientations et d'actions. »
Le Code de l’Urbanisme poursuit ensuite sur la mise en œuvre de la procédure et
indique qu’il existe deux types de procédures de modification :
► 1/ La procédure de modification de droit commun (articles L.153-41 à
L.153-44 du Code de l’Urbanisme) ;
► 2/ La procédure de modification simplifiée (articles L.153-45 à L.153-48 du
Code de l’Urbanisme).
En l’espèce, le PLU de la commune de Plogonnec fait l’objet d’une procédure de
modification de droit commun. En ce sens, l’article L.153-41 du Code de
l’Urbanisme dispose que :
« Le projet de modification est soumis à enquête publique réalisée conformément
au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement par le président de l'établissement public de coopération intercommunale ou le maire lorsqu'il a pour effet :
1° Soit de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan ;
2° Soit de diminuer ces possibilités de construire ;
3° Soit de réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser ;
4° Soit d'appliquer l'article L. 131-9 du présent code. »
[A contrario, une procédure de modification simplifiée ne fait pas l’objet d’une enquête publique.]
2. Les modalités de mise en œuvre de la modification
de droit commun
Les modalités de la procédure de la modification de droit commun sont définies
aux article L.153-37 ; L.153-38 ; L.153-40 à L.153-44 du Code de l’Urbanisme, à
savoir :
« La procédure de modification est engagée à l'initiative du président de l'établissement public de coopération intercommunale ou du maire qui établit le projet de modification. »
« Lorsque le projet de modification porte sur l'ouverture à l'urbanisation d'une zone, une délibération motivée de l'organe délibérant de l'établissement public compétent ou du conseil municipal justifie l'utilité de cette ouverture au regard des capacités d'urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et la faisabilité opérationnelle d'un projet dans ces zones. »
« Avant l'ouverture de l'enquête publique ou avant la mise à disposition du public du projet, le président de l'établissement public de coopération intercommunale ou le maire notifie le projet de modification aux personnes publiques associées
mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9. Le projet est également notifié aux maires des communes concernées par la modification. »
« Le projet de modification est soumis à enquête publique réalisée conformément
au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement par le président de l'établissement public de coopération intercommunale ou le maire […]. »
« Lorsque la modification d'un plan local d'urbanisme intercommunal ne concerne que certaines communes, l'enquête publique peut n'être organisée que sur le territoire de ces communes. »
« A l'issue de l'enquête publique, ce projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire ou de la commission d'enquête, est approuvé par délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ou du conseil municipal. » Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°4 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 4
« L'acte approuvant une modification devient exécutoire dans les conditions définies aux articles L. 153-23 à L. 153-26. »
3. L’objet de la modification
Le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 29 juin 2017 reste un document vivant qui
doit évoluer et s’ajuster pour accompagner le développement et l’aménagement du
territoire communal
Plusieurs procédures d’évolution du PLU ont été mises en œuvre ou sont en cours :
► Une procédure de modification de droit commun n°1 du PLU a été menée.
Elle a porté sur les objets suivants :
- La mise en cohérence du règlement graphique et du règlement écrit
concernant les règles de recul par rapport aux routes
départementales applicables aux zones A et N et la précision du
règlement écrit concernant les dérogations possibles.
- L’adaptation de l’article UH.11 du règlement écrit, afin d’être en
cohérence avec les dispositions prévues à l’article 1AUH.11
concernant le traitement des éléments annexes (uniquement pour les
opérations d’aménagement d’ensemble).
- La modification du tracé du cours d’eau (et de la zone humide liée) au
niveau du Kerinou sur le règlement graphique et les OAP des secteurs
concernés, afin de prendre en compte l’actualisation réalisée par le
SIVALODET.
- La création d’un STECAL « Ai » au niveau de Kernevez-Kerlanguy.
- La mise en cohérence des bâtiments étoilés sur le règlement
graphique et l’atlas localisant et identifiant chaque bâtiment pouvant
changer de destination (rapport de présentation).
La procédure de modification n°1 du PLU a été approuvée par délibération
du en Conseil municipal le 7 juillet 2023.
► Une procédure de modification de droit commun n°2 du PLU a été engagée
le 17 février 2023. Elle a pour objet l’ouverture à l’urbanisation d’une zone
2AUH (Kerinou 3).
Cette procédure est réalisée parallèlement à la présente procédure de modification n°4.
► Le 10 novembre 2023 a été engagée une procédure de modification de
droit commun n°3. Elle a pour objet :
- La délimitation d’un secteur Uhb dans le bourg et élargissement du
périmètre de diversité commerciale – Secteur de l’EHPAD.
- La création d’une OAP – Secteur ZAE Bouteffelec Nord.
- La création d’une OAP et la délimitation d’une zone 1AUh – Secteur
Venelle des Hortensias - La délimitation d’un emplacement réservé
pour permettra la création d’un accès à la parcelle AC 0112.
La procédure de modification n°3 du PLU a été approuvée par délibération
du en Conseil municipal le 11 octobre 2024.
► Enfin, une procédure de modification de droit commun n°4 a été lancée le
30 juillet 2025, portant sur les sujets suivants :
- La mise à jour des bâtiments identifiés comme pouvant changer de
destination au sein du règlement graphique et de l’annexe suite à la
modification n°1.
- La rectification d’une erreur matérielle liée au tracé de la zone 2AUi
de la ZAE de Bouteffelec.
- L’ajustement de la délimitation de la zone Ui au sein de la ZAE de
Bouteffelec.
- L’agrandissement de la zone NL liée à l’espace de loisirs de Pen Ar
Vern.
- La création de deux OAP visant à encadrer les densités minimales sur
des senteurs en dent creuse.
- La modification de différentes dispositions règlementaires :
encadrement de l’installation de panneaux photovoltaïques au sol à
usage domestique, modification des dispositions de l’article 6
concernant l’implantation par rapport à la voie départementale en
zone A et N ainsi que par rapport à la voie communale, clarification
de l’article UH.7 relatif aux règles d’implantation des extensions et des
annexes par rapport aux limites séparatives, actualisation du cadre
règlementaire applicable aux annexes et extensions en zones A et N,
extension des destinations autorisées en zone Ui, ... Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°4 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 5
Il s’agit de la procédure objet du présent dossier.
4. Le contenu du dossier relatif à la modification
Le présent dossier de modification comprend :
- Les documents relatifs à la procédure (délibérations, …) ;
- La notice explicative de la modification de droit commun n°4 ;
- Les pièces règlementaires du PLU modifiées par la modification de droit
commun n°4, en l’espèce : le règlement écrit, le règlement graphique et le
dossier des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).
5. Le contexte règlementaire du PLU de la commune de Plogonnec
L’aménagement du territoire de la commune de Plogonnec est soumis au respect
du cadre règlementaire de la planification. Ce cadre règlementaire impose
l’articulation et la compatibilité des documents d’urbanisme les uns avec les
autres. Il existe ainsi une hiérarchie entre les différents documents de planification
et des exigences de compatibilité, de prise en compte ou de prise en considération
entre ces documents.
En application de l’article L.131-4 du Code de l’Urbanisme :
« Les plans locaux d'urbanisme et les documents en tenant lieu ainsi que les cartes
communales sont compatibles avec :
1° Les schémas de cohérence territoriale prévus à l'article L. 141-1 ;
2° Les schémas de mise en valeur de la mer prévus à l'article 57 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;3° Les plans de mobilité prévus à l'article L. 1214-1 du code des transports ;
4° Les programmes locaux de l'habitat prévus à l'article L. 302-1 du code de la
construction et de l'habitation.
Le plan local d'urbanisme n'est pas illégal du seul fait qu'il autorise la construction de plus de logements que les obligations minimales du programme local de l'habitat n'en prévoient. »
De plus, l’article L.131-5 du Code de l’Urbanisme poursuit :
« Les plans locaux d'urbanisme et les documents en tenant lieu sont compatibles avec le plan climat-air-énergie territorial prévu à l'article L. 229-26 du code de l'environnement, les plans locaux de mobilité prévus à l'article L. 1214-13-2 du
code des transports et les plans locaux de mobilité prévus pour la région d'Ile-de- France à l' article L. 1214-30 du code des transports. » Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°4 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 6
COMPATIBILITÉ
Schéma de cohérence territoriale (SCoT)
Rôle intégrateur du SCoT : le SCoT est
compatible avec (article L.131-1 du Code de
l’Urbanisme) :
X
SCoT de l’Odet, approuvé le
06/06/2012 – révision approuvée
le 24/02/2026
▪ Les dispositions particulières au littoral et
aux zones de montagnes, la directive
territoriale d’aménagement
– –
▪ Les règles générales du schéma régional
d’aménagement, de développement
durable et d’égalité des territoires
(SRADDET)
X
SRADDET de Bretagne, approuvé
le 16/03/2021, modification n°1
approuvée le 17 avril 2024
▪ Les chartes des parcs naturels régionaux
(PNR)
– –
▪ Les objectifs de protection et orientations
des chartes des parcs nationaux
– –
▪ Les orientations fondamentales d'une
gestion équilibrée de la ressource en eau
et les objectifs de qualité et de quantité
des eaux définis par les schémas
directeurs d'aménagement et de gestion
des eaux (SDAGE)
X SDAGE Loire-Bretagne 2022- 2027, approuvé le 18/03/2022
▪ Les objectifs de protection définis par les
schémas d’aménagement et de gestion des
eaux (SAGE)
X SAGE de l’Odet, approuvé le 20/02/2017
▪ Les objectifs et dispositions des plans de
gestion des risques inondation (PGRI)
X PGRI du bassin Loire-Bretagne
2022-2027, adopté le 15/03/2022
▪ Les dispositions particulières aux zones
de bruit des aérodromes
– –
▪ Le schéma régional des carrières (SRC) X Schéma régional des carrières, approuvé le 30/01/2020
▪ Les objectifs et dispositions des
documents stratégiques de façade ou de
bassin maritime
– –
▪ Le schéma régional de cohérence
écologique (SRCE)
SRCE de Bretagne, approuvé le
02/11/2015
▪ Le schéma régional de l'habitat et de
l'hébergement
– –
▪ Les directives de protection et de mise en
valeur des paysages
– –
Les schémas de mise en valeur de la mer – –
Les plans de mobilité – –
Le programme local de l’habitat (PLH) X
PLH 2019-2024 de QBO, adopté le
07/12/2018
PLH 2026-2031 de QBO, en cours
d’adoption
Le plan climat-air-énergie territorial (PCAET) X
PCAET de QBO, prescrit le
17/03/2022 (en cours
d’élaboration)
Les plans locaux de mobilité – –
PRISE EN COMPTE
Les objectifs du schéma régional
d’aménagement, de développement durable et
d’égalité des territoires
X
SRADDET de Bretagne, approuvé
le 16/03/2021, modification n°1
approuvée le 17 avril 2024
Les programmes d’équipements de l’Etat des
collectivités territoriales et des établissement et
services publics
– –
Le schéma régional de développement de
l’aquaculture marine (SRDAM)
– –
Les documents stratégiques façades maritimes – – Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°4 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 7
La charte de pays – –
6. La notion d’atteinte à l’économie générale du plan
Dans le cadre de la présente procédure de modification de droit commun, les
évolutions apportées au dossier doivent impérativement respecter les objectifs et
orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), tel
qu’il a été défini lors de l’élaboration du PLU en vigueur. Autrement dit, le PADD
ne peut être modifié dans ce cadre, et chaque évolution proposée devra faire l’objet
d’une analyse approfondie visant à évaluer son incidence éventuelle sur
l’économie générale du plan.
La notion d’« atteinte à l’économie générale du plan » renvoie à une remise en
cause de l’option fondamentale du parti d’urbanisme retenu lors de l’élaboration
du document. Cette notion, bien que non codifiée, a été précisée par la
jurisprudence, notamment dans les conclusions du commissaire du gouvernement
Bonichot sur l’arrêt CE, 7 janvier 1987, Pierre-Duplaix, selon lesquelles :
« Un plan d’occupation des sols est un parti d’urbanisme, c'est-à-dire un
ensemble de choix d’urbanisme qui ont leur cohérence. […] Lorsqu’est remis
en cause une des options d’urbanisme et que cette remise en cause a une
incidence, même limitée, sur l’ensemble du plan, on peut dire qu’il y a
modification de l’économie générale du plan. »
Ainsi, les notions d’économie générale du plan et de celle du PADD sont étroitement
liées, le juge administratif continuant à les mobiliser pour évaluer la légalité des
modifications (voir par exemple : CAA Paris, 8 novembre 2007, Association
syndicale du Front-de-Seine).
Pour caractériser une telle atteinte, la jurisprudence s’appuie sur deux critères
principaux :
1. L’importance de la zone concernée par rapport à l’ensemble du territoire
couvert par le PLU ;
2. La nature et l’ampleur des modifications envisagées dans cette zone.
Exemples d’atteintes reconnues par le juge :
- La redéfinition d’un secteur avec création de deux ZAC, remettant en cause l’organisation spatiale du territoire (CE, 20 novembre 1987, Commune de Moissy-Cramayel) ;
- Une modification nuisant à la vocation agricole d’un secteur (CE, 2 décembre 1991, Commune de La Chaussée-Tirancourt) ;
- La création de conditions permettant l’implantation d’un supermarché, modifiant profondément la logique économique locale (CE, 6 février 1998, Falcy).
Exemples d’évolutions ne constituant pas une atteinte :
• Une légère adaptation des règles de hauteur, sans modification du coefficient d’occupation des sols (CE, 24 janvier 1994, Commune de Lège- Cap-Ferret) ;
• Des modifications ponctuelles n’altérant ni isolément, ni globalement, le caractère de la commune (CAA Lyon, 5 février 2002, Société Grispy Apple’s).
L’analyse de chaque modification doit donc porter sur la cohérence du parti
d’urbanisme et sur son impact global à l’échelle du plan. Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°4 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 8
Chapitre A. Modifications
apportées au règlement graphique
et au dossier d’orientations
d’aménagement et de
programmation (OAP)
1. PRESCRIPTIONS GRAPHIQUES PONCTUELLES – Mise jour des bâtiments identifiés comme pouvant
changer de destination au sein du règlement
graphique et de l’annexe suite à la procédure de
modification n°1 du PLU
► Localisation et contexte environnant
Le présent point de modification concerne plusieurs bâtiments localisés au sein de
différents lieux-dits répartis sur l’ensemble du territoire communal.
► Justification
La procédure de modification de droit commun n°1 du PLU de Plogonnec présente
un point 5, relatif à « la mise en cohérence des bâtiments étoilés sur le règlement
graphique et de l’atlas figurant en annexe du rapport de présentation ». Ce point
de modification a pour objet la rectification d’erreurs d’étoilage de certains
bâtiments identifiés comme pouvant changer de destination. Au cours de cette
procédure, il était ainsi question de déplacer 2 étoiles (n°186 et 286), positionnées
sur les mauvais bâtiments et d’en supprimer 5 autres (n°45, 122, 201, 284 et 296), à
la fois sur le règlement graphique et au sein de l’annexe au rapport de
présentation, correspondant aux fiches d’identité de ces changements de
destination.
n°186
n°286
n°284
n°201
n°122
n°45
n°296
Localisation des secteurs ciblés par le présent point de
modification (© Territoire +) Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°4 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 9
Toutefois, les modifications relatives à l’identification des bâtiments, bien que
détaillées dans la notice de la modification de droit commun n°1, n’ont pas été
intégrées au règlement graphique ni à l’atlas annexé au rapport de présentation.
Ce point de modification a donc pour objet de corriger les omissions constatées
dans les pièces du PLU mentionnées ci-dessus.
► Modifications apportées aux pièces constitutives du PLU
Les pièces suivantes, constitutives du PLU, sont donc modifiées :
▪ Règlement graphique :
Les étoiles identifiant les bâtiments pouvant changer de destination n°186 et 286
sont déplacées sur les bâtiments réellement concernés et les étoiles n°45, 122, 201,
284 et 296 sont supprimées.
▪ Annexe au rapport de présentation :
Les fiches d’identité des changements de destination n°186 et 286 sont modifiées
au sein de l’annexe et les fiches d’identité n°45, 122, 201, 284 et 296 sont retirées de
l’inventaire. Après la modification Avant la modification
Modification de règlement graphique - Déplacement de l'étoile du bâtiment pouvant changer de destination
|]
s&
* Ÿ. 50 100 m |__| Bâtiment nouvellement étoilé
772 Bâtiment n'étant plus identifié comme
pouvant changer de destination
Zonage
C2] Zonage du PLU
Prescriptions
# Bâtiment pouvant faire l'objet d'un
changement de destination
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°4 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 10
• Modification du règlement graphique
>> Changement de destination n°186 Modification de règlement graphique - Déplacement de l'étoile du bâtiment pouvant changer de destination À
Avant la modification Après la modification
| /
| / | /
: /
:__| Bâtiment nouvellement étoilé ° 20 100 m [72 Bâtiment n'étant plus identifié comme
pouvant changer de destination
Prescriptions Zonage
# Bâtiment pouvant faire l'objet d'un C2] Zonage du PLU changement de destination
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°4 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 11
>> Changement de destination n°286 Modification de règlement graphique - Suppresion de l'étoilage du bâtiment pouvant changer de destination
Avant la modification Après la modification
[_] Secteur de modification
Prescriptions Zonage
# Bâtiment pouvant faire l'objet d'un C7] Zonage du PLU
changement de destination
50 D m
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°4 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 12
>> Changement de destination n°45 Modification de règlement graphique - Suppresion de l'étoilage du bâtiment pouvant changer de destination
Avant la modification Après la modification
[_] Secteur de modification
Prescriptions
# Bâtiment pouvant faire l'objet d'un
changement de destination
C7] Zonage du PLU
50 100 m
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°4 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 13
>> Changement de destination n°122 Modification de règlement graphique - Suppresion de l'étoilage du bâtiment pouvant changer de destination
Avant la modification Après la modification
L
, L
[\
( w
d
. / je, |
[_] Secteur de modification
Prescriptions
# Bâtiment pouvant faire l'objet d'un
changement de destination
t1] Zone humide
Zonage
C2] Zonage du PLU
100 m
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°4 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 14
>> Changement de destination n°201 Modification de règlement graphique - Suppresion de l'étoilage du bâtiment pouvant changer de destination
Avant la modification Après la modification
[_] Secteur de modification ° 0 100 M
Prescriptions Zonage
# Bâtiment pouvant faire l'objet d'un C7] Zonage du PLU
changement de destination
3 Emplacement réservé Espaces verts
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°4 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 15
>> Changement de destination n°284 Avant la modification
Modification de règlement graphique - Suppresion de l'étoilage du bâtiment pouvant changer de destination
VVVVVVVVVVV VV VV VV VV VV VV VVUVVVVVVVVVUVVUV VU VV VV VV
Après la modification
VVVVVVVVV VV VU VV VV
LUN NN NN NN Ne
AAA AAAAAAAAAAAAAAAAAAA!
VVUVVVVVVUVVVV VV VV VV VV VV ARAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAA)
VVVVVVVVVVVVVV VV VV VV VV AAA AAAAAAAAAAAAAAAAA!
Cv
[_] Secteur de modification
Prescriptions
# Bâtiment pouvant faire l'objet d'un
changement de destination
LY1 Boisement significatif
1] Zone humide
Zonage
C2] Zonage du PLU
100 m
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°4 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 16
>> Changement de destination n°296 Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°4 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 17
• Modification de l’annexe au rapport de présentation
Cf. Annexe au rapport de présentation modifié.
► Incidences sur l’environnement
Le présent point de modification n’entraine aucune incidence sur l’environnement
(rectification d’une erreur matérielle). Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°4 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 18
2. ZONAGE – Rectification d’une erreur matérielle liée au tracé de la zone 2AUi de la ZAE de Bouteffelec
► Localisation et contexte environnant
Le secteur concerné par le présent point de modification est localisé au Sud du
centre-bourg de Plogonnec, plus spécifiquement à l’Ouest de l’actuelle zone
d’activités économiques (ZAE) de Bouteffelec.
Le secteur est classé en zone 2AUi et s’étend sur la parcelle YT 97 (en partie), sur
une superficie totale de 4 ha.
► Justification
Lors de l’élaboration du PLU en 2017, deux zones 2AUi – ‘Zone à urbaniser à long
terme à vocation d’activités industrielles, artisanales et de bureaux’- ont été
délimitées l’une à côté de l’autre sur le plan de zonage, en extension de l’actuelle
ZAE de Bouteffelec.
L’objet de ce point de modification est de rectifier l’erreur matérielle selon laquelle
ces deux zones n’auraient dû former qu’une seule et même zone 2AUi.
► Modifications apportées aux pièces constitutives du PLU
La pièce règlementaire suivante est donc modifiée :
▪ Règlement graphique :
Les deux zones 2AUi sont fusionnées en une seule et même zone.
Localisation du présent point de modification
(© Territoire +)
Périmètre du secteur concerné (© Territoire +) Modification de règlement graphique - Fusion des deux zones 2AUi À
Avant la modification ]
v ES Ue
\
\1 LS
/ Fr A ÿ 0008
4
4
4
4
‘
2 2AUi {
‘
‘
ÿ
L'É£. K / 2e
/ /
r ”
1 fJ
1{N1 1J#1
“#1
/
/ f
/ F
‘ F
F ue
Y & #,
| Secteur modifié L TT
Prescriptions Zonage
- Talus ou haie à préserver && Emplacement réservé C2 Zonage du PLU
—— Cours d'eau Permanent TE Périmètre de diversité commerciale
--- Marge de recul inconstructible
LY1 Boisement significatif
ET Zone humide
E=:] Secteur comportant des orientations
d'aménagement et de programmation
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°4 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 19
• Modification du règlement graphique Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°4 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 20
► Incidences sur l’environnement
Le présent point de modification n’entraine aucune incidence sur l’environnement
(rectification d’une erreur matérielle). Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°4 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 21
3. ZONAGE – Ajustement de la délimitation de la zone Ui au sein de la ZAE de Bouteffelec
Ce point de modification est en lien avec le point B.6. relatif à la modification de la règlementation de la zone Ui.
► Localisation et contexte environnant
La zone visée par le présent point de modification est située au Sud du centre-
bourg de Plogonnec, plus précisément dans la moitié Sud de la zone d’activités
économiques (ZAE) de Bouteffelec.
Le secteur concerne les parcelles YT 84 et 112, aujourd’hui classées en zone Uic
pour une superficie de 5 181 m². Elles sont actuellement occupées par une longère
en pierre bien conservée, ainsi qu’une bâtisse en pierre en état de ruine. La zone
est localisée au centre de la ZAE de Bouteffelec : entre la partie commerciale liée
au supermarché à l’Est et la partie artisanale et industrielle de la ZAE au Nord et à
l’Ouest.
Longère en pierre et hangar en ruine (Google Maps)
Localisation du présent point de modification
(© Territoire +)
Périmètre du secteur concerné (© Territoire +)
Super U Prescriptions spécifiques pour Les SIP déconnectés
e Les bâtiments commerciaux existants pourront faire l'objet
d'agrandissements dans la limite fixée par les plans locaux
d'urbanisme qui, à défaut d'une justification spécifique, ne
= -- —- ce - + -- pourront excéder 10 % de la surface de plancher existante à
la date d'entrée en vigueur du SCOT. Ce seuil s'applique
également à la surface de vente.
+ La création de nouveaux concepts de vente par démolition /
reconstruction de commerce existant est autorisée sans
dépasser la surface de vente d'origine.
+ La création de surfaces de vente, que ce soit par
transformation de bâtiment non commercial en commerce ou
par construction nouvelle, n'est pas envisagée.
PLOGONNEC - ZAC de Boutefelec
SIPASAGHRecté + Les SIP déconnectés ont vocation à se transformer pour Arial irtisiée 100: pâl de rss accueillir des activités économiques non commerciales.
Orientation générale : Le périmètre du SIP devra se cantonner aux
parcelles urbanisées des commerces actuels.
Conditions d'implantation : Le format minimal des unités
commerciales est de 200 m* de surface de vente ou 300 m* de
surface de plancher.
Modalité d'extension foncière :
Pas de consommation d'ENAF
La création et l'extension de surface de vente se réaliseront
uniquement par renouvellement urbain et densification.
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°4 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 22
► Justification
Ce point de modification a pour objet le changement de zonage des parcelles YT 84
et 112 : classement actuel en zone Uic (zone urbaine destinée aux activités
industrielles, artisanales, de bureaux, correspondant au secteur d'implantation
préférentiel périphérique (SIPP) du SCoT de l'Odet), vers un classement en zone Ui
(zone urbaine destinée aux activités industrielles, artisanales, de bureaux).
Le secteur concerné présente une continuité fonctionnelle et morphologique entre
les zones Uic et Ui (caractéristiques de localisation et d’implantation des
constructions notamment). Toutefois, la règlementation de la zone Uic est plus
restrictive quant aux types de destinations autorisées. En comparaison, le zonage
Ui apparait comme la zone préférentielle pour recevoir des activités mixtes, mais
non commerciales.
Bien que faisant actuellement partie du périmètre de la zone Uic, les parcelles YT
84 et 112 se rattachent naturellement au fonctionnement de la zone Ui, de part leur
continuité immédiate avec la zone Ui, sans rupture physique ou fonctionnelle
immédiate, ainsi que par leur insertion dans un environnement mixte, marqué par
une cohabitation d’usages compatibles avec les deux zonages.
Par ailleurs, la ZAE de Bouteffelec est qualifiée de SIP (Site d’Implantation
Périphérique) déconnecté au sein du SCoT de l’Odet en cours de révision (projet
arrêté le 1er juillet 2025).
Extrait du SCoT de l’Odet en cours de révision – version arrêtée
Les SIP déconnectés des espaces d’habitat obligent à des déplacements plus
contraignants, leur développement commercial sera plus limité.
Aussi, voici les prescriptions spécifiques applicables aux SIP déconnectés :
Extrait du SCoT de l’Odet en cours de révision – version arrêtée
Ainsi, conformément aux orientations énoncées par ce document de planification,
les SIP déconnectés ont vocation à évoluer afin d’accueillir exclusivement des
activités économiques non commerciales. Dans cette logique, le changement de
zonage des parcelles ciblées se justifie pleinement, puisqu’il vise à permettre
l’implantation d’activités économiques répondant à cette vocation, tout en
assurant la cohérence avec les orientations du SCoT. Cette évolution réglementaire
permet ainsi d’accompagner la reconversion progressive de ce secteur, en Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°4 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 23
facilitant l’accueil de nouvelles fonctions économiques compatibles avec la
vocation définie à l’échelle intercommunale.
Par cette modification de zonage, la collectivité souhaite répondre à la réalité de
l’évolution du tissu économique sur le territoire communal, en favorisant la mixité
fonctionnelle à l’échelle de la ZAE, par l’accueil de typologies d’activités
compatibles entre elles et en poursuivant des objectifs de développement maîtrisé
de l’urbanisation. Cette modification s’inscrit en effet dans une démarche de
rationalisation du tissu économique existant, dans un secteur déjà urbanisé, sans
générer de nouvelle ouverture à l’urbanisation.
Les bâtiments déjà existants au sein de la zone et présentant un intérêt
architectural (telle que la bâtisse en pierre) seront préservés et réinvestis pour une
vocation économique.
► Modifications apportées aux pièces constitutives du PLU
Les pièces règlementaires suivantes sont donc modifiées :
▪ Règlement graphique :
Les parcelles YT 84 et 112 sont classées en zone Ui.
▪ Règlement écrit:
(cf. point de modification B.6) Modification de règlement graphique - Classement des parcelles YT 84 et 112 en zone Ui
Après la modification Avant la modification
ss.
ss...
|__| Secteur modifié
Prescriptions
- Talus ou haie à préserver
--- Marge de recul inconstructible
Boisement significatif
&% Emplacement réservé
E::] Secteur comportant des orientations
d'aménagement et de programmation
Zonage
C7] Zonage du PLU
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°4 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 24
• Modification du règlement graphique Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°4 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 25
► Incidences sur l’environnement
Le présent point de modification n’entraine aucune incidence sur l’environnement
(rectification d’une erreur matérielle). Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°4 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 26
4. ZONAGE ET OAP – Agrandissement de la zone NL liée à l’espace de loisirs de Pen ar Vern
Ce point de modification est en lien avec le point B.7. relatif à la précision des dispositions relatives à la zone Nl.
► Localisation et contexte environnant
La zone visée par le présent point de modification est localisée dans la moitié Sud
de la commune, plus précisément au Sud du secteur du Croëzou.
Le périmètre d’étude concerne les parcelles YP 13, 16 ainsi que la parcelle YP 315
(en partie), classées en zone N. Il s’étend sur une superficie d’un peu plus de 4 ha.
Il s’agit aujourd’hui d’une zone boisée, encerclée majoritairement par des terres
agricoles. Elle est également attenante à plusieurs habitations sur sa façade Est,
longeant la Vieille Route de Quimper, ainsi que le club de BMX au Sud.
► Justification
La commune de Plogonnec présente une offre en équipements répondant à la
demande actuelle de ses habitants. La poursuite de leur développement, ainsi que
leur renforcement est un objectif inscrit au sein du PADD, notamment à travers
l’une des orientations du point « 1.4 – Œuvrer pour un cadre de vie attractif » :
« Continuer à renforcer et adapter l’offre en équipements en :
- Adaptant les équipements existants (halle des sports, restaurant, scolaire,
garderie…) aux évolutions d’effectifs de fréquentation, d’occupation ou
d’utilisation ;
- Prévoyant l’adaptation de l’espace multi-accueil Enfance à l’expansion de
la population, situé au Sud-Ouest du bourg, qui puisse avoir un
rayonnement intercommunal ;
- Affirmer un pôle « Santé » au Nord du bourg (pendant du pôle Enfance au
Sud), regroupement déjà le foyer de vie, l’EHPAD, le cabinet médical ;
Localisation du présent point de modification
(© Territoire +)
Périmètre d’étude du secteur concerné (© Territoire +) Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°4 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 27
- Aménageant une zone de loisirs au Croëzou (Pen ar Vern) ;
- Veillant à la qualité et la performance des équipements publics par des
démarches pour optimiser leur fonctionnement et parvenir à des
meilleures performances énergétiques. »
La collectivité a ainsi exprimé sa volonté, au sein de son projet de développement,
de procéder à l’aménagement d’un nouvel espace de loisirs au Croëzou, dans le but
de diversifier l’offre de loisirs à l’échelle communale, ainsi qu’à des échelles plus
larges. Actuellement, ce secteur compte deux équipements, à savoir :
- La salle communale de Pen Ar Vern, classée en zone Ue (zone urbaine
destinée aux équipements publics ou privés d’intérêt général) ;
- Le club de BMX, classé en zone NL, correspondant à la zone naturelle à
vocation d’équipements légers de sports et de loisirs de plein air, d’aires
naturelles de jeux, d’espaces verts urbains… ainsi que d’installations
techniques qui leur sont strictement nécessaires.
L’objet de ce point de modification est d’élargir l’actuelle zone NL dédiée à la piste
BMX, afin de permettre le développement maîtrisé de l’espace de loisirs de plein
air projeté et donc l’implantation des équipements, tous compatibles avec le
caractère naturel de la zone et constituant des installations légères, dédiées au
sport et aux loisirs.
L’espace de loisirs projeté comprendra :
▪ La piste BMX qui sera agrandie pour répondre à l’homologation régionale ;
▪ Un sentier de randonnée ;
▪ Un circuit VTT ;
▪ Un circuit partagé entre les marcheurs et les VTT, dont une voie permettant de rejoindre la salle communale de Pen Ar Vern ;
▪ Un champ de bosses pour VTT ;
▪ Un parcours sport santé ;
▪ Une aire de pique-nique et de jeux pour enfants.
L’aire de loisirs comportera également des aménagement et infrastructures
techniques tels qu’un parking, un bloc sanitaire (existant), et un club house.
Parmi ces aménagements, seuls les équipements nécessitant des constructions ou
des aménagements structurants (club house, bloc sanitaire, stationnements) feront
l’objet d’un classement en zone NL.
Les autres installations, légères et compatibles avec la zone N, demeureront
implantées dans le cadre du zonage naturel existant.
L’ensemble des aménagements projetés s’inscrivent dans la continuité d’une zone
déjà artificialisée et n’entraine ni imperméabilisation significative, ni atteinte aux
milieux naturels, tout en maintenant par ailleurs, l’aspect paysager naturel du site
(végétation préservée, mobiliers et aménagements légers, etc.).
Par conséquent, ce projet constitue un exemple de développement local maîtrisé,
conciliant valorisation des espaces naturels, accès au sport et aux loisirs pour tous,
et préservation des équilibres écologiques et paysagers. Il respecte les conditions
légales de délimitation et d’extension des STECAL, et répond aux objectifs du PLU
en matière d’équipements publics, de cadre de vie et de cohésion territoriale.
L’objet du présent point de modification n’est pas de classer l’intégralité du
périmètre d’étude en zone NL, mais d’adapter le zonage afin de permettre
l’implantation des seuls équipements et aménagements qui ne sont pas autorisés
au sein de la zone N.
En effet, le projet d’espace de loisirs de plein air s’inscrit majoritairement dans un
cadre naturel compatible avec le maintien d’un classement en zone N (sentiers,
circuits VTT, parcours sport santé, aire de jeux légers, etc.).
Toutefois, certains aménagements nécessaires au fonctionnement du site
(notamment les constructions et aires de stationnement) ne peuvent être autorisés
dans le cadre strict de la zone N.
Il est ainsi proposé d’agrandir de manière ciblée l’actuelle zone NL afin d’y intégrer
:
- Le bloc sanitaire existant ;
- L’emprise prévisionnelle du futur club house ;
- Les espaces de stationnement nécessaires au fonctionnement de
l’équipement. Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°4 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 28
Cette extension ponctuelle du zonage NL permet d’encadrer strictement les
constructions et aménagements structurants du site, tout en maintenant le reste
du périmètre en zone N, conformément à la vocation naturelle dominante du
secteur.
L’extension de la zone NL demeure de taille limitée et proportionnée aux besoins
fonctionnels du site. Elle ne remet pas en cause la vocation naturelle dominante du
secteur et répond aux conditions posées par le Code de l’urbanisme relatives aux
secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées.
La zone NL s’étend désormais sur 1,28 ha.
► Incidences potentielles sur l’activité agricole environnante
Le secteur concerné par l’extension ciblée de la zone NL est bordé, notamment au
Nord, par des parcelles agricoles exploitées. À ce titre, une analyse spécifique de
l’impact du projet sur l’activité agricole a été menée, conformément aux
observations formulées par la Chambre d’agriculture.
Le sentier partagé (piétons / VTT) projeté est implanté en lisière de la zone NL et
ne traverse aucune parcelle agricole exploitée. Il demeure strictement inclus dans
le périmètre du projet d’espace de loisirs et n’emporte aucun prélèvement de
surface agricole utile.
Les parcelles agricoles situées au Nord conservent un accès existant et fonctionnel
par le Sud (via la parcelle YP 262), accès qui n’est ni modifié, ni restreint, ni entravé
par le projet. Aucun chemin d’exploitation n’est supprimé ou déplacé.
En conséquence :
- Aucune réduction de surface agricole utile n’est induite par le projet ;
- Aucune modification des conditions d’exploitation (circulation d’engins, accès aux parcelles, organisation parcellaire) n’est prévue ;
- Aucune servitude nouvelle ne grève les terrains agricoles concernés.
Néanmoins, afin de prévenir tout risque de gêne indirecte (croisement d’usagers,
stationnement inadapté, conflits d’usage ponctuels), la commune s’engage à
consulter l’exploitant concerné afin de vérifier les conditions d’accès existantes et,
le cas échéant, à adapter les modalités d’aménagement du sentier (signalétique
adaptée, dispositifs de séparation physique légers, gestion des flux) pour garantir
la pleine fonctionnalité de l’exploitation.
Au regard de ces éléments, le projet n’entraîne pas d’impact direct ou significatif
sur l’activité agricole environnante et demeure compatible avec le maintien et le
bon fonctionnement des exploitations situées à proximité immédiate du site.
► Modifications apportées aux pièces constitutives du PLU
Les pièces règlementaires suivantes sont donc modifiées :
▪ Règlement graphique :
Le zonage NL est élargie aux parcelles YP 315 (en partie) et YP 13 (en partie).
Un périmètre soumis à Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
n°21 est défini sur l’intégralité du secteur NL.
▪ Dossier d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) :
Une OAP n°21 – ‘Espace de loisirs de Pen Ar Vern’ est créée au sein du dossier
d’OAP.
▪ Règlement écrit :
(cf. point de modification B.7) Modification de règlement graphique - Agrandissement de la zone NL liée à l'espace de loisirs de Pen Ar Vern et À création d'une OAP
CERTA NET EE) ee NI LE Se
Ve
VAT
Avant la modification sn
KI
v VANNMTEYY
MVVENVUNTNN y
|
FAC UN
VENTES
LL ENIX
VVVVVVVV UV VVVVU
é V
HIT
Après la modification
| | Secteur modifié
Prescriptions
- Talus ou haie à préserver
—-- Cours d'eau Intermittent
--- Marge de recul inconstructible
LY1 Boisement significatif
(YT Zone humide
HA Secteur à programme de logements
mixité sociale 20 %
[=] Secteur comportant des orientations
d'aménagement et de programmation
Zonage
C2] Zonage du PLU
100 m
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°4 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 29
• Modification du règlement graphique Commune de PLOGONNEC PLU/ OAP
Localisation des Orientations d'Aménagement et de Programmation sur le Croëzou et Saint-Albin
PLOGONNEC
LOCALISATION DES
ORIENTATIONS D' AMENAGEMENT
ET DE PROGRAMMATION
| SAINT-ALBIN
13 - Garlan (Uhc)
14 - La Garennel (Uhc)
15 - Leurneven (1AUR)
PEN AR MENEZ
08 - Kerfriantet ({AUip)
Révision du Plan Local d'Urbanisme
| LE CROEZOU
09 - Ty Nevez Camasquel (1AUh)
10 - Camasquel (fAUh)
11 - Centre du Croezou (1AUh)
12 - Pen Ar Ven (1AUh)
Sources
- Plan Loca) d'Urbanisme - Géolitf, 2015
- Orthophotographie aérienne 2012 - IGN-CG29
- BD Carto® et Scan25® - IGN me OUT y » 1% * ms L 12082016 PES
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°4 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 30
• Modification du dossier d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Extrait du dossier d’OAP – PLU en vigueur £a
Commune de PLOGONNEC PLU/ OAP
LE CROEZOU
NBRE DE LOGTS REGLEMENT DENSITE NBRE DE LOGTS MINIMUM L'ILE:
SECTEURS SURFACE APPLICABLE PROGRAMME MONTE À REALISER* SOCIALE SOCIAUX MINIMUM A
REALISER*
0.57 ha 1AUh Habitat 10 Igts/ha 5 logements - -
0,
1.23 ha 1AUh Habitat 15 Igts/ha 18 logements 20% de logements 3 à 4 logements locatifs sociaux
0.44 ha 1AUh Habitat 18 Igts/ha 8 logements - -
0
2.61 ha 1AUh Habitat 13 Igts/ha 34 logements 20% Ge logements 7 logements locatifs sociaux
SAINT ALBIN
NBRE DE LOGTS REGLEMENT DENSITE NBRE DE LOGTS MINIMUM LTD:
SECTEURS SURFACE AOTTT PROGRAMME MOYENNE À REALISER* SOCIALE SOCIAUX MINIMUM A REALISER*
0.2ha Uhc Habitat 10 Igts/ha 2 logements È -
0.33 ha Uhc Habitat 13 Igts/ha 4 logements - -
0,
1.07 ha 1AUh Habitat 13 lgts/ha 14 logements 20% de logements 3 logements locatifs sociaux
“surface aménageable
“nombre arrondi à l'entier le plus proche
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°4 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 31 Commune de PLOGONNEC PLU/ OAP
Localisation des Orientations d'Aménagement et de Programmation sur le Croëzou et Saint-Albin
PLOGONNEC
LOCALISATION DES
ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT
ET DE PROGRAMMATION
Révision du Plan Local d'Urbariserss
RAT
Vocation
Secteur à vocation principale
d'habitat {Uh‘}
Mn Secteur à vocation principale
d'habkat (1AUh)
Secteur SOAP
08 -Ty Nevez Camasquel (1AUh)
10 - Camasquel (1AU)
11 - Centre du Croëzou (1AUh)
12 - Pen Ar Ver {1AUh}
20 - Rue du Château d'eau (Uhb}
Soue
+ Plan Locat d'ébüanienee « Géaitt, 2215
Phorogeagtes sâvenne Géaportat 2024 « A5M
Le,
SAINT-ALBIN
43 - Garlan (Uhc)
14 - La Garennel (Uhc)
15 - Leurneven (1AUh)
PEN AR MENEZ
08 - Kerfriantet (1AUip) Sources
- Plan Locai d'Urbanisme - Géaltt, 2013
- Orthophotogranme sérenne 2012 - IGN-CG29
A0 Carte® et Scan25@ - IGN
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°4 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 32
Extrait du dossier d’OAP – PLU modifié Commune de PLOGONNEC
Localisation des Orientations d'Aménagement et de Programmation sur à Pen Ar Vern
+ ENS. + PLOGONNEC
LOCALISATION DES
ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT
ET DE PROGRAMMATION
Rémision du Plan Local d'Urbanisme
TL TA T2 41
Vocation
+ Secteur à vocation de loisir (NL)
Secteur d'OAP
21 - Espace de laisirs de Pen Ar Vern
{NL/N)
Source:
+ Plan Loc d'Urbanisme » Géokt, A715
- Photoganiie aétsons Géoportai 2021 - (GN
ET
EE
PLU/ OAP
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°4 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 33 EF
Commune de PLOGONNEC PLU/ OAP
LE BOURG
NBRE DE LOGTS HR SU Da ES IES NBRE DE LOGTS MINIMUM L'iTDUEE SECTEURS SURFACE POSTE PROGRAMME TRE PES PT SOCIAUX Es A REALISER
04 ha 4AUh Habitat 20 lots/ha 7 logements - -
Habitat et 20% de logements 0.77 ha 1AUh commerces 15 Igts/ha 11 logements locatifs Sociaux 2 logements
. 20% de logements 243 ha 4AUh Habitat 13 logts/ha 32 logements locatifs sociaux 6 logements
. 20% de logements 0.69 ha 1AUh Habitat 15 Igts/ha 10 logements locatifs sociaux 2 logements
0.58 ha 4AUh Habitat 15 Igts/ha 9 logements _ _
. 100% de logements 0.33 ha 4AUh Habitat 18 Igts/ha 6 logements locatifs sociaux 6 logements
- 20% de logements 3.5 ha 4AUh Habitat 13 logts/ha 45 logements locatifs sociaux 9 logements
3.64 ha Ui Acimiés _ _ _ _ économiques 20 logts/ha (en - 1AUh)
03ha 4AUh / Uhb Habitat 22 logts/ha (en 6 logements _ _
Uhb)
1,08 ha 14AUh Habitat 20 logts/ha 22 logements _ _
0,35 ha Uhb Habitat 18 logts/ha 6 logements _ _
KERFRIANTET
NBRE DE LOGTS He z Ta Bas NBRE DE LOGTS MINIMUM MIXITE SECTEURS SURFACE POSTE PROGRAMME PART PTE NT SOCIAUX us A ATMNN A:
: Installations Kerfriantet 1.39 ha 1AUip photovoltaïques _ _ _ _
“surface aménageable
“nombre arrondi à l'entier le plus proche
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°4 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 34 Commune de PLOGONNEC PLU/ OAP
LE CROEZOU
NBRE DE LOGTS HR SU Da ES IES NBRE DE LOGTS MINIMUM L'iTDUEE SECTEURS SURFACE POSTE PROGRAMME TRE PES PT SOCIAUX Es A REALISER
057 ha 1AUh Habitat 10 Igts/ha 5 logements _ _
- 20% de logements . 123 ha 4AUh Habitat 15 Igts/ha 18 logements locatifs sociaux 3 à 4 logements
0 44 ha 4AUh Habitat 18 Igts/ha 8 logements _ -
. 20% de logements 261ha 1AUh Habitat 13 Igts/ha 34 logements locatifs sociaux 7 logements
0,17 ha Uhb Habitat 18 logts/ha 3 logements _ -
PEN AR VERN
arr TE DENSITE NBRE DE LOGTS MINIMUM LOL: ete SECTEURS SURFACE PROGRAMME SOCIAUX MINIMUM A APPLICABLE MOYENNE A REALISER SOCIALE NES
4,96 ha NL/N Loisirs _- _- _ _
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°4 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 35 PLU/ OAP
21- Espace de loisirs de Pen Ar Vern
CONTEXTE et ENJEUX
Secteur situé au Sud du Croëzou, à environ 350 m de celui-ci, aux abords de l'actuelle piste de BMX, le long de la Vieille Route de Quimper.
Enjeux :
- Diversifier l'offre de loisirs
- Maïtriser l'aménagement du secteur.
Caractéristiques urbaines
»“ Un secteur accolé à plusieurs habitations sur sa façade Est, implantées le long de la Vieille Route de Quimper.
»“ Un secteur comprenant déjà la piste de BMX existante.
# Un accès au secteur existant depuis la Vieille Route de Quimper.
Caractéristiques physiques et environnementales
“Un secteur majoritairement arboré (boisement protégé au titre de l’article L151-23 du Code de l'Urbanisme).
= Un secteur qui s'inscrit dans un paysage agricole, avec la présence de parcelles cultivées au Nord et
au Sud.
49 582 n° (4,96 ha)
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°4 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 36 Commune de PLOGONNEC
APPELLLE "TA
4:
PLU/ OAP
- PLOGONNEC -
ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Espace de loisirs de Pen Ar Vern
C2] Zonage du PLU
Périmètre soumis à une orientation
d'aménagement et de programmation
Contexte environnemental
(prescriptions au plan de zonage)
Talus ou haie à préserver
——— Cours d'eau Intermittent
{7 Boisement significatif
1%] Zone humide
Contexte urbain
(prescriptions au plan de zonage)
--— Marge de recul inconstructible
Orientations d'aménagement
À Principe d'accès principal
Sentier de randonnée
Circuit vélo
Circuit partagé (marcheurs, vélos)
AAA Ligne champs de bosses pour vélos
+k4+ Parcours sport santé
Aire de pique et jeux pour enfants
Agrandissement piste BMX
EM Club House
69
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°4 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 37 EF
Commune de PLOGONNEC PLU/ OAP
DENSITE, FORMES
URBAINES ET
ORGANISATION DU
S7ANL
Dar (es STE
AMENAGEMENTS
SPÉCIFIQUES
PAYSAGE ET
ENVIRONNEMENT
PRINCIPES D'AMENAGEMENT
Programme : Activités de loisirs
Densité minimale : /
Mixité sociale : /
Formes urbaines : /
Desserte automobile :
Liaisons douces :
Conserver l'accès existant, menant jusqu'à la piste BMX.
Aménager un sentier de randonnée le long de la bordure du secteur.
Aménager des circuits réservés au vélo au centre de la zone, ainsi que dans la partie Sud-Est.
Aménager un circuit partagé par les piétons et les vélos sur la partie Ouest du secteur, ainsi que vers le Nord, en direction de la salle communale
de Pen Ar Ver.
Aménager un parcours santé en limite Nord de la zone.
Aménager une ligne de champs de bosses pour les VTT au Nord de la zone.
Aménager une aire de pique-nique et jeux d'enfants à l'entrée du secteur, en partie Est.
Prévoir la création d'un club house et de vestiaires à proximité du bloc sanitaire existant.
Préserver et conforter les espaces boisés, talus et haies bocagères existants au sein du secteur et son pourtour.
Tout défrichement, hors emprises nécessaires aux équipements, est interdit au sein de la zone.
b A noter que l'ensemble du boisement présent au sein de la zone est protégé au titre de l'article L.151-23 du Code de l'urbanisme, de la même
manière que le linéaire bocager en bordure Nord.
Conserver au maximum le caractère naturel et l'aspect paysager du secteur et le valoriser.
Le projet devra contribuer à l'amélioration écologique du réservoir et des corridors de la zone, notamment par :
« La conservation des lisières boisées :
« La mise en œuvre de clôtures perméables à la petite faune :
= Une absence de murs pleins en périphérie de la zone.
Les cheminements piétons et cyclables seront réalisés en stabilisé naturel ou en revêtements perméables favorisant l'infiltration des eaux pluviales
et limitant l'imperméabilisation des sols.
70
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°4 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 38 Commune de PLOGONNEC
GESTION DES EAUX
PLUVIALES ET
RESEAUX
PLU/ OAP
- Le recours à des surfaces imperméabilisées devra être strictement limité aux seules contraintes techniques ou d'accessibilité et justifié dans le
cadre du projet. Toute imperméabilisation généralisée des espaces extérieurs est proscrite.
- L’éclairage extérieur devra être strictement limité aux zones nécessaires à la sécurité des personnes et des déplacements et conçu de manière à
réduire les nuisances lumineuses, notamment par l'utilisation de luminaires dirigés vers le sol à faisceau maîtrisé et sans émission vers le ciel
- Une extinction noctume programmée devra être mise en place sur les plages horaires de faible fréquentation, sauf contraintes particulières liées
à la sécurité ou à des usages spécifiques dûment justifiés.
Eaux usées : raccordement à l'assainissement collectif.
Eaux pluviales : le projet privilégiera une gestion des eaux pluviales par infiltration naturelle.
71
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°4 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 39 Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°4 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 40
► Incidences sur l’environnement
Le projet d’agrandissement ciblé de la zone NL liée à l’espace de loisirs de Pen Ar
Vern a été conçu de manière à limiter strictement ses incidences
environnementales tout en répondant aux besoins d’aménagement du territoire
communal.
Contexte environnemental du site
Le secteur concerné :
- Est classé en zone N au PLU en vigueur ;
- Correspond partiellement à un boisement identifié au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme ;
- Est intégré à la Trame Verte et Bleue (TVB) du SCoT de l’Odet.
La zone se situe toutefois en continuité immédiate d’espaces déjà aménagés (piste
BMX, salle communale, voies d’accès) et ne constitue pas un milieu naturel isolé ou
enclavé.
L’extension du zonage NL est strictement limitée aux emprises nécessaires au
fonctionnement des équipements (bloc sanitaire existant, futur club house,
stationnements). Les autres aménagements légers (sentiers, circuits VTT, parcours
santé, champ de bosses) sont maintenus en zone N lorsque cela est possible, afin
de limiter toute artificialisation.
Compatibilité avec la Trame Verte et Bleue du SCoT de l’Odet
Le secteur étant intégré à la TVB du SCoT de l’Odet, une attention particulière est
portée au maintien des continuités écologiques.
À ce titre :
- Les boisements périphériques sont strictement préservés ;
- Aucun défrichement n’est autorisé hors emprises strictement nécessaires ;
- Les haies et alignements d’arbres participant aux corridors écologiques sont maintenus ;
- Les clôtures prévues devront être perméables à la petite faune ;
• L’éclairage sera limité, orienté vers le sol et assorti d’un principe d’extinction nocturne (logique de « trame noire »).
Ces prescriptions sont désormais intégrées de manière opposable dans l’OAP n°21
« Espace de loisirs de Pen Ar Vern ».
Ainsi, le projet ne remet pas en cause les continuités écologiques identifiées à
l’échelle du SCoT et demeure compatible avec les objectifs de la TVB.
Nature des aménagements et artificialisation
Les aménagements projetés relèvent pour la plupart d’installations légères, au sens
du Code de l’urbanisme :
- Cheminements en matériaux naturels et perméables ;
- Pistes en matériaux non imperméabilisants ;
- Mobilier sobre et intégré ;
- Club house de dimension limitée.
Il n’est pas prévu d’imperméabilisation significative des sols.
La gestion des eaux pluviales sera assurée à la source par infiltration naturelle,
sans création de réseaux imperméabilisants structurants.
La surface du STECAL NL est ajustée au strict nécessaire et demeure de taille et de
capacité d’accueil limitées, conformément à l’article L.151-13 du Code de
l’urbanisme.
L’intégralité du STECAL sera par ailleurs intégrée au « compte foncier » communal
au titre du Zéro Artificialisation Nette (ZAN), conformément aux échanges avec la
DDTM.
Biodiversité et fonctionnement écologique
Le site est déjà fréquenté et partiellement aménagé. Les incidences sur la
biodiversité sont limitées :
- Maintien des habitats boisés périphériques ;
- Préservation de la strate herbacée ;
- Limitation des éclairages nocturnes ; Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°4 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 41
- Absence d’infrastructures lourdes fragmentant les milieux.
Les aménagements n’introduisent pas de rupture supplémentaire dans les
corridors écologiques existants.
Prise en compte des avis institutionnels
La CDPENAF, saisie au titre de l’article L.151-13 du Code de l’urbanisme pour la
délimitation du STECAL NL, a émis un avis favorable sans réserve, considérant la
nature et la faible emprise des aménagements projetés.
Par ailleurs, l’avis conforme de la MRAe n°2025ACB70 / 2025-012597 du 26
septembre 2025 conclut que la modification n°4 du PLU n’est pas susceptible
d’avoir des incidences notables sur l’environnement et n’est donc pas soumise à
évaluation environnementale.
Cet avis couvre notamment l’extension de la zone NL.
En conséquence, contrairement à ce qui pouvait être soulevé au stade
intermédiaire de la procédure, l’absence d’évaluation environnementale résulte
bien d’un avis conforme de l’autorité environnementale concluant à l’absence
d’incidences notables.
Appréciation globale des incidences
Au regard :
- Du caractère limité et proportionné du STECAL ;
- Du maintien majoritaire du secteur en zone N ;
- Des prescriptions environnementales intégrées dans l’OAP ;
- De la compatibilité démontrée avec la TVB du SCoT ;
- Des avis favorables ou non contraignants des autorités consultées ;
L’impact environnemental du projet est qualifié de faible à modéré et globalement
maîtrisé.
Le projet constitue ainsi un développement local mesuré, conciliant l’extension
d’une offre de loisirs pour tous avec la préservation des qualités écologiques et
paysagères du site, en cohérence avec les orientations du PADD et les objectifs
supra-communaux. Î
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°4 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 42
5. PRESCRIPTIONS GRAPHIQUES SURFACIQUES ET OAP – Création de deux OAP visant à encadrer les densités
minimales sur des senteurs en dent creuse.
► Localisation et contexte environnant
Le présent point de modification s’intéresse à deux parcelles en particulier :
▪ La parcelle AA 174 : localisée en limite Ouest du Bourg de Plogonnec, dans le secteur du chemin de Kergaradec. Classée en zone Uhb, elle s’inscrit au cœur d’un tissu urbain résidentiel et est bordée sur sa façade Ouest par des terres agricoles. Sa superficie est de 0,35 ha.
▪ La parcelle YB 295 : située au cœur de la centralité du Croëzou, le long de la rue du Château d’eau, cette parcelle, d’une superficie de 0,17 ha, classée en zone Uhb s’insère également dans un tissu urbain résidentiel. Sur sa façade Est se trouve le château d’eau.
► Justification
L’un des objectifs majeurs de la commune de Plogonnec, inscrit dans son PADD, est
d’ « intégrer une démarche environnementale dans l’aménagement de son
territoire ». Cela passe notamment par une limitation de la consommation
d’espaces :
- En réduisant les surfaces dédiées au développement de l’habitat de près
de 30 % par rapport à la consommation d’espace sur la période 2003-2013
(près de 24 ha consommés par l’habitat) et limitant la surface à ouvrir à
l’urbanisation à vocation d’habitat au besoin réel en logements pour les
15 années à venir.
L’enveloppe à consacrer au développement de l’urbanisation à vocation
d’habitat sera d’environ 23 ha d’ici une quinzaine d’années. Ce potentiel
constructible comprend à la fois les secteurs à urbaniser en
réinvestissement urbain (1/3) comme en extension (2/3).
- […]
- En réduisant les surfaces destinées à l’urbanisation à vocation d’habitat
par rapport au P.O.S. de 2001, notamment dans les secteurs du bourg et
Saint-Albin au profit des zones naturelles ou agricoles.
Localisation des secteurs du présent point de modification
(© Territoire +)
AA 174
YB 295
Parcelle AA 174 dans le Bourg de Plogonnec
(© Territoire +)
Parcelle YB 295 au Croëzou
(© Territoire +) Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°4 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 43
- En valorisant, dans la mesure du possible le potentiel de réinvestissement
urbain présent dans le bourg, à Saint-Albin et au Croëzou (près d’1/3 du
potentiel d’urbanisation future).
- En maîtrisant la densité sur les secteurs destinés au développement de
l’habitat conformément aux prescriptions du SCoT de l’Odet (en moyenne
13 logements/ha (densité brute), seuil qui peut varier en fonction de la
nature et de la localisation des opérations).
- En axant majoritairement le développement de l’urbanisation future sur
les 3 pôles de vie de la commune : le bourg, Saint-Albin et Le Croëzou, et
en n’autorisant en-dehors de ces 3 pôles, que le comblement de quelques
parcelles encore non bâties et sans vocation agricole du secteur du
lotissement de la Lorette et le maintien de quelques potentialités de
constructions sur un nombre limité de hameaux.
- En maîtrisant l’urbanisation dans le temps avec une réflexion sur des
zones constructibles à court comme à long terme.
Conformément à l’article R.151-18 du Code de l’Urbanisme, « Les zones urbaines
sont dites « zones U ». Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.»
Différentes zones urbaines ont été définies au sein du PLU de Plogonnec :
- La zone Uh (Uha, Uhb, Uhc) destinée à l’habitat et aux activités
compatibles ;
- La zone Ue destinée aux équipements publics ou privées d’intérêt
général ;
- La zone Ui (Ui, Uic) destinée aux activités industrielles, artisanales, de
bureaux, ou de commerces (secteur d’implantation préférentiel
périphérique) ;
- La zone UF (UFp) destinée à recevoir les installations ferroviaires.
La commune de Plogonnec compte 3 enveloppes urbaines sur son territoire, à
savoir son bourg, Saint-Albin et Le Crouëzou.
Une mise à jour de l’étude du potentiel densifiable encore disponible sur le
territoire communal a été menée dans le cadre de la procédure de modification
n°3. Celle-ci a permis d’ajouter les parcelles AA 174 et YB 295, faisant l’objet du
présent point de modification, dans l’inventaire des dents creuses. Ces terrains
représentant une superficie totale de 0,52 ha, bénéficient d’une localisation
privilégiée au sein du Bourg de Plogonnec et du secteur du Croëzou : à proximité
immédiate des cœurs de centralités où sont concentrés les commerces, les
équipements et services, ainsi que les arrêts de transports en commun.
Les secteurs concernés par les OAP n°19 et n°20 relèvent pleinement du
renouvellement urbain, au sens du SCoT de l’Odet arrêté le 1er juillet 2025.
En effet :
- Ils sont localisés exclusivement au sein d’espaces déjà urbanisés et artificialisés, identifiés comme tels au MOS.
- Leur aménagement n’entraîne aucune consommation d’Espaces Naturels, Agricoles ou Forestiers (ENAF).
- Ils s’inscrivent dans le tissu urbain existant, en dent creuse, sans extension de l’enveloppe urbaine.
Ils répondent donc à la définition du renouvellement urbain fixée par le SCoT.
En raison de la situation stratégique de ces secteurs, la collectivité souhaite définir
des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) ayant pour objectif
d’y imposer une densité minimale, fixée pour chacune de ces deux parcelles à 18
logements / ha. Par ce biais, la collectivité souhaite s’assurer de l’optimisation
foncière de ces espaces situés au sein des tissus urbanisés de la commune et
répondre ainsi, à la nécessité de modération de la consommation de l’espace.
Bien que le SCoT de l’Odet fixe une densité brute minimale de 20 logements par
hectare pour les opérations d’extension sur la commune de Plogonnec (SCoT en
cours de révision – version arrêtée), il ne prévoit aucune exigence chiffrée de
densité minimale pour les opérations situées au sein de l’enveloppe urbaine,
relevant du renouvellement urbain. Dans ce contexte, le PLU se révèle ambitieux
et vertueux, en intégrant des objectifs de densité y compris dans les secteurs déjà
urbanisés, contribuant ainsi à une meilleure maîtrise de l’étalement urbain et à
une optimisation du foncier disponible. Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°4 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 44
► Modifications apportées aux pièces constitutives du PLU
Les pièces règlementaires suivantes sont donc modifiées :
▪ Règlement graphique :
Des périmètres soumis à Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
sont définis sur les parcelles AA 174 (OAP n°19) et YB 295 (OAP n°20).
▪ Dossier d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) :
Une OAP n°19 – ‘Chemin de Kergaradec’ et une OAP n°20 ‘Rue du Château d’eau’
sont créées au sein du dossier d’OAP Modification de règlement graphique - Création d'un secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation n°19
Avant la modification Après la modification
$
C1 Secteur modifié ê .
Prescriptions Zonage - Talus ou haie à préserver C2] Zonage du PLU --- Marge de recul inconstructible
&% Emplacement réservé
E::] Secteur comportant des orientations
d'aménagement et de programmation (OAP)
100 m
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°4 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 45
• Modification du règlement graphique programmation n°20
Avant la modification
Modification de règlement graphique - Création d'un secteur comportant des orientations d'aménagement et de À
Après la modification
| Secteur modifié
Prescriptions
--- Marge de recul inconstructible
BA Emplacement réservé
E:::] Secteur comportant des orientations
d'aménagement et de programmation
Zonage
C2] Zonage du PLU
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°4 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 46 Commune de PLOGONNEC PLU/ OAP
2- ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT SPECIFIQUES
Localisation des Orientations d'Aménagement et de Programmation sur le bourg
PLOGONNEC
LOCALISATION DES
ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT
ET DE PROGRAMMATION
Révision du Plan Locst d'Urbanisme
1 - Coeur de Bourg (1AUh)
2 - Kerinou 1 (1AUh)
3 - Kerinou 2 (1AUh)
4 - Keramel (1AUh)
5 - Kerroza (1AUh)
6 - Kerheun (1AUh)
7 - Rue des Fleurs (1AUh)
16 - ZAE Bouteffelec Nord (Ui)
17 - Venelle des Hortensias (1AUh / Uhb})
18 - Kerinou 3
Source
+ Plan Local d'Urbanisme - Géolit, 2015
+ Photographie aérienne Géoportai 2021 - IGN
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°4 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 47
• Modification du dossier d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Extrait du dossier d’OAP – PLU en vigueur Commune de PLOGONNEC PLU/ OAP
Localisation des Orientations d'Aménagement et de Programmation sur le Croëzou et Saint-Albin
SAINT-ALBIN
13 - Garlan (Uhc)
14 - La Garennel (Uhc)
15 - Leurneven (fAUh)
PEN AR MENEZ
08 - Kerfriantet (1AUip)
PLOGONNEC
LOCALISATION DES
ORIENTATIONS D' AMENAGEMENT
ET DE PROGRAMMATION
Révision du Plan Local d'Urbanisme
700
09 - Ty Nevez Camasquel ({AUh)
10 - Camasquel (1AUh)
11 - Centre du Croezou (1AUh)
12 - Pen Ar Ven (1AUH)
Sources
- Plan Loca) d'Urbanisme - Géolitf, 2015
- Orthophotographie aérienne 2012 - IGN-CG29
- BD Carto® et Scan25® - IGN
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°4 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 48 EF
Commune de PLOGONNEC PLU/ OAP
LE BOURG
NBRE DE LOGTS Neil IT ter: REGLEMENT DENSITE NBRE DE LOGTS MINIMUM LUI QUE:
AIT CT RAA SLA Te NT SOCIAUX MINIMUM A REALISER*
Habitat 20 Igts/ha 7 logements - -
j 0,
Habitat et 15 Igts/ha 11 logements 20% de logements 2 logements commerces locatifs sociaux
0,
Habitat 13 logts/ha 32 logements 20% de logements 6 logements locatifs sociaux
0,
Habitat 15 Igts/ha 10 logements 20% œ ogements 2 logements locatifs sociaux
Habitat 15 Igts/ha 9 logements - -
0,
Habitat 18 lgts/ha 6 logements 100% de logements 6 logements locatifs sociaux 0, Habitat 13 logts/ha 45 logements 20% de logements 9 logements
locatifs sociaux
3.64 ha ui | Activités - - - - | | économiques | | 20 logts/ha (en 1AUt) L h
0.3 ha 1AUh / Uhb Habitat 22 logts/ha (en 6 logements
Uhb)}
1,08 ha 1AUh Habitat 13 logts/ha 14 logements - -
KERFRIANTET
NBRE DE LOGTS Neil e SURFACE REGLEMENT PROGRAMME DENSITE NBRE DE LOGTS MINIMUM IDE:
APPLICABLE MOYENNE NME TE SOCIALE Der ss A
Kerfriantet 1.39 ha 1AUip arrentles _ _ _ photovoltaïques
“surface aménageable
“nombre arrondi à l'entier le plus proche
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°4 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 49 £a
Commune de PLOGONNEC PLU/ OAP
LE CROEZOU
NBRE DE LOGTS REGLEMENT DENSITE NBRE DE LOGTS MINIMUM L'ILE:
SECTEURS SURFACE APPLICABLE PROGRAMME MONTE À REALISER* SOCIALE SOCIAUX MINIMUM A
REALISER*
0.57 ha 1AUh Habitat 10 Igts/ha 5 logements - -
0,
1.23 ha 1AUh Habitat 15 Igts/ha 18 logements 20% de logements 3 à 4 logements locatifs sociaux
0.44 ha 1AUh Habitat 18 Igts/ha 8 logements - -
0
2.61 ha 1AUh Habitat 13 Igts/ha 34 logements 20% Ge logements 7 logements locatifs sociaux
SAINT ALBIN
NBRE DE LOGTS REGLEMENT DENSITE NBRE DE LOGTS MINIMUM LTD:
SECTEURS SURFACE AOTTT PROGRAMME MOYENNE À REALISER* SOCIALE SOCIAUX MINIMUM A REALISER*
0.2ha Uhc Habitat 10 Igts/ha 2 logements È -
0.33 ha Uhc Habitat 13 Igts/ha 4 logements - -
0,
1.07 ha 1AUh Habitat 13 lgts/ha 14 logements 20% de logements 3 logements locatifs sociaux
“surface aménageable
“nombre arrondi à l'entier le plus proche
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°4 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 50 Commune de PLOGONNEC
LE BOURG PLOGONNEC
ORIENTATIONS D' AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Bourg
Vocation
Secteur à vocation principale d'habitat (Uh*)
Secteur à vocation principal d'habitat (1AUR)
Secteur à vocation d'activité (1AUI)
Déplacements
Liaison douce à créer
— Lisière paysagère à créer
v"… Réseau viaire à créer
- Voie principale (axe important desservant
l'aggiom
—— . Bretelle
- Voie tertiaire (vote de quartier ou heu-dit)
Réseau viaire existant
Eléments éco! ues et rs
Ptacelte à créer
Haie bocagère, talus à préserver et/ou à
conforter
Haie bocagère à créer
PSE] Espace paysager à créer
Eléments techniques
EN Ouvrage de retention des eaux pluviales
° 130 20 Es
Métres
PLU/ OAP
1905/2017
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°4 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 51 Commune de PLOGONNEC PLU/ OAP
LE CROËZOU - PLOGONNEC -
ORIENTATIONS D' AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Le Croezou
Vocation
Secteur à vocation principale d'habitat (Uh*)
Secteur à vocation principal d'habitat (1AUh)
Secteur à vocation d'activité (1AUi)
Déplacements
mm Liaison douce à créer
ss. Réseau viaire à créer
- Vote principale (axe important desservant
l'agglom
—— - Voie tertiaire (voie de quartier ou lieu-dit)
—— Réseau viaire existant
Eléments écologiques et paysagers
Haie bocagère, talus à préserver et/ou à
conforter
Haie bocagère à créer
: Eléments techniques
AN EE Ouvrage de retention des eaux pluviales
9 80 160 Six . k- LL , 3
Mètres 1905/2017
42
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°4 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 52 Commune de PLOGONNEC
2- ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT SPECIFIQUES
Localisation des Orientations d'Aménagement et de Programmation sur le bourg
Révison
Vocation
Em Secteur à
- Secteur à
d'habitat
— Secteur à
3 - Kerinou 2 (1AI
Source
+ Par Local d'éttenisuee -
+ Phatograptse
PLOGONNEC
LOCALISATION DES
ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT
ET DE PROGRAMMATION
de Per Loc d'Lvharisrss
vocation principale
d'habitat (U*)
vocation principale
{tAUh)
vocation d'activité (1AUi)
Secteur d'OAP
1 - Coeur de Bourg (1AUh)
2 - Kerinou 1 (1AUh}
Uh}
4 - Keramel (1AUh}
5 - Kerroza (tAUh}
6 - Kerheun (1AUh)
7 - Rue des Fleurs (tAUh)
16 - ZAE Bouteffelec Nord {Ui)
17 - Venelle des Hortensias (1 AU / Uhb)
18 - Kerinou 3 (1AUh)
19 - Chemin de Kergaradec (Uhb)
Géoix, 015
écportaf 2021 «IGN
PLU/ OAP
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°4 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 53
Extrait du dossier d’OAP – PLU modifié Commune de PLOGONNEC PLU/ OAP
Localisation des Orientations d'Aménagement et de Programmation sur le Croëzou et Saint-Albin
PLOGONNEC
LOCALISATION DES
ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT
ET DE PROGRAMMATION
Révison du Plan Local d'Urberiene
Ro: 207)
Secteur à vocation principale
d'habitat {Uh°}
Secteur à vocation principale
d'habitat {1AUh)
Socteur 'OAP
08 -Ty Nevez Camasquel (1AUh)
10 - Camasquel (1AUR)
11 - Centre du Croëzou (1AUh)
12 - Pen Ar Ver {1AUh)}
du Château d'eau (Uhb)
Soue
+ Plan Locat d'ébbariense « Gén, 2215
sévenne Géaportal 2024 - A5M
7]
0 SUEZ TR)
43 - Garlan (Uhc)
14 - La Garennel (Uhc)
15 - Leurneven (1AUh)
PEN AR MENEZ
08 - Kerfriantet (1AUip)
Sources
- Plan Local d'Urbanisme - Géaltt, 2013
- Orthophotogranme aérienne 2012 - IGN-CG29
A0 Carte et Scan25® - IGN
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°4 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 54 Commune de PLOGONNEC
Localisation des Orientations d'Aménagement et de Programmation sur à Pen Ar Vern
w ENS. PLOGONNEC
LOCALISATION DES
ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT
ET DE PROGRAMMATION
Rémwision du Flan Local d'Urbanisme
Pen Ar Vern
Vocation
Secteur à vocation de loisir (NL)
Secteur d'OAP
21 - Espace de loisirs de Pen Ar Vern
(NL/N)
Source:
+ Plan Loc d'Urbanisme » Géokt, 4715
- Photoganiie aons Géoportai 2021 - (GN
=,
PLU/ OAP
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°4 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 55 EF
Commune de PLOGONNEC
LE BOURG
NBRE DE LOGTS Ash 13) Da ILES NBRE DE LOGTS MINIMUM QT» QUE: SECTEURS SURFACE POTET PROGRAMME TNT PTS PT SOCIAUX es A REALISER
04 ha 4AUh Habitat 20 lats/ha 7 logements - -
Habitat et 20% de logements 077 ha 14AUh commerces 15 Igts/ha 11 logements locatifs sociaux 2 logements
. 20% de logements 243 ha 4AUh Habitat 13 logts/ha 32 logements locatifs sociaux 6 logements
- 20% de logements 0.69 ha 4AUh Habitat 15 Igts/ha 10 logements locatifs sociaux 2 logements
0.58 ha 4AUh Habitat 15 Igts/ha 9 logements - -
. 100% de logements 0.33 ha 4AUh Habitat 18 Igts/ha 6 logements locatifs sociaux 6 logements
- 20% de logements 35ha 4AUh Habitat 13 logts/ha 45 logements locatifs sociaux 9 logements
364 ha Ui Acimiés _ _ _ _ économiques 20 logts/ha (en - 1AUh)
03ha 4AUh / Uhb Habitat 22 logts/ha (en 6 logements - _
Uhb)
1,08 ha 14AUh Habitat 20 logts/ha 22 logements _ -
0,35 ha Uhb Habitat 18 logts/ha 6 logements _ _-
KERFRIANTET
NBRE DE LOGTS REGLEMENT BUS NBRE DE LOGTS MINIMUM Q'UTD LES SECTEURS SURFACE POTET PROGRAMME MARRANT PTE NT SOCIAUX is A REALISER
. Installations Kerfriantet 1.39 ha 1AUip photovoltaïques _ - _ _
“surface aménageable
“nombre arrondi à l'entier le plus proche
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°4 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 56 Commune de PLOGONNEC PLU/ OAP
LE CROEZOU
NBRE DE LOGTS Hs SU Da ILES NBRE DE LOGTS MINIMUM QT» QUE: SECTEURS SURFACE POTET PROGRAMME TNT PTS PT SOCIAUX es A REALISER
057 ha 4AUh Habitat 10 Igts/ha 5 logements _ _
- 20% de logements . 123 ha 4AUh Habitat 15 Igts/ha 18 logements locatifs sociaux 3 à 4 logements
0 44 ha 4AUh Habitat 18 Igts/ha 8 logements _ -
. 20% de logements 261 ha 4AUh Habitat 13 Igts/ha 34 logements locatifs sociaux 7 logements
0,17 ha Uhb Habitat 18 logts/ha 3 logements _ -
PEN AR VERN
SECTEURS SURFACE ac RZ 1 aL APPLICABLE PROGRAMME Ba NUS MOYENNE NBRE DE LOGTS MINIMUM A REALISER* L'ULD LEE SOCIALE NBRE DE LOGTS
SOCIAUX MINIMUM A
REALISER*
4,96 ha NL/N Loisirs
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°4 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 57 EF
Commune de PLOGONNEC PLU/ OAP
SAINT ALBIN
NBRE DE LOGTS HseRz "AU BA ES NBRE DE LOGTS MINIMUM UTP CEE SECTEURS SURFACE POTET PROGRAMME TNT PET PT SOCIAUX es A REALISER
02ha Uhc Habitat 10 Igts/ha 2 logements - _
0.33 ha Uhc Habitat 13 Igts/ha 4 logements _ -
- 20% de logements 1.07 ha 4AUh Habitat 13 Igts/ha 14 logements locatifs Sociaux 3 logements
“surface aménageable
“nombre arrondi à l'entier le plus proche
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°4 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 58 Commune de PLOGONNEC
LE BOURG
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°4 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 59 Commune de PLOGONNEC PLU/ OAP
19-Chemin de Kergaradec
CONTEXTE et ENJEUX
Secteur localisé à l'extrémité Ouest du Bourg de Plogonnec,
Situé dans le périmètre de Monument Historique Classé de l'église Saint-Thurien (avec les murs, les portes du cimetière et l'arc de triomphe)
Enjeux : Fixer une densité plus élevée sur une dent creuse située en centralité, à proximité des équipements et divers services
Caractéristiques urbaines
= Une parcelle enherbée, laissée en dent creuse au sein du tissu urbain du Bourg, entre un lotissement au Nord
et une maison isolée implantée sur un important terrain en bordure Sud.
= Un environnement bâti récent, avec la création du lotissement il y a une dizaine d'années.
= Un secteur localisé à proximité des équipements, services et commerces localisés dans le cœur de bourg.
Caractéristiques physiques et environnementales
« La présence de terres agricoles cultivées en façade Ouest de la présente zone.
= Un important linéaire bocager borde la façade Ouest du secteur, le dissimulant depuis l'espace agricole.
= Présence de grands arbres en bosquet au Sud de la zone
Surface
3 545 m° (soit 0,35 ha)
46
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°4 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 60 Commune de PLOGONNEC
- PLOGONNEC -
ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Chemin de Kergaradec
°°] Zonage du PLU
Périmètre soumis à une
orientation d'aménagement et
de programmation
WP Principe d'accès principal
8 Haie bocagère à conserver
À XXX Transition paysagère à créer
PLU/ OAP
47
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°4 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 61 Commune de PLOGONNEC PLU/ OAP
PRINCIPES D'AMENAGEMENT
DAONUISe USE Programme : Habitat
URBAINES ET Densité minimale : une densité minimale de 18 logements/ha, soit un minimum de 6 logements à réaliser.
ele WiNaueNEbiR Mixité sociale :/
NI Formes urbaines : habitat individuel (en lots libres ou individuels groupés)
HEINYNe: /
Desserte automobile :
- Aménager un accès au Sud de la zone, depuis le Chemin de Kergaradec. - Prévoir un maillage interne desservant l'ensemble des constructions.
DEPLACEMENTS . |
Liaisons douces :
- Aménager des liaisons douces en accompagnement de la trame viaire afin de permettre des déplacements cyclistes et piétons sécurisés. - Réaliser des liaisons douces connectées aux voiries de desserte des quartiers périphériques.
- Préserver la haie bocagère en façade Ouest de la zone.
- Créer une transition paysagère en bordure Nord et Est, afin de créer un tampon avec les habitations existantes et permettre la bonne intégration de la nouvelle opération au sein du tissu dans lequel elle s'insère.
- Conserver tant que possible les arbres situés au Sud de la zone.
- Mettre en valeur les entrées du secteur de sorte à proposer un seuil qualitatif tant pour le contexte élargi que l'îlot aménagé.
PAYSAGE ET
ENVIRONNEMENT
esse Etre eux usées : raccordement à l'assainissement collectif
PLUVIALES ET Eaux pluviales : rechercher en priorité l'infiltration à la parcelle des eaux de pluie ainsi que des solutions alternatives de gestion des eaux pluviales
(aménagement de noues dans les espaces verts, fossés ou noues en bordure de voie ..). Si l'infiltration est jugée impossible ou rte insuffisamment efficace, un ouvrage de rétention sera aménagé.
‘la représentation graphique est à respecter dans l'espni. Les tracés figurant dans les schèmas sont des pnncipes dont la localisation précise peut être adaptée en fonction du projet d'aménagement dès lors que ces principes sont respectés.
48
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°4 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 62 Commune de PLOGONNEC
LE CROËZOU
PLU/ OAP
- PLOGONNEC -
ORIENTATIONS D' AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Le Croezou
Vocation
Secteur à vocation principale d'habitat (Uh”)
Secteur à vocation principal habitat (1AUH)
Secteur à vocation d'activité (1AUi)
Déplacements
ss Liaison douce à créer
ss. Réseau viaire à créer
- Voie principale (axe important desservant
ragglom
—— - Voie tertiaire (voie de quartier ou lieu-dit)
… Réseau viaire existant
Eléments écol ues et agers
Haie bocagère, talus à préserver et/ou à
conforter
Haie bocagère à créer
Eléments techniques
EM Ouvrage de retention des eaux pluviales
o 80 180 SxQ
‘ | 7 Métres 1905/2017
52
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°4 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 63 Commune de PLOGONNEC
20-Rue du Châäteau
PLU/ OAP
CONTEXTE et ENJEUX
Secteur situé à proximité immédiate de la centralité du Croëzou, en bordure de la rue du Château d'eau
Enjeux : Fixer une densité plus élevée sur une dent creuse ayant une localisation stratégique à l'échelle du secteur du Croëzou.
Caractéristiques urbaines
= Une parcelle enherbée, laissée en dent creuse au sein du tissu urbain résidentiel situé au plus près de la
centralité du Croëzou.
= Un environnement bâti ancien et central du Croëzou sur la bordure Ouest et tissu urbain relativement récent au
Nord, à l'Est et au Sud de la zone.
= Un secteur localisé à proximité d'un commerce de proximité et d'un arrêt de car.
Caractéristiques physiques et environnementales
= Présence d'un château d'eau en bordure Nord-Est de la zone.
= Présence de plusieurs arbres sur la parcelle concernée.
= Une importante haie dissimulant le secteur depuis la rue du Château d'eau.
= Un secteur s'insérant dans un environnement bocager, par la présence de nombreuses haies et arbres au sein et aux alentours du secteurs.
1 736 m° (soit 0,17 ha)
de
de. s
+ >. LS
L.?. 4 + !
TE ON &) v ns É
mOn * 7 FL * + .
Aa Tee 1 + + sé 6e
9, + +? à ia w
2 * ve”: æ
LE + +
Se, ER + & te __ATS È
1, .* *
« + + ® $ * ° . 1"!
? é ss 3
= +
64
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°4 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 64 Commune de PLOGONNEC PLU/ OAP
JF AM! À CAAE 2LMEMA LV AMENAGEMEN!
- PLOGONNEC -
ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Rue du Château d'eau
°°] Zonage du PLU
Périmètre soumis à une
orientation d'aménagement et
de programmation
Contexte environnemental
|
Contexte urbain
--- Marge de recul inconstructible
ESA Emplacement réservé
[:=:] Secteur comportant des
orientations d'aménagement et
de programmation (OAP)
Giantstionis: d'à mi
XXX Transition paysagère à créer
=” Transition paysagère à conforter
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°4 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 65 Commune de PLOGONNEC PLU/ OAP
PRINCIPES D'AMENAGEMENT
DANONE Programme : Habitat
URBAINES ET Densité minimale : une densité minimale de 18 logements/ha, soit un minimum de 3 logements à réaliser. ORGANISATION DU BBIEETEEIER
BATI Formes urbaines : habitat individuel (en lots libres ou individuels groupés)
PHASAGE l
Desserte automobile :
- Prévoir un maillage interne desservant l'ensemble des constructions.
DEPLACEMENTS Liaisons douces :
- Aménager des liaisons douces en accompagnement de la trame viaire afin de permettre des déplacements cyclistes et piétons sécurisés. - Réaliser des liaisons douces connectées aux voiries de desserte des quartiers périphériques.
- Préserver la haie bocagère en façade Nord et Nord-Est de la zone.
- Créer une transition paysagère en bordure Sud, afin de créer un tampon avec les habitations existantes et permettre la bonne intégration de la
nouvelle opération au sein du tissu dans lequel elle s'insère.
- Conserver tant que possible la végétation présente au sein de la zone.
- Mettre en valeur les entrées du secteur de sorte à proposer un seuil qualitatif tant pour le contexte élargi que l'ilot aménagé.
PAYSAGE ET
ENVIRONNEMENT
ele bete aux usées : raccordement à l'assainissement collectif Tea Eaux pluviales : rechercher en priorité l'infiltration à la parcelle des eaux de pluie ainsi que des solutions alternatives de gestion des eaux pluviales (aménagement de noues dans les espaces verts, fossés ou noues en bordure de voie ...). Si l'infiltration est jugée impossible ou ne nibeé insuffisamment efficace, un ouvrage de rétention sera aménagé.
‘la représentation graphique est à respecter dans l'espnit. Les tracés figurant dans les schémas sont des pnncipes dont la localisation précise peut être adaptée en fonction du projet d'aménagement dès lors que ces principes sont respectés.
66
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°4 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 66 Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°4 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 67
► Incidences sur l’environnement
Le présent point de modification n’entraîne aucune incidence négative sur
l’environnement. Au contraire, il s’inscrit dans une démarche vertueuse : d’une
part, l’instauration de densités minimales permet d’optimiser l’usage du foncier en
encourageant un urbanisme plus compact, contribuant ainsi à réduire la
consommation d’espaces naturels et agricoles. D’autre part, la création d’OAP offre
l’opportunité d’intégrer des prescriptions spécifiques en matière de préservation
des éléments environnementaux identifiés sur chacun des secteurs concernés.
L’impact environnemental global de ce point de modification est donc jugé positif,
tant en termes de gestion économe de l’espace que de prise en compte des enjeux
écologiques locaux. Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°4 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 68
Chapitre B. Modifications
apportées au règlement écrit
1. DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES –Encadrer
l’installation de panneaux photovoltaïques au sol à
usage domestique à proximité des bâtiments
existants en zones A, N et U
► Justification
Le présent point de modification vise à autoriser l’installation de panneaux
photovoltaïques au sol à usage domestique en zones A, N et U, dans la limite d’une
surface restreinte (10 m² maximum) et à proximité immédiate d’un bâtiment
existant. Cette possibilité encadrée traduit la volonté de la commune de soutenir le
développement des énergies renouvelables, tout en préservant les paysages et les
milieux naturels.
Ce dispositif contribue à la transition énergétique du territoire, en cohérence avec
plusieurs orientations du PADD de Plogonnec, notamment :
▪ Axe 3 – Protection de l’environnement et maintien de la biodiversité
L’orientation 3.3 "Intégrer une démarche environnementale dans l’aménagement
de son territoire" encourage explicitement le recours aux énergies renouvelables,
y compris pour l’habitat : "Viser le recours aux énergies renouvelables à l’échelle
des équipements publics comme de l’habitat, et veiller à l’insertion des dispositifs".
Cette orientation rappelle aussi la nécessité de favoriser les économies d’énergie,
et de limiter les sources de pollution liées à l’urbanisation, dans une logique de
sobriété foncière et énergétique.
▪ Cohérence avec les principes de développement durable
- En fixant des conditions précises d’implantation (surface limitée et
proximité du bâti existant), la commune agit dans le cadre d’une
urbanisation maîtrisée, limitant la dispersion des installations en milieu
naturel ou agricole. Cela répond pleinement au principe de préservation
des espaces agricoles et naturels, tel que rappelé dans l’orientation 3.1 sur
la protection de la biodiversité.
- Par ailleurs, cette mesure participe à l’adaptation progressive des
pratiques individuelles face aux enjeux climatiques et énergétiques, tout
en garantissant une intégration paysagère raisonnée des installations.
▪ Une volonté politique locale encadrée
Cette disposition traduit l’engagement de la commune en faveur des énergies
renouvelables, tout en assurant un encadrement réglementaire clair pour éviter
les dérives, dans des secteurs où la vocation agricole ou naturelle reste prioritaire.
Elle constitue un compromis entre innovation énergétique et préservation des
équilibres territoriaux.
► Proposition de modification du règlement écrit
Ajout des dispositions suivantes :
◼ Règlement applicable à la zone Uh
CHAPITRE 1 ARTICLE UH.2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Dans l'ensemble des zones Uh sont admises :
▪ Les constructions à usage d’habitation ainsi que leur extension.
▪ Les constructions ainsi que l’aménagement, le changement de destination,
l’extension de ces constructions et installations autres que l’habitat (activités
économiques, de bureaux, de services, d’équipements, …), sous réserve d’être
compatible avec l’habitat.
▪ La reconstruction après sinistre ainsi que l’'extension ou la transformation d'activités
à nuisances ou de constructions les abritant sous réserve que les travaux envisagés
n'aient pas pour effet d'induire ou d'aggraver le danger ou les inconvénients que
peut présenter leur exploitation et à condition que leur importance ne modifie pas Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°4 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 69
le caractère de la zone.
▪ L'implantation d’annexes sous réserve de leur bonne intégration au tissu bâti.
▪ Les panneaux photovoltaïques installés au sol sont autorisés sous réserve du
respect cumulatif des conditions suivantes :
o Ils sont destinés à un usage d’habitation, lié à la consommation d’un
bâtiment existant situé sur la même unité foncière ;
o Leur surface totale ne dépasse pas 10 m² par unité foncière ;
o Ils sont implantés à une distance maximale de 10 mètres du bâtiment
existant auquel ils sont rattachés ;
o Ils ne génèrent ni nuisances visuelles majeures, ni atteinte au
caractère paysager ou patrimonial des lieux.
◼ Règlement applicable à la zone A
• ARTICLE A.2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A
DES CONDITIONS PARTICULIERES
A - Sont admis en secteur A :
1. Constructions et installations nécessaires aux activités agricoles :
[…]
2. Peut également être autorisé :
[…]
3. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt
collectif dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité
agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et
qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des
paysages.
4. En secteur Ap et Aap, seuls sont admis les installations, ouvrages, travaux et activités
indiqués dans les arrêtés préfectoraux instituant le périmètre de protection
réglementaire des captages de Troheir à Quimper et de Kératry à Douarnenez.
5. Sur les zones humides identifiées par une trame en application de l’article L.151-
23 du code de l’Urbanisme, sont admis :
▪ les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces milieux, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la
préservation des milieux et que les aménagements soient conçus de manière à
permettre un retour du site à l'état naturel (cheminements piétonniers et cyclables
réalisés en matériaux perméables et non polluants, les objets mobiliers destinés à
l'accueil ou à l'information du public, les postes d'observation de la faune …).
▪ les travaux de restauration et de réhabilitation des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles.
▪ les installations et ouvrages d'intérêt général liés à la sécurité, à la salubrité, aux réseaux d'utilité publique lorsque leur localisation répond à une nécessité technique
impérative.
6. Pour les cours d’eau protégés en application de l’article L. 151-23 du code de
l’Urbanisme sont admis uniquement les exhaussements et affouillements liés à une
action de restauration morphologique du cours d’eau ou d’abaissement de la ligne de
crue.
7. Les panneaux photovoltaïques installés au sol sont autorisés sous réserve du
respect cumulatif des conditions suivantes :
▪ Ils sont destinés à un usage d’habitation, strictement accessoires au bâti existant situé sur la même unité foncière, excluant toute implantation autonome ou en
secteur sensible ;
▪ Leur surface totale ne dépasse pas 10 m² par unité foncière ; Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°4 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 70
▪ Ils sont implantés à une distance maximale de 10 mètres du bâtiment existant auquel ils sont rattachés ;
▪ Ils ne génèrent ni nuisances visuelles majeures, ni atteinte au caractère paysager ou patrimonial des lieux.
▪ Leur implantation ne doit pas compromettre l’activité agricole ou forestière de l’unité foncière concernée.
B- Sont admis en secteur Ah :
1. Les constructions à usage d’habitation.
2. L’extension mesurée des habitations existantes : la surface de plancher et/ou emprise
au sol créées seront limitées à la plus favorable, pour le pétitionnaire, des deux valeurs
suivantes à la date d’entrée en vigueur du présent PLU, en une ou plusieurs fois :
- 30% de la surface de plancher et/ou emprise au sol existantes,
- ou 30 m² de surface de plancher et/ou emprise au sol nouvellement créées.
La surface de plancher définitive du bâtiment et de son extension ne dépassera
pas 250 m².
N.B. : La règle ci-dessus ne s’applique pas si l'extension est réalisée dans des
bâtiments existants.
3. Le changement de destination des bâtiments désignés aux documents graphiques par
une étoile, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité
agricole ou la qualité paysagère du site. Le changement de destination est soumis, en
zone agricole, à l'avis conforme de la commission départementale de la préservation des
espaces naturels, agricoles et forestiers prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural et de
la pêche maritime.
4. La construction d’annexes et leur extension d’une hauteur maximale de 3,5 m, sans
installation sanitaire fixe, sur les terrains supportant une construction à usage
d'habitation, avec une bonne intégration paysagère et à condition que leur emprise au
sol et/surface de plancher totales n'excèdent pas 30 m² et de respecter les hauteurs
maximales définies à l’article A10. Les annexes doivent être édifiées sur le même îlot de
propriété que l'habitation et à une distance maximale de 20 m de celle-ci (prise en tout
point de l'habitation).
5. Les panneaux photovoltaïques installés au sol sont autorisés sous réserve du
respect cumulatif des conditions suivantes :
▪ Ils sont destinés à un usage d’habitation, strictement accessoires au bâti existant situé sur la même unité foncière, excluant toute implantation autonome ou en
secteur sensible ;
▪ Leur surface totale ne dépasse pas 10 m² par unité foncière ;
▪ Ils sont implantés à une distance maximale de 10 mètres du bâtiment existant auquel ils sont rattachés ;
▪ Ils ne génèrent ni nuisances visuelles majeures, ni atteinte au caractère paysager ou patrimonial des lieux.
▪ Leur implantation ne doit pas compromettre l’activité agricole ou forestière de l’unité foncière concernée.
C- Sont admis en secteur Ai, à vocation d’activités économiques
artisanales :
Ces aménagements sont permis à la condition de ne porter atteinte ni à la
préservation des activités agricoles, ni à la sauvegarde des sites, milieux
naturels et paysages et dans la limite d’une capacité suffisante des
équipements d’infrastructure existants (voirie, eau potable, électricité….).
- Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou
à des services publics, à condition qu'elles ne sont pas incompatibles avec
l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où
elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des
espaces naturels et des paysages.
- Les rénovations des bâtiments existants, à condition que les travaux Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°4 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 71
n'induisent pas de gênes conséquentes pour les activités agricoles voisines.
- L'extension d’un bâtiment existant, à condition que l’extension soit limitée en surface.
La surface de plancher créée sera limitée à la plus favorable, pour le pétitionnaire, des
deux valeurs suivantes :
30 % de la surface de plancher ou de l’emprise au sol existantes à la date
d'approbation du présent P.L.U. ;
ou 50 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol nouvellement créées par
rapport à la surface de plancher existante à la date d'approbation du présent P.L.U.
N.B. : Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas si l'extension est réalisée dans des
bâtiments existants.
◼ Règlement applicable à la zone N
• ARTICLE N.2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A
DES CONDITIONS PARTICULIERES
1. Sont admis en zone N sous réserve de respecter par leur localisation et les
aménagements qu’ils nécessitent les préoccupations d’environnement, qu’ils soient
compatibles avec la vocation principale de la zone, que leur implantation doit
nécessairement se situer en zone naturelle et soit justifiée :
[…]
2. Peut également être autorisé :
[…]
3. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt
collectif dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité
agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et
qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des
paysages.
4. En secteur Np, seuls sont admis les installations, ouvrages, travaux et activités
indiqués dans l’arrêté préfectoral du 12 juillet 2006 instituant le périmètre de
protection réglementaire des eaux des captages de la prise d’eau de Troheir à
Quimper et de la prise d’eau de Kératry à Douarnenez proposé par l’hydrogéologue
agréé en matière d’eau et d’hygiène publique le 31 juillet 2008. Cet arrêté figure en
annexes Servitudes d’Utilité Publique.
5. En secteur Nc, en plus des éléments mentionnés à l’alinéa 1, sont admis :
▪ Le stockage de déchets inertes et le stockage temporaire des matériaux en vue de
leur valorisation, comprenant toutes les installations et constructions nécessaires.
▪ La réhabilitation et le réaménagement de ces sites en fin d’exploitation (remise en
culture, aménagements paysagers ou aménagements pour des loisirs à dominante
plein air).
6. En secteur NL, en plus des éléments mentionnés à l’alinéa 1, sont admis :
▪ Les installations et aménagements légers nécessaires aux activités de sport et de
loisirs de plein air, ainsi que les installations techniques qui leur sont strictement
nécessaires.
7. En secteur Ni, en plus des éléments mentionnés à l’alinéa 1, sont admis :
▪ Les installations et aménagements légers nécessaires aux activités économiques
existantes sur le secteur, ainsi que les installations techniques qui leur sont
strictement nécessaires.
8. Sur les zones humides identifiées par une trame en application de l’article L.151-
23 du code de l’Urbanisme, sont admis :
▪ les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces milieux, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la
préservation des milieux et que les aménagements soient conçus de manière à Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°4 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 72
permettre un retour du site à l'état naturel (cheminements piétonniers et cyclables
réalisés en matériaux perméables et non polluants, les objets mobiliers destinés à
l'accueil ou à l'information du public, les postes d'observation de la faune …).
▪ les travaux de restauration et de réhabilitation des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles.
▪ les installations et ouvrages d'intérêt général liés à la sécurité, à la salubrité, aux réseaux d'utilité publique lorsque leur localisation répond à une nécessité technique
impérative.
9. Pour les cours d’eau protégés en application de l’article L.151-23 du code de
l’Urbanisme sont admis uniquement les exhaussements et affouillements liés à une
action de restauration morphologique du cours d’eau ou d’abaissement de la ligne de
crue.
10. Les panneaux photovoltaïques installés au sol sont autorisés sous réserve du
respect cumulatif des conditions suivantes :
▪ Ils sont destinés à un usage d’habitation, strictement accessoires au bâti existant situé sur la même unité foncière, excluant toute implantation autonome ou en
secteur sensible
▪ Leur surface totale ne dépasse pas 10 m² par unité foncière ;
▪ Ils sont implantés à une distance maximale de 10 mètres du bâtiment existant auquel ils sont rattachés ;
▪ Ils ne génèrent ni nuisances visuelles majeures, ni atteinte au caractère paysager ou patrimonial des lieux.
▪ Leur implantation ne doit pas compromettre l’activité agricole ou forestière de l’unité foncière concernée.
► Incidences sur l’environnement
Le présent point de modification n’entraîne pas d’incidence négative sur
l’environnement. Au contraire, il s’inscrit dans une démarche de transition
énergétique en favorisant, de manière encadrée, l’installation de panneaux
photovoltaïques au sol à usage domestique. En limitant la surface autorisée (10 m²
maximum) et en imposant une implantation à proximité immédiate d’un bâtiment
existant, la règle permet d’éviter toute artificialisation excessive des sols, de
préserver les terres agricoles et les espaces naturels, et de maintenir une bonne
intégration paysagère des équipements. Cette disposition contribue également à la
maîtrise de la consommation d’énergie et à la production locale d’électricité
renouvelable, en cohérence avec les objectifs du PADD de Plogonnec, notamment
ceux visant à intégrer une démarche environnementale dans l’aménagement du
territoire et à encourager le recours aux énergies renouvelables. L’impact global
sur l’environnement est donc jugé positif. Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°4 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 73
2. DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES –Modification des
dispositions de l’article 6 concernant l’implantation
par rapport à la voie départementale en zones A et N
► Justification
Le présent point de modification vise à adapter l’écriture de l’article 6 du
règlement écrit afin de mieux expliciter les règles de recul des constructions par
rapport à la voie départementale traversant les zones A et N, en conformité avec
les prescriptions du règlement de la voirie départementale du Conseil
départemental du Finistère. Ce dernier encadre, en dehors du champ d’application
de la loi dite "Barnier", les distances minimales d’implantation des constructions
en fonction du classement de la voie (réseau principal ou secondaire). Ces
prescriptions visent à préserver les fonctionnalités essentielles du réseau routier
départemental (fluidité, sécurité des déplacements, visibilité, maintien des bandes
de sécurité), tout en répondant à des enjeux environnementaux, notamment la
limitation de l’artificialisation en bord de voirie. Ainsi, la modification apportée
permet d’assurer une meilleure lisibilité réglementaire, tout en garantissant la
compatibilité du PLU avec les exigences supra-communales en matière de voirie et
d’aménagement du territoire.
Cette évolution réglementaire s’inscrit pleinement dans les orientations du PADD
de Plogonnec, en particulier celles relevant de l’axe 3 – Protection de
l’environnement et maintien de la biodiversité, et de l’axe 1 – Maîtrise de
l’urbanisation. En effet, en encadrant de manière plus précise les reculs des
constructions par rapport aux voies départementales, le règlement contribue à
limiter l’étalement linéaire de l’urbanisation le long des axes structurants, ce qui
répond directement à l’objectif du PADD de réduire la consommation d’espace et
de concentrer l’urbanisation dans les pôles définis. Par ailleurs, en garantissant un
recul suffisant, la règle permet de préserver les qualités paysagères des entrées de
bourg et des espaces agricoles, en cohérence avec l’objectif 3.3 du PADD visant à
intégrer une démarche environnementale dans l’aménagement du territoire. Elle
participe également à la prévention des risques et nuisances (objectif 3.4),
notamment en assurant une meilleure sécurité routière et une gestion plus
rationnelle des abords des voies. La modification du règlement est donc
pleinement alignée avec les principes de développement durable et de sobriété
foncière portés par le projet communal.
► Proposition de modification du règlement écrit
◼ Règlement applicable à la zone A
• ARTICLE A.6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT
AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
1. RECUL PAR RAPPORT AUX VOIES DEPARTEMENTALES
Les constructions nouvelles en bordure d’une route départementale hors agglomération
devront avoir un recul minimum de 10 mètres par rapport à la limite d’emprise du domaine
public départemental.
Toute adaptation de ces règles ne pourra se faire qu’après l’accord express du
gestionnaire des routes départementales.
Ne sont pas concernées par les marges de recul : Les extensions limitées de bâtiments
existants dans la limite de l’alignement de la façade existante, les annexes, les
installations et ouvrages nécessaires aux services publics et réseaux d’intérêt public s’ils
n’impactent pas défavorablement la sécurité et ne compromettent pas la stabilité et le
fonctionnement de la route.
Marges de recul de constructibilité à respecter :
Classement de la route Marges de recul par rapport à l’axe hors limites d’agglomération
Constructions à usage
d’habitation
Autres constructions Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°4 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 74
Autres routes
départementales du réseau
principal
35 m 25 m
Réseau secondaire
20 m 15 m
Les voies concernées sont les suivantes :
▪ - RD 63 (entre le Nord de la commune et le Croëzou) = réseau principal
▪ - RD 63 (à partir de l'intersection du Croëzou et le Sud du territoire) = réseau
secondaire
▪ - RD 39 (entre le Croëzou et le Sud-Est) = réseau principal
▪ - RD 39 (entre la pointe Ouest de la commune et le bourg) = réseau secondaire
▪ - RD 56 et 56c (du centre-bourg vers Guengat) = réseau secondaire
Au cas par cas des aménagements possibles aux reculs de constructibilité figurant ci- dessus pourront être autorisés en fonction des caractéristiques de la voirie, des parcelles concernées et des terrains contigus.
Les marges de recul s’appliquent aux constructions nouvelles situées le long des routes départementales en dehors des limites d’agglomération matérialisées conformément à l’article R.110-2 du Code de la route.
Ne sont pas concernées par les marges de recul : les extensions limitées de bâtiments existants dans la limite de l’alignement de la façade existante, les annexes (piscines, etc.), les installations et ouvrages nécessaires aux services publics et réseaux d’intérêt public s’ils n’impactent pas défavorablement la sécurité et ne compromettent pas la stabilité et le fonctionnement de la route
2. RECUL PAR RAPPORT AUX VOIES COMMUNALES
[…]
3. CAS PARTICULIERS
[…]
◼ Règlement applicable à la zone N
• ARTICLE N.6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT
AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
1. RECUL PAR RAPPORT AUX VOIES DEPARTEMENTALES
Les constructions nouvelles en bordure d’une route départementale hors agglomération
devront avoir un recul minimum de 10 mètres par rapport à la limite d’emprise du domaine
public départemental.
Toute adaptation de ces règles ne pourra se faire qu’après l’accord express du
gestionnaire des routes départementales.
Ne sont pas concernées par les marges de recul : Les extensions limitées de bâtiments
existants dans la limite de l’alignement de la façade existante, les annexes, les
installations et ouvrages nécessaires aux services publics et réseaux d’intérêt public s’ils
n’impactent pas défavorablement la sécurité et ne compromettent pas la stabilité et le
fonctionnement de la route.
Marges de recul de constructibilité à respecter :
Classement de la route Marges de recul par rapport à l’axe hors limites d’agglomération
Constructions à usage
d’habitation
Autres constructions Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°4 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 75
Autres routes
départementales du réseau
principal
35 m 25 m
Réseau secondaire
20 m 15 m
Les voies concernées sont les suivantes :
▪ - RD 63 (entre le Nord de la commune et le Croëzou) = réseau principal
▪ - RD 63 (à partir de l'intersection du Croëzou et le Sud du territoire) = réseau
secondaire
▪ - RD 39 (entre le Croëzou et le Sud-Est) = réseau principal
▪ - RD 39 (entre la pointe Ouest de la commune et le bourg) = réseau secondaire
▪ - RD 56 et 56c (du centre-bourg vers Guengat) = réseau secondaire
Au cas par cas des aménagements possibles aux reculs de constructibilité figurant ci- dessus pourront être autorisés en fonction des caractéristiques de la voirie, des parcelles concernées et des terrains contigus.
Les marges de recul s’appliquent aux constructions nouvelles situées le long des routes départementales en dehors des limites d’agglomération matérialisées conformément à l’article R.110-2 du Code de la route.
Ne sont pas concernées par les marges de recul : les extensions limitées de bâtiments existants dans la limite de l’alignement de la façade existante, les annexes (piscines, etc.), les installations et ouvrages nécessaires aux services publics et réseaux d’intérêt public s’ils n’impactent pas défavorablement la sécurité et ne compromettent pas la stabilité et le fonctionnement de la route
2. RECUL PAR RAPPORT AUX VOIES COMMUNALES
[…]
3. CAS PARTICULIERS
[…]
► Incidences sur l’environnement
Le présent point de modification, qui vise à clarifier et mettre en conformité les
règles de recul des constructions par rapport à la voie départementale en zones A
et N, n’entraîne pas d’incidence négative sur l’environnement. Au contraire, cette
disposition contribue à une meilleure maîtrise de l’urbanisation en linéaire le long
des infrastructures routières, ce qui participe à la préservation des espaces
agricoles et naturels jouxtant ces axes. En garantissant des distances minimales
d’implantation, cette règle limite l’artificialisation des abords immédiats de la
voirie, protège les perceptions paysagères des entrées de bourg et des traversées
rurales, et préserve les corridors écologiques souvent présents dans ces linéaires
ouverts. Elle permet également de réduire les risques liés aux nuisances sonores et
aux pollutions routières, en éloignant les constructions des zones les plus exposées.
Par ailleurs, cette disposition participe à la préservation de la trame verte et bleue,
conformément aux objectifs du PADD, en évitant la fragmentation des milieux en
bordure d’infrastructures. Ainsi, l’impact global sur l’environnement est jugé
positif ou neutre, dans une logique de sobriété foncière et d’intégration paysagère. Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°4 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 76
3. DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES – Ajout d’une
précision à l’article 6 relatif au recul par rapport à la
voie communale pour autoriser certains ornements
architecturaux en saillie en zone A et N
► Justification
Le présent point de modification vise à compléter l’article 6 du règlement écrit des
zones A et N en introduisant une précision relative aux éléments architecturaux
de type modénature ou marquises, qui, non portés par des poteaux et sans emprise
au sol, peuvent exceptionnellement être admis dans la zone de recul.
Cette évolution permet de mieux encadrer des pratiques déjà observées, consistant
à intégrer de manière ponctuelle des éléments décoratifs ou fonctionnels
(avancées de toiture, bandeaux, modénatures, auvents légers) dans la façade, sans
altérer la perception globale du gabarit bâti ni compromettre la sécurité ou la
lisibilité de l’espace public.
Elle ne remet pas en cause le principe du recul de 5 mètres qui s’applique aux
volumes bâtis principaux, mais introduit une tolérance ciblée sur des éléments
léger, sans emprise au sol, et intégrés au traitement architectural. Cette précision
permettra d’assurer une meilleure sécurité juridique dans les projets, tout en
encourageant la qualité architecturale des façades visibles depuis l’espace public.
Cette modification s’inscrit dans la continuité des objectifs du PADD de Plogonnec,
et notamment dans l’axe 1 – "Conforter et maîtriser l’attractivité résidentielle", qui
souligne la nécessité d’offrir un cadre de vie de qualité, notamment par des
aménagements intégrant le traitement des façades, des matériaux et des formes
urbaines cohérentes.
Elle répond également à l’objectif 3.3 du PADD – "Intégrer une démarche
environnementale dans l’aménagement du territoire", en permettant une
insertion plus douce des constructions dans leur environnement immédiat, sans
dénaturer les qualités paysagères ou patrimoniales du village et de ses hameaux.
Enfin, cette tolérance ciblée contribue à renforcer l’identité architecturale locale,
sans générer de consommation foncière ou de recul sur les objectifs de sobriété.
► Proposition de modification du règlement écrit
Ajout des dispositions suivantes :
◼ Règlement applicable à la zone A
• ARTICLE A.6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT
AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
1. RECUL PAR RAPPORT AUX VOIES DEPARTEMENTALES
[…]
2. RECUL PAR RAPPORT AUX VOIES COMMUNALES
Le recul minimum des nouvelles constructions par rapport à l'alignement existant
des voies ou places publiques ou à l'alignement futur est de 5 mètres.
A titre exceptionnel, un recul compris entre 0 et 5 mètres pourra être autorisé ou
imposé pour des raisons d'ordre technique ou d'ordre architectural et paysager, et
notamment :
- dans le cas d’adaptation, de changement de destination, de réfection, d’extension
ou d’annexes accolées à une construction existante. Pour ces deux derniers cas,
le prolongement dans l’alignement de la construction existante sera autorisé.
- pour les projets d'ensemble, pour un ordonnancement architectural ou lorsque les
immeubles contigus sont construits selon un alignement particulier,
- pour des raisons topographiques, ou de configuration des parcelles,
- pour permettre une préservation de la végétation ou des talus existants,
- pour des voies en courbe, Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°4 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 77
- pour les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises non
soutenus par des poteaux ou des encorbellements, dans la limite d’un mètre de
dépassement.
Toutefois, ces possibilités ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir en raison de leur état de dégradation ou des
dangers résultant de leur implantation par rapport au tracé de l'itinéraire routier
(visibilité notamment).*
3. CAS PARTICULIERS
[…]
◼ Règlement applicable à la zone N
• ARTICLE N.6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT
AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
1. RECUL PAR RAPPORT AUX VOIES DEPARTEMENTALES
[…]
2. RECUL PAR RAPPORT AUX VOIES COMMUNALES
Le recul minimum des nouvelles constructions par rapport à l'alignement existant
des voies ou places publiques ou à l'alignement futur est de 5 mètres.
A titre exceptionnel, un recul compris entre 0 et 5 mètres pourra être autorisé ou imposé
pour des raisons d'ordre technique ou d'ordre architectural et paysager, et notamment :
- dans le cas d’adaptation, de changement de destination, de réfection, d’extension
ou d’annexes accolées à une construction existante. Pour ces deux derniers cas,
le prolongement dans l’alignement de la construction existante sera autorisé.
- pour les projets d'ensemble, pour un ordonnancement architectural ou lorsque les
immeubles contigus sont construits selon un alignement particulier,
- pour des raisons topographiques, ou de configuration des parcelles,
- pour permettre une préservation de la végétation ou des talus existants,
- pour des voies en courbe,
- pour les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises non
soutenus par des poteaux ou des encorbellements, dans la limite d’un mètre de
dépassement
Toutefois, ces possibilités ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu'il
n'est pas souhaitable de maintenir en raison de leur état de dégradation ou des dangers
résultant de leur implantation par rapport au tracé de l'itinéraire routier (visibilité
notamment).*
3. CAS PARTICULIERS
[…]
► Incidences sur l’environnement
Le présent point de modification, qui vise à autoriser à titre exceptionnel certains
éléments architecturaux légers en saillie (tels que les modénatures ou marquises
non soutenues par des poteaux) dans la zone de recul par rapport à la voie
communale, n’induit aucune incidence négative sur l’environnement. Ces
ornements, dépourvus d’emprise au sol et strictement liés au traitement
architectural des façades, n'entraînent ni artificialisation supplémentaire, ni
atteinte aux milieux naturels ou à la trame paysagère. En permettant une
meilleure qualité architecturale sans altérer le gabarit des constructions ni
compromettre la lisibilité des espaces publics, cette disposition contribue au
contraire à une meilleure intégration paysagère des bâtiments dans leur
environnement proche. L’impact environnemental est donc jugé nul à positif, dans
une logique de sobriété foncière et de valorisation du cadre bâti existant. Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°4 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 78
4. DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES – Clarification de
l’article UH.7 relatif aux règles d’implantation des
extensions et des annexes par rapport aux limites
séparatives
► Justification
Le présent point de modification vise à corriger une incohérence rédactionnelle
au sein de l’article UH.7 du règlement écrit, concernant l’implantation des
constructions par rapport aux limites séparatives.
Actuellement, l’article prévoit que les extensions des constructions existantes
peuvent être autorisées dans le prolongement du bâtiment principal sans
respecter les reculs, tout en imposant, dans le même article, des reculs spécifiques
aux annexes (3 mètres ou 1 mètre selon les cas).
Cette rédaction crée une confusion réglementaire, en particulier pour les projets
de transformation ou de surélévation d’un garage accolé à une habitation, qui
peuvent à la fois relever de la notion d’annexe et d’extension.
La modification proposée permet donc de distinguer clairement :
• Les extensions dans le prolongement du bâtiment principal, autorisées sans application des reculs réglementaires ;
• Les annexes non accolées, qui conservent un recul minimum d’un mètre selon leur gabarit.
Cette clarification garantit une interprétation homogène du règlement et sécurise
les porteurs de projets lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Par ailleurs, la situation des annexes dont le gabarit est supérieur à 3,50 m de haut
et 30 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol est clarifiée.
Cette modification contribue à la mise en œuvre de l’axe 1 du PADD – « Conforter
et maîtriser l’attractivité résidentielle » – en facilitant l’adaptation du bâti existant
aux besoins des habitants, notamment via des extensions cohérentes, encadrées et
de qualité. Elle répond également à l’objectif de répondre à la diversité des
parcours résidentiels (objectif 1.3), en permettant des adaptations sans
contradiction réglementaire.
Par ailleurs, cette évolution s’inscrit dans l’objectif 3.3 du PADD – « Intégrer une
démarche environnementale dans l’aménagement du territoire », en promouvant
la densification douce du tissu urbain existant plutôt que l’artificialisation de
nouveaux espaces.
► Proposition de modification du règlement écrit
• ARTICLE UH.7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR
RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Uha : les constructions doivent s’implanter sur au moins une des limites séparatives et
dans le cas d’un retrait sur l’une des limites séparatives, les constructions doivent être
implantées avec un recul minimal de 3 m.
Uhb et Uhc: les constructions doivent être édifiées en limite séparative ou respecter un
recul minimal de 3 m.
Les extensions des constructions existantes pourront être admises dans le prolongement
des bâtiments existants, sans tenir compte des reculs définis ci-dessus.
Les bâtiments annexes aux habitations dont la hauteur maximale n’excède pas 3,50 m
et dont la surface de plancher/emprise au sol n’excède pas 30 m² pourront s’implanter à
1 m minimum par rapport à la limite séparative.
Les extensions des constructions existantes peuvent être admises dans le prolongement
de celles-ci, sans obligation de respecter les reculs définis ci-dessus, à condition qu’elles
s’implantent dans la continuité directe de la construction existante. Cette disposition
s’applique notamment à la surélévation ou la transformation de constructions annexes
accolées à la construction principale.
Les bâtiments annexes non accolés à la construction principale, dont la hauteur n’excède
pas 3,50 m et dont la surface de plancher ou l’emprise au sol n’excède pas 30 m²,
peuvent être implantés à 1 mètre minimum de la limite séparative. Les autres annexes
(hauteur supérieure à 3,50 m et surface de plancher ou emprise au sol supérieure à 30 Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°4 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 79
m², se verront assujetties aux mêmes règles qu’une construction principale.
► Incidences sur l’environnement
L’impact environnemental de cette modification est jugé neutre à positif. En
clarifiant la possibilité de surélever ou de transformer un bâtiment existant sans
recul supplémentaire, cette mesure favorise la réutilisation du bâti et limite la
création de nouvelles emprises au sol. Elle contribue ainsi à préserver les sols
naturels, à limiter l’imperméabilisation et à réduire l’étalement urbain,
conformément aux principes de sobriété foncière portés par le PADD et les
documents supra-communaux. Aucune atteinte à l’environnement naturel, aux
continuités écologiques ou au paysage n’est identifiée dans le cadre de cette
modification, qui porte exclusivement sur l’adaptation réglementaire d’opérations
ponctuelles à l’échelle parcellaire. Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°4 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 80
5. DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES – Actualisation du
cadre réglementaire applicable aux annexes et
extensions en zones A et N
► Justification
Le présent point de modification vise à réécrire les règles relatives aux annexes et
extensions des habitations situées en zones A et N, lorsqu’elles ne sont pas liées ni
nécessaires à un siège d’exploitation agricole. Cette révision répond à la nécessité
de conformer le règlement écrit aux préconisations de la CDPENAF (Commission
Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers), qui
veille à la protection effective des espaces agricoles et naturels. L’objectif est de
clarifier les conditions de constructibilité des annexes et extensions non agricoles,
en encadrant leur dimension, leur localisation et leur lien avec l’habitation
principale. Cette modification permet ainsi d’assurer la compatibilité du PLU avec
les exigences réglementaires supra-communales, tout en garantissant une
meilleure sécurité juridique lors de l’instruction des demandes d’autorisation
d’urbanisme en zones agricoles ou naturelles.
Cette modification s’inscrit pleinement dans les objectifs du PADD de la commune
de Plogonnec, notamment ceux de l’axe 2 – Pérenniser l’activité agricole et le
développement des activités rurales, et de l’axe 3 – Préserver et valoriser les
richesses environnementales et patrimoniales. En encadrant les annexes et
extensions non agricoles en zones A et N, cette évolution règlementaire permet de
préserver la vocation prioritairement agricole et naturelle de ces espaces, en
limitant les constructions non directement liées à l’exploitation. Elle contribue
ainsi à freiner l’étalement résidentiel diffus, à protéger les terres agricoles et à
maintenir l’équilibre territorial entre espaces bâtis et non bâtis, dans une logique
de sobriété foncière.
► Proposition de modification du règlement écrit
◼ Règlement applicable à la zone A
• ARTICLE A.2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A
DES CONDITIONS PARTICULIERES
[…]
2. Peut également être autorisé :
Les possibilités, décrites ci-après, ne sauraient être admises dans le cas de
constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir en raison de leur
situation, de leur nature et des contraintes nouvelles qu'elles apporteraient aux
activités principales de la zone ou si les réseaux ne sont pas présents ou n’ont
pas la capacité suffisante pour desservir les constructions (voirie, eau potable,
électricité …).
▪ La restauration, la rénovation et l'aménagement des constructions existantes.
▪ Le changement de destination des bâtiments désignés aux documents graphiques
par une étoile, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas
l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Le changement de destination est
soumis, en zone agricole, à l'avis conforme de la commission départementale de
la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers prévue à l'article L.
112-1-1 du code rural et de la pêche maritime.
▪ L’extension mesurée des habitations existantes : la surface de plancher et/ou
emprise au sol créées seront limitées à la plus favorable, pour le pétitionnaire, des
deux valeurs suivantes à la date d’entrée en vigueur du présent PLU, en une ou
plusieurs fois :
- 30% de la surface de plancher et/ou emprise au sol existantes,
- ou 30 m² de surface de plancher et/ou emprise au sol nouvellement créées.
La surface de plancher définitive du bâtiment et de son extension ne dépassera Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°4 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 81
pas 250 m².
N.B. : La règle ci-dessus ne s’applique pas si l'extension est réalisée dans des
bâtiments existants.
▪ L’extension de constructions principales existantes supérieures à 60 m² d’emprise
au sol et/ou de surface de plancher, avant travaux, à destination d’habitation aux
conditions cumulatives suivantes :
- Qu’elle soit accolée et réalisée en continuité de la construction existante, sans
qu’il n’en résulte une aggravation de la distance au regard des règles de
réciprocité applicables aux exploitations agricoles ;
- Sa hauteur ne doit pas excéder 9 mètres au point le plus haut ;
- La surface de plancher créée est limitée à la plus favorable, pour le pétitionnaire,
des deux valeurs suivantes :
o 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du
présent PLU ;
o 50 m² de surface de plancher nouvellement créée par rapport à la
surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLU.
- La surface de plancher totale ne doit pas excéder 250 m² et l’emprise au sol
totale du bâtiment n’excède pas 200 m².
- L’opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire ;
- La desserte existante par les réseaux doit être satisfaisante et le permettre ;
- Les bâtiments ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère
du site.
▪ La construction d’annexes et leur extension d’une hauteur maximale de 3,5 m, sans
installation sanitaire fixe, sur les terrains supportant une construction à usage
d'habitation, avec une bonne intégration paysagère et à condition que leur emprise
au sol et/surface de plancher totales n'excèdent pas 30 m² et de respecter les
hauteurs maximales définies à l’article A10. Les annexes doivent être édifiées sur
le même îlot de propriété que l'habitation et à une distance maximale de 20 m de
celle-ci (prise en tout point de l'habitation).
▪ Les annexes de constructions principales existantes à destination d’habitation aux
conditions cumulatives suivantes :
- L’annexe doit être implantée au sein d’une enveloppe de 20 m à compter du
bâtiment principal, sauf en cas d’extensions d’annexes existantes.
- La hauteur ne dépasse pas 3,5 m au point le plus haut. En cas d’extension d’une
annexe existante, la hauteur de ne devra pas dépasser la hauteur de l’annexe
existante.
- L’emprise au sol et/ou la surface de plancher n’excède pas 30 m² (extensions
comprises). Hormis pour les piscines non couvertes (comprenant
l’aménagement global : margelle et bassin) qui ne doivent pas excéder 50 m²
d’emprise au sol.
- L’opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire ;
- La desserte existante par les réseaux doit être satisfaisante et le permettre ;
- Les bâtiments ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère
du site.
◼ Règlement applicable à la zone N
• ARTICLE N.2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A
DES CONDITIONS PARTICULIERES
[…]
2. Peut également être autorisé :
Les possibilités, décrites ci-après, ne sauraient être admises dans le cas de
constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir en raison de leur Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°4 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 82
situation, de leur nature et des contraintes nouvelles qu'elles apporteraient aux
activités principales de la zone ou si les réseaux ne sont pas présents ou n’ont
pas la capacité suffisante pour desservir les constructions (voirie, eau potable,
électricité …).
▪ La restauration, la rénovation et l'aménagement des constructions existantes.
▪ Le changement de destination des bâtiments désignés aux documents graphiques
par une étoile, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas
l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Le changement de destination est
soumis, en zone naturelle, à l’avis conforme de la commission départementale de
la nature, des paysages et des sites (article L.151-11 du Code de l’Urbanisme).
▪ L’extension mesurée des habitations existantes : la surface de plancher et/ou
emprise au sol créées seront limitées à la plus favorable, pour le pétitionnaire, des
deux valeurs suivantes à la date d’entrée en vigueur du présent PLU, en une ou
plusieurs fois :
- 30% de la surface de plancher et/ou emprise au sol existantes,
- ou 30 m² de surface de plancher et/ou emprise au sol nouvellement créées.
La surface de plancher définitive du bâtiment et de son extension ne dépassera
pas 250 m².
N.B. : La règle ci-dessus ne s’applique pas si l'extension est réalisée dans des
bâtiments existants.
▪ L’extension de constructions principales existantes supérieures à 60 m² d’emprise
au sol et/ou de surface de plancher, avant travaux, à destination d’habitation aux
conditions cumulatives suivantes :
- Qu’elle soit accolée et réalisée en continuité de la construction existante, sans
qu’il n’en résulte une aggravation de la distance au regard des règles de
réciprocité applicables aux exploitations agricoles ;
- Sa hauteur ne doit pas excéder 9 mètres au point le plus haut ;
- La surface de plancher créée est limitée à la plus favorable, pour le pétitionnaire,
des deux valeurs suivantes :
o 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du
présent PLU ;
o 50 m² de surface de plancher nouvellement créée par rapport à la
surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLU.
- La surface de plancher totale ne doit pas excéder 250 m² et l’emprise au sol
totale du bâtiment n’excède pas 200 m².
- L’opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire ;
- La desserte existante par les réseaux doit être satisfaisante et le permettre ;
- Les bâtiments ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère
du site.
▪ La construction d’annexes et leur extension d’une hauteur maximale de 3,5 m, sans
installation sanitaire fixe, sur les terrains supportant une construction à usage
d’habitation, avec une bonne intégration paysagère et à condition que leur emprise
au sol et/ou surface de plancher totales n'excèdent pas 30 m² et de respecter les
hauteurs maximales définies à l’article N10. Les annexes doivent être édifiées sur
le même îlot de propriété que l’habitation et à une distance maximale de 20 m de
celle-ci (prise en tout point de l’habitation).
▪ Les annexes de constructions principales existantes à destination d’habitation aux
conditions cumulatives suivantes :
- L’annexe doit être implantée au sein d’une enveloppe de 20 m à compter du
bâtiment principal, sauf en cas d’extensions d’annexes existantes.
- La hauteur ne dépasse pas 3,5 m au point le plus haut. En cas d’extension d’une
annexe existante, la hauteur de ne devra pas dépasser la hauteur de l’annexe
existante. Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°4 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 83
- L’emprise au sol et/ou la surface de plancher n’excède pas 30 m² (extensions
comprises). Hormis pour les piscines non couvertes (comprenant
l’aménagement global : margelle et bassin) qui ne doivent pas excéder 50 m²
d’emprise au sol.
- L’opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire ;
- La desserte existante par les réseaux doit être satisfaisante et le permettre ;
- Les bâtiments ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère
du site.
► Incidences sur l’environnement
Le présent point de modification, qui consiste en une réécriture des règles
encadrant les annexes et extensions des habitations en zones A et N, n’entraîne pas
d’incidence négative significative sur l’environnement. L’ajustement apporté vise
avant tout à clarifier le cadre réglementaire, notamment en distinguant plus
précisément les constructions liées à l’habitation principale de celles liées à une
activité agricole. S’il ne s’agit pas d’un durcissement généralisé, cette évolution
permet néanmoins de mieux encadrer les projets de construction dans les espaces
agricoles et naturels, en veillant à leur compatibilité avec l’environnement rural et
paysager. Elle contribue ainsi, de manière indirecte, à limiter les risques de mitage,
à préserver les continuités écologiques et à maîtriser la consommation d’espace,
conformément aux objectifs du PADD. En garantissant une application plus
rigoureuse des critères de constructibilité tout en maintenant une certaine
souplesse, cette modification permet d’atteindre un juste équilibre entre les
besoins résidentiels et la préservation de l’environnement. Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°4 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 84
6. DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES –Extension des
destinations autorisées en zone Ui
Ce point de modification est en lien avec le point A.3. relatif à l’ajustement de la délimitation de la zone Ui au sein de la zone d’activités économiques de Bouteffelec
► Justification
Le présent point de modification vise à compléter l’article Ui.1 du règlement écrit
afin de préciser que les entrepôts et les salles de réception font partie des
occupations et utilisations du sol autorisées en zone Ui, au même titre que les
activités industrielles, artisanales, de bureaux, et commerciales (le cas échéant).
Cette clarification permet de sécuriser l’instruction des projets en cours ou à venir
et de répondre aux évolutions des besoins économiques locaux, notamment en
matière de stockage, de logistique légère, ou d’accueil d’activités événementielles.
Elle s’inscrit dans la logique d’un zonage à vocation économique diversifiée, et vise
à valoriser les gisements fonciers déjà identifiés dans la zone Ui sans modifier sa
vocation globale. Par ailleurs, cette modification n’introduit pas de changement de
destination majeur, mais procède à une ouverture maîtrisée, compatible avec les
infrastructures existantes.
Cette évolution s’inscrit dans l’axe 2 du PADD de Plogonnec – « Poursuivre le
développement et la diversification de l’emploi local » – et notamment dans les
objectifs 2.2 et 2.4, qui visent à :
- Favoriser l’émergence de nouvelles activités économiques artisanales,
logistiques ou de service sur le territoire communal,
- Encourager le développement d’activités de réception ou de tourisme
d’affaires en lien avec le tissu local.
En élargissant les usages autorisés en zone Ui à des fonctions compatibles et non
polluantes, cette modification participe à renforcer l’offre foncière économique
sur la commune, tout en contribuant à l’attractivité du territoire pour les porteurs
de projet.
► Proposition de modification du règlement écrit
• ARTICLE UI.1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
1. En tous secteurs sont interdits :
▪ Toutes les constructions ou installations, à l’exception de celles destinées à l’accueil
des activités industrielles, artisanales, de bureaux, les entrepôts, les salles de
réception, la restauration ((restaurants, brasseries, cafés, bars, …), à l’exclusion
des établissements de type boulangeries, pâtisseries ou assimilés), les autres
équipements recevant du public et, le cas échéant, commerciales la vente ou
l’accueil du public strictement accessoires à une activité économique non
commerciale et de celles mentionnées à l'article Ul.2.
▪ Les dépôts (matériaux, déchets, ferraille, véhicules non liés à l’activité d’un garage
automobile ou de réparation de matériel agricole …) et la création ou l’extension de
garages collectifs de caravanes.
▪ Les affouillements et exhaussements du sol non liés à une occupation ou utilisation
du sol autorisée en zone Ui, à un équipement d’intérêt public, à la régulation des
eaux pluviales, à la sécurité incendie ou des projets de déploiements
d’infrastructures ou de réseaux numériques.
▪ L'ouverture et l'extension de carrières et de mines.
▪ Le stationnement isolé de caravanes, tous hébergements temporaires (caravanes,
mobil-homes, yourtes, HLL …), sauf dans les bâtiments, remises et sur les terrains
où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.
▪ Les terrains de camping, de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs et
l’implantation d’habitations légères de loisirs groupées ou isolées.
2. En secteur Uic sont interdits :
- L’implantation de construction à vocation commerciale dont la surface de plancher
est inférieure à 300 m². Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°4 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 85
► Incidences sur l’environnement
L’impact environnemental de cette modification est limité et maîtrisé. En effet, les
entrepôts et les salles de réception concernées sont destinées à s’implanter sur des
secteurs déjà urbanisés au sein de la zone Ui, qui est spécifiquement prévue pour
accueillir des activités économiques.
Aucune ouverture de nouvelle zone à l’urbanisation n’est envisagée. Les
constructions resteront soumises aux règles de gabarit, d’imperméabilisation et de
gestion des eaux pluviales définies dans le règlement.
Par ailleurs, l’accueil d’activités ponctuelles telles que les salles de réception ne
génère pas de nuisances structurelles durables.
Dans ce contexte, cette modification n’engendre pas d’effet significatif sur les
milieux naturels, la biodiversité ou les paysages, et contribue à valoriser des
espaces à vocation économique déjà maîtrisée, dans une logique de sobriété
foncière. Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°4 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 86
7. DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES – Précision des
dispositions relatives à la zone NL
Ce point de modification est en lien avec le point A.4. relatif à l’agrandissement de la zone NL liée à l’espace de loisirs de Pen ar Vern.
► Justification
Le présent point de modification a pour objet de préciser les dispositions
applicables à la zone Nl afin d’y intégrer explicitement la possibilité d’implanter
un club-house lié aux activités de loisirs de plein air.
Cette évolution permet de sécuriser juridiquement l’implantation de ce type
d’équipement, déjà envisagé dans l’OAP sectorielle, en fixant des conditions
strictes d’emprise, de hauteur et de localisation.
L’objectif est de répondre aux besoins fonctionnels des usagers (accueil,
information, gestion), tout en maintenant la vocation principale de la zone Nl
dédiée aux loisirs de plein air et en préservant l’intégration paysagère et
environnementale du site.
L’ajout de ces dispositions contribue à renforcer la lisibilité réglementaire, à
encadrer les projets et à éviter toute dérive d’urbanisation incompatible avec la
vocation de la zone.
La commune de Plogonnec présente une offre en équipements répondant à la
demande actuelle de ses habitants. La poursuite de leur développement, ainsi que
leur renforcement est un objectif inscrit au sein du PADD, notamment à travers
l’une des orientations du point « 1.4 – Œuvrer pour un cadre de vie attractif »
► Proposition de modification du règlement écrit
• ARTICLE N.2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A
DES CONDITIONS PARTICULIERES
[…]
6. En secteur NL, en plus des éléments mentionnés à l’alinéa 1, sont admis :
▪ Les installations et aménagements légers nécessaires aux activités de sport et de
loisirs de plein air, ainsi que les installations techniques qui leur sont strictement
nécessaires.
▪ L’implantation d’un club-house à vocation d’accueil et de services est autorisée
sous réserve du respect des conditions suivantes :
o Emprise au sol : 25 m² maximum ;
o Hauteur : 3 mètres maximum au point le plus haut de la construction ;
o Localisation : à proximité du bloc sanitaire existante, conformément à
la localisation préférentielle définie par l’OAP sectorielle
correspondante.
La construction devra être conçue de manière à assurer une intégration
harmonieuse dans le site, en privilégiant des matériaux et teintes compatibles avec
l’environnement naturel et paysager de la zone Nl.
► Incidences sur l’environnement
L’incidence environnementale de ce point de modification est limitée en raison :
- De la surface restreinte de la construction autorisée (emprise maximale de 25 m², hauteur limitée à 3 m) ;
- De sa localisation circonscrite à proximité immédiate du bloc sanitaire existant, conformément à l’OAP sectorielle, ce qui évite toute artificialisation supplémentaire significative ;
- De l’obligation d’intégration harmonieuse dans le paysage, par le choix de matériaux et teintes compatibles avec l’environnement naturel et paysager.
Ce point de modification s’inscrit ainsi dans une logique de sobriété foncière et de
maîtrise de l’impact paysager et environnemental, tout en permettant la
réalisation d’un équipement d’accompagnement des activités de loisirs. L’impact
global est jugé faible à nul, et compatible avec les objectifs environnementaux du
PADD. |[ritoies —
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°4 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 87
GIE Territoire+ – Conseil auprès des collectivités territoriales en urbanisme
réglementaire et pré-opérationnel
Responsable Secteur Ouest : Lisanne Wesseling
06 49 34 36 88
lisanne.wesseling@territoire-plus.fr
www.territoire-plus.fr
Siège social : 15 avenue du Professeur Jean Rouxel 44470 Carquefou TE
territoire+
Plan local d’urbanisme
Commune de Plogonnec
Rapport de Présentation
Annexe : Bâtiments pouvant faire
l’objet d’un changement de
destination
Sommaire
PLU approuvé en Conseil Municipal : 29/06/2017
Modification de droit commun n°1 approuvée en Conseil Municipal : le 07/07/2023
Modification de droit commun n°2 approuvée en Conseil Municipal : le 06/03/2026
Modification de droit commun n°3 approuvée en Conseil Municipal : le 11/10/2024
Modification de droit commun n°4 approuvée en Conseil Municipal : le 06/03/2026
Cette annexe a été réalisée sur la base de données produites par le bureau d’études Geolitt Bascam
N°1
Comasquel
N°3
Commune de Plogonnec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation – Annexe
2 4 sd te dun
Coat Beuliec
N°7
CWAN
fr»
Cod Von
LOCROMAN
? Coat Forestier
N°8
Commune de Plogonnec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation – Annexe
3 Coat Forestier
Coat Galtou
Commune de Plogonnec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation – Annexe
4 f
Cosquer Goff
N°14
1 |
“« |
7e
» 8
Cosquer Goff
N°15 | NN 1
1
La |
7e
Cosquer Goff
N°16
: = c3
% | “2
“… , - sé : S
LL 2
Commune de Plogonnec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation – Annexe
5 Cote
N°17
Cotew
N°18
/ À =
Coteir
. N°18
ds fs s/ - x:
E ‘ur ‘
A
Commune de Plogonnec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation – Annexe
6 s Lo s: Te ist me Ed | nt oare DL x 1 be œr
. .eM Le "1 LS
L
D
EL
d'a
Lieu Meme?
Commune de Plogonnec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation – Annexe
7 Creach Crichen
N°25
4
‘
à LE À C2 1
+ Creach Crichen
N°26
4
LL TIR EE 1]
- À Ci La |
Creach Crichen
N°27
‘
Cesct Craren
2 À
L “ Crenai
ee” N°28
. 1
EL À e. :
Commune de Plogonnec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation – Annexe
8 4 ut
VUECrA LI
Ÿ HAN à
es ah" 2:
ne. pie tri
Commune de Plogonnec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation – Annexe
9 Wie Dlèchm.s
… Gosreker
+ 4 N°33
f -
mn”
ec Os Ge er
,
A 2: ;
Woo + Poeme:
ES Gosreker
. 1 n'es
‘ »
mn”
tt
Commune de Plogonnec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation – Annexe
10 QUEMENE VEN
QUEMENEVEN
“ain
à \
Commune de Plogonnec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation – Annexe
11 Commune de Plogonnec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation – Annexe
12 À
Keranguilty
N'a7
e
ce
ES
"= À =
Kerom
N°48
=. dome
ii
À a
Commune de Plogonnec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation – Annexe
13 Commune de Plogonnec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation – Annexe
14 FA
L < a
A = e 1
% se
Commune de Plogonnec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation – Annexe
15 Commune de Plogonnec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation – Annexe
16 Commune de Plogonnec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation – Annexe
17 Commune de Plogonnec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation – Annexe
18 Kerteigant
Commune de Plogonnec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation – Annexe
19 Commune de Plogonnec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation – Annexe
20 …
LOCRONAY
Kergoat Wevet
N°78
a î |
.
on
Kergoat Nevet
N°78
A î |
pe L
vap hoet
‘ os eu
soyant (le
Kergoat Quer
N°80
Commune de Plogonnec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation – Annexe
21 Commune de Plogonnec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation – Annexe
22 Kergoff Izella
Kero®
cu
U |
"
S à
Y
Kergoff Izella
N°86
° Keægoft
Ÿ
.….
K | se
—
= À 8 0
|
Kergolanic
N°87
se |
?
El
b
S—
Kergolanic
,
Kervao Bihan
Te "
= :
À # a
_Æ:" e Kergornec
Ve S -$ N°88
si _
ET C2]
= }
nd Kergoanec
Commune de Plogonnec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation – Annexe
23 Éter |
F: ; A ergornec
ei N°89
ss, 5
+ Fr Kergornec
Kergoz
N°90
1 de =“ F es s
[SR Kergoz os
| «M
. 7e À #0
À Kergreac'h
\| N°91
L Korgeacn
3 $ “$ ” |
L\ rod
o sm À à
À Kergreac'h
\ N°92
\\
| Kergreach 3 .
\À nn
, # m \ À #0
Commune de Plogonnec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation – Annexe
24 Kergreac'h
k N°93 À
\
\| Kergreach .
1 =
e y 4 | “
#
| À x
o sm À à :
Kergreac'h
& N°94
\\
\ | Kermreal
j
&
HS ES
\
ë #m À # KO
& Kergreac'h à N°95
Kergresch
| 4e \
8 Em À #"
Kergreac'h
N°96
\\ Kergeacn
LA s
se = à
té
2 | À à OX
Commune de Plogonnec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation – Annexe
25 Kergreis
N°97
.$
Kermres
à mt —
Î k.
é > à Kergroes € N°98
F| 4 Fa F : L £ . ENT À = Fr | KERGROES
KERMAHUN 4 \
À
, # m 0:
|
pe.
. 2m
LS
. À Kergueven
| N°100
e #" =: m7
Commune de Plogonnec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation – Annexe
26 Kergueven
N°101
ME MERE NTM
.
6 A
l _ \
Y J— A
»
LT , À mo
Kergueven
N°102
+
.
ee
. 2m
ESS
® 2m
LS La
Kerquinou
Kerguinou
N°104
8 0 Pr
Commune de Plogonnec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation – Annexe
27 Kerguinou
N°105
Kerhascoet
N°106
Kerhazcoet
© ze
Kerhascoet
N°107
L,
#
Kerhascoët
» Em er
Kerhascoet
N°108
mA. = =
’ <> Kerhascoët
Mi © So
Commune de Plogonnec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation – Annexe
28 Kerhascoet
N°109
4
# Se Kerasc oët
A
Kerho
_ |
Le —-
GUENGAT
2m À a
7
Kerhuella
N°111
*
* É
4
/ LE"
Kemwelia |" he à)
: en en bn
MS "
ue ae æ
Kendou
Keridou
N°112
Commune de Plogonnec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation – Annexe
29 Keringard
N°113
a +
2 n°
à Keringard
} N°114
ve-—
. # ni CR
Kerioret
N°115
Keno et
8 » 8: k
Kerioret
N°116 Kernoret
Commune de Plogonnec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation – Annexe
30 Commune de Plogonnec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation – Annexe
31 *,à
Kerjacob Bihan N°121
\
|
À
Îff
Keqac où- Ban
S
| |
La l é
A —
Kerlagat
N°123
Keriagat
5e
L |
|
À
Be
Kerlagat
N°124
Keraga
= x
Î
|
À
8 I
Commune de Plogonnec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation – Annexe
32 Kerlagat
N°125
Kertagal C
Ci à = EL
‘A à À So
\,
2
de r Kertédan
T PENNEVET
: : LZ Kermahun l | | ns # N°127
| Ces | | | \ ] À + Lu | KERMAHUN
Æ
_- ds
À à Our
| PENNEVET Be - " A Kermahun
£ N°128
ZA &
s _
_ KERGROES
LE .
j ce | KERMAHUN
_—— À
Commune de Plogonnec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation – Annexe
33 fs
QUEMENEVEN
à se À
QUEMENEVEN
2 À
Keemaætatry
n COTE
® 2m À
QUEMENEVEN
Kermalaby
N°131
> MERE VE
2 sf FOUA D
Keremalelry
. Kermaiatr | 2%
"té
® 2m
D
QUEMENEVEN
PS
patte
. Kermalabry
e #m À Be
Commune de Plogonnec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation – Annexe
34 QUEMENEVEN
Kermalaby
N°133
ferma hd :
2 æ »1 À #2 7
{ Kermobere
N°134
BA Keæmobere
48 B L #
° # m 5 \ À
\ \ A |
a Kermobes & À MAR Ÿ Lo N RE
: \ % « a
#
ak À
t
u Kemmobere
C6 = “
s dE À 8 © I
Commune de Plogonnec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation – Annexe
35 Kemaequen
Kernaleguen
N°137
2 à I
Kemec
Kernec
N°138
, 2m à CNT
Kernec
am
Commune de Plogonnec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation – Annexe
36 Kernec
Kernec
N°142
Kernec
N°143
0
si"
Kernec
Commune de Plogonnec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation – Annexe
37 Tr
Kernescop
N°145
-
A, £-
Ar
6 | 4
2
UE NE NE VE
er
| —
À Fi
ÉCX
———
-
Kernescop g EL
N°146
-
4
ME NE
f . .
-
À
° #
Li
A _
|
S Kernescop
; N°147
2 = cl +
EAERE AN
# :
É
h
À
80° T
ñ Kernescop
; FE
N°148
p
À
8 J
Commune de Plogonnec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation – Annexe
38 Kernevez Kerlanguy « m a =
N°149
é w: Kemevez-M
LA
»
r
À ds À
0
” 7
ls ‘ |
Kernevez Kerlanguy
N°150
é 4 = a Kemevez-Kestan
F =.
ju ; À 2
| Kemevez-Lorete Kernevez Lorette
} N°151
ji p =: vies
\ |d ". AZ [ à
® 2
rss Kernoalet
N°152
Commune de Plogonnec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation – Annexe
39 WE VE7 | À AtAY |
QUE MENT VEA 2
: ?
ROMA
— — à e
Ÿ | EM AI : s. ei = =
——< "
zE
Kem csiet
cu
| L € GA
» *
arr
MES ji
x . h
À mur Latest #
\
È
+ QUE MENT EM
%»,
f
ÿ
EE
: A |
ù {
mn —/#
—
.
À 8 mate.
\
Kernou
| N°155 \A 1,
\
\ mn
”
|
QUE MERE EM
%,
%e
à
«am
e CN
es 2
À
,
# A
« NW
»
=
#
À m0
-
-
\ |
Kernou ù | N°156 \ ”
h
>
u| L DM MEME
3j} 10cronA
romAI
©
.
A
S
D:
QUES A
M
s LÉ
| À sr" PrEr
Commune de Plogonnec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation – Annexe
40 Le »
#71
LC — À 07
Keroriou ar Gorre
N°158
m2 1
A
Keroriou ar Gorre
N°159
De tete te SR R EE
gs FT " |
- 6”
À 0"
fs Keroriou ar Gorre En N°160 : / es,
}/ se
Commune de Plogonnec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation – Annexe
41 % Î + B
/ | Keroriou ar Gorre
/ N°161
L
De
à :
1 =
: sm À 2 È
' Ts } Keroriou ar Gorre
{| N°162
ee 5 &
= Er = Eee ra . .
FE |
&
o =
, = À ec I
h Keroriou ar Goulet
N°163
LL
nirt … ES
| = | à KERAVEC pile
KERORIOU.AR cou fes ss
A
: Em \L- 2 À
_ 5 Keroriou ar Goulet N°164
er = «:
Æ ne à " KERAVE pm
KERORIOU-AR coul} Fes É
|
» # \ = " À
Commune de Plogonnec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation – Annexe
42 h Keroriou ar Goulet
L 0
N°165
à & |
T a Î {
Ê AE nié ! # ” |
KERAVE
p———- A
| «eorsou-ar-couûl © rer À
_
La L |
_ \
À Bo
Kerouarch ar Gorre
& N°166
LV
er _ ae — ,
| - « 9
.
/}
] oi (mn Kérouach-ar-Gorre
— À Re
# Kerouarch ar Gorre
|} N°167
: se /)
“nr
N ; #” S ne — > >
{ { ,
J = " Kéroua ch ar Gorre
|
° Em |
À =
H Kerouarch ar Gorre
/ N°168
SN { b
se L LL, —=— ÿ
ESS “ ag? J
| » “| Kerouatch ar Gare
Commune de Plogonnec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation – Annexe
43 2 KEROUACH
Kerouac'Har Goulet
Kerouarch ar Goulet
N°169
2
N°170
ACH \
de a nl Kerouac'Har Goutet
s\, 8:
Va.
# # m À À 2 vs
Kerouarch ar Goulet
Kersimon
N°171
Kersæmon
en
2. À FA Le
Kersimon
N°172
di
PP. LA
& À
Kersmon
Commune de Plogonnec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation – Annexe
44 Kersmon
Kersimon
N°173
2
H Kesusians
Kerustans
N°174
O z
5 ©
— 2
plans
tu 4
>=
tr
à #1
|
GUENGAT_-
"|
ss
Kerustans
N°175
a
GUENGAT
Kerustans
N°176
777 LS
.
Commune de Plogonnec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation – Annexe
45 Kervanous
Kervanou
N°177
2
Kerwanous
Kervanou
N°178
Kervanous
Kervanou
N°179
Kervanous
Kervanou
N°180
Commune de Plogonnec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation – Annexe
46 É
:
»
® |
+: f = =
L
Kervern
|
= N
2m
state.
:
\
Kervoizet
nt
2
|
[
:
_
n
» a
® Lda
——
Kerr oizet
_ cd
:
eeà
: à
,
æ a
o pa
sn
Kervolzet
Kervoizet
Commune de Plogonnec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation – Annexe
47 Kervorn Et
IL N°185 « F
Be
La Boissiere
N°188
Commune de Plogonnec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation – Annexe
48 le mm l . tte LL
LOCRONWAN
F La Motte
N°190
La Motte
MEME
.
f
r
|
ÿ
we » à
4 2” F
le = m | À &
À
Vos st
Commune de Plogonnec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation – Annexe
49 mn
Le Rest N°194
LS …
.
A
|
|
.
Le Rest N°195
F EN
#
Le à | Le Rest
‘
|
C
:
À B
4
Le Rest
N°196 PRISE
TT TT
di y
' 13
A
rl
La Rest
.
Sc
Commune de Plogonnec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation – Annexe
50 8°
Lesmel
N°198
ñ
Lesmel
N°200
8 © J
Commune de Plogonnec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation – Annexe
51 Lesmel
N°202
Le
EL f
fl
® 2m a dE
Lsshntnt 0
}
Lesmel
N°203
\”
»
MAN
ee D
eo 7 La à CN IT
Lezoudoare
N°204
Lezoudosré 1zella MENT UE
he 7
Ts
2 " JTE ] TO
” |
œ |
PL CE no
Commune de Plogonnec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation – Annexe
52 1
Lezoudosré 12e1la
a Le bn
}
»
NU : "
; E
re pal - ”
. 5
® 2m
:
Lezoudoare
1:
Lezoudoaré-11otla
nr
ET rester a
» J
. L
ei L7
dé 5
\
»
ee
en # f
SÆ. ” Lezoudoare Huella re =
= |
2 |
‘ .
>»
RS -
5 .
— ne
Lezoudoaré Huwelks
2m 8 : [
= ee
À
Us PS Lezoudoare Huella
» N°20
: Êu
RS J ” »!
+ -
p
x
SE [
ne
Lezoudos ré Hwelts
Fe ee 8°
Commune de Plogonnec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation – Annexe
53 D — Aa
Mes \
:
’
UN
#Â ï
à LA in 7 ES
SEL ; er #
hs à à
.
=”
Lopeau
Commune de Plogonnec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation – Annexe
54 Maner Beutec Maner Beuliec
N°214
s\/mn À > J
| | Maner Beuliec
| | N°215
Maner Beutec o f
2 “ - \
* y = sy
L ” à. dl
Lé Penqder \ x]
. #m = À 8 0
\ à Mestelhoen
À N°216
/ Mesteihgen
=, -
&
/
{ “
| à À 2
Commune de Plogonnec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation – Annexe
55 Mestelhoen
N°217
Mestehgen S
= 1
5
/
ST
J
: .
à A Mestelhoen N°218
L =
Me seihgen
ss
/
{
nt
…
f Mesteurnel N°219
\Te
Mesteumnel
4,
4% SPA
\ | |
À
8:
Mesteurnel
|
_
mm Me
æeurnel
LA
4 À. 0,
| | |
;
À
rs
Commune de Plogonnec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation – Annexe
56 Meseurnel
Mesteurnel
N°221
19
Mezahere
Lisintol-— Be
Moulin de Kerganape
N°224
x eo « Mouin de Kergarage
Commune de Plogonnec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation – Annexe
57 Moulin de Kerganape
_ N°225
û u Moulin de Karganape
a T
LT Br
| Mouan de Kerngard Moulin de Keringard N°226
Se : sx
? #m - , 7
Moulin de Keringard Mouim de Kenngard N°227
S : ss
Î Te | = #8 © I
Moulm de Kenngard Moulin de Keringard
_ . 6 y Le
à LÉ EC rs |
Commune de Plogonnec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation – Annexe
58 À X
À
Ty Fan Never \. : Moulin de Kerivoal
N°229
\
GUENGAT foutn
de Ken
à
\
6 À
4
|
| :
=
À
Bo
—— =
=
À À
{\ Ty Foou Nevez
|
Moulin de Kerivoal N°230
GUENGAT \une de ani
À …
3
\ |
#t
|
! | 1
» 2e +
«
Moulin de la Lorette
N°231
ne
7 À
& =. <
{
AL] g
De
;
QUIMPER
Moulin de
La Lorette
, Ë# m
Lotnas
fa
Nartous
|
N°232
Le Nañous
= /,
8° #1
Commune de Plogonnec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation – Annexe
59 TRY Le Nañous
L 2m
ES
17 /
{f Nartous
// N°234
/
4 —# / Le Hartous uv
: se
© 2 7
/) Nartous
'4 N°235
/#
1 Le Nartous { / [2° 2: 4
=
pe
. 2" 2 r
/ Nartous
j£ N°236
- {/ Le Nartous FREE
-
mes
© hs
Commune de Plogonnec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation – Annexe
60 Penhoat
» N°237
«4 æ À w
à
Penhoat
N°238
Penhoat . SE
. “ \ s » .
io In h 2
Commune de Plogonnec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation – Annexe
61 £ ©
3x
||
3s
||
ës
|
5
f
|
$©
sl
|
£è
ee
L”
al
&z
al
£2
al
52
al
€ ë
©
U
«
» «
<«
. «
3
Ÿ
ë
5 ë 2
)
%
h $
Commune de Plogonnec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation – Annexe
62 Pemnaprat-Lorette
Pennaprat Lorette
N°245
a
sgh 2
Pennaprat Lorette
_
de, nn
Pennaprat Lorette
N°246
#0 Ti
Pennarprat Nevet
N°247
rs CT
Pennarprat Nevet
Pennaprat-Nevet N°24
° = u |! "2 r
Commune de Plogonnec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation – Annexe
63 Penquer -Coat.Gatou
Penquer Coat Gallou
N°249
É = 4 Re
men
Te
Lite VS
y _—
A
À o" < | 1® <
netmu
PŸ
‘a.
, 3m |
tete L \
Baint Thetau
FF. 4 e \®
81. | 5:
| ||
Commune de Plogonnec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation – Annexe
64 Penty Hor
-Thotau N°253
u AR \ À &"
Place an Tolou
N°254
® 2m "2 Fr
Plessis Lopeau
N°255
Plesss-Lopéau
® 2m À à: le!
Plessis Lopeau
N°256
‘ Ÿ
+ ms
Pussis Lopéaw
À à © 1
Commune de Plogonnec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation – Annexe
65 Plessis Lopeau
N°257
s mn Pesss LÀ 8
1
e Plessis Lopeau
N°258
JP EX En
Be
æ
w'.
Pont Queau
N°259
> * A e à S
g«
vw
QUIMPER
4:
Pont Quéau à "1
é D | V&S we
s En
œ
»OQ »
2
s 2h = 8 >
E - Pont Queau
-. #. ï N°260
LANDREVARZEC
Commune de Plogonnec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation – Annexe
66 Pont Sorel
N°261
27
Pont Sorel
N°262
Poulley
Poulley
a pire | var ra SD é 1. | Fe mi --
Commune de Plogonnec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation – Annexe
67 Quivit
N°267
+
KEFLAZ
Quwt | À »
” }
| = a
[ a |
Ur
12
ec
| |
nu
M
\\à J
| L
c
|
are H
|
2m"
- À a me:
Quivit
N°268 ”
|
| |
MONEVEZ
|
FroatAY
à F
QUE A
LA TR 1 0crOmAN
| ! À
£ KE
ra AL
Quwt | à
" OS [ € à
[ L
| » A F
1e ,
EHGÀ
1
|
QUAI À
| 1 Né
m2" |
x
3
= À a
"HN
Commune de Plogonnec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation – Annexe
68 æS = « ;,
& }
È } Roz ar Veil
8 N°269 4
| DE E MŒENT WE
= à Sè ROZ-AR.VEIL
'
y
ct ai Beer
je Roz ar Veil
N°270
| # à 3
e Æ = je
" « © ROZ-AR-VEIL
FA
LAS 8:27
h.
(] À Seznec
| À N°271
n
e e \? à
\æ
Sernec
> % 6 7 . L À.
c
| \\ eo Seznec
ke Z
æ) à ë
“ D) Segnec - C w #
ee ” =
= .Ù &.
3 è
Sernec
» 2 m
Dh De =
Commune de Plogonnec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation – Annexe
69 Seznec
=. 0
à )
Stang Beuliec
N°274
e s\
| . . ? Mi 2
{ f
Te ä 2
Stang Beuliec
N°275
1
. | >
=
Commune de Plogonnec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation – Annexe
70 Commune de Plogonnec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation – Annexe
71 fs
LOCRONAN
1
À
LE
h "5
æ \_
at ”
| É /
| À| he
k
Ve #0 1
| Saint.Thetau
| St Theleau
| N°282
ES
, 2 œ.
ii St Theleau
Le r
La À e
[EE » £. pe | ns ar
»
u . ne
2.
® 3» Be:
Commune de Plogonnec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation – Annexe
72 ue T QUENGAT A
Theores
/
—"GUENGAT
FETES ae PL ù
| ee en
1
.
sé | * e
lines
= ”
1
Commune de Plogonnec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation – Annexe
73 Toulanay
N°289
Toulanay
8: x
Toulanay
N°290
= | 2 # Tous &y
, = 8:
Treunot
N°291
Ve % Treunot
Fi “CA
Trevanec
N°292
«CR \
: 1
=. |
Commune de Plogonnec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation – Annexe
74 Trogour
[ nl
=
| at
7 Pa SR "11
£ = . \|
\ " 1 \
Trogour-Hwetla \ \
|| =
\1
, 2e
| 1 # À
= =
Trogour
À
* Ê ct
Le #- " m4 | R 1
Sat 1 É A \f
11 1
| Trogour Hwesa
\l
1 “
L
h 2 m
\ À
a
e
ÿ ,
Trogour
/#
.
4
* 2 - - =
à Sn C2 1
* et = HN
et [ A1 ny \i à 11
fl
\\ Trogour-Huella \|
\Le
\l
\ |
|
2-2]
Commune de Plogonnec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation – Annexe
75 Æ * | | S
6
Ty-Conan
1 .
» Em 0:
: 2486 val Tin: Ty Gard Kernoalet
S \” " N°298
“ NOR = = ef LE MXN
es ‘ F \{
Ù Ty Gard Keipoaét * 1
À L
“ \-
s 14%
» 2m Si
Ty Hochec
N°299
Tr-Hochec
|
à Æ E— EE
Leaf s  x |
. = Î
(m | M
LE Cr
Ty Hochec
Ty-Hochec N°300
L
ml
. =
| { | N
| ln : | :
1 ï + = m | | : nu" Bo
Commune de Plogonnec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation – Annexe
76 ]
Tr-Hochec |
|
=
Le js -
_"a'-pestetl
7 |
=
Li : |
PR 1 S
. Ty-Hochec
® 2m
[
Ty Hochec
N°303
: Ty-Hochec
Î 5 à
1
s "
Ty-Hochec
|
° 2m
Commune de Plogonnec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation – Annexe
77 Ty Hore Bihan
N°305
2
Ty Hore Bihan
N°306
Ty-Hore Bi
es
- FF.
Tr-Hore Einan
® 2 7 À &c r
= Ty Hore Bihan
me N°307
[CF
Commune de Plogonnec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation – Annexe
78 |
||
Fe: À
#2 f\
Ty-Nenez
œ
à Ë
> @\
Ty Nevez
N°308
_
#0:
=—
Ty Nevez Kerustans
x
.
GUENGAT
° 3m
Commune de Plogonnec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation – Annexe
79 (Cris —
Commune de Plogonnec
Plan local d’urbanisme : Rapport de présentation – Annexe
80
Territoire+ – Conseil auprès des collectivités territoriales en urbanisme
réglementaire et pré-opérationnel
Responsable Secteur Ouest : Lisanne Wesseling
06 49 34 36 88
lisanne.wesseling@territoire-plus.fr
www.territoire-plus.fr
Siège social : 15 avenue du Professeur Jean Rouxel 44470 Carquefou