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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 10.Mise a jour tarifs Enfance Jeunesse)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Institutions publiques,
Val @
Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
Publié le
ID : 073-247300528-20250415-2025 04 15 10-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
G ulers DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de communes
SAVOIE
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS
N°2025_04 15 10
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry 13330 BELMONT-TRAMONET
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze avril, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36 Quorum : 19
Présents : 24
Ayant donné un Pouvoir: 07
Absents : 05
Ne prenant pas part au vote : O
Votants : 31
Résultat du vote :
Abstention : 01
Suffrages exprimés : 30
Pour : 29
Contre : 01
Majorité absolue des suffrages
exprimés : 16
Secrétaire de séance :
Georges CAGNIN
Date de la convocation :
09/04/2025
24 _ présents : Avressieux: MM. REGALLET Paul, WALLE Olivier. Belmont-Tramonet: Mme BOURBON Marie-Christine,
M. VERGUET Nicolas. Champagneux: Mme SAUNIER Elise, M. CAGNIN Georges. Domessin : Mmes ANDRE Valérie,
HERRAULT Françoise, MADELON Caroline. La Bridoire : Mme
JOURDAN Véronique, M. VITTOZ Philippe. Pont de Beauvoisin: Mme FERRARI Myriam, MM. LECOCQ Pascal,
LOMBARD Daniel, PEYSSONNERIE Daniel. Rochefort: M. ARGOUD Yves. Saint Béron: Mme VERRIER Muriel. Saint Genix-les-Villages : Mmes COUDURIER Françoise,
MESTRALLET Nadège, PICARD Marie-France, MM. DREVET- SANTIQUE Jean-Pierre, PARAVY Jean-Claude. Sainte Marie d’Alvey: M. PERSON Philippe. Verel-de-Montbel: M. CEVOZ-MAMI Christian.
07 pouvoirs : Mme BEGUIN-BECHEROT Nathalie à Mme JOURDAN Véronique, M. BERTHIER Yves à M. VITTOZ Philippe, M. BERTHOLLIER Christian à M. REGALLET Paul, M. LESAGE Claude à Mme ANDRE Valérie, M. REVEL Daniel à M. PARAVY Jean-Claude, M. PERROT Alain à Mme VERRIER Murielle, Mme YACONO Céline à M. LECOCQ Pascal.
05 absents : M. BILLON Pierre, M. GONARD Xavier, Mme LABBAY Catherine, M. PICHE Barthélémy, M. PUGNOT Bertrand.
OBJET : MISE A JOUR DES TARIFS DU BUDGET ANNEXE ENFANCE JEUNESSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la communauté de communes Val Guiers adoptés par délibération du 26 septembre 2017,
CONSIDERANT QU'au titre de ses compétences, la communauté de communes Val Guiers met en œuvre et organise l’ensemble de la politique Petite enfance et Enfance-jeunesse
d'intérêt communautaire. Cela concerne les structures multi-accueil, le relais petite enfance, les accueils de loisirs sans hébergement, les accueils périscolaires ; CONSIDERANT QUE les services mentionnés ci-dessus sont des services publics facultatifs ; CONSIDERANT QUE les tarifs des services publics ne peuvent être supérieurs au coût de revient du service ;
CONSIDERANT QUE l'augmentation des coûts généraux impose une augmentation de certains tarifs ; Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
Publié le
ID : 073-247300528-20250415-2025 04 15 10-DE
MONSIEUR LE PRESIDENT rappelle que durant plusieurs années, a été appliquée une augmentation annuelle minime des tarifs du budget annexe Enfance Jeunesse. Le budget annexe Enfance Jeunesse regroupe l’ensemble des services à destination des enfants et des jeunes, des crèches jusqu’au service local d’information. Monsieur le Président expose à l'assemblée que les tarifs moyens pratiqués par la communauté de communes pour les services périscolaires sont bien inférieurs à nos voisins les moins onéreux.
Monsieur le Président rappelle que l'augmentation des coûts généraux concerne les collectivités au même titre que les entreprises et que l’équilibre du financement des services publics entre usagers et contribuables doit être préservé.
Un rattrapage sur la tarification périscolaire a été entamé il y a 2 ans en appliquant des hausses plus significatives, afin d'arriver à terme à une tarification qui soit proche de celle pratiquée par les territoires voisins.
Concernant la tarification des services extrascolaires et ados, qui se situe dans la moyenne des tarifs appliqués par les territoires voisins, il est proposé l'application d’une hausse de 2% équivalent à l'inflation 2024.
DANS CES CONDITIONS, MONSIEUR LE PRESIDENT :
Soumet au conseil communautaire les propositions d’évolution des tarifs ci-dessous :
Accueil Périscolaire
1- Forfait global ANNUEL
Il permet d'utiliser à volonté l'accueil périscolaire matin, midi, soir
NE COMPREND PAS LE PRIX DU REPAS
Tarifs au QF RCE al 2 enfants S3enfants 4 enfants et +
Jusqu’à 499 213 383.4 543.15 681.6
De 500 à 799 270 486 688.5 864
De 800 à 1199 354 637.2 902.7 1132.8
1200 à 1599 438 788.4 1116.9 1401.6
Egal ou supérieur à 1600 498 896.4 1269.9 1593.6
2- Forfait midi ANNUEL
Pour les enfants inscrits à la restauration scolaire n’utilisant pas l’accueil matin ou Soir
NE COMPREND PAS LE PRIX DU REPAS
Tarifs au QF 1 enfant PARLE CRC aL EE OO Ce TR IE
Jusqu'à 499 106.5 191.7 271.5 340.8
De 500 à 799 135 243 344.25 432
De 800 à 1199 177 318.6 451.385 566.4
1200 à 1599 219 394.2 558.45 700.8
Egal ou supérieur à 1600 249 448.2 409.29 796.8
- Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
Publié le
ID : 073-247300528-20250415-2025 04 15 10-DE
3- Forfait ANNUEL
Pour les enfants utilisant les accueils périscolaires du fait du transport scolaire et
n'ayant pas le forfait correspondant
NE COMPREND PAS LE PRIX DU TRANSPORT SCOLAIRE
Tarifs au QF 1 enfant PARLE CRC aL EE OO Ce TR IE
Jusqu'à 499 35.5 63.9 90.5 113.6
De 500 à 799 45.0 81.0 114.8 144.0
De 800 à 1199 59.0 106.2 150.5 188.8
1200 à 1599 73.0 131.4 186.2 233.6
Egal ou supérieur à 1600 83.0 149.4 136.4 265.6
Ces forfaits annuels seront facturés de façon trimestrielle |
PASSAGE OCCASIONNEL
Il sera facturé 2 € par temps d'accueil, par jour et par enfant
Accueils de loisirs 3/11 ans
Accueils de loisirs 3/11 ans : "Mosaïque", "Les Marmousets"
Tarification appliquée aux familles domiciliées sur Val Guiers
ACC
Tarifs au QF 1/2 journée Repas compl Nuitée METIES soir
Jusqu'à 499 3.0 5.8 1.3 5.3 5.1
De 500 à 799 5.1 5.8 1.3 6.5 5.1
De 800 à 1199 8.1 5.8 1.4 7.8 5.1
1200 à 1599 10.7 5.8 1.5 8.9 5.1
Egal ou supérieur à 1600 12.9 5.8 1.6 10.1 5.1
Accueils de loisirs 3/11 ans
Accueils de loisirs 3/11 ans : "Mosaïque", "Les Marmousets"
Tarification appliquée aux familles non domiciliées sur Val Guiers
ACC
Tarifs au QF 1/2 journée Repas compl Nuitée Veillée Sells
Jusqu'à 499 4.0 6.8 2.3 6.3 G.1
De 500 à 799 6.1 6.8 2.3 7.5 6.1
De 800 à 1199 9.1 6.8 2.4 8.8 6.1
1200 à 1599 11.7 6.8 2.5 9.9 6.1
Egal ou supérieur à 1600 13.9 6.8 2.6 11.1 6.1
| Tarif dégressif par enfant supplémentaire, prix plancher QF jusqu'à 499. Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
Publié le
ID : 073-247300528-20250415-2025 04 15 10-DE
Accueils de loisirs Val Guiers Ados
Tarification appliquée aux familles domiciliées sur Val Guiers
Catégorie Catégorie Catégorie Catégorie Catégorie Pise Tarifs au QF ’ à 5 n Ê oo 14 0] | Nuitée
Reese)
Jusqu'à 499 2.3 5.1 8.1 11.8 13.2 1.3 5.3
De 500 à 799 3.2 6.8 10.6 17.1 21.2 1.3 6.5
De 800 à 1199 4.4 8.3 15.1 23.7 34.7 1.4 1.8
1200 à 1599 5.1 9.3 17.9 27.6 41.5 1.5 8.9
Egal ou
supérieur à 6.6 10.5 20.1 30.2 47.5 1.6 10.1 1600
Tarification appliquée aux familles non domiciliées sur Val Guiers
ACC
. Catégorie Catégorie Catégorie Catégorie Catégorie compl 2 Tarifs au QF ' à 5 n È pr Nuitée
où Soir
Jusqu'à 499 3.3 G.1 9.1 12.8 14.2 2.3 6.3
De 500 à 799 4.2 7.8 11.6 18.1 22.2 2.3 7.5
De 800 à 1199 5.4 9.3 16.1 24.7 35.7 2.4 8.8
1200 à 1599 G.1 10.3 18.9 28.6 42.5 2.5 9.9
Egal ou
supérieur à 7.6 11.5 21.1 31.2 48.5 2.6 11.1 1600
CSS EURE SR el ee ele ER ele ETC SEE
Pour toutes les structures (périscolaire, extrascolaire ou ados), un supplément de 5 € sera demandé par famille pour tout retard au-delà de l'heure de fermeture du centre.
Le tarif plancher sera appliqué dans toutes les structures aux enfants accueillis par des
assistants familiaux et aux enfants de demandeurs d'asile ou réfugiés.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Par 29 voix pour ; 01 voix contre (Philippe VITTO2) ; 01 abstention (Yves BERTHIER),
APPROUVE les propositions d'évolution des tarifs présentées ci-dessus ; DIT que l’ensemble des modifications de tarifs entreront en vigueur dès le 1°’ septembre 2025 et que les tarifs non modifiés restent en vigueur dans les conditions de la délibération les fixant ;
➢
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