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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 09.Budget enfance affectation resultats)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
Publié le
\p) ID : 073-247300528-20230228-2023 02 28 09-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Guiers DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE nn de communes N°2023 02 28 09
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry 73330 BELMONT-TRAMONET
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit février, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.
Nombre de Gonseillers : 26 présents : Avressieux : MM. REGALLET Paul, WALLE Olivier. En exercice : 35 Quorum : 18 | Belmont-Tramonet: Mme BOURBON Marie-Christine, M.
Présents : 26 | VERGUET Nicolas. Champagneux: Mme SAUNIER Elise, M.
Ayant donné un Pouvoir : 06 CAGNIN Georges. Domessin: Mme HERRAULT Françoise, M. Absents : 03 LESAGE Claude. La Bridoire: Mme JOURDAN Véronique, MM. |
BERTHIER Yves, VITTOZ Philippe. Pont de Beauvoisin : Mme | Ne prenant pas part au vote : 0 | ERA Myriam, MM. BERTHOLLIER Christian, LECOCQ Votants : 32 Pascal. Rochefort: M. ARGOUD Yves. Saint Béron: Mme Résultat du vote : VERRIER Muriel, MM. LARDE Alain, PERROT Alain. Saint Genix- Abstention : O les-Villages: Mmes COUDURIER Françoise, MESTRALLET Suffrages exprimés : 32 Nadège, PICARD Marie-France, MM. DREVET-SANTIQUE Jean- Pour : 32 Pierre, PARAVY Jean-Claude, REVEL Daniel. Sainte Marie Contre : 0 d’Alvey : M. PERSON Philippe. Verel-de-Montbel: M. CEVOZ- _ MAMI Christian. Majorité absolue des suffrages
exprimés : 17 06 Pouvoirs : Mme ANDRE Valérie à Mme HERRAULT Françoise, M. PICHE Barthélémy à M. LESAGE Claude, Mme YACONO
Secrétaire de séance : Céline à M. BERTHOLLIER Christian, M. LOMBARD Daniel à M. Georges CAGNIN CEVOZ-MAMI Christian, M. PEYSSONNERIE Daniel à Mme FERRARI Myriam, M. CORMIER Philippe à M. REVEL Daniel.
Date de la convocation : 23/02/2023 03 Absents : M. BILLON Pierre, Mme LABBAY Catherine, Mme
| Caroline MADELON. |
OBJET: BUDGET ANNEXE PETITE ENFANCE / ENFANCE JEUNESSE- AFFECTATION DES RESULTATS 2022 AU BP 2023
Considérant les résultats du compte administratif 2022 ci-dessous, Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
Publié le
ID : 073-247300528-20230228-2023 02 28 09-DE
Budget Annexe Petite Enfance-Enfance
Jeunesse SHARE
Recettes de fonctionnement 2 634 459.42
Reprise excédent 2021
Dépenses de fonctionnement 2 637 385.70
Reprise déficit 2021 0
Résultat de fonctionnement 2022 -2 926.28
Recettes d'investissement 1 408 583.94
Reprise excédent 2021
Dépenses d'investissement 1 408 583.94
Reprise déficit 2021 130 053.79
Résultat d'investissement 2022 sans RAR _ 0.00
RAR 2022 - Recettes 134 353.65
RAR 2022 - Dépenses 395 802.59
. Résultat d'investissement 2022 avec RAR -261 448.94
RESULTAT DE CLOTURE 2022 {hors RAR) -2 926.28
RESULTAT DE CLOTURE 2022 {avec RAR) -264 375.22
Après avoir examiné le compte administratif,
Constatant qu'il fait apparaître un solde déficitaire en section de fonctionnement et un
solde nul en section d'investissement {hors RAR),
Monsieur le Président propose d’affecter les résultats comme suit au budget primitif 2023 : = 2 926.28 € au compte 002 - Dépenses de fonctionnement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’approbation du compte de gestion et le vote du compte administratif,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, Par 32 voix pour ; aucune voix contre ; aucune abstention,
>APPROUVE l'affectation des résultats 2022 du budget primitif 2023 comme suit : " 2 926.28 € au compte 002 — Dépenses de fonctionnement
> MANDATE le Président pour faire le nécessaire.
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au
siège de la Collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir x devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 09/03/2023,
LE PRESIDENT,
Paul REGALLET
SAVOIE
Val Gui
Communauté de mmuas