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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c21 11 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 10 novembre 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 21 novembre 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 20 novembre 2017
FINANCES – CADRAGE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME - CREDITS DE PAIEMENTS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Jacques BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Claire RICHECOEUR, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Dany BREMAUD à Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Alain CHAUFFIER à Alain BAUDIN, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Sylvie DEBOEUF à Bruno JUGE, Marie-Chantal GARENNE à Jeanine BARBOTIN, Agnès JARRY à Rose-Marie NIETO, Dominique JEUFFRAULT à Romain DUPEYROU, Guillaume JUIN à Luc DELAGARDE, Marie-Paule MILLASSEAU à Christine HYPEAU, Serge MORIN à Monique JOHNSON, René PACAULT à Michel PANIER, Sylvette RIMBAUD à Lucien-Jean LAHOUSSE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Jacqueline LEFEBVRE, Patrick THOMAS à Alain GRIPPON
Titulaires absents suppléés :
Philippe MAUFFREY par Laurence REY, Dany MICHAUD par Jean-Claude CHATELIER
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel PAILLEY, Adrien PROUST,
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT (décédé), Serge MORIN, René PACAULT, Sylvette RIMBAUD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Patrick THOMAS, Céline VALEZE, Claude ROULLEAU
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Anne-Lydie HOLTZ
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171120-c21-11-2017-DE
Date de télétransmission : 23/11/2017
Date de réception préfecture : 23/11/2017 C- 21-11-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 20 NOVEMBRE 2017
FINANCES – CADRAGE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME - CREDITS DE PAIEMENTS
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les articles L.2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Le recours aux autorisations de programme et crédits de paiement relève d’une volonté d’informer le Conseil d’agglomération de la dimension pluriannuelle des opérations à forts enjeux politiques et financiers.
Cette disposition réglementaire permet de s’affranchir du principe d’annualité en sollicitant l’autorisation de l’organe délibérant sur un montant d’engagement pluriannuel pour lequel les crédits de paiements seront adoptés et mobilisés annuellement.
Le développement des autorisations de programme/crédits de paiement (AP/CP) s’inscrit dans le double objectif suivant :
- Accroître la lisibilité des décisions financières prises par le Conseil d’Agglomération en matière d’investissement ;
- Avoir une réelle adéquation entre la programmation technique et la mobilisation des financements ;
Actuellement, la CAN dispose de 3 autorisations de programme :
1- AP/CP « PLH 2016-2021 » d’un montant de 24,500 M€
2- AP/CP « Réhabilitation du Conservatoire Auguste TOLBECQUE » d’un montant de 4,800 M€ sur la période 2017-2020
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171120-c21-11-2017-DE
Date de télétransmission : 23/11/2017
Date de réception préfecture : 23/11/2017 3- AP/CP « Programme d’appui communautaire au territoire » d’un montant de 6,000 M€ sur la période d’engagement 2017-2018 avec une durée de paiement en lien avec la règle de caducité qui porte jusqu’en 2021.
Les dispositions réglementaires précisent que les créations autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont présentées par le Président ou son délégataire et le Conseil d’Agglomération doit adopter chaque délibération :
- Fixant l’enveloppe globale de la dépense, la durée de l’opération concernée ;
- Approuvant toutes modifications (révision, annulation, clôture). Le suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe à chaque étape budgétaire (budget primitif, décisions modificatives, compte administratif).
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Créer les autorisations de programme et crédits de paiement suivants :
« Réhabilitation de la médiathèque Pierre Moinot » pour un montant de 13 000 000 € sur la période 2017-2021 ;
« Réhabilitation de la piscine de Pré Leroy » pour un montant de 20 000 000 € sur la période 2017-2021 ;
Approuver la répartition prévisionnelle des besoins de crédits de paiement mentionnée pour information en annexe 1.
Motion adoptée par 75 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 3.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 3
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171120-c21-11-2017-DE
Date de télétransmission : 23/11/2017
Date de réception préfecture : 23/11/2017 ANNEXE DE CADRAGE DES AP/CP
Liste des AP/CP avec la répartition prévisionnelle des crédits de paiements
I – Création d’autorisations de programme :
- Réhabilitation de la médiathèque Pierre Moinot : AP n° 2017/3
Montant AP
(en € TTC) Durée
Mandaté
prévisionnel
2017
CREDITS DE PAIEMENT PREVISIONNELS
2017-2021
2018 2019 2020 2021
13 000 000 2017-2021 350 000 600 000 6 900 000 3 100 000 2 050 000
A titre d’information, il est à noter que la CAN s’est vu prénotifier par ses partenaires financiers un montant de subventions de près de 5,100 M€ pour ce projet.
- Réhabilitation de la piscine Pré Leroy : AP n° 2017/4
Montant AP
(en € TTC) Durée
Mandaté
prévisionnel
2017
CREDITS DE PAIEMENT PREVISIONNELS
2017-2021
2018 2019 2020 2021
20 000 000 € 2017-2021 350 000 1 600 000 10 500 000 6 500 000 1 050 000
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171120-c21-11-2017-DE
Date de télétransmission : 23/11/2017
Date de réception préfecture : 23/11/2017