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Conseil Municipal - 29169 rapport 5 20260306
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Plogonnec.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 29169 rapport 5 20260306)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
À
Modification de droit commun n°2 du Plan Local d’Urbanisme
Commune de Plogonnec
Notice de présentation
Sommaire
PLU approuvé en Conseil Municipal : 29/06/2017
Modification de droit commun n°1 approuvée en Conseil Municipal : 07/07/2023
Modification de droit commun n°2 approuvée en Conseil Municipal : 06/03/2026
Modification de droit commun n°3 approuvée en Conseil Municipal : 11/10/2024
Modification de droit commun n°4 approuvée en Conseil Municipal : 06/03/2026 Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°2 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 2
Sommaire
Préambule 3
1. La procédure de modification 3 2. Les modalités de mise en œuvre de la modification de droit commun 4 3. L’objet de la modification 4 4. Le contenu du dossier relatif à la modification 5 5. Le contexte règlementaire du PLU de la commune de Plogonnec 5 6. La notion d’atteinte à l’économie générale du plan 7
La nécessité d’ouverture à l’urbanisation d’une nouvelle zone 2AUh 9
1. Contexte général, la politique communale menée depuis l’approbation du PLU (juin 2017) 9 2. Justification de l’utilité à l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUH au regard des capacités d’urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et la faisabilité opérationnelle du projet dans ces zones (article L.153-38 du Code de l’Urbanisme) 10 3. Le choix du secteur de développement de la commune 17
Le secteur de projet : Kerinou 3 19
1. Etat initial du site 19 2. Articulation du secteur ouvert à l’urbanisation avec la zone urbaine existante et le secteur Kerinou 2 48 3. Un impact sur l’activité agricole limité 49 4. Le projet d’aménagement 50
Modifications apportées aux pièces constitutives du PLU 53
1. La modification du règlement graphique 53 2. La modification du dossier d’orientations d’aménagement et de programmation (OAP) 55
Evaluation environnementale 65
1. Présentation des objectifs et du contenu de l’évaluation
environnementale 65 2. Articulation avec les documents cadres 66 3. Analyse de l’état initial de l’environnement 80 4. Incidences notables probables de la mise en œuvre du document sur l’environnement 81 5. Analyse des incidences prévisibles sur l’environnement 82 6. Evaluation des incidences sur les sites Natura 2000 88
7. Motifs de retenus du projet au regard des objectifs de protection de l’environnement 91 8. Mesures « Eviter – Réduire – Compenser » (ERC) 92 9. Indicateurs de suivi 94 10. Résumé non technique 95 Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°2 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 3
Préambule
1. La procédure de modification
La procédure de modification est définie par l’article L.153-36 du Code de
l’Urbanisme :
« Sous réserve des cas où une révision s'impose en application de l'article L. 153- 31, le plan local d'urbanisme est modifié lorsque l'établissement public de coopération intercommunale ou la commune décide de modifier le règlement, les orientations d'aménagement et de programmation ou le programme d'orientations et d'actions. »
Le Code de l’Urbanisme poursuit ensuite sur la mise en œuvre de la procédure et
indique qu’il existe deux types de procédures de modification :
► 1/ La procédure de modification de droit commun (articles L.153-41 à
L.153-44 du Code de l’Urbanisme) ;
► 2/ La procédure de modification simplifiée (articles L.153-45 à L.153-48 du
Code de l’Urbanisme).
En l’espèce, le PLU de la commune de Plogonnec fait l’objet d’une procédure de
modification de droit commun. En ce sens, l’article L.153-41 du Code de
l’Urbanisme dispose que :
« Le projet de modification est soumis à enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement par le président de l'établissement public de coopération intercommunale ou le maire lorsqu'il a pour effet :
1° Soit de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan ;
2° Soit de diminuer ces possibilités de construire ;
3° Soit de réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser ;
4° Soit d'appliquer l'article L. 131-9 du présent code. »
[A contrario, une procédure de modification simplifiée ne fait pas l’objet d’une enquête publique.] Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°2 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 4
2. Les modalités de mise en œuvre de la modification
de droit commun
Les modalités de la procédure de la modification de droit commun sont définies
aux article L.153-37 ; L.153-38 ; L.153-40 à L.153-44 du Code de l’Urbanisme, à
savoir :
« La procédure de modification est engagée à l'initiative du président de l'établissement public de coopération intercommunale ou du maire qui établit le projet de modification. »
« Lorsque le projet de modification porte sur l'ouverture à l'urbanisation d'une zone, une délibération motivée de l'organe délibérant de l'établissement public compétent ou du conseil municipal justifie l'utilité de cette ouverture au regard des capacités d'urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et la faisabilité opérationnelle d'un projet dans ces zones. »
« Avant l'ouverture de l'enquête publique ou avant la mise à disposition du public du projet, le président de l'établissement public de coopération intercommunale ou le maire notifie le projet de modification aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9. Le projet est également notifié aux
maires des communes concernées par la modification. »
« Le projet de modification est soumis à enquête publique réalisée conformément
au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement par le président de l'établissement public de coopération intercommunale ou le maire […]. »
« Lorsque la modification d'un plan local d'urbanisme intercommunal ne concerne
que certaines communes, l'enquête publique peut n'être organisée que sur le territoire de ces communes. »
« A l'issue de l'enquête publique, ce projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire ou de la commission d'enquête, est approuvé par délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ou du conseil municipal. »
« L'acte approuvant une modification devient exécutoire dans les conditions définies aux articles L. 153-23 à L. 153-26. »
3. L’objet de la modification
Le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 29 juin 2017 reste un document vivant qui
doit évoluer et s’ajuster pour accompagner le développement et l’aménagement du
territoire communal.
Plusieurs procédures d’évolution du PLU ont été mises en œuvre ou sont en cours :
► Une procédure de modification de droit commun n°1 du PLU a été menée.
Elle a porté sur les objets suivants :
- La mise en cohérence du règlement graphique et du règlement écrit
concernant les règles de recul par rapport aux routes
départementales applicables aux zones A et N et la précision du
règlement écrit concernant les dérogations possibles.
- L’adaptation de l’article UH.11 du règlement écrit, afin d’être en
cohérence avec les dispositions prévues à l’article 1AUH.11
concernant le traitement des éléments annexes (uniquement pour les
opérations d’aménagement d’ensemble).
- La modification du tracé du cours d’eau (et de la zone humide liée) au
niveau du Kerinou sur le règlement graphique et les OAP des secteurs
concernés, afin de prendre en compte l’actualisation réalisée par le
SIVALODET.
- La création d’un STECAL « Ai » au niveau de Kernevez-Kerlanguy.
- La mise en cohérence des bâtiments étoilés sur le règlement
graphique et l’atlas localisant et identifiant chaque bâtiment pouvant
changer de destination (rapport de présentation).
La procédure de modification n°1 du PLU a été approuvée par délibération
du Conseil municipal le 7 juillet 2023.
► Une procédure de modification de droit commun n°2 du PLU a été engagée
le 17 février 2023. Elle a pour objet l’ouverture à l’urbanisation d’une zone
2AUH (Kerinou 3).
Procédure objet du présent dossier.
► Enfin, le 10 novembre 2023 a été engagée la procédure de modification de
droit commun n°3. Elle a pour objet :
- La délimitation d’un secteur Uhb dans le bourg et élargissement du
périmètre de diversité commerciale – Secteur de l’EHPAD. Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°2 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 5
- La création d’une OAP – Secteur ZAE Bouteffelec Nord.
- La création d’une OAP et la délimitation d’une zone 1AUh – Secteur
Venelle des Hortensias - La délimitation d’un emplacement réservé
pour permettra la création d’un accès à la parcelle AC 0112.
La procédure de modification n°3 du PLU a été approuvée par délibération
du Conseil municipal le 11 octobre 2024.
► Une procédure de révision allégée n°1 avait été prescrite par délibération
du Conseil Municipal le 29 avril 2022. Considérant que dans le cadre des
nouvelles contraintes imposées par le ZAN (Zéro Artificialisation Nette), il
est proposé de ne pas donner suite à la procédure de révision allégée n°1
qui visait à rendre constructible une emprise de 3,5 hectares classée en
zone agricole (issue de la parcelle YP264 située au Croëzou) et de ne pas
reclasser en zone agricole une emprise équivalente actuellement classée
en 2AUi. Aussi, c’est par délibération en date du 15 décembre 2023, que la
Conseil Municipal renonce à poursuivre la procédure de révision allégée
n°1 en abrogeant la délibération en date du 29 avril 2022.
4. Le contenu du dossier relatif à la modification
Le présent dossier de modification comprend :
- Les documents relatifs à la procédure (délibérations, …) ;
- La notice explicative de la modification n°2 ;
- Les pièces règlementaires du PLU modifiées par la modification n°2, en
l’espèce le règlement graphique et le dossier des Orientations
d’Aménagement et de Programmation (OAP).
5. Le contexte règlementaire du PLU de la commune de Plogonnec
L’aménagement du territoire de la commune de Plogonnec est soumis au respect
du cadre règlementaire de la planification. Ce cadre règlementaire impose
l’articulation et la compatibilité des documents d’urbanisme les uns avec les
autres. Il existe ainsi une hiérarchie entre les différents documents de planification
et des exigences de compatibilité, de prise en compte ou de prise en considération
entre ces documents.
En application de l’article L.131-4 du Code de l’Urbanisme :
« Les plans locaux d'urbanisme et les documents en tenant lieu ainsi que les cartes
communales sont compatibles avec :
1° Les schémas de cohérence territoriale prévus à l'article L. 141-1 ;
2° Les schémas de mise en valeur de la mer prévus à l'article 57 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;3° Les plans de mobilité prévus à l'article L. 1214-1 du code des transports ;
4° Les programmes locaux de l'habitat prévus à l'article L. 302-1 du code de la construction et de l'habitation.
Le plan local d'urbanisme n'est pas illégal du seul fait qu'il autorise la construction
de plus de logements que les obligations minimales du programme local de l'habitat n'en prévoient. »
De plus, l’article L.131-5 du Code de l’Urbanisme poursuit :
« Les plans locaux d'urbanisme et les documents en tenant lieu sont compatibles avec le plan climat-air-énergie territorial prévu à l'article L. 229-26 du code de l'environnement, les plans locaux de mobilité prévus à l'article L. 1214-13-2 du code des transports et les plans locaux de mobilité prévus pour la région d'Ile-de- France à l' article L. 1214-30 du code des transports. »
COMPATIBILITÉ
Schéma de cohérence territoriale (SCoT)
Rôle intégrateur du SCoT : le SCoT est
compatible avec (article L.131-1 du Code
de l’Urbanisme) :
▪ Les dispositions particulières au
littoral et aux zones de montagnes, la
directive territoriale d’aménagement
X
-
SCoT de l’Odet, approuvé le
06/06/2012 – révision
approuvée le 24/02/2026 Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°2 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 6
▪ Les règles générales du schéma
régional d’aménagement, de
développement durable et d’égalité
des territoires (SRADDET)
▪ Les chartes des parcs naturels
régionaux (PNR)
▪ Les chartes des parcs nationaux
▪ Les orientations fondamentales
d’une gestion équilibrée de la
ressource en eau et les objectifs de
qualité et de quantité des eaux
définis par les schémas directeurs
d’aménagement et de gestion des
eaux (SDAGE)
▪ Les objectifs de protection définis par
les schémas d’aménagement et de
gestion des eaux (SAGE)
▪ Les objectifs de gestion des risques
d’inondation définis par les plans de
gestion des risques d’inondation
(PGRI)
▪ Document stratégique de façade
maritime/bassin maritime
X
-
-
X
X
X
-
-
SRADDET de Bretagne,
approuvé le 16/03/2021 – en
cours de révision
-
-
SDAGE Loire-Bretagne 2022-
2027, approuvé le 18/03/2022
SAGE de l’Odet, approuvé le
20/02/2017
PGRI du bassin Loire-
Bretagne 2022-2027, adopté le
15/03/2022
-
-
▪ Plan d’exposition au bruit des
aérodromes
▪ Le schéma régional des carrières
-
X
-
Schéma régional des
carrières, approuvé le
30/01/2020 (rapport de
compatibilité en l’absence de
SCoT)
Schéma de mise en valeur de la mer - -
Plan de déplacements urbains et plan de
mobilité (PDU/PM)
- -
Programme local d’habitat (PLH) X PLH 2019-2024 de QBO,
adopté le 07/12/2018
PLH 2026-2031 de QBO, en
cours d’adoption
Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) X PCAET de QBO, prescrit le
17/03/2022 (en cours
d’élaboration)
PRISE EN COMPTE
Les objectifs du schéma régional
d’aménagement, de développement
durable et d’égalité des territoires
(SRADDET)
X SRADDET de Bretagne,
approuvé le 16/03/2021
Schéma régional climat-air-énergie
(SRCAE)
X Intégré dans le SRADDET de
Bretagne, approuvé le
16/03/2021
Schéma régional de développement de
l’aquaculture marine (SRDAM) - -
Programmes d’équipement de l’Etat, des
collectivités territoriales et des
établissements et services publics
- -
Documents stratégiques façades
maritimes - - Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°2 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 7
Charte de pays - -
Si le PLU n’est pas un document figé, Plogonnec s’attache à accompagner le
développement et l’aménagement de son territoire dans la lignée des orientations
retenues au sein du PADD. L’ensemble des modifications apportées au PLU à
travers la présente procédure de modification n°2, permet de répondre aux
évolutions indéniables de l’aménagement du territoire communal tout en
poursuivant les orientations définies dans le PLU approuvé en 2017 (les
orientations inscrites au sein du PADD ne sont pas remises en cause).
La lutte contre l’étalement urbain et l’habitat diffus est un enjeu phare pour le
territoire de Plogonnec. Ainsi, lors de l’élaboration du PLU (approuvé en 2017),
Plogonnec s’est fixée pour objectif une modération du rythme de la consommation
des espaces naturels, agricoles et forestiers d’environ 30% au regard de la
consommation foncière des dix dernières années (2003/2013) pour toutes les
destinations confondues (habitat, économie, équipements), soit la possibilité de
délimiter 23 ha en extension de l’enveloppe urbaine. Elle n’a finalement délimité
que 18,4 hectares constructibles en extension de l’enveloppe urbaine sur le
règlement graphique. L’objectif de modération de la consommation d’espaces
naturels, agricoles et forestiers a été donc plus ambitieux.
La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique
et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi Climat et résilience), dans
son article 191, indique que « Afin d'atteindre l'objectif national d'absence de toute
artificialisation nette des sols en 2050, le rythme de l'artificialisation des sols dans
les dix années suivant la promulgation de la présente loi doit être tel que, sur cette
période, la consommation totale d'espace observée à l'échelle nationale soit
inférieure à la moitié de celle observée sur les dix années précédant cette date. Ces
objectifs sont appliqués de manière différenciée et territorialisée, dans les
conditions fixées par la loi ». Il revient, dans un premier temps, aux régions
d’inscrire et de territorialiser cet objectif au sein des schémas régionaux
d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET).
Les SRADDET ont jusqu’en novembre 2024 pour être mis en conformité. Les
Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) doivent ensuite être corrigés pour
intégrer les dispositions du SRADDET, et ce, avant février 2027. Enfin, les PLU ont
jusqu’en février 2028 pour se conformer à l’objectif poursuivi par la loi.
La loi ouvre donc la possibilité de territorialiser l’objectif de réduction de la
consommation foncière, c’est-à-dire de le répartir de manière différenciée entre
les territoires, afin d’atteindre l’objectif général de -50% à l’échelle régionale d’ici
2031, puis celui d’absence de toute artificialisation nette des sols en 2050. Le
SRADDET de Bretagne, adopté par le Conseil Régional en décembre 2020 et
approuvé par arrêté préfectoral le 16 mars 2021 est aujourd’hui en cours de
révision afin de répondre aux évolutions législatives, dont l’entrée en vigueur de
la loi Climat et résilience d’août 2021. Depuis l’automne 2021, les SCoT bretons se
réunissent pour travailler avec la Région sur ce sujet. Le premier semestre 2023 a
notamment fait l’objet d’ateliers de travail sur les critères de territorialisation qui
seront retenus dans le SRADDET Bretagne révisé.
Parallèlement, le SCoT de l’Odet est en cours de révision.
Plogonnec lancera une révision générale de son PLU d’ici 2 ans afin de traduire la
trajectoire vers le « Zéro artificialisation nette » (ZAN) définit par les documents
supra-communaux (le SRADDET et le SCoT). Une anticipation de l’objectif ZAN et
une prise de position à ce stade par Plogonnec pourrait être contradictoire avec la
territorialisation définie aux échelles supra et nécessiter une nouvelle procédure
d’évolution.
Aussi, si le PLU en vigueur sur le territoire de Plogonnec n’intègre pas, à ce jour,
les dispositions de la loi Climat résilience, la consommation foncière effective
depuis 2021 ainsi que la consommation foncière induite par les modifications
apportées à travers la présente procédure de modification n°2 seront bien déduites
des surfaces consommables à horizon 2031, puis 2050.
La consommation foncière induite par l’ouverture de la zone 2AUh « Kerinou 3 »
s’inscrit dans une logique de continuité immédiate du bourg et de rationalisation
de l’urbanisation existante, limitant l’étalement urbain diffus et optimisant les
réseaux déjà en place.
6. La notion d’atteinte à l’économie générale du plan
Dans le cadre de la présente procédure (modification de droit commun), les
modifications apportées au dossier doivent poursuivre les objectifs et orientations
du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) défini lors de
l’élaboration du PLU en vigueur. En d’autres termes, le PADD ne peut être modifié
et il sera analysé, pour chaque point d’évolution, l’atteinte ou non à l’économie
générale du plan.
L’atteinte à l’économie générale du plan est une notion qui a été définie comme
telle : « un plan d’occupation des sols est un parti d’urbanisme, c'est-à-dire un
ensemble de choix d’urbanisme qui ont leur cohérence. Il faut bien voir que les
différents choix à faire pour l’élaboration d’un plan d’occupation des sols n’ont pas Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°2 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 8
tous la même importance, et même, en réalité, des choix importants, il n’y en a qu’un nombre limité. Dans ces conditions, lorsqu’est remis en cause une des options d’urbanisme et que cette remise en cause a une incidence, même limitée, sur l’ensemble du plan, on peut dire qu’il y a modification de l’économie générale du plan » (Commissaire du gouvernement Bonichot, conclusions sur CE 7 janvier 1987 Pierre-Duplaix). Les notions d’atteinte à l’économie générale du plan et
d’atteinte à l’économie générale du projet d’aménagement et de développement
durables sont similaires. D’ailleurs, le juge administratif continue d’employer cette
notion (CAA Paris 8 novembre 2007 Association syndicale du Front-de-Seine).
L’idée est de ne pas contrarier le « parti d’urbanisme » pris lors de l’élaboration du
PLU.
L’atteinte à l’économie générale du plan peut être définie comme la remise en
cause d’une option fondamentale du parti d’urbanisme ayant une incidence sur la
vision d’ensemble qu’effectue le plan. Pour déterminer cette atteinte, la
jurisprudence retenait deux principaux critères : l’importance de la zone touchée
par rapport à l’ensemble du territoire couvert par le plan d’occupation des sols et
l’importance et la nature des modifications introduites dans cette zone. Par
exemple, le changement d’affectation de certains secteurs, avec redéfinition d’une
zone d’aménagement concerté et la création de deux nouvelles ZAC est considéré
comme une atteinte à l’économie générale du plan (CE, 20 novembre 1987,
Commune de Moissy-Cramayel). De même, une modification susceptible
d’entraver l’activité agricole de la commune (CE 2 décembre 1991 Commune La
Chaussée-Tirancourt) ou permettant l’implantation d’un supermarché (CE 6
février 1998 Falcy) est considérée comme telle. En revanche, une légère
modification des hauteurs avec maintien du coefficient d’occupation des sols (CE
24 janvier 1994, Commune Lège-Cap-Ferret) ou encore « diverses altérations ne
constituant, ni par chacune d’elles, ni dans leur ensemble, une modification du
caractère de la commune » (CAA Lyon, 1ère chambre, 5 février 2002, société Grispy
Apple’s) ne constituent pas une atteinte à l’économie générale du plan ou du PADD. EF) Optimisation parking et bassin de
] T TT ee
‘| rétention de l'EHPAD par la création ||
- | d'un pôle de santé et de 8 logements ë
sociaux (Modification n°3 du PLU)
Déclassement du domaine public
d'un parking pour la création
d'un semi-collectif de 9 logements}:
Défintion d'une OAP sectorielle
pour la densification
(Modification n°3 du PLU)
Kerinou 1 : Ancien supermaché.
Friche réhabilitée en logements
individuels et collectifs (dont une
partie en logements sociaux)
Création de 16
en densification
logements sociaux
|
Démolition d'un bâtiment
pour la création de 8
logements sociaux \
Rachat et réhabilisation
du presbytère en 5
logements sociaux
Projet d'acatitin d'une
maison/atelier en vue de
réaménager le coeur de bourg
A
10 logements sociaux
réalisés en densification
[opinion de la ZAE
Bouttefelec Nord
* PS enr n°3 du
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°2 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 9
La nécessité d’ouverture à
l’urbanisation d’une nouvelle zone
2AUh
1. Contexte général, la politique communale menée
depuis l’approbation du PLU (juin 2017)
Depuis l’approbation du PLU, 3 opérations d’aménagement d’ensemble à vocation
d’habitat ont été réalisées (dans le bourg et au Croëzou) auxquelles s’ajoutent
l’édification de logements au sein de dents creuses.
Ce sont au total près de 100 logements qui ont été créés depuis 2017, soit une
production moyenne de 14 logements/an sur les 7 dernières années. Ce rythme de
production est inférieur à la projection annoncée dans le PADD. En effet, le PADD
fixe pour objectif la production de 320 logements sur une période de 15 ans (2017-
2032), correspondant à la création de 21 logements/an.
Les projets d’aménagement des zones 1AUh de la commune sont essentiellement
portés par les bailleurs sociaux publics. Ces derniers ont pris beaucoup de retard
pour diverses raisons : négociations longues avec les propriétaires fonciers, crise
COVID, hausse importante du coût de la construction, inflation qui déséquilibre les
plans de financement. Cela explique le rythme de production de logements plus
faible que la projection annoncée au sein du PADD en 2017.
Néanmoins, la production de logements tend à s’accélérer : 3 permis d’aménager
relatifs à des opérations d’aménagement d’ensemble à vocation d’habitat ont été
accordés en 2022 et 2023, proposant ainsi une nouvelle offre permettant de
répondre à la demande.
Parallèlement, une des orientations phares mise en œuvre par la collectivité, au
cours de ces dernières années, a été l’accompagnement et l’accélération des
opérations de réinvestissement du foncier urbain.
Plus de 10 opérations de densification de l’enveloppe urbaine ont été recensées
(cf. cartographie ci-après). Ces opérations, à l’initiative de la collectivité, sont
localisées au sein de l’enveloppe urbaine du bourg de Plogonnec. Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°2 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 10
Si la collectivité met en œuvre / accompagne la mise en œuvre d’opérations
d’aménagement au sein de l’enveloppe urbaine, elle soutient également les
opérations d’aménagement situées en continuité immédiate de l’enveloppe
urbaine, notamment du bourg, afin de produire une offre de logements suffisante
et adaptée aux besoins (orientation 1.3 du PADD).
C’est dans ce cadre, que la commune de Plogonnec souhaite ouvrir à l’urbanisation
une zone 2AUh à l’urbanisation, à savoir : le secteur Kerinou 3.
Localisation du secteur à ouvrir à l’urbanisation – Kerinou 3
2. Justification de l’utilité à l’ouverture à l’urbanisation
de la zone 2AUH au regard des capacités
d’urbanisation encore inexploitées dans les zones
déjà urbanisées et la faisabilité opérationnelle du
projet dans ces zones (article L.153-38 du Code de
l’Urbanisme)
Article L. 153-38 : « Lorsque le projet de modification porte sur l'ouverture à
l'urbanisation d'une zone, une délibération motivée de l'organe délibérant de
l'établissement public compétent ou du conseil municipal justifie l'utilité de cette
ouverture au regard des capacités d'urbanisation encore inexploitées dans les
zones déjà urbanisées et la faisabilité opérationnelle d'un projet dans ces zones. »
a) Capacités d’urbanisation encore inexploitées en zone U
Une mise à jour du potentiel densifiable a été réalisée sur la commune de
Plogonnec, avec la prise en compte des éléments suivants :
1/ Suppression de l’inventaire des terrains déjà construits (permis de construire
octroyés entre 2016 (date d’arrêt du PLU en vigueur) -2023) ;
2/ Identification des dents creuses, lots issus des opérations d’aménagement
(sans accord de permis de construire) et possibles divisions parcellaires.
Date de la mise à jour du potentiel densifiable : janvier 2024.
Cf. Détail du potentiel densifiable identifié ci-après. Em Dent creuse -
Lot restant dans
des opérations
d'aménagement
F
EM Dent creuse -
Lot restant dans
des opérations
d'aménagement
EM Dent creuse -
Lot restant dans
des opérations
d'aménagement
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°2 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 11
• Dents creuses - lots restant dans des opérations d’aménagement
- 3 permis d’aménager accordés, mais dont aucun permis de construire n’a
jusqu’alors été octroyé ;
- 1 permis d’aménager en cours d’instruction ;
- Lots encore disponibles diffus dans le bourg et au Croëzou.
N° Nom de zone (OAP) Taux de mobilisation Total de logements attendus
1 Kerinou 1 14
2 Keramel 47
3 Kerroza (en cours d'instruction) 15
4 Kermoal 8
Lots diffus 13
TOTAL 97
Capacité de création de logements en lots d'opérations d'aménagement encore disponibles (PA accordés + lots diffus)
100%
Saint-Albin
Le Bourg
Le Croëzou M Dent creuse
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°2 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 12
• Dents creuses
- 2 dents creuses en zones Uhb avec un nombre de logements déjà prédéfinis (liées à
la procédure de modification n°3 du PLU) ;
- Dents creuses diffuses dans les 3 entités urbaines de la commune ;
- Taille minimale des parcelles retenue : 450 m².
N° Nom de zone (OAP) Surface (ha) Densité (lgt/ha) Taux de mobilisation Total de
logements
attendus
1 Venelle des Hortensias (m odification n°3) 22 2
2 EHPAD (m odification n°3) 13 6
Dents creuses diffuses 2,11 13 14
TOTAL 22
Capacité de création de logements en dents creuses
50,00%
Saint-Albin
Le Bourg
Le Croëzou "77 Possible division ?
parcellaire
7
_—
em,
E S É LS 2 = 8 2 À
o £ à 8 nu g 2
"7, Possible division
parcellaire
es,
es.
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°2 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 13
• Possibles divisions parcellaires
Nombre d'entité Taux de mobilisation Total de logements attendus
48 30% 14
Capacité de création de logements en divisions parcellaires
Saint-Albin
Le Bourg
Le Croëzou Potentiel densifiable
mn Dent creuse
EM Dent creuse (Lot)
"77 Possible division
parcellaire
—
Potentiel densifiable
mn Dent creuse
EM Dent creuse (Lot)
"77 Possible division
parcellaire
Potentiel densifiable
mn Dent creuse
EM Dent creuse (Lot)
"77 Possible division
parcellaire
=,
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°2 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 14
>> Synthèse du potentiel densifiable en zone U
Type Surf (ha) /nb entités Densité (lgt/ha) Taux de mobilisation Total de logements attendus
Dents creuses (lot) 97 100,00% 97
Dents creuses 2,11 (+ 6 logements - M3) 13 50,00% 22
Divisions parcellaires 48 30,00% 14
TOTAL 133
Potentiel densifiable en zone U
Saint-Albin
Le Bourg
Le Croëzou CE] 1AUR (Extension) SX
CE] 1AUh (Renouvellement
urbain)
Ouverture à l'urbanisatio
zone 2AUR
NO
NN } \
1 ; Péotal= A7Us
[1
Pete Us [|
[| CE] 1AUh (Extension)
1} CE] 1AUh (Renouvellement
CE] 1AUh (Extension) urbain) CE] 1AUh (Renouvelle
urbain)
El
=
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°2 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 15
b) Capacités d’urbanisation en zone 1AUh
- 8 zones 1AUh (sans permis d’aménager accordé) en extension et en renouvellement
urbain.
N° Nom de zone (OAP) Densité Total de logements attendus
1 Kerinou 2 13 32
2 Kerheun 15 9
6 Leurneven 13 14
7 Pen ar Ven 13 34
8 Ty Nevez C amasquel 10 5
94
3 C œur de bourg 20 7
4 Venelle des Hortensias 20 4
5 Rue des fleurs 18 6
17
TOTAL 111
TOTAL en renouvellement urbain
Capacité de création de logements en zone 1AUH
TOTAL en extension
Le Bourg
Saint-Albin Le Croëzou Capacité de création de logements (janvier 2024)
Densité Taux de Total de Type Surf (ha) /nb entités Qgt/ha) | mobilisation logements
attendus
1AUR (extension) 94
1AUR 17
(renouvellement urbain)
Dents creuses (lot) 97 100,00% 97
Dents creuses 211 13 50,00% 22 (+ 6 logements - M3)
Divisions parcellaires 48 30,00% 14
TOTAL 244
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°2 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 16
c) Synthèse des capacités d’urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et en zone 1AUh À UE] 2AUR (Extension)
PA
UE] 2AUR (Extension)
CE] 2AUR (Extension)
200m |:
=,
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°2 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 17
3. Le choix du secteur de développement de la
commune
a) Localisation des zones 2AUh au sein du PLU en vigueur
- 3 zones 2AUh dans le PLU en vigueur, réparties dans le Bourg et à Saint-Albin.
- La zone n°1 correspond au secteur Kerinou 3, secteur ciblé par la présente
procédure de modification visant à l’ouverture à l’urbanisation.
Le Bourg
Saint-Albin
Le Croëzou Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°2 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 18
b) La zone ciblée par la commune : Kerinou 3
Pour rappel, l’article L.153-38 du Code de l’Urbanisme stipule que « Lorsque
le projet de modification porte sur l'ouverture à l'urbanisation d'une zone,
une délibération motivée de l'organe délibérant de l'établissement public
compétent ou du conseil municipal justifie l'utilité de cette ouverture au regard
des capacités d'urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et
la faisabilité opérationnelle d'un projet dans ces zones. »
Consciente de l’importance des capacités d’urbanisation encore inexploitées dans
les zones déjà urbanisées et dans les zones 1AUh, la collectivité justifie la nécessité
d’ouvrir à l’urbanisation la zone 2AUh « Kerinou 3 » au regard de
l’interdépendance entre ce secteur et le secteur « Kerinou 2 », situé au Nord et
classé en zone 1AUh. En effet, le secteur Kerinou 3 fait partie intégrante du projet
d’aménagement de la zone comprise entre la RD et la rue de la Presqu’île
(comprenant le secteur de Kerinou 2 et le secteur de Kerinou 3).
Les secteurs Kerinou 2 et 3 se situent au Nord du bourg, entre la RD63 à l’Est et la
rue de la Presqu’île à l’Ouest. La partie Sud constitue la continuité immédiate de
l’urbanisation du bourg, elle s’établie à proximité immédiate des premières
constructions du centre-bourg, dans le périmètre du Monument Historique classé
de l’Eglise. Le secteur Kerinou 3 concerne plus particulièrement le Sud de la
parcelle AB n°154, aujourd’hui à vocation agricole.
L’objectif poursuivi par l’urbanisation de cette zone est de restructurer
l’urbanisation sur cette partie du bourg tout en tenant compte des enjeux
environnementaux importants (présence d’une zone humide et d’un cours d’eau).
Par ailleurs, si l’aménagement conjoint de ces 2 secteurs n’est pas réalisé, la zone
Kerinou 3 sera destinée à rester enclavée, entre l’urbanisation du Bourg et la RD
63. Aussi, l’exploitation de ce terrain sera rendue quasi impossible, son
accessibilité étant grandement restreinte.
En outre, au regard des exigences de l’article L.153-38 du Code de l’urbanisme, la
faisabilité opérationnelle du projet ne peut être appréciée indépendamment de
son inscription dans une logique d’aménagement globale. La réalisation des
infrastructures structurantes nécessaires, notamment l’ouvrage de
franchissement du vallon séparant Kerinou 2 et Kerinou 3, suppose une approche
coordonnée et mutualisée à l’échelle des deux secteurs. Une ouverture différée ou
dissociée compromettrait l’équilibre technique et financier de l’opération, et
rendrait difficile la mise en œuvre des équipements et réseaux dans des conditions
optimales.
Par ailleurs, si les capacités théoriques identifiées en zones U et 1AUh sont
significatives, leur mobilisation effective demeure conditionnée à des contraintes
foncières, économiques et opérationnelles (rétention foncière, temporalité des
porteurs de projets, équilibres financiers des opérations). Dans un contexte de
tension sur l’offre de logements et de ralentissement constaté de la production au
regard des objectifs du PADD, l’ouverture maîtrisée de Kerinou 3 permet
d’anticiper les besoins et d’assurer une continuité dans la dynamique de
production, sans extension dispersée de l’urbanisation.
L’ouverture à l’urbanisation de Kerinou 3 répond ainsi à un objectif de cohérence
urbaine, de faisabilité technique et de sécurisation de la trajectoire de production
de logements, tout en s’insérant dans une logique de modération de la
consommation d’espace, le secteur constituant une continuité immédiate du tissu
bâti existant.
Concernant la zone 2AUh n°2 (cf. cartographie précédente), la commune de
Plogonnec ne privilégie pas son ouverture à l’urbanisation. Cela au regard de sa
localisation, légèrement plus excentrée par rapport au cœur de bourg et à
l’argumentaire lié à l’interconnexion des secteurs Kerinou 2 et 3 exposée ci-dessus. Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°2 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 19
Le secteur de projet : Kerinou 3
1. Etat initial du site
Présentation générale du site
Localisation de la modification (Territoire +)
Le secteur ciblé est situé dans le bourg de Plogonnec, plus spécifiquement en
continuité du tissu urbain. Il est constitué par la partie Sud de la parcelle AB n°154,
classée en zone 2AUh, pour une superficie de 1,08 ha. Cette portion de la parcelle
est actuellement à vocation agricole.
La zone est bordée en façades Ouest et Sud par des habitations et des commerces.
Au Nord, se trouve un petit boisement, ainsi que le reste de la parcelle AB n°154,
classée en zone 1AUH (secteur Kerinou 2). A l’Est, le secteur est longé par la RD 63,
le séparant de parcelles agricoles et de boisements.
Localisation du secteur dans le bourg de Plogonnec (Géoportail) Etat initial de l'environnement
Présentation générale
Environnement proche du site
Parcellaire
Secteur Kerinou 3
ar Route départementale (RD 63)
1
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°2 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 20 BRRCENEEN
DOM
D
HN)
©
M
Blé tendre
Maïs grain et ensilage
Orge
Autres céréales
Colza
Tournesol
Autre oléagineux
Protéagineux
Plantes à fibres
Semences
Gel (surface gelée sans production)
Gel industriel
Autres gels
Riz
Légumineuses à grains
Fourrage
Estives et landes
Prairies permanentes
Prairies temporaires
Vergers
Vignes
Fruit à coque
Oliviers
Autres cultures industrielles
Légumes ou fleurs
Canne à sucre
Arboriculture
Divers
Non disponible
LES UNITES PAYSAGERES
Réision du Plan Locaé d'Urbaaisme
LEGENDE
ENTITES BATIES
M cou mou du bourg
d fe Ë
UD : - Enensions gumansaton récentes du bourg, de Saint-AEin et Ga Croezou
BD :-Esoucs à vocation d'ociveés
BB «Lotss0ments moiés urbanisation dinuse
ENTITES NATURELLES
MD La Mortagne de Locronan
2 - parte boisé
D: secteur de lande et de bocage
BR soc cos
ser
è - les vations és aux petits avants Ga
Steir Ga Fos, et du Guenget
MD 7: - nnormance de pmines coines outre nec et Guengal
MD 2 coûne boist ce bonrescs
ENTITE AGRICOLE
+ O-Le piment mpricoie bocager
© 40m 1000m 1500m ——— —
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°2 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 21
Contexte physique et paysager
Occupation du sol
Plogonnec présente les caractéristiques d’une commune rurale en raison de la
prédominance de terres agricoles sur l’ensemble de son territoire.
La parcelle AB n°154 sur laquelle est définie le secteur objet de la modification, est
aujourd’hui à vocation agricole. Selon les données 2022 du registre parcellaire
graphique (RPG), le maïs est la principale culture réalisée sur la parcelle.
RPG 2022 (Géoportail)
Enjeux :
• La limitation de l’impact de l’extension de l’urbanisation sur l’activité agricole.
Paysage
Le territoire de Plogonnec se compose de trois types de paysages, déterminés dans
le document d’urbanisme selon l’utilisation des sols. Il s’agit du paysage de plateau
cultivé, le paysage de collines et vallées et le paysage « urbain » contrasté.
Malgré sa
proximité
avec le centre-
bourg, le
secteur
Kerinou 3
n’est pas
compris dans
l’entité dite
« bâtie », mais
s’inscrit dans
l’entité
agricole du
« plateau
agricole
bocager », en
raison de sa vocation de parcelle cultivée.
Cette typologie de paysage est prédominante à l’échelle de la commune. Elle est
entrecoupée
par des vallées
et de petits
vallons, ainsi que par la Montagne du Locronan au Nord. Plus précisément, elle se
définit par des espaces à dominante agricole, initialement de type bocager, mais
qui en raison du remembrement a perdu un important réseau de haies et talus
bocagers. Toutefois certains de ces beaux et hauts talus jalonnent toujours les
routes. Le paysage est relativement ouvert et associé à des reliefs plus ou moins
accentués selon les secteurs, cela permet d’offrir des vues lointaines sur le paysage
plogonnécois.
Plus spécifiquement à l’échelle du secteur, le paysage est constitué d’une part en
façade Ouest, d’un tissu urbain ancien avec le centre-bourg. Le secteur se trouve
accolé à des jardins d’habitations et des cours liées à des commerces (parking du
Les entités paysagères – Rapport de présentation du PLU en vigueur Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°2 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 22
restaurant notamment). A l’opposé, à l’Est, la zone fait face à des terres agricoles
dissimulées derrières des bocages denses.
Enjeux :
• La qualité paysagère du secteur : présence de linéaires boisés denses en
bordure de la zone, secteur situé en face d’un boisement et de terres cultivées. Etat initial de l'environnement
Contexte physique et paysager
Franges urbaines et rurales
Types de franges paysagères
EE Boisement
—— | inéaire arboré
—— Haie séparative
-" Absence de limite
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°2 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 23
Franges urbaines et rurales
Le secteur Kerinou 3 est bordé sur la quasi-totalité
de son périmètre par des éléments végétaux. Au
Nord se trouve notamment un boisement dense. A
l’Ouest et le long de sa façade Est, la zone est longée
par de hauts linéaires arborés, la séparant
visuellement du tissu urbain et de la RD63. Une
percée a été créée au Sud-Est afin de permettre
l’accès de l’agriculteur à sa parcelle depuis la RD63.
Quant au Sud et sur une portion au Nord-Ouest du
secteur, les bordures sont constituées de haies
séparatives liées à des habitations. A noter,
également qu’une partie en façade Nord-Est de la
zone présente une absence de limite, tant naturelle
(linéaire, talus…) qu’humaine (clôture…).
L’ensemble de ces linéaires agissent comme
franges paysagères entre le secteur, le tissu urbain,
ainsi que les milieux agricoles et naturels.
Parmi les éléments naturels périphériques, seul le
linéaire bocager implanté à l’Est du secteur est
protégé au titre de l’article L.151-23 du Code de
l’urbanisme dans le PLU en vigueur ; les autres
éléments ne bénéficient pas de protection à ce titre.
Enjeux :
• La présence de boisements et de linéaires
d’arbres de haut jet denses sur le pourtour de
la zone, participant à la création d’une
transition paysagère entre le secteur et le tissu urbain, ainsi que les milieux agricoles et naturels. V5 CO NOR EEE
WAP atiset di E
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°2 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 24
Contexte architectural et urbain
Fonctionnement urbain
Le secteur Kerinou 3 est localisé en continuité de
l’urbanisation du bourg de Plogonnec, plus précisément
à 200 m du cœur de bourg, dont le centre ancien (Uha)
auquel il est accolé, se caractérise par une architecture,
une implantation et des matériaux caractéristiques. De
par sa proximité immédiate avec le bourg, le secteur
bénéficie d’une accessibilité directe aux équipements
(mairie, médiathèque…), services et commerces
(boulangerie, restaurant, bar…) de la commune.
Le bourg est également bien desservi au niveau viaire,
puisqu’il est longé par la RD 63 à l’Est et traversé d’Est en
Ouest par la RD 39, puis la RD 56. Aussi un réseau de
liaison douce est développé au sein du bourg.
Enjeux :
• La connexion architecturale et fonctionnelle du
secteur avec le cœur de bourg et le reste du Bourg.
• L’évitement de l’engorgement du bourg par les
véhicules motorisés.
Schéma illustratif de la situation du présent point de modification (Territoire +) V Aogrinee
ET Gross
Etat initial de l'environnement
Patrimoine
CL] Limite communale
Secteur Kerinou 3
Monuments historiques
Classé
Inscrit
Périmètres de protection aux
abords des monuments historiques
[ Classé
Inscrit
Sites inscrits et classés
LH Classé
FE] Inscrit
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°2 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 25
Patrimoine
La commune de Plogonnec compte 6
monuments historiques sur son
territoire, dont 4 d’entre eux sont classés
et 2 sont inscrits. Le territoire communal
est également concerné par le périmètre
de protection de 2 monuments
historiques situés hors du territoire.
La zone Kerinou 3 est comprise dans le
périmètre de protection d’un monument
historique. Située à environ 50 m à vol
d’oiseau, il s’agit de l’église Saint-
Thurien, située dans le cœur de bourg et
classée monument historique par un
arrêté daté du 28 octobre 1922, avec les
murs, l’arc et les portes du cimetière qui
l’entourent.
La zone est également située à environ
730 m au Sud de la Montagne de
Locronan dite « Menez Lokorn », site
naturel classé par un décret du 20
novembre 2007.
Enjeux :
• La covisibilité du secteur avec
l’église Saint-Thurien classée
monument historique (située à 50 m
à vol d’oiseau). D Aoypinee
Tor
(REA dE No CENT Aldo lala lan t-a1
Contexte architectural et urbain
Patrimoine archéologique
CL] Limite communale
Secteur Kerinou 3
Zones de présomption de
prescription archéologique (ZPPA)
Lsrrore:]
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°2 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 26
Patrimoine archéologique
Les zones de présomption de
prescription archéologique (ZPPA) ont
pour objet de préserver les éléments du
patrimoine archéologique susceptibles
d’être affectés par les travaux et projets
d’aménagement, en informant les
aménageurs des risques d’impacts. Elles
sont définies par arrêté du préfet de
région, dans le cadre de l’établissement
ou de la mise à jour de la carte
archéologique nationale qui rassemble
et ordonne les données archéologiques
disponibles pour l’ensemble du
territoire national.
La ZPPA la plus proche
géographiquement du secteur Kerinou
est localisée à environ 425 m.
Enjeux :
• Pas d’enjeu particulier en raison de
l’éloignement du secteur avec les
ZPPA délimitées sur le territoire. PLOGONNEC
LE RELIEF
Révssion du Plan Local d Urbanisme
SAMT-COULITZ
Keriner
Corroac'h
PLOGASTEL-S. NT-GERM
Lendu
Mur St Cadou
«
LES MASSES D'EAU DU BASSIN VERSANT DE L'ODET |
Odet
Légende
| Communes
| Limite bassn versant
(Très petits cours d'eau
INOM
(N Lendu
| MurSt Cadou
| le Corroacn
[REX ruisseau de Kériner
| Frou
[Masse d'eau cours d'eau
[IN tv de r'Odet
| bvdu Jet
et bv du Steir
Masse d'eau de transition
IBM Estuaire Odet
Masse d'eau cotière
Baie de Concarneau
Concameau large
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°2 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 27
Contexte environnemental
Topographie
Le territoire de Plogonnec se caractérise par un relief marqué d’un ensemble de
petites collines, creusées par les vallons des cours d’eau qui les sillonnent. Le point
culminant de la commune est localisé au Nord, au sommet de la « Montagne du
Prieuré » à 286 m d’altitude. A contrario, les points les plus bas, à 15 m d’altitude
sont situés à l’extrémité Ouest de la commune au niveau de la vallée du Ruisseau
du Ris et à l’extrémité Sud, dans la vallée du Steïr.
Le secteur est lui situé à environ 125 m d’altitude. Le dénivelé y est très faible ce
qui facilitera son aménagement.
Relief de Plogonnec – Rapport de présentation du PLU
Enjeux :
• Dénivelé très faible au niveau du secteur. Pas d’enjeu particulier.
Hydrographie
Plogonnec présente un important réseau de cours d’eau sur son territoire. Selon
les données de l’inventaire des cours d’eau réalisé par la Chambre d’Agriculture et
de la DDTM 29, validé le 18 juillet 2011 et modifié le 25 juin 2014, les cours d’eau
représentent un linéaire de 84 378 m environ.
Le ruisseau de Kerganapé notamment, traverse la commune et compte de
nombreux affluents. L’un d’eux transite au Nord du secteur, passant au centre du
boisement localisé en bordure de la zone, et se dirigeant ensuite plus à l’Est, au-
delà de la RD 63, pour se jeter dans le Steïr, puis dans l’Odet au niveau de Quimper.
Ce ruisseau appartient au bassin versant « Le Steïr et ses affluents » dont la qualité
écologique et chimique sont considérées comme bonne.
(Source : bilan 2015 Bassin versant de l’Odet, suivi de la qualité de l’eau – Sivalodet).
Masses d’eau du bassin versant de l’Odet - Sivalodet RE
Tor
Etat initial de l'environnement
Contexte environnemental
Hydrographie
ë
Secteur Kerinou 3
—— Cours d'eau Permanent
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°2 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 28
Enjeux :
• La présence d’un affluent du
ruisseau Kerganapé au Nord du
secteur.
• La préservation de ce cours d’eau au
regard de la richesse que peut
présenter ce milieu pour la faune et
la flore.
• L’évitement des risques de
pollutions liées aux activités
humaines. NE
WNW ENE
W E
WsSW ESE
SE
0 M>1 ®@>5 @>12 @>19 @>28 ®@>38 ©>50 © >61 km/h meteoblue
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°2 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 29
Géologie
D’après la carte géologique au 1/50 000e de Châteaulin (n°310), la formation
géologique attendue au droit de la zone de projet est constituée :
- De métagranodiorite de Plogonnec (My4) ;
- De dépôts de versants limoneux à blocs (Sh)
Extrait de la carte BRGM 1/50 000 (Géoportail)
Enjeux :
• Pas d’enjeu particulier concernant la géologie du site.
Climat
Climat Doux et tempéré, avec des températures moyennes annuelles (1991 – 2023) situées entre 8,5°C (min) et 15,6°C (max).
Précipitations La moyenne annuelle (1991 – 2020) est de 1 214,4 mm, avec des pluies assez bien réparties tout au long de l’année
Vents
dominants
Provenant globalement de l’Ouest, et principalement du Sud-
Ouest.
Rose des vents de Plogonnec (Meteoblue)
Enjeux :
• Enjeux faibles concernant le climat à Plogonnec. EC sinenen. &.
Légende
Natura 2000
EM Directive Habitats Faune Flore
EM Drective Oiseaux
ZNIEFF
M ZNIEFF de type 1
EM ZNIEFF de type 2
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°2 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 30
Zonage d’inventaire du patrimoine naturel
La commune de Plogonnec ne compte aucune ZNIEFF (tant de type I que de type
II) sur son territoire. La ZNIEFF la plus proche est située à environ 8 km du secteur.
Il s’agit de la ZNIEFF de type I « Dunes de Sainte-Anne la Palud ».
La commune de Plogonnec ne compte également, aucune zone Natura 2000 (tant
de ZPS que ZSC) sur son territoire. Le réseau Natura 2000 le plus proche est localisé
à environ 14,5 km du secteur. Il s’agit du site n°FR5300014 « Complexe du Ménez
Hom » au titre de la Directive « Habitats, faune, flore ».
Rapport d’expertise Faune-Flore-Habitats, septembre 2022 (ECR Environnement)
Enjeux :
• Pas d’enjeu en raison de la distance séparant le secteur avec les zones
d’inventaires susmentionnées. C2] Emprise de la zone d'étude
UN Enjeux faibles
C7 Enjeux faiblesà modérés
UM Enjeux modérés
— Réseau hydrographique
EC? environnement
75 150 m
|
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°2 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 31
Faune, flore, habitats
Un dossier d’expertise Faune-Flore-Habitats a été réalisé en septembre 2022 par le
bureau d’études en environnement ECR Environnement sur le secteur Kerinou 2,
comprenant également le périmètre du secteur Kerinou 3, objet de cet état initial.
Cette étude détaille le diagnostic floristique et des habitats, ainsi que le diagnostic
faunistique sur l’ensemble de cette zone. Elle est annexée à la présente notice (cf.
annexe 1).
A noter que la zone Kerinou 3 constitue des « terres agricoles et paysages
artificiels ». De ce fait, le secteur n’est pas concerné par l’ensemble des espèces
humides notamment, mentionnées dans l’étude.
Rapport d’expertise Faune-Flore-Habitats, septembre 2022 (ECR Environnement)
Enjeux pré-identifiés :
• Les haies arborée/arbustives sont des zones de reproduction probable de
plusieurs espèces d’oiseaux communs protégés nationalement, et sont aussi
favorables à d’autres espèces protégées (Hérisson d’Europe).
• Enjeux environnementaux faibles au niveau du secteur. Néanmoins, les
enjeux faunistiques sont faibles à modérés en bordures Nord et Est du secteur.
L’étude Faune-Flore-Habitats a été complétée par un pré-diagnostic
Environnemental (datant de juin 2024). Il est annexé à la présente notice (cf.
annexe 2).
Cadre de cette étude supplémentaire :
La commune de Plogonnec est porteuse d’un projet d’évaluation
environnementale de son PLU intégrant l’urbanisation d’une zone 2AUh pour une
surface de 1,08 hectare. Une étude écologique a été menée en 2022 par ECR
Environnement sur une zone 2AUh présente de part et d’autre de la route
départementale n°63. Ce périmètre a été retravaillé et la zone localisée à l’Est de la
départementale a finalement été retirée de la modification du fait des enjeux
écologiques présents. Suite à l’avis de la MRAe et du fait de la période durant
laquelle les inventaires ont été menés en 2022, des compléments ont été jugés
nécessaires et sont présentés dans le présent rapport.
Ce prédiagnostic écologique se base sur la réalisation deux prospections
écologiques faunistiques traitant des groupes taxonomiques et/ou des périodes
n’ayant pas pu être inventoriés jusqu’à présent. Hugo TOUZÉ, ingénieur écologue
au sein d’ECR Environnement a réalisé les prospections en février et mars 2024 par
conditions météorologiques favorables.
Synthèse des sensibilités et des enjeux environnementaux :
Localisé à proximité directe du centre bourg de Plogonnec et à distance de zonages
de protections et d’inventaires du patrimoine naturel, le périmètre de Kerinou 3
couvre une surface restreinte en bordure d’une route départementale passante. La
vocation agricole intensive de l’emprise induit l’usage d’intrants et un travail du
sol fréquent qui limitent fortement l’expression d’une biodiversité pouvant
représenter un enjeu règlementaire. Un corridor écologique est toutefois présent 0 25
| RGF31v1 / Lambert 93 EPSG:2154
Bioévaluation : Intérêt écologique des habitats
26/05/2024
Légende :
C2] emprise de la zone d'étude
Habitats:
[I Modéré
[] Faible à modéré
EM] Faible
[M négiigeabie
ec environnement
LV
Région O
1e de Brest
130, rue Paul Emile Victor,
29470 PLOUGASTEL-DAOULAS
Source
Len Re 1e
50m Projection
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°2 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 32
au Nord de la parcelle, il s’agit d’un ruisseau et d’une prairie humide permanente
attenante. Ce petit cours d’eau passe ensuite sous la route départementale 63 et
rejoint un boisement à l’Est. On notera également la présence d’un bosquet de
surface réduite au Nord-Ouest et de reliquats de haies dont les intérêts écologiques
sont jugés comme faibles à modérés du fait de leurs natures et des résultats des
investigations. Aucun arbre d’intérêt écologique (arbre à cavité) n’est présent au
sein de ces habitats riverains et les lisières boisées sont dégradées aussi leur intérêt
est limité pour les chiroptères bien que ces derniers puissent y chasser.
Les inventaires faunistiques complémentaires menés sur l’emprise de Kerinou 3
ont mis en évidence des enjeux écologique faibles associés notamment à la
présence d’oiseaux pouvant stationner au sein de l’emprise en halte migratoire et
en période d’hivernage. La partie Nord de la parcelle jouxte une prairie humide
favorable aux stationnements de limicoles (bécassines et Bécasse des bois). Les
surfaces boisées environnantes non impactées par le projet accueille des oiseaux
nicheurs communs dont certaines espèces protégées. La parcelle en tant que telle
n’accueille aucune espèce nicheuse d’oiseaux.
Une espèce d’amphibien, la Grenouille rousse (Rana temporaria) se reproduit au
sein de la parcelle. Des larves ont ainsi été observées dans une dépression
temporaire dont la présence est liée au travail mécanique du sol et aux fortes
précipitations de l’hiver 2023-2024. Cet amphibien, non protégé, occupe de la fin
décembre à la fin mars des sites de reproduction de façon opportuniste en fonction
des niveaux d’eau de ces habitats. Il serait ainsi pertinent de faire en sorte que la
parcelle n’abrite plus d’habitats favorables en amont de la phase chantier et de la
période de reproduction. Les autres groupes taxonomiques n’ont pas révélé
d’enjeux ce qui s’explique par les habitats disponibles. L’aire d’étude revêt un
intérêt faible pour la faune et accueille des espèces communes.
La cartographie ci-après présente l’intérêt des habitats existants pour l’accueil de
la faune :
- Les zonages à enjeux écologiques modérés abritent des habitats fonctionnels et
communs occupés par des espèces protégées en bon état de conservation, il peut
également s’agir de corridors écologiques ;
- Les zonages à enjeux écologiques faibles à modérés sont des habitats fréquentés
par des espèces protégées mais dont la surface est limitée, ou encore l’attractivité
est limitée dans le temps ou enfin dont la naturalité est réduite (haie ornementale
mono strate constituée d’espèces non indigènes par exemple).
- Les zonages à enjeux écologiques faibles constituent des habitats très communs,
anthropisés et peu fonctionnels pour les espèces protégées, rares et menacées.
- Les zonages à enjeux écologiques négligeables ne sont pas fréquentés par la faune
et la flore d’intérêt, il s’agit des voies de cheminement souvent terrassées.
Enjeux écologiques des habitats au sein de l’aire d’étude (ECR environnement, 2024) Légende
C2] Empris de la zone d'étude
Oaupation des sols
Haies d'espèces indigènes riches en espèces
EM Prairies humides eutraphes
Terres agricoles et paysages artificiels
—— Réseau hydrographique
EM Zone humide irtégrée au PLU de Plogonnec
[ ] Zone humide redéfinie à partir des sondages pédo cgiques
C2] Emprise du projet
—— Réseau ydrographique
Champ
ar OUTS
Champ de
mais
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°2 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 33
Zones humides
La commune de Plogonnec compte un certain nombre de zones humides liées
principalement aux nombreux cours d’eau transitant sur le territoire. Selon
l’inventaire des zones humides réalisé sur la commune par le Sivalodet en octobre
2012, 366 ha de zones humides ont été identifiées, représentant 6,7% de la surface
communale.
Une étude à l’échelle du secteur de Kerinou 2 et étendue à Kerinou 3 a été réalisée
en septembre 2022 par le bureau d’études en environnement ECR Environnement.
Elle détaille la délimitation de la zone humide présente au Nord du secteur Kerinou
3. Cette étude est annexée à la présente notice (cf. annexe 2).
Elle relève que la zone Kerinou 3 ne présente pas les caractéristiques d’un milieu
humide, mais constitue des « terres agricoles et paysages artificiels ». Néanmoins,
suite aux sondages pédologiques effectués au niveau du secteur, la limite de la zone
humide a été redéfinie et élargie. Ainsi, une petite pointe de la zone humide
concerne à présent le Nord de la zone Kerinou 3.
Cette évolution de la délimitation de zone humide est intégrée au règlement
graphique du PLU modifié.
Rapport délimitation de zone humide – projet d’aménagement Kerinou 2, septembre 2022 (ECR
Environnement)
Périmètre de la zone humide et localisation des carrotages – Délimitation de zone humide, projet
d’aménagement Kerinou 2, septembre 2022 (ECR Environnement)
Enjeux :
• Enjeu fort en raison de la proximité immédiate à une zone humide.
• Préservation de la faune et la flore associées aux milieux humides. PLOGONNEC
TRAME VERTE ET BLEUE
Identification de la Trame Verte et Bleue
— Trame Verte et Bleue
Rupture dans la Trame Verte et Bleue
Rupture par voie de communication
——— Réseaux routiers structurants
Fond Cartographique
mi Principales zones urbanisées
Boisements
se -#* Marais
Topographie
——— Cours d'eau
Voie ferrée
0 2 4 kms
| Zz ——
Ste classé “Montagne de Locronan dite Menez Lokom* :
Arrêté de bictope “Combles et
@ coxchetons de l'Eglise de
Plogonnec”"
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°2 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 34
Continuités écologiques (TVB)
A l’échelle du SCoT de l’Odet, la Trame Verte et Bleue (TVB) sur la commune de
Plogonnec est principalement structurée autour des cours d’eau et des zones
boisées. Il ressort 3 zones naturelles majeures :
- Les boisements du site classé « Montagne de Locronan dit Menez Lokorn »
situé au Nord du territoire ;
- Les vallées du Steïer et de ses affluents, dans le secteur Est de la commune ;
- La vallée du Ris, au Nord-Ouest du territoire.
Le SCoT identifie également des ruptures dans la TVB, créées par les réseaux
routiers structurants (RD63 et RD39) et certaines voies de communications.
Trame Verte et Bleue définie à l’échelle du SCoT sur la commune de Plogonnec
SCoT de l’Odet, Modification n°1, 2015
A l’échelle communale, la Trame Verte et Bleue de Plogonnec s’articule
principalement autour des espaces boisés présents au Nord de la commune ou
associés au réseau hydrographique. Des zones humides sont inventoriées sur le
territoire, et localisées principalement à proximité des cours d’eau et des têtes de
bassin versant. De cette manière, le réseau hydrographique structure en grande
partie la TVB communale. Les boisements identifiés constituent des réservoirs de
biodiversité majeurs, localisés pour l’essentiel dans la moitié Est du territoire
communal. Ces derniers sont fortement connectés entre eux par l’entremise du
réseau hydrographique, des zones humides et des espaces naturels autres, qui
forment des continuités écologiques.
Cette TVB qui traverse en profondeur l’Est de la commune est également en contact
direct avec le bourg. La vallée du ruisseau de la Mignonne, les boisements et zones
humides qui l’accompagnent se trouvent en limite Est du bourg. Cet espace offre
ainsi une possibilité aux habitants d’être à proximité de lieux riches en
biodiversité. Un atout en termes de découverte de la commune et de qualité du
cadre de vie.
Trame Verte et Bleue sur la
commune de Plogonnec
- Rapport de présentation du
PLU en vigueur
Continuités écologiques sur
la commune de Plogonnec
- Rapport de présentation du
PLU en vigueur f?
/ Re
Etat initial de l'environnement
Contexte environnemental
Trame Verte et Bleue
—— % , pp < Secteur Kerinou 3 — Cours d'eau Permanent
Trame Verte et Bleue
Réservoirs de biodiversité
7 Corridors écologiques
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°2 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 35
A l’échelle de la zone Kerinou 3, une
partie du secteur est comprise dans un
corridor écologique, lié au boisement et
au cours d’eau localisé au Nord,
permettant de faire le lien entre les
différents réservoirs de biodiversité,
situés de part et d’autre de la RD 63.
Enjeux :
• Enjeu fort en raison de la présence
de réservoirs de biodiversité et de
continuités écologiques au Nord de
la zone.
• La conservation Trame Verte et
Bleue passant en partie au Nord de
la zone Kerinou 3 M, ATLAS DES ZONES INONDABLES 2. ATLAS DES ZONES INONDABLES ob DON L'ODET, LE JET ET LE STEIR [Ha mic tan L'ODET, LE JET ET LE STEIR Has + pl
MÉGHONAUL | k = LE CECI _ se” Te et wvenes Carte d'inondabitité hydrogéomorphologique Par comme Carte d'inondabilite by drogcomerphologique —. Planche Stelr 2 _ Planche Steir 3 Etat initial de EE
Analyse by drogéser phologiogue
— LA mine
Risques et nuisances ER ï be fé 35 Ur mage
Inondation par remontée de nappe — nee nptngeerenndnpee ——— Lim de 1 Grue cartmnais (réérence du PP
Points représentatits
Prahe r0pér0 de crue
€ Proomme C1 Limite communale
| Secteur Kerinou 3 D mieyémies LA o Stan urternetege
[1 Mesure
Risque remontée de nappe | rite Pi : : Féments de l'occupation du soi ayant we rôle Er Zones potentiellement sujettes aux dus M Noidonemient ipéraniique débordements de nappe DO Cm 9 à “ R Sat d'ésurstan ba
Em Zones potentiellement sujettes aux S: ‘sims inondations de cave © =
Pas de débordement de nappe ni
d'inondation de cave
Os
ie Mere Presents
COTON
NB Le muet de ke mue conemende me ke ent de ps SEANCES nb à 0e pere à pren
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°2 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 36
Risque et nuisances
Inondation
L'inondation est une submersion, rapide ou lente, d'une zone habituellement hors
de l'eau.
➢ Inondations par remontée de nappes
L’inondation par remontée de nappes désigne une inondation provoquée par la
montée du niveau de la nappe phréatique jusqu’à la surface du sol.
Ce risque est présent sur la commune de Plogonnec, mais de manière variable. En
effet, l’inondation par remontée de nappes est faible sur la majeure partie du
territoire, notamment au niveau du bourg et plus spécifiquement du secteur
Kerinou 3. Une « zone potentiellement sujette aux inondations de cave » est
toutefois identifiée plus à l’Est, de l’autre côté de la RD 63.
Enjeux :
- Enjeu faible, le secteur n’étant pas exposé directement à un risque de
remontée de nappe.
➢ Inondations par débordement de cours d’eau
Ce type d’inondation a lieu lorsque lorsqu’un cours d’eau déborde de son lit
habituel. Afin de prévenir le risque d’inondation fluviale et dans le cadre de la
circulaire en date du 14 octobre 2003, relative à la politique de l’Etat en matière
d’établissement des atlas des zones inondables (AZI), des atlas ont été réalisés sur
les principaux cours d’eau bretons. Ils ont vocation à cartographier les zones
potentiellement inondables et constituent un inventaire des territoires ayant déjà
été inondés par le passé.
La commune de Plogonnec étant située sur la rive droite de la rivière le Steïr, elle
est concernée par l’AZI Odet Jet Steïr.
AZI Steïr, planche 2 et 3 concernant Plogonnec – CETE de l’Ouest Risques et nuisances
Tag 1 onflement des argiles
C1] Limite communale
| Secteur Kerinou 3
Risque retrait-gonflement des
argiles
Faible
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°2 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 37
Le Steïr étant situé en bordure Est du territoire communal de Plogonnec, le secteur
Kerinou 3, n’est pas sujet à un risque d’inondation par débordement de cours
d’eau.
Enjeux :
- Pas d’enjeu, le secteur n’est pas exposé directement à un risque débordement
de cours d’eau.
➢ Inondations par ruissellement et coulées de boues
Les inondations par ruissellement et les coulées de boues (écoulements chargés en
sédiments) surviennent quand le sol est saturé en eau et donc lorsque les eaux de
pluie ne peuvent pas ou plus s’infiltrer dans le sol.
Ce risque est présent sur le territoire de Plogonnec. L’état de catastrophe naturelle
a par ailleurs été déclaré à 3 reprises sur la commune suite à des épisodes
d’inondations et/ou coulées de boue. Le phénomène le plus récent remonte au 12
juillet 2000.
La commune bénéficie d’un Programme d’Actions de préventions des inondations
(PAPI) Odet, depuis juillet 2012, sur l’inondation fluviatile du bassin de l’Odet.
Enjeux :
- Enjeu faible en raison de l’existence du risque sur la commune.
Mouvements de terrain
➢ Retrait et gonflement des argiles
L’argile présente la particularité de voir sa consistance se modifier en fonction de
sa teneur en eau. En contexte humide, un sol argileux se présente comme souple
et malléable, tandis que desséché, ce même sol sera dur et cassant. Des variations
de volume plus ou moins conséquentes en fonction de la structure du sol et des
minéraux en présence, accompagnent ces modifications de consistance. Ainsi,
lorsque la teneur en eau augmente dans un sol argileux, cela entraine une
augmentation du volume du sol, soit un « gonflement des argiles ». A l’inverse, une
baisse de la teneur en eau provoquera un phénomène de rétractation ou « retrait
des argiles ».
La commune de Plogonnec présente sur son territoire plusieurs zones identifiées
comme étant à faible risque. Le secteur Kerinou 3 est compris dans la zone d’aléa
faible de retrait et gonflement des argiles.
Enjeux :
- Enjeu faible : secteur inclus dans la zone d’aléa faible. Pour la sécurité des
habitants et des constructions, des obligations en cas de travaux ou de
constructions sont liées pour prévenir le risque.
➢ Cavités souterraines et éboulements
Les cavités souterraines sont des vides situés sous la terre. Certaines résultent de
l’infiltration d’eau dans des roches sédimentaires ou d’activités volcaniques Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°2 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 38
passées. D’autres (galeries d’anciennes mines ou carrières, vestiges militaires…)
représentent un risque en cas d’absence d’entretien.
Une cavité souterraine est recensée sur le territoire de Plogonnec. Il s’agit d’un
ouvrage civil (BREAW0020821) situé au Nord-Ouest du centre-bourg, dans le
secteur de Kergoat-Névet, à proximité de la frontière avec la commune de
Locronan. Cette cavité est localisée à 2,1 km du secteur de Kerinou 3.
Enjeux :
- Pas d’enjeu particulier en raison de l’éloignement de la cavité avec le secteur.
Séisme
Le risque sismique est la combinaison entre l’aléa sismique en un point donné et
la vulnérabilité des enjeux qui s’y trouvent exposés (personnes, bâtiments,
infrastructures…). L’importance des dommages subis dépend ainsi très fortement
de la vulnérabilité des enjeux à cet aléa.
Le 1er mai 2011, un zonage sismique à l’échelle nationale pour le bâti
conventionnel à « risque normal » est entré en vigueur, suite à l’arrêté du 22
octobre 2010 relatif à « la classification et aux règles de construction parasismique
applicables aux bâtiments de la classe dite à risque normal » et aux décrets
d’application n°2010-1254 et n°2010-1255 (portant respectivement sur la
prévention du risque sismique et la délimitation des zones de sismicité du
territoire français).
Ce zonage découpe le territoire en 5 zones :
• Une zone de sismicité 1, où il n’y a pas de prescription parasismique
particulière pour les bâtiments à risque normal (l’aléa sismique associé à
cette zone est qualifié de « très faible ») ;
• Quatre zones de sismicité 2 à 5, où les règles de construction parasismique
sont applicables aux nouveaux bâtiments, et aux bâtiments anciens dans
des conditions particulières.
La commune de Plogonnec est en zone de sismicité faible (2).
Enjeux :
• Enjeu faible La classification en zone de sismicité faible (2), implique que des
mesures préventives spécifiques soient obligatoires à l’égard des bâtiments.
Radon
Le radon est un Gaz radioactif incolore et inodore qui provient de la chaîne de
désintégration de l'uranium d’une part, et de celle du thorium d’autre part, deux
éléments naturellement présents dans les roches du sol.
Il est présent le plus souvent à faibles taux, mais sa concentration est plus élevée
dans les régions aux sous-sols granitiques ou volcaniques. Les personnes qui
résident dans ces régions doivent être vigilantes : le radon représente un risque
dans les espaces clos mal ventilés. Il peut s’infiltrer dans les maisons (via des
fissures, des passages de canalisations…) et s’y accumuler. Le code de la santé
publique fixe le niveau de référence en radon à 300 Bq/m3 en moyenne annuelle
dans les immeubles bâtis.
La commune de Plogonnec, comme l’ensemble de la région Bretagne, présente un
risque potentiel important au radon et est donc catégorisée 3.
Zonage sismique à l’échelle de la France
(IRSN) Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°2 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 39
Enjeux :
• Le risque radon sur la commune représente un enjeu fort. Plogonnec étant
désignée de catégorie 3, il est impératif de prendre ce risque en compte pour
les futurs aménagements et de tenir compte des recommandations adressées
par l’administration. Etat initial de l'environnement
[PIE [IS MALE Late
Installations classées pour la protection
de l'environnement
C2] Limite communale
Secteur Kerinou 3
@ nmstallations classées pour la
protection de l'environnement
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°2 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 40
Risques technologiques et industriels
➢ Installations classées pour la protection de
l’environnement (ICPE)
Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible
de créer des risques ou de provoquer des pollutions
ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé
des riverains est une installation classée pour la
protection de l’environnement (ICPE).
Plogonnec compte 11 ICPE sur son territoire. La
plupart sont des exploitations agricoles, mais il y a
également une carrière et plusieurs entreprises
industrielles. Aucune de ces installations n’est classée
SEVESO.
A noter que 8 de ces installations sont soumises au
régime d’enregistrement (E) s'appliquant aux
installations telles que les élevages, les stations-
service, les entrepôts de produits combustibles, les
entrepôts frigorifiques. Les 3 autres installations sont
quant à elles soumises au régime d’autorisation (A)
qui s'applique aux installations qui présentent de
graves risques ou nuisances pour l'environnement.
La zone de Kerinou 3 ne compte aucune ICPE au sein
de son périmètre ou à proximité immédiate. L’ICPE la
plus proche du secteur est localisée à environ 640 m.
Enjeux :
• Pas d’enjeu particulier pour le secteur de Kerinou
3 en raison de son éloignement avec les ICPE
présentes sur la commune. ê a
hee gets
Etat initial de l'environnement
Risques et nuisances
Sites et sols pollués
C2] Limite communale
Secteur Kerinou 3
Sites pollués ou potentiellement
pollués
& Anciens sites industriels ou activités
de service (CASIAS)
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°2 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 41
Sites et sols pollués
Un site pollué est un site qui, en raison
d'anciens dépôts de déchets ou
d'infiltration de substances polluantes,
présente une pollution susceptible de
provoquer une nuisance ou un risque
pérenne pour les personnes ou
l'environnement.
Sur la commune de Plogonnec sont
identifiés :
- 3 sites pollués ou potentiellement
pollués ;
- 19 anciens sites industriels ou
activités de service.
Les deux premières catégories appellent
notamment à une action des pouvoirs
publics.
Un ancien site industriel ou activité de
service est identifié à proximité du
secteur Kerinou 3, au niveau de sa
façade Sud. Il est séparé de ce site par un
jardin. Cette activité est aujourd’hui en
arrêt.
Enjeux :
• Enjeu faible en raison de la
proximité du secteur Kerinou 3 avec
un site/sol (potentiellement) pollué. Hg/m?
NO2 - Moy. mensuelles des 12 derniers mois
—- Zola
TT
7 4
12/2022 02/2023 04/2023 06/2023 08/2023 10/2023
85
80
75
70
E 65
60 Hg/
55
50
45
O3 - Moy. mensuelles des 12 derniers mois
—- Zola
/ \ 7 ——e
/
12/2022 02/2023 04/2023 10/2023 06/2023 08/2023
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°2 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 42
Qualité de l’air
La présence de vents et la douceur des températures en Bretagne est favorable à
l’atténuation des pollutions atmosphériques. La région a par ailleurs
considérablement réduit ses émissions, toutefois certains polluants sont toujours
présents dans l’air en quantité variable, notamment l’ammoniac.
Les stations de mesure de la qualité de l’air les plus proches de la commune
Plogonnec sont situées toutes deux à Quimper :
• La station Pommiers localisée dans un quartier densément peuplé du
centre historique, à proximité de la rue François Marie Luzel (axe routier
très fréquenté). Elle vise à mesurer les niveaux les plus élevés de
particules fines (PM10) auxquels peuvent être exposés la population.
• La station Zola située dans un quartier moins densément peuplé, dans la
partie la plus élevée du territoire. Elle a pour objectif de venir compléter
l’analyse de la première en assurant la surveillance des niveaux de
polluants dans l’air, à savoir le dioxyde d’azote (NO2) et l’ozone (O3)
De manière générale, les niveaux de polluants sont croissants durant la période
hivernale et s’atténuent avec l’arrivée des beaux jours. A contrario, le niveau
d’ozone (O3) augmente très fortement et se stabilise durant les périodes de chaleur
entre les mois de mars à juin avant de diminuer durant l’été.
Niveau de polluants sur les 12 derniers mois (Air Breizh)
Sur le territoire du SCoT, les principales émissions de polluants proviennent
essentiellement du secteur résidentiel, de l’agriculture, du transport routier et de
l’industrie (hors énergie).
La qualité de l’air est présumée bonne dans l’ensemble sur la commune de
Plogonnec.
Enjeux :
• Enjeu faible. Proximité de la commune avec la ville de Quimper (environ 11,4
km), davantage urbanisée. Néanmoins, la ville présente une qualité de l’air
oscillant entre bonne et moyenne. v. IPN Las”
Carte de type A : Exposition Lden (24h)
55-60 def)
| 60-65 dEfA)
D 55-70 defA)
M 70-75 dEiA)
D > 75 def)
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°2 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 43
Nuisances sonores
La loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit prévoit le recensement
et le classement des infrastructures terrestres et la prise en compte des niveaux de
nuisances sonores par la construction de logements et d’établissements publics.
Conformément à cette loi et son décret d’application du 9 janvier 1995, le
département du Finistère a réalisé un classement sonore des infrastructures de
transports terrestres. Il figure à l’arrêté préfectoral du 12 février 2004.
La RD 63 qui traverse le territoire de Plogonnec, en diagonale du Nord au Sud et
qui longe le secteur Kerinou 3, est classée comme étant une infrastructure de
transports terrestre bruyante, de catégorie 3. Ainsi, la largeur maximale des
secteurs affectés par le bruit de part et d’autre de l’infrastructure est de 100 m pour
les tissus ouverts. Aussi, dans cette configuration de tissu ouvert, l’isolement
acoustique exigé pour la façade du logement est de 33 décibels, valeur que le
constructeur devra obtenir en utilisant les techniques adaptées.
Extrait carte stratégique du bruit – 4e échéance – Finistère (DDTM 29)
Enjeux :
• Enjeu important en raison de la proximité du secteur avec la RD 63. La zone
Kerinou 3 est donc affectée par le bruit de la RD. — Lignes aériennes HTA
— Lignes aériennes BT
— Lignes souterraines HTA
— Lignes souterraines BT
@ Postes HTA/B
re
Ouvrage pompage/surpression
Ouvrage ressource
Ouvrage stockage
Extension future
Mesure et comptage
Protection du reseau
Protection incendie
Regulation du reseau
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°2 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 44
Infrastructure, réseaux et sécurité
Réseau électrique
Le territoire de Plogonnec est
fourni en électricité par le
réseau d’EDF. Un ensemble de
lignes aériennes et
souterraines, gérées par
Enedis, dessert la commune.
Le raccord du secteur de
Kerinou 3 sera aisé en raison
de sa proximité avec les lignes
à basse tension présentent
dans le bourg.
Enjeux :
• Pas d’enjeu particulier du fait de l’existence du réseau électricité à proximité
immédiate du secteur.
Eau potable
La production et la distribution de l’eau potable sur la commune de Plogonnec
relève de la compétence de la Communauté d’agglomération Quimper Bretagne
Occidentale (QBO). Selon les prélèvements réalisés en 2015, l’étude indique que
l’eau distribuée présente une bonne qualité bactériologique.
Le secteur a pour objet la création d’un nouveau quartier d’habitat en continuité
du centre-bourg. Les réseaux d’eau potable étant présents, il s’agira de rattacher
ces constructions au réseau.
Par une lettre du 12/06/2023 adressée à la commune de Plogonnec, QBO a attesté la
possibilité de fournir une quantité d’eau potable nécessaire pour 250 logements
supplémentaires.
Aussi, si Plogonnec ne compte aucun site de captage au sein de son territoire, la
commune est toutefois impactée par 4
périmètres de protection de captage
d’eau. Deux d’entre eux sont localisés à
la limite Nord avec la commune de
Locronan, un autre à l’extrémité Ouest
de Plogonnec et le dernier à la pointe
Sud.
Le secteur Kerinou 3 n’est pas concerné
par l’un de ces périmètres de
protection.
Enjeux :
• Enjeu faible du fait de l’existence
du réseau d’alimentation en centre-bourg.
• Eloignement du secteur avec les périmètres de protection de captage d’eau.
Cartographie périmètre de protection de captage
d’eau (Rapport de présentation du PLU)
Extrait cartographie des
réseaux exploités par Enedis
(Enedis Open Data)
Extrait de la cartographique
d’adduction à l’eau potable (Annexe
PLU) Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°2 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 45
Assainissement des eaux usées
L’assainissement collectif est une compétence de QBO depuis le 1er janvier 2002. Le
zonage d’assainissement collectif couvre l’ensemble du centre-bourg notamment,
dont la zone Kerinou 3.
Les eaux collectées sont traitées au sein de 2 stations d’épuration sur la commune
(au Bourg et au lieu-dit de Saint-
Albin). La STEP du Bourg de
Plogonnec a une capacité de 2 500
équivalents habitant (EH). En 2021,
la charge maximale en entrée est
de 1 398 EH.
QBO a également indiqué dans sa
lettre du 12/06/2023, que « les
charges hydrauliques et
organiques moyennes de la STEP
sont respectivement de 40 et 41%
de la charge nominale. Le
dispositif de traitement est donc en
capacité de supporter 250
logements supplémentaires. »
Enjeux :
• Enjeu faible en raison de la
proximité du réseau d’assainissement collectif.
Gestion des eaux pluviales
La commune de Plogonnec dispose d’un schéma directeur d’aménagement des
eaux pluviales (SDAP) réalisé en mars 2016 (réalisé par DCI Environnement).
Sur la commune de Plogonnec, les zones urbanisées possèdent un réseau de
canalisations souterraines d’assainissement de l’eau pluviale, tandis que les
secteurs agricoles possèdent un réseau aérien de fossés et de noues.
Conformément au règlement écrit, les eaux pluviales de la zone Kerinou 3 seront
gérées, de la même manière que pour l’ensemble des opérations d’urbanisme et
aménagements réalisés sur la commune de Plogonnec, par une infiltration à la
parcelle.
Enjeu :
• Pas d’enjeu particulier sur le secteur.
Réseaux viaires et accessibilité
La commune de Plogonnec est traversée par 3 routes départementales :
- La RD 63 qui relie Quimper à Lanvéoc ;
- La RD 39 qui relie Quimper à Douarnenez ;
- La RD 56 reliant Plogonnec à Ti-Lipic.
Le territoire est également desservi par tout un réseau de voiries secondaires.
La zone Kerinou 3 est accessible uniquement par le Nord, via la zone Kerinou 2.
Aucun accès n’est envisageable sur la route départementale.
Enjeu :
• Enjeu moyen en raison de l’interdépendance de l’accessibilité de cette zone à
l’urbanisation du secteur Kerinou 2.
Cartographie zonage d’assainissement collectif
(Rapport de présentation du PLU) Le
C2] Limite communale
C2 Secteur Kerinou 3
ACT - Protection des monuments
historiques
Classé 7 Classé
C1] inscrit 7 Inscrit
AC2 - Sites inscrits et classés
HA Classé
C1 Inscrit
PT1 - Protection des centres de
réception radioélectriques contre
les perturbations électromagnétiques
C3 Zone de garde
C5 Zone de protection
C2 Emprise
AS - Protection des eaux potables
et minérales
Périmètre de protection immédiate
Périmètre de protection rapprochée
[71 Périmètre de protection éloignée
T7 - Protection de la circulation
aérienne à l'extérieur des zones de
dégagement (T5) [ Crus]
C1] Zone de protection ——]
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°2 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 46
Servitudes d’utilité publique
Oui Non
AC1 – Protection des
monuments historiques
AC2 – Sites inscrits et
classés
PT1 – Protection des
centres de réception
radioélectriques contre
les perturbations
électromagnétiques
AS1 – Protection des eaux
potables et minérales
T7 – Protection de la
circulation aérienne à
l’extérieur des zones de
dégagement (T5) Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°2 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 47
AC1 - Protection des monuments historiques
Cette servitude est instaurée pour le classement ou l’inscription au titre des
monuments historiques d’immeubles ou parties d’immeubles, qui présentent un
intérêt public du point de vue de l’histoire ou de l’art. Le classement présente une
protection plus importante que l’inscription. Cette servitude comprend également
le périmètre aux abords de ces monuments historiques. Si ce périmètre n’est pas
délimité par l’ABF, il est par principe de 500 m autour de l’immeuble.
Afin que les immeubles ou ensemble d’immeubles aux alentours du monument
historique forment un ensemble cohérent, les travaux réalisés sur ces immeubles
situés dans le champ de visibilité du monument historique, à moins de 500 m de
celui-ci, sont soumis à l’accord de l’ABF.
PT1 - Protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations
électromagnétiques
Cette servitude est instituée afin d’assurer le bon fonctionnement des réseaux en
application des articles L. 57 à L.62-1 du Code des postes et des communications
électroniques. Elle a pour objectif de protéger les centres radioélectriques contre
les perturbations électromagnétiques pouvant résulter du fonctionnement de
certains équipements, notamment électriques.
Cette servitude contre les perturbations électromagnétiques a pour conséquence :
- L’obligation de faire cesser les perturbations électromagnétiques : Tout
propriétaire ou usager d'une installation électrique produisant ou
propageant des perturbations gênant l'exploitation d'un centre de
réception est tenu de se conformer aux dispositions qui lui seront
indiquées par l’autorité administrative compétente dont les services
exploitent ou contrôlent le centre en vue de faire cesser le trouble.
- L’interdiction faite, dans les zones de servitudes, aux propriétaires ou
usagers d'installations électriques de produire ou de propager des
perturbations se plaçant dans la gamme d'ondes radioélectriques reçues
par le centre et présentant pour les appareils du centre un degré de gravité
supérieur à la valeur compatible avec son exploitation.
T7 – Protection de la circulation aérienne à l’extérieur des zones de dégagement :
Cette servitude est instituée pour la protection de la circulation aérienne. Elle
consiste à interdire la création d'installations qui, en raison de leur hauteur,
seraient susceptibles de nuire à la navigation aérienne, et cela en dehors de zones
de dégagement (SUP T5).
Dans le cas où les constructions sont soumises à l’obtention d’un permis de
construire et qu’elles sont susceptibles en raison de leur emplacement et de leur
hauteur de constituer un obstacle à la navigation aérienne, elles sont à ce titre
soumises à autorisation du ministre chargé de l’aviation civile ou de celui chargé
des armées en vertu de l’article R.244-1 du Code de l’Aviation Civile. En effet, le
permis de construire ne peut être accordé qu’avec l’accord des ministres
intéressés. Cet accord est réputé donné, faute de réponse dans un délai d’un mois
suivant la transmission de la demande de permis de construire par l’autorité
chargée de son instruction.
Enjeu :
• Enjeu faible. Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°2 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 48
2. Articulation du secteur ouvert à l’urbanisation avec
la zone urbaine existante et le secteur Kerinou 2
Le secteur Kerinou 3 est localisé en continuité immédiate de l’urbanisation du
bourg de Plogonnec, à environ 200 mètres du cœur de bourg. Il s’inscrit dans le
prolongement du centre ancien (zone Uha), caractérisé par une architecture, une
implantation et des matériaux traditionnels. De par sa proximité avec le centre-
bourg, le secteur bénéficie d’une accessibilité directe aux équipements publics
(mairie, médiathèque…), ainsi qu’aux services et commerces de proximité
(boulangerie, restaurant, bar…).
Kerinou 3 constitue le prolongement, vers le Sud et en direction du cœur de bourg,
du secteur Kerinou 2 classé en zone 1AUh. Ces deux secteurs sont interdépendants
et interconnectés dans leur logique d’aménagement. L’organisation viaire du futur
quartier repose ainsi sur une desserte mutualisée.
La collectivité précise que l’accès au secteur Kerinou 3 a fait l’objet d’une analyse
comparative des différentes possibilités de desserte :
- L’absence d’accès autorisable depuis la RD 63, conformément à la position
exprimée par le Département, exclut toute création d’accès direct sur cet
axe structurant ;
- L’impossibilité d’élargissement de l’accès au Sud (emplacement réservé
n°5), solution incompatible avec les usages existants et la configuration
foncière ;
- L’impossibilité d’un accès autonome depuis la rue de la Presqu’île, compte
tenu des opérations d’aménagement en cours, notamment la réalisation de
logements sociaux, ne permettant pas d’absorber un flux supplémentaire
dans des conditions satisfaisantes de sécurité et de fonctionnement.
Au regard de ces éléments, le franchissement par le Nord, via le secteur Kerinou
2, constitue l’unique solution techniquement et fonctionnellement viable. Cet
accès correspond d’ailleurs à un cheminement déjà emprunté par les engins agricoles pour la desserte actuelle de la parcelle.
La liaison entre les secteurs Kerinou 2 et Kerinou 3 nécessitera la réalisation d’un ouvrage de franchissement du vallon. Sa conception devra privilégier l’évitement des zones
humides et limiter strictement toute emprise au sein de cet espace sensible. La solution technique retenue sera définie au stade opérationnel, sur la base d’études hydrauliques
et environnementales détaillées, et devra respecter les dispositions du règlement de la zone N ainsi que les prescriptions applicables au titre de la législation sur l’eau, en
application de la séquence Éviter – Réduire – Compenser.
Le bourg est par ailleurs bien desservi au niveau viaire, étant longé par la RD 63 à l’Est et traversé d’Est en Ouest par la RD 39 puis la RD 56. Un réseau de liaisons douces est
également développé au sein du bourg, permettant d’assurer les continuités piétonnes et cyclables entre les différents quartiers et les équipements.
Schéma illustratif de la situation du présent point de modification (Territoire +) Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°2 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 49
3. Un impact sur l’activité agricole limité
La parcelle ciblée par l’ouverture à l’urbanisation de la présente procédure est
aujourd’hui exploitée par Bourhis Yoann. Il s’agit d’une exploitation laitière. La
parcelle est cultivée pour la production de céréales (maïs). La parcelle est
inaccessible pour les vaches.
Le siège de l’exploitation se situe à 600 m au Nord de la parcelle AB0154, à Prat
Youen.
L’exploitation exploite une surface de 127 ha. La parcelle ciblée par l’ouverture à
l’urbanisation s’étend sur 1,08 ha, représentant donc seulement 1,4% de la totalité.
L’impact reste donc très faible.
Parallèlement, lors de l’élaboration du PLU en 2017, la commune a acquit du
foncier destiné à compenser les exploitations agricoles situées à proximité du
bourg. Aussi, il a été proposé à l’exploitant une parcelle de 5 ha, qu’il a accepté. M.
Bourhis l’a exploité durant 3-4 ans, puis il l’a cédé à un autre exploitant car il a
récupéré le foncier de la ferme voisine située à Prat Youen. Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°2 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 50
4. Le projet d’aménagement
► Nature et programmation de l’opération
Le projet sur la zone Kerinou 3 correspond à la réalisation d’un nouveau quartier
d’habitat en continuité immédiate du cœur de bourg de Plogonnec. Cette opération,
sous maîtrise d’ouvrage privée, porte sur une superficie d’environ 11 071 m² et
permettra la réalisation d’environ 22 logements, correspondant à une densité
d’environ 20 logements par hectare, conformément aux orientations fixées dans
l’OAP.
Elle s’inscrit dans la continuité de l’opération engagée sur le secteur Kerinou 2,
prévoyant la création de 36 logements (dont 9 logements sociaux), dans une
logique d’aménagement global cohérent à l’échelle de la zone comprise entre la RD
63 et la rue de la Presqu’île.
► Organisation des accès et justification de la desserte
L’accès au secteur Kerinou 3 s’effectuera exclusivement par le Nord, via le secteur
Kerinou 2.
Cette solution résulte d’une analyse comparative des différentes possibilités de
desserte :
- Absence d’accès autorisable depuis la RD 63, conformément à la position exprimée par le Département ;
- Impossibilité d’élargissement de l’accès au Sud (emplacement réservé n°5), incompatible avec les usages existants et la configuration foncière ;
- Impossibilité d’un accès autonome depuis la rue de la Presqu’île, compte tenu des opérations en cours.
Le franchissement du vallon séparant Kerinou 2 et Kerinou 3 nécessitera la
réalisation d’un ouvrage adapté, dont la conception devra privilégier l’évitement
des zones humides et limiter strictement toute emprise dans le vallon.
La solution technique définitive sera arrêtée au stade opérationnel, sur la base
d’études hydrauliques et environnementales détaillées, et fera l’objet, le cas
échéant, des procédures requises au titre de la législation sur l’eau.
► Phasage opérationnel
Le développement de la zone s’inscrit dans un phasage opérationnel cohérent :
- Phase 1 : Kerinou 2 ;
- Phase 2 : Kerinou 3.
Ce phasage garantit la faisabilité technique et financière de l’opération globale et
assure la cohérence de la réalisation des infrastructures structurantes.
► Prise en compte des enjeux environnementaux et paysagers
L’aménagement du secteur devra respecter les prescriptions inscrites dans l’OAP,
notamment :
- L’inscription de bandes tampons végétalisées le long du cours d’eau ;
- Le maintien et le renforcement des haies bocagères existantes, en particulier en limite Est ;
- L’amélioration écologique du corridor Nord ;
- La mise en œuvre de clôtures perméables à la petite faune ;
- Un éclairage maîtrisé limitant les nuisances lumineuses (température ≤ 3000 K, extinction nocturne) ;
- L’adaptation des périodes de travaux afin d’éviter les périodes de nidification.
Un traitement paysager renforcé sera également mis en œuvre le long de la RD 63
et en limite Est, afin de préserver l’intégration visuelle du quartier et de limiter les
nuisances.
► Gestion des eaux pluviales
La gestion des eaux pluviales reposera sur un principe de gestion combinée :
- Infiltration prioritaire lorsque les conditions pédologiques le permettent ;
- Mise en place, si nécessaire, d’un ouvrage de rétention collectif.
Toute implantation d’ouvrage hydraulique devra être réalisée hors zone humide
et dans le respect des dispositions réglementaires applicables. Commune de PLOGONNEC
Schéma d'aménagement des secteurs de Kerinou 2 et 3
Vocation
E=i Secteur à vocation principale habitat
Déplacements
—— Voie de desserte principale à créer
= Connexion avec secteur de Kerinou 3
= Liaison douce à créer
"+++ Liaison douce en servitude
…… Accès chantier depuis la RD
é écologi Se
e © © Haie bocagère. talus à préserver et/ou à conforter
… e + Haie bocagère à créer
= Lisière paysagère à créer
... Zone humide
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°2 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 51
► Justification de la faisabilité au titre de l’article L.153-38
La faisabilité opérationnelle du projet repose sur l’aménagement conjoint des
secteurs Kerinou 2 et Kerinou 3.
Une dissociation des opérations compromettrait l’équilibre technique et financier
de l’ensemble et conduirait à maintenir le secteur Kerinou 3 en situation
d’enclavement.
L’ouverture à l’urbanisation de Kerinou 3 constitue ainsi la mise en œuvre
cohérente des orientations du PADD, sans remise en cause de l’économie générale
du plan.
Un premier schéma d’aménagement de la zone a été défini. Néanmoins,
l’aménagement global devra tenir compte des prescriptions règlementaires du PLU
en cours de modification, dont les orientations inscrites au sein de l’OAP.
Esquisse – document de travail fs PLOGONNEC _ SECTEUR DE KERINOU
Esquisse _ 1/2000ème _ 09/12/2022
- superficie : 24588m?
- 36 logements
. 27 lots libres (surf. moy. : 544m°)
. 9 logements sociaux
- densité: 14.6 logements/ha
- surface Éessibie : 16680m° (678
KERINOU 3
- superficie: 1107 1m?
22 - 14 lots libres (surf. moy. : 585m°)
.L. - densité: 12.6 logements/ha
- surface a 8190m° (73%)
4
ne
Eco-village de Bjôrkhagen / Stockholm / Suède
COMMUNE DE PLOGONNEC
Lotissement sur le secteur de Keriniou 2
PERMIS D'AMENAGER
MAITRISE D'OUVRAGE - GAIA CONSEIL INVEST 5 ns GAÏA 56610 Aragon
VAL :02 97 62 36 34 CONSEIL INVEST »: gaetanfeuvredterra-babr fr
Plan de principe EU-EP pus PA née sie PA-08-2
comme 2022-01 Plogonnec_ dem 1006225 — mie. À mn ton 1/500ème
ere faeeur yRo
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°2 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 52
Esquisse – document de travail (v1)
Esquisse – phase 1 secteur Kerinou 2 (partie Nord) – document de travail (v2) Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°2 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 53
Modifications apportées aux pièces constitutives du PLU
Les pièces règlementaires suivantes sont modifiées : le règlement graphique, le dossier d’OAP sectorielles.
1. La modification du règlement graphique
La zone 2AUh relative à la parcelle AB0154 est classée en zone 1AUh.
La délimitation de la zone humide située au Nord du secteur est modifiée. fs
Modification de règlement graphique - Ouverture à l'urbanisation du secteur Kerinou 3 et modification À du périmètre de la zone humide F
Avant la modification Après la modification
2AUh 2AUh
[_] Secteur modifié 0 Ÿ Ke Si
Prescriptions
—— Cours d'eau Permanent
+ Site naturel ou paysager à protéger
(111 Zone humide
ES Emplacement réservé
TE Périmètre de diversité commerciale
Secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global
HHH Secteur à programme de logements mixité sociale 20 %
[:::] Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation
Zonage
C2] Zonage
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°2 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 54 Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°2 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 55
2. La modification du dossier d’orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Une OAP sectorielle est créée afin d’encadrer l’aménagement de la nouvelle zone 1AUh.
Par ailleurs, l’OAP n°3 relative au secteur de Kerinou 2 est mise en cohérence afin d’assurer une articulation fonctionnelle et opérationnelle entre les deux secteurs.
Enfin, un schéma de principe d’aménagement global intégrant les secteurs Kerinou 2 et Kerinou 3 est ajouté au dossier, afin d’améliorer la lisibilité d’ensemble du projet et
de préciser les intentions d’organisation spatiale, de desserte et de traitement des continuités environnementales. Commune de PLOGONNEC PLU/ OAP
Projet global d'aménagement des secteurs Kerinou 2 et 3
Les secteurs de Kerinou 2 (au Nord) et
Kerinou 3 (au Sud) s'inscrivent dans un
projet d'aménagement d'ensemble
cohérent et coordonné.
Les deux secteurs présentent une
interdépendance fonctionnelle, l'ouverture
à l'urbanisation de Kerinou 3 étant
conditionnée par la réalisation préalable de +
Kerinou 2 et son accès reposant sur la
création d'un ouvrage de franchissement
de la zone humide séparant les deux
zones. Cet ouvrage assurera ainsi la
connexion des deux secteurs.
En conséquence, l'aménagement global
des deux zones fait l'objet d'un phasage “A !
opérationnel : la zone Kerinou 2 constitue
la 1* phase, tandis que la zone Kerinou 3
constitue la 2"%* phase de l'opération
d'aménagement d'ensemble.
“La réalisation du secteur de Kerinou 3 (au Sud) étant
L7ù
7 FX | - PLOGONNEC - Æ 7, e is | ORENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
D
Plan global d'aménagement de Kerinou 2 et 3
°°] Zonage du PLU
Périmètre soumis à opération
d'aménagement d'ensemble
Phasage opérationnel
Mu Phase 1 : Kerinou 2
bu Phase 2 : Kerinou 3
Orientations d'aménagement
= pPrincipe de desserte inteme
= DLiaison douce à créer
mp Ouvrage de franchissement de la
zone humide à créer
XXX Haie bocagère à créer
VA Linéaire bocager à densifier
mm. Transition paysagère à conforter
Lisière paysagère à créer
UM Espace boisé à conserver
Bande tampon végétalisée à préserver
EM Piacette à créer
Contexte environnemental
(prescriptions au plan de zonage)
coco Talus ou haie à préserver
— Cours d'eau permanent
[TT Zone humide
: ES ; Fe D
. ce plan vise à préciser les articulations et continuités fonctionnelles entre les deux secteurs.
 ed 25 M 3 > Una!
conditionné à l'aménagement préalable de la zone de Kerinou 2 au (Nord)
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°2 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 56 Commune de PLOGONNEC PLU/ OAP
3- KERINOU 2
CONTEXTE et ENJEUX
Secteur situé en partie Nord du bourg, entre la rue de la Presqu'île et la RD 63 et à environ 250 mètres de l'église pour la partie la plus au Sud, dans le périmètre de Monument Historique Classé de l'église avec les murs, les portes du cimetière et l'arc de triomphe
Enjeux : restructurer l'urbanisation à F'Est de la rue de la Presqu'île, mener la réflexion urbaine sur les 3 zones AUh situées entre la rue de la Presqu'île et la RD 63, valoriser la zone humide et le cours d'eau qui traversent le secteur
Caractéristiques urbaines
» situé au Nord du bourg ancien, face à l'EHPAD
= la présence d'une ancienne ferme, composée pour partie d'un bâti rural de qualité, en retrait de la rue, à l'implantation formant une cour + d'anciens hangars agricoles pouvant être amenés à disparaître |
» en limite Nord, des opérations pavillonnaires : le lotissement Philippe et le lotissement de Landibilic qui se sont implantées assez loin du bourg en fonction des opportunités foncières
» la rue de la Presqu'île : une entrée de bourg réaménagée et qualifiée
Caractéristiques physiques et environnementales
» une vaste parcelle agricole cultivée, présentant une légère pente vers le Sud
s une prairie naturelle humide et un cours d'eau en limite Sud-Ouest du site
» un paysage agricole ouvert en raison de l'absence de maillage bocager
» des vues sur le clocher depuis la zone humide
Surface
243 ha
21
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°2 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 57 Commune de PLOGONNEC PLU/ OAP
C"UEAL * A AAENI A MERAENIT
SCHEMA D'AMENAGEMENIT
- PLOGONNEC -
ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Kerinou 2
T7] Zonage du PLU
Périmètre soumis à une orientation
d'aménagement et de programmation
Contexte environnemental
{prescriptions au plan de zonage)
000 Talus ou haie à préserver
—— Cours d'eau permanent
[1%] Zone humide
Contexte urbain
(prescriptions au plan de zonage)
Périmètre de diversité commerciale
Orientations d'aménagement
* Principe de desserte interne
mp Ouvrage de franchissement de la
zone humide à créer
XXX Haie bocagère à créer
AW A Linéaire bocager à densifier
=» Lisière paysagère à créer
[77] Bande tampon végétalisée à
préserver
U,] Espace boisé à conserver
UE Placette à créer
Coran].
‘la représentation graphique est à respecter dans l'espnt. Les tracés figurant dans les schémas sont des principes dont la localisation précise peut être adaptée en fonction du projet d'aménagement dès lors que ces pnncipes sont respectés. 22
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°2 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 58 Commune de PLOGONNEC
DENSITE, FORMES
URBAINES ET
ORGANISATION DU
GNU
DEPLACEMENTS
PAYSAGE ET
ENVIRONNEMENT
PLU/ OAP
PRINCIPES D'AMENAGEMENT
Programme : Habitat
Densité minimale : Une densité minimale de 13 logements /ha, soit au minimum 32 logements à réaliser (nombre arrondi à l'entier le plus proche). Si opération est réalisée en plusieurs tranches, la densité minimale indiquée ci-dessus sera appliquée à chacune des tranches.
Une densité plus forte à l'Ouest le long de la rue de la Presqu'île pour affirmer l'entrée dans le bourg et moins dense le long de la RD. Mixité sociale : 20% minimum de logements locatifs sociaux, soit 6 logements locatifs sociaux minimum (nombre arrondi à l'entier le plus proche)
(servitude de mixité sociale identifiée sur le document graphique)
Formes urbaines : Habitat individuel (en lots libres ou en bande)
Desserte automobile :
- La desserte du secteur sera assurée par un accès aménagé à l'Ouest, depuis la rue de la Presqu'île (face à la rue de Landibilic), ainsi que par une voirie interne traversant toute la zone d'Ouest en Est dans la moitié Nord, puis du Nord au Sud. Cette desserte interne permettra d'assurer l'accessibilité viaire de l'ensemble de la zone et son articulation avec le secteur Kerinou 3 en concourant à son désendavant, notamment par la réalisation d'un ouvrage de franchissement de la zone humide (présente au Sud) et garantissant la continuité des liaisons et le respect des enjeux environnementaux.
- Permettre la desserte de quelques parcelles depuis le Chemin de Kerinou la-petite voie menant à la ferme de Kerinou.
Liaisons douces :
- Aménager des liaisons douces en accompagnement de la trame viaire afin de permettre des déplacements cyclistes et piétons sécurisés. - Connecter les Il douces aux voiries et quartiers limitrophes (vers le centre-bourg, vers Kerinou 1 et 3...). *G O0 ce 0Q._CNATTAMArTÉrTr g *Q
- Planter une haie bocagère dense le long de la RD 63 en bordure Est de la zone et conforter / densifier par des plantations complémentaires d'essences locales le linéaire existant au Sud-Est, afin de constituer un écran végétal continu contribuant à l'intégration paysagère du projet et à la continuité écologique.
- Le traitement paysager le long de la RD 63 en bordure Est de la zone devra contribuer à réduction des nuisances sonores générées par le trafic routier.
- Porter une attention au traitement paysager des franges et interfaces du secteur, afin d'assurer une insertion harmonieuse du projet vis-à-vis du tissu bâti existant et futur et des éléments naturels environnants, notamment en créant une lisière bocagère d'essences locales sur le pourtour de
la ferme de Kerinou.
2
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°2 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 59 Commune de PLOGONNEC PLU/ OAP
- Préserver et valoriser la coulée verte (boisement, zone humide, cours d'eau) située à la croisée avec les zones Kerinou 1 et 2 dans le cadre de l'aménagement global du secteur.
- Le projet devra contribuer à l'amélioration écologique du corridor au Sud de la zone, notamment par le renforcement des continuités végétales et l'étude de solutions de renaturation, telles que la remise à ciel ouvert du ruisseau le cas échéant - Intégrer une bande tampon végétalisée de 15 mètres en bordure du cours d'eau localisé au Sud de la zone, conformément au règlement écrit, afin de préserver son fonctionnement hydraulique et écologique.
- Les aménagements intégreront des mesures visant à limiter les incidences sur la biodiversité, telles que : -« La mise en œuvre de clôtures perméables à la petite faune ;
« Un éclairage maïtrisé limitant les nuisances lumineuses (< 3000 K, extinction noctume) ;
« L'adaptation des périodes de travaux hors périodes de nidification.
- Mettre en valeur les entrées du secteur de sorte à proposer un seuil qualitatif tant pour le contexte élargi que l'ilot aménagé. - Prévoir la création d'un espace commun (placette), comme lieu de vie au sein du nouveau quartier.
Eaux usées : Raccordement à l'assainissement collectif
Eaux pluviales : L'aménagement du secteur devra intégrer une gestion intégrée des eaux pluviales. Les eaux seront prioritairement infiltrées à la parcelle, lorsque les caractéristiques pédologiques et hydrogéologiques le permettent. En complément, un ouvrage de rétention collectif pourra être GESTION DES EAUX réalisé afin de réguler les débits rejetés. Son implantation sera localisée hors zone humide et respectera les dispositions règlementaires en vigueur. RULES
RESEAUX
24
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°2 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 60 Commune de PLOGONNEC
18- Kerinou 3
PLU/ OAP
CONTEXTE et ENJEUX
Secteur localisé au Nord du centre-bourg de Plogonnec, entre la RD 63 et la rue de la Presqu'lle.
Situé dans le périmètre de Monument Historique Classé de l'église Saint-Thunen (avec les murs, les portes du cimetière et l'arc de triomphe).
Enjeux : Restructurer l'urbanisation au Nord du bourg et le long de la RD 63. Permettre l'urbanisation au plus près du cœur de bourg, en évitant la créaon d'une friche agricole, tout en intégrant les enjeux environnementaux.
Caractéristiques urbaines
= Un terrain agricole enclavé entre l'urbanisation du Bourg et la RD 63, situé dans le prolongement du secteur Kerinou 2.
= Un environnement bâti de qualité en façades Sud et Ouest, en raison de la proximité avec le bourg (alignements de constructions anciennes de centre-bourg) structurant les rues organisant originellement le centre-bourg.
= Un secteur localisé à proximité des équipements, services et commerces localisés dans le cœur de bourg.
Caracténistiques physiques et environnementales
= Une parcelle agricole cultivée, présentant une légère pente du Sud vers le Nord.
-« Présence d'une zone humide et d'un cours d'eau (busé) au Nord de la zone, la séparant du secteur Kerinou 2.
= Un important linéaire bocager borde la façade Est de la zone, la dissimulant de la RD. Les façades Ouest et Sud, comprennent également de la végétation bocagère.
= Présence d'un petit boisement au Nord-Ouest du secteur, créant une séparation avec Kennou 2.
10 720 m* (soit 1,08 ha)
25
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°2 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 61 Commune de PLOGONNEC PLU/ OAP
CCLIERAA M'A AA
SLMEMA LV AM ENAC \ENA GEMENI]
- PLOGONNEC -
ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Kerinou 3
us | Zonage du PLU
Périmètre soumis à une orientation
d'aménagement et de programmation
Contexte environnemental
(prescriptions au plan de zonage)
O00 Talus ou haie à préserver
—— Cours d'eau permanent
[LT] Zone humide
L=+ Site naturel ou paysager à protéger
Contexte urbain
(prescriptions au plan de zonage)
ESA Emplacement réservé
Périmètre de diversité commerciale
Orientations d'aménagement
= Principe de desserte interne
= Liaison douce à créer
un» Ouvrage de franchissement de la
zone humide à créer
AAA Linéaire bocager à densifier
Transition paysagère à conforter
XXX Haie bocagère à créer
(77: Bande tampon végétalisée à
préserver
BR] Espace boisé à conserver
EM Piacette à créer
fee),
26
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°2 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 62 Commune de PLOGONNEC PLU/ OAP
PRINCIPES D'AMENAGEMENT
DENSITE, FORMES Seine Ier
URBAINES ET Densité minimale : une densité minimale de 20 logements/ha, soit un minimum de 22 logements à réaliser. ORGANISATION DU BRIE
BATI Formes urbaines : habitat individuel (en lots libres ou individuels groupés)
PHASAGE L'aménagement de la zone de Kerinou 3 interviendra postérieurement à la réalisation de la zone de Kerinou 2.
Desserte automobile :
- La desserte du secteur sera assurée par un accès aménagé au Nord de la zone, en connexion avec le secteur de Kerinou 2 Le franchissement de la zone humide nécessaire à cette liaison sera conçu de manière à éviter autant que possible tout remblai et à limiter strictement les emprises directes sur celle-ci.
L'aménagement visera à réduire au maximum les incidences sur les milieux naturels environnants (zone humide, cours d'eau, éléments boisés). Le cas échéant, les impacts résiduels feront l'objet de mesures adaptées, conformément à la réglementation en vigueur et à la séquence Eviter DEPLACEMENTS — Réduire - Compenser.
- Aucun accès ne sera créé depuis la zone sur la RD 63.
- Prévoir un maillage inteme desservant l'ensemble des constructions.
Liaisons douces :
- Aménager des liaisons douces en accompagnement de la trame viaire afin de permettre des déplacements cyclistes et piétons sécurisés. - Connecter les liaisons douces aux voiries et quartiers limitrophes (vers le centre-bourg, vers Kerinou 2...
- Maintenir et renforcer les espaces boisés, talus et haies bocagères existants sur le pourtour du secteur, afin de constituer un écran végétal continu, notamment sur la bordure Est le long de la RD 63, qui devra être densifiée par des plantations complémentaires d'essences locales, contribuant à l'intégration paysagère du projet et à la continuité écologique.
- Le traitement paysager le long de la RD 63 en bordure Est de la zone devra contribuer à réduction des nuisances sonores générées par le trafic routier.
- Porter une attention au traitement paysager des franges et interfaces du secteur, afin d'assurer une insertion harmonieuse du projet vis-à-vis du tissu bâti existant et futur et des éléments naturels environnants.
- Le projet devra contribuer à l'amélioration écologique du corridor au Nord de la zone, notamment par le renforcement des continuités végétales et l'étude de solutions de renaturation, telles que la remise à ciel ouvert du ruisseau le cas échéant - Intégrer une bande tampon végétalisée de 15 mètres en bordure du cours d'eau localisé au Nord de la zone, conformément au règlement écrit, afin de préserver son fonctionnement hydraulique et écologique.
- Les aménagements intégreront des mesures visant à limiter les incidences sur la biodiversité, telles que : -« La mise en œuvre de clôtures perméables à la petite faune : De © gœ
PAYSAGE ET
ENVIRONNEMENT
« L'adaptation des périodes de travaux hors périodes de nidification.
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°2 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 63 Commune de FPLOGONNEC PLU, OAP
| - Mettre en valeur les entrées du secteur de sorte à proposer un seuil qualitatif tant pour le contexte élargi que l'îlot aménagé.
Eaux usées : Raccordement à l'assainissement collectif
LS Eaux pluviales : L'aménagement du secteur devra intégrer une gestion intégrée des eaux pluviales. Les eaux seront prioritairement infiltrées à la parcelle, DU ESS| lorsque les caractéristiques pédologiques et hydrogéologiques le permettent. En complément, un ouvrage de rétention collectif pourra RESEAUX être réalisé afin de réguler les débits rejetés. Son implantation sera localisée hors zone humide et respectera les dispositions règlementaires en vigueur.
“la représentation graphique est à respecter dans l'esprit. Les traces figurant dans les schémas sont des principes dont la localisaÿon précise peut être adaptée en fonction du projet d'aménagement dès lors que ces principes sont respectés.
28
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°2 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 64 Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°2 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 65
Evaluation environnementale
1. Présentation des objectifs et du contenu de
l’évaluation environnementale
a) Le contexte général
Au vu des dispositions introduites par les articles L. 104-1 à L. 104-8 et R. 104-1 à R.
104-39 du Code de l’Urbanisme, certains documents d'urbanisme doivent, en
raison de leurs incidences sur l'environnement, faire l’objet d'une évaluation
environnementale soit de manière systématique, soit après un examen au cas par
cas par l'autorité administrative de l'Etat désignée à cet effet.
La commune de Plogonnec n’est pas concernée par la présence d’un site NATURA
2000. De ce fait la modification de son PLU ne fait pas l’objet immédiat d’une
évaluation environnementale. Cependant la commune de Plogonnec a souhaité
réaliser l’évaluation environnementale de son projet de PLU, avant tout examen
au cas par cas, afin d’étudier et de limiter le plus tôt possible ses impacts négatifs
sur l’environnement.
L’évaluation environnementale présentée ci-après, a donc pour objectif de justifier
l’absence d’incidences notables sur le patrimoine naturel et sur l’environnement
de la commune de Plogonnec suite à l’application des zonages proposés.
L’évaluation environnementale à suivre répond à l’article R.104-18 du Code de
l’Urbanisme, qui précise le contenu du présent rapport environnemental.
b) La méthodologie mise en œuvre pour la réalisation de
l’évaluation environnementale
Un état initial de l’environnement a été réalisé sur la commune de Plogonnec. Ce
diagnostic environnemental a fait ressortir les principaux constats relatifs à
chacun des thèmes étudiés, les atouts et les contraintes et enfin les enjeux
environnementaux pour chacun d’entre eux. Il est essentiel de bien les identifier
afin de s’assurer par la suite que le projet n’aura pas d’incidences négatives sur ce
thème ou, le cas échéant, prévoira des mesures pour les éviter.
L’analyse de l’ensemble des documents, plans et programmes à l’échelle supra-
communale a également permis de nourrir les enjeux environnementaux du
territoire.
L’analyse thématique de l’état initial de l’environnement a été menée en parallèle
de l’analyse des caractéristiques des zones susceptibles d’être impactées par la
mise en œuvre du PLU. Ces zones ont été déterminées en fonction des secteurs de
projets situés dans le périmètre du PLU. Les enjeux environnementaux ont donc
été croisés avec les secteurs de projet.
Ensuite, une analyse thématique des effets notables probables de la mise en œuvre
du projet sur l’environnement a été réalisée. Pour chaque thématique
environnementale, il s’agissait de vérifier quelles étaient les incidences positives
et négatives du document sur l’environnement, et le cas échéant de proposer des
mesures pour éviter ou réduire ces effets. Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°2 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 66
2. Articulation avec les documents cadres
Le PLU de Plogonnec doit être compatible avec les orientations des documents de rangs supérieurs. L’ensemble de ces documents ainsi que la manière dont le présent PLU
prend en compte leurs objectifs sont présentés ci-dessous sous forme de tableaux.
Un « / » est renseigné dans la colonne « Mesures prises dans le Plan Local d’Urbanisme » lorsque la présente procédure de modification n’a pas de lien avec l’un de ces
objectifs.
a) Le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET)
Le Plan Local de l’Urbanisme de Plogonnec doit être compatible avec les objectifs du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires
(SRADDET) de Bretagne. Le SRADDET a été adopté le 18 décembre 2020 par le Conseil régional et a été approuvé le 16 mars 2021 par arrêté du préfet de Région. Il est
actuellement en cours de révision, afin d’intégrer la trajectoire ZAN et la territorialisation des objectifs. Le SRADDET contient notamment un rapport identifiant 38 objectifs
répartis en 5 axes stratégiques :
Objectifs Mesures prises dans le Plan Local d’Urbanisme
Axe 1 – Raccorder et connecter la Bretagne au monde
Objectif 1 – Amplifier le rayonnement de la Bretagne /
Objectif 2 – Développer des alliances territoriales et assurer la place européenne et
internationale de la Bretagne /
Objectif 3 – Assurer le meilleur raccordement de la Bretagne au reste du monde /
Objectif 4 – Atteindre une multimodalité performante pour le transport de
marchandises /
Objectif 5 – Accélérer la transition numérique de toute la Bretagne /
Axe 2 – Accélérer notre performance économique par les transitions
Objectif 6 – Prioriser le développement des compétences bretonnes sur les
domaines des transitions /
Objectif 7 – Prioriser le développement de la recherche et de l’enseignement
supérieur sur les enjeux des transitions /
Objectif 8 – Faire de la mer un levier de développement durable pour l’économie et
l’emploi à l’échelle régionale /
Objectif 9 – Prioriser le développement des secteurs économiques liés aux
transitions pour se positionner en leader sur ces domaines / Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°2 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 67
Objectif 10 – Accélérer la transformation du tourisme breton pour un tourisme
durable /
Objectif 11 – Faire de la Bretagne la Région par excellence de l’agro-écologie et du
« bien manger pour tous » /
Objectif 12 – Gagner en performance économique par la performance sociale et
environnementale des entreprises /
Objectif 13 – Accélérer le déploiement de nouveaux modèles économiques /
Objectif 14 – Bretagne, région pionnière de l’innovation sociale /
Axe 3 – Faire vivre une Bretagne des proximités
Objectif 15 – Mieux intégrer la mobilité dans les projets d’aménagement pour
limiter les déplacements contraints
La zone ouverte à l’urbanisation au sein de la modification n°2 est située en
continuité du centre-bourg et est liée à l’urbanisation du secteur Kerinou 2. Sa
localisation en centralité permet de raccourcir les mobilités du quotidien et
diminuer l’usage de la voiture.
Objectif 16 – Améliorer collectivement l’offre de transports publics /
Objectif 17 – Inventer et conforter les mobilités alternatives à la voiture solo et
répondre aux besoins de toutes les typologies de territoires
La proximité de la zone ouverte à l’urbanisation avec le centre-bourg historique
participe à raccourcir les mobilités du quotidien et à diminuer l’usage de la voiture.
Des voies douces sont également prévues afin que les habitants puissent se rendre
aisément et de manière sécurisée dans le bourg.
Objectif 18 – Conforter, dynamiser et animer les centralités urbaines, périurbaines
et rurales
La zone ouverte à l’urbanisation au sein de la modification n°2 se situe en continuité
du centre-bourg, favorisant la proximité des nouvelles habitations avec les
équipements, services et commerces de proximité. Cela permet ainsi de réduire les
distances entre les zones de résidences et d’emploi.
Objectif 19 – Favoriser une nouvelle occupation des espaces rapprochant activités
économiques et lieux de vie et de résidences
Axe 4 – Une Bretagne de la sobriété
Objectif 20 – Transformer / revisiter le développement des mobilités au regard des
enjeux climatiques et de la qualité de l’air /
Objectif 21 – Améliorer la qualité de l’air intérieur et extérieur /
Objectif 22 – Déployer en Bretagne une stratégie d’adaptation au changement
climatique /
Objectif 23 – Accélérer l’effort breton pour l’atténuation du changement climatique /
Objectif 24 – Atteindre le 0 enfouissement puis viser le 0 déchet à l’horizon 2040 /
Objectif 25 – Tendre vers le « zéro phyto » à horizon 2040 / Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°2 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 68
Objectif 26 – Intégrer les enjeux de l’eau dans tous les projets de développement et
d’aménagement
Une zone humide liée à un cours d’eau est localisée entre les secteurs Kerinou 2 et
3. Des aménagements spécifiques, notamment un ouvrage de franchissement, seront
mis en œuvre afin de préserver au mieux le milieu et les espèces qui lui sont
associées.
Objectif 27 – Accélérer la transition énergétique en Bretagne /
Objectif 28 – Stopper la banalisation des paysages et de l’urbanisme en Bretagne La zone ouverte à l’urbanisation coupe une zone humide liée à un cours d’eau. Des
aménagements spécifiques (ouvrage de franchissement) sont mis en œuvre afin de
préserver au mieux le milieu et les espèces qui lui sont associées.
Kerinou 3 se trouve à plusieurs kilomètres des autres premiers zonages
réglementaires et remarquables de la région. Ces milieux ne subiront donc aucun
impact direct par l’urbanisation de la zone du projet de modification n°2.
L’aménagement du secteur Kerinou 3 est interdépendant avec celui du secteur
Kerinou 2. Sans l’aménagement conjoint de ces 2 zones, le Sud de la parcelle
(Kerinou 3) est destiné à rester enclavé et à devenir difficilement exploitable, son
accessibilité étant grandement restreinte.
Objectif 29 – Préserver et reconquérir la biodiversité en l’intégrant comme une
priorité des projets de développement et d’aménagement
Objectif 30 – Garantir comme une règle prioritaire l’obligation de rechercher
l’évitement des nuisances environnementales, avant la réduction puis en dernier
lieu la compensation
Objectif 31 – Mettre un terme à la consommation d’espaces agricoles et naturels
Axe 5 – Une Bretagne unie et solidaire
Objectif 32 – Conforter une armature territoriale au service d’un double enjeu
d’attractivité et de solidarité /
Objectif 33 – Favoriser la mixité sociale et la fluidité des parcours individuels et
collectifs par le logement
La programmation relative à ce secteur comprend la création de 22 logements
individuels. 9 logements locatifs sociaux seront réalisés au sein du secteur de
Kerinou 2.
Objectif 34 – Lutter contre la précarité énergétique /
Objectif 35 – Favoriser l’égalité des chances entre les territoires /
Objectif 36 – Renouveler l’action publique, sa conception et sa mise en œuvre en
réponse aux usages réels de nos concitoyen·ne·s /
Objectif 37 – Réinventer l’offre de services à la population et son organisation pour
garantir l’égalité des chances /
Objectif 38 – Garantir l’égalité des droits entre les femmes et les hommes / Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°2 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 69
b) Le Schéma Régional de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’Odet
Le PLU de Plogonnec doit être compatible avec les objectifs du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’Odet.
Le SCoT de l’Odet approuvé le 6 juin 2012 fixe des orientations de développement et d’aménagement du territoire à l’horizon 2027 et constitue, à la date d’élaboration du
présent dossier, le document de référence en vigueur au titre de la hiérarchie des normes. Il est précisé qu’une procédure de révision du SCoT est en cours et que son
approbation est prévue le 24 février 2026, soit préalablement à l’approbation de la modification n°2 du PLU. Le présent dossier a été élaboré sur la base du SCoT actuellement
opposable.
Le document a pour principaux objectifs d’assurer un aménagement durable du territoire et de prendre en compte les défis des conséquences du changement climatique et
la diminution de la biodiversité. Ainsi plusieurs orientations réparties en 2 axes ont été identifiées :
Orientations Mesures prises dans le Plan Local d’Urbanisme à travers la procédure de M2
Axe 1 – Raccorder et connecter la Bretagne au monde
1 – Conforter l’économie comme vecteur essentiel du développement du territoire /
2 – Accueillir la population dans une urbanisation plus économe des ressources L’ouverture à l’urbanisation de la zone Kerinou 3 répond aux objectifs que s’est fixée la commune à horizon 2032 (poursuite des objectifs du PADD).
3 – Evoluer vers une organisation plus soutenable des déplacements
La zone ouverte à l’urbanisation au sein de la modification n°2 est située en
continuité du centre-bourg et est liée à l’urbanisation du secteur Kerinou 2. Sa
localisation en centralité permet de raccourcir les mobilités du quotidien et
diminuer l’usage de la voiture.
4 – Renforcer le territoire en équipements structurants et conforter le maillage
multipolaire /
5 – Valoriser les déchets, prévenir et limiter les nuisances et les risques
La commune de Plogonnec est concernée par plusieurs risques et nuisances :
- Inondation (remontées de nappes, débordement des cours d’eau,
ruissellement et coulées de boues)
- Retrait et gonflement des argiles faible le long des cours d’eau et recoupant
certains secteurs constructibles
- 1 cavité souterraine
- Zone de sismicité 2 (risque faible)
- Commune de catégorie 3 pour le risque Radon
- 11 ICPE, majoritairement agricoles recensées sur le territoire
- 22 sites et sols pollués, dont 2 sont localisés dans un rayon de 200 m au Sud
de Kerinou3 Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°2 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 70
- Nuisances sonores liées à la RD 63
La délimitation de la zone ouverte à l’urbanisation s’est tenue à éviter au maximum
les risques et nuisances identifiés qui pourraient avoir un impact majeur sur la
commune. Des mesures sont prévues pour limiter les risques et nuisances résiduels
lors de l’aménagement des zones constructibles.
Axe 2 – Prise en compte des défis des conséquences du changement climatique et la diminution de la biodiversité
1 – Préserver la biodiversité, les milieux et les ressources naturelles La desserte de la zone ouverte à l’urbanisation nécessite de traverser une zone
humide liée à un cours d’eau. Des aménagements spécifiques (ouvrage de
franchissement) sont mis en œuvre afin de préserver le milieu et les espèces qui lui
sont associées.
Kerinou 3 se trouve à plusieurs kilomètres des autres premiers zonages
réglementaires et remarquables de la région. Ces milieux ne subiront donc aucun
impact direct par l’urbanisation de la zone du projet de modification n°2.
2 – Aménager et concilier les usages de l’eau
3 – Valoriser les paysages comme vecteurs d’identité du territoire
La zone ouverte à l’urbanisation à Kerinou 3 n’affecte pas la qualité paysagère du
site et de ses environs. Le bocage existant sur le pourtour de la zone étant préservé.
De plus, le site étant couvert par un périmètre de protection lié aux monuments
historiques, l’avis de l’ABF (Architecte des Bâtiments de France) sera requis.
4 – Prévenir les effets du changement climatique et valoriser les ressources
énergétiques
La desserte de la zone ouverte à l’urbanisation nécessite de traverser une zone
humide liée à un cours d’eau. Des aménagements spécifiques (ouvrage de
franchissement) sont mis en œuvre afin de préserver le milieu et les espèces qui lui
sont associées.
Par ailleurs, la zone Kerinou 3 est située en continuité du centre-bourg et des zones
déjà urbanisées, limitant ainsi les déplacements motorisés individuels au profit de
moyens de transport plus doux
5 – Accompagner les mutations des usages de l’espace rural /
6 – Protéger et valoriser l’espace littoral /
c) Le Plan Climat-air-énergie territoriaux (PCAET)
La Communauté d’agglomération de Quimper Bretagne Occidentale (QBO) a prescrit le 17 mars 2022, un PCAET qui est en cours d’élaboration. A ce jour aucun document
règlementaire opposable n’a encore été élaboré et soumis aux autorités compétentes. Aussi, la commune de Plogonnec fera le nécessaire pour respecter les objectifs fixés par
le futur PCAET quand celui-ci sera validé et applicable. Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°2 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 71
d) Le Programme Local d’Habitat (PLH)
La commune de Plogonnec est concernée par le Programme Local de l’Habitat (PLH) de Quimper Bretagne Occidentale, adopté le 7 décembre 2018 et applicable pour la
période 2019-2024. Ce document demeure la référence opposable à la date d’élaboration du présent dossier. Il est précisé qu’un nouveau PLH couvrant la période 2026-2031
est en cours d’élaboration et devrait être adopté prochainement. Il est d’ores et déjà relevé que la programmation envisagée sur les secteurs Kerinou 2 et Kerinou 3,
notamment en matière de production de logements et de diversification de l’offre (logements sociaux intégrés à Kerinou 2), s’inscrit dans la continuité des objectifs
intercommunaux en matière de développement résidentiel maîtrisé et de renforcement des centralités.
Son objectif principal est « d’apporter des réponses tant aux besoins des habitants qu’aux perspectives de développement du territoire ». Il se traduit en 6 grandes orientations
déclinées en 32 actions distinctes :
Orientations Mesures prises dans le Plan Local d’Urbanisme à travers la procédure de M2
Orientation 1 – Consolider Quimper Bretagne Occidentale en tant que fédérateur et pilote de la politique de l’habitat
1 – Consolider une gouvernance favorisant les liens entre Quimper Bretagne
Occidentale, les communes et les acteurs de l’habitat /
2 – Mettre en œuvre le cadre partenarial de la gestion, du suivi des demandes et
des attributions de logements sociaux /
3 – Favoriser la mise en place de convention multisite entre Quimper Bretagne
Occidentale, les communes et les bailleurs /
4 – Développer et coordonner les observatoires locaux liés à l’habitat /
5 – Conforter la compétence de délégation des aides à la pierre /
6 – Poursuivre les partenariats locaux /
7 – Favoriser la coordination interservices sur les dossiers traitant des sujets
d’habitat et de logement /
Orientation 2 – Accentuer le développement du potentiel du parc privé dans les centralités et améliorer sa qualité
1 – Encourager l’amélioration du parc ancien par la mise en place d’un nouveau
dispositif d’amélioration du parc sur le territoire de QBO
A ce jour, la commune de Plogonnec a mis en œuvre une dizaine d’opérations de
densification et de réinvestissement urbain au sein de l’enveloppe urbaine du Bourg.
Ces projets visent principalement la création de logements sociaux et à
l’optimisation du foncier. Ces opérations contribuent fortement à la réduction de
l’étalement urbain sur le territoire communal.
2 – Poursuivre la requalification du parc ancien dans le centre-ville de Quimper /
3 – Lutter contre l’habitat indigne /
4 – Accompagner les copropriétés dégradées / Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°2 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 72
5 – Mobiliser le parc vacant et développer les outils d’interventions La commune de Plogonnec compte peu de logements vacants et met en œuvre des opérations ciblées pour leur réinvestissement quand cela est possible.
6 – Favoriser la rénovation énergétique et la réduction des consommations
d’énergie dans l’habitat La règlementation énergétique 2020 s’applique à l’ensemble des constructions.
7 – Renforcer l’accompagnement des particuliers dans l’amélioration du parc de
logement /
Orientation 3 – Accroître la construction neuve tout en favorisation le renouvellement du parc
1 – Répondre aux besoins en logements de la population
L’ouverture à l’urbanisation de la zone Kerinou 3 a été mise en cohérence avec les
besoins en logement de la commune à horizon 2032 (date de fin de vie du PLU), soit
pour les 8 prochaines années, ainsi qu’au regard du potentiel disponible en
densification.
2 – Décliner les besoins selon l’armature urbaine et les capacités foncières des
communes
3 – Favoriser la connaissance de l’ensemble des projets d’habitat public ou privé
sur le territoire de QBO /
Orientation 4 – Poursuivre une production diversifiée des offres d’habitat
1 – Développer et répartir l’offre locative publique selon les types de financement
(PLS, PLUS, PLAIO -PLAI - A, PSLA) et selon les communes
Une dizaine d’opérations de densification et de réinvestissement urbain ont été
menées par la commune au sein de l’enveloppe urbaine de son Bourg, visant
principalement à la création de logements sociaux. Ce sont ainsi plus de 70
logements sociaux (LLS, PLS…) qui ont été projetés par Plogonnec.
2 – Mettre en œuvre le plan partenarial de gestion de la demande et la convention
intercommunale d’attribution /
3 – Soutenir la production locative publique /
4 – Mettre en œuvre le programme NPNRU de Kermoysan /
5 – Encourager l’accession abordable dans le neuf et l’ancien La programmation relative à ce secteur comprend la création de 22 logements individuels, certains seront à destination de primo-accédants.
6 – Apporter une contribution au Fonds Solidarité Logement /
Orientation 5 - Initier une politique foncière à l’échelle de QBO
1 – Elaborer un référentiel foncier dans les centralités des communes
Une étude du potentiel densifiable disponible au sein des enveloppes urbaines de la
commune a été réalisée, mettant en évidence un certain nombre de dents creuses,
lots encore disponibles et possibles divisions parcellaires. Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°2 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 73
2 – Mener une réflexion sur la capacité de densification douce des parcelles
Une étude du potentiel densifiable disponible au sein des enveloppes urbaines de la
commune a été réalisée, mettant en évidence un certain nombre de dents creuses,
lots encore disponibles et possibles divisions parcellaires.
Certains de ces espaces font l’objet d’OAP sectorielles afin d’accompagner la
densification et l’optimisation foncière.
3 – Développer et mutualiser la connaissance et l’usage des outils fonciers /
4 – Orienter la fiscalité foncière au service de la dynamique du logement /
Orientation 6 – Favoriser une offre de logements et d’hébergements pour les publics aux besoins spécifiques
1 – Etudier les besoins en logement des personnes âgées /
Projets en cours
2 – Promouvoir des expérimentations d’habitat mixtes en faveur des personnes
âgées /
3 – Développer la coordination des acteurs locaux du logement et de l’hébergement
des jeunes afin d’identifier les éventuels besoins /
4 – Développer une instance de coordination des demandes des publics précaires /
5 – Gérer les aires d’accueil des gens du voyage, les grands passages et développer
deux terrains familiaux. /
e) Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Loire-Bretagne
Le SDAGE Loire-Bretagne 2022-2027 a été mis à jour et adopté le 03 mars 2022 par le comité de bassin et approuvé le 18 mars 2022 par arrêté de la Préfète coordonnatrice de
bassin. Il intègre les obligations définies par la directive cadre européenne sur l’eau fixant un principe de non-dégradation de l’état des eaux et des objectifs ambitieux pour
leur restauration. Il planifie pour 6 ans les grandes orientations pour garantir la préservation des milieux aquatiques et la satisfaction des différents usagers de l’eau.
Ainsi, il fixe des objectifs à atteindre pour chaque cours d’eau, plan d’eau, nappe souterraine, chaque estuaire et chaque secteur du littoral du bassin Loire-Bretagne. Il précise
également les actions réglementaires, financières ou contractuelles à mettre en œuvre sur 6 ans pour satisfaire aux objectifs définis par le SDAGE Loire-Bretagne.
Ne sont présentées ci-après que les orientations et dispositions pour lesquelles les collectivités territoriales sont concernées :
Orientations Mesures prises dans le Plan Local d’Urbanisme à travers la procédure de M2
Axe 1 : Compétence urbanisme – aménagement du territoire
1I – Préserver les capacités d’écoulement des crues ainsi que les zones d’expansion
des crues et des submersions marines
La zone ouverte à l’urbanisation au sein de la modification n°2 ne recoupe aucune
zone d’inondations ou de submersions marines Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°2 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 74
3D – Maîtriser les eaux pluviales par la mise en place d’une gestion intégrée à
l’urbanisme La gestion des eaux pluviales se fait en priorité à la parcelle.
8A – Préserver et restaurer les zones humides pour pérenniser leurs
fonctionnalités La desserte de la zone ouverte à l’urbanisation nécessite de traverser une zone humide liée à un cours d’eau. Des aménagements spécifiques (ouvrage de
franchissement) sont mis en œuvre afin de préserver le milieu et les espèces qui lui
sont associées.
8B – Préserver les zones humides dans les projets d’installations, ouvrages, travaux
et activité
8E – Améliorer la connaissance
10F – Aménager le littoral en prenant en compte l’environnement /
12C – Renforcer la cohérence des politiques publiques /
12E – Structurer les maîtrises d’ouvrage territoriales dans le domaine de l’eau /
Axe 2 – Compétence « eau potable »
1A – Préservation et restauration du bassin versant
La desserte de la zone ouverte à l’urbanisation nécessite de traverser une zone
humide liée à un cours d’eau. Des aménagements spécifiques sont mis en œuvre afin
de préserver le milieu et les espèces qui lui sont associées. La création d’un ouvrage
de franchissement permettra notamment le maintien de la continuité du cours
d’eau.
2B – Adapter les programmes d’actions en zones vulnérables sur la base des
diagnostics régionaux /
2C – Développer l’incitation sur les territoires prioritaires /
3B – Prévenir les apports de phosphore diffus /
4A – Réduire l’utilisation des pesticides et améliorer les pratiques /
6A – Améliorer l’information sur les ressources et équipements utilisés pour
l’alimentation en eau potable /
6B – Finaliser la mise en place des arrêtés de périmètres de protection sur les
captages /
6C – Lutter contre les pollutions diffuses, par les nitrates et pesticides dans els aires
d’alimentation des captages /
6E – Réserver certaines ressources à l’eau potable /
7A – Anticiper les effets du changement climatique par une gestion équilibrée et
économe de la ressource en eau /
7B – Assurer l’équilibre entre la ressource et les besoins en période de basses eaux / Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°2 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 75
7C – Gérer les prélèvements de manière collective dans les zones de répartition des
eaux et dans le bassin concerné par la disposition 7B-4 /
12B – Renforcer l’autorité des commissions locales de l’eau /
12C – Renforcer la cohérence des politiques publiques /
Axe 3 – Compétence « assainissement »
3A – Poursuivre la réduction des rejets directs de polluants organiques et
phosphorés /
3B – Prévenir les apports de phosphore diffus /
3C – Améliorer l’efficacité de la collecte des eaux usées La zone ouverte à l’urbanisation sera raccordée au réseau d’assainissement collectif.
3D – Maîtriser les eaux pluviales par la mise en place d’une gestion intégrée à
l’urbanisme La gestion des eaux pluviales se fait en priorité à la parcelle.
5A – Poursuivre l’acquisition et la diffusion des connaissances /
5B – Réduire les émissions en privilégiant les actions préventives /
5C – Impliquer les acteurs régionaux, départementaux et les grandes
agglomérations /
10B – Limiter ou supprimer certains rejets en mer /
Axe 4 – Gestion des milieux naturels
1A – Préservation et restauration du bassin versant
La desserte de la zone ouverte à l’urbanisation nécessite de traverser une zone
humide liée à un cours d’eau. Des aménagements spécifiques (ouvrage de
franchissement) sont mis en œuvre afin de préserver le milieu et les espèces qui lui
sont associées.
Kerinou 3 se trouve à plusieurs kilomètres des autres premiers zonages
réglementaires et remarquables de la région. Ces milieux ne subiront donc aucun
impact direct par l’urbanisation de la zone du projet de modification n°2.
1B – Prévenir toute nouvelle dégradation des milieux
Des aménagements spécifiques sont prévus dans le projet d’aménagement du
secteur Kerinou 3 afin de limiter les impacts sur le cours d’eau et la zone humide
situés au Nord de la zone. La création d’un ouvrage de franchissement permettra
notamment le maintien de la continuité du cours d’eau.
1D – Assurer la continuité longitudinale des cours d’eau Des aménagements spécifiques sont prévus dans le projet d’aménagement du secteur Kerinou 3 afin de limiter les impacts sur le cours d’eau et la zone humide Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°2 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 76
situés au Nord de la zone. La création d’un ouvrage de franchissement permettra
notamment le maintien de la continuité du cours d’eau.
6F – Maintenir et/ou améliorer la qualité des eaux de baignade et autres usages
sensibles en eaux continentales et littorales /
8B – Préserver les zones humides dans les projets d’installations, ouvrages, travaux
et activités
La desserte de la zone ouverte à l’urbanisation nécessite de traverser une zone
humide liée à un cours d’eau. Des aménagements spécifiques sont mis en œuvre afin
de préserver le milieu et les espèces qui lui sont associées. La création d’un ouvrage
de franchissement permettra notamment le maintien de la continuité du cours
d’eau.
8E – Améliorer la connaissances
Des études détaillées sont réalisées par le ECR environnement dans le cadre de la
présente procédure de modification.
- Une expertise faune-floe-habitats (cf. annexe 1) ;
- Une étude de délimitation de zone humide (cf. annexe 2).
9A – Restaurer le fonctionnement des circuits de migration /
f) Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l’Odet
Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) décline à l’échelle d’une unité hydrographique ou d’un système aquifère les grandes orientations définies par le
SDAGE. Il est élaboré par une Commission Locale de l’Eau (CLE) qui comprend des représentants de l’État, des collectivités locales et des usagers.
La commune de Plogonnec est concernée par le SAGE de l’Odet et doit par conséquent être compatible avec les objectifs qu’il définit.
Le PLU de Plogonnec doit donc être compatible avec les objectifs du SA
La Carte Communale de Landudal doit donc être compatible avec les objectifs du SAGE de l’Odet. Approuvé le 2 février 2007 et révisé le 20 février 2017, il retranscrit, au
travers de son Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD), le projet de la Commission Locale de l’Eau en définissant les objectifs généraux et les moyens, conditions
et mesures prioritaires retenus par celle-ci pour les atteindre :
Objectifs Mesures prises dans le Plan Local d’Urbanisme à travers la procédure de M2
Enjeu 1 : Préserver la cohérence et la coordination des actions et des acteurs et assurer la communication
Gouvernance, organisation de la maîtrise d’ouvrage et cohérence des actions /
Communication /
Enjeu 2 : Préserver la qualité des eaux douces, estuariennes et littorales
Qualité Bactériologique / Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°2 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 77
Micropolluants /
Nutriments /
Enjeu 3 : Préserver et gérer les milieux aquatiques d’eaux douces, estuariens et littoraux
Cours d'eau La desserte de la zone ouverte à l’urbanisation nécessite de traverser une zone
humide liée à un cours d’eau. Des aménagements spécifiques sont mis en œuvre
afin de préserver le milieu et les espèces qui lui sont associées. La création d’un
ouvrage de franchissement permettra notamment le maintien de la continuité du
cours d’eau.
Zones humides
Estuaire et littoral /
Faune et flore
Le projet identifie la présence d’espèces d’intérêt (oiseaux, amphibiens comme la
grenouille rousse), tout en notant que la parcelle est en majorité agricole, donc à
faible enjeu écologique.
Mesures d’évitement et de réduction :
- Conservation des haies et boisements en lisière.
- Maintien du corridor écologique existant (cours d’eau et prairie humide au
nord du site).
- Aménagement d’un ouvrage de franchissement pour traverser le cours
d’eau sans perturber la continuité écologique.
- Planification des travaux hors période de reproduction.
État de référence établi par l’expertise faune-flore-habitats (ECR Environnement
2022 + compléments 2024), ce qui assure un suivi post-opération cohérent.
Bocage, érosion et ruissellement
L’aménagement tient compte de la sensibilité du sol et des flux hydriques, et
contribue à prévenir les effets d’érosion ou de pollution liés au ruissellement :
- Préservation des haies bocagères en bordure de la zone d’aménagement,
maintenant une structure paysagère protectrice contre l’érosion.
- Gestion des eaux pluviales à la parcelle, évitant le rejet direct vers les
milieux naturels sensibles et limitant les phénomènes de ravinement ou de
lessivage des sols.
- Absence de pente marquée sur le site, réduisant naturellement les risques
de ruissellement incontrôlé. Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°2 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 78
- Le réseau hydrographique (affluent du ruisseau Kerganapé) est protégé en
amont par l’obligation de préserver la zone humide et d’aménager les
franchissements avec des dispositifs adaptés.
Enjeu 4 : Garantir une gestion intégrée des risques d’inondation fluviale et de submersion marine
Inondation La zone ouverte à l’urbanisation ne recoupe aucune zone inondable ou de
submersions marines. Submersion marine
Enjeu 5 : Concilier besoins ressources en eau et préservation des milieux
Besoins/Ressources La consommation d’eau supplémentaire attendue suite à l’ouverture à l’urbanisation de la zone Kerinou 3 peut être soutenue par la production actuelle.
g) Le Plan de gestion des risques inondations
La PLU de Plogonnec doit être compatible avec les objectifs du Plan de Gestion des risques d’inondation du Bassin Loire-Bretagne. Le PGRI du bassin Loire-Bretagne a été
adopté le 15 mars 2022 par la préfète coordonnatrice de bassin et s’applique sur l’ensemble du bassin. Le PGRI du Bassin Loire-Bretagne a défini 6 objectifs généraux
subdivisés en plusieurs dispositions. Les dispositions du PGRI applicables aux PLU notamment sont, les dispositions : 1.1, 1.2, 1.3, 2.1, 2.2, 2.3, 2.4, 2.14, 2.15, 3.7 et 3.8
Dispositions Mesures prises dans le Plan Local d’Urbanisme à travers la procédure de M2
Objectif 1 : Préserver les capacités d’écoulement des crues ainsi que les zones d’expansion des crues et les capacités de ralentissement des submersions marines (SDAGE
2022-2027 -1.I)
1.1 - Préservation des zones inondables non urbanisées La zone ouverte à l’urbanisation ne recoupe aucune zone inondable ou de
submersions marines. 1.2 - Préservation dans les zones inondables des capacités d’expansion des crues et de ralentissement des submersions marines
1.3 - Non-aggravation du risque par la réalisation de nouveaux systèmes
d’endiguement (Sdage 2022-2027 1I-1) /
Objectif n°2 : Planifier l’organisation et l’aménagement du territoire en tenant compte du risque
2.1 - Zones inondables potentiellement dangereuses
La zone ouverte à l’urbanisation ne recoupe aucune zone inondable ou de
submersions marines. 2.2 - Indicateurs sur la prise en compte du risque d’inondation 2.3 - Information relative aux mesures de gestion du risque d’inondation
2.4 - Prise en compte du risque de défaillance des systèmes d’endiguement /
2.14 - : Prévenir, voire réduire, le ruissellement et la pollution des eaux pluviales
(Sdage 2022-2027 3D-1) La gestion des eaux pluviales se fait en priorité à la parcelle. Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°2 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 79
2.15 - Limiter les apports d’eaux de ruissellement dans les réseaux d’eaux pluviales
et le milieu naturel dans le cadre des aménagements (Sdage 2022 - 2027 3D-2) La gestion des eaux pluviales se fait en priorité à la parcelle.
Objectif n°3 : Réduire les dommages aux personnes et aux biens implantés en zone inondable
3.7 - Délocalisation hors zone inondable des enjeux générant un risque important La zone ouverte à l’urbanisation ne recoupe aucune zone inondable ou de
submersions marines. 3.8 - Devenir des biens acquis en raison de la gravité du danger encouru
h) Les dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes
La commune de Plogonnec n’est pas concernée par un Plan d’Exposition au Bruit (PEB).
i) Le schéma régional des carrières (SRC)
Le schéma régional des carrières a été approuvé par arrêté préfectoral du 30 janvier 2020 de la préfète de la région Bretagne. En l’absence d’un SCoT, le PLU doit être
compatible avec les objectifs du SRC. Les objectifs décrits dans le rapport de présentation sont regroupés en 5 grands enjeux :
Enjeux Mesures prises dans le Plan Local d’Urbanisme à travers la procédure de M2
Enjeu 1 : Des territoires approvisionnés de manière durable La zone ouverte à l’urbanisation se situe à 1,6 km de la carrière de Plogonnec. Par conséquent, elle ne contraindra pas l’accessibilité et l’exploitation du gisement.
Enjeu 2 : Une gestion durable et économe de la ressource (économie circulaire) /
Enjeu 3 : Un patrimoine naturel et culturel préservé /
Enjeu 4 : La santé et le cadre de vie préservés /
Enjeu 5 : Une remise en état et un réaménagement des carrières s'inscrivant dans le
développement durable / Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°2 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 80
3. Analyse de l’état initial de l’environnement
Cf. Se référer à l’état initial du site, développé précédemment au sein de la partie « Secteur de projet : Kerinou 3 > 1. Etat initial du site ». 8 RE
Tes
Evaluation environnementale
Biodiversité et milieux naturels
Secteur Kerinou 3
[111 Zone humide
—— Cours d'eau
— Boisement
OO Bocage
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°2 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 81
4. Incidences notables probables de la mise en œuvre
du document sur l’environnement
Plogonnec est une commune rurale de
Cornouaille, située au Nord-Ouest de
l’agglomération quimpéroise.
Lors de l’élaboration de son PLU, la
commune s’est fixée un rythme de
croissance démographique annuelle à
horizon 2032 de +1,1%/an, nécessitant la
création d’environ 320 logements pour
répondre aux besoins, soit un objectif de
production de 21 logements/an (dont 7,4
ha en renouvellement/réinvestissement
urbain et 15,6 ha en extension).
Sur les 7 dernières années, la moyenne
de production de logements était de 14
logements/an. Elle est donc inférieure à
la projection annoncée dans le projet de
la commune.
Au regard de l’étude des capacités
d’urbanisation encore inexploitées dans
les zones déjà urbanisées et en zone
1AUh, la commune a encore la
possibilité d’absorber 244 logements.
Néanmoins, l’aménagement de la zone
Kerinou 2 (environ 30 logements) est
interdépendante à celle de la zone
Kerinou 3. Afin de tenir ses objectifs de
productions de logements et éviter
l’enclavement de la parcelle, Plogonnec
souhaite ouvrir à l’urbanisation cette
zone 2AUh.
La zone susceptible d’être touchée par la
mise en œuvre de la modification n°2 du PLU est présentée sur la carte ci-contre. Blé tendre
Maïs grain et ensilage
Orge
Autres céréales
Colza
Tournesol
Autre oléagineux
Protéagineux
Plantes à fibres
Semences
Gel (surface gelée sans production)
Gel industriel
Autres gels
Riz
Légumineuses à grains
Fourrage
Estives et landes
Prairies permanentes
Prairies temporaires
Vergers
Vignes
Fruit à coque
Oliviers
Autres cultures industrielles
Légumes ou fleurs
Canne à sucre
Arboriculture
Divers
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°2 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 82
5. Analyse des incidences prévisibles sur
l’environnement
a) Incidences sur le sol et le sous-sol
Incidences négatives prévisibles
Consommation
foncière
La zone Kerinou 3, ouverte à l’urbanisation au sein de la
présente procédure de modification n°2 est située en
continuité du bourg de Plogonnec. Elle représente une
surface totale de 1,08 ha, soit 0,02% du territoire
communal.
Impact sur l’activité
agricole
Le secteur ouvert à l’urbanisation prend place sur une
parcelle actuellement à vocation agricole, qui à terme ne
sera, par conséquent, plus exploitée.
Le développement de l’urbanisation sur cette parcelle
agricole se fera donc au détriment 1,08 ha de terres
agricoles cultivées (principalement pour du maïs)
identifiées au Registre Parcellaire Graphique (RPG) de
2022.
Toutefois, sans même l’aménagement de la zone Kerinou
3, l’urbanisation du secteur Kerinou 2 viendra
compromettre l’exploitation de cette parcelle, la rendant
difficilement accessible pour l’agriculteur exploitant.
Augmentation de la
surface
imperméabilisée
des sols
Le développement de l’urbanisation engendre une
augmentation des surfaces imperméables lessivées par
les eaux de pluie et rejetées vers les cours d’eau et
exutoires, pouvant ainsi modifier les écoulements
initiaux, principalement superficiels. En effet, la
substitution du couvert végétal sur les secteurs des
futures opérations d’aménagement, pourrait contrarier
les capacités d’infiltration hydraulique du sol.
Cela se traduira par un accroissement du coefficient de
ruissellement qui provoquera une modification des
écoulements naturels actuels sur le bassin versant du
Steïr et de ses affluents. L’imperméabilisation des sols
aura pour effet d’augmenter les débits de pointe lors
d’évènements pluvieux, qui seront supérieurs à ceux qui
sont générés par les espaces agricoles et naturels avant
urbanisation.
La commune ne recense pas de dysfonctionnements sur
son réseau d’eau pluviale. Mais l’augmentation de
l’imperméabilisation des sols peut entraîner l’apparition
de dysfonctionnements sur des secteurs où il n’en a pas
encore été observé, en lien par exemple avec des réseaux
sous dimensionnés pour prendre en charge ces débits
supplémentaires. De plus, dans les zones agricoles, ce
phénomène pourra se remarquer par le creusement de
profondes ravines ou encore par le lessivage du sol
emportant les éléments fertiles. Lors de fortes
précipitations, le ruissellement accélérera l’érosion des
sols provoquant des dégâts aux terres agricoles. Tor
Evaluation environnementale
Biodiversité et milieux naturels
Secteur Kerinou 3
{111 Zone humide
—— Cours d'eau
"7 Boisement
OD Bocage
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°2 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 83
b) Incidences sur la biodiversité et les éléments naturels
Incidences négatives prévisibles
Fragmentation
voire
destruction des
milieux
naturels et
semi-naturels
Le développement de l’urbanisation sur le
secteur Kerinou 3 s’effectuera au détriment
d’espaces anthropiques, la surface
concernée par l’urbanisation décrite
précédemment étant aujourd’hui agricole
(culture de maïs principalement).
Une zone humide (liée à un cours d’eau) est
recensée au Nord de la zone, la séparant de
la zone 1AUh Kerinou 2.
Aussi, plusieurs linéaires de haies
bocagères bordent ces différents secteurs et
pourraient également être impactés selon la
nature des travaux envisagés.
Dérangement
des espèces
L’aménagement du territoire peut générer
des pressions indirectes sur les milieux
naturels et par conséquent gêner les
espèces qui en dépendent, via :
► Les rejets d’eau qui dégraderont la
qualité des milieux : eaux usées et
eaux pluviales ;
► La dispersion d’espèces invasives
perturbant la biodiversité et les
écosystèmes naturels locaux ;
► Le dérangement humain du fait de
l’extension de l’urbanisation sur
certains secteurs.
L’étude Faune – Flore – Habitats, réalisée en
septembre 2022 fait notamment remonter
la présence sur le site de Kerinou 2, élargi à
Kerinou 3, d’espèces avifaune et de
chiroptères pour lesquelles le site est
indiqué comme « attractif ». :500.m
Patrimoine bâti et archéologique
[__] Limite communale
|! Secteur Kerinou 3
Monuments historiques
* Classé
* Inscrit
Périmètres de protection aux
abords des monuments historiques
[72 Classé
©] Inscrit
Sites inscrits et classés
HA Classé
C2] Inscrit
EM Zone de présomption de
prescription archéologique
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°2 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 84
c) Incidences sur le patrimoine paysager et bâti
Incidences négatives prévisibles
Paysage
naturel et
agricole
L’ouverture à l’urbanisation de la zone
Kerinou 3 est susceptible de dégrader la
qualité paysagère et agricole de la
commune de Plogonnec.
L’urbanisation nouvelle conduira
notamment à un épaississement des
silhouettes urbaines existantes.
Patrimoine bâti
Le secteur Kerinou 3 est compris dans le
périmètre de protection de l’église Saint-
Thurien, située dans le cœur de bourg,
classée monument historique depuis 1922.
L’avis de l’Architecte des Bâtiments de
France (ABF) sera donc à prendre en
compte pour tout aménagement. Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°2 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 85
d) Incidences sur la ressource en eau
Incidences négatives prévisibles
Augmentation des
prélèvements en
eau potable
Les besoins en eau potable vont croître corrélativement
à l’augmentation de la population. Le niveau moyen de
consommation sur lequel il est possible de se baser pour
estimer les besoins en eau est d’environ 121 L par
habitant/jour (Enquête eau INSEE 2008).
Le secteur Kerinou 3 devant accueillir environ 30
nouveaux logements, il y aura ainsi une augmentation
des besoins annuels en eau potable d’un peu moins de 8
m3 environ.
La consommation moyenne en eau potable de Quimper
Bretagne Occidentale a été de 15 132 m3 par jour en
2017. Aussi, par une lettre du 12/06/2023 adressée à la
commune de Plogonnec, QBO a attesté la possibilité de
fournir une quantité d’eau potable nécessaire pour 250
logements supplémentaires.
Augmentation des
ruissellements et
dégradation de la
qualité de l’eau
L’urbanisation de la zone Kerinou 3, encore vierge de
toute construction pourrait engendrer des effets négatifs
sur la qualité de l’eau et des milieux aquatiques, en
particulier le cours d’eau et la zone humide situés au
Nord du secteur.
En effet, la création d’un nouveau quartier d’habitats
entraînera une augmentation des surfaces
imperméables (toitures, parkings, voiries) lessivées par
les eaux de pluie qui se chargeront en divers polluants
(huiles, hydrocarbures, métaux lourds, produits
phytosanitaires...) situés à la surface du sol. L’eau charrie
ensuite ces éléments polluants jusqu’aux cours d’eau de
la commune qui, à terme, se déversent dans l’océan
Atlantique.
L’augmentation des surfaces imperméabilisées
entrainera également un accroissement des
ruissellements lors des épisodes pluvieux et limitera
l’infiltration de l’eau au niveau des sols, augmentant
donc le débit des cours d’eau et limitant la temporalité
d’exploitation de cette ressource.
Les zones constructibles localisées à proximité des zones
humides ou des cours d’eau, comme Kerinou 3 et 2, sont
particulièrement sensibles vis-à-vis de la qualité de l’eau. ANS \cte
Carte de type A : Exposition Lden (24h)
55-60 def)
| 60-65 dBiA)
D 55-70 defA)
M 70-75 dBiA)
M - 75 dei)
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°2 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 86
e) Incidences sur les risques
L’ouverture à l’urbanisation du secteur Kerinou 3 prévue à travers la présente
procédure de modification n°2 du PLU de Plogonnec, ne présente pas d’incidences
négatives prévisibles pour ce qui est de la prise en compte des risques sur le
territoire.
f) Incidences sur les pollutions et les nuisances
Incidences négatives prévisibles
Accroissement du
volume de déchets
produits
La création d’environ 30 nouveaux logements et par
conséquent d’habitants supplémentaire sur la commune
de Plogonnec aura pour effet d’augmenter le volume des
déchets ménagers produits. La production de déchets
par habitant sur QBO (qui assure la collecte des déchets),
est estimée à 205 kg par an en 2022 pour les ordures
ménagères.
Avec la création d’un nouveau quartier sur Kerinou 3, le
volume supplémentaire d’ordures ménagères sera donc
d’environ 13 T annuellement. A cela s’ajoutera les
déchets multi matériaux issus du tri sélectif et les
déchets apportés en déchetterie.
Augmentation de la
pollution de l’air
L’urbanisation de la zone Kerinou 3 n’aura aucun impact
significatif sur la qualité de l’air. Il est toutefois vivement
conseillé de limiter les émissions de GES et de prioriser
les déplacements non motorisés au sein du bourg.
Augmentation de la
pollution lumineuse
Aucune pollution lumineuse significative ne sera
engendrée par l’urbanisation de la zone Kerinou 3. Afin
de garantir ce constat sur le long terme, il est tout de
même préconisé d’adapter les éclairages en faveur de la
faune nocturne et de limiter leur utilisation en pleine
nuit.
Exposition du
secteur aux
nuisances sonores
Le développement de l’urbanisation peut être à l’origine
de l’augmentation des nuisances sonores à leurs
alentours.
D’autre part, le secteur de Kerinou 3 se situe à proximité
immédiate de la RD 63, classée infrastructure de
transports terrestre bruyante de catégorie 3. La zone est
donc, par conséquent, déjà impactée par des nuisances
sonores importantes. Il y aura lieu d’appliquer les
dispositions spécifiques aux nouvelles constructions afin
de ne pas surexposer les nouveaux habitants à ces
nuisances sonores.
Extrait carte stratégique du bruit – 4e échéance – Finistère (DDTM 29) Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°2 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 87
g) Incidences sur les consommations énergétiques
Incidences négatives prévisibles
Augmentation des
besoins et des
dépenses
énergétiques
L’aménagement d’un nouveau secteur d’habitats aura
pour conséquence d’impacter indéniablement les
consommations énergétiques. L’accueil de nouveaux
habitants induira une hausse de la consommation en
énergies fossiles due aux déplacements. Cette
augmentation du trafic, notamment par un kilométrage
plus élevé parcouru chaque jour sur le territoire pour
aller travailler, aura des conséquences sur les rejets de
gaz à effet de serre.
De même, la dynamique de construction entraînera
inéluctablement une augmentation de la demande
énergétique (chauffage, éclairage…) en phases travaux
et opérationnelles. Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°2 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 88
6. Evaluation des incidences sur les sites Natura 2000
Le réseau Natura 2000 est un ensemble de sites naturels européens, terrestres et
marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales ou
végétales, et de leurs habitats. La mise en œuvre de ce réseau a pour objectif de
préserver la biodiversité en tenant compte des préoccupations économiques,
sociales, culturelles et locales.
Natura 2000 s’appuie sur deux directives européennes :
▪ Directive « Habitats » (1992), visant à assurer la préservation durable des
habitats naturels reconnus d'intérêt communautaire ainsi que les habitats
abritant des espèces d'intérêt communautaire (mammifères, amphibiens,
poissons, invertébrés et plantes). Elle prévoit la création d’un réseau
écologique européen composé de Sites d’Importance Communautaire
(SIC) ou de Zones Spéciales de Conservation (ZSC).
▪ Directive « Oiseaux » (1979), visant à assurer la préservation durable de
toutes les espèces d'oiseaux sauvages. Elle prévoit la protection des
habitats nécessaires à la reproduction et à la survie d’espèces d’oiseaux
menacées à l’échelle européenne par la désignation de Zones de Protection
Spéciale (ZPS). La Directive européenne liste en particulier dans son
annexe I, 74 espèces. Ce sont des espèces menacées de disparition, des
espèces vulnérables à certaines modifications de leur habitat, des espèces
considérées comme rares (population faible ou répartition locale
restreinte), et des espèces nécessitant une attention particulière à cause de
la spécificité de leur habitat, ainsi que les espèces migratrices dont la
venue est régulière.
Le dispositif d’évaluation des incidences Natura 2000 est codifié aux articles L.414-
4 et suivants et R.414-19 et suivants du Code de l’Environnement.
L’évaluation cible uniquement les habitats naturels et les espèces végétales et
animales ayant justifié la désignation du site Natura 2000 concerné. Elle est
proportionnée à la nature et à l’importance des activités, aux enjeux de
conservation du site et à l’existence ou non d’incidences potentielles du projet sur
ce site. L’évaluation des incidences a pour objectif de déterminer si le projet risque
de porter atteinte à l’intégrité du site Natura 2000.
Au titre de l’article L.414-4 du Code de l’Environnement, les documents
d’urbanisme qui permettent la réalisation d’activités, de travaux,
d’aménagements, manifestations ou interventions dans le milieu naturel
susceptibles d’affecter de manière significative un site Natura 2000,
individuellement ou en raison de leurs effets cumulés, doivent faire l’objet d’une
évaluation de leurs incidences au regard des objectifs de conservation du site,
dénommée ci-après « Evaluation des incidences Natura 2000. »
L’article R.414-19 du Code de l’Environnement énumère les documents de
planification, programmes ou projets ainsi que les manifestations et interventions
soumis à évaluation des incidences Natura 2000. Cette liste nationale comprend
notamment « les plans, schémas, programmes et autres documents de planification
soumis à évaluation environnementale au titre du I de l’article L.122-4 du Code de
l’Environnement et de l’article L.121-10 du Code de l’Urbanisme. »
Le territoire communal de Plogonnec n’est pas concerné par la présence de sites
Natura 2000. De plus les premiers milieux naturels remarquables à proximité de
la commune sont situés à plusieurs kilomètres des limites communales. 4
Tres
Ouverture à l'urbanisation
de la zone 2AUh
Secteur Kerinou 3
Sites Natura 2000 à
proximité de Plogonnec
EN Plogonnec
Natura 2000 (ZPS)
Natura 2000 (ZSC)
f RON 0e
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°2 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 89 Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°2 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 90
ANALYSE DES POSSIBLES INCIDENCES DE L’OUVERTURE A
L’URBANISATION DE KERINOU 3 SUR LES SITES NATURA 2000
Dans le cadre des évaluations d’incidences de projets sur un site Natura 2000, un
vocabulaire spécifique est utilisé pour qualifier les pressions qui s’exercent sur les
habitats naturels et les espèces d’intérêt communautaire pour lesquels ces sites ont
été désignés. L’évaluation des incidences doit porter sur les risques de
détérioration des habitats et de perturbation des espèces et se faire à la lumière
des enjeux d’intérêt communautaire. Une détérioration est une dégradation
physique d’un habitat. On parle donc de détérioration d’habitat. Lorsque les
pressions qui s’opèrent sur un habitat ont pour effet de rendre son état de
conservation moins favorable qu’il ne l’était auparavant, on peut considérer qu’il
y’a eu une détérioration.
Une perturbation ne touche pas directement les conditions physiques. On parle de
perturbation d’espèce, qu’il s’agisse d’espèces d’intérêt communautaire ou bien
d’espèces caractéristiques d’un habitat. Lorsque les pressions qui s’opèrent sur une
espèce ont pour effet de rendre son état de conservation moins favorable qu’il ne
l’était auparavant, on peut considérer qu’il y’a eu une perturbation.
La notion de destruction peut s’appliquer à la fois aux habitats et aux espèces. La
destruction d’habitat correspond au processus par lequel un habitat naturel est
rendu fonctionnellement inapte à accueillir les populations qu’il abritait
auparavant. Au cours de ce processus les espèces de faune et de flore initialement
présentes sur le site sont déplacées ou détruites entraînant une diminution de la
biodiversité.
Les incidences doivent ensuite être décrites selon qu’elles proviennent d’une
pression directe ou indirecte.
Les incidences directes traduisent les effets provoqués par le projet. Elles affectent
les habitats et espèces proches du projet.
Les incidences indirectes ont pour cause l’effet d’une incidence directe. Elles
peuvent concerner des habitats et espèces plus éloignés du projet ou apparaître
dans un délai plus ou moins long, mais leurs conséquences peuvent être aussi
importantes que les incidences directes. Elles peuvent concerner un facteur
conditionnant l’existence du site qui, par son évolution, peut provoquer la
disparition d’habitats ou d’espèces.
L’évaluation au sens large des incidences sur les habitats et les espèces comporte
deux étapes majeures :
► L’identification des pressions exercées par le projet de Carte Communale
sur les enjeux de conservation,
► L’évaluation des effets de ces pressions sur l’état de conservation des
habitats et des espèces considérés.
INCIDENCES DIRECTES DE L’OUVERTURE A L’URBANISATION DE KERINOU 3 SUR LES SITES NATURA 2000
L’ouverture à l’urbanisation du secteur Kerinou 3 n’est pas susceptible d’impacter
directement un site Natura 2000.
BILAN
La zone Kerinou 3, ouverte à l’urbanisation au sein de la présente procédure de
modification n°2, n’est pas localisée au sein de milieux naturels remarquables, ni
à proximité. L’urbanisation de la zone n’aura pas d’incidences négatives
significatives sur la conservation des milieux naturels remarquables. Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°2 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 91
7. Motifs de retenus du projet au regard des objectifs
de protection de l’environnement
Cf. Se référer aux justifications développées précédemment au sein de la partie « La nécessité d’ouverture à l’urbanisation d’une nouvelle zone 2AUh ». Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°2 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 92
8. Mesures « Eviter – Réduire – Compenser » (ERC)
Thématiques Incidences Séquence « ERC » Mesures
Sol et sous-sol
Consommation foncière
Eviter
Réduire
Périmètre d’ouverture à l’urbanisation réduit à la seule partie Ouest de la RD63. La zone
localisée à l’Est de la départementale a été retirée de la modification du fait des enjeux
écologiques présents.
Urbanisation en continuité du bourg, sur une faible surface (1,08 ha, soit 0,02 % du territoire
communal)
Impact sur l’activité agricole Réduire Parcelle peu exploitée, impact compensé par le réaménagement antérieur de foncier agricole.
Augmentation de la surface
imperméabilisées des sols
Réduire Gestion des eaux pluviales à la parcelle, mise en place d’un plan de gestion des ruissellements.
Biodiversité et
éléments
naturels
Fragmentation voire
destruction des milieux
naturels et semi-naturels
Eviter Maintien des haies bocagères périphériques et aménagement d’un ouvrage de franchissement de la zone humide permettant de la préserver.
Délimitation plus précise de la zone humide.
Dérangement des espèces Réduire Calendrier de travaux évitant la période de reproduction, préservation des habitats périphériques.
Patrimoine
paysager et bâti
Paysage naturel et agricole Réduire Insertion paysagère du projet, conservation des linéaires boisés.
Patrimoine bâti Eviter Concertation avec l’ABF (avis requis) et limitation des hauteurs de construction.
Ressource en
eau
Augmentation des
prélèvements en eau potable
Réduire Vérification de la capacité du réseau, intégration à la planification de QBO.
Augmentation des
ruissellements et dégradation
de la qualité de l’eau
Réduire Système de collecte et de traitement adapté et préservation du cours d’eau.
Pollutions et
nuisances
Accroissement du volume des
déchets produits
Réduire Raccordement au service de collecte de QBO et incitations au tri sélectif.
Augmentation de la pollution
de l’air
Réduire Développement de mobilités douces, desserte piétonne renforcée.
Augmentation de la pollution
lumineuse
Réduire Eclairage limité et orienté, non intrusif pour la faune nocturne. Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°2 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 93
Exposition du secteur aux
nuisances sonores
Réduire Isolement acoustique renforcé des constructions conformément à la règlementation en vigueur (33 dB).
Le linéaire bocager le long de la RD, la séparant du site de projet sera préservé.
Consommations
énergétiques
Augmentation des besoins et
des dépenses énergétiques
Réduire Application de la RE2020, incitations à la performance thermique.
La présente procédure de modification du PLU s’inscrit dans le respect du cadre réglementaire applicable, notamment au regard de la législation sur l’eau. Il est rappelé que
le document d’urbanisme fixe les conditions générales d’occupation et d’utilisation des sols, sans se substituer aux procédures spécifiques relevant du Code de
l’environnement. Ainsi, tout projet d’aménagement susceptible d’avoir une incidence sur les milieux aquatiques (zones humides, cours d’eau, écoulements, ouvrages de
franchissement, gestion des eaux pluviales, etc.) devra faire l’objet, le cas échéant, d’une procédure au titre de la loi sur l’eau (déclaration ou autorisation environnementale),
et démontrer le respect de la séquence Éviter – Réduire – Compenser. L’ouverture à l’urbanisation ne vaut donc pas autorisation au titre de cette législation, les études et
autorisations correspondantes relevant du stade opérationnel. Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°2 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 94
9. Indicateurs de suivi
Thématique Indicateur Fréquence /
Modalité de suivi
Point de départ de
l’indicateur
Sol et
consommation
foncière
Surface
artificialisée (m²)
Suivi annuel via
les permis de
construire
Surface agricole
existante avant
aménagement :
1,08 ha
Activité
agricole
Surface agricole
utile conservée ou
compensée
Enquête
ponctuelle auprès
des exploitants
127 ha exploités
par l’agriculteur
avant projet
Eau et milieux
humides
Qualité du cours
d’eau (analyses
ponctuelles)
En coordination
avec les suivis
SIVALODET
État actuel jugé bon
(bilan 2015 – bassin
Odet)
Biodiversité Maintien des haies
et linéaires boisés
(longueur)
Vérification à la
livraison des
aménagements
Haies
périphériques
existantes avant
travaux
Présence
d’espèces
indicatrices
(oiseaux nicheurs,
amphibiens)
Contrôle
naturaliste après
travaux (N+1)
Recensement ECR
Environnement
2022-2024
Pollution
lumineuse
Nombre de points
lumineux
conformes (type,
direction,
extinction
nocturne)
Vérification
technique à
réception
Aucun éclairage
existant
actuellement sur
site
Nuisances
sonores
Isolement
acoustique des
bâtiments (norme
des 33 dB)
Attestation
technique avant
occupation
Zone exposée à 33
dB min.
(classement RD63)
Gestion des
eaux pluviales
Fonctionnement
du dispositif
d’infiltration
Contrôle de
conformité des
ouvrages
Absence actuelle
de réseau dans la
zone projet
Énergie et
mobilité
Nombre de
logements équipés
selon RE2020
Suivi à la
délivrance des
permis
Niveau initial : 0
logement
Nombre de
liaisons douces
réalisées
Vérification en
phase
opérationnelle
Aucune liaison
douce entre
Kerinou 3 et le
bourg Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°2 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 95
10. Résumé non technique
La présente procédure de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la
commune de Plogonnec vise l’ouverture à l’urbanisation d’une zone 2AUh, située
à Kerinou 3, en continuité du centre-bourg. Ce projet s’inscrit dans la stratégie de
développement urbain maîtrisé définie par le PLU, en réponse à une demande de
logements persistante et à la nécessité d'assurer la continuité de l’opération
d’aménagement du secteur voisin Kerinou 2.
L’évaluation environnementale conclut que les incidences de ce projet sont
globalement modérées à faibles, sous réserve de la bonne application des mesures
d’évitement et de réduction prévues.
Parmi les enjeux identifiés :
► Une zone humide et un cours d’eau au Nord du site nécessitent des
aménagements spécifiques (ouvrage de franchissement, respect des
continuités écologiques).
► La proximité du périmètre de protection de l’église Saint-Thurien
(monument historique) impose une vigilance sur l’intégration paysagère.
► Le risque sonore lié à la RD 63 nécessite l’application des normes
d’isolement acoustique.
En termes de consommation d’espace, l’urbanisation concerne une surface réduite
(1,08 ha) sur une parcelle peu stratégique pour l’activité agricole actuelle (1,4 % de
l’exploitation concernée).
Le projet comprend la production de 22 logements (lots libres ou individuels
groupés) et s’insère dans un tissu urbain existant, ce qui limite les déplacements
motorisés et favorise les modes doux.
Des indicateurs de suivi permettront de contrôler l’efficacité des mesures mises en
œuvre.
L’urbanisation de Kerinou 3 est ainsi considérée compatible avec les objectifs du
développement durable et avec les documents supra-communaux (SCoT,
SRADDET, SDAGE…). |[ritoies —
Commune de Plogonnec
Modification de droit commun n°2 du Plan local d’urbanisme : Notice de présentation 96
Territoire+ – Conseil auprès des collectivités territoriales en urbanisme
réglementaire et pré-opérationnel
Responsable Secteur Ouest : Lisanne Wesseling
06 49 34 36 88
lisanne.wesseling@territoire-plus.fr
www.territoire-plus.fr
Siège social : 15 avenue du Professeur Jean Rouxel 44470 Carquefou EXPERTISE FAUNE-FLORE-
HABITATS
Projet d’aménagement
Secteur Kérinou 2
PLOGONNEC (29)
Dossier 2904630 – Septembre 2022
GAIA CONSEIL INVEST
1, Allée Jules Verne
56610 ARRADON LUN EC? environnement Agence de Brest
Service Environnement
Affaire n°2904630
Sept. 2022 – V1
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TABLES DES MATIERES
1. Préambule ____________________________________________________________ 4
2. Présentation de la zone d’étude __________________________________________ 4
2.1. Localisation ________________________________________________________________4
2.2. Contexte environnemental ____________________________________________________6
3. Méthodologie de l’étude ________________________________________________ 7
3.1. Date de prospections ________________________________________________________7
3.2. Eléments de la biodiversité ____________________________________________________8
3.3. APPROCHE REGLEMENTAIRE _________________________________________________ 10
4. DIAGNOSTIC FLORISTIQUE ET DES HABITATS _______________________________ 13
4.1. Présentation de la flore et des habitats ________________________________________ 13
4.2. Détermination des enjeux floristiques et des habitats _____________________________ 19
5. DIAGNOSTIC FAUNISTIQUE _____________________________________________ 19
5.1. Avifaune ________________________________________________________________ 19
5.2 MAMMIFERES ____________________________________________________________ 21
Chiroptères ________________________________________________________________ 21
5.3 INVERTEBRES _____________________________________________________________ 21
5.4 REPTILES ET BATRACIENS ___________________________________________________ 23
6. SYNTHESE GLOBALE DES ENJEUX _________________________________________ 23
6.1. PARALLELE ENTRE HABITATS ET ESPECES _________________________________________ 24
7. IMPACTS ET PRECONICATIONS __________________________________________ 26
TABLEAUX
Tableau 1 : Dates des prospections ............................................................................................... 8
Tableau 2 : Définitions des niveaux d’accueil des arbres en faveur des chiroptères ......................... 9
Tableau 3 : Liste des plantes vasculaires observées sur le site d’étude .......................................... 18
Tableau 4 : Liste des espèces avifaunistiques observées ............................................................... 20
Tableau 5 : Liste des mammifères observés ................................................................................. 21
Tableau 6 : Liste des chiroptères protégés (orange foncée) observés ............................................ 21
Tableau 7 : Liste des invertébrés non protégés observés .............................................................. 22
Tableau 8 : Liste des reptiles observés ......................................................................................... 23
Tableau 9 : Impacts et préconisations par taxons ........................................................................ 27 LUN EC? environnement Agence de Brest
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FIGURES
Figure 1 : Situation géographique du projet (Géoportail IGN)......................................................... 4
Figure 2 : Extrait du règlement graphique du PLU .......................................................................... 5
Figure 3 : Photographie aérienne de la zone d'étude ..................................................................... 5
Figure 4 : Photographies du site d'étude (04/2022) ........................................................................ 6
Figure 5 : Cartographie du contexte environnemental de la zone d'étude ....................................... 7
Figure 6 : Photographie d'un Renoncule Flamette (source : INPN) ................................................ 13
Figure 7 : Photographie de Joncs Diffus ....................................................................................... 13
Figure 8 : Photographie de Laîches paniculées ............................................................................. 14
Figure 9 : Photographie de Millepertuis des marais ..................................................................... 14
Figure 10 : Photographie de Lychnis fleur de coucou .................................................................... 15
Figure 11 : Occupation des sols et délimitation de la zone humide selon les habitats observes ...... 17
Figure 12 : Cartographie des enjeux environnementaux............................................................... 24 { (ercç a
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1. PREAMBULE
Dans le cadre d’un projet d’achat en vue de l’aménagement d’un lotissement, GAIA CONSEIL INVEST
souhaite réaliser un inventaire des zones humides sur la parcelle n°0045 de la section AB, située au
Nord du centre-bourg, à Plogonnec.
Figure 1 : Situation géographique du projet (Géoportail IGN)
2. PRESENTATION DE LA ZONE D’ETUDE
2.1. LOCALISATION
La zone Nord de la parcelle est classée en zone 1AUh (à vocation principale d’habitat) au PLU de
Plogonnec approuvé le 29 juin 2017, tandis que la partie Sud est classée 2AUh (à vocation principale
d’habitat).
La partie Nord est un champ cultivé de blé, bordée d’une prairie permanente à l’Ouest et au Sud, d’un
bois humide, d’un ancien corps de ferme et de la rue de la Presqu’Ile à l’Ouest, de la départementale
D63 à l’Est, et d’habitations au Nord.
La partie Sud est un champ cultivé de maïs, bordée par la prairie permanente et le bois humide au
Nord, la départementale D63 à l’Est également, et des habitations à l’Ouest et au Sud.
N
Projet LUN = C2 environnement
de
Maner-Beuliec
Agence de Brest
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La bande bordant le ruisseau et séparant les deux terrains est classée en zone humide à l’inventaire de
la commune intégré au zonage graphique du PLU.
Figure 2 : Extrait du règlement graphique du PLU
Figure 3 : Photographie aérienne de la zone d'étude
Projet
N
1 2
3
4
5 LUN = C2 environnement
de
Agence de Brest
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Figure 4 : Photographies du site d'étude (04/2022)
2.2. CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL
Sur la commune de Plogonnec, aucun site Natura 2000 n’est recensé. Le site le plus proche se situe à
plus de 14 km au Nord, il s’agit du site n°FR5300014 « Complexe du Ménez Hom » au titre de la
Directive « Habitats, faune, flore ».
De même concernant les ZNIEFF de types 1 et 2, la zone classée la plus proche se trouvant à 7,5 km. Il
s’agit des « Dunes de Sainte-Anne la Palud ».
1 2
3 4
5 LUN environnement
< nn € EnviroNerIEnt.
\ 0
)
Légende
Natura 2000
{MM Directive Habitats Faune Flore
EM Directive Oiseaux
ZNIEFF
UM ZNIEFF de type 1
EM ZNIEFF de type 2
Agence de Brest
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Figure 5 : Cartographie du contexte environnemental de la zone d'étude
3. METHODOLOGIE DE L’ETUDE
3.1. DATE DE PROSPECTIONS
Les inventaires nécessitent la mise au point d’une méthodologie spécifique en deux temps :
• Cibler les taxons à étudier avec la détermination des méthodes à appliquer
• La pression d’observation avec les périodes à couvrir en fonction des enjeux potentiels et la préparation
des supports pour le terrain
L’observateur optimise le temps passé sur le terrain en accentuant son effort de prospection sur les secteurs et
les espèces à enjeux, au fur et à mesure, de ses découvertes. Une bonne analyse, en amont de la nature du projet
et du potentiel du site, justifie le nombre et les périodes déterminantes des prospections.
Le site a donc fait l’objet d’une phase préparatoire et d’un inventaire de toutes les espèces visibles (de jour et au
crépuscule) : inventaires des plantes vasculaires, des vertébrés (mammifères, avifaune, reptiles) avec la prise en
compte des macro-invertébrés (lépidoptères, mollusques gastéropodes). Les expertises naturalistes réalisées
aux dates prévues par la méthodologie, ont permis d’intervenir aux périodes optimales pour l’observation des
habitats, des espèces végétales et des groupes faunistiques étudiés.
Par ailleurs, le site était parfaitement accessible, après autorisation préalable des propriétaires. Tableau 1 : Dates des prospections
3.2. ELEMENTS DE LA BIODIVERSITE
Les inventaires naturalistes impliquent l’utilisation de méthodes d’analyses diverses, adaptées aux
particularités biologiques, des différents groupes d’espèces. Les reconnaissances des espèces végétales et
animales sont déterminées et évaluées à partir des indications de nombreux ouvrages de déterminations et
guides naturalistes par groupes d’espèces.
Habitats : La méthodologie utilisée pour l’analyse des milieux se déroule en plusieurs étapes. Les grands
types d’habitats sont repérés d’après une photographie aérienne (photointerprétation). Ensuite, des
prospections de terrain sont pratiquées afin d’apporter des précisions sur leurs compositions et leurs
délimitations. La zone d’étude fait l’objet d’un parcours à pied sur l’ensemble de sa surface analysant la
composition de la végétation en avril, mai et juin. Les habitats sont caractérisés en fonction de la végétation qui
la compose. Ils sont référencés selon la codification « CORINE Biotope » (CB ; Coordination et Recherche de
l’Information en Environnement) et la version française de la typologie « EUNIS » (Système d’Information
Européen pour la Nature).
Dates Groupes ciblés Intervenant
13/03/22 Habitats / Flore
Avifaune
Reptiles
Mammifères terrestres
Entomofaune
Recherches de gîtes potentiels à chiroptères
L.BAGARD
17/03/22 Habitats / Flore
Avifaune
Reptiles
Mammifères terrestres
Entomofaune
28/04/22 Habitats / Flore
Avifaune
Reptiles
Mammifères terrestres
Entomofaune
Chiroptères
24/05/22 Habitats / Flore
Avifaune
Reptiles
Mammifères terrestres
Entomofaune
13/06/22 Habitats / Flore
Avifaune
Reptiles
Mammifères terrestres
Entomofaune
11/07/22 Habitats / Flore
Avifaune
Reptiles
Mammifères terrestres
Entomofaune LUN EC? environnement Agence de Brest
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Flore : L’inventaire floristique correspond à la prise en compte de l’ensemble du site, c’est-à-dire chaque
parcelle du projet. Les recherches se sont portées, essentiellement, sur les talus, les murets, les haies et les
bords de chemins afin de cibler des espèces patrimoniales et des espèces banales. Pendant la phase de
prospection, la présence d’éventuelles espèces invasives est recherchée, et au vu de leurs aptitudes
colonisatrices, les menaces qu’elles présentent à terme, sont définies. Les enjeux relatifs à la flore sont mis en
évidence par des sorties de terrain réalisées entre mars et juin.
Avifaune : Afin d’inventorier l’ensemble des espèces présentes sur le périmètre d’étude, 5 points
d’écoute sont répartis sur la zone d’étude. Ils sont sélectionnés en fonction du potentiel du site et ses alentours
(représentativité des milieux présents, contexte géographique, superficie : ici caractéristique du
milieux agricoles) et de la nature du projet (travaux prévus). Les observations s’effectuent dans les trois ou
quatre heures (h) suivant le lever du jour lorsque l’activité des oiseaux est maximale et ne s’étendent pas au-delà
de 10 h. Les campagnes de terrain s’inspirent des paramètres développés dans la méthode des Indices Ponctuels
d’Abondance. A chaque passage, toutes les espèces aviaires sont inventoriées par détermination au type de vol
à l’aide de jumelles, aux chants et cris spécifiques. Cette méthode consiste, aux cours de deux sessions matinales,
distinctes, de comptage (durant 20 minutes, à partir d'un point fixe) à noter l'ensemble des oiseaux observés et
entendus. Le premier passage s’effectue au début du printemps (de fin mars à fin avril) afin de contacter les
nicheurs précoces. Le deuxième passage s’effectue entre mi-mai et mi-juin afin de détecter les nicheurs tardifs.
L’analyse de l’avifaune repose sur des relevés de terrain et consiste en un recensement exhaustif des espèces
nicheuses précoces, en période prénuptiale et de nidification sur la zone d’étude.
En phase de nidification, des indices de reproduction sont recherchés : mâles chanteurs, couples,
parades nuptiales, jeunes, nids, cris d’alarme, transports de matériaux. Différents statuts de nidification sont
attribués pour les oiseaux : « nicheurs possibles », « nicheurs probables », « nicheurs certains ». Ces trois niveaux
se composent de plusieurs codes de l’Atlas. Les nicheurs hors du site, mais, à proximité et les individus de passage
sont, également, notés. De plus, des indices de présences de rapaces nocturnes (pelotes de réjection) sont
recherchés.
Mammifères terrestres : L’étude des mammifères repose sur des observations directes d’individus
(espèces diurnes) réalisées durant les visites de terrain et la recherche d’indices de présence (reliefs de repas,
gîtes, terriers, nids, empreintes, fèces, poils, ossements, terriers, coulées). L’aube et le crépuscule sont les
moments, les plus propices, pour observer les mammifères en activité.
Chiroptères : L’inventaire chiroptérologique débute par la localisation de gîtes favorables (cavités
naturelles) en période diurne. L’ensemble des arbres sur le site est caractérisé selon l’essence, la hauteur, le
diamètre, la classe.
Tableau 2 : Définitions des niveaux d’accueil des arbres en faveur des chiroptères
Types de niveaux Définitions
Niveau 3 Arbres présentant des conditions très favorables à l’accueil des chiroptères, c’est-à-dire présence
de cavités, fissures, anfractuosités, décollements d’écorces
Niveau 2 Arbres présentant des conditions moyennement favorables à l’accueil des chiroptères, c’est-à-dire
présence de cavités, fissures, anfractuosités, décollements d’écorces
Niveau 1 Arbres ne présentant pas actuellement de potentialités d’habitat pour les chiroptères, c’est-à-dire
sans aucune cavité ou avec des cavités très défavorables.
La méthodologie utilisée est l’écoute active. Elle correspond à la détection des émissions ultrasonores
des individus chassant sur le site au crépuscule et après le coucher du soleil, ce qui constitue le pic d’activité des
chiroptères. Le site est parcouru par transect à vitesse constante, puis, par plusieurs points d’écoute. Le
détecteur utilisé est une Batbox III D. Les ultrasons émis par les chauves-souris sont enregistrés et sauvegardés.
L’identification visuelle en vol et acoustique est une discipline complexe. La détermination des individus
s’appuie, donc, sur les caractéristiques acoustiques des émissions ultrasonores. Toutefois, les aspects visibles
à l’œil nu (taille, silhouette, comportement) complètent les critères acoustiques des espèces. LUN EC? environnement Agence de Brest
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Invertébrés : Les arthropodes se caractérisent par une diversité spécifique considérable qui ne permet
pas d’inventorier l’ensemble des espèces de manière exhaustive dans un laps de temps imparti. Les recherches
sont, donc, axées sur les rhopalocères (papillons de jour).
En complément, tous les individus rencontrés sont pris en compte. Concernant les autres groupes
(diptères, arachnides, coléoptères, orthoptères, hémiptères), les prospections s’effectuent en fonction des
potentialités que les habitats identifiés offrent en termes d’espèces patrimoniales. Si un habitat est jugé adéquat
à la biologie et au cycle d’une espèce patrimoniale, une attention particulière est portée à sa recherche.
L’ensemble est parcouru d’avril à juin.
Les inventaires entomologiques sont exécutés par chasse à vue pour les espèces dont la détermination peut se
faire à distance ou par capture/relâche pour une minorité d’entre elles (utilisation d’un filet d’entomologiste et
d’une loupe de terrain) ou à l’aide d’une boîte à insectes.
Mollusques gastéropodes : Les campagnes d’études consistent en des investigations visuelles de jour
et au crépuscule. Des recherches, le long des haies, ciblent l’Escargot de Quimper (Elona quimperiana), espèce
protégée nationalement.
Reptiles : La physiologie des reptiles leur impose des habitats ou des micros habitats aux conditions de
température, d’ensoleillement et d’hygrométrie en adéquation avec leurs exigences écologiques. Les
investigations consistent à identifier directement à vue (ou à l’aide de jumelles) les individus à travers un
parcours pédestre, réalisé entre mars et juin. Les milieux prospectés sont les amas pierreux, les murets
ensoleillés et les haies (zones favorables pour l’activité héliotrope des reptiles). Un intérêt spécifique est
consacré au Lézard des murailles (Podarcis muralis) et à l’Orvet fragile (Anguis fragilis) en raison de la présence
la présence de murets et amas de branches.
Batraciens : Les amphibiens ont un mode de vie biphasique, avec une phase terrestre et une phase
aquatique. Aucune mare permanente ou temporaire n’est détectée sur le site. Toutefois, une mare est située
dans la dune de Sainte-Marguerite à environ 200 m. Un inventaire est réalisé, grâce aux techniques couplées de
détections visuelles et auditives (chant des mâles lors de la période de reproduction), de jour comme de nuit.
Les différents parcours aléatoires, dans le cadre des inventaires, facilitent le complément de données
sur les uns et les autres. De plus, le fait de retourner plusieurs fois sur les mêmes secteurs, permet, outre le
recensement d’un plus grand nombre d’espèces, de préciser leur statut.
Les espèces animales patrimoniales observées et/ou entendues sont cartographiées sur QGIS et listées avec
leurs statuts de protection à partir de référentiels actualisés.
La météo joue un rôle prépondérant sur l’activité des espèces. Toutes les investigations sont exécutées
dans des conditions météorologiques favorables aux déplacements des espèces : absence de précipitations et
de vents forts et températures clémentes. Cependant, un imprévu météorologique lors des inventaires, n’est
jamais écarté. Malgré l’application rigoureuse de méthodes de prospection adéquates, les caractéristiques
écologiques de certaines espèces peuvent engendrer un biais dans l’inventaire. En effet, l’évaluation peut être
sous-estimée. À moins d’un suivi régulier et à long terme, il est complexe d’évaluer la diversité et la densité de
toutes les populations en présence.
3.3. APPROCHE REGLEMENTAIRE
Les enjeux ont justifié la mise en place d’outils règlementaires.
INSECTES
Arrêté du 23 avril 2007, fixant les listes des insectes protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur
protection. LUN EC? environnement
Na
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La protection stricte des habitats et des individus des espèces est régie par :
• L’article 2 : Liste d’espèces d’insectes pour lesquels sont interdits, « la destruction ou l’enlèvement des
œufs, des larves et des nymphes, la destruction, la mutilation, la capture ou l’enlèvement, la
perturbation intentionnelle des animaux dans le milieu naturel ainsi que la destruction, l’altération ou
la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. »
La protection stricte des individus des espèces est régie par :
• L’article 3 : Liste d’espèces d’insectes pour laquelle est interdit, « la destruction ou l’enlèvement des
œufs, des larves et des nymphes, la destruction, la mutilation, la capture ou l’enlèvement des animaux
ainsi que la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l’achat,
l’utilisation, commerciale ou non, des spécimens prélevés »
MAMMIFÈRES
Arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire
et les modalités de leur protection (J.O du 10/05/2007).
La protection des habitats et des individus des espèces est régie par :
• L’article 2 : Liste d’espèces de mammifères ou la destruction, la mutilation, la capture ou l’enlèvement,
la perturbation intentionnelle des animaux dans le milieu naturel ainsi que la destruction, l’altération
ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux sont interdits.
OISEAUX
Arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les
modalités de leur protection (J.O du 05/12/2009).
La protection des habitats et des espèces est régie par :
• L’Article 3 : Liste d’espèces d’oiseaux pour laquelle sont interdits «la destruction intentionnelle ou
l’enlèvement des œufs et des nids, la destruction, la mutilation, la capture ou l’enlèvement (…), la
perturbation intentionnelle des oiseaux, notamment pendant la période de reproduction et de
dépendance, pour autant que la perturbation remette en cause le bon accomplissement des cycles
biologiques de l’espèce considérée (…) ainsi que l’altération ou la dégradation des sites de reproduction
et des aires de repos de l’avifaune. Ces interdictions s’appliquent aux éléments physiques ou biologiques
réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l’espèce considérée, aussi longtemps qu’ils sont
effectivement utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou de repos (…) et
pour autant que la destruction, l’altération ou la dégradation remettent en cause le bon
accomplissement de ces cycles biologiques (…).
• L’Article 5 : Des dérogations aux interdictions fixées aux articles 3 et 4 peuvent être accordées dans les
conditions prévues aux articles L. 411-2, R. 411-6 à R. 411-14 du Code de l’Environnement, selon la
procédure définie par Arrêté du Ministre chargé de la protection de la nature.
PLANTES PROTÉGÉES
Arrêté du 20 janvier 1982, fixant la liste des espèces végétales protégées sur l’ensemble du territoire. (J.O du
13/05/1982).
L’Annexe 1 fixe la liste des espèces pour laquelle sont interdits, en tout temps et sur tout le territoire
métropolitain, la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, le colportage,
l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de tout ou partie des spécimens sauvages des espèces citées à
l'annexe I du présent arrêté. Toutefois, les interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et d'arrachage,
ne sont pas applicables aux opérations d'exploitation courante des fonds ruraux sur les parcelles habituellement
cultivées. LUN EC? environnement Agence de Brest
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L’Annexe 2 fixe la liste des espèces dont il est interdit de détruire tout ou partie des spécimens sauvages
présents sur le territoire national, à l'exception des parcelles habituellement cultivées.
Arrêté du 23 juillet 1987 relatif à la liste des espèces végétales protégées en Bretagne complétant la liste
nationale.
REPTILES
Arrêté du 19 novembre 2007, fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire
et les modalités de leur protection.
La protection stricte des habitats et des individus des espèces est régie par l’article 2 :
Liste d’espèces d’amphibiens et de reptiles pour lesquels sont interdits, la destruction ou l’enlèvement des œufs,
des larves et des nymphes, la destruction, la mutilation, la capture ou l’enlèvement, la perturbation
intentionnelle de l’herpétofaune dans le milieu naturel ainsi que la destruction, l’altération ou la dégradation des
sites de reproduction et des aires de repos des animaux. P. Gourgaih
4. DIAGNOSTIC FLORISTIQUE ET DES HABITATS
4.1. PRESENTATION DE LA FLORE ET DES HABITATS
Le site se compose globalement d’une strate muscinale, herbacée, arborée et arbustive. Elle se compose
régulièrement de Fougère mâle (famille des Dryoptéridacées, Dryopteris filix-mas), de Lierre grimpant (famille
des Araliacées, Hedera helix), de Ronce commune (famille des Rosacées, Rubus vulgaris), de Pâquerette
commune, (Bellis perennis), de Bouton d’or (Ranunculus repens), de Stellaire holostée (Stellaria holostea), de
Bourache officinale (Borago officinalis), de Plantain lancéolé (Plantago lanceolata), de Colza (Brassica napus), de
Géranium Herbe à robert (Geranium robertianum), de Gaillet gratteron (Galium aparine), de Compagnon rouge
(Silene dioica) etc.
Les espèces suivantes sont typiques des zones humides :
- Renoncule flammette (Ranunculus flammula),
Les herbiers de Renoncule flammette sont bioindicateurs d'une bonne qualité de l'eau ; Ils sont un abri et un
support pour de nombreuses espèces tels qu'amphibiens (là où ils n'ont pas disparu) et de nombreux invertébrés
dont libellules dans les fleuves et grandes rivières, et jusque dans les ruisseaux (R. Buchwald, 1992).
Figure 6 : Photographie d'un Renoncule Flamette (source : INPN)
- Jonc Diffus (Juncus effusus),
Cette plante sert de refuge aux gastéropodes, petits crustacés d'eau douce, bryozoaires, petits poissons, tritons
et grenouilles. Elle sert également d'ancrage à de nombreux micro-organismes. Le rat musqué (Ondatra
zibethicus) utilise des parties de la plante pour tapisser son terrier et contribue ainsi à sa dissémination.
Figure 7 : Photographie de Joncs Diffus LUN = C2 environnement
?
2%) UP
WA A AYMEC À
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- Laîche paniculée (Carex paniculata),
La Laîche paniculée est une plante vivace, robuste, de 50 à 120 cm de hauteur, souvent en touradons, formant
des touffes géantes et cylindriques à la base. La tige, à section triangulaire, est très rude et entourée de gaines
brunâtres.
La Laîche paniculée fleurit de mai à juin (juillet) et affectionne les milieux ensoleillés ou semi-ombragés, sur sols
très mouilleux, neutres et riches. Elle colonise le bord des eaux stagnantes, les sous-bois marécageux, les
marécages inondés, les marais, les aulnaies, les saulaies et les prés humides.
Figure 8 : Photographie de Laîches paniculées
- Millepertuis des marais (Hypericum elodes),
Le millepertuis des marais est propre au climat atlantique européen. Il pousse dans les landes et marais tourbeux
des terrains siliceux. Plus précisément, elle se développe au sein des pelouses amphibies vivaces oligotrophiles,
atlantiques, planitiaires-collinéennes (Ph. Julve, 1998).
Figure 9 : Photographie de Millepertuis des marais
- Lychnis fleur de coucou
L'espèce devrait son nom flos-cuculi à sa période de floraison, quand le coucou commence à chanter. C'est une
espèce de plante érigée, aux feuilles et fleurs fines. Souvent ramifiée, feuilles basales pétiolées, oblongues, aux
feuilles caulinaires lancéolées. Les habitats caractéristiques de cette plante sont des prairies humides,
marécages, tourbières, et tout lieu humide sur sol riche jusqu'à 2 500 m d'altitude. LUN = C2 environnement Agence de Brest
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Figure 10 : Photographie de Lychnis fleur de coucou
Certaines espèces présentes sur le terrain sont hygrophiles. Toutefois, la majorité des plantes recensées ne sont
pas indicatrices de zones humides. A noter que ces observations sont valables à la date d’intervention, les
espèces dominantes pouvant varier selon les saisons et l’entretien réalisé sur la parcelle.
La strate arbustive et arborescente se compose de Chêne pédonculé (Quercus ilex), Ajonc d’Europe (Ulex
europaeus), Genêt à balais (Cytisus scoparius), d’Erable plane (Acer platanoides), de Saule marsault (Salix caprea)
etc.
D’après les nomenclatures Corine BIOTOPE et EUNIS, le site d’étude comprend les habitats suivants :
• Haie d’espèces indigènes riches en espèces (Code EUNIS : FA.3) avec quelques portions d’Eleagnus
• Terres agricoles et paysages artificiels (Code CB : 8) LUN = C2 environnement Agence de Brest
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• Prairies humides eutrophes (CB : 37.2) indicateur H. avec un petit ruisselet (CB : 24.11)
Les habitats du site sont représentés sur la cartographie suivante : Légende
"" } Empriæ de la zone d'étude
Occupation des sols
Haies d'espèces indigènes riches en espèces
EN) Prairies humides eutrophes
[__] Terres agricoles et paysages artificiels
—— Réseau hydrographique
FIGURE 11 : Occupation des sols et délimitation de la zone humide selon les habitats observes Tableau 3 : Liste des plantes vasculaires observées sur le site d’étude
Familles Noms vernaculaires Noms scientifiques Zone humide Haies bocagères Bords de
parcelles
agricoles
Fabacées Ajonc d’Europe Ulex europaeus X
Boraginacées Bourrache officinale Borago officinalis X
Brassicacées Cardamine des près Cardamine pratensis
Astéracées Cirse des marais Cirsium palustre
Brassicacées Colza Brassica napus X
Caryophyllacées Compagnon rouge Silene dioica X
Papavéracées Coquelicot Papaver rhoeas X
Fagacées Chêne pédonculé Quercus robur X
Poacées Dactyle aggloméré Dactylis glomerata
Renonculacées Ficaire fausse-
renoncule
Ficaria verna X
Athyriacées Fougère X
Papavéracées Fumeterre grimpante Fumaria capreolata X
Rubiacées Gaillet gratteron Galium aparine X
Géraniacées Géranium Herbe à
robert
Geranium
robertianum
X
Santalacées Gui Viscum album X
Grande ortie Urtica dioica
Aquifoliacées Houx commun Ilex aquifolium X
Liliacées Jacinthe des bois Hyacinthoides non-
scripta
X
Iridacées Iris des marais
Juncacées Jonc diffus Juncus effusus X
Cypéracées Laiche paniculé Carex paniculata X
Araliacées Lierre grimpant Hedera helix X
Lamiacées Lierre terrestre Glechoma hederacea X
Caryophyllacées Lychnis fleur de
coucou
Lychnis flos-cuculi X
Marguerite commune Leucanthemum
vulgare
Solanacées Morelle douce-amère
Boraginacées Myosotis des champs Myosotis arvensis
Apiacées Œnanthe safranée Oenanthe crocata X
Polygonacées Oseille commune Rumex acetosa
Poacées Paturin Poa trivialis
Astéracées Pâquerette annuelle Bellis perennis X X
Plantaginacées Plantain lancéolé Plantago lanceolata X X X
Astéracées Pissenlit Taraxacum X X
Renonculacéess Renoncule rampante Ranunculus repens X X
Rosacées Ronce commune Rubus plicatus X X
Lythracées Salicaire commune Lythrum salicaria
Caryophyllacées Stellaire holostée Stellaria holostea X X
Fabacées Trèfle blanc Trifolium repens X X
Fabacées Trèfle des près Trifolium pratense X X
Plantaginacées Véronique petit-chêne Veronica chamaedrys
Fabacées Vesce à quatre graines Vicia tetrasperma LUN EC? environnement Agence de Brest
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4.2. DETERMINATION DES ENJEUX FLORISTIQUES ET DES HABITATS
Les enjeux floristiques et habitats du site sont faibles à modérés avec la présence d’espèces typiques des zones
humides.
Les haies d’espèces indigènes est une des zones correspondant à des habitats très favorables à la biodiversité
faune flore.
La première fonction des haies est écologique (zone refuge, alimentation, nidification). Elles ont, également,
des fonctions microclimatiques (brise-vent, fraicheur, ombre profitant aux propriétaires et aux êtres vivants de
toute nature, l’effet de la température limite les hyperthermies pour les animaux) et hydriques (protection
érosion et limitation du ruissellement).
5. DIAGNOSTIC FAUNISTIQUE
5.1. AVIFAUNE
Les espèces observées sur le site sont soit en erratisme volant au-dessus du site, en transit sur le site pour se
nourrir et trouver refuge en halte migratoire (zone refuge, alimentation), en nidification à proximité du site, sur
le territoire de la commune pouvant survoler ou se nourrir ponctuellement sur le site. L’enjeu concernant les
espèces nicheuses sur l’aire d’étude sera différent des espèces survolant le site.
Le Choucas des tours (Corvus monedula), le Corbeau freux (Corvus frugilegus), le Moineau domestique (Passer
domesticus), fréquentent la zone d’étude comme source de nourriture. L’Hirondelle rustique (Hirundo rustica)
et le Martinet noir (Apus apus) chassent ponctuellement les insectes volants du lieu. Toutes ces espèces ont un
domaine vital bien plus grand, ils nichent donc à l’extérieur du site. La Corneille noire (Corvus corone) et la Pie
bavarde (Pica pica) fréquentent le site et nichent dans les environs. La présence de la zone urbanisée à proximité
de la zone d’étude laisse supposer des sites de nidification favorables à ces espèces.
Quatre espèces sont des oiseaux « nicheurs probables » dont la Mésange bleue (Cyanistes caeruleus) et
charbonnière (Parus major). Un couple de Grives musiciennes (Turdus philomelos) et le Chardonneret élégant
(Carduelis carduelis). Six sont des « nicheurs certains » (Accenteur mouchet, Prunella modularis ; Merle noir,
Turdus merula ; Pigeon ramier, Columba palumbus ; Rouge-gorge familier, Erithacus rubecula ; Troglodyte
mignon, Troglodytes troglodytes ; Moineau domestique, Passer domesticus). Tous ces oiseaux montrent des
activités de nidification ou émettant des chants territoriaux, des cris d’alarme. EC? environnement Agence de Brest
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Tableau 4 : Liste des espèces avifaunistiques observées
Familles Noms vernaculaires Noms scientifiques Protection nationale
Statuts européens
Liste Rouge France
Liste Rouge
régionale de
Bretagne
Déterminantes
ZNIEFF
Bretagne Natura 2000 Directive
Oiseaux
Bonn
Prunellidae Accenteur
mouchet
Prunella
modularis
3 - - LC - nicheurs
NA - non nich.
LC - nicheurs
-
-
Motacillidae Bergeronnette
grise
Motacilla
alba
3 - - LC - nicheurs
NA - non nich.
LC - nicheurs
DD - non nich
-
Accipitridae Buse variable Buteo buteo 3 - II LC - nicheurs NA - non nich.
LC - nicheurs
DD - non nich
-
Corvidae Corbeau freux Corvus
frugilegus
- - - LC - nicheurs
LC - non nich.
LC - nicheurs
LC- non nich
-
Corvidae Corneille noire Corvus
corone
- II/2 - LC - nicheurs
NA - non nich.
LC - nicheurs
-
-
Fringillidae Chardonneret
élégant
Carduelis
carduelis
3 - - VU - nicheurs
NA - non nich.
LC - nicheurs
DD - non nich
-
Corvidae Choucas des
tours
Corvus
monedula
3 II/2 - LC - nicheurs LC - nicheurs LC - non nich
-
Sturnidae Etourneau
sansonnet
Sturnus
vulgaris
- II/2 - LC - nicheurs
LC(hivernant)/NA
(de passage)- non
nich.
LC - nicheurs
LC - non nich
-
Sylviidae Fauvette à tête
noire
Sylvia
atricapilla
3 - - LC - nicheurs
NA - non nich.
LC - nicheurs
DD - non nich
-
Laridae Goéland
argenté
Larus
argentatus
3 II/2 Accord
AEWA
NT - nicheurs
NA - non nich.
VU - nicheurs
-
-
Certhiidae Grimpereau
des jardins
Certhia
brachydactyl
a
3 - - LC - nicheurs
-
LC - nicheurs
-
-
Turdidae Grive mauvis Turdus iliacus 3 II/4 - NA - nicheurs LC - non nich.
DD - nicheurs
-
-
Turdidae Grive
musicienne
Turdus
philomelos
3 II/2 - LC - nicheurs
NA - non nich.
(hivernants et de
passage)
DD - nicheurs
DD - non nich
-
Hirundinidae Hirondelle de
fenêtre
Delichon
urbicum
3 - - LC - nicheurs
DD - non nich.
DD - nicheurs -
Hirundinidae Hirondelle
rustique
Hirundo
rustica
3 - - NT - nicheurs
DD - non nich.
LC - nicheurs
DD - non nich
X
Apodidae Martinet noir Apus apus 3 - NT - nicheurs DD - non nich.
LC - nicheurs
DD - non nich
-
Turdidae Merle noir Turdus
merula
3 II/2 - LC - nicheurs
NA - non nich.
LC - nicheurs
DD - non nich
-
Paridae Mésange bleue Cyanistes
caeruleus
3 - - LC - nicheurs
NA - non nich.
LC - nicheurs
LC - non nich
-
Paridae Mésange
charbonnière
Parus major 3 - - LC - nicheurs NA - non nich.
LC - nicheurs
-
-
Passeridae Moineau
domestique
Passer
domesticus
3 - - LC - nicheurs
NA - non nich.
LC - nicheurs
-
-
Picidae Pic épeiche Dendrocopos
major
3 - - LC - nicheurs
NA - non nich.
LC - nicheurs
-
-
Picidae Pic vert Picus viridis 3 - - LC - nicheurs -
LC - nicheurs
-
-
Columbidae Pigeon ramier Columba
palumbus
- II/1 - III/1 - LC- nicheurs
LC- non nich.
LC - nicheurs
DD - non nich
-
Fringillidae Pinson des
arbres
Fringilla
coelebs
3 - - LC - nicheurs
NA - non nich.
LC - nicheurs
DD - non nich
-
Corvidae Pie bavarde Pica pica - II/2 - LC - nicheurs -
LC – nicheurs
-
-
Sylviidae Pouillot véloce Phylloscopus
collybita
3 - - LC - nicheurs
NA - non nich.
LC - nicheurs
-
-
Saxicolidae Rougegorge
familier
Erithacus
rubecula
3 - II LC - nicheurs
NA - non nich.
(hivernants et de
passage)
LC - nicheurs
DD - non nich
-
Fringillidae Serin cini Serinus
serinus
3 - - VU - nicheurs
NA - non nich.
LC - nicheurs
-
-
Columbidae Tourterelle
turque
Streptopelia
decaocto
3 II/2 - LC - nicheurs
NA - non nich.
LC - nicheurs
-
-
Troglodytidae Troglodyte
mignon
Troglodytes
troglodytes
3 - - LC - nicheurs
NA - non nich.
LC - nicheurs
-
-
Fringillidae Verdier
d'Europe
Carduelis
chloris
3 - - VU - nicheurs
NA - non nich.
LC - nicheurs
DD - non nich.
- LUN = C2 environnement Agence de Brest
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5.2 MAMMIFERES
Deux chats domestiques ont été observés à proximité de la haie.
Les mammifères observés ou montrant des indices de présence sont des espèces communes. Une espèce
protégée, le Hérisson d’Europe (Erinaceus europaeus) est présent.
Tableau 5 : Liste des mammifères observés
Nom vernaculaire Nom scientifique Liste Rouge Nationale Liste Rouge Régionale Espèce protégée Nationalement Espèce Patrimoniale
Hérisson d’Europe Erinaceus europaeus LC LC Art.2 -
Légende :
- «CR : En Danger Critique d'Extinction » ; « EN : En Danger » ; « VU : Vulnérable » ; « NT : Quasi menacée » ; « LC : Préoccupation mineure » ; « DD : Données insuffisantes » ; « NA : Non applicable » ; « NE : Non Evaluée ».
Chiroptères
Des cavités dans les chênes sont favorables aux chiroptères. Le site est très attractif.
Quatre types d’espèces ont été observées et entendus : la Pipistrelle de kuhl (Pipistrellus kuhlii), la Pipistrelle
commune (Pipistrellus pipistrellus), la Pipistrelle de Nathusius (Pipistrellus nathusii) et la Sérotine commune
(Eptesicus serotinus). La haie leur offre un couloir de vols et une zone de chasse.
Le groupe Murins, espèces protégées sont possiblement présents. Les individus contactés volent et chassent
les insectes le long des haies. Ils sont présents de manière homogène sur l’ensemble du site.
Tableau 6 : Liste des chiroptères protégés (orange foncée) observés
Familles Noms
vernaculaires
Noms
scientifiques
Statuts européens
(Directive Habitats)
Liste
Rouge
France
Liste
Rouge
Bretagne
Statut biologique sur le site
Vespertilionidae Pipistrelle
commune
Pipistrellus
pipistrellus
Annexe IV NT LC
Chassent le long des haies
Vespertilionidae Pipistrelle de
Kuhl
Pipistrellus
kuhlii
Annexe IV LC LC
Vespertilionidae Pipistrelle de
Nathusius
Pipistrellus
nathusii
Annexe IV LC NT
Vespertilionidae Sérotine
commune
Eptesicus
serotinus
Annexe IV NT LC
5.3 INVERTEBRES
La grande araignée colorée Argiope bruennichi (Argiope bruennichi), espèce non protégée, est présente dans les
grandes herbes de la zone humide.
Le petit ruisseau est colonisé par des odonates, notamment le Caloptéryx vierge (Calopteryx virgo), le l’Agrion
jouvencelle (Coenagrion puella), l'Æschne bleue (Aeshna cyanea) l’Agrion élégant (Ischnura elegans) et
l’Orthétrum bleuissant (Orthetrum coerulescens). Ces libellules non protégées, communes ou assez communes,
peuvent se reproduire sur le site.
Les mollusques gastéropodes trouvés sur le site sont l’Escargot petit-gris (Cornus asperum) et l’Escargot des haies
(Cepaea nemoralis). Ce sont des espèces communes non protégées. LUN EC? environnement Agence de Brest
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L’espèce protégée Escargot de Quimper (Elona quimperiana), espèce préférant les haies anciennes riches en
mousses, bois morts, litières et champignons n’a pas été trouvée (aucune observation de coquille vide ou
d’individu
Tableau 7 : Liste des invertébrés non protégés observés
Familles Noms
vernaculaires
Noms
scientifiques
Protection
nationale
Liste
Rouge
France
Liste
Rouge
régionale
Déterminantes
ZNIEFF Bretagne
Statut
général
Pisauridae Dolomède sp. Dolomedes sp - - - - C Aranaeidae Faucheux Opiliones - - - - C
Salticidae Saltique Heliophanus
tribulosus
- - - - C
Pisauridae Pisaure
admirable
Pisaura
mirabilis
- - - - C
Coccinellidae Coccinelle à
sept points
Coccinella
septempunct
ata
- - - - C
Syrphidae Syrphe éristale Eristalis sp - - - - C Tipulidae Tipule Tipula sp - - - - C
Pyrrhocoridae Gendarme Pyrrhocoris
apterus
- - - - C
Apidae Abeille
domestique
Apis mellifera - - - - C
Apidae Bourdon
terrestre
Bombus
terrestris
- - - - C
Vespidae Guêpe
commune
Vespula
vulgaris
- - - - C
Vespidae Guêpe poliste Polistes
dominula
- - - - C
Tettigoniidae Decticelle
cendrée
Pholidoptera
griseoaptera
- - - - C
Celastrina
argiolus
Azuré des
nerpruns
Celastrina
argiolus
- LC LC - C
Nymphalidae Fadet commun Coenonymph
a pamphilus
- LC LC - C
Nymphalidae Grande Tortue Nymphalis
polychloros
- LC LC X R
Nymphalidae Paon du jour Aglais io - LC LC - C Nymphalidae Petite Tortue Aglais urticae - LC LC - C Pieridae Piéride du chou Pieris
brassicae
- LC LC - C
Pieridae Piéride de la
rave
Pieris rapae - LC LC - C
Nymphalidae Tircis Pararge
aegeria
- LC LC - C
Nymphalidae Vanesse des
Chardons
Vanessa
cardui
- LC LC - C
Nymphalidae Vulcain Vanessa
atalanta
- LC LC - C
Helicidae Escargot des
haies
Cepaea
nemoralis
- LC - - C
Helicidae Escargot petit-
gris
Cornus
asperum
- LC - - C 5.4 REPTILES ET BATRACIENS
Des têtards ont été observées. Le site est propice à la reproduction et l’accueil d’amphibiens.
Un Orvet Fragile a été observé près du petit ruisseau, dans la haie.
Tableau 8 : Liste des reptiles observés
Nom vernaculaire Nom scientifique Liste Rouge Nationale Liste Rouge Régionale Espèce protégée Nationalement Espèce Patrimoniale
Orvet fragile Anguis fragilis LC LC Art.3 -
Légende :
- «CR : En Danger Critique d'Extinction » ; « EN : En Danger » ; « VU : Vulnérable » ; « NT : Quasi menacée » ; « LC : Préoccupation mineure » ; « DD : Données insuffisantes » ; « NA : Non applicable » ; « NE : Non Evaluée ».
6. SYNTHESE GLOBALE DES ENJEUX
Les haies arborées/arbustives sont des zones de reproduction probable de plusieurs espèces d’oiseaux
communs protégées nationalement.
Elles sont aussi favorables à d’autres espèces protégées tels que le Hérisson d’Europe.
La prairie humide présente également une belle diversité en entomofaune, avec cependant des espèces
communes non protégées.
Les enjeux faunistiques sont, donc, modérés (présence d’espèces protégées : mammifères, chiroptères,
avifaune, oiseaux nicheurs sur le site). LUN EC? environnement
KV __/
D _1 Emprise de la zone d'étude
UN Enjeux faibles
L_J Enjeux faibles à modérés
UM Enjeux modérés
—— Réseau hydrographique
VW”
0 75 150 m
D
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Figure 12 : Cartographie des enjeux environnementaux
6.1. PARALLELE ENTRE HABITATS ET ESPECES
Les strates herbacées, notamment le Lierre grimpant (Hedera helix) présent sur de nombreux arbres et arbustes
est une plante maîtresse à la survie des oiseaux car elle fournit des baies qui contiennent beaucoup de matières
grasses. Elle procure une source non négligeable de nectar, en automne, pour les insectes. Cela est favorable
pour l’avifaune, l’entomofaune, lorsque les ressources alimentaires viennent à manquer en période hivernale.
En été, la Ronce commune (Rubus fruticosus) offre de nombreux fruits comestibles aux différentes espèces. Les
strates arbustives et arborescentes abritent des ressources nutritives importantes. Ce sont, toutefois, des zones
de refuge et de reproduction pour certaines espèces. Elles servent, également, de perchoirs ou de postes de
chants.
Les espèces exploitent les haies comme corridors écologiques afin de se déplacer (flux de déplacements), pour
communiquer entre elles et s’abriter. Ce sont des réseaux trophiques pour la biodiversité. Grâce à ces éléments
linéaires, les espèces anthropophiles, comme les chauves-souris, peuvent en profiter. Chacune des strates
accueille un panel d’espèces (faune, entomofaune).
L’analyse de la composition spécifique de l’avifaune a permis d’identifier différents groupements d’espèces,
appelés « cortèges ». Ce sont des groupes d’espèces partageant approximativement les mêmes exigences
écologiques (habitats) et qui fréquentent donc le même type de milieux. La notion de cortège est variable par
nature et elle doit être adaptée à chaque zone d’étude. L’appartenance d’une espèce à un cortège n’est en aucun
cas exclusive et cette espèce peut tout à fait être trouvée hors des habitats correspondant à son cortège. Les
strates herbacées, notamment le Lierre grimpant (Hedera helix) présent sur de nombreux arbres et arbustes est LUN EC? environnement Agence de Brest
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une plante maîtresse à la survie des oiseaux car elle fournit des baies qui contiennent beaucoup de matières
grasses. Elle procure une source non négligeable de nectar, en automne, pour les insectes. Cela est favorable
pour l’avifaune, l’entomofaune, lorsque les ressources alimentaires viennent à manquer en période hivernale.
En été, la Ronce commune (Rubus fruticosus) offre de nombreux fruits comestibles aux différentes espèces. Les
strates arbustives et arborescentes abritent des ressources nutritives importantes. Ce sont, toutefois, des zones
de refuge et de reproduction pour certaines espèces. Elles servent, également, de perchoirs ou de postes de
chants.
L’avifaune est structurée en trois cortèges :
- Le cortège des milieux anthropisés avec le Choucas des tours (Coloeus monedula), le Moineau
domestique (Passer domesticus)
- Le cortège des milieux ouverts à semi-ouverts (arbustives, buissonnantes, arborées) dont le
Chardonneret élégant (Carduelis carduelis), le Troglodyte mignon (Troglodytes troglodytes), le
Pinson des arbres (Fringilla coelebs)
- Le cortège des milieux humides (Hypolaïs polyglotte, troglodyte mignon)
Ces cortèges abritent des espèces typiques mais également des espèces ubiquistes comme le Merle noir (Turdus
merula), Tourterelle turque (Streptopelia decaocto), Mésange bleue (Cyanistes caeruleus), Mésange
charbonnière (Parus major) qui sont adaptées à la cohabitation avec l’Homme. La séparation stricte des espèces
entre ces différents cortèges est donc à nuancer compte tenu de la mobilité et de l’adaptabilité des oiseaux.
Certains oiseaux présents dans les Dunes de Sainte-Marguerite sont présents sur le site d’étude mais n’y nichent
pas. Ils utilisent le site comme zone d’alimentation, de repos ou de poste de chant. Afin d’assurer la sauvegarde
fondamentale de l’équilibre des espèces, la présence d’oiseaux sur ce site, les haies doivent être sauvegardées. LUN = C2 environnement
EE
Périodes de sensibilité dans le cycle de vie des groupes inventoriés
Janvier | Février | Mars | Avril | Mai | Juin | Juillet | Août Novembre | Décembre
Avifaune
Mammifères
Chiroptères
Entomofaune
Reptiles
Légende :
B Forte sensibilité
EM Sensibilité moyenne
[_] Faible sensibilité
C1] Période optimale
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7. IMPACTS ET PRECONICATIONS
Le respect des périodes de sensibilité liées au cycle de vie de la faune et de la flore est primordial. Les phases,
les plus sensibles, correspondent au printemps / été (floraison, reproduction et élevage des jeunes) et à l’hiver
(hivernage, hibernation). La période la moins impactante au regard des cycles biologiques des différents groupes
d’espèces pour le démarrage des travaux se situe, de ce fait, en septembre-octobre, lorsque la plupart des
espèces ne sont plus en phase de reproduction, mais, sont encore actives. Pour les oiseaux protégés, les travaux
sont réalisés en dehors des cycles de reproduction : aucune destruction de haie entre le 1er mars et le 30 juillet
(période de nidification et reproduction). Le phasage des travaux est ajusté afin de ne pas perturber la
reproduction des oiseaux et de réduire tout impact sur les individus et œufs d’espèces d’oiseaux protégées.
Le maintien des linéaires de haies est primordial.
Les haies sont, en particulier, bénéfiques pour les chiroptères, l’entomofaune et l’avifaune typiques des milieux
semi-ouverts. La circulation des oiseaux mâles chanteurs d’une haie à l’autre est bien visible car ils utilisent des
postes de chant élevés. C’est là, un attribut des arbres élevés. Pour certaines espèces, les autres perchoirs
remarquables peuvent être les poteaux électriques ou les lignes. Il est, de ce fait, nécessaire de préserver les
grands arbres qui sont favorables aux espèces cavernicoles et arboricoles. La conservation de ces entités linéaires
assure un rôle très précieux pour les connectivités locales.
Le dérangement visuel et sonore (impacts physiologiques, comportementaux) est lié à la période de réalisation
des travaux. L’activité occasionnée par le chantier (bruit, circulation d’engins) peut avoir pour conséquence
d’effaroucher les espèces les plus sensibles. Cela peut également perturber le territoire d’alimentation des
oiseaux ayant un petit domaine vital (passereaux). Si l’espèce est nicheuse à proximité immédiate, les travaux
peuvent entraîner une désertion des sites de nidification, mais, de manière ponctuelle et temporaire,
Le risque de destruction d’individu(s) ou de nichée(s) est possible si les travaux interviennent pendant la période
de reproduction du cycle des espèces avifaunistiques, il y a un risque de destructions d’individus protégés.
Le tableau suivant, énumère les préconisations à prendre pour les différents taxons lors des futurs
aménagements sur les secteurs concernés. Les mesures prévues permettent d’éviter et réduire les impacts
potentiels. Agence de Brest
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Tableau 9 : Impacts et préconisations par taxons
Taxons Espèces observées et enjeux Impacts possibles Préconisations et mesures d’évitement retenues
Habitats Enjeux forts à modérés :
- Zone humide
- Haies bocagères
Enjeux faibles :
- Terres agricoles
Destruction d’habitats
à enjeux
- Eviter le risque de dérangement de la faune par le choix d’une
période de travaux adaptée (en dehors des périodes de
nidification de mi-mars à fin juillet pour les oiseaux)
- Conservation des linéaires de haies existantes et de la zone
humide dans le projet
Avifaune Espèces protégées
Espèces communes du bocage
Dérangement et
destruction d’habitats
(nidification,
reproduction,
alimentation, refuge)
- Conservation des linéaires de haies existants
- Eviter le risque de dérangement de la faune par le choix d’une
période de travaux adaptée (en dehors des périodes de
nidification de mi-mars à fin juillet pour les oiseaux)
Mammifères Présence de chiroptères
+ Hérisson
Dérangement
Destruction d’habitats
- Conservation des linéaires de haies existants
- Ne pas avoir de pollution lumineuse : l’éclairage nocturne est à
réduire afin d’éviter tout dérangement pour la faune lucifuge et
les mammifères. + choix de lampadaires adaptés (orientation,
déflecteurs, hauteur de mât, etc.)
Reptiles Une espèce protégée : Orvet
fragile
Dérangement
Destruction d’habitats
- Conservation des haies existantes, favorables à la présence des
reptiles
Entomofaune Espèces communes Destruction d’habitats
humides favorables aux
odonates
- Conservation des linéaires de haies existants
- Conservation de la zone humide bordant le cours d’eau CC2 environnement
DELIMITATION DE ZONE
HUMIDE
Projet d’aménagement
Secteur Kérinou 2
PLOGONNEC (29)
Dossier 2904630 – Septembre 2022
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1, Allée Jules Verne
56610 ARRADON es N
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SOMMAIRE
1. PREAMBULE _____________________________________________________________ 3
2. PRESENTATION DE LA ZONE D’ETUDE ________________________________________ 4
3. ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT _____________________________ 5
3.1 Géologie _____________________________________________________________________ 5
3.2 Topographie __________________________________________________________________ 5
3.3 Hydrographie _________________________________________________________________ 6
3.4 Milieu naturel _________________________________________________________________ 7
4. DELIMITATION DE ZONES HUMIDES __________________________________________ 8
4.1 Habitats observés______________________________________________________________ 9
4.2 Investigations pédologiques ____________________________________________________ 11
5. SYNTHESE ______________________________________________________________ 17
Liste des figures
Figure 1 : Situation géographique du projet (Géoportail IGN) ...................................................................... 3
Figure 2 : Extrait du règlement graphique du PLU ........................................................................................ 4
Figure 3 : Extrait de la carte BRGM 1/50 000 du secteur d’étude ................................................................. 5
Figure 4 : Profil altimétrique du secteur de Kerinou, à Plogonnec (source : topographic-map.com)............ 6
Figure 5 : Bassin versant du cours d’eau (source : Géoportail IGN) .............................................................. 7
Figure 6 : Mesures de protection du patrimoine naturel à proximité du projet (source : Carmen) .............. 7
Figure 7 : Photographies des habitats observés (juillet 2022)....................................................................... 9
Figure 8 : Occupation des sols et délimitation de la zone humide selon les habitats observés .................. 10
Figure 9 : Caractérisation des sols de zones humides (GEPPA) ................................................................... 11
Figure 10 : Synthèse de délimitation de zones humides selon les critères pédologiques ............................ 16 es N
Échelle 1: 1470£ |
EH ELLES
0 200m
{ #4
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1. PREAMBULE
Dans le cadre d’un projet d’achat en vue de l’aménagement d’un lotissement, GAIA CONSEIL INVEST
souhaite réaliser un inventaire des zones humides sur la parcelle n°0045 de la section AB, située au Nord
du centre-bourg, à Plogonnec.
Figure 1 : Situation géographique du projet (Géoportail IGN)
N
Projet es N
v
v
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<<
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A
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2. PRESENTATION DE LA ZONE D’ETUDE
La zone Nord de la parcelle est classée en zone 1AUh (à vocation principale d’habitat) au PLU de Plogonnec
approuvé le 29 juin 2017, tandis que la partie Sud est classée 2AUh (à vocation principale d’habitat).
La partie Nord est un champ cultivé de blé, bordée d’une prairie permanente à l’Ouest et au Sud, d’un bois
humide, d’un ancien corps de ferme et de la rue de la Presqu’Ile à l’Ouest, de la départementale D63 à
l’Est, et d’habitations au Nord.
La partie Sud est un champ cultivé de maïs, bordée par la prairie permanente et le bois humide au Nord,
la départementale D63 à l’Est également, et des habitations à l’Ouest et au Sud.
La bande bordant le ruisseau et séparant les deux terrains est classée en zone humide à l’inventaire de la
commune intégré au zonage graphique du PLU.
Figure 2 : Extrait du règlement graphique du PLU
La partie Nord de la parcelle fait l’objet d’un OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation)
nommé Kérinou 2. Les principes d’aménagement pour le volet paysage et environnement, sont les
suivants :
• Prolonger, le long de la RD 63, la haie bocagère existante un peu plus au Sud,
• Créer une lisière bocagère d’essences locales au pourtour de la ferme de Kérinou afin de la
préserver des constructions nouvelles,
N
Projet EC? environnement
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• Préserver mais également valoriser au cœur de l’aménagement global du secteur de Kerinou (1 et
2), la coulée verte que constituent la zone humide et le cours d’eau présents en limite Sud/Sud-
Ouest.
3. ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT
3.1 GEOLOGIE
D’après la carte géologique au 1/50 000e de Châteaulin (n°310), la formation géologique attendue au droit
de la zone de projet est constituée :
▪ De métagranodiorite de Plogonnec (My4) ;
▪ De dépôts de versants limoneux à blocs (Sh)
Figure 3 : Extrait de la carte BRGM 1/50 000 du secteur d’étude
3.2 TOPOGRAPHIE
Dans le secteur de Kérinou, 2 points hauts sont observés aux abords de la parcelle étudiée, avec des pentes
qui convergent vers un point bas situé au niveau de la zone humide, séparant la parcelle en deux parties.
L’altitude maximale observée sur la partie Nord est de 126,5 mNGF, et 122,8 mNGF sur la partie Sud. Le
point bas est identifié à une altitude de 116 mNGF.
N
Projet es N
K_/
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Le
2
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Le
110 m
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Figure 4 : Profil altimétrique du secteur de Kerinou, à Plogonnec (source : topographic-map.com)
3.3 HYDROGRAPHIE
La parcelle concernée par la présente étude est traversée par un affluent du ruisseau de Kerganape, qui
se jette ensuite dans le Steïr, puis dans l’Odet au niveau de Quimper.
Pentes
Pente
Projet
N es N
K_/
a / aner Beuliec
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ont Sorel -
1174
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Il 32
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ES ea | À 2
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1 ü
D KerantouZ 9% Kervolzet
Échelle
1km if 1/12.748
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Figure 5 : Bassin versant du cours d’eau (source : Géoportail IGN)
3.4 MILIEU NATUREL
Les mesures de protection du patrimoine s’appliquant à proximité du site d’étude sont les suivantes :
Figure 6 : Mesures de protection du patrimoine naturel à proximité du projet (source : Carmen)
Zone d’étude
N Site classé Montagne de Locronan
Projet
N AXE
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4. DELIMITATION DE ZONES HUMIDES
Selon l’article 2 de la Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992, « on entend par zones humides les terrains exploités
ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou
temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins
une partie de l’année. »
Les critères règlementaires de définition et de délimitation des zones humides répondent aux textes
suivants :
• L’arrêté du 24 juin 2008 modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009 qui précise les critères de
définition et de délimitation des zones humides (articles L.214-7-1 et R.211-108 du Code de
l'environnement) ;
• La circulaire du 18 janvier 2010 abrogeant la circulaire du 25 juin 2008 relative à la délimitation
des zones humides (articles L.214-7-1 et R.211-108 du Code de l'environnement) ;
• L’arrêté du Conseil d’Etat du 22 février 2017 et la note technique du 26 juin 2017 relative à la
caractérisation des zones humides, affirmant que les deux critères pédologique et botanique
permettant de caractériser une zone humide sont cumulatifs.
• Suite à la loi du 24 juillet 2019, portant création de l'Office français de la biodiversité, les zones
humides sont de nouveau définies par le caractère alternatif des critères de sols et de végétation.
Il rend caduque l’arrêt du Conseil d’État du 22 février 2017.
Une zone humide est caractérisée par la présence des paramètres suivants :
▪ la présence d’un habitat indicateur de zone humide selon la typologie « CORINE Biotopes1 » (cette
typologie permet de qualifier les habitats identifiés par un code suivi de son intitulé),
▪ le taux de recouvrement d’un habitat par plus de 50% de végétation hygrophile,
▪ la présence d’un sol hydromorphe.
Le croisement des critères botaniques et pédologiques permet après expertise de conclure sur l’absence
ou la présence de zones humides et au besoin, de délimiter l’enveloppe de ces dernières sur un site donné.
Notre bureau d’études a ainsi procédé à une délimitation de la zone humide à l’échelle de la parcelle,
conformément à ces textes. Les prospections de terrain se sont déroulées sur la période mai-juillet 2022.
1ENGREF, 1997. CORINE Biotopes – version original – Types d’habitats français. Muséum National d’Histoire Naturelle, Programme
LIFE es N
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4.1 HABITATS OBSERVES
Les habitats identifiés comme indicateurs de milieux humides (selon la table B de l’annexe 2 de l’arrêté du
24 juin 2008), ainsi que ceux présentant un taux de recouvrement en espèce(s) hygrophile(s) (d’après la
table A de l’annexe II de l’arrêté du 24 juin 2008) supérieur à 50% de la formation végétale considérée,
sont reconnus et délimités en tant que zone humide.
Les différents types d’habitats naturels observés sur la parcelle de projet sont présentés dans le tableau
ci-dessous :
Habitat observé
Code «CORINE
Biotopes» ou
EUNIS
Intitulé de l’habitat Indicateur de zone humide (Arrêté du 24 juin 2008, annexe II, table B)
Haies FA.3 Haies d’espèces indigènes riches en espèces X
Terres agricoles 8 Terres agricoles et paysages artificiels X
Prairie humide 37.21 Prairies humides eutrophes H
Légende (arrêté 24 juin 2008, annexe II, table b)
H = Habitat caractéristique d’une zone humide
P = Impossible de conclure sur le caractère de l’habitat sans une expertise pédologique ou botanique
X= Habitat non listé dans la table B de l’arrêté, nécessite une expertise pédologique ou botanique
L’habitat identifié sur le site du projet classé « H » est la prairie humide, faisant la séparation entre les
deux terrains cultivés au Nord et au Sud. La mention d'un habitat coté « H » signifie que cet habitat, ainsi
que, le cas échéant, tous les habitats de niveaux hiérarchiques inférieurs sont caractéristiques de zones
humides.
Figure 7 : Photographies des habitats observés (juillet 2022)
Haies d’espèces indigènes Terres agricoles
Prairies humides es N
K_/
Légende
Emprise de la zone d'étude
Occupation des sols
Haies d'espèces indigènes riches en espèces
LE) Prairies humides eutrophes
[7] Terres agricoles et paysages artificiels
—— Réseau hydrographique
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Selon la liste des espèces caractéristiques des zones humides fournies avec la table A de l’annexe II de
l’arrêté du 24 juin 2008, certaines espèces présentes sur le terrain sont hygrophiles. Les espèces suivantes,
obervées dans la zone d’étude, sont typiques des zones humides : Renoncule flammette (Ranunculus
flammula), Jonc diffus (Juncus effusus), Laîche paniculée (Carex paniculata), Millepertuis des marais
(Hypericum elodes), Lychnis fleur de coucou.
A noter que ces observations sont valables à la date d’intervention, les espèces dominantes pouvant varier
selon les saisons et l’entretien réalisé sur la parcelle.
Figure 8 : Occupation des sols et délimitation de la zone humide selon les habitats observés es N
lil IV V VI H Profondeur
cm 0 a b c a b c d a b c d c d 0
g — g ==
25 À 25 0 À
(g) g = 4
50 a A ME g DRE 50
(g) 9 _r
80 "+ g G 80 Le 9 Re æ — usé
| ns G
g"| 1 Ie
120 Ê _— 120
6 f | Le
150 l Cnanshen 150
ZH ZH ZH ZH ZH ZH ZH ZH ZH
r r r r r R R H H
Morphologie des sols correspondant à des "zones humides" (ZH)
(g) caractère rédoxique peu marqué (pseudogley peu marqué)
£ caractère rédoxique marqué (pseudogley marqué)
G horizon réductique (gley)
H Histosols R Réductisols
r Rédoxisols (rattachements simples et rattachements doubles)
d'après Classes d'hydromorphie du Groupe d'Étude des Problèmes de Pédologie Appliquée (GEPPA, 1981)
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4.2 INVESTIGATIONS PEDOLOGIQUES
Les sols des zones humides correspondent selon l’arrêté du 24 juin 2008 (annexe1) :
A tous les histosols, car ils connaissent un engorgement permanent en eau qui provoque l’accumulation
de matières organiques peu ou pas décomposées ; ces sols correspondent aux classes d’hydromorphie H
du GEPPA2 modifié ;
A tous les réductisols, car ils connaissent un engorgement permanent en eau à faible profondeur se
marquant par des traits réductiques débutant à moins de 50 centimètres de profondeur dans le sol. Ces
sols correspondent aux classes VI c et d du GEPPA ;
Aux autres sols caractérisés par :
▪ des traits rédoxiques débutant à moins de 25 centimètres de profondeur dans le sol et se
prolongeant ou s’intensifiant en profondeur. Ces sols correspondent aux classes V a, b, c et d du
GEPPA.
▪ ou des traits rédoxiques débutant à moins de 50 centimètres de profondeur dans le sol, se
prolongeant ou s’intensifiant en profondeur, et des traits réductiques apparaissant entre 80 et 120
centimètres de profondeur. Ces sols correspondent à la classe IV d du GEPPA.
Figure 9 : Caractérisation des sols de zones humides (GEPPA)
Les investigations pédologiques ont été effectuées le 11 juillet 2022 à l’aide d’une tarière manuelle. Les
sondages réalisés ont permis d’appréhender la nature des terrains naturels sous-jacents, la texture des
sols, les niveaux d’hydromorphie et d’engorgement ainsi que d’éventuelles venues d’eau.
2 Classes d’hydromorphie établies par le Groupe d’Experts des Problèmes en Pédologie Appliquée, 1981 EC? environnement
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16 sondages ont été réalisés par notre entreprise à une profondeur de 80 cm au maximum. Ceux-ci sont
localisés sur la cartographie ci-après. Le détail des sondages pédologiques est présenté dans le tableau
suivant :
Sondage Photographie du sondage Lithologie (m) Prof. apparition hydromorphie
Sols relevant de la
règlementation
« zone humide »
(Arrêté 24/06/08,
annexe I)
T1
0-0.25 : Terre végétale marron
avec racines sur 5 cm
0.25-0.30 : Terre végétale marron
0.30-0.80 : Terre végétale marron
compacte et humide
Premières traces
rédoxiques
observées entre 25
et 30 cm qui
s’intensifient en
profondeur
oui
Classe GEPPA V
T2
0.00-0.50 : Terre végétale marron
0.50-0.80 : Terre végétale marron
compacte et humide
Premières traces
légères observées
vers 20 cm puis
traits rédoxiques
qui s’intensifient en
profondeur
oui
Classe GEPPA V
T3
0-0.30 : Terre végétale brune
avec racines
0.30-0.43 : Terre végétale brune
plus compacte
1ères traces à 30
cm
non
Classe GEPPA IV
T4 0-0.45 : Terre végétale brune Pas de traces non Classe GEPPA III
T5
0-0.42 : Terre végétale marron
0.42-0.80 : Terre végétale marron
compacte
Très légères traces
rédoxiques entre 25
et 30 cm, puis traits
rédoxiques qui ne
s’intensifient pas
non
Classe GEPPA IV EC? environnement
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Sondage Photographie du sondage Lithologie (m) Prof. apparition hydromorphie
Sols relevant de la
règlementation
« zone humide » (Arrêté
24/06/08, annexe I)
T6
0.00-0.25 : Terre végétale brune
sèche
0.25-0.32 : Terre végétale marron
0.32-0.60 : Terre végétale marron
compacte et sèche
Refus
Légers traits
rédoxiques à
partir de 25-30
cm environ qui ne
s’amplifient pas
non
Classe GEPPA IV
T7
0.00-0.25 : Terre végétale
0.25-0.45 : Terre végétale marron
compacte
0.45-0.88 : Terre végétale marron
compacte et nettement humide
Traits rédoxiques
marqués avant 25
cm de profondeur
jusque 45, puis
moins marqués
mais terre très
humide
oui
Classe GEPPA V
T8
0-0.10 : Terre végétale avec
racines
0.10-0.50 : Terre végétale marron
compacte
Refus
Premières traces
rédoxiques
observées entre
10 et 20 cm de
profondeur,
moins marquées
ensuite jusqu’au
refus
oui
Classe GEPPA V
T9
0.00-0.35 : terre végétale brune
0.35-0.43 : terre végétale brune
compacte
Traces à partir de
25 cm
oui
Classe GEPPA V
T10
0-0.35 : terre végétale brune
0.35-0.50 : terre végétale plus
compacte
0.50-0.91 : terre végétale très
compacte
Traces à partir de
35 cm
Traces plus
marquées à partir
de 60 cm
non
Classe GEPPA IV
T11
0.00-0.25 : terre végétale brune
avec racines
0.25-0.47 : terre végétale brune
compacte
Traces dès 15 cm oui Classe GEPPA V es N
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T12
0-0.33 : Terre végétale brune
0.33-0.50 : Terre végétale brune
compacte
Traces à partir de
20 cm
Humide au fond
oui
Classe GEPPA V
T13
0-0.10 : Terre végétale avec
racines
0.10-0.48 : Terre végétale marron
compacte
0.48-0.88 : Terre végétale marron
compacte et humide
Traits rédoxiques
marqués dès 15
cm de profondeur
qui s’intensifient
jusqu’à 48 cm
puis un peu moins
mais terre très
humide
oui
Classe GEPPA V
T14
0-0.26 : Terre végétale brune
0.26-0.40 : Terre végétale
compacte
Légères traces à
partir de 26 cm
non
Classe GEPPA IV
T15
0-0.10 : Terre végétale avec
racines
0.10-0.42 : Terre végétale marron
compacte
0.42-0.52 : Terre végétale marron
humide et compacte
Refus
Traits rédoxiques
marqués dès 15
cm de profondeur
homogènes sur
toute la
profondeur
oui
Classe GEPPA V
T16
0-0.29 : Terre végétale marron
compacte
0.29-0.68 : Terre végétale marron
compacte et humide
Refus
Légers traits
rédoxiques
observés dès 15
cm puis qui
s’intensifient avec
la profondeur
oui
Classe GEPPA V
T17
0-0.10 : Terre végétale marron
avec racines
0.10-0.46 : Terre végétale marron
0.46-0.60 : Terre végétale marron
compacte
0.60-0.95 : Terre végétale marron
sombre compacte et humide
Légers traits
rédoxiques de 10
à 25 cm, qui
s’intensifient
brièvement avant
de s’atténuer en
profondeur
oui
Classe GEPPA V es N
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T18 0-0.30 : Terre végétale marron refus Pas de traces non Classe GEPPA III
T19
0-0.19 m : Terre végétale brune
compacte
0.19-0.51 : Terre végétale
compacte
Pas de traces
Humide dans le
fond
non
Classe GEPPA III
T20
0-0.32 : Terre végétale marron
0.32-0.50 : Arène limono-
sableuse
Refus
Très légères
traces rédoxiques
à 25 cm de
profondeur puis
traits rédoxiques
plus ou moins
marqués
non
Classe GEPPA IV
T21
0-0.25 : Terre végétale marron
0.25-0.40 : Arène limono-
sableuse
Refus
Pas de traces
avant 25 cm puis
très légers traits
rédoxiques
non
Classe GEPPA IV
T22
0-0.25 : Terre végétale brune
0.25-0.50 : Terre végétale
compacte
Légères traces à
partir de 40 cm
non
Classe GEPPA III
Selon le critère pédologique, 11 sondages sur 22 réalisés ont montré un sol caractéristique de zone
humide.
La carte suivante reprend la synthèse des résultats des investigations pédologiques. CN environnement
Emplacement des sondages pédologiques
+ Zone non humide
Zone humide ce SN , D ne LI NE DRE RE
Zone humide intégrée au PLU de Plogonnec WW
L] Zone humide redéfinie à partir des sondages pédologiques é
RS Réseau hydrographique
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Figure 10 : Synthèse de délimitation de zones humides selon les critères pédologiques
T15
T17
T16
T1
T13
T12
T11 T8
T7
T2
T18
T19 T21
T20
T14
T9
T22
T10
T6
T4
T3
T5
Prairie humide
Haie
d’espèces
indigènes
Champ
cultivé
Champ de
maïs
Prairie
mésophile
Prairies humides
eutrophe
Haie
d’espèces
indigènes es N
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5. SYNTHESE
Notre bureau d’études a procédé à une délimitation de zone humide conformément aux critères définis
par l’arrêté du 1er octobre 2009 modifiant l’arrêté du 24 juin 2008, sur une partie de la parcelle n°45
section AB, située au nord-est du centre-bourg de Plogonnec. Un inventaire Faune Flore Habitat du secteur
est réalisé en parallèle par notre bureau d’étude.
Les prospections de terrain se sont déroulées sur la période de mai à juillet 2022.
Cette parcelle correspond deux champs cultivés au Nord et au Sud, séparés par une prairie classée zone
humide au PLU de la commune de Plogonnec, approuvé le 29 juin 2017.
L’habitat observé sur la zone de projet, en dehors des champs cultivés est une prairie eutrophe, est classée
« H » par l’arrêté du 1er octobre 2009.
Sur la période d’intervention, un certain nombre d’espèces végétales hygrophiles ont été observées,
indicatrices de zones humides, selon la liste des espèces caractéristiques des zones humides.
Les investigations pédologiques, effectuées à l’aide d’une tarière manuelle jusqu’à une profondeur
maximale de 95 cm, ont montré un sol caractéristique de zone humide pour 11 des 22 sondages réalisés
en limite des secteurs humides. Ainsi, ces sondages ont permis d’affiner les limites de cette zone humide
intégrée au PLU de la commune de Plogonnec.
Il est précisé que la commune de Plogonnec est concernée par le SAGE de l’Odet interdisant la destruction
même partielle de zones humides à partir de 1000 m² impactés.
Article 2 : Encadrer et limiter l’atteinte portée aux zones humides
La destruction même partielle de zones humides, telles que définies aux articles L211-1 et R211- 108 du
code de l’environnement, lorsqu’elle est soumise à déclaration ou à autorisation en application des articles
L.214-1 à L.214-3 du même code, est interdite sur l’ensemble des zones humides du bassin versant, sauf si:
• le nouveau projet est déclaré d’utilité publique ou s’il présente un caractère d’intérêt général,
• le nouveau projet présente des enjeux liés à la sécurité ou à la salubrité publique, tels que décrits à
l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales,
• le nouveau projet concerne une extension de bâtiment existant ou une création de bâtiment, à
usage publique ou d’intérêt économique,
• le nouveau projet entraînant une destruction de zones humides contribue à l’atteinte du bon état
via des opérations de restauration hydromorphologique des cours d'eau, de maintien ou
d’exploitation de la zone humide.
Dans la conception et la mise en œuvre des cas d’exception cités précédemment, des mesures adaptées
devront être définies pour :
• éviter l’impact sur les zones humides et leurs fonctionnalités en recherchant la possibilité technico-
économique de s’implanter en dehors des zones humides ;
• réduire cet impact s’il n’a pas pu être évité en recherchant des solutions alternatives moins
impactantes ; à défaut, et en cas d’impact résiduel, des mesures compensatoires doivent être mises es N
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en œuvre par le porteur de projet en compensation des impacts résiduels. Elles doivent respecter
le principe de cohérence écologique entre impact/compensation. Elles doivent obtenir un gain
écologique (biodiversité et en terme de fonctionnalités hydrauliques : rétention d’eau en période
de crue, soutien d’étiages, fonctions d’épuration,...).
Dès lors que la mise en œuvre d’un projet conduit, sans alternative avérée, à la disparition de zones
humides, les mesures compensatoires respectent les conditions suivantes :
• la mesure compensatoire s’applique de préférence sur l’emprise même du projet. Si cela n’est pas
possible, elle s’applique de préférence sur une zone humide ou un secteur situé sur le même sous
bassin versant ou sur un sous bassin versant limitrophe dans le périmètre du SAGE,
• la compensation en surface doit être au minimum de 200% dans tous les cas,
• la mesure compensatoire est prioritairement orientée vers la restauration de zones humides
existantes ou ayant perdu leur fonctionnalité, en vue de retrouver une fonctionnalité au moins
équivalente à celle de la zone détruite ou dégradée,
• l’échéance de la mise en œuvre des mesures compensatoires est précisée (préalablement à leur
destruction dans la mesure du possible, délai maximum de 3 ans),
• la définition d’une durée minimale de gestion (à minima 20 ans), c'est-à-dire une durée pendant
laquelle les espaces acquis au titre des mesures compensatoires feront l’objet d’une gestion
écologique favorable à l’espèce ou au milieu considérés. es...
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- Conditions particulières -
Cette étude est basée sur des reconnaissances dont le caractère ponctuel ne peut prétendre traduire
de manière continue la nature et l’état de l’ensemble de la zone d’étude. La réalisation de sondages
ponctuels ne permet pas de s’affranchir de toute anomalie d’extension limitée subsistante qui n’aurait
pas été appréhendée au travers des investigations.
Le présent rapport, ainsi que tous les documents annexés, constituent un ensemble indissociable.
De même cette étude constitue une note de dimensionnement préalable, le calage définitif des
ouvrages relève de la mission du maître d’œuvre VRD.
En conséquence, la société ECR Environnement se dégage de toute responsabilité dans le cas d’une
communication ou reproduction partielle de cette étude et de ses annexes. Il en est de même pour
toute interprétation au-delà des termes employés pas ECR environnement.
La Société ECR Environnement ne saurait être rendue responsable des modifications apportées à son
étude que dans le cas où elle aurait donné son accord écrit sur les dites modifications. t environnemen
Dossier 2905645 – Juin 2024
Commune de Plogonnec
4, rue de la mairie
29180 PLOGONNEC
Pré-diagnostic Environnemental
INVENTAIRES ECOLOGIQUES
Kérinou 3 – Commune de Plogonnec (29) CCa environnement
VW _/
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Juin 2024 – v1
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CLIENT
NOM Commune de Plogonnec
ADRESSE 4, rue de la mairie 29180 PLOGONNEC
INTERLOCUTEUR Vincent AVRIL (Directeur Général des Services)
ECR ENVIRONNEMENT
REDACTEUR Hugo TOUZÉ
VERIFICATEUR Mélanie GAHAGNON CCa environnement
VW _/
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SOMMAIRE
1 CADRE DE L’ETUDE _____________________________________________________________ 5
2 LOCALISATION DU SITE D’ETUDE ____________________________________________________ 5
3 LES ZONAGES DU PATRIMOINE NATUREL ______________________________________________ 6
3.1 Zonages d’intérêt écologique et d’inventaires __________________________________________________ 7
3.1.1 Zone Naturelle d’Intérêt Écologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) _______________________________ 7
3.1.2 Zone d’Importance pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) ________________________________________ 8
3.2 Zonages protégés du patrimoine ____________________________________________________________ 8
3.2.1 Zone RAMSAR ______________________________________________________________________________ 8
3.2.2 Parc Naturel Marin __________________________________________________________________________ 9
3.2.3 Réserve de Biosphère ________________________________________________________________________ 9
3.2.4 Parc Naturel Régional (PNR) ___________________________________________________________________ 9
3.2.5 Conservatoire des Espaces Naturels (CEN) _______________________________________________________ 9
3.2.6 Arrêté de Protection de Biotope (APB) __________________________________________________________ 9
3.2.7 Site classé et inscrit_________________________________________________________________________ 10
3.2.8 Réserves Nationales de Chasse et de Faune Sauvage (RNCFS) _______________________________________ 10
3.2.9 Réserves Biologiques intégrales et dirigées ______________________________________________________ 11
3.2.10 Réserve Naturelle Nationale (RNN) ____________________________________________________________ 11
3.2.11 Réserve Naturelle Régionale (RNR) ____________________________________________________________ 11
3.2.12 Zone Humide d’Importance Majeure (ZHIM) ____________________________________________________ 11
3.2.13 Natura 2000 (ZPS et ZSC) ____________________________________________________________________ 11
3.3 Continuités écologiques __________________________________________________________________ 12
3.3.1 Contexte _________________________________________________________________________________ 12
3.3.2 Documents de référence ____________________________________________________________________ 15
3.3.3 L’aire d’étude immédiate et la Trame Verte et Bleue ______________________________________________ 15
4 INVENTAIRES ________________________________________________________________ 16
4.1 Dates d’intervention et protocoles __________________________________________________________ 16
4.1.1 Méthodes d’inventaires de la faune : __________________________________________________________ 16
5 RESULTATS _________________________________________________________________ 18
5.1 Faune _________________________________________________________________________________ 18
5.1.1 Avifaune _________________________________________________________________________________ 18
5.1.2 Reptiles __________________________________________________________________________________ 21
5.1.3 Amphibiens : ______________________________________________________________________________ 21
5.1.4 Mammifères terrestres, semi-aquatiques et chiroptères : __________________________________________ 24
5.1.5 Entomofaune _____________________________________________________________________________ 25
5.1.6 Mollusques : ______________________________________________________________________________ 25
5.2 Synthèse des sensibilités et des enjeux environnementaux ______________________________________ 25 CCa environnement
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LISTE DES FIGURES
Figure 1 : Vue sur l'emprise d'étude _________________________________________________________________________ 5
Figure 2 : Plan de localisation de l’aire d’étude vis-à-vis du littoral ________________________________________________ 6
Figure 3 : Extrait du cadastre de la commune de Plogonnec ______________________________________________________ 6
Figure 4 : Localisation du projet vis-à-vis des zonages d’inventaires Natura 2000 les plus proches _______________________ 8
Figure 5 : Localisation des sites classés et/ou inscrits et des sites patrimoniaux remarquables les plus proches ____________ 10
Figure 6 : Situation du projet vis-à-vis des ZPS, ZSC et ZICO les plus proches ________________________________________ 12
Figure 7 : Localisation du réseau hydrographique et des plans d’eau à l’échelle locale ________________________________ 14
Figure 8 : Synthèse de délimitation de zones humides – complément mené en 2022 _________________________________ 14
Figure 9 : Cartographie des continuités écologiques, des trames vertes, et des trames bleues régionales_________________ 15
Figure 10 : Vue sur l’état de la parcelle en fin d’hiver 2023-2024 avec des zones inondées fréquentées en hiver par les
bécassines ____________________________________________________________________________________________ 19
Figure 11 : Localisation des oiseaux rares, menacés et/ou protégés observés _______________________________________ 20
Figure 12 : Pieds de haies potentiellement favorables aux reptiles en bordure de la parcelle agricole ____________________ 21
Figure 13 : Dépression humide temporaire sur la parcelle agricole et larve de Grenouille rousse observée dans l’emprise ___ 21
Figure 14 : Localisation de l’espèce d’amphibien observée ______________________________________________________ 23
Figure 15 : Crottier et réfectoire de Campagnol agreste (Microtus agrestis) ________________________________________ 24
Figure 16 : Enjeux écologiques des habitats au sein de l’aire d’étude _____________________________________________ 27
LISTE DES TABLEAUX
Tableau 1 : Détails des investigations ______________________________________________________________________ 16
Tableau 2 : Détails des statuts des espèces d’oiseaux observées au sein de l’emprise et sur ses abords immédiats _________ 18
Tableau 3 : Détails des statuts de l’espèce d’amphibien observée au sein de l’emprise _______________________________ 22
Tableau 4 : Statuts des espèces de mammifères observées au sein de l’emprise _____________________________________ 24 CCa environnement
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1 CADRE DE L’ETUDE
La commune de Plogonnec est porteuse d’un projet d’évaluation environnementale de son PLU intégrant l’urbanisation d’une
zone 2AUh pour une surface de 1,08 hectare. Une étude écologique a été menée en 2022 par ECR Environnement sur une zone
2AUh présente de part et d’autre de la route départementale n°63. Ce périmètre a été retravaillé et la zone localisée à l’Est de
la départementale a finalement été retirée de la modification du fait des enjeux écologiques présents. Suite à l’avis de la MRAe
et du fait de la période durant laquelle les inventaires ont été menés en 2022, des compléments ont été jugés nécessaires et
sont présentés dans le présent rapport.
Ce prédiagnostic écologique se base sur la réalisation deux prospections écologiques faunistiques traitant des groupes
taxonomiques et/ou des périodes n’ayant pas pu être inventoriés jusqu’à présent. Hugo TOUZÉ, ingénieur écologue au sein
d’ECR Environnement a réalisé les prospections en février et mars 2024 par conditions météorologiques favorables.
L’aire d’étude immédiate est située à 14 kilomètres du littoral et localisée dans un paysage collinéen rural. Elle comprend une
unique parcelle à vocation agricole (actuellement un chaume de maïs) en pente vers le Nord-Est. Des haies ornementales et
bocagères bordent les côtés Ouest, Nord-Ouest et Est de l’emprise et l’on note la présence d’une zone humide au contact de
petits ruisseaux.
Figure 1 : Vue sur l'emprise d'étude (Source : ECR Environnement, 2024)
2 LOCALISATION DU SITE D’ETUDE
Le projet se situe dans le centre-bourg de de la commune de Plogonnec. L’accès au site se fait par l’Est, via la route
départementale de Quimper D63. La parcelle cadastrale concernée est la 0154 section AB. CCa environnement
ar RENE b Ta x
LATEA HET +, =. nd
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Figure 2 : Plan de localisation de l’aire d’étude vis-à-vis du littoral (Source : IGN Scan 25)
Figure 3 : Extrait du cadastre de la commune de Plogonnec (Source : cadastre.gouv.fr)
3 LES ZONAGES DU PATRIMOINE NATUREL
Les données administratives concernant les milieux naturels, le patrimoine écologique, la faune et la flore sont de deux types :
➢ les zonages d’intérêts écologiques et d’inventaires du patrimoine naturel : zonages qui ne sont ni protégés, ni
opposables, mais qui ont été élaborés à titre d’avertissement pour les aménageurs. Ce sont les Zones d’Intérêt Ecologique,
Faunistique et Floristique (ZNIEFF) qui seront ensuite classées en tant que Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux
(ZICO) à l’échelle européenne.
Aire d’étude
Douarnenez
Aire d’étude ( EC C E O Æ > E ©
Affaire 2905645 – Commune de PLOGONNEC (29)
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➢ les zonages protégés du patrimoine naturel : Différentes modalités permettent de protéger un espace. Les 3
premières modalités concernent des espaces protégés mais non opposables. La dernière modalité définit quant à elle les
zonages réglementaires opposables.
o Protection au titre d’un texte international ou européen : Il s’agit des Réserves de Biosphère ainsi que des Zones
Humides d’importance Internationale répertoriées dans la convention Ramsar ;
o Protection conventionnelle : Ce sont les sites Natura 2000 composés des ZPS (provenant des ZICO) et des ZSC
(provenant des SIC), les Parc Naturels Régionaux (PNR), les Grands Sites de France et les sites inscrits au patrimoine mondial
de l’UNESCO ;
o Protection par la maîtrise foncière : Ce sont les sites du Conservatoire du Littoral et des Conservatoires régionaux
d’Espaces Naturels (CEN) ;
o Protection réglementaire : Ce sont les zonages de sites au titre de la législation ou de la réglementation en vigueur
dans lesquels l’implantation d’un ouvrage tel qu’un parc solaire peut être contrainte voire interdite. On y compte les Arrêtés
préfectoraux de Protection de Biotope (APB), les Parc Nationaux (PN), les Réserves Nationales de Chasse et de Faune Sauvage
(RNCFS), les Réserves Biologiques intégrales et dirigées, les Réserves Naturelles Nationales (RNN), les Réserves Naturelles
Régionales (RNR).
De plus, les Zones Humides d’Importance Majeure (ZHIM) peuvent bénéficier de mesures de protection comme celles citées
ci-dessus.
3.1 ZONAGES D’INTERET ECOLOGIQUE ET D ’INVENTAIRES
3.1.1 Zone Naturelle d’Intérêt Écologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF)
Une Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique est un secteur du territoire particulièrement intéressant sur
le plan écologique, participant au maintien des grands équilibres naturels ou constituant le milieu de vie d’espèces animales
ou végétales rares, caractéristiques du patrimoine naturel régional. Ces données sont obtenues sur le site de l’Inventaire
National du Patrimoine Naturel (https://inpn.mnhn.fr).
On distingue deux types de ZNIEFF :
o Les ZNIEFF de type 1, d’une superficie généralement limitée, définies par la présence d’espèces ou de milieux rares,
remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel national ou régional ;
o Les ZNIEFF de type 2, qui sont de grands ensembles naturels riches et peu modifiés, ou qui offrent des potentialités
biologiques importantes. Les ZNIEFF de type 2 peuvent inclure une ou plusieurs ZNIEFF de type 1.
Le périmètre de 5 kilomètres de rayon autour de la zone d’étude n’intègre aucune ZNIEFF. LUN CCa environnement
VW _/ Cartographie des ZNIEFF à proximité de la zone d'étude N° Affaire
PE EE
LOT COR 6." (D ” 7 ER 1770000 2905645 EP a fe Le LL 6 9 ” ur a. y "à ES y 77 V7 h LnE 1:
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{ Légende : CT Emprise de la zone d'étude
£=9 Zone tampon de 5km
ZNIEFF
UM ZNIEFF de type 1
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Région Ouest
Agence de Brest
130, rue Paul Emile Victor,
29470 PLOUGASTEL-DAOULAS
(Riviere[du[Goyenfétzones] er :
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Fond de carte
= Photographies aériennes 20cm 2021 - ÉT ES | ; IGN < : 8 u
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Échelle 1:75000 ls
0 1 2 km
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Projection
beat + SE A RGF31v1 / Lambert 93 EPSG:2154
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Figure 4 : Localisation du projet vis-à-vis des zonages d’inventaires Natura 2000 les plus proches (Source : ECR
Environnement 2024)
3.1.2 Zone d’Importance pour la Conservation des Oiseaux (ZICO)
Une Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux correspond à un site ayant un grand intérêt ornithologique, hébergeant
des populations d’oiseaux jugées d’importance communautaire.
Aucune ZICO n’est présente dans un rayon de 5 kilomètres autour de l’aire d’étude.
3.2 ZONAGES PROTEGES DU PATRIMOINE
3.2.1 Zone RAMSAR
La Convention de Ramsar s'applique aux zones humides, c'est à dire les étendues de marais, de fagnes (marais tourbeux situés
sur une hauteur), de tourbières, d'eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l'eau est stagnante ou
courante, douce, saumâtre ou salée, y compris des étendues d'eau marine dont la profondeur à marée basse n'excède pas six
mètres. Les zones humides concernées doivent avoir une importance internationale au point de vue écologique, botanique,
zoologique, limnologique ou hydrologique. Les critères concernant les oiseaux d'eau ont été les premiers à être pris en compte ;
les autres valeurs et fonctions des zones humides sont aujourd'hui intégrées.
Aucune zone RAMSAR n’est présente dans un rayon de 5 kilomètres autour de l’aire d’étude. ( EC C E O Æ > E ©
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3.2.2 Parc Naturel Marin
Un parc naturel marin (PNM) est une catégorie d’aire marine protégée française créés par la loi du 14 avril 2006 qui a mis en
place un régime juridique spécial des espaces maritimes protégés.
Les parcs naturels marins sont des structures visant la gestion intégrée, dans un objectif de protection, d'une zone maritime
d'intérêt particulier pour la biodiversité et pour les activités humaines, ayant pour objet de contribuer à la protection, à la
connaissance du patrimoine marin et de promouvoir le développement durable du milieu marin. Cela vise de vastes espaces
sur lesquels coexistent des écosystèmes marins naturel et des activités professionnelles (pêche, transport maritime, énergies
renouvelables…) et de loisirs (nautisme, pêche de loisir, kayak, surf…) liées à la mer.
Le Parc Naturel Marin d’Iroise est présent à 7,6 kilomètres au Nord-Ouest de l’aire d’étude, son périmètre longe le littoral
et les plages de la baie de Douarnenez.
3.2.3 Réserve de Biosphère
Une réserve de biosphère est un espace terrestre ou marin désigné internationalement dans le cadre du programme de
l'UNESCO sur l'homme et la biosphère. Ce réseau mondial tend à promouvoir une relation équilibrée entre l'homme et la
nature, et à faciliter la coopération dans le domaine de la recherche, notamment à travers les réserves transfrontalières.
Chaque réserve comporte un zonage triple défini selon les modalités de l'occupation humaine et la répartition des objectifs
pouvant aller de la protection stricte au développement durable : zone centrale, zone tampon, zone de transition (cette
dernière zonation n'ayant qu'une valeur indicative).
La Réserve de Biosphère des Iles et de la mer d’Iroise est localisée à 38 kilomètres à l’Ouest de l’aire d’étude. Cette réserve
comporte trois îles habitées (Ouessant, Sein et Molène), ainsi que l’archipel de Molène, constitué d’une vingtaine d’îlots et
des parties marines entre les îles.
3.2.4 Parc Naturel Régional (PNR)
Les Parcs Naturels Régionaux sont créés pour protéger et mettre en valeur de grands espaces ruraux habités. Peut être classé
« Parc naturel régional » un territoire à dominante rurale dont les paysages, les milieux naturels et le patrimoine culturel sont
de grande qualité, mais dont l’équilibre est fragile. Un parc naturel régional s’organise autour d’un projet concerté de
développement durable, fondé sur la protection et la valorisation de son patrimoine naturel et culturel.
Le Parc Naturel Régional d’Armorique est localisé à 11 kilomètres au Nord-Est de l’aire d’étude.
3.2.5 Conservatoire des Espaces Naturels (CEN)
Les 29 Conservatoires d'espaces naturels contribuent à mieux connaître, préserver, gérer et valoriser le patrimoine naturel et
paysager notamment par la maîtrise foncière. Ils interviennent en 2023 sur un réseau de 4 100 sites couvrant 270 000 ha sur
l'ensemble du territoire métropolitain et Outre-mer, dont une majorité bénéficie d'une protection forte sur le long terme par
acquisition et/ou bail emphytéotique. Les Conservatoires interviennent aussi par la maîtrise d'usage au moyen de conventions
de gestion principalement.
Aucun espace géré par le CEN ne se situe à proximité de l’aire d’étude.
3.2.6 Arrêté de Protection de Biotope (APB)
L’Arrêté de Protection de Biotope a pour vocation la conservation de l’habitat d’espèces protégées. C’est un outil de protection
réglementaire de niveau départemental, dont la mise en œuvre est relativement souple. Il fait partie des espaces protégés CCa environnement
VW _/
Localisation des sites classés et/ou inscrits à proximité de la zone d'étude N° Affaire
— | 7 a s
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1 ' E 28/05/2024
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L, Région Ouest
Agence de Brest
130, rue Paul Emile Victor,
29470 PLOUGASTEL-DAOULAS
Source
Atlas des patrimoines
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Photographies aériennes 2021 20cm -
IGN
"A Projection
a u RGF31v1 / Lambert 93 EPSG:2154
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relevant prioritairement de la Stratégie de Création d’Aires Protégées mise en place actuellement, et se classe en catégorie IV
de l’UICN en tant qu’aire de gestion. En effet, la plupart des arrêtés de protection de biotope font l’objet d’un suivi soit
directement à travers un comité placé sous l’autorité du Préfet, soit indirectement dans le cadre de dispositifs tels que Natura
2000 et par appropriation par les acteurs locaux.
Aucun arrêté de protection de biotope n’est situé à proximité de l’aire d’étude.
3.2.7 Site classé et inscrit
La politique des sites en France, regroupant les sites classés et inscrits, vise à la préservation d'espaces dont le caractère
exceptionnel justifie une protection nationale. Cette protection, établie par les lois de 1906 et 1930, s'étend à des lieux d'un
intérêt général pittoresque, artistique, historique, scientifique, ou légendaire. Initialement centrée sur des éléments ponctuels
(arbres, cascades…), la politique des sites a évolué pour inclure des ensembles paysagers plus vastes (vallées, massifs
montagneux…). Le classement s'applique à des espaces naturels ou bâtis (quelle que soit leur étendue) dont la conservation
est nécessaire car ils présentent des qualités indéniables et ne peuvent être modifiés sous peine de les voir dépréciés ou
disparaître irrémédiablement. Ce classement justifie un suivi qualitatif, notamment effectué via une autorisation préalable
pour tous travaux susceptibles de modifier l'état ou l'apparence du territoire protégé. Est ainsi permise la conservation en l'état
de l'espace (entretien, restauration, mise en valeur...) ainsi que sa préservation de toutes atteintes graves (destruction,
altération, banalisation...).
Deux sites classés et/ou inscrits sont présents, il s’agit de la Montagne de Locronan et du placître, chapelle de Notre Dame
de Kergoat présent.
Figure 5 : Localisation des sites classés et/ou inscrits et des sites patrimoniaux remarquables les plus proches (Source : ECR
Environnement 2024)
3.2.8 Réserves Nationales de Chasse et de Faune Sauvage (RNCFS) ( EC C E O Æ > E ©
Affaire 2905645 – Commune de PLOGONNEC (29)
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Les réserves nationales de chasse et de faune sauvage sont des espaces protégés terrestres ou marins dont la gestion est
principalement assurée par l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage. Celui-ci veille au maintien d'activités
cynégétiques durables et à la définition d'un réseau suffisant d'espaces non chassés susceptibles d'accueillir notamment
l'avifaune migratrice.
La commune n’est pas concernée par une RNCFS.
3.2.9 Réserves Biologiques intégrales et dirigées
Une réserve biologique est un espace protégé en milieu forestier ou en milieu associé à la forêt (landes, mares, tourbières,
dunes). Ce statut s'applique aux forêts gérées par l'Office National des Forêts et a pour but la protection d'habitats
remarquables ou représentatifs. Les réserves biologiques font partie des espaces relevant prioritairement de la Stratégie de
Création d'Aires Protégées mise en place actuellement. Selon les habitats et les orientations de gestion, on distingue les
réserves biologiques dirigées, où est mise en place une gestion conservatoire et les réserves biologiques intégrales où la forêt
est laissée en libre évolution.
Aucune Réserve Biologique ne se situe dans un périmètre de 5 kilomètres autour de la zone d’étude, la seule réserve
biologique intégrale présente au sein du Finistère est le Bois du Loc’h à Landévennec.
3.2.10 Réserve Naturelle Nationale (RNN)
Les Réserves Naturelles Nationales ont pour but de protéger d’une manière forte un patrimoine naturel d’intérêt national. La
réserve naturelle est classée par décret ministériel. Un gestionnaire de la réserve est désigné par l’Etat. Une réglementation et
une servitude d’utilité publique sont mises en place afin de garantir la protection des espèces et des milieux naturels. Le
principe à observer est l’interdiction des activités nuisibles à la protection de la nature.
Aucune réserve naturelle nationale n’est située dans un rayon de 5 kilomètres autour de la zone d’étude.
3.2.11 Réserve Naturelle Régionale (RNR)
Le classement des réserves naturelles régionales est de la compétence du Conseil Régional qui peut, de sa propre initiative ou à
la demande des propriétaires concernés, classer des territoires présentant un intérêt pour la faune, la flore, le patrimoine
géologique ou paléontologique ou, d’une manière générale, pour la protection des milieux naturels. La durée du classement, la
définition des modalités de gestion et le contrôle des prescriptions contenues dans l’acte de classement, la modification de l’aspect
ou de l’état de la réserve naturelle régionale et son éventuel déclassement sont précisés dans la délibération du Conseil Régional.
Aucune Réserve Naturelle Régionale n’est présente dans un rayon de 5 kilomètres autour de la zone d’étude.
3.2.12 Zone Humide d’Importance Majeure (ZHIM)
L’Observatoire national des zones humides (ONZH) a vocation à rassembler des informations et suivre l’évolution des Zones
Humides d’Importance Majeure (ZHIM). Ces sites, définis en 1991 à l’occasion d’une évaluation nationale, ont été choisis pour
leur caractère représentatif des différents types d’écosystèmes présents sur le territoire métropolitain et des services socio-
économiques rendus.
Aucune ZHIM n’est présente dans un rayon de 5 kilomètres autour de la zone d’étude.
3.2.13 Natura 2000 (ZPS et ZSC) CCa environnement
VW _/
Cartographie des sites Natura 2000 à proximité de la zone d'étude N° Affaire
; S CI
1 50000 Tag CE: 120000 To MATE 0000 2905645 N Es Date
À (eotestdelCrozon] 28/05/2024
Légende :
ss | Emprise de la zone d'étude
C7 Zone tampon de 5km
Sites Natura 2000
ZSC - Directive Faune Flore
Habitat
NA
Fibre TN
EC? environnement
L_ Région Ouest Agence de Brest
130, rue Paul Emile Victor,
29470 PLOUGASTEL-DAOULAS
Source
Géobretagne & IGN
CT Re Tee
Photographies aériennes 20cm 2021 -
IGN
Projection
Échelle 1:150000
0 2 4 km
__ RGF31v1 / Lambert 93 EPSG:2154
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Les sites Natura 2000 forment un réseau écologique européen cohérent formé par les Zones de Protection Spéciale et les Zones
Spéciales de Conservation. Dans les zones de ce réseau, les états membres s’engagent à maintenir dans un état de conservation
favorable les types d’habitats et d’espèces concernés. Les SIC (Site d’Importance Communautaire) sont des périmètres
proposés à l’Europe en vertu de la Directive « Habitats » dont les objectifs sont la protection de la biodiversité dans l’Union
Européenne, le maintien, le rétablissement ou la conservation des habitats naturels. Après validation, ils constitueront les
Zones Spéciales de Conservation (ZSC).
Aucune zonage Natura 2000 n’est présent dans un périmètre de 5 kilomètres autour de la zone d’étude.
Figure 6 : Situation du projet vis-à-vis des ZPS, ZSC et ZICO les plus proches (Source : ECR Environnement 2024)
3.3 CONTINUITES ECOLOGIQUES
3.3.1 Contexte
- La Trame verte et bleue (TVB) :
La TVB constitue l’un des engagements phares du Grenelle de l'environnement. Il s’agit d’un outil de préservation de la
biodiversité s'articulant avec l'ensemble des autres outils (stratégie de création des aires protégées, parcs nationaux, réserves
naturelles, arrêtés de protection de biotope, Natura 2000, parcs naturels régionaux, plans nationaux d'actions en faveur des
espèces menacées, etc.) encadrés par la stratégie nationale de biodiversité 2011-2020. En complément de ces autres outils
essentiellement fondés sur la connaissance et la protection d'espèces et d'espaces remarquables, la Trame verte et bleue CCa environnement
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permet de franchir un nouveau pas en prenant en compte le fonctionnement écologique des espaces et des espèces dans
l'aménagement du territoire et en s'appuyant sur la biodiversité ordinaire. Les objectifs sont :
➢ De freiner la disparition et la dégradation des milieux naturels, qui sont de plus en plus réduits et morcelés par
l’urbanisation, les infrastructures et les activités humaines ;
➢ D’éviter l’isolement des milieux naturels et de maintenir la possibilité de connexions entre eux.
La prise en compte de la Trame verte et bleue au niveau local, notamment par le biais des documents d'urbanisme réalisés par
les collectivités (SCoT et PLU), mais aussi grâce à la mobilisation d'outils contractuels, permet d'intégrer les continuités
écologiques et la biodiversité dans les projets de territoire. Même si la Trame verte et bleue vise en premier lieu des objectifs
écologiques, elle permet également d'atteindre des objectifs sociaux et économiques, grâce au maintien de services rendus
par la biodiversité (production de bois énergie, production alimentaire, bénéfices pour l'agriculture, autoépuration, régulation
des crues...), grâce à la valeur paysagère et culturelle des espaces qui la composent (amélioration du cadre de vie, accueil
d'activités de loisirs...), mais aussi grâce à l'intervention humaine qu'elle nécessite sur le territoire (gestion des espaces TVB,
ingénierie territoriale, etc.).
La trame verte et bleue concerne à la fois les milieux terrestres (trame verte) et les milieux aquatiques (trame bleue). Elle est
formée d’un réseau de continuités écologiques qui comprennent des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques,
identifiées par les schémas régionaux de cohérence écologique ainsi que par les documents de l'Etat, des collectivités
territoriales et de leurs groupements. Elle constitue un outil d'aménagement durable du territoire.
Elle contribue à l'état de conservation favorable des habitats naturels et des espèces et au bon état écologique des masses
d'eau. Elle s'étend jusqu'à la laisse de basse mer et dans les estuaires, à la limite transversale de la mer.
- Réservoirs de biodiversité :
Espaces dans lesquels la biodiversité est la plus riche ou la mieux représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou partie
de leur cycle de vie et où les habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnement en ayant notamment une taille suffisante,
qui abritent des noyaux de populations d'espèces à partir desquels les individus se dispersent ou qui sont susceptibles de
permettre l'accueil de nouvelles populations d'espèces.
Les réservoirs de biodiversité comprennent tout ou partie des espaces protégés et les espaces naturels importants pour la
préservation de la biodiversité (article L. 371-1 II et R. 371-19 II du code de l'environnement).
- Corridors écologiques
Les corridors écologiques assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des conditions
favorables à leur déplacement et à l'accomplissement de leur cycle de vie. Les corridors écologiques peuvent être linéaires,
discontinus ou paysagers. Les corridors écologiques comprennent les espaces naturels ou semi-naturels ainsi que les
formations végétales linéaires ou ponctuelles permettant de relier les réservoirs de biodiversité, et les couvertures végétales
permanentes le long des cours d'eau mentionnées au I de l'article L. 211-14 du code de l'environnement (article L. 371-1 II et
R. 371-19 III du code de l'environnement).
- Cours d’eau et zones humides :
Les cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux classés au titre de l'article L. 214-17 du code de l'environnement et les autres
cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux importants pour la préservation de la biodiversité constituent à la fois des
réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques (article L. 371-1 III et R. 371-19 IV du code de l'environnement). LUN environnement
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Contexte hydrographique à proximité de la zone d'étude N° Affaire
iu-i 1 65000 166000 2905645
È Date
28/05/2024
ù . Légende :
E 24 ï ES] Emprise de la zone d'étude
L Zone tampon de 100m
Réseau hydrographique
Le d = Inventaire national des plans d'eau Retenue d'eau
EM Réservoir-Bassin
\ EM Réservoir-Bassin d'orage
6800000
; ;
S
.
»& environnement
*y) 22 3 Région Ouest
Agence de Brest
130, rue Paul Emile Victor,
29470 PLOUGASTEL-DAOULAS
*>-
ET
=— NE DDTM29 2020 & Géoportail
COTES
Échelle 1:10000 =. Photographies aériennes 20cm 2021 - IGN
0 250 500 m ° CE
| RGF31vI / Lambert 93 EPSG:2154
6799000
Légende
Emplacement des sondages pédologiques
+ Zone non humide
Zone humide
Zone humide intégrée au PLU de Plogonnec
C1 Zone humide redéfinie à partir des sondages pédologiques
El Emprise du projet
Réseau hydrographique
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Figure 7 : Localisation du réseau hydrographique et des plans d’eau à l’échelle locale (Source : DDTM 29, 2020)
Les zones humides dont la préservation ou la remise en bon état contribue à la réalisation des objectifs visés au IV de l’article
L. 212-1 du code de l'environnement, et notamment les zones humides mentionnées à l’article L. 211-3 ainsi que les autres
zones humides importantes pour la préservation de la biodiversité constituent des réservoirs de biodiversité et/ou des
corridors écologiques.
Figure 8 : Synthèse de délimitation de zones humides – complément mené en 2022 (Source : ECR Environnement, 2022)
Kérinou 3 CCa environnement
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Corridors écologiques régionaux localisés à proximité de la zone d'étude (SRCE) N° Affaire LI
pl 68000) 68000 2905645
Date
28/05/2024
Légende :
3 Emprise de la zone d'étude
E Zone tampon de 100m
mn
——— Infrastructures fragmentantes
—— Réseau hydrographique
EE Corridors écologiques régionaux
M réservor de biodiversité
Connexion entre les
milieux naturels :
Forte connexion Faible connexion
te ne
onto A.
Région Ouest
Agence de Brest
130, rue Paul Emile Victor,
29470 PLOUGASTEL-DAOULAS
Source
Fond de carte
h É
0 1 2 km CS j à Ne Projection
L ; 1 4 A RGF31v1 / Lambert 93 EPSG:2154
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3.3.2 Documents de référence
Le SRCE est un outil d’aménagement durable du territoire qui contribue à un état de conservation favorable des habitats
naturels et au bon état écologique des masses d’eau. L'article L. 371‐3 du Code de l'environnement dispose que « les documents
de planification et les projets de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements prennent en compte les schémas
régionaux de cohérence écologique et précisent les mesures permettant d’éviter, de réduire et, le cas échéant, de compenser
les atteintes aux continuités écologiques que la mise en œuvre de ces documents de planification, projets ou infrastructures
linéaires sont susceptibles d’entraîner ». Le SRCE identifie les éléments de la trame verte et bleue d’échelle régionale et inter
régionale. Il constitue une référence régionale favorisant la mise en cohérence des politiques existantes et des actions menées
en faveur des continuités écologiques sur les différents territoires. Il n’est pas assorti de prescriptions réglementaires
directement applicables aux sols ou aux activités.
En août 2015, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe) a modifié les dispositions du Code
Général des Collectivités Territoriales et introduit l’élaboration d’un Schéma Régional d’Aménagement, de Développement
Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) qui fusionne plusieurs documents sectoriels ou schémas existants, dont le SRCE.
Pour la région Bretagne, le projet de SRADDET a été arrêté lors de la session du conseil régional du 28 novembre 2019.
3.3.3 L’aire d’étude immédiate et la Trame Verte et Bleue
Selon les supports cartographiques disponibles, on constate que :
- l’aire d’étude est concernée par un niveau de connexion des milieux naturels moyen du fait de sa proximité directe avec le bourg de Plogonnec et de la présence d’un élément fragmentant est présent sur sa bordure Est (route départementale 63).
- l’aire d’étude est insérée à proximité de corridors écologiques et de réservoirs de biodiversité importants (boisements collinéens notamment et ruisseaux) majoritairement localisés au Nord et à l’Ouest.
Figure 9 : Cartographie des continuités écologiques, des trames vertes, et des trames bleues régionales (Source : SRCE, 2024) ( EC2 = E © Æ > C © Agence de Brest Service Environnement
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4 INVENTAIRES
4.1 DATES D’INTERVENTION ET PROTOCOLE S
Le présent pré diagnostic écologique repose sur deux prospections faunistiques réalisées au cours des mois de février et de
mars 2024 par conditions météorologiques favorables aux groupes taxonomiques inventoriés.
Tableau 1 : Détails des investigations
Date Météorologie Nature des investigations
28 février 2024
7°C à 09h00 – couverture
nuageuse 8/8 puis 6/8 à
partir de 10h00 - vent très
faible de Nord-Est.
Inventaires diurnes : oiseaux hivernants et amphibiens précoces
26 mars 2024 16°C à 08h30 – couverture nuageuse 4/8 - vent nul. Inventaires diurnes : mollusques protégés, reptiles, mammifères, oiseaux migrateurs et nicheurs précoces
4.1.1 Méthodes d’inventaires de la faune :
Les prospections ont été adaptées aux potentialités de présence d’espèces protégées au sein de l’AEI et elles ont été
planifiées afin de compléter l’étude écologique menée en avril et en mai 2022 sur un périmètre alors plus large. Les
inventaires ont été réalisés en fonction de la détectabilité des groupes taxonomiques pouvant représenter des enjeux
réglementaires, ainsi la prospection a été orientée sur les oiseaux, les reptiles, les amphibiens, les mammifères (dont
chiroptères), les insectes et les mollusques. Les potentialités de présence d’espèces ayant une phénologie plus tardive ont
été intégrées (insectes et oiseaux nicheurs faisant une migration transsaharienne).
Inventaire des oiseaux :
Les inventaires ont consisté en la prospection diurne de l’ensemble de l’emprise du projet par conditions favorables. Les
oiseaux sont recherchés à l‘aire d’une paire de jumelles (Leica 10x42 HD) et le cas échéant d’une longue-vue (Swarovski ATX
85 HD).
Oiseaux hivernants et migrateurs
Les prospections intègrent les espèces hivernantes ainsi que les espèces migratrices prénuptiales observées en halte migratoire
ou en migration active (vol direct).
Oiseaux nicheurs
Les oiseaux nicheurs précoces ont été recherchés à vue et à l’ouïe au sein de l’ensemble de l’aire d’étude principalement dans
le but de mettre en évidence la présence d’espèces d’intérêt (protégées, rares et/ou menacées) et de les recenser. Les
potentialités de présence pour des espèces à phénologie plus tardive (migratrices trans-sahariennes notamment) sont
intégrées. Les inventaires sont menés durant le chorus matinal. Cette méthode permet d’avoir une bonne vision du cortège CCa environnement
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Service Environnement
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avifaunistique chanteur présent. Les arbres et les haies limitrophes font également l’objet d’une prospection attentive afin d’y
rechercher des indices de nidification (nid occupé, juvénile non volants, nourrissages, etc).
Le statut de reproduction des espèces est précisé (nicheur possible / nicheur probable / nicheur certain / non nicheur). Ce
statut se base sur les critères établis par European Bird Census Council (EBCC) utilisés généralement pour la réalisation des
atlas des oiseaux nicheurs.
Inventaire des reptiles :
La méthodologie employée consiste en une recherche visuelle active des individus au niveau des écotones (habitats de
transition) qu’il s’agisse de haies, de lisières, de tas de bois ou de zones semi-ouvertes.
Inventaire des amphibiens :
La méthodologie employée a consisté en une recherche visuelle active des individus dans les habitats aquatiques de
reproduction les plus favorables (fossés, ruisseaux et flaques temporaires). Une visite des refuges terrestres potentiels
(souches, pierres, etc.) a également été réalisée.
Inventaires des mammifères terrestres, semi-aquatiques et des chiroptères :
Les traces de présence de mammifères (guano, crottiers, empreintes, déjections ou restes de repas) ont été recherchées. Tout
contact direct avec un individu a également été noté et tous les arbres âgés accessibles et pouvant accueillir des chiroptères
ont été prospectés visuellement.
Inventaire de l’entomofaune :
Les prospections étant précoces, elles ont été focalisées sur les espèces d’intérêt potentiellement présentes au sein de l’aire
d’étude et notamment les coléoptères saprophages et xylophages (dont les larves se nourrissent de bois mort ou en
décomposition), les odonates (libellules) et les rhopalocères (papillons de jours). Les arbres favorables à ces espèces ainsi que
les éventuelles traces de présence de leurs larves ont été recherchés pour les espèces protégées comme le Grand Capricorne
(Cerambyx cerdo) ou inscrites à la directive habitats à l’instar du Lucane cerf-volant (Lucanus cervus).
Inventaire des mollusques :
L’Escargot de Quimper (Elona quimperiana) est la seule espèce protégée de mollusque terrestre potentiellement présente. Les
abris terrestres (souches, chablis, talus et tas de pierres) présents à même la litière forestière des haies et des bosquets
périphériques ont été soigneusement inspectés. ( EC2 = E © Æ > C © Agence de Brest Service Environnement
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5 RESULTATS
5.1 FAUNE
Les sources des statuts de rareté des espèces faunistiques sont précisées en annexe 1.
5.1.1 Avifaune
L’inventaire ornithologique mené au cours des mois de février et mars 2024 a mis en évidence la présence 34 espèces
d’oiseaux au sein de l’emprise et sur ses abords directs dont 24 sont protégées. Des indices de nidification (indice possible /
probable / certain) ont été obtenus pour 27 espèces (voir détails des indices en annexe 2).
Tableau 2 : Détails des statuts des espèces d’oiseaux observées au sein de l’emprise et sur ses abords immédiats
LÉGENDE :
Directive oiseaux (1979) : An. I : Espèces d’intérêt communautaire dont la conservation nécessite la désignation de Zones de Protection Spéciales ; An. II : Espèces pour laquelle la chasse n’est pas interdite sous couvert du maintien de la conservation de l’espèce. LR : Liste Rouge « CR : En Danger Critique d'Extinction » ; « EN : En Danger » ; « VU : Vulnérable » ; « NT : Quasi menacée » ; « LC : Préoccupation mineure » ; « DD : Données insuffisantes » ; « NA : Non applicable » ; « NE : Non Evaluée ». ZNIEFF : Espèces déterminantes de Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique Les données ci-dessus sont issues du site de l’INPN et des Listes Rouges Européennes, Nationales et Régionales
Les cortèges d’espèces sont assez diversifiés et liés aux habitats semi-ouverts disponibles, notamment à proximité des haies
et des bosquets frais. On remarque ainsi une prédominance d’espèces forestières et d’espèces ubiquistes (ayant des exigences
écologiques larges). Aucune potentialité d’accueil d’espèce nicheuse n’est présente au sein même de la parcelle agricole.
Noms vernaculaires Noms scientifiques Protection nationale Liste rouge Europe
Liste rouge
France
nicheurs
Directive
Oiseaux
Liste rouge
Bretagne
nicheurs
Responsabilité
biologique
régionale
Bretagne
nicheurs
Statut de nidification de l'espèce au sein de l'emprise
Accenteur mouchet Prunella modularis Art. 3 LC LC - LC 2 Nicheuse possible (1 couple) dans les haies riveraines.
Alouette des champs Alauda arvensis - LC NT An. II-B VU 3 Migratrice en faible effectif.
Bécassine des marais Gallinago gallinago - VU CR An. II-A RE 0 Migratrice et hivernante rare, fréquente les chaumes inondés.
Bécassine sourde Lymnocryptes minimus - LC - An. II-A - - Migratrice rare, un individu levé dans les chumaes de maïs.
Bécasse des bois Scolopax rusticola - LC LC An. II-A NA 0 Migratrice et hivernante rare au sein des boisements frais de part et d'autre de la D63.
Bergeronnette des ruisseaux Motacilla cinerea Art. 3 LC LC - LC 2 Migratrice et hivernante peu fréquente.
Bergeronnette grise Motacilla alba Art. 3 LC LC - LC 2 Migratrice et hivernante.
Buse variable Buteo buteo Art. 3 LC LC - LC 2 Non nicheuse, présence à l'année à l'échelle locale.
Choucas des tours Corvus monedula Art. 3 LC LC An. II-B LC 2 Non nicheuse, présence à l'année à l'échelle locale.
Corneille noire Corvus corone - LC LC An. II-B LC 2 Nicheuse possible à proximité, au sein de boisements et de haies.
Étourneau sansonnet Sturnus vulgaris - LC LC An. II-B LC 2 Non nicheuse, présence à l'année à l'échelle locale.
Fauvette à tête noire Sylvia atricapilla Art. 3 LC LC - LC 2 Nicheuse possible à l'extérieur de l'aire d'étude.
Goéland argenté Larus argentatus Art. 3 VU NT An. II-B VU 4 Non nicheuse.
Grimpereau des jardins Certhia brachydactyla - LC LC - LC 2 Nicheuse possible à l'extérieur de l'aire d'étude.
Grive draine Turdus viscivorus - LC LC An. II-B LC 2 Nicheuse possible à l'extérieur de l'aire d'étude.
Grive mauvis Turdus iliacus - LC - An. II-B - - Migratrice et hivernante commune.
Grive musicienne Turdus philomelos - LC LC An. II-B LC 2 Migratrice, hivernante et nicheuse possible (1 couple en bordure Nord).
Hirondelle rustique Hirundo rustica Art. 3 LC NT - LC 2 Migratrice.
Merle noir Turdus merula - LC LC An. II-B LC 2 Nicheuse probable (1 couple).
Mésange bleue Cyanistes caeruleus Art. 3 LC LC - LC 2 Non nicheuse au sein de l'emprise.
Mésange charbonnière Parus major Art. 3 LC LC - LC 2 Non nicheuse au sein de l'emprise.
Pie bavarde Pica pica - LC LC An. II-B LC 2 Nicheuse certaine à l'extérieur de l'aire d'étude.
Pigeon ramier Columba palumbus - LC LC An. II-A LC 2 Nicheuse certaine (1 à 2 couples) dans les haies.
Pinson des arbres Fringilla coelebs Art. 3 LC LC - LC 2 Nicheuse certaine (1 à 2 couples) dans les haies.
Pipit farlouse Anthus pratensis Art. 3 LC VU - VU 3 Migratrice et hivernante commune.
Pouillot véloce Phylloscopus collybita Art. 3 LC LC - LC 2 Nicheuse probable à l'extérieur de l'aire d'étude.
Rougegorge familier Erithacus rubecula Art. 3 LC LC - LC 2 Nicheuse possible (1 couple) dans les haies.
Tourterelle turque Streptopelia decaocto - LC LC An. II-B LC 2 Non nicheuse, présence à l'année à l'échelle locale.
Troglodyte mignon Troglodytes troglodytes Art. 3 LC LC - LC 2 Nicheuse probable (1 couple) au sein des haies. CCa environnement
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Service Environnement
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Trois espèces de limicoles migrateurs et hivernants ont été observés, il s’agit de la Bécasse des bois (Scolopax rusticola), de la
Bécassine des marais (Gallinago gallinago) et de la Bécassine sourde (Limnocryptes minimus). Des effectifs réduits, de 1 à 3
individus, ont été observés lors de la prospection de février 2024. Enfin, la présence proche du littoral favorise le passage et le
stationnement potentiel de laridés (goélands et mouettes) qui peuvent survoler la zone quotidiennement au gré de leurs
déplacements alimentaires (liés notamment aux activités agricoles).
Aucune espèce à enjeu fort n’est présente et cette parcelle agricole revêt un intérêt écologique limité pour l’avifaune à
l’exception des haies et des boisements qui la bordent dans sa partie Nord et Est (intérêts faibles à modérés).
L’aire d’étude revêt un intérêt faible pour l’avifaune du fait des habitats qu’elle abrite et des usages humains qui y sont
menés. Elle accueille des espèces majoritairement communes à très communes aux échelles départementales et nationales.
Il est certain qu’en périodes de migrations, essentiellement postnuptiale, des effectifs plus importants d’oiseaux transitent
de nuit et de jour par l’emprise en longeant le littoral vers le Sud et l’Ouest. Le littoral joue un rôle de repère géographique
et la position stratégique de la Baie de Douarnenez concentre les mouvements migratoires des individus se reproduisant
dans les îles britanniques, en Fennoscandie et en Europe de l’Est lorsqu’ils se dirigent chaque automne vers le Sud pour
rejoindre leurs quartiers d’hivernage dans la péninsule ibérique ou en Afrique. La migration prénuptiale, quant à elle, est
plus diffuse dans l’Ouest de la France et la mortalité hivernale des jeunes individus engendre des mouvements
numériquement moins importants.
Figure 10 : Vue sur l’état de la parcelle en fin d’hiver 2023-2024 avec des zones inondées fréquentées en hiver
par les bécassines (Source : photographies prises sur site - ECR Environnement, 2022) CC? environnement
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| Localisation des espèces rares, menacées et/ou protégées observées N° Affaire
N 2905681
Date
05/07/2024
Légende :
1: Emprise de la zone d'étude
Oiseaux observés :
Accenteur mouchet
Alouette des champs
Bécassine des marais
Bécassine sourde
Bergeronnette des ruisseaux
Bergeronnette grise
Buse variable
Choucas des tours
Fauvette à tête noire
Goéland argenté
Hirondelle rustique
Mésange bleue
Mésange charbonnière
Pinson des arbres
Pipit farlouse
Pouillot véloce
Rougegorge familier
Troglodyte mignon
ec? environnement
Région Ouest
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130, rue Paul Emile Victor,
29470 PLOUGASTEL-DAOULAS
Source
Géobretagne & IGN
Fond de carte
Photographies aériennes 20cm 2021 - IGN
0 10 20m
re RGF31v1 / Lambert 93 EPSG:2154
Projection
Agence de Brest
Service Environnement
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Figure 11 : Localisation des oiseaux rares, menacés et/ou protégés observés (Source : ECR Environnement, 2024) CCa environnement
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Service Environnement
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5.1.2 Reptiles
Les inventaires herpétologiques ont été menés au tout début de la saison d’activité des reptiles. La prospection active a été
réalisée en matinée durant le mois de mars et par conditions météorologiques favorables au sein des écotones disponibles
(habitats de transition). Ainsi, seuls les pieds de haies, les ronciers et les bordures de boisements ont été prospectés avec
attention.
Figure 12 : Pieds de haies potentiellement favorables aux reptiles en bordure de la parcelle agricole (Source :
photographies prises sur site - ECR Environnement, 2022)
Aucun individu n’a été observé et les potentialités d’accueil sont réduites et uniquement localisées sur les haies présentes
au Nord et à l’Est de l’emprise. Les enjeux associés aux reptiles sont faibles au sein de l’emprise de Kerinou 3.
5.1.3 Amphibiens :
Les prospections diurnes ont été menées à une période de nappe haute et à une saison durant laquelle les précipitions sont
localement importantes créant des habitats temporaires favorables à certaines espèces. Ainsi, des flaques temporaires d’une
profondeur maximale de 35 centimètres ont fait l’objet d’une recherche active dans la partie Nord-Ouest de la parcelle agricole.
En complément, le ruisseau qui parcourt la zone humide prairiale du Nord-Est de la parcelle a également été prospecté.
Une seule espèce d’amphibien a été observée, il s’agit de la Grenouille rousse (Rana temporaria). Cet anoure exploite les
habitats temporaires en milieu bocager et forestier, une quarantaine de larves déjà bien développées ont été observées.
Figure 13 : Dépression humide temporaire sur la parcelle agricole et larve de Grenouille rousse (Rana temporaria)
observée dans l’emprise (Source : photographies prises sur site - ECR Environnement 2024) CCa environnement
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TE
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La ponte a vraisemblablement eu lieu en janvier sur ce site ce qui correspond avec la phénologie précoce de l’espèce. Cet
amphibien n’est pas protégé mais il est classé en tant que « quasi menacé » sur la liste rouge Bretonne.
Aucune espèce n’a été observée dans le ruisseau mais la Salamandre tachetée (Salamandra salamandra) est présente et se
reproduit en aval, en dehors du périmètre d’étude, dans le boisement situé juste à l’Est de la route départementale.
Tableau 3 : Détails des statuts de l’espèce d’amphibien observée au sein de l’emprise
LÉGENDE :
LR : Liste Rouge « CR : En Danger Critique d'Extinction » ; « EN : En Danger » ; « VU : Vulnérable » ; « NT : Quasi menacée » ; « LC : Préoccupation mineure » ; « DD : Données insuffisantes » ; « NA : Non applicable » ; « NE : Non Evaluée ». ZNIEFF : Espèces déterminantes de Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique Les données ci-dessus sont issues du site de l’INPN et des Listes Rouges Nationales et Régionales
Les enjeux batracologiques au sein de l’AEI sont considérés comme faibles du fait de la diversité spécifique très limitée (une
seule espèce non protégée), de la rareté des habitats aquatiques et terrestres favorables ainsi que des usages (labours
annuels notamment) de la parcelle. La présence d’un ruisseau et d’une zone humide fonctionnelle en limite Nord-Est de la
parcelle est à mentionner car elle constitue une zone à enjeu en phase chantier en plus d’être un corridor écologique
important.
Nom vernaculaire Nom scientifique Protection nationale Directive Habitats Liste rouge Europe Liste rouge France Liste rouge Bretagne
Responsabilité
biologique
Bretagne
Grenouille rousse Rana temporaria Art.4 An. V LC LC NT Mineure CC? environnement
VW _/
25 50 m
Localisation de l'espèce d'amphibien observée N° Affaire
2905645
Date
05/06/2024
Légende :
55 Emprise de la zone d'étude
Larves de Grenouille rousse (habitat
aquatique temporaire de reproduction)
TN EC? environnement
Région Ouest
Agence de Brest
130, rue Paul Emile Victor,
29470 PLOUGASTEL-DAOULAS
Source
Géobretagne & IGN
elite Re 5
Photographies aériennes 20cm 2021 - IGN
Projection
RGF31v1 / Lambert 93 EPSG:2154
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Figure 14 : Localisation de l’espèce d’amphibien observée (Source : ECR Environnement, 2024) CCa environnement
NW _/
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5.1.4 Mammifères terrestres, semi-aquatiques et chiroptères :
La prospection a mis en évidence 6 espèces de mammifères terrestres et semi-aquatiques. Des potentialités de présence
existent pour d’autres espèces communes (micromammifères) ainsi que pour les chiroptères. Aucune espèce protégée n’a
été observée.
Figure 15 : Crottier et réfectoire de Campagnol agreste (Microtus agrestis) (Source : photographie prise sur site - ECR
Environnement 2024)
La parcelle agricole et ses lisières sont fréquentées par des espèces communes et ubiquistes de mammifères. Malgré des
recherches spécifiques, aucun indice de présence de Campagnol amphibie (Arvicola sapidus) n’a été détecté au sein de la
prairie humide et du ruisseau. On retrouve dans cet habitat, une population de Campagnol agreste (Microtus agrestis) dont les
coulées et réfectoires se trouvent dans la prairie humide. La très petite taille de crottes et le faible diamètre des coulées ainsi
que les nombreuses tiges de jonc dont la partie moelleuse blanche est généralement peu consommée sont les indices
principaux de la présence de ce rongeur non protégé.
Tableau 4 : Statuts des espèces de mammifères observées au sein de l’emprise
LÉGENDE :
LR : Liste Rouge « CR : En Danger Critique d'Extinction » ; « EN : En Danger » ; « VU : Vulnérable » ; « NT : Quasi menacée » ; « LC : Préoccupation mineure » ; « DD : Données insuffisantes » ; « NA : Non applicable » ; « NE : Non Evaluée ». ZNIEFF : Espèces déterminantes de Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique Les données ci-dessus sont issues du site de l’INPN et des Listes Rouges Nationales et Régionales
Nom vernaculaire Nom scientifique Protection nationale Directive habitats Liste rouge Europe Liste rouge France Liste rouge Bretagne
Responsabilité
biologique
régionale
Bretagne
Campagnol agreste Microtus agrestis - - LC LC LC Mineure
Chevreuil européen Capreolus capreolus - - LC LC LC Mineure
Mulot sylvestre Apodemus sylvaticus - - LC LC LC Mineure
Renard roux Vulpes vulpes - - LC LC LC Mineure
Sanglier Sus scrofa - - LC LC LC Mineure
Taupe d'Europe Talpa europaea - - LC LC LC Mineure ( EC2 = E © Æ > C © Agence de Brest Service Environnement
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5.1.5 Entomofaune
Bien que les prospections aient été menées précocement, les habitats sont trop banalisés et anthropisés pour accueillir des
espèces rares et/ou menacées d’insectes pouvant représenter un enjeu réglementaire. Aucune potentialité de présence
d’espèce protégée n’est attendue et aucun arbre favorable aux insectes saproxylophages pouvant représenter un enjeu
réglementaire ou de conservation n’est présent.
5.1.6 Mollusques :
Les recherches d’Escargot de Quimper (Elona quimperiana) se sont avérées vaines ce qui s’explique par la nature des habitats
disponibles en sein de l’emprise. Aucun enjeu associé à la présence de mollusques protégés n’est présent.
5.2 SYNTHESE DES SENSIBILITES ET DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
Localisé à proximité directe du centre bourg de Plogonnec et à distance de zonages de protections et d’inventaires du
patrimoine naturel, le périmètre de Kérinou 3 couvre une surface restreinte en bordure d’une route départementale
passante. La vocation agricole intensive de l’emprise induit l’usage d’intrants et un travail du sol fréquent qui limitent
fortement l’expression d’une biodiversité pouvant représenter un enjeu règlementaire. Un corridor écologique est
toutefois présent au Nord de la parcelle, il s’agit d’un ruisseau et d’une prairie humide permanente attenante. Ce petit
cours d’eau passe ensuite sous la route départementale 63 et rejoint un boisement à l’Est. On notera également la
présence d’un bosquet de surface réduite au Nord-Ouest et de reliquats de haies dont les intérêts écologiques sont jugés
comme faibles à modérés du fait de leurs natures et des résultats des investigations. Aucun arbre d’intérêt écologique
(arbre à cavité) n’est présent au sein de ces habitats riverains et les lisière boisées sont dégradées aussi leur intérêt est
limité pour les chiroptères bien que ces derniers puissent y chasser.
Les inventaires faunistiques complémentaires menés sur l’emprise de Kérinou 3 ont mis en évidence des enjeux
écologique faibles associés notamment à la présence d’oiseaux pouvant stationner au sein de l’emprise en halte
migratoire et en période d’hivernage. La partie Nord de la parcelle jouxte une prairie humide favorable aux
stationnements de limicoles (bécassines et Bécasse des bois). Les surfaces boisées environnantes non impactées par le
projet accueille des oiseaux nicheurs communs dont certaines espèces protégées. La parcelle en tant que telle n’accueille
aucune espèce nicheuse d’oiseaux.
Une espèce d’amphibien, la Grenouille rousse (Rana temporaria) se reproduit au sein de la parcelle. Des larves ont ainsi
été observées dans une dépression temporaire dont la présence est liée au travail mécanique du sol et aux fortes
précipitations de l’hiver 2023-2024. Cet amphibien, non protégé, occupe de la fin décembre à la fin mars des sites de
reproduction de façon opportuniste en fonction des niveaux d’eau de ces habitats. Il serait ainsi pertinent de faire en
sorte que la parcelle n’abrite plus d’habitats favorables en amont de la phase chantier et de la période de reproduction.
Les autres groupes taxonomiques n’ont pas révélé d’enjeux ce qui s’explique par les habitats disponibles. L’aire d’étude
revêt un intérêt faible pour la faune et accueille des espèces communes.
La figure ci-dessus présente l’intérêt des habitats existants pour l’accueil de la faune :
➢ Les zonages à enjeux écologiques modérés abritent des habitats fonctionnels et communs occupés par des espèces
protégées en bon état de conservation, il peut également s’agir de corridors écologiques ; CCa environnement
NW _/
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➢ Les zonages à enjeux écologiques faibles à modérés sont des habitats fréquentés par des espèces protégées mais
dont la surface est limitée, ou encore l’attractivité est limitée dans le temps ou enfin dont la naturalité est réduite
(haie ornementale mono strate constituée d’espèces non indigènes par exemple).
➢ Les zonages à enjeux écologiques faibles constituent des habitats très communs, anthropisés et peu fonctionnels
pour les espèces protégées, rares et menacées.
➢ Les zonages à enjeux écologiques négligeables ne sont pas fréquentés par la faune et la flore d’intérêt, il s’agit des
voies de cheminement souvent terrassées. CC? environnement
VW _/
Bioévaluation : Intérêt écologique des habitats D ETES
2905645
JA Date
26/05/2024
Légende :
C7 Emprise de la zone d'étude
Habitats :
[MM Modéré
C7] Faible à modéré
(] Faible
[MM] négligeable
TN EC? environnement
V_
Région Ouest
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130, rue Paul Emile Victor,
29470 PLOUGASTEL-DAOULAS
Source
Géobretagne & IGN
Re Ne at
Photographies aériennes 20cm 2021 -
IGN
0 25 50 m Projection
| RGF31v1 / Lambert 93 EPSG:2154
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Figure 16 : Enjeux écologiques des habitats au sein de l’aire d’étude (ECR Environnement, 2024) CCa environnement
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ANNEXES CC? environnement
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ANNEXE 1 : Détails des statuts des espèces
Groupes Niveau européen Niveau national Niveau local
Flore
Habitat
Manuel d’interprétation des habitats de l’union européenne EUR
15 v.2 (octobre 1999)
Liste des plantes rares et menacées en Europe (comité européen
pour la sauvegarde de la nature, 1982)
Annexe I et II, Directive n° 92/43/CE du 21 mai 1992, conservation
des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages
Livre Rouge de la flore menacée de France (Olivier et al., 1995)
QUERE E., MAGNANON S., 2015 - Liste rouge de la flore vasculaire de Bretagne - Evaluation des menaces selon la méthodologie et la démarche de l’UICN. DREAL Bretagne / Conseil régional de Bretagne / FEDER Bretagne. Brest : Conservatoire botanique national de Brest, 49 p. & annexes
Invertébrés
Les invertébrés saproxyliques et leur protection (Speight, 1989)
Annexe II, Directive n° 92/43/CE du 21 mai 1992, conservation des
habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages
Liste rouge européen des insectes saproxyliques (Nieto and
Alexander, 2010)
Liste rouge européenne des libellules (Kalkman et al., 2010)
Liste rouge européenne des papillons (Van Swaay et al., 2010)
UICN France, MNHN, OPIE & SFO,2016. La Liste rouge des espèces menacées en France - Chapitre Libellules de France métropolitaine. Paris, France (http://www.insectes.org/opie/pdf/767_f288_actualites56fbcda393c0d.pdf) UICN France, MNHN, Opie & SEF (2012). La Liste rouge des espèces menacées en France Chapitre Papillons de jour de France métropolitaine. Dossier électronique (https://inpn.mnhn.fr/docs/LR_FCE/Dossier_presse_Liste_rouge_Rhopaloceres_metropol e_Mars_2012.pdf)
Inventaire de la faune menacée en France (1994)
Les Libellules de France, Belgique et Luxembourg. (GRAND D. & BOUDOT J.P., 2007) Les papillons de jour de France, Belgique, Luxembourg et leur chenille (Lafranchis, 2000)
Liste des espèces déterminantes de Bretagne (GRETIA ; 1999)
(2018). Liste rouge des rhopalocères de Bretagne : https://www.vivarmor.fr/wp- content/uploads/2018/03/rhopalo_LRR_RBR_18_janv_2018.pdf
(2020). Liste rouge des odonates de Bretagne : https://www.vivarmor.fr/wp-content/uploads/2020/11/Lettre_ORI- BZH_09_Odonates.pdf
Consultations des naturalistes locaux
Avis d’experts
Reptiles-
Amphibiens
Liste des amphibiens et reptiles menacés (Corbett, 1989)
Statut de rareté européen (extrait de Gasc et al., 1997)
Annexe II, Directive n° 92/43/CE du 21 mai 1992, conservation des
habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages
Liste rouge européenne des reptiles (Cox et Temple 2009)
Liste rouge européennes des amphibiens (Temple et Cox, 2009)
UICN France, MNHN et SHF, 2015. La liste rouge des espèces menacées en France. Chapitre Reptiles et Amphibiens de France métropolitaine. http://www.uicn.fr/IMG/pdf/Liste_rouge_France_Reptiles_et_Amphibiens_de_metropol e.pdf
Responsabilité patrimoniale de la France dans la conservation des espèces (Ministère de l'Environnement, 1997).
Statut de rareté national : extrait de Castanet et Guyétant (1989)
Inventaire de la faune menacée en France (1994)
Les Amphibiens de France, Belgique, Luxembourg (Duguet & Melki, 2003)
Les reptiles de France, Luxembourg, Belgique (Vacher & Geniez, 2010)
Liste des espèces déterminantes de Bretagne (CSRPN/ DIREN Bretagne ; 2004) Liste rouge et responsabilité biologique Bretagne : GIP Bretagne Environnement (2015). Liste rouge régionale et Responsabilité biologique régionale. Reptiles et batraciens de Bretagne. http://www.observatoire-biodiversite- bretagne.fr/content/download/25195/493175/version/2/file/reptiles_batraciens_LRR_RBR_11_juin_2015.pdf ORGFH de Bretagne
Avis d’experts
Oiseaux
Annexe1, Directive européenne 79/409/CEE du 2 avril 1979
concernant la protection et la gestion des populations d'espèces
d'oiseaux sauvages du territoire européen
UICN France, MNHN, LPO, SEOF & ONCFS (2016). La Liste rouge des espèces menacées en France - Chapitre Oiseaux de France métropolitaine. Paris, France. Dossier électronique (http://www.uicn.fr/Liste-rouge-oiseaux.html)
Liste des espèces déterminantes de Bretagne (CSRPN/ DIREN Bretagne ; 2004) ORGFH de Bretagne
GIP Bretagne Environnement (2015). Liste rouge régionale et Responsabilité biologique régionale. Oiseaux nicheurs et oiseaux migrateurs de Bretagne. http://www.observatoire-biodiversite- bretagne.fr/content/download/25193/493159/version/3/file/oiseaux_LRR_RBR_11_juin_2015.pdf
Avis d’experts
Mammifères
(dont
chiroptères)
The atlas of European Mammals (Mitchell-Jones A. J. & al. 1999)
Annexe II, Directive n° 92/43/CE du 21 mai 1992, conservation des
habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages
Statut et distribution des mammifères d’Europe (Temple et Terry
2008)
UICN France, MNHN, SFEPM & ONCFS (2017). La Liste rouge des espèces menacées en France – Chapitre Mammifères de France métropolitaine. Paris, France (http://uicn.fr/wp- content/uploads/2017/11/liste-rouge-mammiferes-de-france-metropolitaine.pdf) Inventaire de la faune menacée en France (MNHN, 1994)
Statuts départementaux in Les Chauves-souris de France, Belgique, Luxembourg et Suisse (Arthur & Lemaire 2009) Liste des espèces déterminantes de Bretagne (CSRPN/ DIREN Bretagne ; 2004) ORGFH de Bretagne
Liste Rouge Bretagne : Liste rouge régionale & Responsabilité biologique régionale Mammifères de Bretagne /CSRPN 2015 Responsabilité biologique régionale : Liste rouge régionale & Responsabilité biologique régionale Mammifères de Bretagne /CSRPN 2015 CC? environnement
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Agence de Brest
Service Environnement
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ANNEXE 2 : Détails des codes atlas de nidification des oiseaux
Statut de reproduction Critères
01 – Espèce observée durant la saison de reproduction dans un habitat favorable
02 – Mâle chanteur (ou cris de nidification) en période de reproduction
03 – Couple observé dans un habitat favorable durant la saison de reproduction
04- Territoire permanent présumé en fonction de l’observation de comportements territoriaux ou de l’observation à 8
jours d’intervalle au moins d’un individu au même endroit;
05 – Parades nuptiales
06 – Fréquentation d’un site de nid potentiel
07 – Signes ou cris d’inquiétude d’un adulte
08 – Présence de plaques incubatrices
09 – Construction d’un nid, creusement d’une cavité
10 – Adulte feignant une blessure ou cherchant à détourner l’attention
11 – Nid utilisé récemment ou coquille vide (œuf pondu pendant l’enquête)
12 – Jeunes fraîchement envolés (espèces nidicoles) ou poussins (espèces nidifuges)
13 – Adulte entrant ou quittant un site de nid laissant supposer un nid occupé (incluant les nids situés trop haut ou
les cavités et nichoirs, le contenu du nid n’ayant pas pu être examiné) ou adulte en train de couver.
14 – Adulte transportant des sacs fécaux ou de la nourriture pour les jeunes
15 – Nid avec œufs
16 – Nid avec jeune(s) (vu ou entendu)
Nidification Possible
Nidification Probable
Nidification Certaine