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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c21 11 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Histoire et mémoire, Démocratie,
Communauté d'Agglomération du Niortais
Territoires de vie
A
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 10 novembre 2016
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 22 novembre 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 21 novembre 2016
PATRIMOINE, LOGISTIQUE, ENERGIES – VEHICULE REFORME ET DESAFFECTE - FIN DE LA MISE A DISPOSITION
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Anne-Marie PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Anne BAUDOUIN à Stéphane PIERRON, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Christelle CHASSAGNE à Jeanine BARBOTIN, Jean-Luc CLISSON à Isabelle GODEAU, Pascal DUFORESTEL à Elodie TRUONG, Romain DUPEYROU à Anne-Lydie HOLTZ, Marie-Chantal GARENNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Agnès JARRY à Lucien-Jean LAHOUSSE, Dominique JEUFFRAULT à Dominique SIX, Monique JOHNSON à Serge MORIN, Guillaume JUIN à Carole BRUNETEAU, Sophia MARC à Marc THEBAULT, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Yvonne VACKER à Yamina BOUDAHMANI
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD
Titulaires absents excusés :
Anne BAUDOUIN, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE, Sophia MARC, Joël MISBERT, Sebastien PARTHENAY, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Yvonne VACKER
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20161121-C21-11-2016-DE
Date de télétransmission : 25/11/2016
Date de réception préfecture : 25/11/2016 C- 21-11-2016
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 21 NOVEMBRE 2016
PATRIMOINE, LOGISTIQUE, ENERGIES – VEHICULE REFORME ET DESAFFECTE - FIN DE LA MISE A DISPOSITION
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L.1321-3 du CGCT qui dispose qu’en cas de désaffectation totale ou partielle des biens mis à disposition en application des articles L.1321-1 et L.1321-2, la collectivité propriétaire recouvre l'ensemble de ses droits et obligations sur les biens désaffectés,
La Communauté d’Agglomération du Niortais, dans l’exercice de ses compétences, utilise des véhicules, certains d’entre eux arrivent aujourd’hui en fin de vie et doivent être réformés.
Considérant que la CAN ne peut aliéner les véhicules transférés par les communes, il est proposé d’entériner la fin de la mise à disposition pour le véhicule réformé ou désaffecté suivant la liste jointe en annexe.
La commune concernée pourra ainsi procéder à la vente puisque ce véhicule lui reviendra ensuite en pleine propriété.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Autoriser la fin de mise à disposition du véhicule suivant la liste jointe. - Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer les pièces afférentes.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20161121-C21-11-2016-DE
Date de télétransmission : 25/11/2016
Date de réception préfecture : 25/11/2016 G£'iZZ
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Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20161121-C21-11-2016-DE
Date de télétransmission : 25/11/2016
Date de réception préfecture : 25/11/2016