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Arrêté - 2024.02.150 camion place marcadal le 22.02.24
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.02.150 camion place marcadal le 22.02.24)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES ———
RIPU3LIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2024 02 _ 150
Mis en ligne le ..L1..07: 4.074
STATIONNEMENT D'UN CAMION POIDS LOURD PLACE MARCADAL
AU DROIT DES N°20, 22 ET 24 PLACE MARCADAL
POUR LA REPRISE DE 6 COFFRES AU NIVEAU DE LA BANQUE.
LE 22 FÉVRIER 2024 DE 8H00 À 18H00
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L 2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités
territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°11 du 08 décembre 2023 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2024,
Vu la demande de la société Bovis Midi-Pyrénes sise 1 allée Aristide Maïlhol - ZAC Les Ramassiers 31770 COLOMIERS, relative au stationnement d’un camion poids lourd, place Marcadal, sur la zone pavée au droit des n°20, 22 et 24 place Marcadal pour reprise de coffres au niveau de la banque le 22 février 2024 de 8h00 à 18h00.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation des véhicules afin de permettre l'occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Le 22 février 2024 de 8h00 à 18h00, la société Bovis Midi-Pyrénes est autorisée à occuper le domaine public place Marcadal, sur la zone pavée au droit des n°20, 22 et 24 place Marcadal.
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier la circulation des piétons vers un passage aménagé, sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation.
Article 2 - Redevance
Le bénéficiaire s’acquitte des droits de voirie relatifs à l'occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
rticle_3- Affichage de l’arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l'emprise concernée par cette réglementation : - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichäoe ne doit nas carher lee nanneattx de
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 {0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr ic - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans le présent arrêté seront mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- Les services techniques municipaux.
rticle 5 - Constatation ravention
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
ticle 6 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.
Article 7 - Application l'arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 19 février 2024
Notifié Le ................,.......,.,.,.,....
a Par courrier recommandé envoyé Le ....................
a Par remise en main propre
à Par mail envoyé le ..2A ls\a
Je SOUSSISNE(E)....... mr rpnneeronse nes
Signature : ............,4....scceesssscnse
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.